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unknown - CA 2006 EAU Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Brax. Lien du pdf (unknown - CA 2006 EAU)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

31088 BRAX

POSTE COMPTABLE DE: TRESORERIE DE COLOMIERS-LEGUEVIN

SERVICE de DISTRIBUTION d'EAU POTABLE

affermés ou de communes et groupements

dont la population n'excède pas 10 000 hab.

M49

COMPTE ADMINISTRATIF

EXERCICE 2006

DRCL FINANCES LOCALES

| O4 AVR 2007

REÇU Gi D REFECTURE

DE LA HAUTE GRRONNESOMMAIRE

p. 3 Exécution du budget

p. S Vue d'ensemble

p. 6 Exploitation - Equilibre financier

P. 7 Investissement - Equilibre financier

p. 8 Niveau de vote

p 9 Exploitation - Vue d'ensemble

p. Il Exploitation - Dépenses

p. 12 Exploitation - Recettes

p. 13 Investissement - Vue d'ensemble

p. 15 Investissement - Dépenses

p. 16 Investissement - Recettes

p. 17 Investissement - Détail des chapitres d'opérations d'équipement

p. 23 Investissement - Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers

ANNEXES (1)

Joint Non joint

Etat des cessions immobilières X Etat des contrats de crédit-bail X Etat du personnel X

p. 25 Détail par article des opérations financières X p. 28 Détail des opérations d'ordre de section à section X p. 29 Détail des opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement X .

p. 30 Situation des AP/CP xD | p. 31 Présentation consolidée du budget principal et des budgets annexes X

p. 32 Etat de la dette - Récapitulation X

p. 33 Etat de la dette - Détail X Etat des instruments de couverture du risque financier - Notionnel de référence X

Etat des immobilisations - Constructions X

Etat des immobilisations - Autres X

Immobilisations financières X Etat des provisions constituées X

Etat de répartition des charges X Etat des crédits de trésorerie X Etat des emprunts garantis par la commune X

p. 37 Etat des engagements donnés X_- + p 39 Etat des engagements reçus X Etat des organismes de regroupement X Méthodes utilisées X p. dl Arrêté - Signatures X

(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne conçernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice, ni au titre du détail des comptes de bilan. Dans ce cas, cochez

la case non-joint.

2SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET

Mandats émis Titres émis Reprise des résultats Résultat ou solde (A) antérieurs

Exploitation 191 312.44 € 195 747.56 € 52 544.04 € +56 979.16 €] (total) G) (2)

Investissement 51 428.89 € 57 671.75€ 156 087.40 € +162 330.26 €

(total) @)

dont 1064] 0.00 €

dont 1068 0.00 €

TOTAL DU BUDGET 242 741.33 € 253 419.31 € 208 631.44 € 219 809.42 €

(1) 002 : reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation aux c/1064 et c/1068 en N.

(2) Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER - DEPENSES

Chap./ Libellé Dépenses engagées non mandatées Article (1)

SECTION D'EXPLOITATION

011 Charges à caractère général 0.00 €

65 Autres charges gestion courante 0.00 €

66 Charges financières 0.00 €

67 Charges exceptionnelles 0.00 €

68 Dotations aux amortissements 0.00 €

023 Virement à la sect° d'investis. 0.00 €

TOTAL (1) 0.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

13 Subventions d'investissement 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 13 866.25 €

23 Immobilisations en cours 121 668.75 €

TOTAL (1) 135 535.00 €

(1) Suivant le niveau de vote choisi.SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET

RESTES A REALISER (1 RESULTAT CUMULE = (A) + (B

Recettes Solde (B EXCEDENT DEFICIT

0.00 € [II 0.00 € 0.00 € 56 979.16 €

135 535.00 € [IV 0.00 € -135 535.00 € 26 795.26 €

135 535.00 € |III+IV -185 535.00 € 83 774.42 €

(1) À reporter à la plus proche décision budgétaire (BP, BS ou DM)

RESTES A REALISER - RECETTES

Chap./ Libellé Titres restant à émettre Article (1)

SECTION D'EXPLOITATION

70 Ventes fab, prest serv, mar

74 Subventions d'e: tion

77 Produits exceptionnels

TOTAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

10 Dotations Fonds divers Réserves 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 €

28 Amortissement des immos 0.00 €

021 Virement de la section de fonct. 0.00 €

TOTAL (IV) 0.00 €

(1) Suivant le niveau de vote choisi.SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

I - PRESENTATION GENERALE COMPTE ADM I

VUE D'ENSEMBLE

Exécution du budget

MANDATS EMIS TITRES EMIS

SECTION D'EXPLOITATION 191 SPF E 195 747.56 €

SECTION D'INVESTISSEMENT SIPRERTE SROTILISE

TOTAL 242 741.33 € 253419.31 €

Restes à réaliser de l'exercice

EN DEPENSES RECETTES

SECTION D'EXPLOITATION 0:00 € USE

SECTION D'INVESTISSEMENT 155 555:00€ 0:90 €

TOTAL 135 535.00 € 0.00 €

Reprise des résultats antérieur (1)

EN DEPENSES EN RECETTES

002 Résultat d'exploitation reporté 0.00 € $2 544.04 €

001 Solde d'exécution de la SI reporté 0.00 € IS6QRTANE

(1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée des titres émis aux c/ 1064 et 1068 lors de l'exercice.

TOTAL DES DEPENSES ET RECETTES DE L'EXERCICE (2)

DEPENSES RECETTES

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 191 31244 € 248 291.60 €

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 186 963.89 € 213 759.15 €

TOTAL 378 276.33 € 462 050.75 €

(2) = exécution du budget + RAR + reprise des résultats antérieursSERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

I - PRESENTATION GENERALE COMPTE ADMINISTRATIF I

EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF 2A

A - SECTION D'EXPLOITATION - REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N - 1)

MANDATS EMIS ] TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

Gestion des services

011 Charges à caractère général 120 754.71 € 70 Ventes de produits … 179 280.27 €

012 Charg. pers. et frais assimilés 0.00 €

65 Autres ch. de gestion courante 29 559.90 € 74 Subvention d'exploitation 5419.77 €

014 Atténuation de produits 0.00 € 75 Autres produits gestion courante 0.00 €

013 Atténuation de charges 0.00 €

Total dépenses de gestion des services 150 314.61 € Total recettes de gestion des services 184 700.04 €

66 Charges financières 9 901.20 € 76 Produits financiers 0.00 €

67 Charges exceptionnelles 328.35 € 77 Produits exceptionnels 1717.89 €

79 Transferts de charge 0.00 €

TOTAL DEPENSES REELLES 160 544.16 € TOTAL RECETTES 186 417.93 € DE L'EXERCICE REELLES DE L'EXERCICE

SOLDE DES OPERATIONS REELLES EXCEDENT 25 873.77 €

DEFICIT

OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION (3)

TOTAL MANDATS D'ORDRE 30 768.28 € TOTAL TITRES D'ORDRE | 9 329.63 €

AUTOFINANCEMENT DEGAGE : POSITIF 21 438.65 €

NEGATIF

TOTAL DES MANDATS DE TOTAL DES TITRES DE L'EXERCICE 191 312.44 € L'EXERCICE 195 747,56 €

POUR INFORMATION, RESULTAT REPORTE DE N - 1

D 002 | 0.00€ |R 002 52 544.04 €

TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES 191 312.44 € 248 291.60 € D'EXPLOITATION (4) D'EXPLOITATION (4)

(1) Ce chapitre n'existe pas en M49.

(2) Ce chapitre existe uniquement en M41 et M43.

(3) Voir détail des opérations d'ordre de section à section.

(4) Y compris les résultats reportés de N - 1SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

1 - PRESENTATION GENERALE COMPTE ADMINISTRATIF I

EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF 2B

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N - 1)

MANDATS EMIS | TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES ‘

Dépenses financières 24 720.23 € Fonds propres d'origines externe 26 903.47 € (c/10,13,16,26,27) (c/10 sauf c/106)

Dépenses d'équipement (c/20,21,23) 17 879.08 € Recettes d'équipement (c/20, 21 et 23) 0.00 €

«)

Recettes financières (c/26, 27) 0.00 €

Subvent° d'équipement reçus 0.00 €

(c/13)

Emprunts et dettes (c/16) 0.00 €

45 Travaux pour le compte de tiers 0.00 € | 45 Participations aux travaux pour 0.00 € le compte de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 42 099.26 € TOTAL RECETTES REELLES 26 903.47 €

BESOIN D'AUTOFINANCEMENT : mnnnnnnenrnrrnnenenennnnennennenennneeenneeneennnee 15 195.79 €

(Dépenses réelles - Recettes réelles)

OPERATIONS D'ORDRE (2)

à l'intérieur de la section 0.00€ | à l'intérieur de la section 0.00 €

de section à section 9329.63€ | de section à section 30 768.28 €

TOTAL DES MANDATS D'ORDRE 9 329.63 € TOTAL DES TITRES D'ORDRE 30 768.28 €

AUTOFINANCEMENT PROPRE À L'EXERCICE: nr rennes enneneneneernrennenenenes -21 438.65 €

(Dépenses d'ordre - Recettes d'ordre)

AFFECTATION DE N - 1 (3)

c/ 1064 (plus values de cessions) 0.00 €

c/ 1068 (couverture du besoin de financement) 0.00 €

c/ 1068 (affectation complémentaire) 0.00 €

TOTAL DES MANDATS DE 51 428.89 € TOTAL DES TITRES DE 57671.75€

L'EXERCICE L'EXERCICE

POUR INFORMATION, SOLDE D'EXECUTION REPORTE DE N - 1

D 001 | 0.00€ |R 001 | 156 087.40 €

TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION 51 428.89 € DE LA SECTION 213 759.15 € D'INVESTISSEMENT (4) D'INVESTISSEMENT (4)

(1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 28 sont des recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(2) Voir détail des opérations d'ordre.

(3) Dispositions des articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) Y compris les résultats reportés de N - 1SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Pour mémoire

1- L'assemblée à voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation.

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement;

- avec les opérations listées en page

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article

est la suivante :

Il- En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section

d'investissement, sans opération.SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IX

SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES A

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

(BP+DM+ Crédits RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à annulés (1)

(Prévisions) réaliser

O1! Charges à caractère général 148 075.00 € 120 176.08 € 578.63 € 0.00 € 27 320.29 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

012 Charg. pers. et frais assimilés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

65 Autres charges gestion courante 31 200.00 € 29 559.90 € 0.00 € 0.00 € 1640.10 €

66 Charges financières 10 000.00 € 9 901.20 € 0.00 € 0.00 € 98.80 €

15 Provisions risques et charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

67 Charges exceptionnelles 4 400.00 € 328.35 € 0.00 € 0.00 € 4071.65 €

68 Dotations aux amortissements 30 768.28 € 30 768.28 € 0.00 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

23 Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

27 Autres immos financières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

29 Provisions dépréciation immos 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 224 443.28 € 190 733.81 € 578.63 € 0.00 € 33 130.84 €

022 Dépenses imprévues (3) 0.00 €

023 Virement à la section d'invest. (3) 30 733.21 €

Pour information 0.00 €

D 002 Résultat de fonctionnement reporté de N - !

TOTAL DES DEPENSES Crédits employés (ou restant à employer) + D002 191 312.44 €

RECETTES

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

(BP+DM+ Crédits RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à annulés (1)

(Prévisions) réaliser

70 Ventes prod fab. prest serv, mar 187 900.00 € 176 954.79 € 2325.48 € 0.00 € 8619.73€

713 l'ariation des stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

74 Subventions d'exploitation 5402.82 € 5419.77€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €

1S Provisions risques et charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

75 Autres produits gestion courant 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

013 Atténuation de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

71 Produits exceptionnels 9329.63 € 11 047.52 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

78 Reprise sur amort et provisions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

79 Transfert des charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

2 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

23 Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

27 Autres immos financières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

29 Provisions dépréciation immos 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 202 632.45 € 193 422.08 € 2 325.48 € 0.00 € 6 884.89 €

E IT al

R 002 nn reporté deN-1 SASHEUEE

TOTAL DES RECETTES Crédits employés (ou restant à employer) + RO02 248 291.60 €SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IT- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES

(1) Crédits annulés (col. 5) = crédits ouverts (col. 1) - crédits employés ou restant à employer (col. 2 + col. 3 + col. 4)

(2) Ce chapitre n'existe pas en M49.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations).

(4) Ce chapitre existe uniquement en M4 et M43.

10SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES Al

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

art (1) GPEDME Réalisations Rattache- Restes à Crédits RAR N-1) ménis réaliser annulés (2)

o11 Charges à caractère général 148 075.00 € 120 176.08 € 578.63 € 0.00 € 27 320.29 €

605 achats d'eau 67 000.00 € 47 678.87 € 0.00 € 0.00 € 19321.13€

6061 Energie- Electricité 1075.00 € 785.46 € 0.00 € 0.00 € 289.54 €

6071 Compteurs 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 000.00 €

613 Locations droits de passage. 800.00 € -305.33 € 392.37 € 0.00 € 712.96 €

615 Entretien et réparation 7 000.00 € 3 565.85 € 186.26 € 0.00 € 3247.89 €

618 divers 3 700.00 € 4310.36€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €

622 Rémun. intermédaires et honorair 6 000.00 € 4 866.28 € 0.00 € 0.00 € 1133.72€

626 Frais postaux et télécommunicat. 500.00 € 318.59 € 0.00 € 0.00 € 181.41 €

637 autres impôts & taxes 60 000.00 € 58 956.00 € 0.00 € 0.00 € 1 044.00 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

012 Charg. pers. et frais assimilés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

65 Autres charges gestion courante 31 200.00 € 29 559.90 € 0.00 € 0.00 € 1 640.10 €

654 pertes sur créances irrécouv. 1 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 600.00 €

658 charges subv. Gest° courante 29 600.00 € 29 559.90 € 0.00 € 0.00 € 40.10 €

66 Charges financières 10 000.00 € 9901.20 € 0.00 € 0.00 € 98.80 €

66 Charges financières 10 000.00 € 9 901.20 € 0.00 € 0.00 € 98.80 €

15 Provisions risques et charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

67 Charges exceptionnelles 4 400.00 € 328.35 € 0.00 € 0.00 € 4071.65 €

672 charges sur exercices antér. 3400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 400.00 €

673 Titres annulés (excercice antér) 1 000.00 € 327.35 € 0.00 € 0.00 € 672.65 €

678 autres charges exception. 0.00 € 1.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

68 Dotations aux amortissements 30 768.28 € 30 768.28 € 0.00 € 0.00 €

681 Dotation ammort. provisions 30 768.28 € 30 768.28 € 0.00 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

23 Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

27 Autres immos financières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

29 Provisions dépréciation immos 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 22444328 € | 190 733.81 € 578.63 € 0.00 € 33 130.84 €

(1 Détailler conformément au plan de compte utilisé.

(2) Crédits annulés (col 5) = crédits ouverts (col 1) - crédits employés ou à employer (col 2 + col 3 + col 4)

(3) Compte uniquement ouvert en M43.

(4) Ce chapitre budgétaire et les comptes n'existent pas en M49.

11SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

art (1) GP+DM+ Réalisations Rattache- Restes à Crédits RAR N-1) meïts réaliser annulés (2)

70 Ventes prod fab, prest serv, mar 187 900.00 € 176 954,79 € 2 325.48 € 0.00 € 8 619.73 €

7011 vente d'eau 181 000.00 € 170 750.95 € 0.00 € 0.00 € 10 249.05 €

7012 Taxes et redevances 200.00 € 167.37 € 0.00 € 0.00 € 32.63€

704 travaux 6 700.00 € 6036.47 € 2325.48 € 0.00 € 0.00 €

713 Variation des stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

74 Subventions d'exploitation 5 402.82 € 5419.77 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

748 autres subventions d'exploitatio 5 402.82 € 5419.77 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

15 Provisions risques et charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

75 Autres produits gestion courant 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

013 Atténuation de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

77 Produits exceptionnels 9 329.63 € 11 047,52 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

173 Mandats annulés exercices antéri 0.00 € 1345.67 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

777 subv.transférées au résultat 9329.63 € 9329.63 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

178 autres produits exceptionnels 0.00 € 372.22 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

78 Reprise sur amort et provisions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

79 Transfert des charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

23 Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

27 Autres immos financières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

29 Provisions dépréciation immos 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 202 632.45 € | 193 422.08 € 2325.48 € 0.00 € 6 884.89 €

(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.

(2) Crédits annulés (col 5)= crédits ouverts (col 1)- crédits employés ou à employer (col 2 + col 3 + col 4)

(3) Ce chapitre et ces comptes existent uniquement en M4] et M43.

(4) Compte non ouvert en M49.SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES B

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits Mandats émis Restes à Crédits

ouverts réaliser au annulés (2)

(BP+DM+ 31/12 (1)

RAR N-1)

13 Subventions d'investissement 9329.63 € 932963€ 0.00 € 0.00 €

Emprunts et dettes assimilées 27 000.00 € 24 720.23 € 0.00 € 2279.77 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total des opérations d'équipement (3) 269 566.03 € 17 379.03 € 135 535.00 € 116 652.00 €

0 Provisions dépréciations stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

010 Stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 305 895.66 € 51 428.89 € 135 535.00 € 118 931.77 €

L 020 | Dépenses imprévues (4) [ 000€ |

Pat . our canon 0.00 €

D 001 Solde d'exécution reporté de N - {

TOTAL DES DEPENSES Mandats émis + RAR au 31/12 + DO01 186 963.89 €

(1) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées

(2) col 4= cal 1 - (col 2 + col 3)

(3) Le total des chapitres opérations correspond au cumul des opérations ayant été soumises au vote de l'assemblée. Voir le détail des opérations.

(4) Pour mémoire. crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations).

13SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES B

RECETTES

Chap. Libellé Crédits Titres émis Restes à Crédits ouverts réaliser au annulés (2) (BP+DM+ 31/12 (1)

RAR N-1)

10 Dotations Fonds divers Réserves 26 920.42 € 26 903.47 € 0.00 € 16.95 €

13 Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 61 386.35 € 0.00 € 0.00 € 61 386.35 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

28 Hmortissement des immos 30 766.28 € 30 768.28 € 0.00 € 0.00 €

mL Provisions dépréciations stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

010 Stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 119 075.05 € 57 671.75 € 0.00 € 61 403.30 €

[ 021 | Virement de la section de fonctionnement (5) 30 733.21 el [ |

Pour IRIDrmAROR | 156 087.40 €

R 001 Solde d'exécution reporté de N - 1

TOTAL DES RECETTES Titres émis +RAR au 31/12 + ROO! 218 759.15 €

(1) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées

()col4= cl ol 1 - (col 2 + col 3)

(3) Y compris les comptes 106

(4) Le total des chapitres opérations correspond au cumul des opérations ayant été soumises au vote de l'assemblée. Voir le détail des opérations.

(5) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations).

14SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap. Libellé (1) Crédits Mandats émis Restes à Crédits /art. ouverts réaliser au annulés (3)

(BP+DM+ 31/12 (2)

RAR N-1)

13 Subventions d'investissement 9 329.63 € 9329.63 € 0.00 € 0.00 €

1391 Subvention invest cpte résultat 9 329.63 € 9 329.63 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 27 000.00 € 24 720.23 € 0.00 € 2279.77 €

1641 Emprunt en Euros 27 000.00 € 24 720.23 € 0.00 € 2279.77€

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

0202 Opérations équipement N° 0202 (4) 16 612.00 € 0.00 € 0.00 € 16 612.00 €

2315 immos en cours-inst.techn. 16 612.00 € 0.00 € 0.00 € 16 612.00 €

0301 Opérations équipement N° 0301 (4) 15 354.03 € 1487.78 € 13 866.25 € 0.00 €

21756 |Matériel spécifique d'exploitat® 15 354.03 € 1487.78 € 13 866.25 € 0.00 €

0501 Opérations équipement N° 0501 (4) 135 600.00 € 0.00 € 35 600.00 € 100 000.00 €

2315 immos en cours-inst.techn. 135 600.00 € 0.00 € 35 600.00 € 100 000.00 €

0601 Opérations équipement N° 0601 (4) 60 000.00 € 3931.25 € 56 068.75 € 0.00 €

2315 immos en cours-inst.techn. 60 000.00 € 3931.25 € 56 068.75 € 0.00 €

0602 Opérations équipement N° 0602 (4) 30 000.00 € 0.00 € 30 000.00 € 0.00 €

2315 immos en cours-inst.techn. 30 000.00 € 0.00 € 30 000.00 € 0.00 €

0603 Opérations équipement N° 0603 (4) 12 000.00 € 11 960.00 € 0.00 € 40.00 €

2315 immos en cours-inst.techn. 12 000.00 € 11 960.00 € 0.00 € 40.00 €

39 Provisions dépréciations stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 €

49 Prov. dépréciat® comptes tiers 0.00 € 0.00 € 0.00 €

010 Stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 305 895.66 € | 51 428.89 € 135 535.00 € 118 931.77 €

(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.

(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées

(8) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)

(4) Voir le détail des opérations

15SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap. Libellé (1) Crédits Titres émis Restes à Crédits Jart. ouverts réaliser au annulés (3)

(BP+DM+ 31/12 (2)

RAR N-1)

10 Dotations Fonds divers Réserves 26 920.42 € 26 903.47 € 0.00 € 16.95 €

1021 dotation 10 101.07 € 10 084.12 € 0.00 € 16.95 €

1022 Complément dotation-Etat (FCTVA) 16819.35 € 16819.35 € 0.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 61 386.35 € 0.00 € 0.00 € 61 386.35 €

1641 Emprunt en Euros 61 386.35 € 0.00 € 0.00 € 61 386.35 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

28 Amortissement des immos 30 768.28 € 30 768.28 € 0.00 €

2813 amort. constructions 11 900.64 € 11 900.64 €] 0.00 €|

28158 {autre amort matériel outil tech 13 337.46 € 13 337.46 € 0.00 €

281756 | Matériel spécif exploitation 4 378.28 € 4378.28 €| 1.00 €

2818 amort.autres immos COrpor. 1151.90 € 1151.90 € 0.00 €

39 Provisions dépréciations stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 €

49 Prov. dépréciation comptes tiers 0.00 € 0.00 € 0.00 €

010 Stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 119 075.05 € 57 671.75 € 0.00 € 61 403.30 €

(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.

(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées

(3) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)

(4) Voir le détail des opérations

16SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS

B 3

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 0202

LIBELLE REMISE A NIVEAU BOUCHES A CLE

Cocher la case correspondante POUR VOTE

Q)

POUR INFORMATION

Art. Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

@) Crédits Mandats émis Restes à Crédits Cumul des

ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

(BP+DM+ 31/12 (3) 6)

RAR N-1)

DEPENSES 16 612.00 € 0.00 € 0.00 € 16 612.00 € 1 230.68 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

23 Immobilisations en cours 16 612.00 € 0.00 € 0.00 € 16 612.00 € 1 230.68 €

2315 |immos en cours-inst.techn. 16 612.00 € 0.00 € 0.00 € 16 612.00 € 1230.68 €

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

RECETTES (répartition) Crédits Titres émis Restes à Crédits Cumul des

(Pour information) ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

(BP+DM+ 31/12 (3) 6)

RAR N-1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - dépenses 0.00 € -1 230.68 €

Ouvrir un cadre par opération.

Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.

Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.

Emprunts affectés à l'opération

Indi

Q)

(2)

(3)

(4) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3).

(6)

(6)

(A) quer le signe algébrique

17SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES

D'OPERATIONS

B3

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 0301

LIBELLE BRANCHEMENTS

Cocher la case correspondante POUR VOTE

()

POUR INFORMATION Î

Pour mémoire Art. Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice

@ Crédits Mandats émis Restes à Crédits Cumul des ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

(BP+DM+ 31/12 (3) 6)

RAR N-1)

DEPENSES 15 354.03 € 1 487.78 € 13 866.25 € 0.00 € 17 621.88 € 20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 21 Immobilisations corporelles 15 354.03 € 1487.78 € 13 866.25 € 0.00 € 17 621.88 € 21756 [Matériel spécifique d'exploitat® 15 354.03 € 1487.78 € 13 866.25 € 0.00 € 17 621.88 € 23 Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

RECETTES (répartition) Crédits Titres émis Restes À Crédits Cumul des (Pour information) ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations (BP+DM+ 31/12 (3) (5) RAR N-1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0.00 € 0.00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 €

Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - dépenses -1 487.78 €| -17 621.88 €

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3).

(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.

(6) Emprunts affectés à l'opération

(7) Indiquer le signe algébrique

18SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES B 3 D'OPERATIONS

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 0501 (1)

LIBELLE AEP 2005

Cocher la case correspondante POUR VOTE K POUR INFORMATION Î

Art. Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

@ Crédits Mandats émis Restes à Crédits Cumul des ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

(BP+DM+ 31/12 (3) @)

RAR N-1)

DEPENSES 135 600.00 € 0.00 € 35 600.00 € 100 000.00 € 0.00 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

23 Immobilisations en cours 135 600.00 € 0.00 € 35 600.00 € 100 000.00 € 0.00 €

2315 |immos en cours-inst.techn. 135 600.00 € 0.00 € 35 600.00 € 100 000.00 € 0.00 €

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

RECETTES (répartition) Crédits Titres émis Restes à Crédits Cumul des (Pour information) ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations (BP+DM+ 31/12 G3) 6)

RAR N-1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - dépenses 0.00 €| 0.00 €

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3).

(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.

(6) Emprunts affectés à l'opération

(7) Indiquer le signe algébrique

19SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS

B 3

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 0601

Cocher la case correspondante

LIBELLE AEP 2006

POUR VOTE

Q)

POUR INFORMATION Î

Pour mémoire Art. Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice

@) Crédits Mandats émis Restes à Crédits Cumul des ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations (BP+DM+ 31/12 (3) 6)

RAR N-1)

DEPENSES 60 000.00 € 3931.25 € 56 068.75 € 0.00 € 3931.25 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

23 Immobilisations en cours 60 000.00 € 3931.25 € 56 068.75 € 0.00 € 3931.25 €

2315 |immos en cours-inst.techn. 60 000.00 € 3931.25 € 56 068.75 € 0.00 € 3931.25 €

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

RECETTES (répartition) Crédits Titres émis Restes à Crédits Cumul des (Pour information) ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations (P+DM+ 31/12 (3) 5) RAR N-1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - dépenses -3 931.25 €] -3 931.25 €|

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3).

(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.

(6) Emprunts affectés à l'opération

(7) Indiquer le signe algébriqueSERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IL - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES

D'OPERATIONS

B 3

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 0602

LIBELLE Revêtement ext château eau

Cocher la case correspondante POUR VOTE

(1)

POUR INFORMATION

Art. Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

@) Crédits Mandats émis Restes à Crédits Cumul des ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations (BP+DM+ 31/12 (3) (5) RAR N-1)

DEPENSES 30 000.00 € 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

23 Immobilisations en cours 30 000.00 € 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €

2315 Jimmos en cours-inst.techn. 30 000.00 € 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

RECETTES (répartition) Crédits Titres émis Restes à Crédits Cumul des (Pour information) ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations (BP+DM+ 31/12 (3) () RAR N-1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - dépenses 0.00 €] 0.00 €

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) col 4 = col À - (col 2 + col 3).

(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.

(6) Emprunts affectés à l'opération

(7) Indiquer le signe algébrique

21SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS

B3

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 0603

LIBELLE Automatisme réservoir

Cocher la case correspondante POUR VOTE K

(1)

POUR INFORMATION [7

Art. Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

@ Crédits Mandats émis Restes à Crédits Cumul des ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations (BP+DM+ 31/12 (3) @) RAR N-1)

DEPENSES 12 000.00 € 11 960.00 € 0.00 € 40.00 € 11 960.00 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

23 Immobilisations en cours 12 000.00 € 11 960.00 € 0.00 € 40.00 € 11 960.00 €

2315 Jimmos en cours-inst.techn. 12 000.00 € 11 960.00 € 0.00 € 40.00 € 11 960.00 €

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

RECETTES (répartition) Crédits Titres émis Restes à Crédits Cumul des (Pour information) ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations (BP+DM+ 31/12 (3) €)

RAR N-1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (6)| 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - dépenses -11 960.00 €] -11 960.00 €

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3).

(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.

(6) Emprunts affectés à l'opération

(7) Indiquer le signe algébrique

w KWSERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

B3

CHAPITRE D'OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (1)

Date de la délibération :

(1) Ouvrir un cadre par opération

(2) Opérations réelles et d'ordre

(8) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées

(4) Crédits annulés = crédits ouverts - (Réalisations + Restes à réaliser)

(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice

23SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

SERVICE de DISTRIBUTION d'EAU POTABLE

affermés ou de communes et groupements

dont la population n'excède pas 10 000 hab.

ETATS ANNEXES

DU COMPTE ADMINISTRATIF

de l'exercice 2006

24SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

II- ANNEXES IT 2

DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES

Mandats émis Art. (1) Libellé (1)

DEPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D I 34 049.86 €

HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C n 34 049.86 €

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 24 720.23 €

1641 Emprunt en Euros 24 720.23 €

Autres dépenses financières (sous-total) (B) 0.00 €

13 Subventions d'investissement 0.00 €

Transferts entre sections =C+D 9 329.63 €

Reprises/autofinancement antérieur (C) 9 329.63 €

139 Subventions d'investissement 9 329.63 €

1391 Subvention invest cpte résultat 9329.63 €

.9 Sur provisions pour dépréc.…. 0.00 €

Charges transférées (D)=E+F+G 0.00 €

010 Stocks (G) 0.00 €

(1) À détailler conformément au plan de compte utilisé.

25SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

III- ANNEXES II 2

DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES

Art, (1) | Libellé (1) Titres émis

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (D)=H+J+K ni 57 671.75 €

Ressources propres externes (H) 26 903.47 €

1021 dotation 10 084.12 €

1022 Complément dotation-Etat (FCTVA) 16819.35 €

Transfert entre sections (K) 30 768.28 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 €

28 Amortissement des immos 30 768.28 €

2813 amort. constructions 11 900.64 €

28158 autre amort matériel outill tech 13 337.46 €

281756 Matériel spécif exploitation 437828 €

2818 amort.autres iMmmMmOs COrpor. 1151.90 €

«9 Provisions pour dépréc..... 0.00 €

010 Stocks 0.00 €

(1) A détailler conformément au plan de compte utilisé.

(2) Correspond aux ICNE de l'exercice sur emprunts

(3) Correspond aux ICNE N-I contre-passés sur prêts

26SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

III- ANNEXES m2

Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)

Montant Total 0.00 € 16449 Op. afférentes à l'option de tirage sur la ligne de trésorerie 0.00 € 166 Refinancement de dettes 0.00 €

RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION

[_ Doo1 | Déficit d'investissement reporté ] 0.00 € |

RO01 Excédent d'investissement reporté 156 087.40 €

R 1064 Reserves réglementées (affectation des 0.00 € plus-values de cessions)

R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0.00 €

Montant

Dépenses financières hors 34 049.86 €

dépenses des c/16449 et c/166

Recettes financières 213 759.15 €

Solde des opérations financières @) +179 709.29 €

Solde net hors charges @ +179 709.29 €

transférées (D) (2)

(1) Indiquer le signe algébrique

(2) Ces charges peuvent être financées par emprunt

(1) A détailler conformément au plan de compte utilisé.

(2) Correspond aux ICNE de l'exercice sur emprunts

(3) Correspand aux ICNE N-I contre-passés sur prêtsSERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IIT- ANNEXES LE)

DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION

Désignation de l'opération (hors virement de section à section) DEPENSES D'EXPLOITATION (1) RECETTES D'INVESTISSEMENT (1)

Compte Montant Compte Montant

TOPAL Al 0.00 € B2 0.00 €

Désignation de l'opération

œ

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'EXPLOITATION (1)

Compte Montant Compte Montant

TOTAL B1 0.00 € A2 0.00 €

(1) Les dépenses d'exploitation (A1) sont égales aux recettes d'investissement (B2) ; les dépenses d'investissement (B1) sont égales aux recettes d'exploitation (A2)

28SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

III - ANNEXES IL 3

DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

NEANT

(1) Les dépenses et les recettes d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement sont nécessairement équilibrées.

29SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

ITT- ANNEXES III 4

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) s'agit des réalisations cumulées au 1: 1/N ou du 1/1/N-1 si le vote a lieu avant le 1/1/N

30

N° ou MONTANTS DES AP MONTANTS DES CP intitulé d:

" ae < Initial Total cumulé Prévision de CP antérieurs | CP ouverts au | CP ouverts au Restes à

l'exercice N @ titre de titre de financer

l'exercice N l'exercice N+1 GN+H1)

NEANTSERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IIT- ANNEXES IT 5

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS

I - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

ANNEXES

SECTION Crédits ouverts (1} Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 255 176.49 € 191 312.44 € 0.00 € 191 312.44 €

RECETTES 255 176.49 € 248 291.60 € 0.00 € 248 291.60 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 305 895.66 € 51 428.89 € 135 535.00 € 186 963.89 €

RECETTES 305 895.66 € 213 759.15 € 0.00 € 213 759.15 €

(1) Cumul du BP, BS et DM

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser

III - PRESENTATION AGREGEE

SECTION Crédits ouverts (1} Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 255 176.49 € 191 312.44€ 0.00 € 191 312.44 €

RECETTES 255 176.49 € 248 291.60 € 0.00 € 248 291.60 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES 805 895.66 € 51 428.89 € 135 535.00 € 186 963.89 €

RECETTES 305 895.66 € 213 759.15 € 0.00 € 213 759.15 €

TOTAL AGREGE DES DEPENSES 561 072.15 € 242 741.33 € 135 535.00 € 378 276.33 €

TOTAL AGRÈGE DES 561 072.15 € 462 050.75 € 0.00 € 462 050.75 € RECETTES

(1) Cumul du BP. BS et DM

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser

31SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

ANNEXES - ETAT DE LA DETTE

RECAPITULATION PAR PRETEURS

Récapitulation par établissement |Dette en capital à | Dette en capital Annuité payée Dont

prêteur l'origine au 31/12 de au cours de

l'exercice l'exercice Intérêts Capital

TOTAL 456 951.15 € 245 243.36 € 36249.43€ 10 393.00 € 25 856.43 €

Caisse des dépôts et consignations 456951.15 € 245 243.36 € 36 249.43 € 10 393.00 € 25 856.43 €

Crédit local de France / DEXIA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Caisses d'Epargne 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Crédit Foncier 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Caisses de crédit agricole 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Crédit national / NATEXIS 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Crédit mutuel 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Banques étrangères 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Organismes d'assurance 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Autres prêteurs divers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

RECAPITULATION PAR CATEGORIES DE DETTES

Emprunts et dettes destinées à | Dette en capital à | Dette en capital Annuité payée Dont financer l'investissement l'origine au 31/12 de au cours de l'exercice l'exercice Intérêt Capital

TOTAL 456951.15 € 245 243,36 € 36 249.43 € 10 393.00 € 25 86.43 €

164 - Empr rès d'é ï: D sp unts auprès d'établissements de 456951.15 € 245 243,36 € 36 249.43 € 10 293.00 € 25 8$643 €

1641 - Emprunts en euros 456951.15 € 245 243.36 € 36 249.43 € 10 393.00 € 25 86.43 €

165 - Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

167 - Emprunts et dettes assortis de à | à

conditions particulières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€ 168 - Autres emprunts et dettes à Sr à s assimilés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1681 - Autres emprunts 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1687 - Dettes envers CL et EPL 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

ETAT

Année OBJET DE LA DETTE ORGANISME PRETEUR | Durée Taux d'encais- en FR.V.| Indexation | Marge TEG

sement années €) (2) (A)

1641 - Emprunt en Euros

2004 {Rénovation château d'eau E2004 CREDIT LOCAL DE FRANCE 10 F 0 4.214

2000 {Préfinancement Investissements E 33 CREDIT LOCAL DE FRANCE 15 F 0 2.92

1999 |Prog. Eau - asst ECLATE(790KFeau}+(120KFasst)= 91 [CREDIT AGRICOLE 16 F 0 | 30568 1998 [investissements (BP 1998) 31 CREDIT AGRICOLE 20 F 0 3.1068 1998 [investissements (CA 1997)ECLATE 148076F EAU +12 [CREDIT AGRICOLE 18 F 0 3.1068 1996 |Adduction Eau PotableTravaux du réseau E 27 CREDIT AGRICOLE 15 F 0 6.9001 1994 [Asst 8ième tranche ECLATE(ISOKFeau) +(273690F ass [CAISSE EPARGNE MIDI-PYRENEES 15 F 0 8.6 1983 Alimentation Eau PotableProgramme départemental 197 [CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 F 0 12.25 1980 [Alimentation Eau Potable1989 E03 E03 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 F 0 9.75

(1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable. V pour taux variable

(2) Indiquer la nature de l'index retenu (Exemple : PIBOR 3 mois. TAM. OAT)

(3) Marge appliquée à l'index retenu (Exemple : TAM + ..%0)

33SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

DE LA DETTE

Périodicité du Date de la 1ère année de Dette en capital à Dette en capital ICNE Annuité payée dans l'exercice remboursement * remboursement l'origine au 31/12/N de l'exercice Intérêts Capital

de l'intérêt ] du capital

456 951.15 € 245 243.36 € 0.00 € 10 393.00 € 25 856.43 €

A 0108/2005 | 01:08:2005 30 000.00 € 24 953.13 € 0.00 € 1167.23 € 2575.82 €

A 15:12:2001 1512/2001 111 440.23 € 74 470.26 € 0.00 € 2372.41 € 6776.55 €

À 15:12:2001 15:12/2001 120 434.72 € 74 641.14 € 0.00 € 2,513.19/€ 7575.19€

A 15:12:1999 15:12:1999 93 381.12 € 24 450.23 € 0.00 € 816.94 € LSAHS.O8 €

A 1512/2001 15:12:2001 22 574.04 € 14 693.46 € 0.00 € 491.80 € 1136.20 €

T 05:10:1996 05/10/1996 43 447.97 € 18 787.02 € 0.00 € 143701 € 3235.35 €

À 25/12/1995 | 2512-1995 22 867.35 € 7061.95 € 0.00 € 778.59 € LOOTA4T E

A 25.081984 25:08/1984 9 146.94 € 5 236.86 € 0.00 € 697.73 € 458.88 €

A 25:11 1980 2511-1980 3 658.78 € 949.31 € 0.00 € 118.10 € 261.95 €

# Indiquer À pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mensuel

3431088 BRAX CA 2006

Code INSEE Service Public d'Eau Potable ASS Mi4

ETAT

EMPRUNTS

Année OBJET DE LA DETTE ORGANISME PRETEUR Durée Taux d'encais- en FR.V.] Index [Marge T.E.G

sement années | (1) @) G)

NEANT

EMPRUNTS

Date du CONDITIONS ET OBSERVATIONS ORGANISME PRETEUR Durée Taux contrat en FR.V. Index Marge T.E.G années | (1) (2) 6)

NEANT

(1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour taux variable

(2) Indiquer la nature de l'index retenu (Exemple : PIBOR 3 mois, TAM, OAT)

(3) Marge appliquée à l'index retenu (Exemple : TAM + ...%)

35,31088 BRAX CA 2006 Code INSEE Service Public d'Eau Potable ASS Mi14

RENEGOCIES

Périodicité du Date de la 1ère année de Dette en capital à Dette en capital ICNE Annuité

remboursement * remboursement l'origine au 31/12/N de l'exercice Intérêts Capital

de l'intérêt | du capital

NEANT

DE REFINANCEMENT

Périodicité | Date de la 1ère année de | Dette en capital à Montant des pénalités ICNE Annuité du rembt. * remboursement l'origine de l'exercice Intérêts Capital

de l'intérêt | du capital Capitalisées Î Non capital.

NEANT

Indiquer A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mens

36SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

ETAT DES ENGAGEMENTS

Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire

NEANT

37SERVICE PUBLIC LOCAL :

DONNES

BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Durée du contrat

en années

Périodicité Dette en capital à

l'origine

Dette en capital au

ler janvier de

l'exercice

Annuités à verser

au cours de

l'exercice

Dont

Intérêts Capital

NEANT

38SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

ETAT DES ENGAGEMENTS

Année d'origine Nature de l'engagement Organisme attributaire

Totaux généraux

1021 - dotation

imentati

tati

39)SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Duréeen |Tauxen %| Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital au Annuités reçues Dont années l'origine 31 décembre de au cours de Intérêts Capital l'exercice l'exercice

130 399.70 € 49 812.10 € 15 504.09 € 5 402.83 € 10 101.06 €

130 399.70 € 49 812.10 € 15 504.09 € 5402.83 € 10 101.06 €

30 9.75 12 1219.59€ 316.35 € 126.88 € 39.36€ 87.32€

30 12.24 12 11 891.02 € 1773.03 € 391.51 € 236.13 € 155.38 €

15 8.6 12 22 867.35 € 7 062.60 € 2770.25 € 778.66 € 1991.59 €

20 3.85 12 11 207.64 € 7704.12 € 813.76€ 315.78 € 497.98 €

20 3.85 12 9372.98 € 6 442.96 € 680.55 € 264.09 € 416.46 €

20 3.85 12 7847.91 € 5 394.63 € 569.82 € 221.12 € 348.70 €

20 4.1175 12 19 130.10 € 14 099.70 € 1422.31 € 613.84 € 808.47 €

20 3 12 11 374.95 € 8131.19 € 764.58 € 259.10 € 505.48 €

17 3.1007 12 5 488.16€ 3 934.39 € 372.33 € 129:52 € 242.81 €

10 4.5933 12 30 000.00 € -5 046.87 € 7592.10 € 2545.23 € 5 046.87 €

40SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Maire

A Brax, le T3 ] 03 Lo

Le Maire

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire.

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la transmission en préfec

et de la publication, le © © ü

| re, le oF

Nombre de membres en exercice : A FT

Nombre de membres présents : AÀ Le

Nombre de suffrages exprimés : 4 A

VOTES: Contre © Pour 1,1

Abstention ©

Date de convocation : 4o| or Jr

A Brax, le t2]03o+ Î

euleulo?+

A Brax, le

Le Maire

Les membres du Conseil Municipal

41