MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
ARRÊTÉ
N°
34/2024/G
portant
réglementation
de
la Circulation
dans
la Commune
à l’occasion
de
la
37ème
FÊTE
DES
VINS
à
PFAFFENHEIM
les
12
et
13
juillet
2024
Vu
Particle
L 131-4
du
Code
des
Communes
;
vu
le
décret
N°
54-724
du
10
juillet
1954
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
:
Vu
la circulaire
de
M.
le Préfet
du
Haut-Rhin
en
date
du
05
février
1953
;
Vu
l'ordonnance
N° 58-1216
du
15.12.1958
et du
décret
N°
58-1257
du
15.12.1958
relatifs
à la police
de
la
circulation
routière
;
vu
les
décrets
N°
68-14
du
09
janvier
1960
et
suivants
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
;
Article
1°:
Article
2 :
Articie
3 :
ARRÊTÉ
À
l’occasion
de
la 37"
Fête
des
Vins
à Pfaffenheim
qui
se
déroulera
le vendredi
12
et le
samedi
13
juillet
2024,
la
circulation
de
tout
véhicule
est
interdite
dans
toutes
les
rues
se
trouvant
dans
le périmètre
figurant
sur
les
plans
annexés
au
présent
arrêté.
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1°,
sont
autorisés
à circuler
dans
le
périmètre
interdit,
les voitures
officielles
et,
en
cas
d'urgence,
les véhicules
des
services
d'incendie,
de
la
gendarmerie,
des
médecins,
ainsi
que
les
voitures
de
fournisseurs.
Seront
également
autorisées
à
circuler
dans
le
périmètre
interdit,
hormis
dans
le
secteur
délimité
de
la
fête
elle-même,
les
voitures
des
personnes
ayant
une
attache
familiale
directe
dans
la commune.
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
tant
à
moteur
qu’agricole,
est
interdit
dans
le
périmètre
délimité
à
l’article
1“,
dans
une
partie
de
la
rue
du
Stade,
dans
la
rue
des
Ecoles,
dans
la partie
de
la rue
de
la Chapelle
entre
la rue
des
Ecoles
et
la
RD
83.
En
outre,
le
stationnement
dans
la
rue
de
la Tuilerie
n’est
autorisé
que
du
côté
impair
de
la
rue.
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1/2
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
i, Place
de
la
Mairie
— 68250
PFAFFENHEIM
> 49
60
22
-
D4
mairiedepfaffenheim@orange.fr Article
4
:
Article 5 : Article
6
:
Article
7
:
Article
8
:
Article
9 :
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la
voie
publique
ou
dans
ses
dépendances
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
un
trouble
dans
l’ordre
public
pourra
être
enlevé,
par
les
soins
de
l'Administration
et
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Un
service
d’ordre
conséquent
sera
prévu
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie,
conformément
à
la
loi. Des
panneaux
de
signalisation
seront
placés
pour
attirer
l'attention
des
usagers
à
cette
obligation. Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin
Colmar,
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
Colmar,
Juge
du
Tribunal
de
Proximité
de
Guebwiller,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Soultz-
Guebwiller,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Bridage
Verte,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Colmar,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
Pfaffenheim,
Monsieur
le
Président
de
l'association
"ACFP".
Fait
à
Pfaffenheim,
le 17
juin
2024
Le
Maire
AiméLICHTENBERGER
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
Place
de
la
Mairie
— 68250
PFAFFENHEIM
13
89
49
60
22
-
PA
mairiedepfaffenheim@orange.fr Plan
de
la
zone
de
la
manifestation
SENS
DE
CIRCULATION
Légende
RESTAURATION/BAR
=
ACCES
+
CAMIONNETTES
ANTI-
BELIERS POSTE
DE
SECOURS
wc
SANITAIRES
——
ACCES
DE
SECOURS
VIA
RUE
DE
ROUFFACH/RUE
DES
SAULES
12 £T
Commune EM Périmètre de la Manifestation
# —— Barrière d'interdiction aux véhicules
PFAFFENHEIM | me
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