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Déliberation - 0nef9awab2oxbx
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Montoison.
Lien du pdf (Déliberation - 0nef9awab2oxbx)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mis en ligne sur le site de la
commune le 07/07/2025 900 0600 09,9 © a n ü 040 0 o a 009 0 @ © o
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Son 806
EXTRAIT du registre des délibérätions ::."
du Conseil Municipal
Séance du lundi 23 juin 2025 20:00
En exercice : 19 lundi 23 juin 2025, Le Conseil Municipal de Commune de Montoison Présents : 13 s’est réunie au nombre prescrit par la loi, à Salle du Conseil Excusés : 3 Municipal,
Absents : 3
Membres présents :
Président de séance : Cécilia ALLAIX, Marle-Béatrice ARAGONES , Dominique BERARD, Jean-Marc BOUVIER Charlotte BONNAVENTURE, Jean-Marc BOUVIER, Patrick CITERA, Pascal GARDE, Cédric JOLLAND, Max LALAUZE, Jean-Pierre PAPILLON,
Secrétaire de séance : Brigitte ROBERT, Axelle POLIMENI, Fabien VIGNON Dominique BERARD
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Rapporteur : Maire, Jean-Marc | Solange GRANGEON (donne pouvoir à : Dominique BERARD), Josyane BOUVIER MICHELON (donne pouvoir à : Axelle POLIMENI), Séverine LIOTARD (donne pouvoir à : Marie-Béatrice ARAGONES )
N° interne de l'acte ;
2025_06_23_01 Membres Absents :
N° de feuillet : 1 Delphine CORDARO, Dominique PANEL-PIN, Jean-Michel VOGE
Objet : Elaboration du Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée : Avis de la commune de MONTOISON sur le projet arrêté
Vu l'article L1214-36-1 du Code des transports définissant Les modalités d'élaboration du Plan de Mobilité Simplifié,
Vu l'arrêté préfectoral 23-2021-06-30-00001 du 30 juin 2021 modifiant les statuts de La CCVD pour l'exercice de la compétence mobilité,
Vu la délibération du Conseil Communautaire.en-date-du.27 mai-2025.arrêtant le-projet de Plan de Mobilité Simplifié du val de Drôme en Biovallée,
La Communauté de Communes du Val de Drôme a lancé en 2024 l'élaboration de son Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) afin de se doter d’une feuille de route de sa politique mobilité. Ce programme fait suite à une prise de compétence mobilité en 2021, à l’adoption du Schéma Directeur Cyclable en 2021 ainsi qu’à un état des lieux des mobilités sur le territoire mené en 2023, Le plan permet de dépasser la seule vision par projets ponctuels et isolés : 1l permet de structurer des actions sur une vision à 10 ans et de créer une cohérence d'ensemble avec les autres politiques du territoire. IL s’agit d’un document opérationnel qui conduit à la mise en œuvre d'actions en faveur de modes de mobilité actifs et/ou partagés,
L'objectif du Plan de Mobilité Simplifié est de définir une stratégie de mobilité correspondant. aux caractéristiques de son territoire et aux attentes de la population.
Le Plan de Mobilité Simplifié permet ainsi :
d'apporter de La cohérence et une meilleure coordination de l'offre mobilité existante et à
Commune de MONTOISON vas ° 2090 °° o ,, a a
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°o8% 8 d'être un'outit Support du déploiement d’un bouquet de solutions multimodales, oo "d'objéttiVer .(fépport coûts / bénéfices et empreinte carbone): Les différentes solutions de 0 0 mabilités, proposées pour répondre aux besoins du territoire,
"90 dé bférisef et de planifier Le déploiement de l'offre en fonction de la volonté politique et de la capacité budgétaire de la CCVD.
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Le PDMS a pour finalité de limiter l'impact environnemental des transports, d'améliorer Le service aux usagers et de réduire les coûts de déplacement.
Ia pour vocation de proposer des solutions pour :
Tous Les besoins et tous les publics
Tous Les modes de transport alternatifs à l’autosolisme
En associant les intercommunalités voisines et les associations
Le PDMS n’a pas de valeur prescriptive.
CONSIDERANT que Le Plan de Mobilité a été élaboré de façon concertée et qu’entre novembre 2024 et mai 2025 ont été organisés :
6 ateliers participatifs
4 comités de suivi
3 comités de pilotage
CONSIDERANT que les orientations du PDMS sont Les suivantes :
Accéder à Crest, Livron et Loriol autrement qu’en voiture
Une mobilité accessible à tous, une mobilité qui se veut solidaire
Améliorer les liens vers et depuis l'extérieur du territoire, et notamment Valence et La CAPCA
Communiquer, sensibiliser, imaginer
Décarboner les véhicules circulant sur le territoire (individuels et logistiques)
CONSIDERANT que ces 5 orientations se déclinent en 22 actions définies dans un plan d’actions concret, chiffré et programmé sur une période de 10 ans (2025-2035) prenant en compte tous les bassins de vie,
CONSIDERANT que le Plan de mobilité simplifié est un programme volontaire qui n° a pas de valeur prescriptive, mais qu'il constitue une feuille de route en faveur d’une politique publique locale cohérente avec pour ambition de proposer en 2035 aux habitants et actifs de tout le territoire au moins trois solutions de transport de qualité adaptées à leurs besoins pour une mobilité solidaire accessibleà tous.
CONSIDERANT que le PDMS s'inscrit dans Les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial qui vise à une réduction de 39% de la consommation d'énergie pour les transports à l'horizon 2030 (par rapport à 2015).
CONSIDERANT que l’ensemble des pièces composant l'arrêt du projet de PDMS à été reçu en maïrie, en date du 05 juin 2025 ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L1214-36-1 du code des transports, Le projet arrêté doit être soumis, pour avis, aux conseils municipaux des communes membres de la CCVD et cet avis doit être rendu dans un délai de trois mois à compter de la réception du projet ;
Commune de MONTOISON CONSIDERANT que le président de La CCVD soumettra Le projet de Plan jé Hobitf té mptift,. assorti des avis recueillis, à une procédure de participation du public dans lés coñditionis prévues au ll d de l’article 123-19-1 du code l’environnement, une fois que tous Les avis, aUrant sé, Petits. vore, an at ni noi 3 8
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Après avoir débattu, il est proposé au Conseil Municipal de :
Emettre un avis favorable sur le projet de PDMS arrêté en date du 27 mai 2025 par le Conseil Communautaire de La CCVD.
La présente délibération sera transmise à La CCVD,
Résultats de vote :
Adopté
Pour : 16
Contre : O voix
Abstentions : 0
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 3
Ainsi délibéré Les jours, mois et an que
dessus et Le présent extrait certifié
conforme au registre.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Marc BOUVIER Dominique BERARD
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EXTRAIT du registre des déli sératiôns
du Conseil Municipal
Séance du lundi 23 juin 2025 20:00
En exercice : 19 lundi 23 juin 2025, Le Conseil Municipal de Commune de Montoison Présents : 13 s’est réunie au nombre prescrit par la loi, à Salle du Conseil Excusés : 3 Municipal,
Absents : 3
, Membres présents :
Président de séance : Cécilia ALLAIX, Marie-Béatrice ARAGONES , Dorninique BERARD, Jean-Marc BOUVIER Charlotte BONNAVENTURE, Jean-Marc BOUVIER, Patrick CITERA, Pascal GARDE, Cédric JOLLAND, Max LALAUZE, Jean-Pierre PAPILLON,
Secrétaire de séance : Brigitte ROBERT, Axelle POLIMENI, Fabien VIGNON Dominique BERARD
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Rapporteur : Maire, Jean-Marc | Solange GRANGEON (donne pouvoir à : Dominique BERARD), Josyare BOUVIER MICHELON (donne pouvoir à : Axelle POLIMENI), Séverine LIOTARD (donne pouvoir à : Marie-Béatrice ARAGONES )
N° interne de l'acte :
2025_06_23_02 Membres Absents :
N° de feuillet : 2 Delphine CORDARO, Dominique PANEL-PIN, Jean-Michel VOGE
Objet : Mise en place d’un chantier jeunes 2025
1 - Contexte / enjeux / objectifs
En bureau communautaire du 04/02/2025, la communauté de communes a délibéré en faveur du renouvellement de l'opération « chantiers jeunes », expérimentée pour la première fois en 2013 et remportant toujours un vif succès auprès des jeunes et des élus.
Pour rappel, ces chantiers doivent être avant tout considérés comme des activités occupationnelles pour Les jeunes en période de vacances scolaires, permettant qu’ils s'engagent pour l'amélioration du cadre de vie de leur commune et ainsi renforcer le lien social entre eux, les élus et Le personnel communal,
La commune de MONTOISON souhaite proposer un chantier pour 2 jeunes. Le chantier aura pour objet de réaliser des peintures dans Les bâtirnents communaux.
En sus des 55 euros (2 entrées cinéma et 2 entrées pour la Gare à Coulisse ou 2 Bons d’achat à la « Touche Geek », Ou 2 bons activités aqualudiques,) par jeune déjà pris en charge par la communauté de communes sur l’ensemble des chantiers organisés (délibération du 02 février 2016), La commune aura à charge sur ce chantier la gratification financière. Soit 2 jeunes* 100 euros = 200 euros de budget,
Ce chantier se déroulera sur la semaine 29 (du 15 au 18 juillet 2025), le matin de 8h à 11h. L’Encadrement sera assuré par les agents de là commune et/ou des élus communaux,
Commune de MONTOISON ” Décision:
"iLest proposé.au conseil municipal : Hoonees € # a
- De valider le projet et d'approuver la participation de la commune telle que présentée ci-dessus,
- De dire que les crédits sont inscrits au BP de l'exercice en cours « D'autoriser le maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération .
Fait et. délibéré par Les membres présents
Résultats de vote :
Adopté
Pour: 16
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 3
Ainsi délibéré Les jours, mois et an que
dessus et Le présent extrait certifié
conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Marc BOUVIER Dominique BERARD
Commune de MONTOISON Mis en ligne sur le site de 909 919009 os & a la commune le 07/07/2025 Ù , ® 09 eo 09 o 6 096 o 3 9 LOTS UE Le à 2 LEE DEN NC DD PR ONE OS DD 2 DUO Ne QUUN EUR RD D TROT Et me mn 2 0 Op nt 1e Q QT QE DrŸ stone Lo Ù 9 € d 9 og rene
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EXTRAIT du registre des délibératiôns ::%::
du Conseil Municipal
Séance du lundi 23 juin 2025 20:00
En exercice : 19
Présents : 13
Excusés : 3
Absents : 3
Président de séance :
Jean-Marc BOUVIER
Secrétaire de séance :
Dominique BERARD
Rapporteur : Maire, Jean-Marc
BOUVIER
N° interne de l'acte :
2025_06_23_03
N° de feuillet : 3
Objet : Tarif Restaurant scolaire et garderie périscolaire :
2025/2026
lundi 23 juin 2025, Le Conseil Municipal de Commune de Montoison s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à Salle du Conseil
Municipal,
Membres présents : Cécilia ALLAIX, Marie-Béatrice ARAGONES , Dominique BERARD,
Charlotte BONNAVENTURE, Jean-Marc BOUVIER, Patrick CITERA,
Pascal GARDE, Cédric JOLLAND, Max LALAUZE, Jean-Pierre PAPILLON, Brigitte ROBERT, Axelle POLIMENI, Fabien VIGNON
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Solange GRANGEON (donne pouvoir à : Dominique BERARD), Josyane
MICHELON (donne pauvoir à : Axelle POLIMENI), Séverine LIOTARD
{donne pouvoir à : Marie-Béatrice ARAGONES )
Membres Absents :
Delphine CORDARO, Dominique PANEL-PIN, Jean-Michel VOGE
Tarifs année scolaire
Monsieur le Maire, présente au conseil municipal Le bilan financier de l’année scolaire écoulée et propose au conseil municipal de ne pas augmenter les tarifs de La garderie et de la cantine pour l’année scolaire 2025/2026.
Les tarifs suivants seront donc applicables pour l’année scolaire 2025/2026 :
Tarifs REPAS et temps d’animation autour du repas
Repas enfant (repas + temps QF < 715 € 4,30 € d'animation autour du repas) QF 2716 € 4,60 € Repas enfant allergique OF < 715€ 1.80 € Can d'animation autour du QF 2716 € 210€
Repas adulte 6.10 €
Pénalité repas Hors délai + 50%
imprévu + 80%
Commune de MONTOISON Il
Tarifs PERISCOLAIRE matin / soir
… | (Les lundis, mardis, jeudis et vendredis)
| Heure de-garderie de 7h30 à QF<715€ 1,80€
> Fah3@ vo QF 2716 € 2,00 € °°"? l Goûter ei temps d'animation QF < 715 € 2.80 € de 16h30 à 17h30 QF 2716 € | 3,00 € Goûter enfant allergique QF < 715 € 1.80 € {ternps d'animation) QF >716 € 2.00 € Heure de garderie de 17h30 QF < 715 € 1.80 € à 18h30 QF 2716 € 2,00 € Heure de garderie +80%
16h30/ 17h30 imprévu °
RÉcUDeTAETEn au-delà de + 10.00 €
Forfait journée CENTRE DE LOISIRS (sans repas) :
le mercredi de 7h30 à 18h00 et la 2°"6 semaine des
petites vacances scolaires
1% enfant 2976 enfant et plus
- à , QF «715 € 18.00 € 17.00 € Enfants Montoisonnais | OF 2716 € 19.00 € 18.00 €
. QF «715 € 21,00 € 20.00 € Enfants extérieurs OF >716 € 57 00€ 71 00 €
Récupération au-delà de 18h00 + 10,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- DONNE son accord sur les tarifs proposés qui s’appliqueront pour la rentrée scolaire 2025/2026.
Fait et délibéré par les membres présents,
Résultats de vote :
Adopté
Pour : 16 voix
Contre : O0 voix
Abstentions : 0
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 3
Ainsi délibéré Les jours, mois et an que
dessus et le présent extrait certifié
conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Marc BOUVIER Dominique BERARD
Commune de MONTOISON Mis en ligne sur le site de la
commune le 07/07/2025
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du lundi 23 juin 2025 20:00
En exercice : 19 lundi 23 juin 2025, Le Conseil Municipal de Commune de Montoison Présents : 13 s’est réunie au nombre prescrit par la loi, à Salle du Conseil Excusés : 3 Municipal,
Absents : 3
Membres présents : Président de séance : Cécilia ALLAIX, Marie-Béatrice ARAGONES , Dominique BERARD,
Jean-Marc BOUVIER Charlotte BONNAVENTURE, Jean-Marc BOUVIER, Patrick CITERA, Pascal GARDE, Cédric JOLLAND, Max LALAUZE, Jean-Pierre PAPILLON,
Secrétaire de séance : Brigitte ROBERT, Axelle POLIMENI, Fabien VIGNON Dominique BERARD
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Rapporteur : Maire, Jean-Marc | Solange GRANGEON (donne pouvoir à : Dominique BERARD), Josyane BOUVIER MICHELON (donne pouvoir à : Axelle POLIMENI), Séverine LIOTARD : {donne pouvoir à : Marie-Béatrice ARAGONES ) N° interne de l'acte :
2025_06..23_04 Membres Absents :
N° de feuillet : 4 Delphine CORDARO, Dominique PANEL-PIN, Jean-Michel VOGE
Objet : Décision modificative 1 - CCAS
Objets : Trésorerie
FONCTIONNEMENT
60632 (011) : Fournitures de petit
équipement 1 000,00
6561 (65) : Organismes de _
regroupement 1 000,00
0,00
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Adopté
Pour: 16
Contre : O0 voix
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Le Secrétaire de séance,
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Ainsi délibéré Les jours, mois et an que
dessus et Le présent extrait certifié
conforme au registre,
Le Maire, Jean-Marc BOUVIER
Commune de MONTOISON | Mis en ligne sur le site de
la commune le 07/07/2025
TERRE nn ne
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du lundi 23 juin 2025 20:00
En exercice : 19
Présents : 13
Excusés ! 3
Absents !: 3
Président de séance :
Jean-Marc BOUVIER
Secrétaire de séance :
Dominique BERARD
Rapporteur : Maire, Jean-Marc
BOUVIER
N° interne de l'acte :
2025_06_23_05
N° de feuillet : 5
lundi 23 juin 2025, le Conseil Municipal de Commune de Montoison
s’est réunie au nombre prescrit par la loi, à Salle du Conseil
Municipal,
Membres présents :
Cécilia ALLAIX, Marie-Béatrice ARAGONES , Dominique BERARD,
Charlotte BONNAVENTURE, Jean-Marc BOUVIER, Patrick CITERA,
Pascal GARDE, Cédric JOLLAND, Max LALAUZE, Jean-Pierre PAPILLON,
Brigitte ROBERT, Axelle POLIMENI, Fabien VIGNON
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Solange GRANGEON (donne pouvoir à : Dominique BERARD), Josyane MICHELON (donne pouvoir à : Axelle POLIMENI), Séverine LIOTARD
{donne pouvoir à : Marie-Béatrice ARAGONES )
Membres Absents :
Delphine CORDARO, Dominique PANEL-PIN, Jean-Michel VOGE
Objet : Vote du budget primitif 2025 budget annexe M4 RESEAU CHALEUR
L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Mr Bouvier Jean-Marc, vote les propositions nouvelles
du Budget M4 RESEAU CHALEUR de l’exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 653 828.65
Recettes : 653 828.65
Fonctionnement
Dépenses : 14 136.47
Recettes : 14 136.47
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9 Résultats de vote :
Adopté
Pour : 16 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
N'ont pas pris part au vote : 0
ÂAbsents lors du vote : 3
Le Secrétaire de séance,
Dominique BERARD
Ainsi délibéré les jours, mois .et an que
dessus et Le présent extrait certifié
conforme au registre.
Le Maire, Jean-Marc BOUVIER
Commune de MONTOISON