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Déliberation - DEC2026 021 Bail local 1 Residence des fleurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 021 Bail local 1 Residence des fleurs)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Département
du
MORBIHAN
Publié
le
ID
: 056-215601014-20260408-DEC2026
021-CC
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANGUIDIC
n°021
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
Conclusion
d’un
bail
professionnel
au
n°6
Place
Notre
Dame
des
Fleurs
Le
Maire
de
la Commune
de
LANGUIDIC,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
juillet
2020
intervenue
sur
le
fondement
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2122-22
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
du
bien
situé
au
n°6
Place
Notre
Dame
des
Fleurs,
Résidence
des
Fleurs
à Languidic
(56440),
Considérant
la demande
présentée
par
|
en
vue
de
louer
les locaux
n°5
et 6
dudit
bien
pour
y exercer
la profession
d’orthophoniste
;
Considérant
que
les
locaux
n°5
et
6
sont
vacants, DECIDE
Article
1
: De
donner
en
location
à
a
,
, le bien
communal
situé
au n°6
Place
Notre
Dame
des
Fleurs,
Résidence
des
Fleurs
à Languidic
(56440),
Article
2
: La
présente
location
est
consentie
pour
une
durée
de
six
ans
à compter
du
5 mars
2026,
reconductible
tacitement.
Article
3
: Le
montant
du
loyer
est fixé
à 461,00
€ HT
soit 553,20
€ TTC.
Article
4
: En
sus
du
loyer
principal,
! __
_
. devra
rembourser
à la commune
les
charges
récupérables.
Article
5
: Le
dépôt
de
garantie
est fixé
à 553,30
€.
evrauh (1309) pe 201 524 Berger- Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
’
:
:
n
:
eur
A
pop
Publié
le
Article
6 : Un
bail
professionnel
a été reçu
par
Maître
BOUTET
le 5 1
°""" ID : 056-215601014-20260408-DEC2026_021-CC
obligations
de
chacune
des
parties,
ainsi
que
les
conditions
d’occupatiorervrerr
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations.
Fait
et
certifié
exécutoire
A
Languidic,
le 30
mars
2026
Le
Maire,
|
Jérôme
LE
DREAN