Déliberation - 05 DVI College Designation

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Déliberation - 05 DVI College Designation Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Rochelle. Lien du pdf (Déliberation - 05 DVI College Designation)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, CM_05_12/09/22_1/3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

__________

Séance du 12 septembre 2022

Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 6 septembre 2022, s’est réuni le 12 septembre 2022 dans la salle dédiée à l’Hôtel de Ville.

Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire

Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Christophe BERTAUD, Mme Martine MADELAINE, M. Dominique GUEGO, Mme Marielle JAY, M. Tarik AZOUAGH (de la 1ère à la 13ème question et de la 18ème à la 23ème question), Mme Chantal VETTER, M. Thibault GUIRAUD, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, M. Olivier PRENTOUT, Mme Marie NÉDELLEC, M. Pascal DAUNIT, Mme Eugénie TÊTENOIRE, M. Sylvain DARDENNE, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints

Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (jusqu’à la 9ème question), M. Michel RAPHEL, M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, M. Michel TILLAUD, Mme Chantal MURAT, M. El Abbes SEBBAR, M. Pascal SABOURIN, M. Gérard BLANCHARD, Mme Delphine CHARIER, Mme Mathilde ROUSSEL, Mme Jamila MÂAMERI, Mme Gwendoline NEVERS, M. Jean-Claude COSSET, M. Olivier GAUVIN (jusqu’à la 9ème question), Mme Catherine BORDE-WOHMANN, M. Franck COUPEAU, Mme Nadège DESIR, Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany VRIGNAUD, M. Jean-Marc SOUBESTE, M. Eric PASQUIER, Mme Carol GUIGARD, M. Thierry TOUGERON, M. Jo BROCHET, Mme Céline JACOB, M. Didier GAUCHET, Mme Lucille BLAY Conseillers municipaux

Etaient excusés : M. Tarik AZOUAGH (de la 14ème à la 17ème question), Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à M. GUEGO à compter de la 10ème question), Mme Josée BROSSARD (pouvoir à M. AZOUAGH sauf de la 14ème à la 17ème question), Mme Séverine LACOSTE, M. GAUVIN (pouvoir à M. COUPEAU à compter de la 10ème question), Mme Océane MARIEL, Mme Séverine AOUACH-BAVEREL (pouvoir à Mme VRIGNAUD).

Secrétaires de Séance : M. RAPHEL et Mme VETTER

n° 05

ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE. COLLEGES ET LYCEES. CONSEILS D’ADMINISTRATION. ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL. MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 15 JUILLET 2020

Rapporteur : M. le MAIRE

Suite à la démission de M. PLEZ de ses fonctions d’Adjoint de quartiers et de Conseiller municipal, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation de son représentant titulaire au sein du Conseil d’administration du Collège Eugène Fromentin.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-33,

Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L 421-2, R 421-14, R 421-16 et R 421- 33,CM_05_12/09/22_2/3

Vu la délibération du Conseil municipal n° 22 du 15 juillet 2020 portant élection des représentants du Conseil municipal au sein des Conseils d’administration des collèges et lycées, modifiée par les délibérations du Conseil municipal n° 16 du 16 novembre 2020 et n° 07 du 20 septembre 2021,

Considérant que le Conseil municipal doit désigner ses représentants au Conseil d’administration des lycées et collèges : 3 représentants de la commune siège de l’établissement ou, lorsqu’il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège,

Considérant que pour chaque représentant titulaire doit être désigné un représentant suppléant,

Considérant que par délibération n° 22 du 15 juillet 2020, le Conseil municipal a, notamment, procédé à l’élection de ses représentants au sein du Conseil d’administration du Collège Eugène Fromentin (M. PLEZ, titulaire et Mme SPANO, suppléante),

Considérant que par courrier adressé à M. le Maire, en date du 30 août 2022, M. le Préfet a fait part de son acceptation de la démission de M. PLEZ de ses fonctions d’Adjoint de quartiers et de Conseiller municipal,

Le Conseil municipal est invité, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 7 septembre 2022, à procéder à l’élection de son représentant titulaire au Conseil d’administration du Collège Eugène Fromentin.

M. le Maire propose un amendement au Conseil municipal, le remplacement de Mme TÊTENOIRE au Conseil d’administration du collège Albert Camus, en qualité de suppléante.

Le Conseil municipal valide cet amendement.

Trois modalités d’élection sont possibles en application de l’article L 2121-21 du CGCT :

o il est en principe voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, mais le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

o Le scrutin secret n’est pas obligatoire pour la désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration des différents collèges et lycées de la Ville.

o par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Une seule candidature est présentée pour chaque poste, il en est donné lecture par M. le MAIRE, et la nomination de Mme NEDELLEC en tant que titulaire et M. DUBOIS, suppléant prennent effet immédiatement pour siéger au sein du Conseil d’administration du Collège Eugène Fromentin.

Pour le Conseil d’administration du collège Albert Camus, une seule candidature est également présentée, et la nomination de Mme BLAY en tant que suppléante prend effet immédiatement pour siéger au sein du Conseil d’administration du collège Albert Camus.CM_05_12/09/22_3/3

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTEES A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

Membres en exercice : 49

Nombre de membres présents : 45

Nombre de membres ayant donné procuration : 2

Nombre de votants : 47

Abstentions : 9 (MM. COSSET, GAUVIN, Mme BORDE-WOHMANN, M. COUPEAU, Mmes KOFFI, VRIGNAUD, M. TOUGERON, Mme AOUACH-BAVEREL et M. BROCHET) Suffrages exprimés : 38

Votes pour : 38

Votes contre : 0

Pour extrait conforme

P. Le Maire et par délégation

La Première Adjointe

Catherine LÉONIDAS

Signé électroniquement

Délais et voies de recours

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.