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Déliberation - Délibération 56 du 21 04 2026 Affectation du résultat d'exploitation du Budget principal de l'exercice 2025
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 56 du 21 04 2026 Affectation du résultat d'exploitation du Budget principal de l'exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le vingt et un avril, Le Conseil Municipal de la Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 30
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean
DARDENRNE, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC, David PENOT,
Laurent GERALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine NADAUD, Martine LERICHE,
Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU,
Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie PANTEIX, Lysandre
MERLIER, Valérie MILLON, Jean-Luc LABRUNIE.
Excusés par procuration :
Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 13 avril 2026
Patricia LAMOUREUX donne procuration à Lysandre MERLIER en date du 3 avril 2026
Jean-Pierre GAUGIRAN donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 20 avril 2026
Secrétaire de Séance : Marie-Pierre ROBERT
Objet : Affectation du résultat d'exploitation du budget principal de l'exercice 2025
Délibération 2026-56
VU Le Compte Financier Unique acté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 avril 2026,
VU {a présentation en commission Finances du 3 avril 2026,
CONSIDÉRANT Les éléments suivants :
Pour mémoire (résultats 2024) :
° Résultat de fonctionnement antérieur reporté : 0€
°e Résultat d'investissement antérieur reporté : - 2314 015,60 €
Solde d'exécution de la section d'investissement de l'exercice 2025 :
e Résultat de l'exercice : 2 928 602,50 €
e Résultat antérieur : - 2 314 015,60 €
Solde d'exécution cumulé : 614 586,90 €
Restes à réaliser (RAR) au 31 décembre 2025:
e Dépenses: 356 600,03 €
e Recettes: 884 655,47 €
Solde des Restes à Réaliser : 528 055,44 € Financement de la section d'investissement
° __ Rappel du solde d'exécution cumulé : 614 586, 90 € + Rappel du solde des Restes à Réaliser (RAR) : 528 055,44 €
Résultat excédentaire de la section d'investissement : 1142 642,34 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
e Résultat de l'exercice 2025: 710 444,46 €
e Résultat antérieur 2024: O0 €
Excédent de fonctionnement à affecter : 710 444,46 €
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après avoir pris
connaissance de l'exécution du budget principal 2025 et après en avoir délibéré :
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :
-_ D'AFFECTER le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
1°) Couverture du besoin de financement de l'investissement : 0 €
2°) Restes sur excédent de fonctionnement (à reporter au BP ligne 002): 710 44446 €
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 22 avril 2026
Fabien DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 27/04/26
Publié ou notifié
28104 2026 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB56 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 22/04/2026
Objet : Affectation du résultat d'exploitation du Budget principal de l'exercice 2025
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Decisions budgetaires
Date de télétransmission : 27/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DELIB56-AFFECTATION DU RÉSULTAT DEXPLOITATION DU BUDGET PRINCIPAL DE LEXERCICE 2025.pdf
Annexes :
Transmis par les services de le plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 16953 6868 www.telino.com
de 5 Accusé de Réception
_ LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260422-DELIB56-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 27/04/2026