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Déliberation - DEC2026 023 Bail 1 rue du presbytere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 023 Bail 1 rue du presbytere)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Département
du
MORBIHAN
Publié
le
ID
: 056-215601014-20260330-DEC2026_023-CC
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANGUIDIC
n°023
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
Conclusion
d’un
baïl
d’habitation
au
n°1,
Rue
du
Presbytère
Le
Maire
de
la Commune
de
LANGUIDIC,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
juillet
2020
intervenue
sur
le
fondement
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2122-22
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
du
bien
situé
au
n°1,
Rue
du
Presbytère
à
Languidic
(56440), Considérant
la
demande
présentée
par
en
vue
de
louer
ledit
bien
;
Considérant
que
l'immeuble
situé
1,
Rue
du
Presbytère
est
vacant,
DECIDE
Article
1
:
De
donner
en
location
à
le
bien
communal
situé
au
n°1
Presbytère
à Languidic
(56440),
Article
2
:La
présente
location
est
consentie
pour
une
durée
de
six
ans
à compter
du
3 ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Article
3
: Le
montant
du
loyer
mensuel
est fixé
à 800,00
€.
Article
4
: Les
provisions
mensuelles
pour
charge
sont
fixées
à
10,00
€.
Article
5
: Le
dépôt
de
garantie
est fixé
à 800,00
€.
Article
6
: Un
bail
d'habitation
a été
signé
le
19
mars
2026
précisant
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties,
ainsi
que
les
conditions
d’occupation
du
bien.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations.
Fait
et certifié
exécutoire
A
Languidic,
le 30
mars
2026
Le
Maire,
,
fè
Jérôme
LE
DREANL