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Déliberation - DEC2026 022 Bail FIDELI atelier relais 2 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 022 Bail FIDELI atelier relais 2 tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Département
du
MORBIHAN
Publié
le
ID
: 056-215601014-20260330-DEC2026 022-CC
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANGUIDIC
n°022
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
Conclusion
d’un
bail
précaire
au
n°164,
rue
de
l’ Artisanat
- atelier
relais
n°2
Le
Maire
de
la Commune
de
LANGUIDIC,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
juillet
2020
intervenue
sur
le
fondement
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2122-22
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
du
bien
situé
au
n°164,
rue
de
l’Artisanat
sur
la
Zone
d’activités
de
Lanveur
à Languidic
(56440),
Considérant
la
demande
présentée
par
FIDELI
DISTRIBUTION
en
vue
de
louer
l’atelier
relais
n°2
dudit
bien
;
Considérant
que
l’atelier
relais
n°2
est vacant,
DECIDE
Article
1
: De
donner
en
location
à
l’entreprise
FIDELI
DISTRIBUTION
sise
—
Zone
de
Lanveur
—
Place
du
Bouilleur
de
Cru
à Languidic
(56440),
l’atelier relais
n°2
situé
au n°164,
rue
de
l’Artisanat
sur
la Zone
d’activités
de
Lanveur
à Languidic
(56440),
Article
2
: La
présente
location
est consentie
pour
une
durée
de
cinq
mois
à compter
du
16
mars
2026.
Article
3
: Le
montant
du
loyer
est
fixé
à mille
cent
euros
(1
100,00
€)
hors
taxe
auquel
il convient
d’ajouter
la TVA
au
taux
en
vigueur.
Article
4
: Le
dépôt
de
garantie
fixé
équivaut
à un
mois
de
loyer.
Article
5
: Un
bail
est
signé
entre
les
parties,
précisant
les
droits
et
obligations
de
chacune,
ainsi
que
les
conditions
d’occupation
du
bien.
Article
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations.
Fait
et
certifié
exécutoire
A
Languidic,
le 30
mars
2026
Le
Maire,
|
Jérôme
LE
DREAN