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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Lacapelle-del-Fraisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 21052024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
Département
du Cantal
République Française
LACAPELLE DEL FRAISSE
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 21 mai 2024 à 20h30
Sont présents : André VAURS, Claire SERIEYSSOL, Hervé VAURS,
Jean-Marc ARNAL, Jean-Louis PUECH, Divya PUECH, Gilles PUECH,
Caroline DELBAS-ROUME, Laurent BUISSON, Jean-Luc GARDAIS,
Nadine FRIC
Représentés :
Excuses : Divya Puech
Absents :
Secrétaire de séance : Claire SERIEYSSOL
Le 21/05/2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 13/05/2024 conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur André VAURS, Maire.
Formant la majorité des membres en exercice. Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire de séance choisit au sein du Conseil Municipal.
Madame Claire SERIEYSSOL est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 12/04/2024 qui est approuvé à l’unanimité. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
-Affaire pourvoi en cassation ;
-Tarifs Garderie ;
-Aire de jeux ;
-Achat hangar ;
-divers.
DELIBÉRATIONS ADOPTÉES :
DELIBERATION AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE (N° DE_010_2024) 2
DELIBERATION NUISANCES CAUSÉES PAR LES CHOUCAS DES TOURS (N° DE_11_2024)
DELIBERATION TARIFS GARDERIE COMMUNALES (N° DE_12_2024)
AUTRES SUJETS ABORDES :
▪ Consommation Les Narcisses
Monsieur Gilles PUECH Présente un tableau récapitulatif des consommations des appartements et de la revente à EDF. Cette synthèse fait ressortir un bon équilibre de cet investissement.
▪ Achat hangar
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le hangar situé 6 impasse du Tioulaire, propriété de Mesdames GARDAIS Jacqueline et NOEL Huguette est à vendre.
Ce bâtiment serait une opportunité pour la commune de stocker du matériel car l’atelier communal est saturé. La surface non utilisée pourrait être mis à la location à un artisan ou autre. Cette acquisition permettrait également de créer une zone de stockage des matériaux de type sable, gravette … qui sont en général stockés route du stade où l’emplacement ne s’y prête pas bien.
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur cet achat.
Caroline DELBAS ROUME fait savoir qu’un artisan de la commune est lui aussi intéressé par ce bâtiment et qu’il ne faudrait pas non plus lui faire perdre cette opportunité. Monsieur le Maire propose de reparler de ce projet ultérieurement lorsqu’il aura réuni tous les éléments techniques et financiers
▪ Travaux de voirie
Des devis sont en cours de réalisation, la décision finale sera prise rapidement.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Claire SERIEYSSOL André VAURS