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Arrêté - A 79 2025
Arrêté - A 65 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 65 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
es
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
œen-provence |
VILLE
DE
CARNOUX
EN PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
interdisant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
le
passage
des
piétons
à
hauteur
de
la
façade
sud-ouest
du
bâtiment
« Résidence
2
»
face
à
l’avenue
du
MONT
FLEURI
pour
une
mise
en
sécurité
d’un
affaissement
de
l’Isolation
Technique
par
l’Extérieur
à
compter
du
09
mai
2025
20h00,
pour
une
durée
de
72
heures.
See
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2212-1,
L2212-2
et L2213-1,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
les articles
L511-1
à L515-1,
VU
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R610-5,
VU
le Code
de
la Route,
CONSIDERANT
qu’il
importe,
par
mesure
de
sécurité,
d’interdire
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
le
passage
des
piétons
à
hauteur
de
la
façade
sud-ouest
du
bâtiment
«Résidence
2
»
face
à
l’avenue
du
MONT
FLEURI
pour
une
mise
en
sécurité
d’un
affaissement
de
PIsolation
Technique
par
l’Extérieur
à compter
du
09
mai
2025
20h00,
pour
une
durée
de
72
heures,
ARRÊTONS
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
le
passage
des
piétons
sont
interdits
à
hauteur
de
la
façade
sud-ouest
du
bâtiment
« Résidence
2 » face
à l’avenue
du
MONT
FLEURI
pour
une
mise
en
sécurité
d’un
affaissement
de
l’Isolation
Technique
par
l’Extérieur
à compter
du
09
mai
2025
20h00,
pour
une
durée
de
72
heures.
ARTICLE 2 : Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
la période
indiquée
à l’article
1.
ARTICLE
3 :
La
mise
en
place
et
la
pose
de
la
signalisation,
seront
exécutés
par
les
sapeurs-pompiers
et
les
gendarmes
présents. ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
lapplication
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Chef
de
Groupe
des
Sapeurs-Pompiers
présent,
Monsieur
le Chef
de
service
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le 09
mai
2025.
Acte
rendu
exécutoire
Le |
-9
MAI
2075
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
— FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com