Arrêté - CA 2005 EAU

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Arrêté - CA 2005 EAU Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Brax. Lien du pdf (Arrêté - CA 2005 EAU)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

31088 : | BRAX

POSTE COMPTABLE DE: TRESORERIE DE COLOMIERS-LEGUEVIN

SERVICE PUBLIC d'ASSAINISSEMENT

SERVICE de DISTRIBUTION d'EAU POTABLE

affermés ou de communes et groupements

dont la population n'excède pas 10 000 hab.

M49

COMPTE ADMINISTRATIF

EXERCICE 2005PHEPHHTE

TEE

UuUU

SOMMAIRE

Exécution du budget

Vue d'ensemble

Exploitation - Equilibre financier

Investissement - Equilibre financier

Exploitation - Vue d'ensemble

Exploitation - Dépenses

Exploitation - Recettes

Investissement - Vue d'ensemble

Investissement - Dépenses

Investissement - Recettes

Investissement - Détail des chapitres d'opérations d'équipement

Etat de la dette - Récapitulation

Etat de la dette - Détail

Arrêté - SignaturesSERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET

Mandats émis Titres émis Reprise des résultats Résultat ou solde (A)

antérieurs

Exploitation 194 071.21 € 194 728.65 € 51 886.60 € +52 544.04 €]

(total) ) (2)

Investissement 65 613.43 € 67 887.97 € 153 812.86 € +156 087.40 €

(total) (2)

dont 1064 0.00 € +

dont 1068 0.00 €

TOTAL DU BUDGET 259 684.64 € 262 616.62 € 205 699.46 € 208 631.44 €

(1) 002 : reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation aux c/1064 et c/1068 en N.

(2) Indiquer le signe - si dépenses - recettes, et + si recettes > dépenses. -

RESTES A REALISER - DEPENSES

Chap./ Libellé Dépenses engagées non mandatées

Article (1)

SECTION D'EXPLOITATION

o11 Charges à caractère général 0.00 €

65 Autres charges gestion courante 0.00 €

66 Charges financières 0.00 €

67 Charges exceptionnelles 0.00 €

68 Dotations aux amortissements 0.00 €

023 Virement à la sect° d'investis. 0.00€

TOTAL (0) 0.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

13 Subventions d'investissement 0.00 €

16 Empruntis et dettes assimilées 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 9 854.08 €

23 Immobilisations en cours 131 212.00 €

TOTAL {l1) 140 566.03 €

(1) Suivant le niveau de vote choisi.SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET

RESTES A REALISER (1

Recettes Solde (B

0.00 € [II 0.00 € 0.00 €

140 566.08 € |IV 0.00 € -140 566.03 €

140 566.08 € |1HI+IV “140 566.03 €

RESULTAT CUMULE = (A) + (B

EXCEDENT DEFICIT

52 544.04 €

15 521.37 €

68 065.41 €

(1) A reporter à la plus proche décision budgétaire (BP, BS ou DM)

RESTES A REALISER - RECETTES

Chap./ Libellé Titres restant à émettre Article (1)

SECTION D'EXPLOITATION

70 Ventes prod fab, prest serv, mar 0.00 €

74 Subventions d'exploitation 0.00 €

77 Produits exceptionnels 0.00 €

TOTAL (U)] 0.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

10 Dotations Fonds divers Réserves 0.00 €

13 Subventions d'investissement 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 €

28 Amortissement des immos 0.00 €

021 Virement de la section de fonct. 0.00 €

TOTAL (IV) 0.00 €

(1) Suivant le niveau de vote choisi.SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

I - PRESENTATION GENERALE COMPTE ADMINISTRATIF I

VUE D'ENSEMBLE 1

Exécution du budget

MANDATS EMIS TITRES EMIS

SECTION D'EXPLOITATION 194 071.21 € 194 728.65 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 65613.43€ 67 887.97 € TOTAL 259 684.64 € 262 616.62 €

Restes à réaliser de l'exercice

EN DEPENSES RECETTES

SECTION D'EXPLOITATION 0.00 € 0.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 140 566.03 € 0.00 €

TOTAL 140 566.03 € 0.00 €

Reprise des résultats antérieur (1).

EN DEPENSES EN RECETTES

002 Resultat d'exploitation reporté 0.00 € S1 886.60 €

001 Solde d'exécution de Ja SJ reporté 0.00 € 153 812.86 €

(1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée des titres émis aux c/ 1064 et 1068 lors de l'exercice.

TOTAL DES DEPENSES ET RECETTES DE L'EXERCICE (2)

DEPENSES RECETTES

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 19407121 € 246 615.25 €

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 206 179.46 €" 221 700.53 € TOTAL 400 250.67 € 468 516.08 €

(2) = exécution du budget + RAR + reprise des résultats antérieursSERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

1 - PRESENTATION GENERALE COMPTE ADMINISTRATIF I

EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF 2A

A - SECTION D'EXPLOITATION - REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N - 1)

MANDATS EMIS Ï TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

Gestion des services

011 Charges à caractère général 125 517.01 € 70 Ventes de produits … 183 710.31 €

012 Charg. pers. et frais assimilés 0.00 € .

65 Autres ch. de gestion courante 29 216.36 € 74 Subvention d'exploitation . 3 180.05 €

014 Atténuation de produits 0.00 € 75 Autres produits gestion courante 0.00 €

013 Atténuation de charges 0.00 €

Total dépenses de gestion des services 154 733.37 € Total recettes de gestion des services 186 890.36 €

66 Charges financières 10 177.56 € 76 Produits financiers 0.00 €

67 Charges exceptionnelles 0.00 € 77 Produits exceptionnels 8.66 €

TOTAL DEPENSES REELLES 164910.93e | TOTAL RECETTES ; 186 899.02 €

DE L'EXERCICE REELLES DE L'EXERCICE

SOLDE DES OPERATIONS REELLES EXCEDENT 21 988.09 €

DEFICIT

OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION (3)

TOTAL MANDATS D'ORDRE 29 160.28 € TOTAL TITRES D'ORDRE 7 829.63 €

AUTOFINANCEMENT DEGAGE : POSITIF 21 330.65 €

NEGATIF

TOTAL DES MANDATS DE é TOTAL DES TITRES DE L'EXERCICE 194 071.21 € DÉS BICE 194 728.65 €

POUR INFORMATION, RESULTAT REPORTE DE N -1

D 002 | 000€ |R 002 51 886.60 €

TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES 194 071.21 € 246 615.25 €

D'EXPLOITATION (4) D'EXPLOITATION (4)

(1) Ce chapitre n'existe pas en M49.

(2) Ce chapitre existe uniquement en M41 et M43.

(8) Voir détail des opérations d'ordre de section à section.

(4) Y compris les résultats reportés de N - 1SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

I - PRESENTATION GENERALE COMPTE ADMINISTRATIF I

EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF 2B

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N - 1)

MANDATS EMIS | TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

Dépenses financières 80 050.08 € Fonds propres d'origines externe 8 727.69 €

(c/10,13,16,26,27) (c/10 sauf c/106)

Dépenses d'équipement (c/20,21,23) 27 733.72 € Recettes d'équipement (c/20, 21 et 23) 0.00 €

Q)

Recettes financières (c/26, 27) 0.00 €

Subvent° d'équipement reçus 30 000.00 €

(c/13)

Emprunts et dettes (c/16) L 0.00 €

45 Travaux pour le compte de tiers 0.00 € | 45 Participations aux travaux pour 0.00 € le compte de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 57 783.80 € TOTAL RECETTES REELLES 38 727.69 €

BESOIN D'AUTOFINANCEMENT : 19 056.11 €

(Dépenses réelles - Recettes réelles)

OPERATIONS D'ORDRE (2)

à l'intérieur de la section 000€ | l'intérieur de la section 0.00 €

de section à section 7 829.63 € | de section à section 29 160.28 € TOTAL DES MANDATS D'ORDRE 7 829.63 € TOTAL DES TITRES D'ORDRE 29 160.28 €

AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE : nr -21 330.65 €

(Dépenses d'ordre - Recettes d'ordre)

AFFECTATION DE N - 1 (3)

c/ 1064 (plus values de cessions) 0.00 €

c/ 1068 (couverture du besoin de financement) 0.00 €

c/ 1068 (affectation complémentaire) 0.00 €

TOTAL DES MANDATS DE 6561343€ TOTAL DES TITRES DE 67 887.97 € L'EXERCICE L'EXERCICE 6

5 POUR INFORMATION, SOLDE D'EXECUTION REPORTE DE N - 1

D 001 | 0.00€ |R 001 | 153 812.86 €

TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION 65 613.43 € DE LA SECTION 221 700.83 € D'INVESTISSEMENT (4) D'INVESTISSEMENT (4)

(1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont des recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(2) Voir détail des opérations d'ordre.

(3) Dispositions des articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) Y compris les résultats reportés de N - 1SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES A

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+ Crédits RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes annulés (1)

(Prévisions) réaliser

oil Charges à caractère général 136 900.00 € 124 907.01 € 610.00 € 0.00 € 11382.99€

10 Dotations Fonds divers Réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

012 Charg. pers. et frais assimilés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

65 Autres charges gestion courante 30 580.28 € 29216.36€ 0.00 € 0.00 € 1363.92 €

66 Charges financières 13 000.00 € 10 177.56 € 0.00 € 0.00 € 2822.44 €

15 Provisions risques et charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

67 Charges exceptionnelles 4400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 400.00 €

68 Dotations aux amortissements 29 160.28 € 29 160.28 € 0.00 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

23 Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

27 Autres immos financières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

29 Provisions dépréciation immos 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 214 040.56 € 193 461.21 € 610.00 € 0.00 € 19 969.35 €

022 Dépenses imprèvues (3) 0.00 €

023 Virement à la section d'invest. (3) 26 675.67 €

Pour information 0e

D 002 Résultat de fonctionnement reporté de N - 1

TOTAL DES DEPENSES Crédits employés (ou restant à employer) + DO02 194 071.21 €

RECETTES

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) GP+DM+ Crédits RAR N-1} Réalisations Rattachements Restes à annulés (1)

(Prévisions) réaliser

70 Ventes prod fab, prest serv, mar 177 900.00 € 183 710.31 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

713 Variation des stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

74 Subventions d'exploitation 3 100.00 € 3 180.05 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

15 Provisions risques et charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

75 Autres produits gestion courant 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

013 Atténuation de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

77 Produits exceptionnels 7 820.63 € 7 838.29 € . 0.00 € 0.00 € 0.00 €

78 Reprise sur amort et provisions 0.00 € 0.00 € ‘ 0.00 € 0.00 €

79 Transfert des charges 0.00 € 0.00 € © 000€ 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€

23 Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

27 Autres immos financières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

29 Provisions dépréciation immos 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 188 829.63 € 194 728.65 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

oùi mformatioi

R 002 net eut deN-1 51 886.60 €

TOTAL DES RECETTES Crédits employés (ou restant à employer) + RO02 246 615.25 €SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IT- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT

SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES

(1) Crédits annulés (col. 5) = crédits ouverts (col. 1) - crédits employés ou restant à employer (col. 2 + col. 3 + col. 4)

(2) Ce chapitre n'existe pas en M49.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations)

(4) Ce chapitre existe uniquement en M41 et M43. :SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IX

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A 1

Chap/ Libellé (1) Credits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

art (D (BP+DM+ Réalisations Rattache- Restes à Crédits

RAR N-1) “ RÉ réaliser annulés (2)

011 Charges à caractère général 136 900.00 € 124 907.01 € 610.00 € 0.00 € 11 382.99 €

605 achats d'eau 55 000.00 € 55 244,9] € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

6061 Energie- Electricité 1 000.00 € 1051.19€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €

6071 Compteurs 2 000.00 € «933.12 € . 000€ 0.00 € 1 066.88 €

613 Locations droits de passage. 700.00 € "52.09 € © 1360.00 € 0.00 € 287.91 €

615 Entretien et réparation 8 500.00 € 511908 € © 0.00 € 0.00 € 3380.92 €

618 divers 3 700.00 € 1840.17 € 250.00 € 0.0ù € 1 609.83 €

622 Rémun. intermédaires et honorair 6 000.00 € 4 764.46 € 0.00 € 0.00 € 1235.54 €

637 autres impôts & taxes 60 000.00 € 55 901:99 € 0.00 € 0.00 € ‘4098.01 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

012 Charg. pers. et frais assimilés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

65 Autres charges gestion courante 30 580.28 € 29 216.36 € 0.00 € 0.00 € 1363.92 €

654 pertes sur créances irrécouv. 1 600.00 € 236.08 € 0.00 € 0.00 € 1363.92 €

658 charges subv. Gest° courante 28 980.28 € 28 980.28 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

66 Charges financières 13 000.00 € 10 177.56 € 0.00 € 0.00 € 2822.44 €

66 Charges financières 13 000.00 € 10 177.56 € 0.00 € 0.00 € 2822.44 €

15 Provisions risques et charges 0.00 € : 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

67 Charges exceptionnelles 4 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4400.00 €

672 charges sur exercices antér. 3 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 400.00 €

673 Titres annulés (excercice antér) 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 €

68 Dotations aux amortissements 29 160.28 € 29 160.28 € 0.00 € 0.00 €

681 Dotation ammort. provisions 29 160.28 € 29160.28€ 0.00 € 0.00 €

2 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

23 Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

27 Autres immos financières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

29 Provisions dépréciation immos 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 214040.56€ | 19346121 € 610.00 € 0.00 € 19 969.35 €

(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.

(2) Crédits annulés (col 5) = crédits ouverts (col 1) - crédits employés ou à employer (col 2 + col 3 + col 4)

(3) Compte uniquement ouvert en M43.

(4) Ce chapitre budgétaire et les comptes n'existent pas en M49.

10.SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

è Fe

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

art (1) GP-DM- Réalisations Rattache- Restes à Crédits RAR N-1) © ments réaliser annulés (2)

70 Ventes prod fab, prest serv, mar 177 900.00 € 183 710.31 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

7011 vente d'eau 175 000.00 € 177 482.36 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

7012 Taxes et redevances 200.00 € 162.54 € 0.00 € 0.00 € 37.46 €

704 travaux 2 500.00 € |. 6065.41.€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €

7068 autres prestations et services 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 200.00 €

713 Variation des stocks 0,00€]: 00€ 0.00 € 0.00 € 74 Subventions d'exploitation 3100.00€ | *.-:3 180.05 €- 0.00 € 0.00 € 0.00 € 748 autres subventions d'exploitatio 3100.00€ | Ÿ 3180.05 €. . 0.00 € | 0.00 € 0.00 € 15 Provisions risques et charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 75 Autres produits gestion courant 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 013 Atténuation de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 77 Produits exceptionnels 7829.63 € 7838.29 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 777 subv.transférées au résultat 7 829.63 € 7 829.63 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 778 autres produits exceptionnels 0.00 € 8.66 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 78 Reprise sur amort et provisions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 79 Transfert des charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 23 Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 27 Autres immos financières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 29 Provisions dépréciation immos 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL 188 829.63 € | 194 728.65 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.

(2) Crédits annulés (col 5)= crédits ouverts (col 1)- crédits employés ou à employer (col 2 +col 3+col4)

(3) Ce chapitre et ces comptes existent uniquement en M41 et M43.

(4) Compte non ouvert en M49.

lSERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Mandats émis + RAR au 31/12 + DO01

II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES B

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits Mandats émis Restes à Crédits ouverts = réaliser au annulés (2) (BP+DM-+ ” 31/12 ()-

RAR N-1)

13 Subventions d'investissement 7 829.63 € 7 829.63 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 30 600.00 € 30 050.08 € 0.00 € 549.92 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total des opérations d'équipement (3) 281 946.46 € 2773372 € 140 566.03 € 113 646.71 €

.9 Provisions dépréciations stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

010 {Stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 320 376.09 € 65 613.43 € 140 566.03 € 114 196.63 €

[020 | Dépenses imprevues (4) Î 0.00 € | Î _|

Pour information 0!

D 001 Solde d'exécution reporté de N - 1 QE

TOTAL DES DEPENSES 206 179.46 €

1) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées

2) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)

(3) Le total des chapitres opérations correspond au cumul des opérations ayant été soumises au vote de l'assemblée. Voir le détail des opérations.

‘4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations).

‘

12SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES B

RECETTES

Chap. Libellé Crédits Titres emis Restes à Crédits

ouverts réaliser au annulés (2)

(BP+DM+ 31/12 (1)

RAR N-1)

10 Dotations Fonds divers Réserves 8727.28€ 8 727.69 € 0.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement 51 000.00 € 30 000.00 € 0.00 € 21 000.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 51 000.00 € 0.00 € 0.00 € 51 000.00

€

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

26 Amortissement des immos 29 160.28 € 29 160.28 € 0û0E

0.00 €

n Provisions dépréciations stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

010 {Stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 139 887.56 € 67 887.97 € 0.00 € 71 999.59 €

Le21_[_ irement de la section de fonctionnement 153 26 675.67 €| |

. Pour information Le 153 812.86 €

R 061 Solde d'exécution reporté de N - 1

TOTAL DES RECETTES Titres émis +RAR au 31/12 + ROO! 221 700.83 €

1) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées

2) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)

(3) Y compris les comptes 106

(4) Le total des chapitres opérations correspond au cumul des opérations ayant été soumises au vote de l'assemblée. Voir le détail des opérations.

5) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de tits ou de mandats (opérations sans réalisations).

13SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

[

II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1

Chap. Libellé (1) Crédits Mandats émis Restes à Crédits

art. ouverts réaliser au annulés (3)

(BP+DM+ 31/12 (2)

RAR N-1)

13 Subventions d'investissement 7 829.63 € 7 829.63 € 0.00 € 0.00 €

1391 Subvention invest cpte résultat 7 829.63 € 7 829.63 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 30 600.00 € 30 050.08 € 0.00 € 549.92 €

1641 Emprunt en Euros 30 600.00 € 30 050.08 € 0.00 € 549.92 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

0202 Opérations équipement N° 0202 (4) 11 612.00 € 0.00 € 11 612.00 € 0.00 €

23]5 immos en cours-inst.techn. 11 612.00 € 0.00 € 11 612.00 € 0.00 €

0203 Opérations équipement N° 0203 (4) 27 611.51 € 20 547.28 € 0.00 € 7064.23 €

2315 immos en cours-inst.techn. 27611.51 € 20 547.28 € 0.00 € 7064.23 €

6301 Opérations équipement N° 0301 (4) 16 540.47 € 7 186.44 € 9 354.03 € 0.00 €

21756 |Matériel spécifique d'exploitat® 16 540.47 € 7 186.44 € 9354.03 € 0.00 €

0303 Opérations équipement N° 0303 (4) 106 582.48 € 0.00 € 0.00 € 106 582.48 €

2315 immos en cours-inst.techn. 106 582.48 € 0.00 € 0.00 € 106 582.48 €

0501 Opérations équipement N° 0501 (4) 119 600.00 € 0.00 € 119 600.00 € 0.00 €

2315 immos en cours-inst.techn. 119 600.00 € 0.00 € 119 600.00 € 0.00 €

139 Provisions déprecietions stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 €

49 Prov. dépréciut® comptes tiers 0.00 € 0.00 € 0.00 €

070 Stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 320 376.09 € 65 613.43 € 140 566.03 € 114 196.63 € ]

1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.

2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées

4) Voir le détail des opérations

()

(2)

(3) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)

(4)

14SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap. Eiïbellé (1) Crédits Titres émis Restes à Crédits

Jart. ouverts réaliser au annulés (3)

(BP+DM-+ 31/12 (2)

RAR N-1)

19 Dotations Fonds divers Réserves 8 727.28 € 8727.69 € 0.00 € 0.00 €

1021 dotation 5 144.00 € 5 144.11 € 0.00 € 0.00 €

1022 |Complément dotation-Etat (FCTVA) 3583.28 € 3583.58€ 0.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement 51 000.00 € 30 000.00 € 0.00 € 21 000.00 €

131 Subvention CG 51 000.00 € 30 000.00 € 0.00 € 21 000.00 €

16 Emprunits et dettes assimilées 51 000.00 € 0.00 € 0.00 € 51 000.00 €

1641 Emprunt en Euros 51 000.00 € 0.00 € 0.00 € 51 000.00 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

28 Amorfissement des :mmos 29 160.28 € 29 160.28 € 0.00 €

2813 amort. constructions 10 531.64 € 10 531.64 € 0.00 €]

28158 |autre amort matériel outill tech 13 337.46 € 13 337.46 € 0.00 €

281756 | Matériel spécif exploitation 4 139.28 € 4 139.28 € 0.00 €

2818 amort.autres imMmos COrpor. 1151.90 €] 1151.90 € 0.00 €

39 Provisions dépréciations stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 €

49 Prov. depréciation comptes tiers 0.00 € 0.00 € 0.00 €

010 Stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 139 887.56 € 67 887.97 € 0.00 € 71 999.59 € [

(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.

(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées

(3) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)

(4) Voir le détail des opérations

15SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES B3

D'OPERATIONS

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 0202 (1)

LIBELLE REMISE À NIVEAU BOUCHES A CLE

Cocher la case correspondante POUR VOTE POUR INFORMATION 1

Art. Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

@) Crédits Mandats émis Restes à Crédits Cumul des

ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

(BP+DM+ 31/12 (3) 6)

RAR N-1)

DEPENSES 11 612.00 € 0.00 € 11 612.00 € 0.00 € 1 230.68 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

23 Immobilisations en cours 11 612.00 € 0.00 € 11 612.00 € 0.00 € 1230.68 €

2315 |immos en cours-inst.techn. 11 612.00 € 0.00 € 11 612.00 € 0.00 € 1 230.68 €

Eléments afférents à l'exercice Pour niémoire

RECETTES (répartition) Crédits Titres émis Restes à Crédits Cumul des

(Pour information) ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

(BP+DM+ 31/12 G) 6)

RAR N-1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 € . 000€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 € .. 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0.00 € - 0:00 € |: 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - dépenses 0.00 €] -1 230.68 €|

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3).

(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.

(6) Emprunits affectés à l'opération

(7) Indiquer le signe algébrique

16SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

D'OPERATIONS

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES B3

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 0203 (1)

LIBELLE AEP 2002

Cocher la case correspondante POUR VOTE POUR INFORMATION Î

Art. Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Peur mémoire

@) Crédits Mandats émis Restes à Crédits Cumul des ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations (P+DM+ 31/12 G) )

RAR N-1)

DEPENSES 27 611.51 € 20 547.28 € 0.00 € 7064.23 € 149 095.77 € 20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 23 Immobilisations en cours - __27611.51€ 20 547.28 € 0.00 € 7 064.23 € 149 095.77 € 2315 |immos en cours-inst.techn. 27611.51€ 20 547.28 € 0.00 € 7064.23 € 149 095.77 €

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

RECETTES (répartition) Crédits Titres émis Restes à Crédits Cumul des (Pour information) ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations (BP+DM+ 31/12 (3) 6)

RAR N-1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 60 000.00 € 30 000.00 € 0.00 € 30 000.00 € 60 000.00 €

13 Subventions d'investissement (sf 138) 30 000.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 30 000.00 €

131 Subvention CG 30 000.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 30 000.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (6) 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 30 000.00 € 30 000.00 €

1641 [Emprunt en Euros 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 30 000.00 € 30 000.00 €

Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - dépenses +9 452.72 € -89 095.77 €

) Ouvrir un cadre par opération.

) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.

) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. ) col 4 = cal 1 - (col 2 + col 3).

) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.

) Emprunts affectés à l'opération

) Indiquer le signe algébrique

4%SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IL - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES B3

D'OPERATIONS

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 0301 Q@)

LIBELLE BRANCHEMENTS

Cocher la case correspondante POUR VOTE POUR INFORMATION {7

Art. Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

@) Crédits Mandats émis Restes à Crédits Cumul des

ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

(BP+DM+ 31/12 (3) © RAR N\-1)

DEPENSES 16 540.47 € 7186.44 € 9 354.03€ 0.00 € 16 134.10 €

20 Ammobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00-€ . 0.00€ 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 16 540.47 € 7186.44 € 9 354.03 € 0.00 € 16 134.10 €

21756 [Matériel spécifique d'exploitat® 16 540.47 € 7 186.44 € 9354.03 € 0.00 € 16 134.10 €

23 [Immobilisations en cours Il 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

RECETTES (répartition) Crédits Titres émis Restes à Crédits Cumul des

(our information) ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

ŒP+DM+ 31/12 (2) 6)

RAR N-1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement {sf 138) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées {6)| 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - dépenses -7 186.44 €| -16 134.10 €

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3).

(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.

(6) Emprunts affectés à l'opération

(7) Indiquer le signe algébrique

18SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IL - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS

B3

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 0303 ()

LIBELLE AEP 2003

Cocher la case correspondante POUR VOTE POUR INFORMATION [

Art. Libellé (2) Elements afférents à l'exercice Pour mémoire

@) Crédits Mandats émis Restes à Crédits Cumul des

ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

(BP-+DM+ 31/12 (3) {s)

RAR N-1)

DEPENSES 106 582.48 € 0.00 € 0.00 € 106 582.48 € 0.00 € 20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 Immobilisations en cours 106 582.48 € 0.00 € 0.00 € 106 582.48 € 0.00 €

2315 {immos en cours-inst.techn. 106 582.48 € 0.00 € 0.00 € 106 582.48 € 0.00 €

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

RECETTES (répartition) Crédits Titres émis Restes à Crédits Cumul des (Pour information) ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations P+DM+ 31/12 G) 6)

RAR N-1}

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées {6} 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - dépenses 0.00 € 0.00 €|

(f) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.

) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. ) col 4 = col 1 - (col 2 + col 8).

) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.

) Emprunts affectés à l'opération

(7) Indiquer le signe algébrique

(

(

(

(

{

19SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IL - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES

D'OPERATIONS

B3

CHAPITRE D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT N 0501

Cocher la case correspondante

LIBELLE AEP 2005

POUR VOTE

(D)

POUR INFORMATION [7

Pour mémoire

{

(

(

(

4) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.

3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. 4) col 4 = col À - (col 2 + col 3).

(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.

(6) Emprunts affectés à l'opération

(7) Indiquer le signe algébrique

20

Art. Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice

@ Crédits Mandats émis Restes à Crédits Cumul des ouverts sur l'exercice réaliser au anaulés (4) réalisations (P-+DM+ 31/12 (3) (5)

RAR N-1)

DEPENSES 119 600.00 € 0.00 € 119 600.00 € 0.00 € 0.00 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

23 Immobilisations en cours 119 600.00 € 0.00 € 119 600.00 € 0.00 € 0.00 €

2315 |immos en cours-inst.techn. 119 600.00 € 0.00 € 119 600.00 € 0.00 € 0.00 €

Eléments afférents a l'exercice Pour mémoire

RECETTES (répartition) Crédits Titres émis Restes à Crédits Cumul des (Pour information) ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations (BP+DM+ 31/12 (3) 6)

RAR N-1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 42 000.00 € 0.00 € 0.00 € 42 000.00 € 0.00 € 13 Subventions d'investissement (sf 138) 21 000.00 € 0.00 € 0.00 € 21 000.00 € 0.00 €

131 Subvention CG 21 000.00 € 0.00 € 0.00 € 21 000.00 € 0.00 €

[16 Emprunts et dettes assimilées (6) 21 000.00 € 0.00 € 0.00 € 21 000.00 € 0.00 €

1641 [Emprunt en Euros 21 000.00 € 0.00 € 0.00 € 21 000.00 € 0.00 €

Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumule

Recettes - dépenses 0.00 € 0.00 €SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

ANNEXES - ETAT DE LA DETTE

RECAPITULATION PAR PRETEURS

Récapitulation par établissement |Dette en capital à | Dette en capital Annuité payée Dont

prêteur l'origine au 31/12 de au cours de

l'exercice l'exercice Intérêts Capital

TOTAL 460 000.13 € 271 075.54 € 36 190.32 € 10 154.85 € 26 035.47 €

Caisse des dépôts et consignations 460 000.13 € 271 075.54 € 36 190.32 € 10 154.85 € 26 035.47 €

Crédit local de France / DEXIA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Caisses d'Epargne 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Crédit Foncier 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Caisses de crédit agricole 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Crédit national / NATEXIS 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 000€

Crédit mutuel 0.00 € 0.00 € 0.00 € 000€ 0.00 €

Banques étrangères 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Organismes d'assurance 0.00 € 0.00 € 0.00 € 000€ 0.00 €

Autres prêteurs divers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

RECAPITULATION PAR CATEGORIES DE DETTES

Emprunts et dettes destinées à |Dette en capital à | Dette en capital Annuité payée Dont financer l'investissement l'origine au 31/12 de au cours de l'exercice l'exercice Intérêt Capital

TOTAL 460 000.13 € 271 075.54 € 36 190.32 € 10 154.85 € 26 035.47 €

164 - Emprunts auprès d'établissements de à - L crées 460 000.13 € 271 075.54 € 36 190.32 € 10 154.85 € 26 035.47 €

1641 - Empruntis en euros 460 000.13 € 271 075.54 € 36 190.32 € 10 154.85 € 26 035.47 €

165 - Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.09 €

168 - Autres emprunts et dettes

assimilés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1681 - Autres emprunts 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1687 - Dettes envers CLet EPL 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

21SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

ETAT

Année OBJET DE LA DETTE ORGANISME PRETEUR Durée Taux d'encais- en FR.V.| Indexation | Marge T.E.G sement années | (1) @) 6)

1641 - Emprunt en Euros

2004 [Rénovation château d'eau E2004 CREDIT LOCAL DE FRANCE 10 F 0 4.24

2000 {Préfinancement Investissements E 33 CREDIT LOCAL DE FRANCE 15. F 0 2.34

1999 {Prog. Eau - asst ECLATE(790KFeau)+(120KFasst)= 91 [CREDIT AGRICOLE 16 F 0 2.3507

1998 [Investissements (BP 1998) 31 CREDIT AGRICOLE 20 F 0 2.4007

1998 [investissements (CA 1997)ECLATE 148076F EAU +12 [CREDIT AGRICOLE 18 F 0 2.4007

1996 {Adduction Eau PotableTravaux du réseau E 27 CREDIT AGRICOLE 15 F 0 6.9

1994 [Asst 8ième tranche ECLATE(150KFeau) +(273690F ass [CAISSE EPARGNE MIDI-PYRENEES 15 F 0 8.6

1990 JAdduction Eau PotableProgramme 1989 E 24 CREDIT LOCAL DE FRANCE 15 F 0 10.5 1983 [Alimentation Eau PotableProgramme départemental 197 [CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 F 0 12.25 1980 [Alimentation Eau Potable1989 E03 E03 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 F 0 9.75

(1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour taux variable

(2) Indiquer la nature de l'index retenu (Exemple : PIBOR 3 mois, TAM, OAT)

(3) Marge appliquée à l'index retenu (Exemple : TAM + ...%)

22SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

DE LA DETTE

Périodicité du Date de la 1ère année de Dette en capital à Dette en capital ICNE Annuité payée dans l'exercice

remboursement * remboursement l'origine au 31/12/N de l'exercice Intérêts Capital

de l'intérêt I du capital

460 000.13 € 271 075.54 € 0.00 € 10 154.85 € 26 035.47 €

A 01/08/2005 01/08/2005 30 000.00 € 27 528.95 € 0.00 € 1 378.00 € 2471.05 €

A 15/12/2001 15/12/2001 111 440.23 € 81 246.81 € 0.00 € 2053.69 € 6517.79 €

A 15/12/2001 15/12/2001 120 434.72 € 82 200.19 € 0.00 € 2119.60 € 7 968.78 €

A 15/12/1999 | 15/12/1999 93 381.12 € 26 290.25 € 0.00 € 678.76 € 1 983.26 €

À 15/12/2001 15/12/2001 22 574.04 € 15 826.61 € 0.00 € 409.21 € 1218.79 €

T 05/10/1996 05/10/1996 43 447.97 € 22 022.37 € 0.00 € 1 650.94 € 3 021.42 €

A 25/12/1995 25/12/1995 22 867.35 € 9053.36 € 0.00 € 936.29 € 183371 €

A 25/07/1991 25/07/1991 3 048.98 € 0.00 € 0.00 € 39.18 € 373:19€

A 25/08/1984 | 25/08/1984 9 146.94 € 5 695.74 € 0.00 € 747.81 € 408.80 €

A 25/11/1980 25/11/1980 3 658.78 € 1211.26€ 0.00 € 141.37€ 238.68 €

# Indiquer A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mensuel

23SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Maire

A Brax, le t7| ot Le ge

Nombre de membres

Nombre de membres

Nombre de suffrages

VOTES: Contre

Date de convocation

en exercice : A FT

présents : 4

exprimés : À

O Pour Z.

Abstention ©

A6( 03] °6

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire.

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception en préfecture, le A | © 2| © 6

et de la publication, le 61 Lo ul ob

A Brax, le L o%/ doDC

Les membres-du Conseil Municipal

ae

A Brax, le mloul © L

Le Maire

24