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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 035
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 035)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité,
Accusé de réceplion en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-035
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le lundi 23 février, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président.
Date de convocation : mardi 17 février 2026 - Secrétaire de séance : Élisabeth LAROCHE
Nombre de membres en exercice : 84 - Nombre de présents : 66 - Nombre de pouvoirs : 4 - Nombre de votants : 70
Étaient présents et ont pris part au vote : Philippe DEYGOUT, Daniel FABRE, Sylvie SONNERY, Christian de BOISSIEU,
Liliane FALCON, Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Jean-Pierre BLANC, Stéphanie PARIS, Thierry DEROUBAIX, Jean-Marc
RIGAUD), Joël GUERRY, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Gisèle LEVRAT, Hélène BROUSSE, Lionel MANOS, Laurent
BOU, Sylvie RIGHETTI-GILOTTE, Marie-Françoise VIGNOLLET, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Jean-Louis GUYADER,
Joël BRUNET, Claire ANDRÉ, Jean PEYSSON, Françoise GARIBIAN, Christian LIMOUSIN, Gérard BROCHIER, Serge
GARDIEN, Joël MATHY, André MOINGEON, Dominique DALLOZ, Alexandre NANCHI, Walter COSENZA, Lionel
KLINGLER, Jean-Pierre GAGNE, Thérèse SIBERT (à partir de la délibération n°2026-025), Franck PLANET, Élisabeth
LAROCHE, Régine GIROUD, Marie-José SEMET, Jean ROSET, Patrice MARTIN, Denis JACQUEMIN, Laurent REYMOND-
BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Pascal PAIN, Pascal COLLIGNON, Valérie CAUWET DELBARRE, Jehan-Benoît
CHAMPAULT, Béatrice DALMAZ, Lionel CHAPPELLAZ, Fabrice VENET {jusqu’à la délibération n°2026-034), Sylviane
BOUCHARD, Gilbert BOUCHON, Josiane CANARD, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN, Agnès OGERET, Daniel BEGUET,
Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Émilie CHARMET, Éric BEAUFORT, Roselyne BURON, Bernard
GUERS.
Étaient excusés et ont donné pouvoir : Viviane VAUDRAY (à Agnès OGERET), Jean-Luc RAMEL (à Élisabeth LAROCHE),
Jean-Alex PELLETIER (à Régine GIROUD), Frédéric TOSEL (à Marie-José SEMET).
Était excusé et suppléé : Dominique DELOFFRE (par Hélène BROUSSE).
Étaient excusés : Patricia GRIMAL, Serge MERLE, Frédéric BARDOT, Maud CASELLA.
Étaient absents: Ludovic PUIGMAL, Cyril DUQUESNE, Stéphanie JULLIEN, Maël DURAND, Claire RAMONDOT,
Mohammed EL MAROUDI, Michel MITANNE, Nazarello ALONSO, Gaël ALLAIN.
Objet : Approbation du Budget principal 2026
VU le CGCT et notamment ses articles L1612-11 et suivants relatifs à l'élaboration et à l’adoption des
budgets primitifs d’un EPCI ;
VU le débat d'orientation budgétaire 2026 du 16 décembre 2025 ;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 11 février 2026 ;
Mme Elisabeth LAROCHE, présidente de la commission finances et budget, présente le budget principal
2026 de la communauté de communes, qui a été établi en prenant en compte les actions et projets
présentés dans le cadre du débat d’orientations budgétaires du 16 décembre 2026 et qui s’équilibre à :
9596301700 euros en fonctionnement
Dm 42142 961,00 euros en investissement.
L'année 2026 étant une année électorale, ce budget intègre également la reprise anticipée des résultats et
les Restes à réaliser, validés par le SGC de Montluel. Le CFU, document comportant les résultats définitifs,
sera voté au plus tard le 30 juin 2026.
Le document réglementaire a été transmis avec la convocation du conseil.
Cf. document de synthèse annexé et la présentation par chapitre ci-dessous. Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
001-240100883-20260223-020260223-035-DE
FONCTIONNEMENT (par chapitres)
Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère général 16 934 155,12 002 - Résultat de fonctionnement reporté anticipé 26 719 558,77
012 - Charges de personnel et assimilés 6 635 382,00 [M 013 - Atténuations de charges 55 000,23
014 - Atténuation de produits 30 791 598,00 042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 420 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 26 160 843,78 70 - Produits des services, du domaine 788 675,00
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 5 870 000,00 73 - Impôts et taxes 52 390 585,00
65 - Autres charges de gestion courante 7 523 527,00 74 - Dotations, subventions et participations 13 337 917,00
66 - Charges financières 51 511,10 75 - Autres produits de gestion courante 115 667,00
67 - Charges spécifiques . 10 000,00 76 - Produits financiers 7 200,00
68 - DAP 1 986 000,00 77 - Produits spécifiques 10 000,00
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations 2 118 419,00
95 963 017,00 95 963 017,00
INVESTISSEMENT (par chapitres)
Dépenses Recettes
dont RARs dont RARs
001 - Solde d'exécution reporté anticipé 0,00 001 - Solde d’exécution reporté anticipé 872 236,30
0490 - Op. d’ordre de transfert entre sections 420 000,00 021 - Virement de la section de fonctionnement 26 160 843,78
041 - Op. d'ordre patrimoniales 790 000,00 024 - Produits de cessions 94 000,00
13 - Subventions d'investissement 13 500,00 049 - Op. d'ordre de transfert entre sections 5 870 000,00
16- Emprunts et dettes assimilées 998 600,00 041 - Op. d'ordre patrimoniales 790 000,00
20 - Immobilisations incorporelles 442 773,12 1075 152,12 10 - Dotations, fonds divers et réserves 5 549 553,27
204 - Subventions d'équipement versées 3 148 097,46 11 818 097,46 13 - Subventions d'investissement 1081 904,44 2 715 965,44
21- Immobilisations corporelles 804 665,55 3462 710,55 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00
23 - immobilisations corporelles en cours 3 008 157,88 22 607 901,09 27 - Autres immobilisations financières 90 362,21
26 - Participations et créances 30 000,00
27 - Autres immobilisations financières 926 999,78
42 142 961,00 42 142 961,00
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- EST INFORMÉ des Restes à Réaliser s’élevant à la somme de 7 403 694,01 € en dépenses et 1 081 904,44 €
en recettes, validés par le SGC de Montluel, comme indiqué en annexe.
- APPROUVE le calcul de la reprise anticipée des résultats, validé par le SGC de Montluel, comme indiqué
en annexe.
fu Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
AUTORISE l'intégration des résultats anticipés dans le budget principal 2026.
AUTORISE l'exécutif à procéder à des virements de chapitre à chapitre (à l’intérieur de la même section
et à l'exclusion des dépenses de personnel) dans la limite du plafond de 7,5 % des dépenses réelles de la
section.
- APPROUVE le budget principal 2026.
- VALIDE ou CONFIRME l'adhésion de la communauté de communes aux structures suivantes :
. Académie Aéronautique et Spatiale Auvergne-Rhône-Alpes
. ADIL (Association Départementale Information Logement)
. Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain
. AIN TOURISME
. AMF de l'Ain (Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités)
. AMORCE Déchets-Energie-Eau
. ARCICEN (Association des Représentants des Communes d'implantation et des groupements de
communes s’y rattachant, de Centrales et de sites de production d’Energie, de stockage et de
traitement des combustibles Nucléaires)
. ATMO Auvergne-Rhône-Alpes (surveillance de la qualité de l'air)
. Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement
. Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
. Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant (pôle d'accompagnement, d'échanges, de veille et de
ressources pour les professionnels de la Culture)
. CAUE de l'Ain (Conseil d'Architecture Urbanisme Environnement)
. Centrale d'achat du NUmérique et des Telecoms (CANUT)
. Centrale d'Achat du Transport Public
. Centrale d'achat RESAH
. CEREMA (Centre d’études et d'expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et
l'aménagement)
. CODAL FSL (Comité Départemental d'Aide au Logement - Fond de Solidarité pour le Logement)
. Fédération Française de la Randonnée Pédestre
. FREDON Auvergne Rhône-Alpes (santé du végétal, de l’environnement et santé humaine)
. Intercommunalités de France (anciennement AdCF)
. Pôle de Compétitivité Nuclear Valley
. Rhônapi (association de professionnels de la filière pierre - Auvergne-Rhône-Alpes)
. SEMA (Société d'Economie Montagnarde de l'Ain)
. UrbaLyon (agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 27 février 2026
Publiée le 0 & MARS 2026 Le Président, Jean-Louis GUYADER ÉLÉMENTS EXPLICATIFS BUDGET PRINCIPAL 2026
Madame Elisabeth LAROCHE, vice-présidente, rappelle que le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’est tenu le 16 décembre dernier, sur la base du Projet de Loi de Finances adopté par le Conseil des Ministres, seule référence possible à cette date. L’Assemblée Nationale avait apporté de très nombreux amendements, avant de rejeter sa propre version le 22 novembre 2025.
Les effets de ce PLF étaient délétères pour notre communauté de communes, victime de son caractère industriel et nucléaire. Ses ressources se voyaient en effet amputées de 3,1 à 4 millions d’euros, principalement à cause des mesures suivantes (voir page 39 du Rapport d’Orientations Budgétaires – sur INTERSTIS) :
- la baisse de 25% de la compensation de l’Etat pour l’exonération de moitié des valeurs locatives industrielles : perte de 2,2 M€
- la modification des règles du FCTVA : perte de 0,02 à 0,72 M€1
- le DILICO version 2 : solde à verser de 0,57 M€
- la fin du dispositif de financement du Plan Climat : 0,18 M€
- les nouvelles règles concernant la DETR et le DSIL : perte de 0 à 0,2 M€.
Le Sénat avait donc débuté ses travaux sur la base du projet initial, avant d’approuver sa version amendée le 15 décembre. La commission mixte paritaire du 19 décembre n’ayant pas été conclusive, une loi spéciale a été votée le 26 décembre pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’Etat, puis l’Assemblée Nationale a entamé une nouvelle lecture assez chaotique, avant que, les 20 et 23 janvier, le Premier Ministre ne décidât d’utiliser le 49.3 pour faire adopter une loi de finances 2026. Reprenant un certain nombre d’amendements votés par l’Assemblée Nationale et surtout par le Sénat, cette version nouvelle est donc assez nettement différente de celle qui avait servi de référence à notre DOB.
Les associations représentatives des intercommunalités ont exprimé leur grande déception devant un projet qui fait peser sur elles plus de la moitié de l’effort total des collectivités, alors qu’elles ne pèsent qu’un cinquième de la dépense publique locale, dans le but de préserver au maximum les communes et les départements. Les EPCI à dominantes industrielles restent les plus pénalisés.
Pour rappel, ces différentes versions du budget ne règlent que très peu la question du déficit et de la dette. La France avait présenté à l’Union Européenne un objectif de déficit de 4,7 % en 2026, le PLF initial aboutissait à 5,1 % et la version du Sénat à 5,3 %.
La contribution de la CCPA au redressement des finances publiques nationales, estimée entre 3,1 et 4 millions d’euros au moment du DOB, serait ramenée à environ 2,3 millions d’euros selon la version de la loi de finances adoptée par le recours à l’article 49.3.
1 Incohérence interne à la rédaction du PLF
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Synthèse des évolutions intervenues depuis les DOB
PLF initial du
gouvernement PLF voté par le Sénat
PLF adopté par
49.3
Baisse de la
compensation de
l’Etat sur
l’exonération des
valeurs locatives
industrielles
Réduction de 25 %
2,2 M€
Réduction de 19,3 %
et plafonnement à
2 % des recettes
réelles de
fonctionnement2
0,77 M€
Idem Sénat
0,77 M€
Modification des
règles du FCTVA
Ambiguïté sur une
compensation en
2026
0,02 à 0,72 M€
+ Fin du FCTVA sur
les dépenses
d’entretien
Confirmation d’une
année blanche de
FCTVA pour les
intercommunalités
0,7 M€
Maintien du FCTVA
sur les dépenses
d’entretien
Idem Sénat
0,72 M€
DILICO 2
Solde estimé à
573 k€
Reversement
conditionné à une
modération des
dépenses de
fonctionnement
Dilico supprimé pour
les communes, réduit
pour les régions, et
enveloppe divisée par
deux pour les
intercommunalités.
Mais reversement
sans condition sur
3 années à 30 %
Idem Sénat
Solde estimé à 483
k€
Nouvelles règles
concernant les
dotations
d’investissement
Création du FIT
remplaçant la DETR
et le DSIL – fonds
vert à 650 M€
Suppression du FIT –
fonds verts à 520 M€
Suppression du FIT
fonds vert à
837 M€
Le budget primitif M57 proposé s’inscrit dans la suite du débat et du rapport d’orientations
budgétaires. L’annexe 2 de ce rapport présentait notamment en détail les dépenses et les recettes
de fonctionnement.
2 Les dernières recettes réelles de fonctionnement de la CCPA, en 2025 devraient s’élever à
68,2 M€, auxquelles il faut retrancher les Attributions de compensation (13,5 k€), la DSC (6,8 M€), le FNGIR (8,9 M€), le FPIC (0,7 M€).
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 BUDGET PRINCIPAL
Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 95 963 017 euros.
Dépenses de fonctionnement
Le chapitre 011 correspondant aux charges à caractère général s’établit à 16 934 155,12 €.
Le chapitre 012, correspondant aux charges de personnel, s’établit à 6 635 382 €. Le chapitre 012
représente 6,91% des dépenses totales de fonctionnement, contre 6,61 % en 2025.
Le chapitre 014, relatif aux atténuations de produit, s’élève à 30 791 598 €, dont environ 9,6 millions
d’euros de péréquation (FNGIR et FPIC), environ 13,4 millions de reversements de fiscalité aux
communes (attributions de compensation) et 6,8 millions de dotation de solidarité communautaire
versée aux communes avec le nouveau bonus gymnase. Le DILICO (dispositif de lissage conjoncturel
des recettes fiscales des collectivités territoriales) institué par la loi de finances de 2025 est renouvelé
en 2026. La CCPA devrait y contribuer pour un montant identique, soit environ 687 k€.
Le virement à la section d’investissement, le chapitre 023, est de 26 160 843,78 € en diminution par
rapport à l’année dernière (-5,5 %). S’y ajoutent les amortissements, au chapitre 042, pour
5 870 000 €.
Le chapitre 65, autres charges de gestion courante, s’établit à 7 523 527 €. Il comprend notamment la
cotisation au SDIS (1 826 000 €, soit +3 %).
Les frais financiers, au chapitre 66, sont en baisse, passant de 58 812 € à 51 511,10 € ce qui est normal
puisque la collectivité n’a pas conclu de nouvel emprunt en 2025. Le montant des intérêts de la dette
diminue d’années en années.
Recettes de fonctionnement
La reprise des résultats de fonctionnement des années antérieures, au chapitre 002, s’élève à
26 719 553,77 €.
Le chapitre 70, correspondant aux produits des services, est doté de 788 675 €, soit +2,1 % par rapport
à 2025. Le produit attendu de la redevance spéciale ne change pas.
Le chapitre 73, correspondant aux impôts et taxes, représente 52 390 585 €, soit 54,6 % des recettes
totales.
Le chapitre 74, des dotations et subventions, s’élève à 13 337 917 €. Il comprend la DGF pour environ
3,41 millions d’euros, la revente des déchets valorisables pour 2,28 millions d’euros, les allocations
compensatrices de CVAE, CFE et TH pour 6,88 millions d’euros, le reste étant composé des subventions
de fonctionnement reçues pour environ 758 217 €.
Dépenses d’investissement
Les recettes et dépenses d’investissement s’équilibrent à hauteur de 42 142 961 €.
Il n’y a pas de report de déficit au chapitre 001.
Le chapitre 041, des opérations patrimoniales, s’élève à 790 000 €.
Le chapitre 16, correspond aux remboursements en capital des emprunts passe de 1 002 650 € à
998 600 €.
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Les subventions d’équipement versées en crédits nouveaux, au chapitre 204, intègrent notamment les
fonds de concours versés et les subventions liées à l’habitat et mobilités ; elles s’élèvent à 8 670 000 €.
Le chapitre 21 des immobilisations corporelles s’établit en crédits nouveaux à 2 658 045 € ; et le
chapitre 23 des immobilisations en cours à 19 599 743 €.
Recettes d’investissement
Le report de l’excédent, au chapitre 001 s’élève à 872 236,30 €.
Le virement de la section de fonctionnement, déjà évoqué dans les dépenses de fonctionnement,
s’élève à 26 160 843,78 € au chapitre 021. Il en est de même pour les amortissements, au chapitre 040
pour 5 870 000 €.
Le FCTVA, au chapitre 10, est estimé à 100 000 €. En effet, seul le dernier trimestre 2025 est pris en
compte. La loi de finances a mis fin au remboursement l’année même du FCTVA aux EPCI, créant pour
eux une année blanche en 2026. Le compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé est à
hauteur de 5 449 553,27 €.
Les subventions d’investissement à percevoir par la CCPA inscrites au chapitre 13 sont quant à elles
estimées en crédits nouveaux à 1 634 061 €.
Le Budget principal n’intègre pas de recettes d’emprunt.
Les grandes orientations qui sous-tendent le projet de budget primitif 2026 sont les suivantes :
- la stabilité des taux d’imposition à un faible niveau, la CCPA ne prélèvant ni la taxe foncière ni le versement mobilité
- la prise en compte des baisses de moyens imposés par la loi de Finances, estimées à 2,3 millions d’euros
- des tarifs liés à la gestion des déchets qui permettent de ne pas « décrocher » du coût réel, très impacté par les coûts de traitement imposés par Organom
- une ambition forte en matière d’investissement, avec de nombreux « coups partis » : office de tourisme de Pérouges, centre de formations, quartier des affaires et des savoirs, pistes cyclables, volet « patrimonial » du château de Chazey, etc.
- pas de recours à l’emprunt en 2025 sauf sur le budget Annexe Immobilier Locatif.
Le projet de budget 2026 met en exergue les priorités suivantes :
- La poursuite du soutien apporté à la rénovation, notamment thermique, des logements
- Un soutien à la production de logements sociaux, via le PLH prolongé et la poursuite du fonds de concours pour les démolitions préalables aux projets de logements sociaux
- La poursuite des études pour un Pôle d’Echanges Multimodal de la gare de Meximieux
- La poursuite du fonctionnement du transport à la demande sur le territoire (Touquan), service qui ne cesse de s’accroître
- La poursuite du fonds de concours spécialisé pour les projets touristiques des communes ; et de l’aide à l’investissement productif des PME
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 - Le maintien à un haut niveau du soutien financier aux communes pour les compétences relevant de la proximité : voirie, écoles, périscolaire, action sociale, patrimoine… et aux associations locales pour assurer une offre sportive et culturelle de qualité et de proximité
- Le renforcement des actions dans le cadre de la Convention d’Objectifs Territoriale signée avec l’ADEME et la poursuite des dispositifs IMPACTe, de relampage et d’autoconsommation électrique en lien avec les bâtiments des communes
- Pour la compétence « déchets », la fin du déploiement des bacs jaunes en lieu et place des anciens sacs jaunes et la poursuite de l’agrandissement et mise en sécurité du centre technique de Ste-Julie.
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 AUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
11
11.80
10.00 10.00
14:56 02/02/2026 Date :
CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Fonctionnement-Dépense
011 Charges à caractère général
Fournitures non stockables - Eau et
assainissement
60611 21 828.00 21 350,00 21 350.00 13 607.92 63.74 21 828.00 102.24
Fournitures non stockables - Energie -
Electricité
60612 295 110.00 259 300,00 259 300.00 235 608.78 90.86 295 110.00 113.81
Fournitures non stockées -
Combustibles
60621 34 387.00 24 000,00 24 000.00 27 983.41 116.60 34 387.00 143.28
Fournitures non stockées - Carburants 60622 262 900.00 222 400,00 287 400.00 263 903.50 91.82 262 900.00 91.48
Fournitures non stockées - Autres
fournitures non stockées
60628 70 000,00 70 000.00 40 595.75 57.99
Fournitures non stockées - Fournitures
d'entretien
60631 7 200.00 6 900,00 6 900.00 4 414.99 63.99 7 200.00 104.35
Fournitures non stockées - Fournitures
de petit équipement
60632 26 700.00 40 020,00 40 020.00 11 842.78 29.59 26 700.00 66.72
Fournitures non stockées - Habillement
et vêtements de travail
60636 45 000.00 30 000,00 30 000.00 36 602.85 122.01 45 000.00 150.00
Fournitures non stockées - Fournitures
administratives
6064 27 300.00 16 300,00 16 300.00 18 774.04 115.18 27 300.00 167.48
Fournitures non stockées - Autres
produits pharmaceutiques
60668 0,00 0.00 6 919.34 0.00
Fournitures non stockées - Autres
matières et fournitures
6068 203 900.00 195 800,00 195 800.00 183 895.79 93.92 203 900.00 104.14
Contrats de prestations de services 611 9 176 400.00 8 419 318,00 8 779 318.00 8 169 611.80 93.06 9 176 400.00 104.52
Locations immobilières 6132 268 742.00 259 421,00 259 421.00 284 585.82 109.70 268 742.00 103.59
Locations matériel roulant 61351 8 500.00 4 500,00 24 500.00 27 925.78 113.98 8 500.00 34.69
Autres locations mobilières 61358 70 230.00 68 800,00 68 800.00 52 144.26 75.79 70 230.00 102.08
Charges locatives et de copropriété 614 40 158.00 40 740,00 40 740.00 36 686.39 90.05 40 158.00 98.57
Entretien et réparations sur terrains 61521 237 401.00 160 200,00 210 200.00 143 274.39 68.16 237 401.00 112.94
Entretien et réparations sur bâtiments
publics
615221 148 525.00 139 900,00 139 900.00 119 203.06 85.21 148 525.00 106.17
Entretien et réparations sur autres
bâtiments
615228 2 000.00 2 000,00 2 000.00 1 032.00 51.60 2 000.00 100.00
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Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 AUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
14:56 02/02/2026 Date :
CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Fonctionnement-Dépense
Entretien et réparations sur voiries 615231 293 937.00 243 600,00 243 600.00 115 740.01 47.51 293 937.00 120.66
Entretien et réparations sur réseaux 615232 69 650.00 28 600,00 73 600.00 70 833.89 96.24 69 650.00 94.63
Entretien et réparations sur bois et
forêts
61524 0,00 0.00 5 778.00 0.00
Entretien et réparations sur matériel
roulant
61551 131 000.00 106 600,00 186 600.00 165 103.46 88.48 131 000.00 70.20
Entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
61558 152 400.00 62 930,00 92 930.00 95 945.31 103.24 152 400.00 163.99
Maintenance 6156 311 825.00 289 490,00 289 490.00 236 136.62 81.57 311 825.00 107.72
Primes d'assurances multirisques 6161 26 040.00 14 000,00 14 000.00 13 353.02 95.38 26 040.00 186.00
Assurance obligatoire
dommage-construction
6162 220 000.00 120 000,00 120 000.00 0.00 0.00 220 000.00 183.33
Autres primes d'assurance 6168 46 419.00 38 223,00 38 223.00 45 258.53 118.41 46 419.00 121.44
Etudes et recherches 617 1 233 324.00 962 078,00 962 078.00 653 616.29 67.94 1 233 324.00 128.19
Documentation générale et technique 6182 23 500.00 11 700,00 11 700.00 23 983.62 204.99 23 500.00 200.85
Versements à des organismes de
formation
6184 127 660.00 87 700,00 87 700.00 47 817.60 54.52 127 660.00 145.56
Frais de colloques et séminaires 6185 8 000.00 0,00 0.00 5 741.40 0.00 8 000.00
Autres frais divers 6188 947 449.12 876 080,06 464 168.06 33 105.83 7.13 947 449.12 204.12
Autres honoraires, conseils.. 62268 170 000.00 131 500,00 131 500.00 30 269.00 23.02 170 000.00 129.28
Frais d'actes et de contentieux 6227 500,00 500.00 2 258.50 451.70
Rémunérations d'intermédiaires et
honoraires - Divers
6228 70 000.00 140 000,00 140 000.00 63 143.35 45.10 70 000.00 50.00
Annonces et insertions 6231 15 000.00 17 000,00 17 000.00 9 742.71 57.31 15 000.00 88.24
Catalogues et imprimés et publications 6236 228 170.00 257 100,00 257 100.00 87 688.83 34.11 228 170.00 88.75
Publicité, publications, relations
publiques - Divers
6238 312 050.00 238 550,00 238 550.00 94 333.89 39.54 312 050.00 130.81
Transports de biens 6241 0,00 0.00 4 494.00 0.00
Transports de personnes extérieures à
la collectivité
6245 2 000.00 2 000,00 2 000.00 0.00 0.00 2 000.00 100.00
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Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 AUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
ssement
llectivité de
T et au CDGFPT
14:56 02/02/2026 Date :
CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Fonctionnement-Dépense
Transports de biens et transports
collectifs - Divers
6248 20 000,00 20 000.00 5 641.50 28.21
Voyages, déplacements et missions 6251 28 900.00 25 700,00 25 700.00 24 281.19 94.48 28 900.00 112.45
Frais d'affranchissement 6261 23 000.00 23 000,00 23 000.00 19 534.26 84.93 23 000.00 100.00
Frais de télécommunications 6262 45 450.00 41 700,00 41 700.00 44 242.24 106.10 45 450.00 108.99
Services bancaires et assimilés 627 350.00 170,00 170.00 272.40 160.24 350.00 205.88
Concours divers (cotisations...) 6281 209 483.00 243 400,00 243 400.00 163 306.77 67.09 209 483.00 86.07
Frais de gardiennage 6282 44 000.00 0,00 0.00 3 800.00 0.00 44 000.00
Frais de nettoyage des locaux 6283 137 783.00 109 300,00 129 300.00 115 970.92 89.69 137 783.00 106.56
Remboursements de frais aux
communes membres du GFP
62875 225 440.00 220 000,00 220 000.00 197 717.69 89.87 225 440.00 102.47
Remboursements de frais à des tiers 62878 14 800.00 14 300,00 14 300.00 17 636.75 123.33 14 800.00 103.50
Autres services extérieurs 6288 650 544.00 445 950,00 445 950.00 417 074.04 93.52 650 544.00 145.88
Taxes foncières 63512 60 000.00 56 200,00 56 200.00 53 895.00 95.90 60 000.00 106.76
Autres impôts locaux 63513 5 000.00 0,00 0.00 3 252.00 0.00 5 000.00
Taxes et impôts sur les véhicules 6355 4 700.00 7 700,00 7 700.00 4 551.00 59.10 4 700.00 61.04
Autres droits 6358 0,00 0.00 1 577.06 0.00
Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 220 000.00 180 000,00 260 000.00 265 217.71 102.01 220 000.00 84.62
16 934 155,12 14 996 020,06 Charges à caractère général 011 Total 15 334 108.06 12 820 927.04 83.61 16 934 155.12 110.43
012 Charges de personnel et frais
assimilés
Personnel affecté par la collectivité de
rattachement
6215 125 250.00 210 500,00 251 400.00 87 790.00 34.92 125 250.00 49.82
Autre personnel extérieur 6218 127 532.00 90 000,00 110 000.00 135 312.09 123.01 127 532.00 115.94
Cotisations versées au F.N.A.L. 6332 15 882.00 12 446,00 12 446.00 14 223.87 114.28 15 882.00 127.61
Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 6336 65 661.00 66 127,00 66 127.00 58 317.27 88.19 65 661.00 99.30
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Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 AUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
11
12
13
18
de
11,00 11.00
14:56 02/02/2026 Date :
CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Fonctionnement-Dépense
Autres impôts, taxes et versements
assimilés sur rémunérations
6338 12 204.00 10 205,00 10 205.00 9 721.81 95.27 12 204.00 119.59
Personnel titulaire - Rémunération
principale
64111 2 090 829.00 2 047 401,00 2 047 401.00 1 915 619.26 93.56 2 090 829.00 102.12
Personnel titulaire - SFT et indemnité de
résidence
64112 25 041.00 27 460,00 27 460.00 25 450.25 92.68 25 041.00 91.19
Personnel titulaire - NBI 64113 26 288.00 26 211,00 26 211.00 26 152.51 99.78 26 288.00 100.29
Personnel titulaire - Autres indemnités 64118 758 930.00 703 365,00 783 365.00 674 636.55 86.12 758 930.00 96.88
Personnel non titulaire - Rémunérations 64131 811 779.00 898 774,00 898 774.00 693 686.12 77.18 811 779.00 90.32
Personnel non titulaire - SFT et
indemnité de résidence
64132 9 620.00 13 796,00 13 796.00 7 790.92 56.47 9 620.00 69.73
Personnel non titulaire - Indemnités
liées à la perte d'emploi
64136 31 190.00 4 457,00 4 457.00 9 652.43 216.57 31 190.00 699.80
Personnel non titulaire - Primes et
autres indemnités
64138 323 043.00 253 076,00 253 076.00 210 257.09 83.08 323 043.00 127.65
Personnel rémunéré à la vacation 6414 73,00 73.00 0.00 0.00
Rémunérations des apprentis 6417 29 934.00 0,00 0.00 8 216.20 0.00 29 934.00
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 660 591.00 480 145,00 480 145.00 568 032.42 118.30 660 591.00 137.58
Cotisations aux caisses de retraite 6453 840 758.00 788 947,00 788 947.00 736 246.52 93.32 840 758.00 106.57
Cotisations à l'assurance chômage 6454 46 843.00 47 696,00 47 696.00 36 885.38 77.33 46 843.00 98.21
Cotisations pour assurance du
personnel
6455 150 000.00 130 000,00 130 000.00 120 332.66 92.56 150 000.00 115.38
Versement au F.N.C. du supplément
familial
6456 169 351,00 169 351.00 0.00 0.00
Cotisations sociales liées à
l'apprentissage
6457 4 260.00 0,00 0.00 127.40 0.00 4 260.00
Cotisations aux autres organismes
sociaux
6458 85 188.00 8 087,00 8 087.00 28 740.06 355.39 85 188.00 1 053.39
Médecine du travail, pharmacie 6475 15 000.00 12 000,00 12 000.00 11 964.83 99.71 15 000.00 125.00
Autres charges sociales diverses 6478 379 559.00 74 815,00 74 815.00 141 775.82 189.50 379 559.00 507.33
Autres 6488 84 168,00 84 168.00 0.00 0.00
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 AUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
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1.00
14:56 02/02/2026 Date :
CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Fonctionnement-Dépense
6 635 382,00 6 159 100,00 Charges de personnel et frais
assimilés
012 Total 6 300 000.00 5 520 931.46 87.63 6 635 382.00 105.32
014 Atténuations de produits
Autres restit. au titre des dégrèvements
sur contrib. directes
7391118 50 000.00 25 000,00 25 000.00 26 676.87 106.71 50 000.00 200.00
Prél. / contribution pour le redressement
des finances publiques
739115 9 411.00 0,00 0.00 9 411.00 0.00 9 411.00
Autres reversements et restitutions sur
contributions directes
739118 0,00 0.00 0.00 0.00
Autres reversements sur taxes liées aux
transports
739158 57 869.00 0,00 0.00 0.00 0.00 57 869.00
Attribution de compensation 739211 13 453 000.00 13 453 000,00 13 453 000.00 13 452 989.29 100.00 13 453 000.00 100.00
Dotation de solidarité communautaire 739212 6 814 000.00 6 794 000,00 6 794 000.00 6 794 000.00 100.00 6 814 000.00 100.29
Autres prél. pour reversements de
fiscalité entre coll locales
739218 780 000.00 0,00 0.00 689 606.00 0.00 780 000.00
FNGIR 739221 8 927 318.00 8 927 318,00 8 927 318.00 8 927 318.00 100.00 8 927 318.00 100.00
Fonds de péréquation des ressources
communales et intercom.
7392221 700 000.00 815 000,00 815 000.00 686 523.00 84.24 700 000.00 85.89
Autres prélèvements pour reversements
de fiscalité
73928 764 000,00 689 606.00 0.00 0.00
30 791 598,00 30 778 318,00 Atténuations de produits 014 Total 30 703 924.00 30 586 524.16 99.62 30 791 598.00 100.29
023 Virement à la section
d'investissement
Virement à la section d'investissement 023 26 160 843.78 27 268 634,67 27 681 131.67 0.00 0.00 26 160 843.78 94.51
26 160 843,78 27 268 634,67 Virement à la section
d'investissement
023 Total 27 681 131.67 0.00 0.00 26 160 843.78 94.51
042 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
Valeurs comptables des immobilisations
cédées
675 0,00 0.00 13 005.00 0.00
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00
00
00
00
lin
67
14:56 02/02/2026 Date :
CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Fonctionnement-Dépense
Différences sur réalisations (+)
transférées en investissement
6761 0,00 0.00 7 785.00 0.00
Dot. aux amort. des immobilisations
incorporelles et corporelles
6811 5 870 000.00 6 111 000,00 6 111 000.00 5 440 080.77 89.02 5 870 000.00 96.06
5 870 000,00 6 111 000,00 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
042 Total 6 111 000.00 5 460 870.77 89.36 5 870 000.00 96.06
65 Autres charges de gestion
courante
Indemnités de fonction (élus) 65311 222 172.00 197 790,00 197 790.00 193 910.00 98.04 222 172.00 112.33
Cotisations de retraite (élus) 65313 13 330.00 12 299,00 12 299.00 13 898.47 113.00 13 330.00 108.38
Cotisations de sécurité sociale - part
patronale (élus)
65314 60 451.00 54 437,00 54 437.00 52 639.82 96.70 60 451.00 111.05
Formation (élus) 65315 36 000.00 36 000,00 36 000.00 445.00 1.24 36 000.00 100.00
Cotisations fonds financement allocation
fin de mandat (élus)
653172 451.00 441,00 441.00 439.49 99.66 451.00 102.27
Créances admises en non-valeur 6541 5 000.00 5 000,00 5 000.00 5 570.36 111.41 5 000.00 100.00
Créances éteintes 6542 5 000.00 5 000,00 5 000.00 3 988.00 79.76 5 000.00 100.00
Service d'incendie 6553 1 826 200.00 1 773 000,00 1 773 000.00 1 772 564.09 99.98 1 826 200.00 103.00
Autres contributions 65568 2 862 013.00 2 478 538,00 2 478 538.00 2 302 324.50 92.89 2 862 013.00 115.47
Autres participations 6568 0,00 0.00 0.00 0.00
Subventions de fonctionnement aux
communes membres du GFP
657341 90 000.00 106 000,00 106 000.00 84 987.44 80.18 90 000.00 84.91
Subv. de fonct. aux BA et régies admin.
non dotés perso morale
65736211 647 000,00 0.00 0.00 0.00
Subv. fonct. aux BA/régies indus.
comm. dotés perso. morale
65736222 414 000.00 414 000,00 414 000.00 414 000.00 100.00 414 000.00 100.00
Subventions de fonctionnement aux
organismes publics divers
657382 67 000.00 6 000,00 6 000.00 6 857.60 114.29 67 000.00 1 116.67
Subv. de fonctionnement aux autres
personnes de droit privé
65748 1 900 910.00 1 894 232,00 1 894 232.00 1 483 154.18 78.30 1 900 910.00 100.35
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Page 6 sur 21 Préparation budget primitif - Présentation par compte
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 AUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
11
11
21
22
11,10 11.10
14:56 02/02/2026 Date :
CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Fonctionnement-Dépense
Droits d'utilisation - Informatique en
nuage
65811 9 000.00 1 900,00 1 900.00 0.00 0.00 9 000.00 473.68
Autres charges diverses de gestion
courante
65888 12 000.00 92 000,00 92 000.00 17 063.81 18.55 12 000.00 13.04
7 523 527,00 7 723 637,00 Autres charges de gestion
courante
65 Total 7 076 637.00 6 351 842.76 89.76 7 523 527.00 106.32
66 Charges financières
Intérêts réglés à l'échéance 66111 53 300.00 60 604,00 60 607.00 59 077.08 97.48 53 300.00 87.94
Montant des ICNE de l'exercice 661121 15 826.92 17 615,82 17 615.82 17 615.82 100.00 15 826.92 89.84
Montant des ICNE de l'exercice N-1 661122 -17 615.82 -19 407,55 -19 407.55 -19 407.55 100.00 -17 615.82 90.77
51 511,10 58 812,27 Charges financières 66 Total 58 815.27 57 285.35 97.40 51 511.10 87.58
67 Charges spécifiques
Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 10 000.00 25 000,00 25 000.00 2 927.00 11.71 10 000.00 40.00
10 000,00 25 000,00 Charges spécifiques 67 Total 25 000.00 2 927.00 11.71 10 000.00 40.00
68 Dotations aux provisions et
dépréciations
Dot. aux prov. pour risques et charges
de fonctionnement
6815 1 944 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 1 944 000.00
Dotations aux dépréciations des actifs
circulants
6817 42 000.00 42 000,00 42 000.00 33 147.53 78.92 42 000.00 100.00
1 986 000,00 42 000,00 Dotations aux provisions et
dépréciations
68 Total 42 000.00 33 147.53 78.92 1 986 000.00 4 728.57
Total 95 963 017,00 93 162 522,00 Fonctionnement - Dépense 93 332 616.00 60 834 456.07 65.18 95 963 017.00 102.82
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Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 AUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
11
14:56 02/02/2026 Date :
CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Fonctionnement-Recette
002 Résultat de fonctionnement
reporté
Résultat de fonctionnement reporté 002 26 719 553.77 23 914 560,27 23 914 560.27 23 914 560.27 100.00 26 719 553.77 111.73 Excédent reporté
26 719 553,77 23 914 560,27 Résultat de fonctionnement
reporté
002 Total 23 914 560.27 23 914 560.27 100.00 26 719 553.77 111.73
013 Atténuations de charges
Remboursements sur rémunérations du
personnel
6419 15 000.23 32 000,00 32 000.00 77 605.21 242.52 15 000.23 46.88
Remboursement sur charges de
Sécurité Sociale et de prévoyance
6459 0,00 0.00 14 375.00 0.00
Remboursements sur autres charges
sociales
6479 40 000.00 0,00 0.00 55 940.39 0.00 40 000.00
55 000,23 32 000,00 Atténuations de charges 013 Total 32 000.00 147 920.60 462.25 55 000.23 171.88
042 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
Différences sur réal. (négatives)
reprises au compte de résultat
7761 0,00 0.00 100.00 0.00
Recettes et quote-part subv. invest.
transférées au cpte résult
777 420 000.00 515 000,00 515 000.00 305 333.96 59.29 420 000.00 81.55
Reprises sur amort des immo
incorporelles et corporelles
7811 0,00 35 500.00 34 467.54 97.09
420 000,00 515 000,00 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
042 Total 550 500.00 339 901.50 61.74 420 000.00 76.29
70 Produits des services, du
domaine et ventes diverses
Redevance d'occupation du domaine
public
70323 1 000.00 0,00 0.00 1 300.00 0.00 1 000.00
Autres droits de stationnement et de
location
70328 93 000.00 93 000,00 93 000.00 93 000.00 100.00 93 000.00 100.00
Redevance spéciale d'enlèvement des
ordures
70612 450 000.00 450 000,00 450 000.00 441 257.00 98.06 450 000.00 100.00
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Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 AUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
11
TVA
VAE
11
11
13
14
18
11.00
14:56 02/02/2026 Date :
CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Fonctionnement-Recette
Redevances et droits des services à
caractère sportif
70631 0,00 0.00 4 263.70 0.00
Locations diverses (autres
qu'immeubles)
7083 3 800.00 3 800,00 3 800.00 4 033.33 106.14 3 800.00 100.00
Mise à dispo personnel facturé aux
autres organismes
70848 32 000.00 31 600,00 31 600.00 30 591.27 96.81 32 000.00 101.27
Remboursement de frais par des tiers 70878 208 875.00 194 000,00 194 000.00 205 620.39 105.99 208 875.00 107.67
788 675,00 772 400,00 Produits des services, du
domaine et ventes diverses
70 Total 772 400.00 780 065.69 100.99 788 675.00 102.11
73 Impôts et taxes
Attribution de compensation 73211 6 085.00 6 085,00 6 085.00 6 085.39 100.01 6 085.00 100.00
Fraction compens. TFPB, taxe
d'habitation sur les résid. princi.
7351 7 856 000.00 7 855 000,00 7 855 000.00 7 875 920.00 100.27 7 856 000.00 100.01
Fraction compensatoire de la CVAE 7352 8 838 000.00 8 821 000,00 9 221 000.00 9 220 574.00 100.00 8 838 000.00 95.85
Autres fractions de TVA 7358 0,00 0.00 37 486.00 0.00
16 700 085,00 16 682 085,00 Impôts et taxes 73 Total 17 082 085.00 17 140 065.39 100.34 16 700 085.00 97.76
731 Fiscalité locale
Impôts directs locaux 73111 15 925 500.00 15 748 000,00 15 552 000.00 15 481 711.00 99.55 15 925 500.00 102.40
Taxe sur les surfaces commerciales 73113 1 035 000.00 1 100 000,00 1 100 000.00 1 083 105.00 98.46 1 035 000.00 94.09
Imposition forfaitaire sur les entreprises
de réseaux
73114 7 130 000.00 6 950 000,00 6 950 000.00 7 021 847.00 101.03 7 130 000.00 102.59
Autres contributions directes 73118 0,00 0.00 594 477.00 0.00
Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères et assimilées
73133 10 730 000.00 10 730 000,00 10 600 000.00 10 539 597.00 99.43 10 730 000.00 101.23
Taxe pour gestion milieux aquatiques et
prévention inondations
73136 650 000.00 631 500,00 631 500.00 546 082.00 86.47 650 000.00 102.93
Taxe de séjour 731721 220 000.00 180 000,00 260 000.00 266 107.88 102.35 220 000.00 84.62
35 690 500,00 35 339 500,00 Fiscalité locale 731 Total 35 093 500.00 35 532 926.88 101.25 35 690 500.00 101.70
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Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 AUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
24
26
VA
et CFE
14:56 02/02/2026 Date :
CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Fonctionnement-Recette
74 Dotations et participations
Dotation d'intercommunalité des EPCI 741124 1 200 000.00 990 000,00 1 007 757.00 1 007 757.00 100.00 1 200 000.00 119.08
Dotation de compensation des EPCI 741126 2 210 000.00 2 360 000,00 2 322 837.00 2 322 837.00 100.00 2 210 000.00 95.14
DGF des permanents syndicaux 7414 0,00 0.00 19 154.12 0.00
FCTVA 744 10 000.00 0,00 0.00 33 213.08 0.00 10 000.00
Participations Etat - Autres 74718 229 637.00 196 465,00 196 465.00 185 342.00 94.34 229 637.00 116.88
Participations régions 7472 196 000.00 175 500,00 175 500.00 76 979.50 43.86 196 000.00 111.68
Participations départements 7473 219 230.00 213 542,00 213 542.00 167 885.46 78.62 219 230.00 102.66
Participations communes membres du
GFP
74741 30 000.00 25 000,00 25 000.00 19 795.62 79.18 30 000.00 120.00
Participations GFP de rattachement 74751 30 000.00 35 000,00 35 000.00 48 946.90 139.85 30 000.00 85.71
Participations autres groupements 74758 43 350.00 69 350,00 69 350.00 42 697.44 61.57 43 350.00 62.51
Autres 747888 2 283 700.00 2 378 000,00 2 378 000.00 1 855 695.51 78.04 2 283 700.00 96.03
Etat - CVAE et CFE 74832 6 691 000.00 8 975 000,00 8 975 000.00 9 050 685.00 100.84 6 691 000.00 74.55
Etat - Compensation au titre des
exonérations de TF
74833 0,00 0.00 1.00 0.00
Etat - Compensation au titre des
exonérations de TH
74834 195 000.00 195 000,00 195 000.00 87 014.00 44.62 195 000.00 100.00
13 337 917,00 15 612 857,00 Dotations et participations 74 Total 15 593 451.00 14 918 003.63 95.67 13 337 917.00 85.54
75 Autres produits de gestion
courante
Revenus des immeubles 752 107 667.00 119 700,73 119 700.73 72 502.08 60.57 107 667.00 89.95
Dédits et pénalités perçus 755 0,00 0.00 7 685.84 0.00
Autres produits divers de gestion
courante
75888 8 000.00 0,00 0.00 114 763.22 0.00 8 000.00
115 667,00 119 700,73 Autres produits de gestion
courante
75 Total 119 700.73 194 951.14 162.87 115 667.00 96.63
76 Produits financiers
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Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 AUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
00 00
11
sur 21
14:56 02/02/2026 Date :
CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Fonctionnement-Recette
Produits de participations 761 7 200.00 0,00 0.00 0.00 0.00 7 200.00
7 200,00 0,00 Produits financiers 76 Total 0.00 0.00 0.00 7 200.00
77 Produits spécifiques
Mandats annulés ou atteints par la
déchéance quadriennale
773 10 000.00 0,00 0.00 4 742.65 0.00 10 000.00
Produits des cessions d'immobilisations 775 0,00 0.00 20 690.00 0.00
10 000,00 0,00 Produits spécifiques 77 Total 0.00 25 432.65 0.00 10 000.00
78 Reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions
Reprises prov pour risques et charges
de fonctionnement courant
7815 2 076 419.00 132 419,00 132 419.00 0.00 0.00 2 076 419.00 1 568.07
Reprises sur dépréciations des actifs
circulants
7817 42 000.00 42 000,00 42 000.00 9 735.36 23.18 42 000.00 100.00
2 118 419,00 174 419,00 Reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions
78 Total 174 419.00 9 735.36 5.58 2 118 419.00 1 214.56
Total 95 963 017,00 93 162 522,00 Fonctionnement - Recette 93 332 616.00 93 003 563.11 99.65 95 963 017.00 102.82
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Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 AUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
11
11
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CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Investissement-Dépense
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
001 2 918 798,79 2 918 798.79 2 918 798.79 100.00
2 918 798,79 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
001 Total 2 918 798.79 2 918 798.79 100.00
040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
Subv. inv. actifs amort. - Etat et
établissements nationaux
13911 80 000.00 100 000,00 100 000.00 61 214.61 61.21 80 000.00 80.00
Subv. inv. actifs amort. - Régions 13912 100 000.00 160 000,00 160 000.00 89 077.63 55.67 100 000.00 62.50
Subv. inv. actifs amort. - Départements 13913 100 000.00 100 000,00 100 000.00 73 643.77 73.64 100 000.00 100.00
Subv. inv. actifs amort. - Communes
membres du GFP
139141 9 000.00 34 000,00 34 000.00 3 742.26 11.01 9 000.00 26.47
Subv. inv. actifs amort. - FEDER 139172 10 000.00 8 000,00 8 000.00 7 880.86 98.51 10 000.00 125.00
Autres subv. d'invest. rattachées aux
actifs amortissables
13918 105 000.00 100 000,00 100 000.00 57 676.38 57.68 105 000.00 105.00
Subv. inv. fonds équip. - Dotation
équipement territoires ruraux
139361 15 000.00 12 000,00 12 000.00 11 241.01 93.68 15 000.00 125.00
Subv. inv. - Autres Fonds affectés à
l'équipement
13938 1 000.00 1 000,00 1 000.00 857.44 85.74 1 000.00 100.00
Plus ou moins-values sur cessions
d'immobilisations
192 0,00 0.00 100.00 0.00
Amort. frais d'études 28031 0,00 35 500.00 34 467.54 97.09
420 000,00 515 000,00 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
040 Total 550 500.00 339 901.50 61.74 420 000.00 76.29
041 Opérations patrimoniales
Subv. nature org. publics - Biens
mobiliers, matériel et études
204411 30 000.00 2 700 000,00 2 700 000.00 0.00 0.00 30 000.00 1.11
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 AUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
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CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Investissement-Dépense
Subv. nature org. publics - Bâtiments et
installations
204412 0,00 0.00 228 372.14 0.00
Terrains nus 2111 0,00 4 200.00 18 596.16 442.77
Install générales .. des constructions -
Bâtiments publics
21351 0,00 0.00 14 526.00 0.00
Installations de voirie 2152 0,00 0.00 11 500.00 0.00
Constructions (en cours) 2313 340 000.00 209 000,00 209 000.00 6 156.83 2.95 340 000.00 162.68
Constructions sur sol d'autrui (en cours) 2314 165 000.00 205 500,00 205 500.00 0.00 0.00 165 000.00 80.29
Installations, matériel et outillage
techniques (en cours)
2315 255 000.00 205 500,00 205 500.00 93 808.06 45.65 255 000.00 124.09
790 000,00 3 320 000,00 Opérations patrimoniales 041 Total 3 324 200.00 372 959.19 11.22 790 000.00 23.77
13 Subventions d'investissement
Subv. transf. Etat et établissements
nationaux
1311 0,00 80 000.00 75 000.00 93.75
Subv. transf. Régions 1312 0,00 220 000.00 217 000.00 98.64
Subv. transf. Départements 1313 0,00 175 000.00 170 000.00 97.14
Autres subv. d'invest. rattachées aux
actifs amortissables
1318 0,00 145 000.00 139 841.00 96.44
Subv. non transf. Départements 1323 1 000.00 0,00 4 000.00 3 262.50 81.56 1 000.00 25.00
Fonds équip. amort. - Dotation
équipement territoires ruraux
13361 12 500.00 0,00 50 000.00 49 321.00 98.64 12 500.00 25.00
13 500,00 0,00 Subventions d'investissement 13 Total 674 000.00 654 424.50 97.10 13 500.00 2.00
16 Emprunts et dettes assimilées
Emprunts en euros 1641 998 600.00 1 002 650,00 1 002 650.00 1 001 268.19 99.86 998 600.00 99.60
998 600,00 1 002 650,00 Emprunts et dettes assimilées 16 Total 1 002 650.00 1 001 268.19 99.86 998 600.00 99.60
20 Immobilisations incorporelles
Frais d'études 2031 588 079.00 383 488.12 1 290 428,30 1 290 428.30 456 542.00 35.38 971 567.12 75.29
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 AUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
11
11
81 14.81
14:56 02/02/2026 Date :
CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Investissement-Dépense
Frais d'insertion 2033 15 000.00 0,00 0.00 4 246.57 0.00 15 000.00
Concessions et droits similaires 2051 29 300.00 59 285.00 49 043,80 49 043.80 49 025.48 99.96 88 585.00 180.62
632 379,00 442 773,12 1 339 472,10 Immobilisations incorporelles 20 Total 1 339 472.10 509 814.05 38.06 1 075 152.12 80.27
204 Subventions d'équipement
versées
Subv. départements - Biens mobiliers,
matériel et études
204131 65 000.00 156 000,00 156 000.00 88 223.80 56.55 65 000.00 41.67
Subv. com. GFP - Biens mobiliers,
matériel et études
2041411 2 041 000.00 174 864.50 3 408 238,50 3 408 238.50 1 578 623.82 46.32 2 215 864.50 65.01
Subv. com. GFP - Bâtiments et
installations
2041412 488 000.00 132 366.25 339 064,70 1 099 064.70 214 546.78 19.52 620 366.25 56.44
Subv. autres groupem. - Biens
mobiliers, matériel et études
2041581 231 000,00 231 000.00 230 623.60 99.84
Subv org.publics divers - Biens
mobiliers, matériel et études
204181 150 000.00 6 114.81 0,00 0.00 6 335.19 0.00 156 114.81
Subv org.publics divers - Bâtiments et
installations
204182 800 000.00 770 435.00 1 254 000,00 1 254 000.00 241 000.00 19.22 1 570 435.00 125.23
Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers,
matériel et études
20421 36 000.00 2 420.00 36 400,00 36 400.00 24 987.00 68.65 38 420.00 105.55
Subv. pers. droit privé -Bâtiments et
installations
20422 1 555 000.00 462 102.00 1 990 488,00 1 997 988.00 447 906.77 22.42 2 017 102.00 100.96
Subventions d'équipement versées 2324 3 600 000.00 1 534 794.90 7 100 846,00 7 100 846.00 1 769 438.10 24.92 5 134 794.90 72.31
8 670 000,00 3 148 097,46 14 516 037,20 Subventions d'équipement
versées
204 Total 15 283 537.20 4 601 685.06 30.11 11 818 097.46 77.33
21 Immobilisations corporelles
Terrains nus 2111 421 000.00 68 361.00 803 976,00 803 976.00 194 101.35 24.14 489 361.00 60.87
Terrains aménagés autres que voirie 2113 0,00 190 420.71 190 420.71 100.00
Plantations d'arbres et d'arbustes 2121 30 000.00 1 710,00 1 710.00 1 710.00 100.00 30 000.00 1 754.39
Autres agencements et aménagements 2128 40 950.39 0,00 0.00 83 710.96 0.00 40 950.39
Constructions autres bâtiments publics 21318 390 000.00 955 419,52 955 419.52 38 192.19 4.00 390 000.00 40.82
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 AUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
64
5.25
11.54
14:56 02/02/2026 Date :
CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Investissement-Dépense
Install générales .. des constructions -
Bâtiments publics
21351 38 051.00 48 149.61 532 231,51 652 231.51 305 364.27 46.82 86 200.61 13.22
Autres constructions 2138 5 580.00 0,00 0.00 67 917.10 0.00 5 580.00
Construct.sol autrui-Install.
générales,agencements,aménagements
2145 61 500.00 13 531.09 0,00 0.00 71 239.52 0.00 75 031.09
Réseaux de voirie 2151 0,00 1 096 426.64 1 111 528.64 101.38
Installations de voirie 2152 63 600.00 336 399.04 281 483,21 281 483.21 286 354.60 101.73 399 999.04 142.10
Reseaux d assainissement 21532 0,00 0.00 2 964.00 0.00
Autres réseaux 21538 2 208.00 30 000,00 90 379.27 92 819.13 102.70 2 208.00 2.44
Matériel roulant 215731 480 000.00 25 168.64 1 175 501,23 1 175 501.23 1 012 473.75 86.13 505 168.64 42.97
Autre matériel et outillage de voirie 215738 55 000.00 20 174,40 20 174.40 53 116.25 263.29 55 000.00 272.62
Autres installations, matériel et outillage
techniques
2158 640 000.00 169 228.79 753 216,23 753 216.23 700 184.44 92.96 809 228.79 107.44
Autres matériels de transport 21828 56 000.00 40 000,00 55 000.00 21 300.00 38.73 56 000.00 101.82
Autre matériel informatique 21838 23 000.00 7 927.45 26 910,29 26 910.29 38 828.71 144.29 30 927.45 114.93
Autres matériels de bureau et mobiliers 21848 77 044.00 80 600,00 80 600.00 61 036.23 75.73 77 044.00 95.59
Matériel de téléphonie 2185 0,00 0.00 967.15 0.00
Autres immobilisations corporelles 2188 322 850.00 87 161.54 222 065,74 222 065.74 169 073.36 76.14 410 011.54 184.64
2 658 045,00 804 665,55 4 923 288,13 Immobilisations corporelles 21 Total 6 405 514.75 4 503 302.36 70.30 3 462 710.55 54.06
23 Immobilisations en cours
Constructions (en cours) 2313 2 521 492.00 792 738.61 3 488 971,69 3 518 971.69 868 197.36 24.67 3 314 230.61 94.18
Constructions sur sol d'autrui (en cours) 2314 1 300 000.00 1 266 006.44 2 707 942,01 2 707 942.01 387 253.26 14.30 2 566 006.44 94.76
Installations, matériel et outillage
techniques (en cours)
2315 15 471 189.21 858 380.08 13 309 739,13 10 155 512.51 1 590 039.05 15.66 16 329 569.29 160.80
Autres immobilisations corporelles (en
cours)
2318 57 062.00 91 032.75 406 972,24 406 972.24 258 378.31 63.49 148 094.75 36.39
Avances versées sur commandes
d'immobilisations corporelles
238 250 000.00 300 000,00 300 000.00 18 129.00 6.04 250 000.00 83.33
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Date de réception préfecture : 27/02/2026 AUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
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CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Investissement-Dépense
19 599 743,21 3 008 157,88 20 213 625,07 Immobilisations en cours 23 Total 17 089 398.45 3 121 996.98 18.27 22 607 901.09 132.29
26 Participations et créances
rattachées à des
participations
Titres de participation 261 30 000.00 140 000,00 140 000.00 0.00 0.00 30 000.00 21.43
Autres formes de participation 266 140 000,00 140 000.00 140 000.00 100.00
30 000,00 280 000,00 Participations et créances
rattachées à des
participations
26 Total 280 000.00 140 000.00 50.00 30 000.00 10.71
27 Autres immobilisations
financières
Dépôts et cautionnements versés 275 1 000.00 71 554,71 71 554.71 2 250.00 3.14 1 000.00 1.40
Créances sur autres établissements
publics
27638 925 999.78 140 400,00 740 400.00 625 340.92 84.46 925 999.78 125.07
926 999,78 211 954,71 Autres immobilisations
financières
27 Total 811 954.71 627 590.92 77.29 926 999.78 114.17
Total 34 739 266,99 7 403 694,01 49 240 826,00 Investissement - Dépense 49 680 026.00 18 791 741.54 37.83 42 142 961.00 84.83
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Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 AUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
11
14:56 02/02/2026 Date :
CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Investissement-Recette
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
001 872 236.30 0,00 0.00 0.00 0.00 872 236.30 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
(excédent)
872 236,30 0,00 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
001 Total 0.00 0.00 0.00 872 236.30
021 Virement de la section de
fonctionnement
Virement de la section de
fonctionnement
021 26 160 843.78 27 268 634,67 27 681 131.67 0.00 0.00 26 160 843.78 94.51
26 160 843,78 27 268 634,67 Virement de la section de
fonctionnement
021 Total 27 681 131.67 0.00 0.00 26 160 843.78 94.51
024 Produits des cessions
d'immobilisations
Produits des cessions d'immobilisations 024 94 000.00 0,00 17 500.00 0.00 0.00 94 000.00 537.14
94 000,00 0,00 Produits des cessions
d'immobilisations
024 Total 17 500.00 0.00 0.00 94 000.00 537.14
040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
Plus ou moins-values sur cessions
d'immobilisations
192 0,00 0.00 7 785.00 0.00
Autre matériel et outillage de voirie 215738 0,00 0.00 590.00 0.00
Autres matériels de transport 21828 0,00 0.00 12 415.00 0.00
Amort. frais d'études 28031 130 000.00 198 000,00 198 000.00 131 098.31 66.21 130 000.00 65.66
Amort. subv. départements - Biens
mobiliers, matériel et études
2804131 70 000.00 55 000,00 55 000.00 56 669.83 103.04 70 000.00 127.27
Amort. subv. com. GFP - Biens
mobiliers, matériel et études
28041411 1 900 000.00 2 000 000,00 2 000 000.00 1 733 720.28 86.69 1 900 000.00 95.00
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Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 AUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
11
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CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Investissement-Recette
Amort. subv. com. GFP - Bâtiments et
installations
28041412 70 000.00 70 000,00 70 000.00 58 941.15 84.20 70 000.00 100.00
Amort. subv. éts IC - Biens mobiliers,
matériel et études
28041534
1
6 000.00 5 000,00 5 000.00 3 908.97 78.18 6 000.00 120.00
Amort. subv. autres groupem.-Biens
mobiliers, matériel et études
28041581 25 000.00 10 000,00 10 000.00 17 209.91 172.10 25 000.00 250.00
Amort. subv org.publics divers-Biens
mobiliers, matériel, études
2804181 6 000.00 5 000,00 5 000.00 1 358.76 27.18 6 000.00 120.00
Amort. subv org.publics divers -
Bâtiments et installations
2804182 300 000.00 350 000,00 350 000.00 268 819.50 76.81 300 000.00 85.71
Amort. subv. pers. droit privé-Biens
mobiliers, matériel, études
280421 50 000.00 50 000,00 50 000.00 42 055.97 84.11 50 000.00 100.00
Amort. subv. pers. droit privé -Bâtiments
et installations
280422 620 000.00 650 000,00 650 000.00 604 152.79 92.95 620 000.00 95.38
Amort. subv. nat. org. publics-Biens
mobiliers, matériel, études
2804411 10 000.00 7 000,00 7 000.00 6 584.00 94.06 10 000.00 142.86
Amort. subv. nature org. publics -
Bâtiments et installations
2804412 0,00 0.00 1 734.00 0.00
Amort. Licences, logiciels, droits
similaires
2805 25 000.00 20 000,00 20 000.00 21 274.75 106.37 25 000.00 125.00
Amort. plantations d'arbres et d'arbustes 28121 10 000.00 7 000,00 7 000.00 6 001.76 85.74 10 000.00 142.86
Amort. autres agencements et
aménagements de terrains
28128 10 000.00 3 000,00 3 000.00 5 081.84 169.39 10 000.00 333.33
Amort. constructions autres bâtiments
publics
281318 250 000.00 240 000,00 240 000.00 239 057.74 99.61 250 000.00 104.17
Amort. install générales.. des
constructions - Bâtiments publics
281351 400 000.00 395 000,00 395 000.00 392 030.44 99.25 400 000.00 101.27
Amort. autres constructions 28138 5 000.00 5 000,00 5 000.00 4 845.20 96.90 5 000.00 100.00
Amort. construct. sol autrui-Install
générales, agenc., aménag.
28145 170 000.00 170 000,00 170 000.00 161 932.87 95.25 170 000.00 100.00
Amort. réseaux de voirie 28151 1 000.00 200,00 200.00 191.19 95.60 1 000.00 500.00
Amort. installations de voirie 28152 860 000.00 900 000,00 900 000.00 856 376.12 95.15 860 000.00 95.56
Amort. réseaux d'électrification 281534 800,00 800.00 0.00 0.00
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 AUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
00 00
14:56 02/02/2026 Date :
CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Investissement-Recette
Amort. autres réseaux 281538 2 000.00 2 000,00 2 000.00 1 030.10 51.51 2 000.00 100.00
Amort. matériel roulant 2815731 250 000.00 300 000,00 300 000.00 209 961.30 69.99 250 000.00 83.33
Amort. autre matériel et outillage de
voirie
2815738 25 000.00 18 000,00 18 000.00 16 410.32 91.17 25 000.00 138.89
Amort. autres installations, matériel et
outillage techniques
28158 350 000.00 350 000,00 350 000.00 320 548.07 91.59 350 000.00 100.00
Amort. autres matériels de transport 281828 40 000.00 40 000,00 40 000.00 32 270.25 80.68 40 000.00 100.00
Amort. autre matériel informatique 281838 75 000.00 80 000,00 80 000.00 67 064.93 83.83 75 000.00 93.75
Amort. autres matériels de bureau et
mobiliers
281848 40 000.00 40 000,00 40 000.00 32 663.60 81.66 40 000.00 100.00
Amort. matériel de téléphonie 28185 10 000.00 10 000,00 10 000.00 2 502.24 25.02 10 000.00 100.00
Amort. autres 28188 160 000.00 130 000,00 130 000.00 144 584.58 111.22 160 000.00 123.08
5 870 000,00 6 111 000,00 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
040 Total 6 111 000.00 5 460 870.77 89.36 5 870 000.00 96.06
041 Opérations patrimoniales
Frais d'études 2031 415 000.00 300 000,00 300 000.00 134 798.80 44.93 415 000.00 138.33
Frais d'insertion 2033 15 000.00 20 000,00 20 000.00 5 592.09 27.96 15 000.00 75.00
Terrains nus 2111 2 700 000,00 2 700 000.00 0.00 0.00
Terrains aménagés autres que voirie 2113 0,00 0.00 2 428.20 0.00
Autres terrains 2118 0,00 0.00 225 943.94 0.00
Installations de voirie 2152 30 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 30 000.00
Avances versées sur commandes
d'immobilisations corporelles
238 330 000.00 300 000,00 300 000.00 0.00 0.00 330 000.00 110.00
Créances sur autres établissements
publics
27638 0,00 4 200.00 4 196.16 99.91
790 000,00 3 320 000,00 Opérations patrimoniales 041 Total 3 324 200.00 372 959.19 11.22 790 000.00 23.77
10 Dotations, fonds divers et
réserves
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Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 AUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
11
VA
11
11
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CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Investissement-Recette
FCTVA 10222 100 000.00 600 000,00 600 000.00 734 348.52 122.39 100 000.00 16.67
Excédents de fonctionnement
capitalisés
1068 5 449 553.27 7 648 490,59 7 648 490.59 7 648 490.59 100.00 5 449 553.27 71.25 Autres réserves
5 549 553,27 8 248 490,59 Dotations, fonds divers et
réserves
10 Total 8 248 490.59 8 382 839.11 101.63 5 549 553.27 67.28
13 Subventions d'investissement
Subv. transf. Etat et établissements
nationaux
1311 36 655.00 631 105,00 631 105.00 17 250.00 2.73 36 655.00 5.81
Subv. transf. Régions 1312 155 000.00 72 343,00 72 343.00 23 191.00 32.06 155 000.00 214.26
Subv. transf. Départements 1313 46 138.00 47 520.00 0,00 0.00 31 680.00 0.00 93 658.00
Subv. transf. Communes membres du
GFP
13141 125 296,63 125 296.63 5 491.25 4.38
Autres subv. d'invest. rattachées aux
actifs amortissables
1318 175 042.00 510 087.44 1 034 965,11 1 034 965.11 350 640.17 33.88 685 129.44 66.20
Subv. non transf. Etat et établissements
nationaux
1321 678 550.00 205 844.00 260 000,00 260 000.00 252 094.00 96.96 884 394.00 340.15
Subv. non transf. Régions 1322 173 091.00 5 592,00 5 592.00 2 204 300.00 39 418.81 173 091.00 3 095.33
Subv. non transf. Départements 1323 406 240.00 166 715.00 207 227,00 207 227.00 331 475.00 159.96 572 955.00 276.49
Subv. non transf. Communes membres
du GFP
13241 0,00 0.00 79 947.49 0.00
Autres subv. d'investissement
rattachées aux actifs non amort.
1328 19 000,00 19 000.00 269 243.69 1 417.07
Fonds équip. amort. - Dotation
équipement territoires ruraux
13361 115 083,00 115 083.00 0.00 0.00
Fonds équip. non amort. - Dot.
équipement territoires ruraux
13461 115 083.00 33 972,00 33 972.00 83 293.00 245.18 115 083.00 338.76
1 634 061,00 1 081 904,44 2 504 583,74 Subventions d'investissement 13 Total 2 504 583.74 3 648 605.60 145.68 2 715 965.44 108.44
16 Emprunts et dettes assimilées
Emprunts en euros 1641 0,00 3.00 2.63 87.67
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Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 AUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
117,00 117.00
14:56 02/02/2026 Date :
CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2026
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Investissement-Recette
0,00 Emprunts et dettes assimilées 16 Total 3.00 2.63 87.67
21 Immobilisations corporelles
Matériel roulant 215731 0,00 0.00 3 982.96 0.00
0,00 Immobilisations corporelles 21 Total 0.00 3 982.96 0.00
23 Immobilisations en cours
Constructions sur sol d'autrui (en cours) 2314 0,00 0.00 70 884.80 0.00
Installations, matériel et outillage
techniques (en cours)
2315 0,00 0.00 980.00 0.00
0,00 Immobilisations en cours 23 Total 0.00 71 864.80 0.00
27 Autres immobilisations
financières
Dépôts et cautionnements versés 275 1 999.21 0,00 5 000.00 1 100.00 22.00 1 999.21 39.98
Créances sur régions 27632 66 363.00 130 797,00 130 797.00 64 435.00 49.26 66 363.00 50.74
Créances sur autres groupements 276358 22 000.00 20 000,00 20 000.00 20 000.00 100.00 22 000.00 110.00
Créances sur autres établissements
publics
27638 1 637 320,00 1 637 320.00 1 637 317.78 100.00
90 362,21 1 788 117,00 Autres immobilisations
financières
27 Total 1 793 117.00 1 722 852.78 96.08 90 362.21 5.04
Total 41 061 056,56 1 081 904,44 49 240 826,00 Investissement - Recette 49 680 026.00 19 663 977.84 39.58 42 142 961.00 84.83
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Page 21 sur 21 Préparation budget primitif - Présentation par compte
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Compte administratif / CFU
Résultats de l'exécution du budget par anticipation
Investissement Fonctionnement
Ensemble Dépenses ou
Recettes ou Dépenses ou _ Recettes ou Dépenses ou Recettes
ou déficits excédents déficits excédents
déficits excédents Résultats reportés N-1
2 918 798,79 23 914 560.27
2 918 798,79 23 914 560,27
Opérations de l'exercice 15 872 942,75 19 663 977,84
60 834 456,07 68 089 092,84 76 707 398,82 88 752
980,68 [roraux
18 791 741,54 19 663 977,84 60 834 456,07 93 003 563,11 79 626 197,61
112 667 540,95 Résultats de clôture
- 872 236,30 32 169 107,04
33 041 343,34 Restes
à réaliser 7 403 694,01 1 081 904,44
7 403 694,01 1 081 904,44
[oraux CUMULES 7 403 694,01 1 954 140,74
32 169 107,04 7 403 694,01 34 123 247,78
[Résutets définitifs 5 449 553 27
3216S 197.04 - 26719 553,77
ne remplir que les cases vortes
Inscriptions budget N+1:
investissement fonctionnement
D001 -
R0O01 872 236,30
D reports 7 403 694,01
R reports 1 081 904,44
1068 5 449 553,27
ROO2 26 719 553,77
Le responsable du Service de gestion comptable de MONTLUEL
Mireille PELTIER de Cest (pate
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Budget principal
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - Résultats par anticipation
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépidéficits Rec/excédents Dép/déficits Rec/excédents Dép/déficits Rec/excédents
Résultat reporté 2 918 798,79 0,00 0,00 23 914 560,27 2 918 798,79 23 914 560,27
Opérations exercice 15 872 942,75 19 663 977,84 60 834 456,07 69 089 002,84 76 707 398,82 88 752 980,68
19 663 977,84 60 834 456,07 93 003 563,11 79 626 197,61 112 667 540,95 TOTAUX 18 791 741,54
Résultats clôture 872 236,30 0,00 32 169 107,04 33 041 343,34
RAR 7 403 694,01 1 081 904,44 0,00 0,00 7 403 694,01 1 081 904,44
TOTAUX CUMULES 7 403 694,01 1 954 140,74 0,00 32 169 107,04 7 403 694,01 34 123 247,78
Résultats définitifs -5 449 553,27 32 169 107,04 26 719 553,77
Le responsable du Service de gestion comptable de MONTLUEL
._Mireltfé FELTIE Fr \
a > Service de Gasdior Canptacis
ET RS ot Pigre Sormoreche er 1129 MONTLUEL CENEX
Tät: U4,72 25.49.25
(besoin investissement) (Excédent fonctionnement)
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Balance générale Duc. 112026 14:081 CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2025
Critères de l'édition :
Section / Sens Budget Budget Crédits de Décisions
Total Engagé Reste engagé Liquidé Total Montant Primitif Supplémentaire
Reports Modificatives Budgétisé
Réalisé disponible (A)
(81) (B2) (B)= (B1) + (B2) = (A)- (B) Investissement
ds Dépense
49 240 826,00 € 0.00 € 5 344 132.54 € 439 200.00 € | 49680 026.004 19 157
735.49 € 000€ 18 791 741.54 18791 741.54 € 30-888 28446€
Recette 49 240 826,00 € 0.00 € 614 440.74 € 439 200.00 € |. 49
680 026.00 4 186 466.74 € 0.00€ 19663 977.84 19 663 977.84 € 30 016 048.16
€ Excédent 0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 0.00 € 872 236.30 € 872 236.30
71 Déficit 4 729 691,80 €
14 971 268,75 €
Fonctionnement
Dépense 93 162 522,00 € 0.00 € 0.00 € 170 094.00 € | 933326160048
41884 72793€ 0.00€ 60 834 456.07 60 834 456.07 € … 32 498 159.93 €
Recette 93 162 522,00 € 0.00 € 0.00 € 170 094.00 € | 93332616.004
60 249 733.62 € 000€ 93 003 563.11 93 003 563.11 € : 329 052.89 €
Excédent 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.004
18 365 005.69 € 0.00€ 32 169 107.04 ‘32 169 107.04: È |
NA QUE À Déficit
2
Résultat
Excédent 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0:00
3 393 736.94 € 0.00€ 33041 343.34 33 041 343.34 €: :;::
Déficit 4 729 691,80 € is a fes
Le pers cu Service de geslion complable de MONTLUEL
iré@te er
ce a A Se de Casior Camptatis BALSECTION Balance générale of
re Core Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 33000 - CC PLAINE DE L'AIN
| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES I
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
sou L h clôture de | Part affectée à Résultat de La ou intégration de Résultat de clôture de
l'exercice précédent : exercice | , . . résultat par opération d'ordre , : l'investissement : exercice N l'exercice N ne l'exercice N N-1 non budgétaire
| - Budget principal
Investissement -2 918 798,79 3 791 035,09 872 236,30
Fonctionnement 31 563 050,86 7 648 490,59 8 254 546,77 32 169 107,04
TOTAL I 28 644 252,07 7 648 490,59 12 045 581,86 33 041 343,34
Il - Budgets des services à caractère
administratif
33003-AMNGT ZONES ECO CC
PLAINE AIN
Investissement 2 114 804,54 -1 830 080,33 2B4 724,21
Fonctionnement 526 206,08 702 575,20 1 228 781,28
Sous-Total 2 641 010,62 -1 127 505,13 1 513 505,49
33004-IMMO LOCATIF ECO CC PLAINE
AIN
Investissement 173 673,85 -176 022,50 -2 348,65
Fonctionnement 804 055,10 59 517,15 863 572,25
Sous-Total 977 728,95 -116 505,35 861 223,60
TOTAL Il 3 618 739,57 -1 244 010,48 2 374 729,09
Il - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL il
TOTAL 1 + I + fil] 32 262 991,64 7 648 490,59 10 801 571,38 35 416 072,43
Le responsable du Service de gestion comptable de MONTLUEL
Mireille PELTH F
Page 7
Service de Gestion Comptable \ - à
Dee Piere Cormoreche 51123 MONTLUEE CEDEX
Tél: 04.72,25.99.25
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN DEPENSE
Collectivité: COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN Budget: COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN 2025
Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser Chapitre - 001 0.00 € 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 01 2 918 798.79 € 2 918 798.79 € 0.00 €
Chapitre - 13 0:00 €
1311 - Subv. transf. Etat et établissements nationaux 845 80 000.00 € 75 000.00 € 0.00 €
1312 - Subv. transf. Régions 845 220 000.00 € 217 000.00 € 0.00 €
1313 - Subv. transf. Départements 845 175 000.00 € 170 000.00 € 0.00 €
1318 - Autres subv. d'invest. rattachées aux actifs amortissables 845 145 000.00 € 139 841.00 € 0.00 €
1323 - Subv. non transf. Départements 633 4 000.00 € 3 262.50 € 0.00 €
13361 - Fonds équip. amort. - Dotation équipement territoires 845 50 000.00 € 49 321.00 € 0.00 € ruraux
Chapitre - 16 0.00€ 1641 - Emprunts en euros 01 1 002 650.00 € 1 001 268.19 € 0.00 €
Chapitre - 20 442 773.12 € 2031 - Frais d'études 020 54 872.00 € 17 898.00 € 0.00 € 2031 - Frais d'études 30 0.00 € 0.00 € 7 830.00 € 2031 - Frais d'études 420 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € 2031 - Frais d'études 510 3 000.00 € 1 608.00 € 672.00 € 2031 - Frais d'études 61 46 956.00 € 0.00 € 27 900.00 € 2031 - Frais d'études 633 41 760.00 € 43 540.00 € 39 491.00 € 2031 - Frais d'études 7212 0.00 € 31 590.00 € 47 886.00 € 2031 - Frais d'études 731 426 985.00 € 178 674.61 € 162 610.39 € 2031 - Frais d'études 752 400 000.00 € 0.00 € 0.00 € 2031 - Frais d'études 845 296 855.30 € 183 231.39 € 97 098.73 € 2051 - Concessions et droits similaires 020 46 375.00 € 37 409.48 € 59 285.00 € 2051 - Concessions et droits similaires 7212 2 668.80 € 0.00 € 0.00 €
Chapitre - 204 3 148 097.46 €
204131 - Subv. départements - Biens mobiliers, matériel et études 326 156 000.00 € 88 223.80 € 65 000.00 €
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Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN DEPENSE
25
Collectivité: COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN Budget: COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN 2025
Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
2041411 - Subv. com. GFP - Biens mobiliers, matériel et études 518 2 245 354.00 € 1 470 950.92 € 6 980.00 €
2041411 - Subv. com. GFP - Biens mobiliers, matériel et études 555 600 000.00 € 9 652.00 € 150 000.00 €
2041411 - Subv. com. GFP - Biens mobiliers, matériel et études 633 517 884.50 € 43 984.76 € 17 884.50 €
2041411 - Subv. com. GFP - Biens mobiliers, matériel et études 845 45 000.00 € 54 036.14 € 0.00 €
2041412 - Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 70 94 064.70 € 34 184.06 € 0.00 €
2041412 - Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 7212 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
2041412 - Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 731 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €
2041412 - Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 751 400 000.00 € 0.00 € 0.00 €
2041412 - Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 752 560 000.00 € 0.00 € 46 171.47 €
2041412 - Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 758 0.00 € 180 362.72 € 86 194.78 €
2041 581 - Subv. autres groupem. - Biens mobiliers, matériel et 633 231 000.00 € 230 623.60 € 0.00 € études
Fes - Subv org.publics divers - Biens mobiliers, matériel et 845 0.00 € 6 335.19 € 6 114.81 € études
204182 - Subv org.publics divers - Bâtiments et installations 552 1 254 000.00 € 241 000.00 € 770 435.00 €
20421 - Subrv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et études 820 36 400.00 € 17 660.00 € 0.00 €
20421 - Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et études 845 0.00 € 0.00 € 2 420.00 €
20422 - Subov. pers. droit privé -Bâtiments et installations 020 7 500.00 € 0.00 € 0.00 €
20422 - Subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations 420 160 000.00 € 0.00 € 0.00 €
20422 - Subrv. pers. droit privé -Bâtiments et installations 552 204 464.00 € 60 954.00 € 41 095.00 €
20422 - Subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations 555 370 706.00 € 160 663.00 € 228 689.00 €
20422 - Subov. pers. droit privé -Bâtiments et installations 61 767 318.00 € 175 000.00 € 192 318.00 €
20422 - Subov. pers. droit privé -Bâtiments et installations 845 488 000.00 € 51 289.77 € 0.00 €
2324 - Subventions d'équipement versées 518 7 100 846.00 € 1 635 965.50 € 1 419 146.50 €
2324 - Subventions d'équipement versées 61 0.00 € 80 000.00 € 80 000.00 €
2324 - Subventions d'équipement versées 633 0.00 € 53 472.60 € 35 648.40 €
Chapitre - 21 804 665.55 € 2111 - Terrains nus 020 550 000.00 € 0.00 € 0.00 € 2111 - Terrains nus 30 238 976.00 € 194 101.35 € 68 361.00 €
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Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN DEPENSE
Collectivité: COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN Budget: COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN 2025
Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
2111 - Terrains nus 633 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €
2113 - Terrains aménagés autres que voirie 61 190 420.71 € 190 420.71 € 0.00 €
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 845 1 710.00 € 1 710.00 € 0.00 €
2128 - Autres agencements et aménagements 7212 0.00 € 55 033.72 € 40 950.39 €
21318 - Constructions autres bâtiments publics 020 42 408.04 € 6 469.11 € 0.00 €
21318 - Constructions autres bâtiments publics 420 520 000.00 € 0.00 € 0.00 €
21318 - Constructions autres bâtiments publics 7212 28 011.48 € 31 723.08 € 0.00 €
21318 - Constructions autres bâtiments publics 752 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €
21318 - Constructions autres bâtiments publics 845 350 000.00 € 0.00 € 0.00 €
21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 020 120 000.00 € 53 038.66 € 0.00 €
21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 321 70 472.72 € 13 576.47 € 0.00 €
21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 428 107 626.55 € 35 667.62 € 24 535.00 €
21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 61 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €
21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 7212 347 132.24 € 189 361.63 € 1 758.17 €
21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 752 0.00 € 13 719.89 € 21 856.44 €
2138 - Autres constructions 321 0.00 € 16 549.70 € 5 580.00 €
2145 - Construct.sol autrui-Install. 845 0.00 € 44 875.47 € 13 531.09 € générales, agencements aménagements
2151 - Réseaux de voirie 61 1 096 426.64 € 1 096 426.64 € 0.00 €
2152 - Installations de voirie 020 15 990.00 € 0.00 € 432.00 €
2152 - Installations de voirie 30 0.00 € 0.00 € 2 520.00 €
2152 - Installations de voirie 61 0.00 € 960.00 € 30 388.50 €
2152 - Installations de voirie 633 31 641.00 € 84 718.60 € 7 697.94 €
2152 - Installations de voirie 7212 85 692.21 € 136 807.52 € 286 966.81 €
2152 - Installations de voirie 752 0.00 € 0.00 € 6 761.04 €
2152 - Installations de voirie 845 148 160.00 € 63 868.48 € 1 632.75 €
21538 - Autres réseaux 61 60 379.27 € 60 379.27 € 0.00 €
21538 - Autres réseaux 7212 30 000.00 € 32 439.86 € 0.00 €
21538 - Autres réseaux 845 0.00 € 0.00 € 2 208.00 €
215731 - Matériel roulant 7212 1 175 501.23 € 1 012 473.75 € 25 168.64 €
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Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN DEPENSE
Collectivité: COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN Budget : COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN 2025
Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
215738 - Autre matériel et outillage de voirie 845 20 174.40 € 20 174.40 € 0.00 €
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 7212 753 216.23 € 700 184.44 € 169 228.79 €
21828 - Autres matériels de transport 020 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €
21828 - Autres matériels de transport 7212 15 000.00 € 21 300.00 € 0.00 €
21838 - Autre matériel informatique 020 24 846.29 € 37 476.96 € 7 927.45 €
21838 - Autre matériel informatique 7212 2 064.00 € 1 351.75 € 0.00 €
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 020 77 600.00 € 51 148.93 € 0.00 €
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 633 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 020 103 699.69 € 100 584.49 € 1 964.76 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 028 8 000.00 € 624.00 € 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 321 0.00 € 4 766.40 € 4 353.31 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 4238 2 342.00 € 1 449.64 € 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 633 2 000.00 € 128.64 € 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 7212 85 024.05 € 53 729.00 € 76 771.72€
2188 - Autres immobilisations corporelles 74 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 820 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 845 4 000.00 € 660.00 € 4071.75 €
Chapitre - 23 3 008 157.88 € 2313 - Constructions (en cours) 020 2 060 034.91 € 567 777.47€ 553 880.40 € 2313 - Constructions (en cours) 321 2 508.74 € 0.00 € 222.76 € 2313 - Constructions (en cours) 420 120 000.00 € 0.00 € 0.00 € 2313 - Constructions (en cours) 510 17 000.00 € 18 936.00 € 2 256.00 € 2313 - Constructions (en cours) 633 1 293 448.04 € 281 483.89 € 236 379.45 € 2313 - Constructions (en cours) 7212 25 980.00 € 0.00 € 0.00 € 2314 - Constructions sur sol d'autrui (en cours) 845 2 707 942.01 € 386 065.26 € 1 266 006.44 € 2315 - Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 020 1 176 000.00 € 0.00 € 0.00 € 2315 - Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 61 2 345 162.97 € 755 111.99 € 198 011.70 € 2315 - Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 633 675 707.97 € 290 350.22 € 121 260.80 € 2315 - Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 7212 1 445 433.36 € 8 521.80 € 192 185.62 €
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
AUDE ES d'A var ae
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Po ké acccrd
EN DEPENSE
Collectivité : COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN Budget: COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN 2025
Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
2315 - Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 752 196 751.76 € 24 678.72 € 0.00 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 845 4 316 456.45 € 511 376.32 € 346 921.96 €
2318 - Autres immobilisations corporelles (en cours) 633 300.00 € 0.00 € 0.00 €
2318 - Autres immobilisations corporelles (en cours) 76 406 672.24 € 258 378.31 € 91 032.75 €
238 - Avances versées sur commandes d'immobilisations 020 50 000.00 € 18 129.00 € 0.00 €
corporelles
238 - Avances versées sur commandes d'immobilisations 61 100 000.00 € 0.00 € 0.00 €
corporelles
238 - Avances versées sur commandes d'immobilisations 633 50 000.00 € 0.00 € 0.00 €
corporelles
238 - Avances versées sur commandes d'immobilisations 845 100 000.00 € 0.00 € 0.00 € corporelles
Chapitre - 26 0.00 €
261 - Titres de participation 74 70 000.00 € 0.00 € 0.00 €
261 - Titres de participation S2 70 000.00 € 0.00 € 0.00 €
266 - Autres formes de participation 752 140 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Chapitre - 27 0.00 €
275 - Dépôts et cautionnements versés 020 71 554.71 € 0.00 € 0.00 €
27638 - Créances sur autres établissements publics 020 115 000.00 € 0.00 € 0.00 €
27638 - Créances sur autres établissements publics 61 600 000.00 € 600 000.00 € 0.00 €
27638 - Créances sur autres établissements publics 845 25 400.00 € 25 340.92 € 0.00 €
Total des dépenses 45 805 326.00 € 17 736 851.10 € 7 403 694.01 €
2 A : \ Service de Gestion Comptable
Pierre Cormoreche
01123 MONTLUEL CEDEX
Tél: 04.72.25 99.25
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EN RECETTE
Collectivité : COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN 2025
Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser Chapitre - 024 0.00 €
024 - Produits des cessions d'immobilisations 01 17 500.00 € 0.00 € 0.00 €
Chapitre - 10 0.00 €
10222 - FCTVA 01 600 000.00 € 734 348.52 € 0.00 €
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 01 7 648 490.59 € 7 648 490.59 € 0.00 €
Chapitre - 13 1 081 904.44 € 1311 - Subv. transf. Etat et établissements nationaux 633 7 500.00 € 0.00 € 0.00 € 1311 - Subv. transf. Etat et établissements nationaux 7212 0.00 € 17 250.00 € 17 250.00 € 1311 - Subv. transf. Etat et établissements nationaux 731 304 200.00 € 0.00 € 0.00 € 1311 - Subv. transf. Etat et établissements nationaux 822 19 305.00 € 0.00 € 0.00 € 1311 - Subrv. transf. Etat et établissements nationaux B45 300 100.00 € 0.00 € 19 405.00 € 1312 - Subv. transf. Régions 633 38 043.00 € 17 599.00 € 0.00 € 1312 - Subv. transf. Régions 845 34 300.00 € 0.00 € 0.00 € 1313 - Subv. transf. Départements 731 0.00 € 31 680.00 € 47 520.00 € 13141 - Subv. transf. Communes membres du GFP 845 125 296.63 € 5 491.25 € 0.00 € 1318 - Autres subv. d'invest. rattachées aux actifs amortissables 7212 390 000.00 € 0.00 € 0.00 € 1318 - Autres subv. d'invest. rattachées aux actifs amortissables 731 63 863.00 € 112 500.00 € 176 363.00 € 1318 - Autres subv. d'invest. rattachées aux actifs amortissables 76 549 936.00 € 217 270.00 € 332 666.00 € 1318 - Autres subv. d'invest. rattachées aux actifs amortissables 822 24 000.00 € 0.00 € 0.00 € 1318 - Autres subv. d'invest. rattachées aux actifs amortissables 845 7 166.11 € 20 870.17 € 1 058.44 € 1321 - Subv. non transf. Etat et établissements nationaux 020 200 000.00 € 0.00 € 200 000.00 € 1321 - Subv. non transf. Etat et établissements nationaux 633 60 000.00 € 0.00 € 0.00 € 1321 - Subv. non transf. Etat et établissements nationaux 7212 0.00 € 2 094.00 € 2 094.00 € 1321 - Subv. non transf. Etat et établissements nationaux 845 0.00 € 250 000.00 € 3 750.00 € 1322 - Subv. non transf. Régions 020 5 592.00 € 0.00 € 0.00 € 1323 - Subv. non transf. Départements 020 0.00 € 0.00 € 39 152.00 € 1323 - Subv. non transf. Départements 633 168 075.00 € 71 475.00 € 36 363.00 € 1323 - Subv. non transf. Départements 7212 39 152.00 € 0.00 € 0.00 €
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN RECETTE
13 janvier 2026 15:45:44
Collectivité: COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN Budget: COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN 2025
Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
1323 - Subv. non transf. Départements 845 0.00 € 260 000.00 € 91 200.00 €
1328 - Autres subv. d'investissement rattachées aux actifs non 321 12 000.00 € 771.69 € 0.00 € amort.
1328 - Autres subv. d'investissement rattachées aux actifs non 7212 7 000.00 € 0.00 € 0.00 € amort.
13361 - Fonds équip. amort. - Dotation équipement territoires 845 115 083.00 € 0.00 € 0.00 € ruraux
13461 - Fonds équip. non amort. - Dot. équipement territoires 020 33 972.00 € 33 972.00 € 0.00 € ruraux
13461 - Fonds équip. non amort. - Dot. équipement territoires 845 0.00 € 49 321.00 € 115 083.00 €
ruraux
Chapitre - 16 0.00 €
1641 - Emprunts en euros 01 3.00 € 2.63 € 0.00 €
Chapitre - 27 0.00 €
275 - Dépôts et cautionnements versés 7212 5 000.00 € 1 100.00 € 0.00 €
27632 - Créances sur régions 61 130 797.00 € 64 435.00 € 0.00 €
276358 - Créances sur autres groupements 633 20 000.00 € 20 000.00 € 0.00 €
27638 - Créances sur autres établissements publics 61 1 637 320.00 € 1 637 317.78 € 0.00 €
Le lestdenl,
Total des recettes 12 563 694.33 € 11 195 988.63 €
Le responsable du Service de gestion complable de MONTLUEL
Service de Gestion Complable
LE me 85.00 Pierre Cormoreche
PET RS:
Peu £ 2ccurd > EDF Gi Mireille PELTIER / 7 NE, og
[F/ ié \ , FT A : : .
(8{ €} jt |
À À Sésti ain
SA 0 -
01123 MONTLUEL CEDEX
Tél: 04.72 25 99,25
1 081 904.44 €
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 TT
__Depenses inveslrssement | à525 … | use t prince: pol | .
Liste des engagements Date : 13/01/2026 - 14:02
CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2025
| 703 211,12 € a 70927112€ 383488,12€ | 146 DECHE 7212 2546 CONFLUENCE Dechetterie CCPA: Villebois - Etude géotechnique pont à bascule Villebois 7 380,00 € 0,00 € 7 380,00 € 7 380,00 € 18/11/2025 2025DEPENSE 008848
146 TRECS 7212 2545 | CONFLUENCE Dechetterie St-Rambert-en-Bugey - - Etude géotechniquepour création QT déchargement ‘ 6 318,00 € 0,00 € | 6 318,00 € 6 318,00 € 18/11/2025 2025DEPENSE008847
146 DECHE 7212 607 STRUCTURES BATI Dechetteries CCPA : St-Rambert, Villebois, Lhuis et Loyettes - Etude ponts à bascule Ce 9 840,00 € 0,00 € 9 840,00 € 9 840,00 € 19/02/2025 2025DEPENSE002001
148 DECHE 7212 85 SP Architecte Dechetteries CCPA: St-Ramben, Villebois, Lhuis et Loyeites - Etude ponts à bascule 18 720,00 € 0,00 € 18 720,00 € 16 320,00 € 22/01/2035 2025DEPENSE000471
146 DECHE 7212 1058 | SP Architecte Dechetteries Villebois et Loysttes - Etude défense incendie mission DECI a 5 880,00 € 0.00 € 5 880,00 € 5 880,00 € 23/05/2025 2025DEPENSE003835
208 EAU 73: 451 SETEC HYDRATEC Etude eau et assainissement - Schéma Directeur en eau potable et plan de gestion sanitaire 320 570,00 € 000€ 320 570,00 € 162 610,39 € 0602/2025
168-1 QDAS gas 224 DYN'AMO Elude technique ‘fonctionnelle et environnementale - Quatier dess Savoirs et des Entreprises a 7 722,80 € 0,05 € 7 732,80 € 5 544,00 € 21012028 2022DEPENSE006578; 2023DEPENSE006,
168-1 QDAS 85 227 Gaëlle MAINGUE Etude technique, fonctionnelle et environnementale - Quatier des Savoirs et des Entreprises 6 594,00 € 0,00 € 6 594,00 € 5 758,80 € 2 UD 12025 2022DEPENSE006578; 2023DEPENSE 006... 168-1 QDAS 845 228 ENER'BAT Etude technique, fonctionnelle et environnementale- Qualier des Savoirs et des Entreprises 8 248,80 € 0,09 € 8 248,80 € 6 840,00 € 2101/2025 2022DEPENSE006578, 2023DEPENSE006... 168:1 QDAS 845 229 ARCEA Elude technique, fonctionnelle et environnementale - Quatier des Savoirs et des Entreprises 5 124,00 € 0.00 € 5 124,00 € 5 040,00 € 21/01/2025 2022DEPENSE006578; 2023DEPENSE 006... 167 MAISON PRINCE 30 1479 | SAFER RHONE ALP Maison du petit prince - Château -Elargissement voie secondaire -Etude pré-opérationnelle oo 7 830,00 € 0,00€ 7 830,00 € 7 830,00 € 17/07/2025 2025DEPENSE005292 1925 PEM Mex 845 1181 | ATELIER VILLES PEM Gare de Meximieux- Etude de faisabilité pour la requlification EL 51 003,50 € 2,00 € 51 003,50 € 23 283,50 € 10/06/2025 191-5 PEM Mex 845 1162 EGIS VILLES ET PEM Gare de Meximieux - Etude de faisabilité pour la requification 32 516,25 € 0,09 € 32 516,25 € 13 628,25 € 10/06/2028 t8t PEM 845 2:58 Artelia Lyon PEM phase n°3 - Cordier- Phase n°2 - Réalisation parking modulaire el parkings paysagers - Etude 30 240,00 € 0.00 € 30 240,00 € 10 560,00 € 2110172025 2024DEPENSE009192 191 PEM 85 722 ANTEA PEM phase n°3 - Cordier- Phase n°2 Réalisationparking modulaire etparkings paysagers- Etude C 31 581,07 € 000€ 91 581,07 € 540,00 € 03/04/2025 2025DEPENSE002470 1681 QDAS 845 1783 | Rouge Vif Quatier des Affaires et des Savoirs- Elude marketing el animations culturelles & scientifiques 33 240,00 € 00€ 33 240,00 € 16 680,00 € 21012025 2024DEPENSE 007258 133 ADS 510 128 ACTION RICOCHEE Seruce ADS- Aménagement du local du service- Elude d'aménagement de 2 280,00 € 0,06€ 2 280,00 € 672,00 € 28/01/2025 2025DEPENSE000592 188-8 TOUR 633 2766 LA FORESTERIE Tourisme - Etude de parcours permanents VTT sur la CCPA 6 500,00 € 0,00 € 6 500,00 € 6 500,00 € 11/12/2025 2025DEPENSE009758 188.5 TOUR 633 825 CEREG Tourisme - Point Verl Serrière-de-Briord - Etude profil de baignade - Mission AMO a 28 431,00 € 0,00 € 28 431,00 € 21 591,00 € 1504/2028 2025DEPENSE002919 189-2-1 TOUR 633 365 ECOTOPE Tourisme - Travaux aménag ENS vallée Albarine - Phase n°2 Chaley - Circuits - Etude faune et flore 41 400,00 € 0,00 € 11 400,00 € 11 400,00 € 21/02/2025 2025DEPENSE 001327 88 STRUCTURECTOM 7212 2594 | ACTION RICOCHEE Usine Ste-Julie - Aménagement des vestiaires - Etude d'aménagement 2 148,00 € 0,00 € 2 148,00 € 2 148,00 € 24/11/2025 2025DEPENSE009002 181:5 DEPLA 645 869 CC DOMBES Voie verte Trévoux - Pérouges - Etude aménagements cyclables de 6 495,70 € 600€ 6 495,70 € 2 594,18 € 2110 2075 2022RECETTE001132; 2022DEPENSE003... 1615 DEPLA 845 704 ALKHOS Voie verte Trévoux- Pérouges - Etude pré-opérationnelle aménagement boucle cyclable "Ain à Vélo" 35 298,00 € 0.00 € 35 298,00 € 6 630,00 € 27102075 2025DEPENSE 002278 155-0 DECO 61 2526 | AXONE Environne ZAËS confondues - Schéma de signalétiques des ZAE - Mission d'étude 27 900,00 € 0,00 € 27 900,00 € 27 900,00 € 13/11/2025 2025DEPENSE008608
HSE | | | 156 000,00 € 000€ 160006) some) / | | 212 TDF 326 1273 DEPARTAIN Tour de France 2024 - Travaux d'aménagement 156 000,00 € 0,00 € 156 000,00 € 65 000,00 € 21/01/2025 2024DEPENSE005437: 2024DEPENSE006.. 2041411 | L : 174 864,50€ 000€ 17486450€ 17488450€ 160 FC 555 2388 | AMBERIEU FC démoliions - Cne Ambérieu-en-Bugey - Place Marcelpoil et Bonnet 150 000,00 € 0,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 27H0/2025 2025DEPENSE 008114; 2025DEPENSE 008...
160 FC 633 g44 STDENIS FCG touristique - Cne St-Denis-en-Bugey - Valorisation site de la tour- Solde 50% 17 884,50 € 0.00 € 17 884,50 € 17 884,50 € 21/01/2025 2021RECETTE000122; 2021RECETTE0001... 160 FCG 518 1082 | BENONCES FCGV5- Cne Bénonces - Création d'un parking- Solde 50% | 6 980,00 € 0,00 € 6 980,00 € 6 980,00 € 21/01/2025 2024DEPENSE010096; 2024DEPENSE010...
175-3 PCAET 758 2254 CHALEY Pompe à chaleur - Cne Chaley 10 IT € 0.00 € 10 777,74 € 10777,74€ 07/10/2025
160-1 PCAET 758 663 STVULBAS Relampage - Cne St-Vulbas 6 300,00 € 0,00 € 6 300,00 € 6 300,00 € 21/01/2025 2023DEPENSE003122; 2023DEPENSE003.. 160-1 PÇAET 758 2248 AMBRONAY Relampage 3ème génération - Cne Ambronay 3 027,59 € 0,00 € 3 027,59 € 3 027,59 € 07/10/2025
160-1 PCAET 758 1974 | BENONCES Relampage 3ème génération- Cne Bénonces 2 887,50 € 0,00 € 2 887,50 € 2 887,50 € 17/09/2025
160-1 PCAET 758 2544 | DOUVRES Relampage 3ème génération - Cne Douvres 4 999,87 € 0,00 € 4 999,87 € 4 999,87 € 18/11/2025
160-1 PCAET 758 826 INNIMOND Relampage 3ème généralion - Cne Innimond | 1 410,00 € 0,00€ 1410,00 € 1 410,00 € 16/04/2025
160-1 PCAET 758 1478 | MEXIMIEUX Relampage 3ème génération - Cne Meximieux 32 689,00 € 0,00 € 32 689,00 € 32 689,00 € 16/07/2025 2025DEPENSE005278; 2025DEPENSE005.. 160-1 PCAET 758 2215 ST RAMBERT Relampage 3ème génération - Cne St-Rambert-en-Bugey 24 103,08 € 0,00 € 24 103,08 € 24 103,08 € 02/10/2025 1752 PCAET 752 2252 |BLYES Solarisation STEP - Blyes 17 221,47 € 0.00 € 17 221,47 € 17 221,47 € 07/10/2025
1752 PCAET 752 1977 | SIVU de Lagnieu Solarisation STEP - - SIVU Lagnieu 28 950,00 € 0.00 € 28 950,00 € 28 950,00 € 17/09/2025 2025DEPENSE006908; 2025DEPENSE 006...
24181 DE | Su | | 6150,00€ 00€! 615000€ 6114,81€ 97 | 161-5 DEPLA 845 2420 |CCDOMBES Voie verte Trévoux - Pérouges - Identité touristique 6 150,00 € 0,00€ 6 150,00 € 6 114,81 € 05/11/2025 2025DEPENSE008369; 2025DEPENSE008...
204182 } = | = 71043500€ (000€! 77043500€| 77043500€ 169 PLH 552 978 3F IMMOBILIÈRE PLH - Organismes publics - Dossier 3F Immobilière Rhône Alpes (Blyes - "au Temon”) | 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 21/01/2025 2023DEPENSE004603
169 PLH 552 368 AIN Habitat PLH - Organismes publics - Dossier Ainhabitat (Serières de Briord) 56 000,00 € 0,00 € 56 000,00 € 56 000,00 € 21/01/2025 2020DEPENSE007307; 2014DEPENSE000...
169 PLH 552 304 ALFA 3 A PLH - Organismes publics - Dossier ALFA 3A (Ambérieu en Bugey) 125 000,00 € 0,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 17/02/2025 2024DEPENSE 010007
169 PLH 552 336 ALLIADE HABITAT PLH - Organismes publics - Dossier Alliade Habitat (Leyment - Gulllotière) 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 21/01/2025 169 PLH 552 977 ALLIADE HABITAT PLH - Organismes publics - Dossier Alliade Habitat (Loyettes -"Le Sablon“) ‘ 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 21/01/2025 2023DEPENSE004602 169 PLH 552 979 ALLHADE HABITAT PLH - Organismes publics - Dossier Alliade Habitat (Loyeties - "Le Sablon") 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 21/01/2025 2023DEPENSE 004604 169 PLH | 552 1915 | ATHELYA PLH - Organismes publics - Dossier Athélya (Bourg-Saint-Christophe - Rue du Favre) 30 435,00 € 0,00 € 30 435,00 € 30 435,00 € 12/09/2025 2025DEPENSE006733 169 PLH 552 1250 | BOURG HABITAT PLH - Organismes publics + Dossier Bourg Habitat (St Denis en Bugey- "Le Pré de la Chatillonnière") 6 000,00 € 0,00 € 6000,00€| 6000,00€ 21/01/2025 2023DEPENSE007388 169 PLH 552 212 BOURG HABITAT PLH - Organismes publics- Dossier Bourg Habitat (St Denis en Bugey - *Le Pré de la Chatillonniére") 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 40 000,00 € 21/01/2025 2022DEPENSE004955 169 PLH 552 302 Dynacité PLH - Organismes publics- Dossier Dynacité (Ambérieu en Bugey - Rue Martin Luther King} accession 150 000,00 € 0,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 17/02/2025 2023DEPENSE008850 168 PLH 552 303 LOGIDIA PLH - Organismes publics - Dossier Logidia (Briord - Chemin de la salle des fêtes) 24 000,00 € 0,00 € 24 000,00 € 24 000,00 € 17/02/2025 2023DEPENSE008851 169 PLH 552 308 LOGIDIA PLH - Organismes publics - Dossier Logidia (St-Jean-de-Nlost) 68 000,00 € 0,00 € 68 000,00 € 68 000,00 € 17/02/2025 2024DEPENSE010010 1169 PLH 552 305 LOGIDIA PLH - Organismes publics - Dossier Logidia (Villebois - Le Stade) | 46 000,00 € 0,00 € 46 000,00 € 46 000,00 € 17/02/2025 2024DEPENSE010008
ENGAGEMENTLISTE Liste des engagements Page 1 sur 7
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 2025DEPENSE006734 PLH 552 1916 LOGIDIA PLH - Organismes publics - Dossier Logidia (Villebois - Rue du slade) 110 000,00 € 410 000,00 € 110 000, 00 € 12/09/2025
169 PLH 552 211 SEMCODA PLH - Organismes publics - Dossier Semcoda (Ambérieu en Bugey - Rue Amédée Bonne) 69 000,00 € 69 000,00 € 69 000,00 € 21/01/2025 2021DEPENSE004107; 2021DEPENSE004...
20421 | 2420,00 € 2420,00€ 2420,00€
161 DEPLA 845 2837 NAILLON Richard Subvention achat lrotiinette électrique 60,00 € 60,00 € 60,00 € 31/12/2025
161 DEPLA 845 2839 LIOBARD Frederi Subvenlion achat trotinette électrique 60,00 € 60,00 € 60,00 € 31/12/2025
161 DEPLA 845 2834 GAILLARD Pal-01 Subvention achat vélo électrique 100,00 € 100,00 € 100,00 € 31/12/2025
161 DEPLA 845 2835 VILA ROURA Jacq Subvenlion achat vélo électrique 200,00 € 200,00 € 200,00 € 31/12/2025
161 DEPLA 845 2836 MARTY Patrick Subvenlion achat vélo électrique 200,00 € 200,00 € 200,00 € 31/12/2025
161 DEPLA 845 2838 ROSSET André Subvenlion achat vélo électrique 200,00 € 200,00 € 200,00 € 31/12/2025
161 DEPLA 845 2842 CROES Ludovic Subvention achat vélo électrique 200,00 € 200,00 € 200,00 € 31/12/2025
161 DEPLA 845 2843 CONDE Cécile Subvention achat vélo électrique 200,00 € 200,00 € 200,00 € 31/12/2025
161 DEPLA 845 2844 ZITOUNI Sophie Subvenlion achat vélo électrique 200,00 € 200,00 € 200,00 € 31/12/2025
161 DEPLA 846 2845 CUISENIER Pasca Subvention achat vélo électrique 200,00 € 200,00 € 200,00 € 31/12/2025
161 DEPLA 845 2846 BARBE Louis Subvention achat vélo électrique 200,00 € 200,00 € 200,00 € 31/12/2025
161 DEPLA 845 2840 MONNE Dominique Subvention achat vélo spécifique 300,00 € 300,00 € 300,00 € 31/12/2025
161 DEPLA 845 2841 DESGUILLONS Mar Subvention achat vélo spécifique 300,00 € 300,00 € 300,00 € 31/12/2025
20422 482 102,00 € 462 102,00 € 462 10200€
| 207 DECO 61 2281 BERNIN-DAMIANS Aide à l'investissement produclif durable - SCI BERNIN-DAMIANS - Construction bâtiment acti Pérouges 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 21/01/2025 2024DEPENSÉ009898; 2024DEPENSE00S9,.,
207 DECO 61 2280 PERFF Aide à l'investissement productif durable - SCI PERFF - Extension bâtiment indus Blyes 92 318,00 € 92 318,00 € 92 318,00 € 21/01/2025 2024DEPENSE009896; 2024DEPENSE009...
173 PLH 552 1397 BEAUSOLEIL À Co OPAH - Proprio privé bailleur- Dossier BEAUSOLEIL (VLM) ‘ 4 673,00 € 4 673,00 € 4 673,00 € 21/01/2025 2023DEPENSE006911
173 PLH 552 1391 FOUSSARD À COMP OPAH - Proprio privé bailleur - Dossier FOUSSARD (ST DENIS EN BUGEY) 19 072,00 € 19 072,00 € 19 072,00 € 21/01/2025 2023DEPENSE006911
173 PLH 552 1399 C2LB OPAH - Proprio privé bailleur - Dossier SCI C2LB (AMBERIEU EN BUGEY) 17 350,00 € 17 350,00 € 17 350,00 € 21/01/2025 2023DEPENSE006911
173 PLH 555 802 CAGNIN Jean-Mar OPA - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier CAGNIN (ST JULIE) 402,00 € 402,00 € 402,00 € 21/01/2025 2021DEPENSE002208
173 PLH 555 1390 CHALANDON Madel OPAH - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier CHALANDON (ST--RAMBERT-EN- BUGEY) 543,00 € 543,00 € 543,00 € 21/01/2025 2021DEPENSE003490
173 PLH 555 502 CHEVALIER André OPAH -Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier CHEVALIER (ST DENIS EN BUGEY) 328,00 € 328,00 € 328,00 € 21/01/2025 2022DEPENSE00 955
173 PLH 555 164 CONTI Doris OPAH - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier CONTI (PEROUGES) 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 21/01/2025 2022DEPENSE000600
173 PLH 555 1488 DIOP Nafissatou OPAH - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier DIOP (ST DENIS EN BUGEY) 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 21/01/2025 2022DEPENSE006616
173 PLH 555 1087 FREY Marne OPAH- Proprio privé occupant - Travaux autonomie- Dossier FREY (BOURG ST CHRISTOPHE) 404,00 € 404,00 € 404,00 € 21/01/2025 2022DEPENSE004113
173 PLH 555 1379 REVERDY Jean OPAH- Proprio UE occupant- Travaux autonomie - Dossier REVERDY (LEYMENT) 825,00 € 825,00 € 825,00 € 21/01/2025 2021DEPENSE003490
173 PLH 555 1269 ROMEO Vincent OPAH -Proprio privé occupant -- Travaux autonomie- Dossier ROMEO (MONTAGNIEU) 43,00 € 43,00 € 43,00 € 21/01/2025 2022DEPENSE005595
173 PLH 555 805 SLIFI Mehrzia OPAH -Proprio privé occupant- Travaux autonomie - Dossier SLITI (MEXIMIEUX) 540,00 € 540,00 € 540,00 € 21/01/2025 2023DEPENSE003791
173 PLH 555 1572 VALLIN Ginette OPAH - 1Proprio privé occupant - Travaux autonomie- Dossier VALLIN (SERRIERES DE Eee 825,00 € 825,00 € 825,00 € 21/01/2025 2022DEPENSE007172
173 PLH 555 385 AIME Eric OPAH - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier AIME (TENAY) 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 21/01/2025 2022DEPENSE001382
173 PLH 555 1573 AMADOR Josepha OPAH - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale- Dossier AMADOR (ST MAURICE DE GOURDANS) 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 21/01/2025 2022DEPENSE007172
173 PLH 555 162 BARBE Germain OPAH - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier BARBE (MEXIMIEUX) 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 21/01/2025 2022DEPENSE000600
173 PLH 555 62 BENASSAI Carmel OPAH- Proprio privé occupant - Travaux réhab globale- Dossier BENASSAI (LAGNIEU) | 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 21/01/2025 2021DEPENSE 002198
173 PLH 555 817 BERNARD Catheri OPAH -Proprio privé occupant - Travaux réhab globale- Dossier BERNARD (INNIMOND) 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 21/01/2025 2023DEPENSE003791
173 PLH 555 1274 BLANCHON Franco OPAH -Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier BLANCHON (DOUVRES) ‘ 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 21/01/2025 2022DEPENSE005595; 2022DEPENSE006...
173 PLH 555 383 BRIOUDE Ludovic OPAH -Proprioprivé occupant - Travaux réhab globale - Dossier BRIOUDE (VAUX EN BUGEY) 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 21/01/2025 2022DEPENSE001382
173 PLH 555 1382 CAVOUE Severine OPAH -Proprio privé occupant- Travaux réhab globale - Dossier CAVOUE (CHARNOZ SUR AIN) 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 21/01/2025 2023DEPENSE006911
173 PLH 555 1276 COPIN Jonathan OPAH - Proprio privé occupant- Travaux réhab globale - Dossier COPIN (VLM) 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 21/01/2025 2022DEPENSE005595
173 PLH 555 912 CROST Claude OPAH - Proprio privé occupant- Travaux réhab globale- Dossier CROST (ST-MAURICE-DE-GOURDANS) | 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 21/01/2025 2021DEPENSE002526
173 PLH 555 1268 DE LA CHAPEL-01 OPAH - Proprio privé occupant- Travaux réhab globale -Dossier DE LA CHAPELLE (PEROUGES) 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 21/01/2025 2022DEPENSE005595
173 PLH 555 1384 DRAY Alexandre OPAH - Propro privé occupant - Travaux réhab globale -Dossier DRAY (AMBUTRIX) 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 21/01/2025 2023DEPENSE006911
173 PLH 585 487 GAILLOT Concett OPAH - Proprio privé occupant - Travaux réhab es Dossier GAILLOT (AMBRONAY) 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 21/01/2025 2021DEPENSE002203
173 PLH 555 804 GRARD Marion OPAH - Proprio privé occupant- Travaux réhab globale - Dossier GRARD (ST DENIS EN BUGEY) 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 21/01/2025 2023DEPENSE003791
173 PLH 555 1240 HOARAU Claude OPAH- Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier HOARAU MEANS 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 21/01/2025 2021DEPENSE003331
173 PLH 555 1395 PALADINO Sandra OPAH - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier PALADINO (BRIORD) 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 21/01/2025 2021DEPENSE003490
173 PLH 555 484 PRETRE Yvonne OPAH - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale- Dossier PRETRE (INNIMOND) 907,00 € 907,00 € 907,00 € 21/01/2025 2021DEPENSE002203
173 PLH 555 1486 TISSOT Ghislain OPAH -Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier TISSOT (VAUX EN BUGEY) 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 21/01/2025 2022DEPENSE006616
173 PLH 555 152 VONDERLEU Jean- OPAH - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier VONDERLEU (TENAY) 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 21/01/2025 2022DEPENSE000600
173 PLH 555 809 DANTHON Sandrin OPAH -Proprio privé “occupant - Travaux réhab globale+aulonomie - Dossier DANTHON (NIVOLLET NT CRI) 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € 21/01/2025 2023DEPENSE003791
173 PLH 555 1493 | LEGER Jean-Clau OPAH - Proprio privé occupant - Travaux réhab giobale+aulonomie - Dossier LEGER (AMBERIEU- EN-BUGEY) 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € 21/01/2025 2022DEPENSE006616
173 PLH 555 2712 BALLET Danielle OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - DossierBALLET (AMBERIEU EN ‘BUGEY) 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 08/12/2025 2025DEPENSE009474
173 PLH 555 1868 | BAR-RHOUT Ali OPAH 2024 - Proprio privé occupant- Travaux autonomie- Dossier BAR-RHOUT (MEXIMIEUX) 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 11/09/2025 2025DEPENSE004045
173 PLH 855 2107 BERLION Marie-A OPAH 2024 -Proprio privé occupant- Travaux autonomie - Dossier BERLION (ST--MAURICE- DE- GOURDANS) 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 21/01/2025 2024DEPENSE009044
173 PLH 555 1738 BILLOTET Megane OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier BILLOTET (LHUIS) 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 21/01/2025 2024DEPENSE007088
173 PLH 555 2521 | BOURCIER Jeanne OPAH 2024 -Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier BOURCIER (LAGNIEU) | 1 890,00 € 1 890,00 € 1 890,00 € 07/11/2025 2025DEPENSE004045; 2025DEPENSE008... 173 PLH 555 1832 | BOURDIN Georgel OPAH 2024 - Propro privé occupant- Travaux autonomie- Dossier BOURDIN (SERRIERES DE BRIORD) 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 11/09/2025 2025DEPENSE002072
173 PLH 555 1870 | BURNIER Simone OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier BURNIER (MEXIMIEUX) a 500,00 € 500,00 € 500,00 € 11/09/2025 2025DEPENSE 004045
173 PLH 555 2711 CANARD Ghislain OPAH 2024 -Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier CANARD (AMBERIEU EN BUGEY) 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 08/12/2025 2025DEPENSE009474
173 PLH 555 1903 CHBANI Damia OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier CHBANI (MEXIMIEUX) 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 12/09/2025 2025DEPENSE005695
173 PLH 555 1844 | COLIN Maryse OPAH 2024 - Proprio privé o occupant - Travaux autonomie - Dossier COLIN (SERRIERES DE BRIORD) 814,00 € 814,00 € 814,00 € 11/09/2025 2025DEPENSE002072 173 [PLH 555 2707 COURBET Jacky OPAH 2024- Propro privé occupant- Travaux autonomie- Dossier COURBET (MEXIMIEUX) 793,00 € 793,00 € 793.00 € 08/12/2025 2025DEPENSE009474
ENGAGEMENTLISTE Liste des engagements Page 2 sur 7
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 173
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1065
1902
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1845
2692
1865
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1912
1742
1820
1839
218
g0
DAMIAN Marie-He
DUPORT Joselte
ERRIGO Rocco
FELLMANN FLORES
GRANDJEAN Josep
GROS Daniel
KOSTANIAN Jean
LAZZARO Rocco-M
MASSARA Nalalin
PARIN! Concepti
PIQUET Jacques
PIRON Lolus
PLANTIER Michel
RIGOLLET Daniel
ROCHET Monique
RUF Madeleine
VILLON Christia
GRZESIK Pawel
CORNET-FRANCO C
LOPES Louis
BELLATON Lauren
BERTHOLLET Delp
BRACHET-ROUSSET
BUTTOUD Corinne
CALINGARAYAR Vi
CEREGHETTI Sara
CHARBONNIER Eli
CHARMET Emilie
CORNUT MONTANAR
DE LOS RIOS Fra
DE POUMEYROL Th
DUCHEMAN Marie
DULUYE Sébastie
DURAFOUR Audrey
DURAND Mahé
FLACHEZ Pierre
FOURMENTRAUX Gi
GARNIER Vincent
GRAF Catherine
KEMP Dougal
KUMMER Cécile
LABY Renaud
LAURENT Simone
LEIGNIER Henri
LEVY Caroline
MAHIEU Jacquel
MESSIN Pierre
MONTEIRO Antoin
MORAND Julia
NAFIR Falima
NGUYEN Thi Thie
PARAISO Bidou
PEZZINI-BROYER
RAVENEAU Simon
REDOUAIN Allal-
REY Isabelle
RICHAUD Sylvie
SANTOS Yoann
TISSOT Jean-Pie
TISSOT Claire
BERGERLEVR
LIBRICIEL
ee
put
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux aulonomie - Dossier DAMIAN (BSC)
OPAH 2024 - Proprio privé occupanl - Travaux autonomie - Dossier DUPORT (AMBERIEU EN BUGEY)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier ERRIGO (LAGNIEU)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier FELLMANN FLORES (CHAZEY SUR AIN)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier GRANDJEAN (ST MAURICE DE REMENS)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier GROS {SERRIERES DE BRIORD)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier KOSTANIAN (VLM}
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier LAZZARO (LAGNIEU)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier MASSARA (ST RAMBERT EN BUGEY)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier PARINI (ST DENIS EN BUGEY)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier PIQUET (VAUX EN BUGEY)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier PIRON (AMBERIEU EN BUGEY)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier PLANTIER (SMG)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier RIGOLLET (LAGNIEU)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier ROCHET (AMBERIEU EN BUGEY)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier RUF (AMBERIEU EN BUGEY)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux autonomie - Dossier VILLON (CHATEAU-GAILLARD)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux grosses dégradations - Dossier GRZESIK (AMBERIEU EN BU)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux lourds - Dossier CORNET-FRANCO (AMBERIEU EN BUGEY)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux lourds - Dossier LOPES (AMBERIEU EN BUGEY)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier BELLATON (AMBERIEU EN BUGEY}
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier BERTHOLLET (CHATEAU GAILLARD}
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier BRACHET-ROUSSET (SAULT BRENAZ)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant- Travaux réhab globale+ Dossier BUTTOUD (AMBERIEU EN BUGEY)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant- Travaux réhab globale - Dossier CALINGARAYAR (AMBERIEU EN BUGE)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant- Travaux réhab globale - Dossier CEREGHETTI (LHUIS)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale+ Dossier CHARBONNIER (ST-RAMBERT-EN-BUG)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale- Dossier CHARMET {VILLEBOIS)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale + Dossier CORNUT MONTANARI (SEILLONNAZ)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier DE LOS RIOS (BETTANT)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier DE POUMEYROL (PEROUGES)
OPAH 2024 - Proprio privé occupanl - Travaux réhab globale - Dossier DUCHEMAN (SMG)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier DULUYE (AMBERIEU EN BUGEY)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier DURAFOUR (SAULT-BRENAZ)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier DURAND (ST DENIS EN BUEY)
OPAH 2024 - Proprio privé occupani - Travaux réhab globale - Dossier FLACHEZ (FARAMANS)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier FOURMENTRAUX (AMBERIEU EN BUGE)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier GARNIER (ST JEAN DE NIOST)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier GRAF (TENAY)
OPAH 2024 - Proprio privé occupanl - Travaux réhab globale - Dossier KEMP (BETTANT)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier KUMMER (LAGNIEU)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier LABY (STE JULIE)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier LAURENT (ST DENIS EN BUGEY)
OPAH 2024 « Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier LEIGNIER (VAUX EN BUGEY)
! OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier LEVY (TENAY)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier MAHIEU (AMBERIEU EN BUGEY)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier MESSIN (VILLEBOIS)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier MONTEIRO (ST-RAMBERT-EN-BUGEY)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier MORAND (AMBERIEU EN BUGEY)}
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier NAFIR (LEYMENT)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier NGUYEN (AMERIEU EN BUEY)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier PARAISO (TENAY)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier PEZZINI-BROYER (VLM}
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier RAVENEAU (BETTANT)
OPAH 2024 « Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier REDOUAIN (LOYETTES)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier REY (ST RAMBERT EN BUGEY)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier RICHAUD (SERRIERES DE BRIORD)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier SANTOS (LOYETTES)}
OPAH 2024 + Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier TISSOT (AMBERIEU EN BUGEY)
OPAH 2024 - Proprio privé occupant - Travaux réhab globale - Dossier TISSOT (AMBERIEU EN BUGEY) = x CET -
Siege - Evolution du logiciel RH ‘
Siège CCPA - Logiciel 1 parapheur- Installation
Liste des engagements
MEHT
2 000,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
2 000,00 € ;
605,00 €
572,00 €
770,00 €
980,00 €
2 000,00 €
1 077,00 €
2 000,00 €
1 734,00 €
1 500,00 €
1500,00€.
949,00 €
976,00 €
530,00 €
10 000,00 €
3 000,00 €
2 500,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
2 500,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 009,00 €
3 000,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
3 000,00 €
182,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
2 500,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
2 500,00 €
3 000,00 €
59 25,00€ 4 707,00 €
9 264,00 €
r
2 000,00 € !
1 500,00 €
1 500,00 €
2 000,00 €
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572,00 €
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980,00 €
2 000,00 €
1 077,00 €
2 000,00 €
1 734,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
949,00 €
976,00 €
530,00 €
10 000,00 €
3 000,00 €
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3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
2 500,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
3 000,00 €
182,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
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2 500,00 €
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3 000,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
2 500,00 €
3 000,00 €
59 285,00 € #
4 707,00 €
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08/12/2025
08/12/2025
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11/09/2025
08/12/2025
11/09/2025
11/09/2025
11/09/2025
: 08/12/2025
08/12/2025
08/12/2025
12/09/2025
08/12/2025
12/09/2025
08/12/2025
08/12/2025
21/01/2025
21/01/2025
11/09/2025
11/09/2025
11/09/2025
11/09/2025
11/09/2025
11/09/2025
11/09/2025
11/09/2025
21/01/2025
11/09/2025
11/09/2025
11/09/2025
11/09/2025
07/1/2025
11/09/2025
21/01/2025
08/12/2025
11/09/2025
11/09/2025
11/09/2025
11/09/2025
21/01/2025
12/09/2025
21/01/2025
11/09/2025
21/01/2025
12/09/2025
11/09/2025
11/09/2025
21/01/2025
11/09/2025
11/09/2025
08/12/2025
11/09/2025
11/09/2025
11/09/2025
21/01/2025
11/09/2025
12/09/2025
21/01/2025
11/09/2025
11/09/2025
21/01/2025
22/01/2025
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2025DEPENSE004045
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2025DEPENSE004045
2025DEPENSE004045
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2025DEPENSE004045
2024DEPENSE009044
2025DEPENSE007824
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2025DEPENSE005695
2025DEPENSE005695
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2025DEPENSE 004045
2024DEPENSE 009044
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2025DEPENSE002072
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2025DEPENSE004045
2025DEPENSE005695
2025DEPENSE002072
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2024DEPENSE009985
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2025DEPENSE008536; 2025DEPENSE005...
….…. ....
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 167
167
167
167
186
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mul!l
mufil
167
132
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1741
1741
189-6
189-3
189
161
1553
1553
1558
15-12
155.13
174-1
152
mulii
ral
multi
163-1
432
132
132
132
163-1
ENGAGEMENTLISTE
DIVERS
DIVERS
multi
DECHE
PCAET
PCAET
multi
AG
mulu
AG
COVOIT
COVOIT
multi
TOUR
TOUR
TOUR
DIVERS
DEPLA
ZAVLM
COVOIT
EP
mulli
DIVERS
DIVERS
COVOIT
DEPLA
DIVERS
DIVERS
MAISON PRINCE
MAISON PRINCE
MAISON PRINCE
MAISON PRINCE
NOMADE2
MAISON PRINCE
COVOIT
ZAAMB1
ZAAMB1
ZALEYM
ZAMEX3
COLL
30
30
30
30
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7272
428
428
7212
752
752
7212
321
845
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7272
30
020
752
752
752
7212
633
633
633
7212
1193
1197
1462
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1409
2313
1242
2429
1671
2698
454
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SULO FRANCE
FICHA
2656
1083
BERGERLEVR
Notaire PORTE M
Notaire PORTE M
Nolaire PORTE M
Nolaire PORTE M
BALLAND
BV ELEC PLOMBER
GONI CARRELAGE
BARBIER FRERES
AVENIR DOMOTIQU
ZEST
ZEST
BV ELEC PLOMBER
HUGO CHARPENTE
CITEOS-01
Relations Urbai
ARCHIGRAPH
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TERIDEAL
TERIDEAL
TERIDEAL
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Siège CCPA - Service compta - Logiciel BLGF - Pack avancé
Maison du petil prince - Stationnement - Acquisilion parcelles AE 377 - Dossier
Maison du petil prince - Stationnement - Acquisition parcelles AE 379 - Dossier
Maison du pelit prince - Stationnement - Acquisilion parcelles AE 381 - Dossier
Maison du petit prince - Stationnemenl - Acquisition parcelles AE 398 - Dossier
Usine St-Julie - Mise en place de clôlure autoroute phase n°2
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Aire GDV Lagnieu - Pose faience et carrelage sol suite travaux
Aires GDV Meximieux et Ambérieu-en-Bugey - Travaux portes
Dechetterie Loyettes - Travaux d'éclairage dans le container servant! de garage au tracteur
Recyclerie Ambérieu-en-Bugey - Solarisation du bâtiment - Autoconsommalion
Recyclerie Ambérieu-en-Bugey - Solarisalion du bâtiment - Pose photovollaique
Usine Ste-Julie - Quai de transfert - Pose prise 400V
Gymnase Plaine de l'Air - Création local poubelle - Fourniture charpente, bac acier,
Cordier - Pose de poleaux et de BUS
PEM phase n°1-Triet2- TO 2 - MOE abords gare d' Ambérieu-en-Bugey - Titulaire
Conteneurs dechets enterrés - Cne Meximieux - Rues de Genève el Eglise - Missions MO 1 à 6
Conteneurs E enterrés - Fournitures et pose de conteneurs enterrès - Lol n° Marché 2023
Maison du petil prince - Château - Elargissement voie secondaire - Topo chemin de Napoléon
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Parkings co-voiturage Meximieux - : Travaux de solarisation ombrières - Abattages arbres
Parkings co-voiturage Pérouges -- Ombriéres - Travaux de réaménagement
Points de Collecte de Proximilé - Maitrise d'oeuvre pour l'installation
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Tourisme - Travaux améngement ENS vallée Albarine - Phase n °1 Torcieu -- Création chemin pisle/cascad
Toursime - Circuit de randonnée Vaux - Pose d'une chicane |
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Véloroute - Fourniture et pose de panneaux cl 150 * 200
ZAE Ambérieu-en- Bugey Point Boeuf - Travaux aire de: service - Mission urbaine el paysagère |
ZAE Ambérieu-en- -Bugey Point Boeuf - Travaux a airee de service - MO
ZAE Leyment Granges - Aménagement de sécurilé
ZAE Meximieux La Leppe - Relevé topographique
ZAE VLM La Masse - Travaux de pose de luminaire Lumnistreet + mât + coffret
« SET a
Parkings CS de Meximieux - Travaux ombrières - Déteclion re mesal = à
; le L M = — == 2 —
Usine Ste-Julie - BOM DG 309 av- Travaux amélioration
Usine Ste-Juie - Commande 4étnyiotess sur BOMs tri et oM 286. 424, 792 et 307 - LS 3 . =# e LA DJS —4> + 1
MS de bacs OM et 1 - Le nDE Marché 2023
Usine Ste-Julie - 3 BOMs - Equipement de capteurs Camia
"5 Ç 3E 7 RU] Fi - 33 = a HE de Ca
Bâtiment administratif Parc du Cheval - Rénovalion des bureaux - FTTH internet - Canul lot 1
Bâtiments administratifs CCPA - Fibre - FTTH internet -Canut dot 1
Bâtiments administralifs CCPA - Matériels informatiques imprimantes - Canut Lol 2
Bâtiments administralifs CCPA- PC adjoint responsable ADS - KPO - Canut Lol 2
Siège CCPA - Pièvre d'audioconférence - Canut Lot 2
TERRE En EE ST i Bâtiment le Luizard - Plaque alu + lex
Dechetterie st- Rambert-en- -Bugey - - Carotage dans les : murs
Dechetlerie st Rambert- -en- Bugey -- Pose extracteurs ventilation : SOUS- sol
Gymnase Plaine de l'Ain - Fourniture et pose de buts handball rabatiables
Local Briord - Fournitures diverses cafetière, micro-onde, plastifieuse..,
Local Briord - Refrigérateur Table top freezer 88 litre figelux
Parking co-voiturage Pérouges - Travaux survidéoprotection
Pistes cyclables - ; Foumitures de 2 poubelles d de tn
Usine Sle-Julie - Agrandissement des bureaux - Mise en conformité DECI - Bouée bassin incendie
Usine er Agrandissement des bureaux - Mise en conformité DECI- Kit AE ere pop
Liste des engagements
45 314,00 €
68 361,00€ 36 470,00 €
15 946,00 €
15 000,00 €
945,00 €
47 507,71 €
25 650,00 €
21857,71€
45661,40€|
11 575,00 €
12 960,00 €
1 705,96 €
5 886,36 €
15 970,08 €
564,00 €
13 800,00 €
13 800,09 €
13531,09€| 13 110,77 €
420,32 €
369 382,60 € |
7 80,00 €
210 140,77 €
2 520,00 €
432,00 €
1 013,04 €
504,00 €
5 244,00 €
100 800,00 €
1 065,12 €
930,00 €
5 702,82 €
1 209,60 €
1 632,75 €
12 187,50 €
2 445,00 €
5 863,20 €
2 940,00 €
6 952,80 €
2208, 00 €
168,64 €
2516864€)
14 485,58 €
ar 683,06 €
sine, 869 413,23 € | =
853 213,23 €
16 200,00 € 905605 €
240,00 €
6 522,86 €
1 169,52 €
976,07 €
_147, 60 €
252,00 €
1 816,80 €
5 695, 50 €
4 353,31 €
585,55 €
193,98 €
2 757,60 €
1314,15€
566,76 €
1 146,00 €
45 314,00 €
68 361,00 €| /
00€, s857050€! 050€.
36 470,00 €
15 946,00 €
15 000,00 €
945,00 €
50,20€!
25 650,00 €
15 300,30 €
#1461€
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1 209,60 €
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2 445,00 €
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ame 2206, 00 €
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| MEL 252,00 €
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4 353,31 €
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566,76 €
114600 €
}
08/10/2025
21/01/2025
21/01/2025
21/01/2025
21/01/2025
07/08/2025
01/07/2025
05/11/2025
07/08/2025
03/04/2025
08/12/2025
21/01/2025
07/08/2025
21/01/2025
21/03/2025
21/01/2025
24/11/2025
20/11/2025
25/11/2025
te
21/01/2025
30/07/2025
23/07/2025
25/09/2025
09/12/2025
04/11/2025
28/11/2025
Ter a LA, er
074 1 112025
30/10/2025
09/12/2025
01/08/2025
21/01/2025
27/05/2025
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2025DEPENSE007754
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202SDEPENSE 0098! 7
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2025DEPENSE005470: 2025DEPENSE 006...
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2025DEPENSE003896 msn _..
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Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 88 DIVERS 7212 2385 EM DISTRIBUTIO Usine Ste-Julie - Alelier - Chalumeau 67,67 € 0,00 € 67,67 € 67,67 € 24/10/2025 2025DEPENSE008107
multi multi 7212 2659 UGAP-01 Usine Sle-Juie - QuaL de transfert - ee d'un groupe EURE 70 121,18€ 0,00 € 70 121,18€ 70121,18€ 28/11/2025 2025DEPENSE009213
2313 =: NE dE … OISE TU . Fr | 1410492,8€ mel 1a104343€ Te27s61€, | RE LOL TRS 149 AG 321 696 BALLAND Extension du gymnase Plaine de l'Ain - Aménag paysager - Lot n°2 Paysages el mobiliers urbains 222,76 € 0,00 € 222,76 € 222,76 € 21/01/2025 2021RECETTE004791; 2021RECETTE0O001...
118 TOUR 633 976 ANTEA Extension office du tourisme de Pérouges - Assistance technique suivi travaux sondes et collecteur 11 160,00 € 0,00 € 11 160,00 € 11 160,00 € 13/05/2025 2025DEPENSE003487
118 TOUR 633 2099 ALPESCONTROLES Extension office du lournisme de Pérouges - Contrôles CTC 010C20240907C 1 11 639,28 € 0,00 € 11 639,28 € 8 825,70 € 27/91/2025 2024DEPENSECG9013
118 TOUR 6353 2998 SOCOTEC Exlension office du lourisme de Pérouges - Conlrôies SP£ 241022590903 6 960,00 € 0,09 € 6 960,00 € 4 B72,90 € 21/01/2025 2025DEPENSE005452
118 TOUR 633 998 LA, MANUFACTURE Exlension office du tourisme de Pérouges - MO construction CO 103 784,47 € G,00 € 103 784,47 € 67 255,34 € 21/01/2025 2024DEPENSE004204
118 TOUR 633 989 LINK Architecte Extension office du tourisme de Pérouges - MO consiruction CO2 58 807,67 € 0,00 € 58 807,67 € 9 699,0€ € 21/01/2025
118 TOUR 633 1090 BATISERF Ingénti Extension office du tourisme de Pérouges - MO construction CO3 64 604,43 € G,00 € 64 604,43 € 16 828,69 € 21/01/2025
118 TOUR 633 1001 ENERPOL Extension office du tourisme de Pérouges - MO construction CO4 53 037,43 € 0,00 € 52 037,43 € 21 863,75 € 21/0/2025 2025DEPENSE 009716
118 TOUR 633 1002 COSINUS Extension office du lourisme de Pérouges - MO construction COS 50 710,26 € 0,00 € 59 710,26 € 27 822,91 € 21/04/2025 2025DEPENSE 009715
118-2 TOUR 633 636 LE TROISIEME PO Extension office du tourisme de Pérouges - Muséographie de l'OT 10 272,00 € 0,00 € 10 272,00 € 1 392,00 € 21/03/2025 2025DEPENSE002118
118-2 TOUR 633 637 LE TROISIEME PO Extension office du tourisme de Pérouges - Muséographie de l'OT complément 25 740,00 € 0,00 € 25 740,00 € 5 040,00 € 21/03/2025 2025DEPENSE 002120
118-2 TOUR 633 843 LEBRET Balhilde Edtension office du lourisme de Pérouges - Réalisation d'illustralions pour salle interprétation 3 900,00 € 0,00 € 3 900,00 € 3 900,00 € 17/04/2025 2025DEPENSE002994
118-2 TOUR 633 847 PLUIE VIOLET-01 Extension office du tourisme de Pérouges - Réalisalion film animation 47 400,00 € 0,00 € 47 400,00 € 13 200,00 € 17/04/2025 2025DEPENSE003003 118-2 TOUR 633 616 KLAPISCH SCENOG Extension office du tourisme de Pérouges - Scenographie de l'OT 26 522,49 € 0,00 € 26 522,40 € 21 480,99 € 27/02/2025 2925DEPENSE0C2084 199 AG 020 190 ARCHIPAT Réhabililztion chäteau Chazey-sur--Ain Tranche 3 - MO agrandissement porail nord 23 406,00 € 0,09 € 23 400,00 € 14 400,00 € 23/91/2025 2024DEPENSE001276 199 AG G20 2547 ECP ASSOCIES Réhabilitation chäieau Chazey-sur-An Tranche 3 - MO agrandissement poraii nord 3600, 00 € 0.00 € 3 600,00 € 2 705,00 € 18/11/2025 2024DEPENSE001276 199 AG 020 2528 IN SITU - SAS J Réhabilitation château Chazey-sur-Ain Tranche 3 - MO opération “adopte un arbre" 3 120,00 € 0,00 € 3 120,00 € 3 120,00 € 13/11/2025 2025DEPENSE008617 198 AG 020 391 ARCHIPAT Réhabiilation chäleau Chazey-sur-Ain Tranche 3 - MO reconnaissance décors pièces historiques 4 956,00 € 6,00 € 4 950,00 € 3 600,090 € 27/03/2028 2024DEPENSE001277 198-1-1 AG 020 2191 IN SITU - SAS J Réhabilitation château Chazey-sur-Air Tranche 3 - MO valorisalion lot 1 40 320,00 € C,00 € 40 320,00 € 33 424,89 € 0/10/2025 199-1- AG 020 2194 | LALLEMAND Johen Réhabilitation château Chazey-sur-Ain Tranche 3 - MO valorisation lot 1 6 088,80 € 0,00 € 6 088,80 € 5 428,80 € 01/10/2025 199-1-1 AG 020 2195 | PRESENTS Réhabilitation château Chazey-sur-Ain Tranche 3 - MOvalorisation lot : 15 391,80 € 0,00 € 15 291,80 € 13 807,80 € lot/10r2025 199-3-2 AG 020 2292 TEMPORA Refatitaliôn château Chazey-sur-Ain Tranche 33- MO valorisation lot 2 149 890,00 € 0,00 € 148 890,00 € 105 625,00 € 01/10/2025 199-1-3 AG 020 2204 A.N,M INGENIERI Réhabilitation château Chazey-sur-Ain Tranche 3 - MO valorisalion lot 3 4 688,0B € 0,00 € 4 688,08 € 4 688,08 € 01/1 0/2025 199-1-3 AG 020 2205 DOUCERAIN DELZI Réhabilitation château Chazey-sur-Ain Tranche 3 - MO valorisation lol 3 18 168,70 € 0,00 € 18 168,70 € 18 168,70 € 01/10/2025 199-1-3 AG 020 2206 LE BE ASSOCIES Réhabilitation château Chazey-sur-Ain Tranche 3 - MO valorisalion lol 3 4 867,77 € 0,00 € 4 867,77 € 4 867,77 € 01/10/2025 | 199-1-3 AG 020 2207 | Thermi Fluides Réhabilitation château Chazey-sur-Ain Tranche 3 - MO valorisalion lot3 5 326,33 € 0,00 € 5 326,33 € 5 326,33 € 01/10/2025 199 AG 020 2128 ALPESCONTROLES Réhabililation château Chazey-sur-Ain Tranche 3- Réménagement parc - Mission CSPS 11 280,00 € 0,00 € 11 280,00 € 11 280,00 € 29/09/2025 2025DEPENSE 007245 199 AG 020 1342 RISK CONTROL Réhabilitation château Chazey-sur-Ain Tranche 3- Réménagement parc- Mission CT n RIB 10 680,00 € 0,00 € 10 680,00 € 10 680,00 € 24/06/2025 2025DEPENSE 004574 133 ADS 510 319 ADN BATIMENT Service ADS - Aménagement du local du service - Travaux d'aménagement 20 100,00 € 0,00 € 20 109,00 € 1 164,00 € 18/02/2025 2025DEPENSE001217 133 ADS 510 848 Atelier Hanggi Service ADS - Aménagement du local du service - Travaux d'aménagement menuiserie 1 092,00 € 0,00 € 1 092,00 € 1 092,00 € 18/04/2025 2025DEPENSE 007551 189-2-2 TOUR 633 1317 EUROPE ACOUSTIQ Tourisme - Travaux aménagement maison des guides Chaley - Acoustique ‘ 3 600,00 € 0,00 € 3 600,00 € 3 600,00 € 21/01/2025 2024DEPENSE005535 189-2-2 TOUR 633 1064 AGENCE DEPARTEM Tourisme - Travaux aménagement maison des guides Chaley - AMO 19 440,00 € 0,00 € 19 440,00 € 19 440,00 € 21/01/2025 2022DEPENSE 004889: 2022DEPENSE004... 88-2 DIVERS 020 1892 | AQUAREM Usine Ste-Julie - Agrandissement des bureaux- AMO mise en conformité DECI 840,00 € 0,00 € 840,00 € 840,00 € 21/01/2025 2024DEPENSE 007933 86-2 DIVERS 020 129 SOCOTEC Usine Ste-Jule - Pons emEnL des bureaux - Attestalions sismiques 540,00 € 0,00 € 549,00 € 240,00 € 28/91/2025 2025DEPENSEG09593 88.2 DIVERS 020 358 VERITAS Usine Sle-Julie -Agrandissement des bureaux- Contrôle SPS 5 670,00 € 0,09 € 5 676,00 € 3 100,56 € 20/92/2025 20250EPENSE001 276 88-2 DIVERS 020 951 SOCOTEC Usine Ste-Julie - Agrandissement des bureaux- Contrôle SPS et CT 9 672,00 € 0,00 € 9 672,00 € 5 778,00 € 21/01/2025 | 2024DEPENSE003991: 2025DEPENSE 001... 88-2 DIVERS 020 2410 CONFLUENCE Usine Ste-Julie - Agrandissement des bureaux - Diagnostic géoiechnique Gé 2 160,00 € 0,00 € 2 160,00 € 720,00 € 03/1 1/2025 | 2025DEPENSE008316 86-2 DIVERS 020 2330 BERTRANDTP Usine Sle- Jui - Agrandissemenl des bureaux- Lol 1 DCA 112 916,63 € 0,00 € 112 916,63 € 45 653,72 € 15/10/2025 862 DIVERS 020 2329 PARUTTO Usine Sle-Julie- Agrandissement des bureaux - Lot1 Tilulaire 368 319,39 € G,00 € 368 319,39 € 198 774,40 € 15/10/2025 882 DIVERS 020 1394 | BERNIER Françoi Usine Ste-Julie -Agrandissement des bureaux- MO | 2 400,00 € 0,00 € 2 400,00 € 2 400,00 € 21/01/2025 2021DEPENSE003579 88-2 DIVERS 020 517 De plus belle Usine Ste-Julie - Agrandissement des bureaux - MO 38 995,44 € 0,00 € 38 995,44 € 23 053,15 € 21/01/2025 882 DIVERS 020 518 EUROPE ACOUSTIQ Usine Ste-Julie - Agrandissement des bureaux - MO 1 575,80 € 0,00 € 1 575,80 € 492,72 € 21/01/2025 88-2 DIVERS 020 519 LES INGENIEURS Usine Ste-Juhe - Agrandissement des bureaux- MO 16 988.05 € 0,00 € 16 988,05 € 6 058,57 € 21/01/2025 88-2 DIVERS 020 371 PURE Usine Sle-Julie -Agrandissement des bureaux- MO partielle aménagement paysager PRO à ADR 21 120,00 € 0,00 € 21 120,00 € 21 120,00 € 21/02/2025 2025DEPENSE001328 88-2 DIVERS 020 1779 | SOCATRA Usine Sle-Julie - Agrandissement des bureaux- Parking provisoire 8 532,00 € 0,00 € | 8532.00 € 8 532,00 € 02/08/2025 2020EPENSE 006407 RES URI DRE OR or ER LT CNUCED 181 PEM 865 294 Artetia Lyon PEM phase n°1 - Tr 1 et 2 - OPC Inter opérations sur le secleur Sarrail 12773,42€ 0,00 € 12 773,42 € 10 679,97 € 21/01/2025 202SDEPENSE00168S +81 PEM 845 456 Arlelie Lyon PEM phase n°1 - Tr 1 et 2- TO 2 - MOE abords gare d'Ambérieu-en-Bugey - Co-lraitant 420,30 € 0,00 € 420,30 € 0,02 € 21/01/2025 2022DEPENSE 003841: 2024DEPENSE000.. 181-2 DEPLA 845 896 PROFILS ETUDES Piste cyclable Ambérieu - Lagnieu - Créalion itunéraire lot n°1 - MOE 86 439,60 € 0,00 € 86 439,60 € 76 213,28 € 25/04/2025 2025DEPENSE 003146 161.3 DEPLA 845 1096 | SOCATRA Piste cyclable Ambérieu - Torcieu - Mise en place de roches | 4 680,00 € 0,00 € 4 680,00 € 4 680,00 € 30/05/2025 2025DEPENSE003943 1613 DEPLA 645 452 PURE Pisle cycable Ambénieu - Torcieu - MO - CO1 - Cpit ‘ / 990,00 € 0,00 € 990,00 € 330,00 € 21/01/2025 2023DEPENSE 001914 1613 DEPLA 845 773 BRAM Piste cyclable Ambérieu - Torcieu- Travaux d'aménagement DC4 / 13 504,85 € 0,00€ 13 504,85 € 11 658,83 € 21/01/2025 | 1813 DEPEA 845 770 SOCATRA Piste cyclable Ambérieu - Torcieu - Travaux d'aménagement TIT 104 140,48 € 0,00 € 104 140,48 € 2 000,56 € 21/01/2025 1616 DEPEA 845 2075 CONFLUENCE Piste cyclable Bourg-St- Christophe - Pérouges - Etude géotechnique 16 896,00 € 0,00 € 16 896,00 € 4 488,00 € 21/01/2025 2024DEPENSE008904 161.6 DEPLA 845 1098 | SAFER RHONE ALP Piste cyclable Bourg-St- Christophe - Pérouges - Maitise du foncier - assislance | 3 240,00 € 0,00 € 3 240,00 € 3 240,00 € 21/01/2025 2024DEPENSE 004639 161-6 DEPLA 845 818 SAFER RHONE ALP Piste cyclable Bourg--St-Christophe - Pérouges - Maitise du foncier - Phase AMO+ 30 720,00 € 0,00 € 30 720,00 € 30 720,00 € 21/01/2025 2022DEPENSE003509 1618 DEPLA 845 815 SAFER RHONE ALP Piste cyclable Bourg-Si-Christophe - pérouges - Maitise du foncier - Phase pré-opérationnelle 480,00 € 0,00 € 480,00 € 480,00 € 21/01/2025 2022DEPENSE003508 1616 DEPLA 845 1233 | ARTELIA Piste cyclable Bourg-St-Christophe - Pérouges - Mission maitrise d'oeuvre 31 806,00 € 0,00 € 31 806,00 € 31 806,00 € | 21/01/2025 2024DEPENSE 005234 161-4 DEPLA B6s 1405 ARCHIGRAPH Piste cyclable Charnoz - Biyes - Créalion itinéraire lol n°3 - MOE 1 39 060,00 € 0,00 € 39 060,00 € 33 060,09 € 30/06/2025 1614 DEPLA 345 1406 | PURE Piste cyclable Charnoz- Blyes - Créalion itinéraire lot n°3- MOE 2 26 040,00 € 0,00 € 26 040,00 € 21 240,00 € 30/06/2025 1617 DEPLA 845 1198 | SAFER RHONE ALP Piste cyclable Charnoz sur Ain- Meximieux -Assislance négocialions 18 240,00 € 0,00€ | 18 240,00 € 18 240,00 € 21/01/2025 2021DEPENSE 003134
ENGAGEMENTLISTE Liste des engagements Page 5 sur 7
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 DEPLA INFRATECH Piste cyclable Charnoz sur Ain - Meximteux - M.O. 29 053,52 € , 20 053,52 € 18 723,88 € 21/01/2025 2020RECETTE001704; 20240EPENSE005..
161-7 DEPLA 845 709 RIGAUD Pisle cyclable Charnoz sur Ain - Meximieux - Travaux d'aménagement DC4 242 765,00 € 0,00 € 242 765,00 € 242 765,00 € 27/03/2025
161-7 DEPLA 845 710 BALLAND Piste cyclable Charnoz sur Ain - Meximieux - Travaux d'aménagement DC4 47 885,50 € 0,00 € 47 885,50 € 47 885,50 € 27/03/2025
161-7 DEPLA 845 708 PERRIER TP Piste cyclable Charnoz sur Ain - Meximieux - Travaux d'aménagement TIT 682 992,00 € 0,00 € 682 992,00 € 682 992,00 € | 27/03/2025
1619 DEPLA 845 2731 |cosMos | Piste cyclable Lagnieu - PIPA - Topo complémentaire Perrozan 2 395,20 € 0,00€ 2 395,20 € 2 395,20 € 08/12/2025 2025DEPENSE 009563
161-10 DEPLA 845 2411 EXODE CONSEIL Piste cyclable Meximieux -Château de Chazey-sur-Ain - Intégration cyclable sur carrefour RD1084/65c 6 696,00 € 0,00 € 6 696,00 € 6 696,00 € 03/11/2025 2025DEPENSE008317
1611 DEPLA 845 2182 |INFRATECH Piste cyclabie St-Vulbas - Marcilleux - MO 42 352,80 € 0,00 € 42 252,80 € 12 494,60 € 21/01/2025 20240EPENSE 009362, 2025DEPENSE006 .
161-1 DEPLA 845 900 COSMOS Piste cyclable St-Vulbas - Marcilleux - Roses foncière ZB 2 217,60 € 0,00 € 2 217,60 € 2 217,60 € | 28/04/2025 2025DEPENSE003150
2315 | VAT DR = IS RE Ti EL 196798484€) 000€ HUG7DBEME ESS | 146 TRFCS 7212 2783 VERITAS Dechetterie st- Ramber-en-Bugey - Conträle technique pour créalion QT déchargement 3 228,00 € 0,00 € 3 228,00 € 3 228,00 € 16/12/2025 2025DEPENSE009894
174-5 COVOIT 845 87 PURE Parking co-voiturage Ambérieu ZA PointBoeuf - M.O. réaménagement- 1 ‘ 24 420,00 € 0,00 € 24 42C,00 € 21 120,00 € 22/01/2025 2025DEPENSE000473
174-5 COVOIT 845 88 ARCHIGRAPH Parking co-voiturage Ambérieu ZA Point Boeuf - MO. réaménagement - 2 3 300,00 € 0,00 € 3 300,06 € 2 310,00 € 22/01/2025 2025DEPENSE0004 74
174 COVOIT 845 796 PURE Parking co-voiturage St-Sorlin - MO environnementale 240,00 € 0,00 € 240,00 € 240,00 € 21/01/2025 2020RECETTE000931
191 PEM 845 1341 | ARTELIA Stratég PEM phase n°3 - Cordier - Missiond'accompagnement au contrôle d'accès parkings CO1 ‘ 29 580,00 € 0,00 € 29 580,00 € 29 580,00 € 2406/2025 2025DEPENSE009268
191 PEM 845 2665 [ITEM Avocats PEM phase n°3 - Cordier - Mission d' accompagnement au contrôle d'accès parkings CO2 L 4 320,00 € 0,00 € 4 320,00 € 864,00 € 02/12/2025 2025DEPENSE009269
191 PEM 845 2666 FCL PEM phase n°3 - Cordier- Mission d' accompagnement au contrôle d'accès parkings CO3 11 700,00 € 0,00 € 11 700,00 € 5 220,00 € 02/12/2025
191 PEM 845 g1 DUALEME PEM phase r n°3 - Cordier - Phase n°2 - MOE réalisation parking modulaire - Coniroies CSPS 5 772,00 € 0,00 € 5 772,00 € 3 822, 00 € e 22/01/2025 2024DEPENSE009986
194 PEM | 845 2512 |SOCOTEC PEM phase n°3 - Cordier - Phase n°2 - MOE réalisation parking modulaire - Contrôtes CT L 20 821,28 € 0.00 € 20 921,28 € 17 861,28 € 06/11/2025 2025DEPENSE 008430
191 PEM 645 496 COSMOS PEM phase n°3 - Cordier- Phase n°2 - MOE réalisation parking modulaire - Géomélrie | 4 980,00 € 0,00 € 4 950,00 € 3 330,00 € 11/03/2025 2025DEPENSE001744
191 PEM 845 477 SOCATRA PEM phase n°3 - Cordier - Phase n°2 - MOE réalisation parking modulaire - T'avaux préparaloires 29 427,60 € 0,00 € 29 427,60 € 5 427,60 € 03/03/2025 2025DEPENSE001526
191 PEM 845 1154 COCO ARCHITECTE PEM phase n°3 -Cordier - Phese n°2 - MOE réahsation parking modulaire ei parkings paysagers - 1 252 679,14 € 0,00 € 252 679,14 € 128 243,5€ € 21/0/2025
101 PEM 845 1155 BOST INGENIERIE PEM ohese n°3 - Cordier - Phase n°2 - MOE réalisation parking modulaire ei parkings paysagers - 2 35 376,46 € 0,00 € 35 376,46 € 6 588,60 € 21/03/2025
191 PEM 845 1156 SCOP B INGENIER PEM phase n°3 - Cor rdier - Phase n°2- MOE réalisation parking modulaire elparkings paysagers - 2 63 294,58 € 0,09 € 63 294,58 € 25 530,30 € | 21/01/2025
191 PEM 845 1158 ATELIER LIN PEM phase n°3 - Cordier - Phase n°2 - MOE réalisation parking modulaire e{ parkings paysagers - 4 129 702,40 € 0,00 € 128 702,40 € 71 749,30 € 21/01/2025
191 PEM 645 1953 CCG PEM phase n°3 -Cordier - Phase n°2 - MOE réalisation parking moduiatre et parkings paysagers 1DC41 26 517,96 € 0,06 € 26 617,96 € 275,36 € 21/01/2025
1o1 PEM 845 1954 | GBA ENERGIES PEM phase n°3 - Cordier - Phase n°2- MOE réalisation parking modulaire et parkings paysagers 1DC42 19 755,81 € 0,00€ 19 765,81 € 294,96 € 21012025
191 PEM 845 473 BALLAND PEM phase n°3 - Cordier- Plantations 6 156,00 € 0,00 € 6 156,00 € 6 156,00 € 21/01/2025 2024DEPENSE 002288
191-4 PEM 845 462 BALLAND PEM phase n°3 - Cordier - Travaux de désiamantage el de déconstruction CO2 - DC4 n°2 de 2 940,00 € 0,00 € 2 940,00 € 2 940,00 € 21/01/2025
1684 QDAS 845 2793 | AIN DIAG QDAS maison 13 Rue E.Bravet - Diagnostic do oo 3 175,00 € 0,00 € 3 175,00 € 3 175,00 € 17/12/2025 2025DEPENSE009974
168-1 QDAS 845 2448 | ADALTYS Quatier des Affaires et des Savoirs - Accompagnement DUP parcelle RASLE 7 800,00 € 0,00 € 7 800,00 € 7 800,00 € | Losr1/2025 2025DEPENSE008412
168-1 QDAS 845 2812 | AINGEOTECHNIQUE Quatier des Affaires et des Savoirs - Repérage des fondalions existantes 3 996,00 € 0,00 € 3 996,00 € 3 996,00 € 19/12/2025 2025DEPENSE010059
189-2-î TOUR 633 565 PURE Tourisme - Travaux RE ENS vallée Albarine - Phase n°2 Chaley- Itinéraire rando MO 6 840,00 € 0,00 € 6 840,00 € 2 640,00 € 2/01/2025 2022DEPENSE002721
189-2-1 TOUR 633 524 CONFLUENCE ‘ Tourisme - Travaux aménag ENS vallée Albarine - Phase n°2 Chaley - Circuits - étude géo AVP L 158,40 € 0,00 € 158,40 € 158,40 € 21/01/2025 2024DEPENSE 002457
189-2-1 TOUR 632 1168 | CONFLUENCE Tourisme - Travaux aménag ENS vallée Albarine - Phase n°2 Chaley - Circuits - étude géo supervision 4 680,00 € 0,00 € 4 680,00 € 2 520,00 € 25/01/2025 2024DEPENSE 004785
189-241 TOUR 633 = [41879 | DIRECTION GENER Tourisme - Travaux aménag ENS vallée Albarine - Phase n°2 Chaley - Circuits - Expertise tunnels a 36 180,00 € 0,00 € 36 180,00 € 36 180,00 € 21/01/2025 2024DEPENSE007893
1189-21 TOUR 633 1398 | Dynamique envir Tourisme - Travaux aménag ENS vallée Albarine - Phase n°2 Chaley - Circuits - Tvx Cot ‘ a 149 394,00 € 0,00 € 149 394,00 € 35 664,34 € | 27/06/2025
189-2-1 TOUR 633 1490 BALLAND Tourisme - Travaux aménag ENS vallée Albanne - Phase n°2 Chaley- Circuits- Tvx Co2 69 828,00 € 0,06 € 65 828,00 € 11 732,06 € 27/06/2025
189-3 TOUR 633 1333 | VIOLLET Franck Tourisme - Travaux améngement ENS vallée Albarine - Phase n°1 Torcieu- AMO El paysager 8 550,00 € 0,00 € 8 550,00 € 4 050,09 € 21/01/2025 2023DEPENSE 006767
189-3 TOUR 633 1334 | INFRATECH Tourisme - Travaux améngement ENS vallée Albarine - Phase n°1 Torcieu - AMO Aménagement paysager 7 400,00 € 0,00 € 7 400,00 € 2 840,00 € laso12025 | 2023DEPENSE006768
[1893 TOUR 633 2662 | ALIA-GE Tourisme- Travaux améngement ENS vallée Albarine - Phase n°1 Torcieu -- Bomage parcelle AD n°1 2 676,00 € 000€! 2676,00€ 2 676,00 € |o1/12/2025 2025DEPENSE 009255
189-3 TOUR 633 2451 ECHOSCENO * | rourisme - Travaux améngement ENS vallée Albarine - Phase n° Torcieu - Fresque trompe l'oeil paliss 22 800,00 € 0,00 € 22 800,00 € 22 800,00 € 06/11/2025 2025DEPENSE 008415
multi multi 7212 2658 UGAP-01 Usine Sle-Julie - Quai de transfert- Fournitures de tremies de déchargement 167 031,22€ 0,00 € 167 031,22€ 167 031,22 € 28/11/2025 2025DEPENSE009212
| muiti multi 7212 2805 VERITAS Usine Sle-Julie - Quai de lransfert - Mission contrôle | 3 468,00 € 0,00 € 3468,00€| 3468,00€ | 1812/2025 2025DEPENSE010014 uit multi 7212 [2714 |DUALEME Usine Sle-Julie - Quai de transfert - Mission ss L Co 2 558,40 € 0,00€! 2558,40€ 2 558,40 € 08/12/2025 2025DEPENSE009564 multi mulL | 7212 2118 | GINGER CEBTP Usine Ste-Julie - Quai de transfert- MOE genie civil el VRD _- | 23 520,00 € 0,00€ 23 520,00 € 15 900,00 € 26/09/2025 2025DEPENSE 007214 155-2 ZAAMB3 61 28 BALLAND = ÎZAE Ambérieu-en-Bugey Triangle d'Activité - Plantations | L 8 062,14 € 0,00 € 8 062,14 € 1 030,14 € 21/01/2025 2024DEPENSE 000325 155-9 ZALAG 61 24 TERIDEAL ZAE Bachas Lagnieu - Travaux de plantelions 8 839,80 € 0,00 € 8 839,80 € 5 767,80 € 21/01/2025 2024DEPENSE000321 1551 ZACHARNOZ 61 1251 INFRATECH | ZAE Chamoz le Vorgey - Travaux de réfection améioration de veurie-MO Co 1 560,00 € 0,00€ 1 560,00 € 3,90 € 21/01/2025 2023DEPENSE 006426 | 155-1 ZACHARNOZ 61 * 1263 BALLAND ZAE Chamoz le Vorgey - Travaux deréfection de voirie et espaces verts- DC4 30 135,00 € 0,00 € 30 135,00 € 30 135,00 € 21/01/2025 155-1 ZACHARNOZ 61 1262 | PERRIER TP ZAE Chamoz le Vorgey - Travaux de réfection de voirie et espaces vers -Titulaire L | 14 566,23 € 0,00 € 14 566,23 € 14 566,23 € 21/01/2025 isss |zacHar 61 207 |TERIDEAL — | ZAE Château-Gaiiard en Beauvoir - travaux de reneturation- Lot n°1- CO1 | oo 111 351,00 € 0,00 € 111 351,00 € 501480 € | 05/02/2025 155.6 ZACHAT! et +487 | EUROVIA ZAE Château-Gailard Laya - Travaux d'aménagement partiel RD 77 - lol n°1 VRD 356 029,20 € 0,00 € 356 029,20 € 4 030,90 € 21/07/2025 2025DEPENSE 008531; 2025DEPENSE007... 1556 ZACHAT! 61 2681 |LDV SIGNALISATI ZAE Château-GaillardLeya - Travaux d'aménagement partiel RD 77-lotn°1 VRD-DC4n®2 7 966,10 € 0,00 € 7 966,10 € 5 092,10 € 04/12/2025 | L 1556 ZACHAT1 gi 1490 | FALABELLA | 2AE Château-GaillardLaye - Travaux d'‘aménagement partiel RD 77 - lot n°2Plantelions et équipement ‘ 121 440,00 € 0,00 € 12144000€| 116460,57€ 21/07/2025 2025DEPENSE 008267 1556 © | zacHaT: 61 1455 | DUALEME © | ZAE Chéteau-Gaillerd Laya- Travaux d'aménagement partel RD 77 - Mission CSPS 1 914,00 € 0,00 € 1 914,00 € 396,00 € lo8o7/2025 | 2025DEPENSE005027 155-6 ZACHAT! 61 16 ARCHIGRAPH ZAE Château-Gaillard Laya - Travaux d'aménagement partiel RD 77 - MO - CO 12 411,00 € 0,00 € 12 411,00 € 2 037,00 € 21/01/2025 2024DEPENSE 000311 1556 ZACHAT1 61 17 PURE ZAE Chêteau-Gailard Laya - Travaux d'aménagement partiel RD 77- MO- CO2 3 969,00 € 0,00 € 3 969,00 € 525,00 € 21/01/2025 2024DEPENSE000313 155-6 © [zacHaTt 61 19 MOURIER Gilles ZAE Château-Gaillard Laya- Travaux pose de luminaires de 2925,00€| 0,00 € 2 925,00 € | 2925,00€ 21/01/2025 2024DEPENSE000315 1559 ZALAG 61 215 FALABELLA ZAE L'agnieu - Bachas - travaux de renaiuration - Lot n°2- CO! | 82 342,92 € 0,00 € 82 34292€ | 0,06 € 05/02/2025
|155-9 ZALAG 61 216 CHEVAL PAYSAGES | ZAE Ée Beches - travaux de renaturation - Lot n°2- CO2 | oo ‘ | 10 027,20 € 0,00 € 10 027,20 € 10 027,20 € 05/02/2025
nas 0 Prec enter PESTE RE pod Ernie = robes ame) TE ere) er ETS ES Ten RS nes Eur ii 205 BIO 76 1771 LPO Auvergne Rh Marathon de . biodiversité - Convention accompagnement année 2025 45 675,00 € 0,00 € 15 675,00 € 5 225,00 € 01/09/2025 2024DEPENSE007848 205 BIO 76 | 1772 | CEN Rhône-Alpes Marathon de la biodiversité- Convention accompagnement année 2025 ‘ ‘ 19 887, 00 € 0,00 € 19 937,00 € 6 gs, 00 el _ lotos202s 2024DEPENSE007895 [205 BIO | 7 | 1774 |Umondes Fort Marathon de la biodiversité - Convention accompagnement année 2025 13 000,00 € 0.00 € 13 000,00 € _450000€ oUOS202S 2024DEPENSE 007847 | Los seredsrs ss med: ENGAGEMENTLISTE Liste des engagements Page 6 sur 7
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 205 BIO 76
205 BIO 76
205 BIO 76
2324 1
181-1 EMPLOI 61
160 FC 518
160 EC 516
160 TOUR 633
160 FCG 518
189 FCG 5:16
160 FCG 518
160 FCG 518
160 FCG 518
165 FCG 518
165 FCG 518
160 FCG s16
160 FCG 516
160 FCG 518
160 FCG 51e
180 FCG 818
160 FCG 516
Ets aueles bsomme de
| Z
Le fresicient.,
ENGAGEMENTLISTE
FRANCE NATURE E
TERIDEAL
TERIDEAL
TERIDEAL
CECOF
MEXIMIEUX
VILLIEU
PEROUGES
AMBERIEU
ARANDAS
ARGIS
BRIORD
LHUIS
ST RAMBERT
STVULBAS
TORCIEU
AMBRONAY
AMBRONAY
CHALEY
CHATEAUGAIL
DOUVRES
SEILLONNAZ
Marathon de la biodiversité - Convention accompagnement annèe 2025
Marathon de la biodiversité- Créalion etrestauration des mares
Marathon de la biodiversité - Fourniture elpose de végétaux
Marathon de la biodiversité - Fourniture et pose panneaux information |
CECOF - Centre de formation Ambérieu- Travaux de construction d'un bêtiment - Financement CCPA
FC exceptionnel --Cne Meximieux - Construction gymnase - Solde 40%
FC exceptionnel - Cne VLM -- Aménagement chemin de la Masse - Solde 40%
FCGVS - Cne Arandes - Travaux de réhabliation bâtiment -- Solde 50%
FCGV5 - Cne Args -Travaux de construction de la salle polyvalente - Solde 50%
FCGVS- Cne Brord - Travaux de création bâtiment administratif - Solde 50%
FCGV5- Cne St-Vulbes - Travaux de réhabilitation de 2 bâtis- Solde 50%
FCGVS5 - Cne Torcieu - Travaux de deconnexion et infiltration des eaux pluviales - Solde 50%
FCGVE - Cne Chäteau- Gaillard - Travaux modemisation éclairage public - Solide 40 %
FCGVE6 - Cne Douvres - Travaux rénovation SEE de l'école - Solde 40%
31 380,00 € |
87211,18€ |
159 546,62 € |
345,60 € |
160 000,00 €|
600 000,00 € |
401 725,00 €|
89 121,00 €
91 968,50 €
88 089,00 €
104 934,00 €
119 787,00 €
117 474,00 €
163 764,00 €
418 440,00 €
50 340,00 €
48 485,00 €
73 728,00 €
11 292,80 €
97 865,00 €
90 000,00 €
61 449,00 € |
600€ |
0,09 € |
o0ve |
0.00 €
o00e!
0,00 € |
0,00 € |
600€ |
0,09 € |
0,00€
0.69 € |
0,00€
0.00 €
6.00 €
0.09 €
0.00 €
0.00 €
000€
6.00 €|
0,00 €
0,00 €
0.09 €
0.00 €
31 380, 00 €
87 211,18€
159 546,52 €
345,60 €
2488 462,30 €
160 000,00 €
600 000,00 €
4071 725,00 €
89 121,00 €
91 968,50 €
86 089,00 €
104 934,00 €
119 787,00 €
117 474,00 €
163 764,00 €
118 440,00 €
50 340,00 €
48 485,00 €
73 728,00 €
11 292,80 €
97 865,00 €
90 000,00 €
61 449,00 €
19 880,00 €
60 474,50 €
2736.56 €
345,60 €
80 000,00 €
600 000,00 €
160 690,00 €
35 648,40 €
91 968,50 €
44 044,50 €
52 467,00 €
59 893,50 €
58 737,00 €
81 882,00 €
59 220,00 €
50 340,00 €
19 394,00 €
29 491,20 €
11 292,80 €
39 146,00 €
36 000,00 €
24 580,00 €
Sept millions aahe ceatdliois mille Sp cent@ute vinat Gatoise evtes et un cFrs
Liste des engagements
"
01/09/2025
2101/2025
2101/2025
21/01/2025
08/07/2025
21/01/2025
07/11/2025
2511/2025
21/01/2025
15/07/2025
13/10/2025
28/05/2025
11/03/2025
07/08/2025
07/04/2025
21/01/2025
30/10/2025
27/10/2025
21/01/2025
30/07/2025
22/07/2025
05/11/2025
2024DEPENSE007849: : 202SDEPENSE 008.
2025DEPENSE007387
2022DEPENSE006105
2025DEPENSE 005028; 2025DEPENSE005...
2024DEPENSE008491
2025DEPENSE008537
2025DÉPENSE008051, 2025DEPENSE00S
2024DEPENSE 008344; 2024DEPENSE008...
2025DEPENSE005224; 2025DEPENSE00S...
2025DEPENSE007751; 2024DEPENSE010
2025DEPENSE003801; 2024DEPENSE010...
2025DEPENSE 001745; 2024DEPENSE010..
2025DEPENSE 005951; 2024DEPENSE010...
2025DEPENSE002524; 2024DEPENSE010
2024DEPENSE 008705; 2024DEPENSE008...
2025DEPENSE 008234; 2024DEPENSE010 ..
2025DEPENSE008115, 2024DEPENSE010
2024DEPENSE007988
2025DEPENSE006702; 2024DEPENSE010..
2025DEPENSE 005448; 2025DEPENSE006.
2024DEPENSE010175; 2025DEPENSE008...
Page 7 sur 7
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Rece Hs
1311
168 QDAS 845
174.3 COVOIT 845
|1313
208 EAU 731
1318
181-5 DEPLA | 845
208 EAU 731
208 | EAU | 734
205 | Bio 76
205 BIO | 76
| 1321
| 88-2 DIVERS 020
1323
| 161-7 DEPLA 845
189-2 TOUR 633
189 | 633
| 189-2-1 | TOUR 633
| 88-2 DIVERS
FiSes
161-3 DEPLA | 845
| multi multi | mul
FE Bt aïtele” SL Somme de.
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ENGAGEMENTLISTE
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2. invwslissenet ls sd 5
64
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42
106
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Un illiéa
ETAT
ETAT
DEPARTAIN
CC DOMBES
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
| AGENCE DE L'EAU
| AGENCE DE L'EAU
ETAT
| DEPARTAIN
| DEPARTAIN
DEPARTAIN
DEPARTAIN !
| DEPARTAIN
Bodéet pK+ NnCipe L__ —
Liste des engagements
CC- COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / CC - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN / 2025
Mission d'éludes urbaines aménag place Semard à Ambérieu-en-Bugey - Subv ANRU
Subvention Fonds vert - Lignes de covoiturage PIPA et Centrale - Volet 1
Subvention CD01 - Etude schéma directeur eau potable
Sub LEADER + CD91 - Voie verte Trévoux - Pérouges - Etude aménagements cyclables
Subvention Agence de l'eau - Etude eau et assainissement
Subvention Agence de l'eau - Elude schèma directeur eau potable
Subvention Agence de l'eau - Marathon de la biodiversité
Subvention Agence de l'eau - Marathon de la biodiversité AAP 2024
Subvention DETR - Usine Ste-Julie - Agrandissement des bureaux
Subvention CD01 - Piste cyclable Charnoz sur Ain - Meximieux
Subvention CD01 - Projet vérticale phase 2 maison Chalet - Charabotte - AMO cascade Charabotie
Subvention CDO1 - Tourisme - Signalétique randonnée - Phase 3
Subvention CD01 - Travaux aménag ENS vallée Albarine - Phase n°2 Chaley - Circuits
Subvention CDO01 - Usine Ste-Julie - Agrandissement des bureaux
Subvention DETR - Piste cyclable Ambérieu - Torcieu
Subvention Fonds vert - Soutien au PCAET investissement
aaire-virel un mille, nes œnt ae PLMOSS et
Liste des engagements
MEHT
19 405,00 €
19 305,00 €
100,00 €
79 200,00 €
79 200,00 €
645965,11€
7166,11€
63 863,00 €
225 000,08 €
115 395,00 €
434 541,00 € |
200 000,00 €!
200 000,00 €
178 315,00 € |
91 200,00 €
8 450,00 €
12 513,00 €
24 000,00 €
39 152,00 €
115 083,00 €
115 083,00 €
4243800 €
42 436,00 €
0,00 € 19 405,00 € |
0,00 € 19 305,00 €
0,00 € 100,00 €
0,00€ 79 200,00 €
0,00 € 78 200.00 €
0,00€. 645 065,11 €
0,00 € 7 166,11 €
0,00 € 63 863,00 €
0,00 € 225 000,00 €
0,00 € 115 395,00 €
0,00 € 434 541,00 €
0,00€ 200 000,00 € |
0,00 € 200 000,00 €
9,00 € 176 315,00€
0,00 € 91 200,00 €
0,00 € 9 450,00 € |
0,00 € 12 513,00 €
0,00 € 24 000,00 €
0,00 € 39 152,00 € |
0,00 € 115 083,00 €
0,00 € | 115 083,00 €
0,00€! 42 438,00 €!
0,00 € | 42 438,00 €
ME Reste Eng.
1à 405,00 €
19 305,00 €
100,00 €
47 520,00 € |
47 520,00 €
510 087,44 €
1 058,44 € |
63 863,00 €
112 590,00 € |
115 395,00 €
217 271,00 €
200 000,00 €
200 000,00 € |
166 715,00 €
91 200,00 €
9 450,00 €
12513,00 € |
14 400,09 €
39 152,00 €
115 083,00 € | 115 083,00 €
23094,00€ 23 094,00 € |
CAPRE Ds
21/01/2025
| 21/01/2025
27/02/2025
21/01/2025
21/01/2025
27/02/2025
21/01/2025
| 31/03/2025
22/07/2025
27/02/2025
| 21/01/2025
24/11/2025
08/10/2025
26/02/2025
| 21/01/2025
31/12/2025
Date : 13/01/2026 - 14:19
Id PJ interne
2024RECETTE001841
2023RECETTE003981
2024RECETTE002527
2022RECETTE001132;
2024RECETTE000944
2024RECETTE002528
2022RECETTE000551
2024RECETTE002534
2025RECETTE000889
2024RECETTE002526
2023RECETTE000682
2025RECETTE001520
| 2025RECETTE001335
| 2024RECETTE002525
2024RECETTEQ01242
2025RECETTE001827
2022DEPENSEG03
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 ARRETE ET SIGNATURES BP
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN 11/02/2026 08:04
Présentation Votes
ombre de membres en exercice :
ombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Présenté par le Président,
A Chazey-sur-Ain, le 23/02/2026
Le Président
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session Ordinaire. Contre : f
A Chazey-sur-Ain, le 23/02/2026 Abstention : /
Les membres du Conseil Communautaire,
2026
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84
ec 10
Date de convocation : 17 FEV. 2026
Signataire
Abergement de Varey - M. DEYGOUT Philippe (Maire)
Ambérieu-en- Bugey - M. FABRE Daniel (Maire)
Ambérieu-en- Bugey - Mme SONNERY Sylvie
Ambérieu-en- Bugey - M. De BOISSIEU Christian
Ambérieu-en- Bugey - Mme FALCON Liliane
Ambérieu-en- Bugey - M. GUEUR Daniel
Ambérieu-en- Bugey - Mme PETIT Aurélie
Ambérieu-en- Bugey - M. BLANC Jean-Pierre CG
Ambérieu-en- Bugey - Mme PARIS Stéphanie
Ambérieu-en- Bugey - M. DEROUBAIX Thierry
Ambérieu-en-Bugey - Mme GRIMAL Patricia
Ambérieu-en-Bugey - M. RIGAUD Jean-Marc is
Ambérieu-en- Bugey - M. GUERRY Joël
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 ARRETE ET SIGNATURES BP 2026
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN 11/02/2026 08:04 Page2 / 6
Signataire
Ambérieu-en- Bugey - M. ABBES Mohamed
Ambronay - M. MANCUSO Vincent (Maire)
Ambronay - Mme LEVRAT Gisèle
Ambutrix - M. DELOFFRE Dominique (Maire) Supphonts ni
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Arandas - M. MANOS Lionel (Maire)
Argis - M. BOU Laurent (Maire)
Bénonces - Mme RIGHETTI-GILOTTE Sylvie (Maire)
Bettant - Mme VIGNOLLET Marie-Françoise (Maire)
Blyes - M. MARTIN Daniel (Maire)
Bourg-Saint-Christophe - M. PERRET Bernard (Maire)
Briord - M. MERLE Serge (Maire)
Chaley - M. PUIGMAL Ludovic (Maire)
Charnoz-sur-Ain - M. GUYADER Jean-Louis (Maire)
Château-Gaillard - M. BRUNET Joël (Maire)
Chazey-sur-Ain - Mme ANDRE Claire (Maire)
Cleyzieu - M. PEYSSON Jean (Maire)
: Conand - Mme GARIBIAN Françoise (Maire)
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 ARRETE ET SIGNATURES BP 2026
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN 11/02/2026 08:04 Page3 / 6
Signataire
Douvres - M. LIMOUSIN Christian (Maire)
Faramans - M. BROCHIER Gérard (Maire)
Innimond - M. GARDIEN Serge (Maire)
Joyeux - M. vera Joël (Maire)
Lagnieu - M. MOINGEON André (Maire)
Lagnieu - Mme DALLOZ Dominique
Lagnieu - M. DUQUESNE Cyril
Lagnieu - Mme JULLIEN Stéphanie
Lagnieu - M. NANCHI Alexandre
Lagnieu - M. COSENZA Walter
Leyment - M. KLINGLER Lionel (Maire) == —
Loyettes - M. GAGNE Jean-Pierre (Maire)
Loyettes - Mme SIBERT Thérèse
Loyettes - M. PLANET Franck
; Lhuis - Mme VAUDRAY Viviane fou voir _& »
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Lompnas - M. DURAND Maël
Marchamp - Mme RAMONDOT Claire (Maire)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 ARRETE ET SIGNATURES BP 2026
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN 11/02/2026 08:04 Page 4 / 6
Signataire
Meximieux - M. RAMEL Jean-Luc (Maire)
Meximieux - Mme LAROCHE Elisabeth
Meximieux - M. PELLETIER Jean-Alex
Meximieux - Mme GIROUD Régine
Meximieux - M. TOSEL Frédéric
Meximieux - Mme SEMET Marie-José
Meximieux - M. EL MAROUDI Mohammed
Montagnieu - M. ROSET Jean (Maire)
Montellier (Le) - M. MARTIN Patrice (Maire)
ES
Nivollet-Montgriffon - M. BARDOT Frédéric
Oncieu - M. JACQUEMIN Denis (Maire) LI
Ordonnaz - M. REYMOND-BABOLAT Laurent (Maire) DELSsT
Pérouges - Mme MICOLAS Nathalie (Maire) / EE
Rignieux-le-Franc - M. PAIN Pascal (Maire) 4 sr
Saint-Denis-en-Bugey - M. COLLIGNON Pascal (Maire)
Saint-Denis-en-Bugey - Mme CAUWET DELBARRE Valérie
: Saint-Eloi - M. CHAMPAULT Jehan-Benoît (Maire) Cp
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN
Signataire
Saint-Jean- de-Niost - Mme DALMAZ Béatrice (Maire)
Sainte-Julie - M. CHAPPELLAZ Lionel (Maire)
Saint-Maurice-de-Gourdans - M. VENET Fabrice (Maire)
Saint-Maurice-de-Gourdans - M. MITANNE Michel
Saint-Maurice-de-Rémens - Mme BOUCHARD Sylviane
Saint-Rambert-en-Bugey - M. BOUCHON Gilbert
Saint-Rambert-en-Bugey - Mme CANARD Josiane (Maire)
Saint-Sorlin-en-Bugey - M. MILLET Patrick (Maire)
Saint-Vulbas - M. JACQUIN Marcel (Maire)
Sault-Brénaz - M. ALONSO Nazarello (Maire)
Seillonnaz - Mme OGERET Agnès (Maire)
Serrières-de-Briord - M. BEGUET Daniel (Maire)
Souclin - Mme CASELLA Maud (Maire)
Tenay - M. ALLAIN Gaël (Maire)
Torcieu - Mme BARBARIN Estelle (Maire)
Vaux-en-Bugey - Mme VEYSSET-RABILLOUD Françoise (Maire)
Villebois - Mme CHARMET Emilie (Maire)
BP
11/02/2026 08:04
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Date de réception préfecture : 27/02/2026 ARRETE ET SIGNATURES BP 2026
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN - COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN 11/02/2026 08:04 Page 6 / 6
Signataire
Villieu-Loyes-Mollon - M. BEAUFORT Eric (Maire) À
Villieu-Loyes-Mollon - Mme BURON Roselyne << F—
Villieu-Loyes-Mollon - M. GUERS Bernard ET
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le .LHN/2X... et de la publication le
A Chazey-sur-Ain, le
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Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-035-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
04/03/2026
27/02/2026