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Compte-Rendu - ki4m1zxwt14b4qy
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Montoison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ki4m1zxwt14b4qy)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 07 mars 2022 à 20 heures 30 minutes
Salle du Conseil Municipal
Présents :
Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, Mme CORDARO Delphine, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max, Mme LIOTARD Séverine, Mme PANEL-PIN Dominique, M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Procuration(s) :
Mme ALLAIX Cécilia donne pouvoir à M. BOUVIER Jean-Marc, Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à M. BERARD Dominique, M. PESTRE Léo donne pouvoir à Mme CORDARO Delphine
Absent(s) :
Excusé(s) :
Mme ALLAIX Cécilia, Mme MICHELON Josyane, M. PESTRE Léo
Secrétaire de séance : Mme CORDARO Delphine
Président de séance : M. BOUVIER Jean-Marc
1- Adhésion- Association des communes forestières de la Drôme
Objet : Adhésion- Association des communes forestières de la Drôme
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi du 1er juillet 1901 consolidée relative au contrat d'association,
Vu les statuts de l'association des communes forestières de la Drôme,
Vu le rapport du Maire,
> Considérant que cette association a vocation à regrouper toutes les collectivités territoriales du département de la Drôme ou leurs groupements, propriétaires ou non de forêts,
> Considérant que cette association a notamment pour objet de représenter ses membres auprès de l'ensemble des instances traitant des questions forêt bois, et dispose de larges missions d’études, de centralisation de moyens et d'information et de promotion en la matière,
> Considérant que l'adhésion à ce dispositif, de 0,03 euros par habitant plus 96 euros forfaitaire, pour la
commune de Montoison à cette association présente un intérêt communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Montoison
1) DÉCIDE d'adhérer à l'Association des Communes forestières de la Drôme et à la Fédération nationale et d'en respecter les statuts,
2) DÉCIDE de payer une cotisation annuelle de 155.07 euros correspondant à cette adhésion,
Mairie de Montoison 3) MANDATE M Jean-Marc BOUVIER comme représentant de la commune à l'association, et
M Dominique BERARD comme représentant suppléant,
4) AUTORISE le représentant ou à défaut son suppléant à signer tous actes relatifs à cette
adhésion.
Fait et délibéré le 7 mars 2022
Copie certifiée conforme
Le représentant légal
M Jean-Marc BOUVIER, Maire
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie de Montoison 2 - Adhésion à la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d'énergie Drôme - SDE
Objet : Adhésion à la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d'énergie Drôme - SDED.
En application des engagements mondiaux adoptés dans l'Accord de Paris, ainsi que de leurs déclinaisons aux échelles européenne et nationale, Territoire d'énergie Drôme — SDED met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, essentiellement dans le champ de l'efficacité énergétique.
Dans le but d'aider les collectivités drômoises à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique,
Territoire d'énergie Drôme — SDED engage un dispositif d'accompagnement aux études et aux
investissements d'économies d'énergie dans le patrimoine bâti public.
En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l'Energie (AODE), le Comité syndical de Territoire d'énergie - SDED a adopté, le 28 septembre 2021, le règlement de sa
Compétence Efficacité Energétique, applicable à compter du 1€f janvier 2022.
Les collectivités membres de Territoire d'Énergie Drôme - SDED peuvent adhérer à cette compétence pour
remplir leurs obligations issues entre autres de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour une Croissance Verte, à la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ou encore de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Cette Compétence Efficacité Energétique propose deux niveaux d'intervention :
Adhésion “Energie Base” : elle permet à la collectivité de bénéficier,
— D'une valorisation financière des certificats d'économies d'énergie (CEE), — D'un outil de suivi des consommations permettant d'enregistrer et d'utiliser par elle-même les données liées à son patrimoine bâti.
L'adhésion à ce dispositif s'élève à 0,10 € par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 500 €/an.
Adhésion « Énergie Plus » : outre les dispositions de la formule "Energie Base”, cette formule permet à la
collectivité d'accéder à plusieurs services liés au patrimoine dont elle est propriétaire,
— L'analyse de ses consommations d'énergie par Territoire d'énergie Drôme - SDED — Les études d’aide à la décision
— L'aide financière aux travaux d'économies d'énergie, associée à un conseil technique
— L'accompagnement au déroulement de projets
L'adhésion à ce dispositif s'élève à 0,20 € pour les communes rurales (au sens de la taxe communale sur les
consommations finales d'électricité - TCCFE) où à 0,50 € pour les communes urbaines (au sens de la
TCCFE) par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 10 000 €/an.
L'adhésion est renouvelée par tacite reconduction chaque année civile sur une durée minimum de trois ans.
Mairie de Montoison Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :
— d'approuver le règlement de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d'énergie Drôme — SDED, joint en annexe, pour les actions tendant à maîtriser la demande d'énergie sur le territoire,
_ d'adhérer à la formule « Energie Plus » de la Compétence Efficacité Energétique de Te:..toire d'énergie Drôme — SDED, à raison de 0,20 €lhab pour une population totale de 1 969 habitants
(chiffres INSEE en vigueur au 1€f janvier 2021), soit un montant de 393,80 €.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie de Montoison 3 - Demande de subventions pour l'isolation des combles de la mairie et pose d'un velux
Objet : Demande de subventions pour l'isolation des combles de la mairie et pose d'un velux
La commune de Montoison a un projet d'investissement qui consiste à procéder à la rénova in thermique de la Mairie.
Le remplacement des menuiseries ayant été effectué en fin d'année 2021, il est proposé de continuer cette rénovation thermique en procédant à la pose d'une nouvelle fenêtre de toit et à l'isolation des combles.
Le coût prévisionnel total de cet investissement est estimé à 22 840,46 € HT ( 24 248,79 TTC }).
La commune de Montoison sollicite l'aide financière des services de l'État (DETR ou DSIL) et du SDED. Le plan de financement prévisionnel (recettes) est défini comme suit :
Recettes Détail / libellé Montant Taux
Union européenne
DETR .
DSIL 5710€ 25 %
Conseil régional
Conseil départemental Fonds de concours CC
ou CA
Autre (préciser) SDED 9 357.72 € 50 %
Sous-total (aides :
publiques) 15 067,72 € 75%
Autofinancement (fonds 0
propres où emprunt) Tree De
Aide privée
Total prévisionnel € HT 22 840,46 € 100 %
Le conseil municipal après avoir délibéré : + ADOPTE l'opération de pose d'une fenêtre de toit et d'isolation des combles de la Mairie et les modalités de financement définies ci-dessus ; + __ SOLLICITE les aides publiques de l'Etat et du SDED + __ APPROUVE le plan de financement prévisionnel ; + S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions :
+ __ AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le
Et de la publication, le
Monsieur le maire, Jean-Marc BOUVIER
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie de Montoison 4 - Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l'Assainissement ( SIGMA ) - Adhésion de la commune de LA REPARA AURIPLES
Objet : Adhésion de la commune de LA REPARA AURIPLES au SIGMA.
M. le Maire indique que la commune de La Répara Auriples a demandé son adhésion au SIGMA. Cette demande a été validée à l'unanimité lors de la réunion de Comité Syndical sous la formulation suivante : - délibération n°26-01-2022-03 « Adhésion de la commune de la Répara Auriples»,
Il rappelle que, conformément à l'article L.5211-18 du CGCT, les conseils des collectivités membres doivent se prononcer sur la délibération correspondante dans un délai de 3 mois et qu'à défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.
M. le Maire présente la délibération correspondante du SIGMA.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide :
- d'approuver la demande d'adhésion de LA REPARA AURIPLES au SIGMA,
- d'approuver la délibération n°26-01-2022-03 « Adhésion de la commune de la Répara Auriples»,
- d'autoriser M. le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente décision.
Le Maire,
M Jean-Marc BOUVIER
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie de Montoison 5 - Vente de la résidence des Pavés
Objet : Vente de la résidence des pavés
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,
Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant que l'immeuble dénommé Résidence du Pavé sis Rue du Vieux Village appartient au domaine privé communal,
Considérant l'estimation de la valeur vénale de ce bien établie par le service des Domaines par courrier en date du 15 janvier 2021 prenant en considération les locations actuelles de ces trois appartements formant cet immeuble,
Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal à un prix plancher fixé à 270 000 euros tenant compte de l'occupation des logements.
Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE l'aliénation de l'immeuble dénommé Résidence du Pavé sis Rue du Vieux Village au prix plancher fixé à 270 000 euros tenant compte de l'occupation des logements.
- AUTORISE Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.
Fait et délibéré par les membres présents.
Le Maire,
Jean-Marc BOUVIER
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie de Montoison 6 - Approbation du rapport de la CLECT pour les bâtiments petite enfance
Objet: Petite enfance. Transfert des bâtiments : approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées ( C.L.E.C.T ).
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a délibéré sur le transfert des bâtiments petit enfance.
Ce transfert, conformément aux textes en vigueur, a fait l'objet d'analyses par la commission locale
d'évaluation des charges transférées. (C.L.E.C.T.). La mission de cette commission intercommunale est d'évaluer le coût de chaque transfert.
Cette commission a été instituée par délibération de la CCVD n°3/26.05.15/C, elle est composée de membres désignés par les conseils municipaux.
La désignation de ses membres a été actée par délibération n°1/17-1 2-20/C.
La commune a désigné son représentant par délibération du conseil municipal en date de 28 septembre 2020.
Suite à un travail très précis et minutieux des services des communes ayant un équipement petite enfance et de la CCVD, la commission s’est réunie le 11/01/2022, et a approuvé un rapport d'évaluation. Celui-ci a conclu favorablement au transfert de charges et à un transfert de ressources d'un montant de 119 876 €.
Ce rapport a été présenté lors du Conseil Communautaire du 25 janvier 2022 et adressé à la commune en date du 27 janvier 2022.
Pour que ce transfert puisse être finalisé, ce rapport doit recueillir l'accord des communes à la majorité simple dans un délai de trois mois à compter de leur saisine (2/3 au moins des communes intéressées représentant plus de la % de la population totale de celles-ci, ou par 7: au moins des communes représentant les 2/3 de la population).
A défaut de délibération de la commune, la décision est réputée favorable.
Après avoir pris connaissance de la délibération n°01/25-01-22/C de la Communauté de Communes du Val de Drôme et du rapport de la CLECT annexé à la délibération,
IlLest proposé au Conseil Municipal de :
- approuver le rapport de la CLECT concernant le transfert des bâtiments petite enfance à la Communauté de Communes du Val de Drôme pour un montant de 119 876 €
- autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Fait à MONTOISON
Le Maire,
Mairie de Montoison INFORMATIONS
Eclairage public : Dominique BERARD
La commune de Montoison est adhérente au Service public Des Energies dans la Drôme et bénéficie à ce titre de prix d'achats groupés pour l'électricité, le gaz et l'éclairage public. Mais les collectivités ne sont pas protégées des hausses tarifaires comme le sont les particuliers. La facture énergétique sera donc fortement
à la hausse.
Il est avancé l'idée de supprimer le week-end l'éclairage public, comme il est fait actuellement en semaine Sur une plage horaire allant de minuit à 5h00 et de la prolonger jusqu' à 6 heures sauf sur les lieux qui ne
sont pas concernés actuellement L'abandon de l'éclairage le week-end ne fait pas l'unanimité. Les échanges, M . PAPILLON et Mme CORDARO,s'orientent également vers la possibilité d'équipements en
détecteurs de présence pour activer l'éclairage public.
Aménagement routier : Cédric JOLLAND
Un point est fait sur l'aménagement routier entre le rond-point d'Etoile et l'entrée du village. Il a été demandé au Département de décaler les travaux d'entretien de voirie pour voir avec Enedis la possibilité de supprimer un poteau et pour la commune de mettre en place une zone de chaussée à voie
centrale banalisée comme il a été fait à la MSP afin d'intégrer les déplacements de cyclistes.
Les problématiques de largeur du trottoir et du stationnement sont aussi abordées. Il est évoqué une réunion ou groupe de travail dans les prochains jours pour avancer sur le sujet.
Urbanisme : Solange GRANGEON
Les documents relatifs à l'urbanisme sont élaborés au niveau de l'intercommunalité de façon parallèle pour
qu'il y ait entre eux une cohérence.
Les phases d'élaboration de ces documents sont nombreuses et il est noté que le PLH devrait être approuvé
avant l'été.
Le PLUI avance bien et une réunion publique d'information aura lieu le 24 mars 2022 à 18h30 à la salle des
fêtes d'Allex.
Un point est fait sur un groupe de travail sur l'habitat économe auquel participe Mme GRANGEON. II a été notamment expliqué aux élus les contraintes que ce type d'habitat pouvait avoir sur la fiscalité de leurs
communes associés au fait que ces habitants bénéficient des services proposés par la commune. Un dernier point souligne le non respect des règles en matière de déclaration d'achèvement des travaux qui mettent les vendeurs dans l'incapacité d'aliéner leur bien car ils n'ont pas obtenu le certificat de conformité
demandé obligatoirement par le notaire.
Situation scolaire : Jean-Marc BOUVIER
Un conseil d'école a lieu le 8 mars 2022, il y sera fait état des problèmes d'incivilités de la part d'enfants tant de l'école maternelle que de l'école primaire. A l'école primaire, des dégradations sur les toilettes amènent
les services techniques à effectuer des interventions et des réparations qui ont un coût certain.
Des remontées à faire aux parents des élèves concernés seraient à envisager pour arriver à la résolution de
ces problèmes.
Communication : Charlotte BONNAVENTURE et Séverine LIOTARD
Un sondage a été effectué au niveau des abonnés à la Brève.ll en ressort une satisfaction de la part de ceux-ci, des demandes qui portent sur l'histoire de Montoison, des portraits de Montoisonnais et l'actualité de
la CCVD.
l'est demandé à tous d'apporter à la connaissance de la rédaction les informations utiles qui pourraient
donner lieu à la rédaction d'articles et de faire la publicité pour que la Brève soit plus connue.
La proposition de mettre la Brève sur le site internet de la commune n'est pas retenue.
Mairie de Montoison Vente de la résidence des Pavés :
Il a été souligné que les logements n’ont pas toujours été utilisés conformément à leur destination d'habitation et que des mises aux normes énergétiques seraient à faire. Cela participe à la volonté de la commune de s’en séparer car des travaux conséquents seraient à envisager.
Des accompagnements pour le relogement des locataires actuels sont demandés par certains élus.
Séance levée à 22h30. Prochain conseil le lundi 21 mars 2022 à 20h00.
Mairie de Montoison