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Arrêté - 2026 ARRETE 40 Ouverture CTS ACFP Fête du vin 10 et 11 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 ARRETE 40 Ouverture CTS ACFP Fête du vin 10 et 11 juillet 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
ARRÊTÉ
N° 40/2026/G
d'ouverture
d'un
CTS
pouvant
recevoir
50
personnes
et
plus
Le
Maire
de
la
Commune
de
Pfaffenheim,
Vu
la
demande
de
Monsieur
FLESCH
Jean-Luc,
Président
de
l'association
"ACFP",
concernant
l'implantation
de
2 barnums
(un
sur
la place
de
la Mairie
et
l’autre
sur
la place
de
l’Église),
tentes
ou
structures
situées
dans
le périmètre
de
la fête
pendant
4 jours
dans
le
but
d'organiser
la
39ème
fête
des
vins
les
10
et
11
juillet
2026
;
Vu
l'extrait
du
registre
de
sécurité
;
Vu
les
articles
CTS
1 à CTS
81
et
notamment
l'article
CTS
31
du
règlement
de
sécurité
modifié
;
Vu
les
articles
R
123-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Considérant
qu'avant
toute
ouverture
au
public
dans
une
commune,
l'organisateur
de
la
manifestation
doit
obtenir
l'autorisation
du
maire.
Au
préalable,
il doit
faire
parvenir
au
maire huit
jours
avant
la
date
d'ouverture
au
public
l'extrait
du
registre
de
sécurité
;
Considérant
que
le
chapiteau,
tente
ou
structure
est
un
ERP
de
type
CTS
de
4è"®
catégorie
;
ARRETE
Article
1°:
Monsieur
FLESCH
Jean-Luc,
Président
de
l'association
"ACFP"
est
autorisé
à
ouvrir
2
barnums,
tentes
ou
structures
de
4è"
catégorie,
situés
place
de
la
Maire
et
place
de
l'Église.
Article 2 :
L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
règlement
de
sécurité
modifié.
Article 3 :
Le
secrétaire
de
mairie
et
le
chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
transmis
au
préfet
dont
une
ampliation
sera
notifiée
à
l'organisateur
et
une
deuxième
ampliation
affichée
près
de
l'entrée
de
l'établissement.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à
Pfaffenheim,
le
15
juin
2026
Le
Maire,
RIEFLÉ
Christophe
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
ace
de
la
Mairie
—
68250
PFAFFENHEIM
9
60
22
-
©
mairiedepfaffenheim@orange.fr