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Procès Verbal - 91zme8d713ceeed
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Montoison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 91zme8d713ceeed)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 11 décembre 2023 à 20 heures 30 minutes
Salle du Conseil Municipal
Quorum : 11
Présents :
Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane, M. PAPILLON Jean-Pierre, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean- Michel
Procurations :
Mme POLIMEN1 Axelle donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice, Mme BONNAVENTURE Charlotte donne pouvoir à M. JOLLAND Cédric, Mme PANEL-PIN Dominique donne pouvoir à M. VOGE Jean-Michel, Mme ALLAIX Cécilia donne pouvoir à M. BOUVIER Jean-Marc
Absent(s) :
Mme CORDARO Delphine, M. PESTRE
Léo Excusé(s) :
Mme ALLAIX Cécilia, Mme BONNAVENTURE Charlotte, Mme PANEL-PIN Dominique, Mme POLIMENI Axelle
Secrétaire de séance : Mme ARAGONES Marie-Béatrice
Président de séance : M. BOUVIER Jean -Marc
Approbation du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2023
1 - DM Régularisation Assainissement Collectif Raccordement :
N° INSEE : 26208 Montoison -Budget Principal Exercice 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE MONTOISON
DECISION MODIFICATIVE N°2
(Vote de crédits)
Date de convocation : 04/12/2023 VOTES
Nombre de membres en exercice : 19 Pour : 0
Nombre de membres présents : 13 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 17 Abstention : 0
L'an 2023, le 11 décembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-marc BOUVIER Jean-Marc BOUVIER
Présents : Mme ARAGONES Maric-Béatrice, M. BERARD Dominique, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, GARDE P, Mme GRANGEON Solange, M. JOLLAND C; M. LALAUZE Max, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON J ;: M. VIGNON Fabien; VOGE Jean-Michel, Mr PAPILLON Jean-Pierre,
Procurations : Mme PANEL-PIN Dominique à VOGE Jean-Michel, Mme POLIMENI Axelle à Mme ARAGONES Marie-Béatrice, BONNAVENTURE C à JOLLAND, Mme ALLAIX Cécilia à M. BOUVIER Jean-Marc
Mairie de Montoison Absents : CORDARO D; PESTRE L
Excusés : Mme PANEL-PIN Dominique; Mme POLIMENT Axelle; BONNAVENTURE € ; Mme ALLAIX Cécilia
Secrétaire de séance : Mme ARAGONES Marie-Béatrice
Objets: Régularisation Mr GONTARD
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2 Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
673 (67): Titres annulés (sur exercices anté 6 300,00 17815 (78) : Rep.sur prov.pour risques et ch 6 300,00
6 300,00 A _6 300,00
Lo Total Dépenses] 6 300,00! Total Recettes] 6 300,00]
Certifié exécutoire par Jean-Marc BOUVIER, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le
A MONTOISON, le
Ont signé le Maire et le(s} secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
le Maire le(s) secrétaire(s) de séance
*
HER
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Dissolution du budget Annexe du CCAS:
Délibération retirée
3 — Location de la salle d'animation rurale et tarifs communaux 2024
Considérant la perturbation prolongée dans l'activité de la Salle d'animation rurale en lien avec le Covid,
Considérant qu'elle a été prêtée pendant la période aux différentes associations pour permettre de maintenir leurs activités,
Considérant les coûts de fonctionnements et particulièrement l'évolution des coûts de l'énergie dont elle est grosse consommatrice,
Il'est proposé au Conseil Municipal de reprendre les locations à certaines conditions :
— Locations du 1 avril au 30 septembre
— Location aux associations montoisonnaises, aux particuliers montoisonnais pour leur propre
usage et en dehors d'évènements à caractère lucratif
— Gratuité maintenue pour les associations à raison d'un évènement par an
— Clôture du dossier 15 jours avant la date de location.
La tarification est la suivante :
Mairie de Montoison SALLE D'ANIMATION RURALE : TARIFS 2024
ESPACE LOUE BAR (162 n°) CUISINE (175 m?) TOTALITE (330 m?)
: . Location 1 | Location | Location 1 jour | Location | Location 1 jour | Location LOCATFAIRES jouren |'weck-end | en semaine du | week-end | en semaine du | week-end semaing du . Jundi au jeudi Jundi au jeudi
ASSOCIATIONS
MONTOISONNAISES 1130 € 170 € 140 € 190 € 180€ 250 €
PARTICULIERS
MONTOISONNAIS 350 € 400 € 300 € 750 €
EXTERTEURS :
l'ARTICULIERS ct 700 € 800€ |320€ 1500 € ASSOCIATIONS.
SOCIETES,
PFROTESSIONNELS / 1 } ’ 2000 €
Et
ASSOCIATIONS dans le
cendre dune location pour
prestation de service
Association Montoisonnaise : 500 €
RÉVEILLON ST Particulier : 800 € SYLVESTRE Professionnel : 1600 € Pénafité pour nettoyage mal 300 € exÉCULÉ Pénalité en cas de déclenchement 150€ de l'alerme Pénalité pour trouble à ordre s00 € publie (avec déplacement de la .... Hendarnterie) Chèque de caution 1000 € Le prêt de la salle ast possible de façon exceptionnelle à des structures relevant d'un partenariat étroit avec la commune,
Mairie de Montoison
TARIFS COMMUNAUX 2024
2018 20419 2020 2021 2023 2024
%& Droits de place le métre Hagatre}
Marchés et exposants antbutants 1,20 € 1,20€ 1,20€ 1,20 € 1,20 € 1,20 €
& Location
«Tables tréteaux 3€ 3€ 3e 3€ 36 36
« Tables se 5€ 6Ë 6é 6€ 6e
+ Chaises 0,50 € 0,50 € ,$0 € 0,50 € 9,50 0,50 € Caution 60 € Eéranageut focfaitates 20€ 3
& Concesslons trentenalres cimetière
« Lplace (3m?) 110 Elems | FIG Elenr | 120 € fomt | 120 Elent À 120 € lemé | 120 6 km +2 places (6 ni) 160 Elan | 160 tom | 160 Etem? | 160 Eten À 160 Ets mt À 160 Elent + Caveaux 850€ 850 € 850 € 850€ 900€ |. 900€
- Cavurnes | 450 € 450€ 450 € 450 € 500 € 500 €
- Cases columbarium 100 € 100 € 700 € 100 € 100 € 700 € - Plaques colonne brisée du souvenir 40 € 40 € 4û € 40 ê 40 € 40 €
& Partioi ur le Finançoment de 2100 € 2100 € 2200 € 2206 € 2200 € 2500 €
P'Assainissement Collectif (PFAC)
& Redevance assainissement 0,52 € le mt | 0,56 tem | 0,56 € tem À 0,58 Eten | 0,60 Cie m° | 0,65 € lon
& Poteaux en bois 20 € 20e 20 € 20 € 20 € 20 €
% Droits de plnce Fête foraine
+ Auto-tamponneusé 6Elem | GElem | G£lem } Gélem | GElem | GElem « Autres manèges ou stand $ mx et + linéaire linéaire linéaire À linéaire | linéaire linéaire « Autres manèges ou stand - de 5 m
« Bancs volants |
& Spectacles ambulauts (straues eLasstoutés) 25 €/ jour | 25 €Zjour À 25€/ jour | 25 € F jour | 25 E/ jour | 25 E/ jour
% Tickeis photocopies (par unité) .
£ + Forniat Ad noir et blanc 0,25 € 0,25 € 0,28 € 0,25 € 0,25€
+ Format A3 noir et blanc 0,45€ 0,45 € 015 € 0,45 € 0,45 €
+ Format Aë couleur 1e | € 1€ LE TE
- Format A3 couleur 2€ 2€ 2€ 2€ 2€ Régie
Pour les associations : 280 copies Jan, panier supprimée
fourni par les associations si #80 ct papier de
couleur |
< l'ormat Ad noir et blanc f.15€ 0.15€ 0,15€
+ Format A3 noir et blanc E 0.25€ q.25€ 0.25€
0.60€ 0.60€ 0,60€ » Format Ad couleur :
- Format A3 couleur 126 E 120 € L3û É
H Droit lace pour les camions ambulants À 130 €uim | 130 C7 ein À 35 Grimm P 135 € trim À 196 Cfuim | 135 € cine (pizzas, hamburgers, poulets...)
® Droits de lacs pou Les terrasses des 60 € tint À 60 € Firim | 60 € / trins | 60 € / trint + Miahèques BE/an | 10€/an | 10€/an | 10€/m = Vente de livres d'occasion (selon l'état LE. 2€ 162€ 162€ 162€ # Ê x + Li '$ [1 * £t ln taille see20e|seu20clseu20e] sec20€ Le Conseil Municipal, après an avoir délibéré et à l'unanimité : r DONNE son accord sur les tarifs communaux et les tarifs de location de la salle d'animation rurale qui s'appliqueront à compter du 1% janvier 2024 fels que prévus dans le tableau ci-dessus, - DONNE pouvoir au Maire pour signer tout avenant à intervenir sur cette affaire. VOTE : Adoptée à l’unanimité Mairie de Montoison 4 — Autorisation Mandatement Investissement Budget Principal M14
Alin que leur budgat raspecte le plus possible le princite de sincérité, les collectivités locales, dans feur {rs grande majorité, na votent leur budget primitif que lorsque les servis de l'État leur ont transmis les nférmallons ndisponsables & fa confoction de leur budget de fonctionnement at d'inveslissement,
Monsieur le Maire rappelle que la loi impose aux collectivités de régler lours fournisseurs dans un délai maximal d'un mois, à défaut de auot des Intérëls moratolres sont automatiquement appliqués, Dès lors, dans l'allente du vote du budget primitif qui interviendra celle année au mols de mars, KL est nécassalre de l'autoriser à angager, mandalor at stgner les bordereaux de mandats correspondanté dans la limite du quart des dépenses d'investissement de l'année précédente,
La limite d'engagement anticipé possible pour l'exercice 2023 pour le budget princlpat est ainsi dé: 672430 € x 26% « 149107 €,
Vu larticlo 116721 du code générai des collectivités terrllorlales qui permet da faire face à ce Wype de situallon en autorisant le maire à engager, liquider af mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au hudget de loxerélea précédant, non compris les érédils afférents au remboursement de la delté, jusqu'à l'adoption du budget en mars.
Le consoil rmunicipal, après an avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur lo Maire à angager, liquider ot mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget principal 2024, dans la finite de 144 224 € selon le détait suivant :
Chapitre 20 Immobilisations Incorsorelles : crédits ouverts 41 000 € montant autorisé 1506 Chaplire 204 Subventions d'équipements : crédits ouverts10 000 € montant autorisé à S00 € Chapitre 24 Immobilisations corporelles : crédits ouvorts 531 450 € montant autorisé 134 867. € Chaplte 23 immobilisations en cours : crédits ouverts Q € montant autorisé 12
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 — Autorisation Mandatement Investissement Budget Principal M49
Afin que leur budget respecte le plus possible fe principe dé sincérité, tes collectivités locales, dans leur trés grande majorité, ne volent leur budget primitif que lorsque les sorvices de l'Etat leur ont transmis les Informations Indispensables à la confection de leur budget de fonctionnement st d'investissement,
Monslour le Maire rappalle que la lot impose aux collectivités de régler leurs fournisséurs dans un délai maximal d'un mois, à défaut de quoi des fntérälé moratolres sont automatiquement appliqués, Dès lors, dans l'attente du vole du budget primitif qui interviendra calte année au mols de mars, Î est nécessaire de l'autoriser à engager, mandater et stgrior les bordareaux de mandats correspondants dans {a limite du quart des dépenses d'invastissement de l'année précédente.
La limite d'engagement anticiné possible pour l'exercice 2024 nour le budget principal est ainst de : 237 909 € x 26% = 59 497 €.
Vu l'article L1612.1 du code général dos collectivilés territortales qui permet de faire face à ce pe de situation on autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'invastissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget do l'exercice précédent, non compris fes crédits afférents au remboursement dé la delle, Jusqu'à Fadoplion du budget en mars.
Mairie de Montoison Le conseil municipal, après on avoir délitiéré, AUTORISE Monstaur le Maire à engager, liquider et mandater las dépenses d'inveslissemant avant le vote du budget principal 2024, dans la limite de 134 223 € selon le détail suivant : Chapitre 20 Immobilisations Incornorelles : crédits ouverts 43 840 € montant autorisé 3 460 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles : crédits ouverts 4 354.67 € montant autorisé 1086 € Chapitre 23 Immobilisations en cours : crédits ouverts 219 794.44 € montant autorisé 54 949 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 — Approbation du document d'orientation et d'objectif du SCoT de la Vallée de la Drôme
Vu l'arrôté préfectoral 201532000858 en date du 16 novembre 2018 fixant le périmètre du SCOT de la Vallée de la Drôme Aval,
Vu la délibération du 15 mars 2017 du Conseil Syndicat du SCOT de fa Vallée de la Drôme Aval prescrivant Félaboratlon du SCOT fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,
Vu les trés nombreuses réunions de travail ayant mobilisé les conseillers syndicaux des deux intarcommunalités concernées, toutes ayant fait l'oblel de comples-rendus sincères el exhausiifs,
Vu les échanges itératifs nombreux et fructuaux ayant ou lletr entre les représentants des partenaires publics associés d'une part, et les élus at technicians du SCOT d'autre part,
. Va la complétude du diagnosiie initial
Vu la concordance entre la définition des quatre défis relevés nar le SCOT el les projets de lercoiros portés par les doux collectivités membres,
Vu la prise en compte forte des enjeux de la nécessairs et urgente transition el adaptallon tt dérèglement dlimatique, et spécifiquement celle des problématiques en lien avec la gestion de la ressource en eau et l'étude approfondie menée sur ce sujol,
Vu le besoïr impérieux où se trouvent PCI ot Communes de pouvoir s'appuyer sur des documents opposables au service des enjeux précités et d'entrer dans une phase opéralionnelle concernant les aclions issues de ces six années de réflexion,
Gonstatant le niveau d'aboutissement du documant d'orfentatiort et d'objectifs soumis & l'arrêt du SCOT at aa capacité à constituer en l'état un socle pertinent nour la décennie à venir en matière d'aménagement durable, de politique publique de réduction de la consommation d'espace, de protection das bilans communs que sont l'environnement, la santé, fa qualité de l'air, te droit au logement, à l'énergle décarbonée, la juste réparlition des ressources el la solidarité entre tous les territolres,
La Commune de Montoison délibère ce jour 183 décembre en signe de soutien au travail effectué et d'approbation du document final.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie de Montoison 7 —- DM Emprunt Fonctionnement
N° INSEE : 26208 Montoison -Budget Principal Exercice 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE MONTOISON
DECISION MODIFICATIVE N°3
Date de convocation : 04/12/2023 VOTES
Nombre de membres en exercice : 19 Pour : 17
Nombre de membres présents : 13 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 17 Abstention : 0
L'an 2023, le 11 décembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-marc BOUVIER Jean-Marc BOUVIER
Présents : Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CTFERA Patrick, Mme GRANGEON Solange, M. M. LALAUZE Max, Mme LIOTARD Séverine, Mme PANEL-PIN Dominique, Mme POLIMENT Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel, Mr PAPILLON Jean-Pierre,
Procurations : Mme PANEL-PIN Dominique à VOGE Jean-Michel, Mme POLIMENI Axelle à Mme ARAGONES Marie-Béatrice, BONNAVENTURE € à JOLLAND, Mme ALLAIX Cécilia à M. BOUVIER Jean-Marc
Absents : CORDARO D; PESTRE L
Excusés : Mme PANEL-PIN Dominique , Mme POLIMENTI Axelle, BONNAVENTURE C, Mme ALEAIX Cécilia
Secrétaire de séance : Mme ARAGONES Maric-Béatrice,
Objets: Emprunt
FONCTIONNEMENT
D Dépenses Recettes |
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
615221 (011) : Bâtiments publics -600,00
66111 (66) : Intérèts réglés à l'échéance 600,00
do 0,00 _
L A Total Dépenses| 0,00! | L Total Recettes __ ]
Certifié exécutoire par Jean-Marc BOUVIER, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le
A MONTOISON, le
Ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
le Maire le(s) secrétaire(s) de séance
s
Hg.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie de Montoison 8 —- DM SDED participation
N° INSEE : 26208
Montoison -Budget Principal
Exercice 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE MONTOISON
N°4
DECISION MODIFICATIVE N° 4
Date de convocation
Nombre de membres
Nombre de membres
Nombre de suffrages
- 04/12/2023 VOTES
en exercice : 19 Pour : 17
présents : 13 Contre : 0
exprimés : 17 Abstention : 0
L'an 2023, le 11 décembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Jean-marc BOUVIER Jean-Marc BOUVIER
Présents : Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, Mme GRANGEON Solange, M. M. LALAUZE Max, Mme LIOTARD Séverine, Mme PANEL-PIN Dominique, Mme POLIMENTI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel, Mr PAPILLON Jean-Pierre,
Procurations : Mme PANEL-PIN Dominique à VOGE Jean-Michel, Mme POLIMENI Axelle à Mme ARAGONES
Marie-Béatrice, BONNAVENTURE € à JOLLAND, Mme ALLAIX Cécilia à M. BOUVIER Jean-Marc
Absents : CORDARO D; PESTRE L
Excusés :_ Mme PANEL-PIN Dominique, Mme POLIMENT Axelle, BONNAVENTURE C , Mme ALLAIX Cécilia
Secrétaire de séance : Mme ARAGONES Maric-Béatrice,
Objets: SDED participation
INVESTISSEMENT
Dépenses LE L oo de Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2041582 (204) : Bâtiments et installations 25 000,00
2135 (21) : Instal.géné.,agencements,aménay -25 000,00
mime mnnnntemreensememlonreene 0,00
D Total Dépenses] 000] Total Recettes] |
Certifié exécutoire par Jean-Marc BOUVIER, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le
A MONTOISON, le
Ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
le Maire
VOTE : Adoptée à l'unanimité
le(s) secrétaire(s) de séance
-
ed.
Mairie de Montoison 9 - DM Emprunt LTI Fonctionnement REGUL
N° INSEE : 26208 Montoison -Budget Principal Exercice 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE MONTOISON
DECISION MODIFICATIVE N° 5
Date de convocation : 04/12/2023 VOTES
Nombre de membres en exercice : 19 Pour : 17
Nombre de membres présents : 13 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 17 Abstention : 0
L'an 2023, le 11 décembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-marc BOUVIER Jean-Marc BOUVIER
Présents : Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, Mme GRANGEON Solange, M. M. LALAUZE Max, Mme LIOTARD Séverine, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel, Mr PAPILLON Jean-Pierre,
Procurations : Mme PANEL-PIN Dominique à VOGE Jean-Michel, Mme POLIMENI Axelle à Mme ARAGONES
Maric-Béatrice, BONNAVENTURE C à JOLLAND, Mme ALLAIX Cécilia 4 M. BOUVIER Jean-Marc
Absents : CORDARO D. PESTRE L
Excusés : Mme PANEL-PIN Dominique Mme POLIMENI Axelle; BONNAVENTURE C . Mme ALLAIX Cécilia,
Secrétaire de séance : Mme ARAGONES Marie-Béatrice,
Objets: emprunt LTI regul
FONCTIONNEMENT
| | Dépenses | a Recettes |
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
615221 (011): Bâtiments publics -200,00
6616 (66) : Intérêts bancaires&sur op.de fi 200,00
———— me none 0,00 pee nee conne à ne ee
£ Total Dépenses] 0,00! Total Recettes] |
Certifié exécutoire par Jean-Marc BOUVIER, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 21/12/2023 et de la publication le
A MONTOISON, le
Ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
le Maire le(s) secrétaire(s) de séance
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VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie de Montoison Informations :
Retour sur la commission des finances
Don d’un agriculteur montoisonnais pour la cantine scolaire
Travaux en cours
Retour sur la réunion avec le syndicat mixte du bassin versant la Véore — Barberolle
Les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables « Loi APER »
Démarche du service urbanisme de la commune concernant les DAACT
Vœux du maire le vendredi 12 janvier 2024 à 19h00
Fait à MONTOISON Le Maire,
Le Secrétaire de séance, —
Jen: Near: Rovviee.
Marie Reaine APAGONES
e—
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Mairie de Montoison