Procès Verbal - ll7mp10z5xhccx8

Documents similaires

Déliberation - 0nef9awab2oxbx

Déliberation - qe830ktj9njtli

Compte-Rendu - ki4m1zxwt14b4qy

Procès Verbal - 2l0ou938enlc72

Conseil Municipal - f7hc2ulr61r0

Déliberation - x12p57jckskqksn

Déliberation - thxtfldjdsnhes

Procès Verbal - 91zme8d713ceeed

Procès Verbal - waidx1zq7b2g0kz

Déliberation - 9b4zfil1fq0lbak

Procès Verbal - ll7mp10z5xhccx8 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Montoison. Lien du pdf (Procès Verbal - ll7mp10z5xhccx8)Thèmes du document : Transports, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal

du Conseil Municipal

Séance du 23/06/2025

Séance du lundi 23 juin 2025 20:00 à Salle du Conseil Municipal Quorum : 10

Membres présents :

Cécilia ALLAIX, Marie-Béatrice ARAGONES , Dominique BERARD, Charlotte BONNAVENTURE,

Jean-Marc BOUVIER, Patrick CITERA, Pascal GARDE, Cédric JOLLAND, Max LALAUZE, Jean-

Pierre PAPILLON, Brigitte ROBERT, Axelle POLIMENI, Fabien VIGNON

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Solange GRANGEON (donne pouvoir à : Dominique BERARD), Josyane MICHELON (donne pouvoir à : Axelle POLIMENI), Séverine LIOTARD (donne pouvoir à : Marie-Béatrice ARAGONES )

Membres Absents :

Delphine CORDARO, Dominique PANEL-PIN, Jean-Michel VOGE

Président de séance : Jean-Marc BOUVIER

Secrétaire de séance : Dominique BERARD

Ordre du jour de la séance :

Ordre | Texte ordre du jour Nom du rapporteur

1 Elaboration du Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) de la Maire, Jean-Marc Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée : | BOUVIER Avis de la commune de MONTOISON sur le projet arrêté

2 Mise en place d’un chantier jeunes 2025 Maire, Jean-Marc BOUVIER

3 Tarif Restaurant scolaire et garderie périscolaire : Tarifs Maire, Jean-Marc année scolaire 2025/2026 BOUVIER 4 Décision modificative 1- CCAS Maire, Jean-Marc BOUVIER

5 Vote du budget primitif 2025 budget annexe M4 RESEAU Maire, Jean-Marc CHALEUR BOUVIER

Détails des projets / délibérations :

2025_06_23_01

Elaboration du Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée : Avis de la commune de MONTOISON sur le projet arrêté

Vu l’article L1214-36-1 du Code des transports définissant les modalités d'élaboration du Plan de Mobilité Simplifié.

Vu l’arrêté préfectoral 23-2021-06-30-00001 du 30 juin 2021 modifiant les statuts de La CCVD pour l'exercice de La compétence mobilité.

Commune de MontoisonVu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 mai 2025 arrêtant le projet de Plan de Mobilité Simplifié du val de Drôme en Biovallée.

La Communauté de Communes du Val de Drôme a lancé en 2024 l'élaboration de son Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) afin de se doter d’une feuille de route de sa politique mobilité. Ce programme fait suite à une prise de compétence mobilité en 2021, à l'adoption du Schéma Directeur Cyclable en 2021 ainsi qu’à un état des lieux des mobilités sur le territoire mené en 2023.

Le plan permet de dépasser la seule vision par projets ponctuels et isolés : il permet de structurer des actions sur une vision à 10 ans et de créer une cohérence d’ensemble avec les autres politiques du territoire. IL s’agit d’un document opérationnel qui conduit à la mise en - œuvre d’actions en faveur de modes de mobilité actifs et/ou partagés. L'objectif du Plan de Mobilité Simplifié est de définir une stratégie de mobilité correspondant aux caractéristiques de son territoire et aux attentes de la population.

Le Plan de Mobilité Simplifié permet ainsi :

d'apporter de la cohérence et une meilleure coordination de l’offre mobilité existante et à développer,

- d’être un outil support du déploiement d’un bouquet de solutions multimodales, - d’objectiver (rapport coûts / bénéfices et empreinte carbone) les différentes solutions de mobilités proposées pour répondre aux besoins du territoire, - de prioriser et de planifier le déploiement de l'offre en fonction de la volonté politique et de la capacité budgétaire de la CCVD.

Le PDMS a pour finalité de limiter l’impact environnemental des transports, d'améliorer le service aux usagers et de réduire Les coûts de déplacement.

ILa pour vocation de proposer des solutions pour :

- Tous Les besoins et tous les publics

- Tous les modes de transport alternatifs à l’autosolisme

- En associant Les intercommunalités voisines et les associations Le PDMS n’a pas de valeur prescriptive.

CONSIDERANT que Le Plan de Mobilité a été élaboré de façon concertée et qu’entre novembre 2024 et mai 2025 ont été organisés :

- 6 ateliers participatifs

- 4 comités de suivi

- 3 comités de pilotage

CONSIDERANT que les orientations du PDMS sont les suivantes :

1- Accéder à Crest, Livron et Loriol autrement qu’en voiture

2- Une mobilité accessible à tous, une mobilité qui se veut solidaire 3- Améliorer les liens vers et depuis l’extérieur du territoire, et notamment Valence et la CAPCA

4- Communiquer, sensibiliser, imaginer

5- Décarboner les véhicules circulant sur le territoire (individuels et logistiques)

CONSIDERANT que ces 5 orientations se déclinent en 22 actions définies dans un plan d’actions concret, chiffré et programmé sur une période de 10 ans (2025-2035) prenant en compte tous les bassins de vie.

CONSIDERANT que le Plan de mobilité simplifié est un programme volontaire qui n’a pas de valeur prescriptive, mais qu’il constitue une feuille de route en faveur d’une politique publique locale cohérente avec pour ambition de proposer en 2035 aux habitants et actifs de tout le territoire au moins trois solutions de transport de qualité adaptées à leurs besoins pour une mobilité solidaire accessible à tous.

Commune de MontoisonCONSIDERANT que le PDMS s’inscrit dans les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial qui vise à une réduction de 39% de la consommation d’énergie pour les transports à l’horizon 2030 (par rapport à 2015).

CONSIDERANT que l’ensemble des pièces composant l’arrêt du projet de PDMS a été reçu en mairie, en date du 05 juin 2025 ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article L1214-36-1 du code des transports, le projet arrêté doit être soumis, pour avis, aux conseils municipaux des communes membres de La CCVD et cet avis doit être rendu dans un délai de trois mois à compter de La réception du projet ;

CONSIDERANT que le président de la CCVD soumettra Le projet de Plan de Mobilité Simplifié, assorti des avis recueillis, à une procédure de participation du public dans les conditions prévues au Il de l’article 123-19-1 du code l’environnement, une fois que tous les avis auront été recueillis.

Après avoir débattu, il est proposé au Conseil Municipal de :

Emettre un avis favorable sur Le projet de PDMS arrêté en date du 27 mai 2025 par le Conseil Communautaire de La CCVD.

La présente délibération sera transmise à La CCVD.

Résultats de vote :

Adopté

Pour : 16

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

N'ont pas pris part au vote : O

Absents lors du vote :

2025 _06_23_02

Objet : Mise en place d’un chantier jeunes 2025

1 - Contexte / enjeux / objectifs

En bureau communautaire du 04/02/2025, la communauté de communes a délibéré en faveur du renouvellement de l’opération « chantiers jeunes », expérimentée pour la première fois en 2013 et remportant toujours un vif succès auprès des jeunes et des élus. Pour rappel, ces chantiers doivent être avant tout considérés comme des activités occupationnelles pour les jeunes en période de vacances scolaires, permettant qu'ils s'engagent pour l’amélioration du cadre de vie de leur commune et ainsi renforcer le lien social entre eux, les élus et le personnel communal.

La commune de MONTOISON souhaite proposer un chantier pour 2 jeunes. Le chantier aura pour objet de réaliser des peintures dans Les bâtiments communaux.

En sus des 55 euros (2 entrées cinéma et 2 entrées pour La Gare à Coulisse ou 2 Bons d’achat à la « Touche Geek >», Ou 2 bons activités aqualudiques,) par jeune déjà pris en charge par la communauté de communes sur l’ensemble des chantiers organisés (délibération du 02 février

Commune de Montoison2016), la commune aura à charge sur ce chantier la gratification financière. Soit 2 jeunes“ 100 euros = 200 euros de budget.

Ce chantier se déroulera sur la semaine 29 (du 15 au 18 juillet 2025), Le matin de 8h à 11h. L'Encadrement sera assuré par Les agents de la commune et/ou des élus communaux.

Décision :

IL'est proposé au conseil municipal :

- De valider le projet et d'approuver la participation de la commune telle que présentée ci- dessus,

- De dire que les crédits sont inscrits-au BP de l'exercice en cours

- D'autoriser le maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à U exécution de la présente délibération

Fait et délibéré par les membres présents

Résultats de vote :

Adopté

Pour: 16

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 3

2025_06_23_03

Objet : Tarif Restaurant scolaire et garderie périscolaire : Tarifs année scolaire 2025/2026

Monsieur le Maire, présente au conseil municipal le bilan financier de l’année scolaire écoulée et propose au conseil municipal de ne pas augmenter les tarifs de La garderie et de la cantine pour l’année scolaire 2025/2026.

Les tarifs suivants seront donc applicables pour l’année scolaire 2025/2026 :

Tarifs REPAS et temps d’animation autour du repas

Repas enfant (repas + temps QF < 715 € 4,30 €

d’animation autour du repas) QF 2716 € 4,60 €

Repas enfant allergique (temps QF<715€ 1.80 € d'animation autour du repas) QF 2716 € 2.10 € Repas adulte 8.10 €

Pénalité repas Hors délai + 50%

Imprévu + 80%

Tarifs PERISCOLAIRE matin / soir

(les lundis, mardis, jeudis et vendredis)

. , QF s 715 € 1.80 € Heure de garderie de 7h30 à 8h30 QF =716 € 2.00 €

Commune de MontoisonGoûter et temps d'animation de QFs<715€ 2.80€ 16h30 à 17h30 QF 2716 € 3.00€

Goûter enfant allergique (temps QF <715€ 1.80 €

d’animation) QF >716 € 2.00 €

Heure de garderie de 17h30 à QF < 715 € 1.80 € 18h30 OF 2716 € 2.00 €

Heure de garderie 16h30/17h30 +80%

Imprévu

Récupération au-delà de 18h30 + 10.00 €

Forfait journée CENTRE DE LOISIRS (sans repas) :

le mercredi de 7h30 à 18h00 et la 2°" semaine des petites

vacances scolaires

1% enfant 2° enfant et plus

. QF < 715€ 18.00 € 17,00 € Enfants Montoisonnais QF 2716 € 19.00 € 18.00 €

Enfants extérieurs OF < 715 € 21.00 € 20.00 € QF 2716 € 22.00 € 21.00 €

Récupération au-delà de 18h00 + 10.00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- DONNE son accord sur les tarifs proposés qui s’appliqueront pour la rentrée scolaire 2025/2026.

Fait et délibéré par les membres présents.

Résultats de vote :

Adopté

Pour : 16 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : O

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 3

2025_06_23_04

Objet : Décision modificative 1 - CCAS

Objet : Trésorerie

_Dépenses _Recettes ë |

| Article (Chap. )= fiers . Fonte oies ‘Opération . | Montant | Article (Chap - Opération | ‘Montant

60632 (O1) : Fournitures de petit 1 000,00

équipement

6561 (65) : Organismes de .

regroupement 1 000,00

0,00

Commune de Montoison| Total Dépenses | 0,00) Total Recettes

Résultats de vote :

Adopté

Pour: 16

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

N'ont pas pris part au vote : D

Absents lors du vote : 3

2025_06_23_05

Objet : Vote du budget primitif 2025 budget annexe M4 RESEAU CHALEUR

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Mr Bouvier Jean-Marc, vote les propositions nouvelles

du Budget M4 RESEAU CHALEUR de l'exercice 2025 :

Investissement

Dépenses : 653 828.65

Recettes : 653 828.65

Fonctionnement

Dépenses : 14 136.47

Recettes : 14 136.47

Résultats de vote :

Adopté

Pour : 16 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 3

Informations :

Enquête publique pour le PLUI : Dates annoncées pour le 3 juillet et le 23 juillet avec permanence en mairie avec Le commissaire enquêteur.

Travaux du réseau chaleur : Calendrier et particularités pour les écoles et Le périscolaire présentés.

Commune de MontoisonTour de France à Montoison : Annonce du passage, demandes spécifiques et restrictions communiquées par M. BERARD, premier adjoint.

Marché de la STEP : Avancée du projet expliquée par le maire.

Signalement de l'ARS : Cas de chikungunya abordé par le maire.

La Pétanne : Inquiètude des riverains sur l'entretien du ruisseau.

Fait à MONTOISON,

Le 24/06/2025,

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Marc BOUVIER Dominique BERARD

Commune de Montoison