Déliberation - 06 DVI COM CDA POL Ville Designation

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Déliberation - 06 DVI COM CDA POL Ville Designation Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Rochelle. Lien du pdf (Déliberation - 06 DVI COM CDA POL Ville Designation)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CM_06_12/09/22_1/3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

__________

Séance du 12 septembre 2022

Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 6 septembre 2022, s’est réuni le 12 septembre 2022 dans la salle dédiée à l’Hôtel de Ville.

Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire

Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Christophe BERTAUD, Mme Martine MADELAINE, M. Dominique GUEGO, Mme Marielle JAY, M. Tarik AZOUAGH (de la 1ère à la 13ème question et de la 18ème à la 23ème question), Mme Chantal VETTER, M. Thibault GUIRAUD, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, M. Olivier PRENTOUT, Mme Marie NÉDELLEC, M. Pascal DAUNIT, Mme Eugénie TÊTENOIRE, M. Sylvain DARDENNE, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints

Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (jusqu’à la 9ème question), M. Michel RAPHEL, M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, M. Michel TILLAUD, Mme Chantal MURAT, M. El Abbes SEBBAR, M. Pascal SABOURIN, M. Gérard BLANCHARD, Mme Delphine CHARIER, Mme Mathilde ROUSSEL, Mme Jamila MÂAMERI, Mme Gwendoline NEVERS, M. Jean-Claude COSSET, M. Olivier GAUVIN (jusqu’à la 9ème question), Mme Catherine BORDE-WOHMANN, M. Franck COUPEAU, Mme Nadège DESIR, Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany VRIGNAUD, M. Jean-Marc SOUBESTE, M. Eric PASQUIER, Mme Carol GUIGARD, M. Thierry TOUGERON, M. Jo BROCHET, Mme Céline JACOB, M. Didier GAUCHET, Mme Lucille BLAY Conseillers municipaux

Etaient excusés : M. Tarik AZOUAGH (de la 14ème à la 17ème question), Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à M. GUEGO à compter de la 10ème question), Mme Josée BROSSARD (pouvoir à M. AZOUAGH sauf de la 14ème à la 17ème question), Mme Séverine LACOSTE, M. GAUVIN (pouvoir à M. COUPEAU à compter de la 10ème question), Mme Océane MARIEL, Mme Séverine AOUACH-BAVEREL (pouvoir à Mme VRIGNAUD).

Secrétaires de Séance : M. RAPHEL et Mme VETTER

n° 06

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE. COMMISSION PERMANENTE « POLITIQUE DE LA VILLE ». DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Rapporteur : M. le MAIRE

Suite à la démission de M. PLEZ de ses fonctions d’Adjoint de quartiers et de Conseiller municipal, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation d’un représentant suppléant au sein de la commission permanente « politique de la ville » de la CdA.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2121- 21 et L. 2121-33, CM_06_12/09/22_2/3

Vu l’article 8 des statuts de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA), prévoyant la création de trois commissions permanentes : « développement économique », « aménagement de l’espace » et « politique de la ville »,

Vu les délibérations du Conseil municipal n° 12 du 29 mars 2021 et n° 13 du 18 octobre 2021 portant désignation de ses représentants au sein de ces trois commissions,

Considérant que ces commissions, liées aux compétences obligatoires de la CdA, sont un lieu d’échanges et d’information dans les matières concernées,

Considérant, que conformément à l’article 39 du règlement intérieur du Conseil communautaire de la CdA, ces instances ont le caractère de commissions extra- communautaires et, en conséquence, peuvent être ouvertes à des Conseillers municipaux ne siégeant pas au Conseil communautaire,

Considérant que le Président et le Vice-Président de la CdA en sont membres de droit et qu’elles sont animées par le Vice-Président ou le Conseiller communautaire ayant reçu délégation en la matière,

Considérant que chacune de ces commissions est composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par commune, hormis la Ville de La Rochelle qui dispose de cinq titulaires et de cinq suppléants,

Considérant que par délibération n° 13 du 18 octobre 2021, le Conseil municipal a, notamment, procédé à l’élection de ses représentants pour siéger au sein de la commission « politique de la ville » (Titulaires : Mme BROSSARD, MM. AZOUAGH, BROCHET, PASQUIER, Mme JACOB, Suppléants : MM. RAPHEL, PLEZ, Mmes BENGUIGUI, KOFFI, GUIGARD),

Considérant que par courrier adressé à M. le Maire en date du 30 août 2022, M. le Préfet a fait part de son acceptation de la démission de M. PLEZ de ses fonctions d’Adjoint de quartiers et de Conseiller municipal,

Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 7 septembre 2022, de procéder à la désignation d’un représentant suppléant pour siéger au sein de la commission permanente « politique de la ville ».

Trois modalités d’élection sont possibles en application de l’article L 2121-21 du CGCT :

o il est en principe voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,

o mais le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le scrutin secret n’est pas obligatoire pour la désignation des représentants de la Ville au sein de chacune de ces trois commissions ;

o par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. CM_06_12/09/22_3/3

Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de M. Christophe BERTAUD prend effet immédiatement en qualité de représentant suppléant pour siéger au sein de la commission permanente « politique de la ville ».

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTEES A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

Membres en exercice : 49

Nombre de membres présents : 45

Nombre de membres ayant donné procuration : 2

Nombre de votants : 47

Abstentions : 9 (MM. COSSET, GAUVIN, Mme BORDE-WOHMANN, M. COUPEAU, Mmes KOFFI, VRIGNAUD, M. TOUGERON, Mme AOUACH-BAVEREL et M. BROCHET) Suffrages exprimés : 38

Votes pour : 38

Votes contre : 0

Pour extrait conforme

P. Le Maire et par délégation

La Première Adjointe

Catherine LÉONIDAS

Signé électroniquement

Délais et voies de recours

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.