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unknown - CA 2007 EAU Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Brax. Lien du pdf (unknown - CA 2007 EAU)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

31088 BRAX

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE COLOMIERS-LEGUEVIN

SERVICE de DISTRIBUTION d'EAU POTABLE

affermés ou de communes et groupements

dont la population n'excède pas 10 000 hab.

REÇU

M49 le 16 AVR. 2008

PREFECTURE de la Hte-GARONNE

COMPTE ADMINISTRATIF

EXERCICE 2007SOMMAIRE

ps à Exécution du budget

p. $ Vue d'ensemble

p. 6 Exploitation - Equilibre financier

p. 7 Investissement - Equilibre financier

p. 8 Niveau de vote

p. 9 Exploitation - Vue d'ensemble

p. 10 Exploitation - Dépenses

p. Il Exploitation - Recettes

p. 12 Investissement - Vue d'ensemble

p. Îl4 Investissement - Dépenses

p. IS Investissement - Recettes

p. 16 Investissement - Détail des chapitres d'opérations d'équipement

p. 23 Investissement - Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers

ANNEXES (1)

Joint Non joint

Etat des cessions immobilières X Etat des contrats de crédit-bail x Etat du personnel X p. 25 Détail par article des opérations financières X p. 28 Détail des opérations d'ordre de section à section X p. 29 Détail des opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement X

Situation des AP/CP X p. 30 Présentation consolidée du budget principal et des budgets annexes = p. 31 Etat de la dette - Récapitulation x p. 32 Etat de la dette - Détail X

Etat des instruments de couverture du risque financier - Notionnel de référence X

Etat des immobilisations - Constructions X Etat des immobilisations - Autres X

Immobilisations financières X Etat des provisions constituées . X

Etat de répartition des charges X Etat des crédits de trésorerie X Etat des emprunts garantis par la commune ES

Etat des engagements donnés x

Etat des engagements reçus x

Etat des organismes de regroupement X

Méthodes utilisées X p. 36 Arrêté - Signatures X

(1 Ne sont pas produites les annexes qui ne conçernent pas la collectivité. ni au titre de l'exercice. ni au titre du détail des comptes de bilan. Dans ce cas. cochez la case non-joint.SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET

Mandats émis Titres émis Reprise des résultats Résultat ou solde (A) antérieurs

Exploitation 196 385.43 € 206 286.70 € 56 979.16 € +66 880.43 € (total) on) 2)

Investissement 195 949.20 € 43 159.52 € 162 330.26 € +9 540.58 € (total) (2)

dont 1064 0.00 €

dont 1068 0.00 €

TOTAL DU BUDGET 392 334.63 € 249 446.22 € 219 309.42 € 76421.01€

(1) 002 : reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation aux c/1064 et c/1068 en N.

(2) Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER - DEPENSES

Chap./ Libellé Dépenses engagées non mandatées Article (1)

SECTION D'EXPLOITATION

o11 Charges à caractère général 0.00 €

65 Autres charges gestion courante 0.00 €

66 Charges financières 0.00 €

67 Charges exceptionnelles 0.00 €

68 Dotations aux amortissements 0.00 €

023 Virement à la sect° d'investis. 0.00 €

TOTAL (1) 0.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

13 Subventions d'investissement 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 7 608.67 €

23 Immobilisations en cours 90 878.59 €

TOTAL (11) 98 482.26 €

(1) Suivant le niveau de vote choisi.SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET

RESTES A REALISER (1

Recettes

0.00 € [lil 0.00 €

98 482.26 € |IV 68 000.00 €

98 482.26 € |III+IV 68 000.00 €

(1) A reporter à la plus proche décision budgétaire (BP, BS ou DM)

RESTES A REALISER - RECETTES

Chap./ Libellé

Article (1)

SECTION D'EXPLOITATION

70 Ventes prod fab,

74 Subventions d'exploitation

77 Produits e tionnels

TOTAL

serv, mar

0.00 €

-80 482.26 €

-80 482.26 €

RESULTAT CUMULE = +(B

EXCEDENT DEFICIT

66 880.43 €

20 941.68 €

45 938.75 €

Titres restant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT

10 Dotations Fonds divers Réserves 0.00 €

13 Subventions d'investissement 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 68 000.00 €

28 Amortissement des immos 0.00 €

021 Virement de la section de fonct. 0.00 €

TOTAL (IV) 68 000.00 €

(1) Suivant le niveau de vote choisi.SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

I - PRESENTATION GENERALE COMPTE ADMINISTRATIF I

VUE D'ENSEMBLE 1

Exécution du budget

MANDATS EMIS TITRES EMIS

SECTION D'EXPLOITATION 196 385.43 € 26 2X6.70 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 195 949.20 € 47150. €

392 334.63 € 249 6.22 € TOTAL

Restes à réaliser de l'exercice

EN DEPENSES RECETTES

SECTION D'EXPLOITATION 0.00 € 0.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 98 482.26 € 68 000.00 €

98 482.26 € 68 000.00€ TOTAL

Reprise des résultats antérieur (1)

EN DEPENSES EN RECETTES

002 Résultat d'exploitation reporté 9.00 € $6.979.18 €

0.00 € 162 330.26 C 001 Solde d'exécution de la SI reporté

(1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée des titres émis aux c/ 1064 et 1068 lors de l'exercice.

TOTAL DES DEPENSES ET RECETTES DE L'EXERCICE (2)

DEPENSES RECETTES

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 196 385.43 € 263 265.86 €

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 294 431.46 € 273 489,78 €

TOTAL 490 816.89 € 536 755.64 €

(2) = exécution du budget + RAR + reprise des résultats antérieursSERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

I - PRESENTATION GENERALE COMPTE ADMINISTRATIF

EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF 2A

A - SECTION D'EXPLOITATION - REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N - 1)

MANDATS EMIS [ TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

Gestion des services

011 Charges à caractère général 123 365.47 € 70 Ventes de produits … 193 107.82 €

012 Charg. pers. et frais assimilés 0.00 €

65 Autres ch. de gestion courante 30 151.10 € 74 Subvention d'exploitation 3612.16€

014 Atténuation de produits 0.00 € 75 Autres produits gestion courante 0.00 €

013 Atténuation de charges 0.00 €

Total dépenses de gestion des services 158 516.57 € Total recettes de gestion des services 196 719.98 €

66 Charges financières 11 974.16 € 76 Produits financiers 0.00 €

67 Charges exceptionnelles 71.59 € 77 Produits exceptionnels 237.09 €

79 Transferts de charge 0.00 €

TOTAL DEPENSES REELLES 165562.32€ | TOTAL RECETTES 196 957.07 € DE L'EXERCICE REELLES DE L'EXERCICE

SOLDE DES OPERATIONS REELLES EXCEDENT 31 394.75 €

DEFICIT

OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION (3)

TOTAL MANDATS D'ORDRE 30 823.11 € TOTAL TITRES D'ORDRE 9 829.68 €

AUTOFINANCEMENT DEGAGE: POSITIF 21 498.48 €

NEGATIF

TOTAL DES MANDATS DE TOTAL DES TITRES DE L'EXERCICE 19688545 6 L'EXERCICE 206 286.70 €

POUR INFORMATION, RESULTAT REPORTE DE N - 1

D 002 | 0.00€ |R 002 56 979.16 €

TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES 196 385.43 € 263 265.86 € D'EXPLOITATION (4) D'EXPLOITATION (4)

(1) Ce chapitre n'existe pas en M49.

(2) Ce chapitre existe uniquement en M41 et M43.

(8) Voir détail des opérations d'ordre de section à section.

(4) Y compris les résultats reportés de N - 1SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

I - PRESENTATION GENERALE COMPTE ADMINISTRATIF I

EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF 2B

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N - 1)

MANDATS EMIS | TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

Dépenses financières 26 868.06 € Fonds propres d'origines externe 12 836.41 € (c/10,13,16,26,27) (c/10 sauf c/106)

Dépenses d'équipement (c/20,21,23) 159 751.51 € Recettes d'équipement (c/20, 21 et 23) 0.00 €

a)

Recettes financières (c/26, 27) 0.00 €

Subvent° d'équipement reçus 0.00 €

(c/13)

Emprunts et dettes (c/16) 0.00 €

45 Travaux pour le compte de tiers 0.00 € | 45 Participations aux travaux pour 0.00 € le compte de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 186 619.57 € TOTAL RECETTES REELLES 12 336.41 €

BESOIN D'AUTOFINANCEMENT :. 174 283.16 €

(Dépenses réelles - Recettes réelles)

OPERATIONS D'ORDRE (2)

à l'intérieur de la section 0.00€ | à l'intérieur de la section 0.00 €

de section à section 9329.63€ | de section à section 80 828.11 € TOTAL DES MANDATS D'ORDRE 9 329.63 € TOTAL DES TITRES D'ORDRE 30 823.11 €

AUTOFINANCEMENT PROPRE.A L'EXERCICE 5..siseroessersresseseserenresinensensnensssessennesases -21 493.48 €

(Dépenses d'ordre - Recettes d'ordre)

AFFECTATION DE N - 1 (3)

c/ 1064 (plus values de cessions) 0.00 €

c/ 1068 (couverture du besoin de financement) 0.00 €

c/ 1068 (affectation complémentaire) 0.00 €

TOTAL DES MANDATS DE 195 949.20 € TOTAL DES TITRES DE 43 159.52 € L'EXERCICE L'EXERCICE

POUR INFORMATION, SOLDE D'EXECUTION REPORTE DE N - 1

D 001 | 0.00€ |R 001 | 162 330.26 €

TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION 195 949.20 € DE LA SECTION 205 489.78 € D'INVESTISSEMENT (4) D'INVESTISSEMENT (4)

(1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont des recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(2) Voir détail des opérations d'ordre.

(3) Dispositions des articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) Y compris les résultats reportés de N - 1SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Pour mémoire

1- L'assemblée a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation.

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement;

- avec les opérations listées en page

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article

est la suivante :

I1- En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section

d'investissement, sans opération.SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES A

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+ Crédits RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à annulés (1)

(Prévisions) réaliser

ol Charges à caractère général 159 000.00 € 121 786.43 € 1579.04 € 0.00 € 35634530

Dre Charg. pers. et frais assimilés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

65 Autres gestion courante 31 800.00 € 30 151.10 € 0.00 € 0.00 € 648.90 €

66 Charges financières 12 000.00 € 11 974.16 € 0.00 € 0.00 € + €

15 Provisions risques et charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

67 Charges exceptionnelles 1 000.00 € 71.59 € 0.00 € 0.00 € 928.41 €

68 Dotations aux amortissements 30 823.11 € 30 823.11 € 0.00 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

27 Autres immos financières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 234 623.11 € 194 806.39 € 1 579.04 € 0.00 € 38 237.68 €

022 Dépenses imprévus (3) 0.00 €

023 l'irement à la section d'invest. (3) 22 463.16 €

Pour information

D 002 Résultat de fonctionnement reporté de N - 1 9-00 €

TOTAL DES DEPENSES Crédits employés (ou restant à employer) + D002 196 385.43 €

RECETTES

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

(BP+DM+ Crédits RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à annulés (1)

(Prévisions) Fenser

7u Ventes prod fab. prest serv, mar 187 165.48 € 192 529.88 € 577.94 € 0.00 € 000 €

FF Pariation des stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 € DOUTE

74 Subventions d'exploitation 3 612.00 € 3612.16€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €

15 Provisions risques et charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 000 €

5 Autres produits gestion courant 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € pou t

U13 Atténuation de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

77 Produits exceptionnels 9329.63 € 9566.72€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €

38 Reprise sur amort et provisions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € y Transtert des charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € #1 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 € 27 Autres immos financières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 200 107.11 € 205 708.76 € 577.94 € 0.00 € 0.00 €

Pour information

R 002 Résultat de fonctionnement reporté de N - 1 56 979.16 €

TOTAL DES RECETTES Crédits employés (ou restant à employer) + RQ02 263 265.86 €

ti Credits annulés (cal. 5) = crédits ouverts (col. 1} - crédits employés ou restant à employer (col. 2 + col. 3 + col. 4)

(23 Ce chapitre n'existe pas en M49.

(3) Pour mémoire. crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations)

+) Ce chapitre existe uniquement en M41 et M43.SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IJ- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

art (1) (P+DM+ Réalisations Rattache- Restes à Crédits RAR N-1) ments réaliser annulés (2)

011 Charges à caractère général 159 000.00 € 121 786.43 € 1579.04 € 0.00 € 3563453€

60$ achats d'eau 70 000.00 € 54 253.56 € 0.00 € 0.00 € 15 746.44 €

6061 Energie- Electricité 1 000.00 € 881.10 € 0.00 € 0.00 € LIS.90 €

6071 Compteurs 5 000.00 € 3265.92 € 0.00 € 0.00 € 734.08 C

OU7R Autres marchandises 0.00 € 505.75 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

613 Locations droits de passage... 500.00 € 222.28 € 0.00 € 0.00 € RTE

615 Entretien et réparation 7 000.00 € 5875.89 € 1118.23 € 0.00 € SRKC

618 divers 6 000.00 € 261343€ 281.83 € 0.00 € 3104740

622 Rémun. intermédaires et honorair 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 000.00 €

623 Publicité publicat. rel. publiq. 0.00 € 0.00 € 136.12 € 0.00 € 0.00 €

626 Frais postaux et télécommunicat. 500.00 € 208.50 € 42.86 € 0.00 € 248.64 €

637 autres impôts & taxes 63 000.00 € 53 960.00 € 0.00 € 0.00 € 9 040.00 €

012 Charge, pers. et frais assimilés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

65 Autres charges gestion courante 31 800.00 € 30 151.10 € 0.00 € 0.00 € 1 648.90 €

654 pertes sur créances irrécoux. 1 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1600.00 €

658 charges subv. Gest° courante 30 200.00 € 30 151.10 € 0.00 € 0.00 € 48.90 €

66 Charges financières 12 000.00 € 11 974.16 € 0.00 € 0.00 € 25.84€

66 Charges finan 12 000.00 € 11974.16€ 0.00 € 0.00 € 25.84€

15 Provisions risques et charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

67 Charges exceptionnelles 1 000.00 € 71.59 € 0.00 € 0.00 € 928.41 €

673 Titres annulés (excercice antér) 1 000.00 € 71.59 € 0.00 € 0.00 € 928.41 €

68 Dotations aux amortissements 30 823.11 € 30 823.11 € 0.00 € 0.00 €

61 Dotation ammort. provisions 30 823.11 € 30823.11€ 0.00 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

27 Autres immos financières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 234 623.11 € | 194 806.39 € 1579.04 € 0.00 € 38 237:68 €

€D Detailler conformement au plan de compte utilisé.

(2) Crédits annulés (col 5) = crédits ouverts (col 1) - crédits employés ou à employer (col 2 + col 3 + col 4)

43 Compte uniquement ouvert en M43

1 Ce chapitre budgétaire et les comptes n'existent pas en M49.

10SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IT- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

art{(1) (BP+DM+ Réalisations Rattache- Restes à Crédits RAR N-1) ments réaliser annulés (2)

70 Ventes prod fab, prest serv, mar 187 165.48 € 192 529.88 € 577.94 € 0.00 € 0.00 €

TOI vente d'eau 180 000.00 € 183 504.84 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

7012 Taxes et redevances 165.48 € 165.48 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

704 travaux 7 000.00 € 8 859.56 € 577.94 € 0.00 € 0.00 €

713 Variation des stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

74 Subventions d'exploitation 3612.00 € 3612.16€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €

T4 autres subventions d'exploitatio 0.00 € 3612.16 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

T4K autres subventions d'exploitatio 3612.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3612.00 €

15 Provisions risques et charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

75 Autres produits gestion courant 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

013 Atténuation de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

77 Produits exceptionnels 9 329.63 € 9 566.72 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

177 subv.transférées au résultat 9329.63 € 9329.63 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TIR autres produits exceptionnels 0.00 € 237.09€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €

78 Reprise sur amort et provisions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

79 Transfert des charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1.00 €

21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 €

27 Autres immos financières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 200 107.11€ | 205 708.76 € 571.94 € 0.00 € 0.00 €

(D Détailler conformément au plan de compte util

(2) Crédits annulés (col 5)= crédits ouverts (col D)- crédits employés ou à employer (col 2 + col 3 + col 4)

43) Ce chapitre et ces comptes existent uniquement en M41 et M43.

4) Compte non ouvert en M49.

11SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IT- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES B

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits Mandats émis Restes à Crédits

ouverts réaliser au annulés (2)

(BP+DM+ 31/12 (1)

RAR N-1)

10 Dotations Fonds divers Réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 €

13 Subventions d'investissement 9329.63 € 9329.63 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 29 000.00 € 26 868.06 € 0.00 € 2431.94 €

21 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total des opérations d'équipement (3) 352 147.00 € 159751.51€ 93:93:33 €

23 Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

0 Provisions dépréciation immos 0.00 € 0.00 € 0.00 € 000 €

010 Stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 390 476.63 € 195 949.20 € 98 482.26 € 96 045.17 €

Lo2o [ Dépenses imprévues (4) 0.00 € [ [

Pour information

0.00 € D 001 Solde d'exécution reporté de N - 1 0

TOTAL DES DEPENSES Mandats émis + RAR au 31/12 + DOO1 294 431.46 €

(1) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées

Ocol4= col L- (col 2 + col 3)

6 Le total des chapitres opérations correspond au cumul des opérations ayant été soumises au vote de l'assemblée. Voir le détail des opérations

(+) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations).

12SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES B

RECETTES

Chap. Libellé Crédits Titres émis Restes à Crédits

ouverts réaliser au annulés (2)

(BP+DM+ 31/12 (1)

RAR N-I)

10 Dotations Fonds divers Réserves 12 335.73 € 1233641 € 0.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement 18 750.00 € 0.00 € 0.00 € 18 750.00 €

Emprunts et dettes assimilées 143 774.37 € 0.00 € 68 000.00 € 7577437

Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

mortissement des immos 30 823.11 € 30 823.11 € 0.00 € 0.00 €

9 Provisions dépréciation immos 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

010 [Srocks 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 205 683,21 € 43 159.52 € 68 000.00 € 94523.69 €

L 027 [ Virement de la section de fonctionnement (5) | 22 463.16 €| [

Pour information

162 330.26 € R 001 Solde d'exécution reporté de N - 1

TOTAL DES RECETTES Titres émis +RAR au 31/12 + ROOI 273 489.78 €

(1) Dépenses en,

Uicol4=

es non mandatées ou recettes justifiées non titrées

ol 1 - (col 2 + col 3)

€ Y compris les comptes 106

(41 Le total des chapitres opérations correspond au cumul des opérations ayant été soumises au vote de l'assemblée. Voir le détail des opérations

(S) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations )

13SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap. Libellé (1) Crédits Mandats émis Restes à Crédits

Jart. ouverts réaliser au annulés (3)

(BP+DM+ 31/12 (2)

RAR N-1)

10 Dotations Fonds divers Réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement 9329.63 € 9329.63 € 0.00 € 0.00 €

1391 Subvention invest cpte résultat 9329.63 € 9329.63 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 29 000.00 € 26 868.06 € 0.00 € 2131.94 €

641 Emprunt en Euros 29 000.00 € 26 868.06 € 0.00 € 2131.94

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

> Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

0202 Opérations équipement N° 0202 (4) 16 612.00 € 0.00 € 16 612.00 € 0.00 €

2315 immos en cours-inst.techn. 16 612.00 € 0.00 € 16 612.00 € 0.00 €

0301 Opérations équipement N° 0301 (4) 16 366.25 € 8762.58 € 7 603.67 € 0.00 €

217$6 [Matériel spécifique d'exploitat® 16 366.25 € 8762.58€ 7 603.67 € 0.00 €

0801 Opérations équipement N° 0501 (4) 145 600.00 € 123 216.53 € 1390.34 € 20 993.13 €

2415 immos en cours-inst.techn. 145 600.00 € 123 216.53 € 1390.34 € 20 993.13 €

0601 Opérations équipement N° 0601 (4) 56 068.75 € 27 508.00 € 5 426.25 € 23 134,50 €

2315 immos en cours-inst.techn, 56 068.75 € 27 508.00 € 5 426.25 23 134.50 €

0602 Opérations équipement N° 0602 (4) 90 000.00 € 214.40 € 50 000.00 € 39

785.60 €

231$ immos en cours-inst.techn. 90 000.00 € 214.40 € 50 000.00 € 39 785.60 €

0701 Opérations équipement N° (701 (4) 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 €

2515 immes en cours-inst.techn. 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000,00 €

0702 Opérations équipement N° 0702 (4) 17 500.00 € 50.00 € 17 450.00 € 0.00 €

2315 immos en cours-inst.techn 17 500.00 € 50.00 € 17 450.00 € 0.00 €

29 Provisions dépréciation immos 0.00 € 0.00 € 0.00 €

39 Provisions dépréciations stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 €

070 Stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 €

1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.

)

TOTAL

3) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)

390 476.63 €

(

(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées

(

{ 4) Voir le détail des opérations

14

195 949.20 € 98 482.26 € 96 os17e |SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap. Libellé (1) Crédits Titres émis Restes à Crédits

art. ouverts réaliser au annulés (3)

(BP+DM+ 31/12 (2)

RAR N-1)

10 Dotations Fonds divers Réserves 12 335.73 € 12 336.41 € 0.00 € 0.00 €

1021 dotation 8 042.00 € 8 042.68 € 0.00 € 0.00 €

1022 Complément dotation-Etat (FCTVA) 4293.73 € 4293.73 € 0.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement 18 750.00 € 0.00 € 0.00 € 18 750.00 €

131 Subvention CG 18 750.00 € 0.00 € 0.00 € IS 750.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 143 774.37 € 0.00 € 68 000.00 € 75 774.37 €

1641 Emprunt en Euros 143 774.37 € 0.00 € 68 000.0 € 7577437 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

23 Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

28 Amortissement des immos 30 823.11 € 30 823.11 € 0.00 €

2813 &rnort. CONSITUCtIons 11 900.64 € 11 900.64 €) 0.00 €)

2SISS l'autre umort matériel outill tech 13 339.68 € 13 339.68 € 0.00 €

281756 [Matériel spécif exploiration 4 825.28 € 4 825.28 € 0.00 €

281$ amort.autres imMos COrpOr. 757.51 €| 757.51 € 0.00 €

29 Provisions dépréciation immos 0.00 € 0.00 € 0.00 €

39 Provisions dépréciations stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 €

010 Stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 205 683.21 € 43 159.52 € 68 000.00 € 94 523.69 €

1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.

8) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)

()

(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées

(8)

(4) 4) Voir le détail des opérations

15SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES

D'OPERATIONS

B3

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 0202

LIBELLE REMISE A NIVEAU BOUCHES A CLE

1)

Cocher la case correspondante POUR VOTE POUR INFORMATION Î

Art, Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Q) Crédits Mandats émis Restes à Crédits Cumul des

ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

(BP+DM+ 31/12 (3) 6)

RAR N-1)

DEPENSES 16 612.00 € 0.00 € 16 612.00 € 0.00 € 1230.68 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

23 Immobilisations en cours 16 612.00 € 0.00 € 16 612.00 € 0.00 € 1230.68 €

2315 Jimmos en cours-inst.techn. 16 612.00 € 0.00 € 16 612.00 € 0.00 € 1230.68 €

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

RECETTES (répartition) Crédits Titres émis Restes à Crédits Cumul des

our information) ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

(BP+DM+ 31/12 (3) (5)

RAR N-1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - dépenses 0.00 € -1 230.68 €|

(1) Ouvrir un cadre par opération:

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3).

(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.

(6) Emprunts affectés à l'opération

(7) Indiquer le signe algébrique

16SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF h

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES B 3

D'OPERATIONS

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 0301 (1)

LIBELLE BRANCHEMENTS

Cocher la case correspondante POUR VOTE POUR INFORMATION

Art. Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

@) Crédits Mandats émis Restes à Crédits Cumul des

ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

(BP+DM+ 31/12 (3) 6)

RAR N-1)

DEPENSES 16 366.25 € 8 762.58 € 7 603.67 € 0.00 € 26 384.46 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 16 366.25 € 8 762.58 € 7 603.67 € 0.00 € 26 384.46 €

21756 [Matériel spécifique d'exploitat® 16 366.25 € 8762.58 € 7 603.67 € 0.00 € 26 38446 €

23 [Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

RECETTES (répartition) Crédits Titres émis Restes à Crédits Cumul des

(Pour information) ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

(BP+DM+ 31/12 (3) 6)

RAR N-1}

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - dépenses -8 762.58 € -26 384.46 €

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.

(3) Depens®s engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. {4) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)

(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.

(6) Emprunts affectés à l'opération

{7) Indiquer le signe algébrique

17SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES B 3

D'OPERATIONS

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 0501 (D)

LIBELLE AEP 2005 - RD37

Cocher la case correspondante POUR VOTE K POUR INFORMATION [7

Art. Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

@) Crédits Mandats émis Restes à Crédits Cumul des

ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

(BP+DM+ 31/12 (3) [G)

RAR N-1)

DEPENSES 145 600.00 € 123 216.53 € 1390.34 € 20 993.13 € 123 216.53 €

Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Immobilisations en cours 145 600.00 € 123 216.53 € 1390.34 € 20 993.13 € 123 216.53 €

immos en cours-inst.techn. 145 600.00 € 123 216.53 € 1390.34 € 20 993.13 € 123 216.53 €

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

RECETTES (répartition) Crédits Titres émis Restes à Crédits Cumul des

(Pour information) ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

(BP+DM+ 31/12 (3) (5)

RAR N-1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 18 750.00 € 0.00 € 0.00 € 18 750.00 € 0.00 €

132 Subventions d'investissement (sf 138) 18 750.00 € 0.00 € 0.00 € 18 750.00 € 0.00 €

131 Subvention CG 18 750.00 € 0.00 € 0.00 € 18 750.00 € 0.00 €

16 JEmprunts et dettes assimilées (6) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - dépenses -123 216.53 €| -123 216.53 €

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) col 4 = col 1 - (col 2 + col 8).

(6) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.

(6) Emprunts affectés à l'opération

(7) Indiquer le signe algébrique

18SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES

D'OPERATIONS

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 0601

LIBELLE AEP 2006

Cocher la case correspondante POUR VOTE

(

POUR INFORMATION {7

Art. Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

@) Crédits Mandats émis Restes à Crédits Cumul des

ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

(BP+DM+ 31/12 (3) 6)

RAR N-1)

DEPENSES 56 068.75 € 27 508.00 € 5426.25 € 23 134.50 € 31 439.25 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

23 Immobilisations en cours 56 068.75 € 27 508.00 € 5426.25 € 23 134,50 € 3143925 €

2315 Jimmos en cours-inst.techn. 56 068.75 € 27 508.00 € 5 426.25 € 23 134.50 € 3143925 €

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

RECETTES (répartition) Crédits Titres émis Restes à Crédits Cumul des

(Pour information) ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

(BP+DM+ 31/12 (3) (5)

RAR N-1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 € 0.00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - dépenses -27 508.00 € -31 439.25 €

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

{4} col 4 = col 1 - (col 2 + col 3).

(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.

(6) Emprunts affectés à l'opération

(7) Indiquer le signe algébrique

19SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

I1- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES

D'OPERATIONS

B 3

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 0602

LIBELLE Revêtement ext château eau

Cocher la case correspondante POUR VOTE

(D)

POUR INFORMATION f

Art, Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

@) Crédits Mandats émis Restes à Crédits Cumul des

ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

(BP+DM+ 31/12 (3) &

RAR N-1)

DEPENSES 90 000.00 € 214.40 € 50 000.00 € 39 785.60 € 214.40 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

23 ___ [Immobilisations en cours 90 000.00 € 214.40 € 50 000.00 € 39 785.60 € 214.40 €

2315 {immos en cours-inst.techn 90 000.00 € 214.40 € 50 000.00 € 39 785.60 € 21440 €

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

RECETTES (répartition) Crédits Titres émis Restes à Crédits Cumul des

(Pour information) ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

(BP+DM+ 31/12 (3) (5)

RAR N-1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (6)! 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - dépenses -214.40 €) -214.40 €)

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)

(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice

(6) Emprunts affectés à l'opération

(7) Indiquer le signe algébriqueSERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IL- VOTE DU COMPTE ADM ISTRATIF

D'OPERATIONS

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES B 3

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 0701

LIBELLE Renforcement rue Ladugabre

Q)

Cocher la case correspondante POUR VOTE POUR INFORMATION

Art. Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

@ Crédits Mandats émis Restes à Crédits Cumul des

ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

(BP+DM+ 31/12 (3) (5)

RAR N-1)

DEPENSES 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 € 0.00 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

23 Immobilisations en cours 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 € 0.00 €

2315 [immos en cours-insttechn. 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 € 0.00 €

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

RECETTES (répartition) Crédits Titres émis Restes à Crédits Cumul des

(Pour information) ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

GP+DM+ 31/12 (3) (5)

RAR N-1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - dépenses 0.00 €| 0.00 €

(1) Ouvrir un cadre par opération

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3).

(6) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.

(6) Emprunts affectés à l'opération

(7) Indiquer le signe algébriqueSERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IL- VOTE DU COMPTE ADM STRATIF

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES

D'OPERATIONS

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N 0702

LIBELLE Chloromètre

Cocher la case correspondante POUR VOTE

(1)

POUR INFORMATION f

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3).

(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.

(6) Emprunts affectés à l'opération

(7) Indiquer le signe algébrique

ts Lun

Art. Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

@) Crédits Mandats émis Restes à Crédits Cumul des

ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

(BP+DM+ 31/12 (3) (5)

RAR N-1)

DEPENSES 17 500.00 € 50.00 € 17 450.00 € 0.00 € 50.00 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

[23 Immobilisations en cours 17 500.00 € 50.00 € 17 450.00 € 0.00 € 50.00 €

2315 fimmos en cours-inst.techn. 17 500.00 € 50.00 € 17 450.00 € 0.00 € 50.00 €

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

RECETTES (répartition) Crédits Titres émis Restes à Crédits Cumul des

(Pour information) ouverts sur l'exercice réaliser au annulés (4) réalisations

(BP+DM+ 31/12 (3) (5)

RAR N-1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - dépenses -50.00 € -50.00 €SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES DES

OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

B3

CHAPITRE D'OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (1)

Date de la délibération :

1) Ouvrir un cadre par opération

2) Opérations réelles et d'ordre

3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées

4) Crédits annulés = crédits ouverts - (Réalisations + Restes à réaliser)

5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice

(

(

(

(

(

23SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

SERVICE de DISTRIBUTION d'EAU POTABLE

affermés ou de communes et groupements

dont la population n'excède pas 10 000 hab.

ETATS ANNEXES

DU COMPTE ADMINISTRATIF

de l'exercice 2007

24SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

III- ANNEXES nr 2

DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES

Art. (1) Libellé (1) Mandats émis

DEPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D I 36 197.69 €

HORS CHARGES TRANSFEREES (ID) = A+B+C Il 36 197.69 €

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 26 868.06 €

1641 Emprunt en Euros 26 868.06 €

Autres dépenses financières (sous-total) (B) 0.00 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 0.00 €

Transferts entre sections =C+D 9 329.63 €

Reprises/autofinancement antérieur (C) 9329.63 €

139 Subventions d'investissement 9329.63 €

1391 Subvention invest epte résultat 9329.63 €

D Sur provisions pour dépréc…. 0.00 €

Charges transférées (D)=E+F+G 0.00 €

010 Stocks (G) 0.00 €

(1) A détailler conformément au plan de compte utilisé.

Ho GaSERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IIT- ANNEXES INT 2

DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES

Art. (1) Libellé (1) Titres émis

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (II)=H+J+K ui 43 159.52 €

Ressources propres externes (H) 12 336.41 €

1021 dotation 8 042.68 €

1022 Complément dotation-Etat (FCTVA) 420373€

Transfert entre sections (K) 30 823.11 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 €

23 Immobilisations en cours 0.00 €

28 Amortissement des immos 30 823.11 €

28/3 amort. CONSITUCLIONS 11 900.64 €

DSI5S autre amort matériel outill tech 13 339,68 C

281756 Matériel spécif exploitation 482528 €

2NIS AOrT.aUtres EMMOS COFPOr.

9 Provisions pour dépréc.

010 Stocks

{D À détailler conformément au plan de compte utilisé.

{21 Correspond aux ICNE de l'exercice sur emprunts

(1 Correspond aux ICNE N-1 contre-passés sur prêts

26SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

III- ANNEXES IT 2

Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)

Montant Total 0.00 €

16449 Op. afférentes à l'option de tirage sur la ligne de trésorerie 0.00 €

166 Refinancement de dettes 0.00 €

RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION

[ Doot | Déficit d'investissement reporté | 0.00 € |

R001 Excédent d'investissement reporté 162 330.26 €

R 1064 Reserves réglementées (affectation des 0.00 €

plus-values de cessions)

R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0.00 €

Montant

Dépenses financières hors 36 197.69 €

dépenses des c/16449 et c/166

Recettes financières 205 489.78 €

Solde des opérations financières (1) +169 292.09 €

Solde net hors charges

transférées (D) (2) D) +169 292.09 €

(1) Indiquer le signe algébrique

(2) Ces charges peuvent être financées par emprunt

(D A détailler conformément au plan de compte utilisé.

(21 Correspond aux ICNE de l'exercice sur emprunts

63) Correspond aux ICNE N-1 contre-passés sur prêts

27SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IIT- ANNEXES N13

DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION

Désignation de l'opération (hors virement de section à section) DEPENSES D'EXPLOITATION (1) RECETTES

D'INVESTISSEMENT (1)

Compte Montant Compte Montant

Dotation aux amortissements 6811 30 823.11 € [2818 1S7:81€

2813 11 900.64 €

28158 13 339.68 (

281756 482528 C

TOTAB Al 30 823.11 € B2 30 823.11 €

Désignation de l'opération DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'EXPLOITATION (1)

@

Compte Montant Compte Montant

Subv investissement transférée compte de résultat 1391 9329.63 € |777 9329.63 €

TOTAL B1 9 329.63 € A2 9 329.63 €

(1) Les dépenses d'exploitation (A1) sont égales aux recettes d'investissement (B2) ; les dépenses d'investissement (B1) sont

égales aux recettes d'exploitation (A2)

28SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

III - ANNEXES II 3

DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

NEANT

{D Les dépenses et les recettes d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement sont nécessairement équilibrées.

29SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

III- ANNEXES II 5

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS

l - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

ANNEXES

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 257 086.27 € 196 385.43 € 0.00 € 196 385.43 €

RECETTES 257 086.27 € 263 265.86 € 0.00 € 263 265.86 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 390 476.63 € 195 949.20 € 98 482.26 € 294 431.46 €

RECETTES 390 476.63 € 205 489.78 € 68 000.00 € 273 489.78 €

(D) Cumul du BP. BS et DM

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser

III - PRESENTATION AGREGEE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 257 086.27 € 196 385.43 € 0.00 € 196 385.43 €

RECETTES 257 086.27 € 263 265.86 € 0.00 € 263 265.86 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 390 476.63 € 195 949.20 € 98 482.26 € 294 431.46 €

RECETTES 390 476.63 € 205 489.78 € 68 000.00 € 273 489.78 €

TOTAL AGREGE DES DEPENSES 647 562.90

€ 392 334.63 € 98 482.26 € 490 816.89 €

TOTAL AGREGE DES 647 562.90 € 468 755.64 € 68 000.00 € 536 755.64 € RECETTES

(D Cumul du BP. BS et DM

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser

30SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

ANNEXES - ETAT DE LA DETTE

RECAPITULATION PAR PRETEURS

Récapitulation par établissement |Dette en capital à | Dette en capital Annuité payée Dont

prêteur l'origine au 31/12 de au cours de

l'exercice l'exercice Intérêts Capital

TOTAL 456 951.15 € 219 511.50 € 37 214.22 € 11482.36

€ TAL.86 C

Caisse des dépôts et consignations 456 951.15 € 219511.50 € 3721422 € 11482.36 € ë

Crédit local de France / DEXIA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00

€ Do0 €

Caisses d'Epargne 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 €

Crédit Foncier 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

0.00 € Caisses

de crédit agricole 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

00 €

Crédit national / NATEXIS 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 € O0) €

Crédit mutuel 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 00 €

Banques étrangères 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Organismes d'assurance 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 €

Autres prêteurs divers 0.00 € 0.00 € 0.00 € Don €

O.00 €

= RECAPITULATION PAR CATEGORIES DE DETTES

Emprunts et dettes destinées à [Dette en capitalà | Detteen capital Annuité payée Dont

financer l'investissement l'origine au 31/12 de au cours de

l'exercice l'exercice Intérêt Capital

TOTAL 456951.15 € 219511.50 € 3721422€ 11482.36 € 25 TLN6 €

us AARÉÉSIFaIssements de 456 951.15 € 219511.50 € 3721422€ TT 482.30 € 25 731 K6 €

1641 - Emprunts en euros 456951.15 € 219511.50 € 37214.22€ TE 482.26

€ 25 731.S6 (

165 - Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 0.00 € 0.00 € C.00 €

1,00 €

167 - Emprunts et dettes assortis de .

: conditions particulières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 € 0.0 €

168 - Autres emprunts ct dettes

R assimilés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € QU €

1o81 - Autres emprunts 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

0,00 € 1687 - Dettes

envers CL et EPL 0.00 € 0.00 € 0.00 € U.00 €

1,00 €

31SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

ETAT

Année OBJET DE LA DETTE ORGANISME PRETEUR Durée Taux d'encais- en ER.V.| Indexation | Marge LEG sement années co) (2 e

1641 - Emprunt en Euros

2004 [Rénovation château d'eau E2004 CREDIT LOCAL DE FRANCE 10 F 0

2000 {Préfinancement Investissements E 33 CREDIT LOCAL DE FRANCE ES F 0

1999 {Prog. Eau - asst ECLATE(790KFeau)+(120KFasst)= 91 [CREDIT AGRICOLE 16 F ü

1998 {investissements (BP 1998) 31 CREDIT AGRICOLE 20 F 0

1998 {investissements (CA 1997)ECLATE 148076F EAU +12 [CREDIT AGRICOLE 18 F 0 42573

1996 [Adduction Eau PotableTravaux du réseau E 27 CREDIT AGRICOLE 15 F 0 6.900!

1994 [Asst Rième tranche ECLATE(1$0KFeau) +(273690F ass [CAISSE EPARGNE MIDI-PYRENEES 15 F o 8.0

1983 {Alimentation Eau PotableProgramme départemental 197 [CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 F 0 1228

1980 {Alimentation Eau Potable1989 E03 E03 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 F ü 9,75

(1) Indiquer F pour taux fixe. R pour taux révisable, V pour taux variable

(2) Indiquer la nature de l'index retenu (Exemple : PIBOR 3 mois, TAM, OAT)

(3) Marge appliquée à l'index retenu (Exemple : TAM + °°)SERVICE PUBLIC LOCAL: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

DE LA DETTE

Périodicité du Date de la 1ère année de Dette en capital à Dette en capital ICNE Annuité payée dans l'exercice remboursement * remboursement

l'origine au 31/12/N de l'exercice Intérêts Capital

de l'intérêt Ï du capital

456 951.15 € 219 511.50 € 0.00 € 11 482.36 € 25 731.86 €

A O1 08 2005 O1 08 2005 30 000.00 € 22 268.09 € 0.00 € LOSSOIE 2 685.04

€

À 15 12 2001 15 12 2001 111 440.23 € 67 424.68 € 0.00 € 3068.17 € TO4S.58 €

A 15122001 15 122001 120 434.72 € 67 693.14 € 0.00 € 3 140.38 € 6 948.00

€ A

15 12 1999 15 121999 93 381.12 € 22 829.13 € 0.00 € 1040. LGO2LIO €

A IS 12 2001 15 122001 22 574.04 € 13 691.00 € 0.00 € 62 1 002,46

€ T NS

10 1996 | 05 10 1996 43 447,97 € 15 322.59 € 0.00 € 1207.93 € 3 464.43 C

A 2512 1995 25 12 1995 22 867.35 € 4 899.28 € 0.00 € 607.33 € 2 162.67 €

A 25 O8 1984 25 08 1984 9 146.94 € 4721.77 € 0.00 € 641.52 € 515.09 €

A 25 11 1980 25 11 1980 3658.78 € 661.82€ 0.00 € 92.56 € 287.49 €

* Indiquer À pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mensuel

33SERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

ETAT

EMPRUNTS

Année OBJET DE LA DETTE ORGANISME PRETEUR Durée Taux d'encais- en FR.Y: Index Marge LE.G sement années | (1) €) (S]

NEANT

EMPRUNTS

Date du CONDITIONS ET OBSERVATIONS ORGANISME PRETEUR Durée Taux contrat en ERV.] Index [Marge TEG

années on) e) (3)

(1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour taux variable

NEANT

(2) Indiquer la nature de l'index retenu (Exemple : PIBOR 3 mois. TAM, OAT)

@) Marge appliquée à l'index retenu (Exemple : TAM + 26)

34SERVICE PUBLIC LOCAL :

DE LA DETTE

RENEGOCIES

BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Périodicité du Date de la 1ère année de Dette en capital à

du rembt, * remboursement

de l'intérêt | du capitat

l'origine de l'exercice

Capitalisées Î Non capital.

NEANT

Indiquer À pour annuel. S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mens

Dette en capital ICNE Annuité

remboursement * remboursement l'origine au 31/12/N de l'exercice Intérêts Capital

de l'intérêt I du capital

NEANT

DE REFINANCEMENT

Périodicité | Date de la 1ère année de | Dette en capital à Montant des pénalités ICNE Annuité

Intérêts CapitalSERVICE PUBLIC LOCAL : BUDGET ANNEXE DE L'EAU

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : À 3

Nombre de membres présents : À +

Nombre de suffrages exprimés : 7 4

A Brax,le © | ou | Loof VOTES: Contre © Pour À +

Abstention © Le Maire

Date de convocation : © 6 lo 3{ of

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire.

Présenté par le Maire

A Brax, le 0€] où eo F

Les membres du Conseil Municipal

Certifié exécufoire par le Maire

compte tenu de la transmission en préfecture, le À 6 lou [o g

et de la publication, le A ous NF

A Brax, ke AIO le FT

Le Maire

36