Procès Verbal - PV seance du 4 mars 2025

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Procès Verbal - PV seance du 4 mars 2025 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Lacapelle-del-Fraisse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 4 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Aurillac

COMMUNE DE LACAPELLE DEL FRAISSE

Procès-verbal

Le mardi 04 mars 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 25 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARDAIS.

Secrétaire de la séance : Madame Claire SERIEYSSOL

Présents : Monsieur André VAURS, Monsieur Jean-Luc GARDAIS, Madame Claire SERIEYSSOL, Monsieur Hervé VAURS, Madame Nadine FRIC, Monsieur Jean-Marc ARNAL, Monsieur Laurent BUISSON, Monsieur Gilles PUECH, Madame Caroline DELBAS- ROUME

Représentés : /

Absents et excusés : Madame Divya PUECH

1- Ordre du jour :

-Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;

-Vote des comptes-administratifs 2024 commune et lotissement ;

-Vote des comptes de gestion 2024 commune et lotissement ;

-Projets d'investissement 2025 ;

-Demande particulière cantine à 1 € ;

-Convention CIT ;

-Divers.

2- Délibérations du conseil :

DELIBERATION SUR LE CA 2024 - COMMUNE (N° DE_001_2025)

Délibération : adoptée

DELIBERATION POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT - COMMUNE (N° DE_002_2025)

Délibération : adoptée

DELIBERATION SUR LE CG 2024 - COMMUNE (N° DE_003_2025

Délibération : adoptée

DELIBERATION SUR LE CA 2024 - LOTISSEMENT (N° DE_004_2025)

Délibération : adoptéeDELIBERATION POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT - LOTISSEMENT (N° DE_005_2025)

Délibération : adoptée

DELIBERATION SUR LE CG 2024 LOTISSEMENT (N° DE_006_2025)

Délibération : adoptée

TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES (N° DE_007_2025)

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 15-2023 qui fixe les tranches de quotient familial et le tarif appliqué à chacune.

Jusqu’à présent il était demandé aux familles de transmettre à la mairie une attestation de quotient familial une fois par an, avant la rentrée scolaire de septembre.

Suite à 2 demandes de mise à jour des quotients familiaux en cours d’année, il se pose la question de savoir si la commune doit les réévaluer en cours d’année dans certains cas ou pas.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu :

-confirme que le quotient familial de chaque famille sera demandé une fois par an, avant chaque rentrée de septembre ;

- confirme que dans le cas où l’attestation de quotient familial ne serait pas transmise à la mairie, le tarif de 2,60 € sera appliqué ;

-décide qu’il ne sera pas possible de revoir le quotient familial en cours d’année scolaire ;

Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 04/03/2025

Le Maire, André VAURS

Délibération : adoptée

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION (N° DE_008_2025)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une réflexion sur les taux d’imposition 2025.

Sachant qu’une revalorisation de 1,7 % est prévue sur les bases d’imposition, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâti et de la taxe foncière non bâti pour 2025.

Les taux restent donc inchangés :

-taxe d’habitation 15,54 %

-taxe foncière sur les propriétés bâties 43,51 %.

-taxe foncière sur les propriétés non bâties 79,76 %

Le produit fiscal attendu pour l’année 2025 s’élève donc à 139 979 €

Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 04/03/2025

Le Maire, André VAURS

Délibération : adoptée

CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L'EAU ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL ET LA COMMUNE DE LACAPELLE DEL FRAISSE (N° DE_009_2025)Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément aux articles L.3232-1-1 et R. 3232-1 à R.3232-1-4 du CGCT, le Conseil départemental du Cantal propose des missions d’assistance technique aux collectivités locales compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement à travers le Service d'Assistance à la Gestion de l'Eau et de l’Assainissement (SAGEA).

Il expose que la commune est éligible à l’assistance technique mise à disposition gratuitement par le Département pour l’exercice de sa compétence dans le domaine de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif. Il demande à l’assemblée de se prononcer sur ce projet de convention qui prendra effet à sa signature et sera valable jusqu’au 31 décembre 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier,

-Approuve ce projet de convention avec le Conseil départemental du Cantal ;

-Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.

Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 04/03/2025

Le Maire, André VAURS

Délibération : adoptée

ACHAT D'UN ROBOT DE TONTE (N° DE_010_2025)

Monsieur le Maire propose l’achat d’un robot de tonte pour la résidence séniors. Cet équipement permettrait un meilleur entretien de la pelouse de la résidence et libèrerait du temps à l’agent pour d’autres missions. (La tonte de cet espace représente 2 h tous les 7 à 10 jours). Deux devis ont été demandés, ils sont quasiment équivalents aussi bien d’un point de vue technique que d’un point de vue financier. Après débat, il est décidé de retenir la proposition de l’entreprise MONDOR MOTOCULTURE de Lafeuillade pour un montant de 4 740 € TTC (compris : l’appareil et la mise en route).

Le Conseil Municipal décide :

-d’équiper l’espace de la résidence d’un robot de tonte ;

-de retenir la proposition de l’entreprise MONDOR MOTOCULTURE à

hauteur de 4 740 € TTC ;

-d’inscrire cette dépense au budget 2025.

Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 04/03/2025

Le Maire, André VAURS

Délibération : adoptée

AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES SALLE DES NARCISSES (N° DE_011_2025)

Monsieur le Maire explique qu’au fil du temps, les utilisateurs (associations) de la salle lui ont fait remonter des petites améliorations qui pourraient être corrigées.

L’installation d’un évier, d’un porte manteau pour compléter celui déjà en place, des chaises pour remplacer les bancs en bois qui ne sont pas pratiques pour les aînés. Pour finir un store sur la grande porte pour couper le reflet du soleil. Ces adaptations représentent une somme d’environ 3 500 € TTC.

Le Conseil Municipal décide :-d’apporter les améliorations telles qu’indiquées ci-dessus ;

-de valider les devis qui ont été proposés ;

-d’inscrire cette dépense au budget 2025.

Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 04/03/2025

Le Maire, André VAURS

Délibération : adoptée

REPRISE DES CONCESSIONS AU CIMETIERE COMMUNAL (N° DE_012_2025)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux devis ont été reçus pour la reprise de 14 concessions et la création d’un ossuaire commun. Les devis sont conséquents, mais peuvent évoluer dans un sens comme dans l’autre car il est impossible, du fait de l’ancienneté des tombes, de savoir précisément le nombre de sépultures au sein de chaque concession. Malgré tout, la reprise pourrait se faire par tranches de 5 ou 7 concessions, les plus dégradées prioritairement.

Ce dossier reste à affiner, mais Monsieur le Maire propose d’inscrire un montant de 5 000 € au budget 2025.

Le choix définitif d’un prestataire sera de nouveau débattu en Conseil après étude des différentes propositions.

Le Conseil Municipal décide :

-de poursuivre les travaux de reprise de concessions ;

-de recontacter les prestataires ;

-d’inscrire la somme de 5 000 € au budget 2025.

Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 04/03/2025

Le Maire, André VAURS

Délibération : adoptée

FONDS CANTAL SOLIDAIRE 2025, 2026, 2027 (N° DE_014_2025)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dossiers de demandes de subventions au titre du Fonds Cantal Solidaire 2025, 2026, 2027 sont à déposer avant la fin du mois de mars.

Il propose de déposer un dossier :

2025 : pour les travaux d’aménagement de la place de Lacaze et les voies adjacentes. Le coût des travaux d’aménagement de la place de Lacaze et des rues adjacentes s’élève à 72 714 € HT.

2026 : pour réaliser de gros travaux de voirie estimés à environ 100 000 € HT,

2027 : pour des travaux de ravalement de l’église estimés à 70 000 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

-de proposer au Département la liste des dossiers ci-dessus pour une subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire ;

-autorise Monsieur le Maire à signer les dossiers de demande.

Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 04/03/2025

Le Maire, André VAURSDélibération : adoptée

TRANSFERT DE L'ELECTRICITE DE LA RESIDENCE SENIORS A L'ATELIER COMMUNAL (N° DE_015_2025)

Monsieur le Maire, toujours dans une démarche d’économie, rappelle au Conseil Municipal la possibilité de supprimer le compteur électrique de l’atelier en le transférant vers la résidence séniors. Cela permettra de bénéficier de l’énergie produite par les panneaux photovoltaïques. Un devis de raccordement pour les tranchées, les gaines, les câbles et différents branchements a été réalisé par l’entreprise LONGUECAMP (tranchées : 2 736,00 € TTC, alimentation atelier + robot de tonte 3 663,41 € TTC).

Le Conseil Municipal décide :

-de raccorder l’atelier à la résidence séniors et ainsi de supprimer le comptage de l’atelier ;

-d’accepter le devis de l’entreprise LONGUECAMP ;

-d’inscrire la somme de 7 000 € au budget 2025 (marge en cas d’imprévu).

Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 04/03/2025

Le Maire, André VAURS

Délibération : adoptée

Monsieur Jean-Luc GARDAIS

Président de séance

Madame Claire SERIEYSSOL

Secrétaire de séance