Procès Verbal - pv seance du 30 septembre 2024

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Procès Verbal - pv seance du 30 septembre 2024 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Lacapelle-del-Fraisse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 30 septembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Département

du Cantal

République Française

LACAPELLE DEL FRAISSE

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 30 septembre 2024 à 20h30

Sont présents : André VAURS, Claire SERIEYSSOL, Hervé VAURS,

Jean-Marc ARNAL, Jean-Louis PUECH, Divya PUECH, Gilles PUECH,

Caroline DELBAS-ROUME, Laurent BUISSON, Jean-Luc GARDAIS,

Nadine FRIC, Divya Puech

Représentés :

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Claire SERIEYSSOL

Le 30/09/2024,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 02/07/2024 conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur André VAURS, Maire.

Formant la majorité des membres en exercice. Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire de séance choisit au sein du Conseil Municipal.

Madame Claire SERIEYSSOL est désignée pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 09/072024 qui est approuvé à l’unanimité. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

Ordre du jour :

-Mise à jour du RIFSSEP ;

-Mise à jour du tableau des effectifs ;

-Création d'un poste de rédacteur ;

-RGPD changement de prestataire ;

-Projet achat de logiciel pour la gestion du cimetière ;

-Situation des travaux à Lacaze ;

-Verger conservatoire ;

-Tarif modification tranche tarifaire eau ;

-DM achat de mobilier école ;

-Axa assurance ;

-Divers.2

DELIBÉRATIONS ADOPTÉES :

MISE A JOUR RIFSEEP (N° DE_020_2024)

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et plus particulièrement les articles L 712-1 et L 714-4 à L 714‑13 Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu la circulaire de la DGCL/DGFP du 03/04/2017,

Vu les délibérations concernant la mise en place et la révision du RIFSEEP en date du 29/11/2016, du 06/11/2018, et du 22/09/2022,

Vu les avis du Comité Technique en date du 17/11/2016, et du 16/03/2017, Vu le tableau des effectifs,

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,

- le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. I.- MISE EN PLACE DE L’IFSE

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, • de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, • des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel,

A.- Les bénéficiaires

Après en avoir délibéré, décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'État l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :

• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, • aux agents contractuels de droit public sur emploi permanent à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

qui occupent les fonctions de cantonnier et de secrétaire générale de mairie.

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l'État.

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Groupe B1 :3

▪ Critère 1 : Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

NEANT

▪ Critère 2 : De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : - Connaissance de niveau élémentaire à expert dans les domaines administratifs ; - Initiative / force de proposition;

- Autonomie;

- Capacité à rendre des comptes à son supérieur hiérarchique ;

- Capacité d’adaptation au changement.

▪ Critère 3 : Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel : - Niveau de confidentialité;

- Relations externes;

- Polyvalence.

• Catégories B

REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE

INDICATIF)

MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRE

S

Groupe B1 Secrétaire générale de mairie 2 820 € 17 480 €

- Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Groupe C1 :

▪ Critère 1 : Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : encadrement des agents du réseau eau potable NEANT (agent qui travaille seul il n’encadre pas)

▪ Critère 2 : De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : - Connaissance de niveau élémentaire à expert dans les domaines techniques (bâtiments communaux, voirie, …) ;

- Autonomie ;

- Capacité à rendre des comptes à son supérieur hiérarchique ;

- Capacité d’adaptation au changement.

▪ Critère 3 : Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel : - Niveau de confidentialité ;4

- Disponibilité ;

- Polyvalence ;

- Relations externes ;

- Gestion situations exceptionnelles (orage / dégradation qualité de l’eau).

Groupe C2 :

▪ Critère 1 : Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, :

NEANT

▪ Critère 2 : De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : - Connaissance de niveau élémentaire à expert dans les domaines techniques (entretien des locaux, accueil et surveillance des enfants, …) ;

- Autonomie ;

- Capacité à rendre des comptes à son supérieur hiérarchique ;

- Capacité d’adaptation au changement.

▪ Critère 3 : Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel : - Niveau de confidentialité

- Disponibilité / Contraintes horaires

- Polyvalence

- Relations externes

- Gestion situations exceptionnelles (orage / dégradation qualité de l’eau) - En possession des permis

-Catégories C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX

SECRETAIRE GENERALE DE MAIRIE MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE

INDICATIF)

MONTAN

T MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRE

S

Groupe C1 Secrétaire générale de mairie

2 820 € (soit

235 € brut par

mois)

11 340 €5

AGENTS DE MAITRISE

MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE

INDICATIF)

MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIR

ES

Groupe C1 Cantonnier

3 915 € (soit

326.25 € brut

par mois)

11 340 €

- Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

- Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints techniques et agents de maitrise de la filière technique.

C.- Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

• en cas de changement de fonctions,

• tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent • pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement

D.- Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

• En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service et maladie professionnelle, l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement ;

• Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, l’I.F.S.E. sera maintenue intégralement ;

• Pendant le congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, même sort que le traitement ; • Pendant le temps partiel thérapeutique, l’IFSE sera proratisé en fonction de la quotité du temps de travail (décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021).

E.- Périodicité de versement de l’I.F.S.E.

Le versement se fera tous les mois.

F.- Clause de revalorisation l’I.F.S.E.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l'État.

II.- MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE (C.I.)

Le complément indemnitaire est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.

A.- Les bénéficiaires du C.I.

Après en avoir délibéré, décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'État le6

complément indemnitaire aux :

• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

• aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

Tous les agents de la commune seront bénéficiaires du CIA sous réserve que l’entretien professionnel annuel soit très satisfaisant. A l’appréciation de l’autorité territoriale.

A cette condition la somme de 100 € brut sera versée annuellement une fois par an en décembre.

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat. L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation définis par la délibération afférente à l’entretien professionnel.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes :

Pas de coefficient.

C.- Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

• En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service et maladie professionnelle, le CIA suivra le sort du traitement ;

• Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, le CIA sera maintenu intégralement ;

• Pendant le congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le CIA sera suspendu ;

• Pendant le temps partiel thérapeutique, le CIA sera proratisé en fonction de la quotité du temps de travail (décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021)

D.- Périodicité de versement du complément indemnitaire

Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement annuel (1 fois par an en décembre) et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Les agents de la commune seront bénéficiaires du CIA sous réserve que l’entretien professionnel annuel soit très satisfaisant. A l’appréciation de l’autorité territoriale.

Le montant de 100 € brut n’est pas proratisé en fonction du temps de travail.

E.- Clause de revalorisation du C.I.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l'État.

III.- LES REGLES DE CUMUL

L'IFSE et le CIA sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Par conséquent, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :

• la prime de fonction et de résultats (PFR),

• L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),

• L'indemnité d'administration et de technicité (IAT),

• L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP),7

• La prime de service et de rendement (PSR),

• L'indemnité spécifique de service (ISS),

L'arrêté du 27 août 2015 précise, pour la fonction publique de l'Etat, les règles de cumul du RIFSEEP avec d'autres indemnités :

• Indemnité compensant un travail de nuit

• Indemnité pour travail du dimanche

• Indemnité pour travail des jours fériés

• Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …), • Indemnité d'astreinte

• Indemnité d'intervention

• Indemnité de permanence

• Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

• Indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement) • Dispositifs d'intéressement collectif

• Dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemple : indemnité différentielle, GIPA) • Prime de responsabilité (attribuée à certains emplois administratifs de direction – Décret n° 2022-1362 du 26/10/2022 modifiant le décret n° 88-631 du 6/05/1988)

Concernant le cas particulier de la prime dite de fin d'année (article 111 de la loi n°84-53 du 26/01/1984), il est prévu un maintien à titre collectif pour les dispositifs institués avant le 27 janvier 1984.

En revanche, les primes versées en fin d'année sur la base de l'IAT ou l'IEMP doivent être incluse au sein du RIFSEEP.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/10/2024.

La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence. Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

-de mettre à jour le RIFSSEP tel que décrit ci-dessus ;

-d'attribuer le CIA aux 5 agents de la collectivité dans les conditions décrites ci-dessus ; -la date d'effet de la présente délibération sera le 01/10/2024.

Délibération : adoptée

DM n°02-2024 - LACAPELLE DEL FRAISSE 2024 (N° DE_024_2024)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL

FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses

21841 - 0 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0 1 1108

21318 - 21 Autres bâtiments publics 0 -1 110

21318 - 21 Autres bâtiments publics 0 -2 220

2315 - 12 Install., matériel et outils. techniques 0 2 220

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 0 0

Ces ajustements correspondent à de l'achat de bureaux et de chaises d'écolier ainsi que le paiement de la facture pour le contrôle des drains de captage.

Délibération : adoptée

TABLEAU DES EFFECTIFS (N° DE_019_2024)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de tenir à jour un état de l’effectif du personnel. Le tableau des effectifs

constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par

une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.

Le tableau indique les postes permanents ou non-permanents autorisés par l'assemblée délibérante.

Monsieur le Maire propose de mettre à jour les changements de grade ou de temps de travail qui ont évolués depuis le dernier tableau

des effectifs de 2022 :

Effectifs

TC ou TNC

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Secrétaire générale de mairie (rédacteur) 1 TNC (22h30)

TOTAL Filière administrative 1

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Agent de maîtrise 1 (TC) (35h)

Adjoint technique territorial principal 2ième Classe

(cantinière) 1 (TNC) (28h)9

Adjoint technique territorial 2ième Classe

(ATSEM) 1 (TNC) (20h30)

Total filière technique 3

Catégorie B

Catégorie C Adjoint d’animation principal 2ième classe

(Animatrice) 1 (TNC) (24h)

Total filière animation 1

TOTAL GENERAL 5 agents

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’adopter à l’unanimité le tableau des effectifs ci-dessus.

Délibération : adoptée

CRÉATION D'UN POSTE DE RÉDACTEUR (N° DE_021_2024)

Monsieur le Maire, informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

Compte tenu de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, il convient de créer un poste de secrétaire générale de mairie ouvert au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• La création d’un poste de secrétaire générale de mairie ouvert au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux à temps non complet soit 22.30/35ème pour le poste de secrétaire générale de mairie à compter du 01/01/2025. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de rédacteur ;

• De modifier ainsi le tableau des emplois en fonctions des éléments décrits ci-dessus ;

• D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération : adoptée10

ACHAT LOGICIEL DE GESTION DU CIMETIÈRE COMMUNAL (N° DE_023_2024)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans la continuité du travail de reprise de concessions engagé en août 2024, et afin de faciliter la gestion du cimetière communal la commune pourrait se doter d'un logiciel de gestion.

Notre prestataire, AGEDI a transmis un devis qui s'élève à 1 060 € TTC (ce montant peut évoluer en fonction des options à choisir).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-décide d'équiper la commune d'un logiciel de gestion du cimetière communal ; -décide d'inscrire cette dépense au prochain budget 2025 ;

-d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération : adoptée

MISSION RGPD ADHÉSION A CANTAL INGÉNIERIE ET TERRITOIRES (N° DE_022_2024)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement son article 25,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD »). Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu la décision du comité syndical d'AGEDI dans sa séance du 21/06/2024, d'arrêté la mission RGPD le 31/12/2024, mission à laquelle la commune avait souscrit ;

Vu la proposition de convention de Cantal Ingénierie et Territoires.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que : Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, impose de nombreuses obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel traitées par la collectivité, dont le non-respect entraîne des sanctions lourdes. Le RGPD s’applique à la collectivité pour tous les traitements de données personnelles, qu’ils soient réalisés pour son propre compte ou non et quel que soit le support utilisé, papier ou informatique.

La prestation proposée par CIT (Cantal Ingénierie et Territoires) prévoit une mise en conformité de la mission RGPD et la désignation de CIT délégué à la protection des données (DPD / DPO) mutualisé.

Le coût annuel de cette mission pour la collectivité au titre de l’exercice 2025 est de 480 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-décide de confier la mission de DPD / DPO à Cantal Ingénierie et Territoires à compter du 01/01/2025 ; -autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par CIT et tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération : adoptée11

AUTRES SUJETS ABORDES :

▪ Situation travaux Lacaze

L’entreprise MCR a repris les travaux à la mi-septembre, tous les câblages sont terminés. L’enlèvement des poteaux ne sera effectif que le 1er trimestre 2025.

Jeudi 3 octobre 2024 la commission travaux, se réunira à Lacaze devant le restaurant pour réfléchir à l’aménagement de cette place en vue de déposer un dossier de demande de subventions.

Autre chantier qui démarre celui de la route de Lacaze qui sera mené par le Département et l’entreprise SEGERIE à compter du 20/10/2024. Ce chantier permettra de sécuriser cette route départementale.

▪ Verger conservatoire

Concernant ce dossier de demande de subvention, la commune a reçu un arrêté d’attribution pour 30 % de DETR soit 8 415 € sur 28 048 € de dossier déposé.

Les travaux du mur du cimetière vont débuter ce mardi par les fouilles.

▪ Modification des tranches tarifaires eau

Après en avoir débattu le conseil municipal ne souhaite pas modifier les tranches tarifaires.

▪ Création d’un syndicat de gestion de l’eau

Le 24/09/2024 à Montsalvy s’est tenue une réunion COPIL pour la création d’un syndicat. Était présents André VAURS, Jean-Louis PUECH, Gilles PUECH.

Concrètement la création de ce syndicat devait faire l’objet d’un décret mais suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale aucun décret n’est paru. Si ce décret ne sort pas d’ici la fin de l’année 2024 il risque de ne pas avoir la possibilité de créer de syndicat intercommunal.

La seule alternative sera que la communauté de commune prenne cette compétence au 1er janvier 2026.

Le dossier présenté en commission sera envoyé aux mairies et transmis à tous les conseillers.

▪ Recensement de la population en 2025

Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025.12

Maryse CASTANIER, a accepté une nouvelle fois cette mission d’agent recenseur.

▪ Cloches de l’église

L’entreprise spécialisée dans l’entretien et la réparation de l’église est intervenue et il semble que les problèmes de fonctionnement viennent du disjoncteur. Il faut un 300 MA. Un électricien sera prochainement contacté.

▪ Appartement remis en location

Les locataires de l’appartement T3 à la résidence Les Narcisses souhaitent partir, l’appartement sera de nouveau libre au 1er décembre 2024. Une annonce sera déposée dans ce sens.

▪ Rencontre entre Maires

Monsieur le Maire de Lafeuillade a lancé une invitation pour une rencontre entre élus au sujet du devenir des écoles. Monsieur le Maire et Caroline DELBAS-ROUME seront présents à cette rencontre.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Claire SERIEYSSOL André VAURS