Déliberation - 08 Lycee Doriole Designation V2

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Déliberation - 08 Lycee Doriole Designation V2 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Rochelle. Lien du pdf (Déliberation - 08 Lycee Doriole Designation V2)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,

Envoyé en préfecture le 21/12/2022

Reçu en préfecture le 21/12/2022

Publié le 21/12/2022 da

ID :017-211703004-20221212-DCM121222 8B-DE

LA 4 “ROCHELLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2022

Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 6 décembre 2022, s'est réuni le 12 décembre 2022 dans la salle dédiée à l'Hôtel de Ville.

Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire

Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, M. Christophe BERTAUD, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Dominique GUEGO, Mme Martine MADELAINE, M. Tarik AZOUAGH, Mme Marielle JAY, Mme Chantal VETTER, M. Olivier PRENTOUT, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, Mme Marie NÉDELLEC, M. Sylvain DARDENNE (sauf à la question n°7), Mme Eugénie TÉTENOIRE, M. El Abbes SEBBAR, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints

M. Michel RAPHEL, M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, Mme Chantal MURAT (sauf à la question n° 8), M. Pascal SABOURIN, Mme Josée BROSSARD, Mme Jamila MAAMERI, M. Jean-Claude COSSET, M. Olivier GAUVIN, M. Franck COUPEAU, Mme Nadège DESIR (à compter de la question n° 2), Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany ROY, M. Eric PASQUIER, Mme Carol GUIGARD, Mme Océane MARIEL, M. Thierry TOUGERON, M. Jo BROCHET, Mme Céline JACOB, M. Didier GAUCHET, Conseillers municipaux

Etaient excusés : M. Thibaut GUIRAUD (pouvoir à Mme LÉONIDAS), M. Pascal DAUNIT (pouvoir à M. PRENTOUT), M. Sylvain DARDENNE (à la question n° 7), Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à M. FOUNTAINE), M. Michel TILLAUD (pouvoir à Mme MURAT, sauf à la question n° 8), Mme Chantal MURAT (à la question n° 8), M. Gérard BLANCHARD (pouvoir à M. GUEGO), Mme Séverine LACOSTE (pouvoir à Mme NÉDELLEC), Mme Delphine CHARIER (pouvoir à Mme VETTER), Mme Mathilde ROUSSEL (pouvoir à M. BERTAUD), Mme Gwendoline NEVERS (pouvoir à Mme MADELAINE, Mme Catherine BORDE- WOHMANN (pouvoir à Mme ROY), Mme Nadège DESIR (à la 1 question), M. Jean-Marc SOUBESTE (pouvoir à Mme MARIEL), Mme Séverine AOUACH-BAVEREL (pouvoir à M. BROCHET), Mme Lucille BLAY (pouvoir à Mme BENGUIGUI)

Secrétaires de Séance : Mmes BROSSARD et MÂAMERI

n° 08

ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE. COLLEGES ET LYCEES. CONSEILS D'ADMINISTRATION. ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL. REMPLACEMENT DE MME LACOSTE

Rapporteur : M. le MAIRE

Mme LACOSTE a souhaité démissionner de sa fonction de représentante titulaire au sein du Conseil d’administration du Lycée professionnel Pierre Doriole. Il convient de la remplacer.

CM_08_12/12/22_1/2

Envoyé en préfecture le 21/12/2022

Reçu en préfecture le 21/12/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment| Publié le21/12/2022 71 L 2121-33, ID :017-211703004-20221212-DCM121222 8B-DE

Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L 421-2, R 421-14, R 421-16 et R 421-33,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 22 du 15 juillet 2020 portant élection des représentants du Conseil municipal au sein des Conseils d'administration des collèges et lycées, modifiée par les délibérations du Conseil municipal n° 16 du 16 novembre 2020, n° 07 du 20 septembre 2021 et n° 05 du 16 septembre 2022,

Considérant que le Conseil municipal doit désigner ses représentants au Conseil d'administration des lycées et collèges : 3 représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège,

Considérant que pour chaque représentant titulaire doit être désigné un représentant suppléant,

Considérant que par délibération n° 22 du 15 juillet 2020, le Conseil municipal a, notamment, procédé à l'élection de ses représentants au sein du Conseil d'administration du Lycée professionnel Pierre Doriole (Mme LACOSTE, titulaire et Mme NEVERS, suppléante),

Considérant la démission de Mme Séverine LACOSTE,

Le Conseil municipal est invité, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 7 décembre 2022, à procéder à l'élection de son représentant titulaire au Conseil d'administration du Lycée professionnel Pierre Doriole.

Trois modalités d'élection sont possibles en application de l’article L 2121-21 du CGCT :

o il est en principe voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,

o mais le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le scrutin secret n'est pas obligatoire pour la désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration des différents collèges et lycées de la Ville.

© par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de Mme Chantal MURAT prend effet immédiatement pour siéger au sein du Conseil d'administration du Lycée professionnel Pierre Doriole.

P. Le Maire et p La Première Adjointe égation,

Délais et voies de recours

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.

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