Déliberation - CA 2008 EAU

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Déliberation - CA 2008 EAU Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - CA 2008 EAU)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

31088 COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT

BRAX

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE COLOMIERS-LEGUEVIN

SERVICE PUBLIC LOCAL

BRAX-BUDGET ANNEXE DE L'EAU

M49

COMPTE ADMINISTRATIF

ANNEE 2008 LT rames | |31088 BRAX

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU CA 2008

1- INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

POUR MEMOIRE

1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état 111 B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,

sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".

II - Les provisions sont budgétaires.31088 BRAX CA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

I! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

VUE D'ENSEMBLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

SOLDE DEPENSES RECETTES

D'EXECUTION (1)

REALISATIONS Section d'exploitation A 231 285,58|G 183 235,53 -48 050,05

DE L'EXERCICE SA

(mandats et titres) Section d'investissement B 104 277,76|H 103 128,64 -1 149,12

(y compris les comptes 1064 et 1068) H-B

REPORTS DE d'exploration (007 | (uéte nn L'EXERCICE (si déficit) {si excédent)

2007 Report en section D y 9 540,58

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) 335 563,34 362 785,18, 27 221,84 P= A+B+C+D Q= G+H#+J =Q-P

Section d'exploitation E 0,00[K 0,00

RESTES A

REALISER A Section d'investissement F 0,00|L 0,00

REPORTER EN

2009 (2) TOTAL des restes à réaliser 0,00 0,00

à reporter en 2009 EF LE aL

SOLDE

DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation 231 285,58 250 115,96 18 830,38

= A+C+E = G++K

RESUÈTAT Section d'investissement 104 277,76 112 669,22 8 391,46 CUMULE = B+D+F

= H+J#L

TOTAL CUMULE 335 563,34 362 785,18 27 221,84

= A+B+C+D+E+F = G+H##JHCL

(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recetles, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses

(2) Les restes à

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non ratlachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité31088 BRAX CA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

VUE D'ENSEMBLE Aî

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00! K 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00!L 0,0031088 BRAX cA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) —. z.

(BP+DM+ F — Crédits annulés

&mi Charges estes à réaliser 4

RAR 2007) Mandats émis rattachée: au 31/12 en

011 | Charges à caractère général 155 000,00 154 830,12 0,00 0,00 169,88

012 |Charg. pers. et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 [Autres charges gestion courante 32 400,00 31 715,84 0,00 0,00 684,16

Total des dépenses de gestion courante 187 400,00 186 545,96 0,00 0,00 854,04

66 | Charges financières 12 000,00 10 850,40 0,00 0,00 1 149,60

67 | Charges exceptionnelles 1 000,00 452,62 0,00 0,00 547,38

68 | Dotations aux amortissements (2) 0,00 0,00 0,00

022 [Dépenses imprévues Fonct 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 200 400,00 197 848,98 0,00 0,00 2 561,02

023 | Virement à la sect d'investis. (4) 36 721,54

042_| Opérations d'ordre entre section (4) 33 436,60 33 436,60 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 70 158,14 33 436,60 36 721,54

TOTAL 270 558,14 231 285,58 0,00 0,00 39 272,56

EEE

Pour information

D002 Déficit d'exploitation reporté de 2007 0,00

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) _ £ — Crédits annulés (BP+DM+ Produits rattachés | Restes à réaliser 41) RAR 2007) itres émis au 31/12

013 |Atténuation de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 |Ventes prod fab, prest serv, mar 191 175,00 167 687,09 0,00 0,00 23 487,91 74. | Subventions d'exploitation 317308 3 173,08 0,00 0,00 0,00 75 _ [Autres produits gestion courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 184 348,08 170 860,17 0,00 0,00 23 487,81 76 [Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77. | Produits exceptionnels 0,00 3 045,73 0,00 0,00 0,00 78 | Reprise sur amort et provisions (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 194 348,08 173 905,90 0,00 0,00 20 442,18

042 | Opérations d'ordre entre section (4) 9 329,63 9 329,63 0,00 043 _| Op. ordre intérieur de section (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 9 329,63 9 329,63 0,00

TOTAL 203 677,71 183 235,53 0,00 0,00 20 442,18

Pour information

R002 Excédent d'exploitation reporté de 66 880,43

2007

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Ce chapitre n'existe pas en M49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) Ce chapitre existe uniquement en M4t, M43 et M44.

(6) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement

(7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (8) Le compte 108 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.31088 BRAX CA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts ii Rest: ser L E Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis

us de Crédits annulés RAR 2007) au

20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 117 311,13 64 828,09 0,00 52 483,04

Total des dépenses d'équipement 117 311,13 64 828,09 0,00 52 483,04

16 'Emprunts et dettes assimilées 32 000,00 30 120,04 1 879,96

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 32 000,00 30 120,04 0,00 1 879,96

Total des dépenses réelles d'investissement 449 311,13 94 948,13 0,00 54 363,00

040 T Opérations d'ordre entre sections (4) 9 329,63 9 329,63 0,00 041_| Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 9 329,63 9 329,63 0,00

TOTAL 158 640,78 104 277,76 0,00 54 363,00

Pour information

D001 Déficit d'investissement reporté de 2007 0:99

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts gen g à Restes à réaliser a À Chap} Libellé (BP+DM+ Titres émis Crédits annulés RAR 2007) au 31/12

13 | Subventions d'investissement 0,00 18 750,00 0,00 0,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 68 000,00 40 000,00 0,00 28 000,00

20 | immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23] Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 68 000,00 58 750,00 0,00 9 250,00

10 | Dotations Fonds divers Réserves 10 842,04 10 942,04 0,00 0,00

26 _] Participations et créances ratta 0,00 0,00 0.00 0,00

Total des recettes financières 10 942,04 10 942,04 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 78 942,04 69 692,04 0,00 8 250,00

021 | Virement de la section de fonct. (4) 36 721,54 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 33 436,60) 33 436,60 0,00 041_| Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 70 158,14 33 436,60 36 721,54

TOTAL 149 100,18 103 128,64 0,00| 45 971,54

Pour information

RO001 Excédent d'investissement reporté de 2007 9:540,5831088 BRAX CA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 154 830,12 154 830,12

012 | Charg. pers. et frais assimilés 0,00 0,00

65 Autres charges gestion courante 31 715,84 31 715,84

66 Charges financières 10 850,40 0,00 10 850,40

67 Charges exceptionnelles 452,62 0,00 452,62

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 33 436,60 33 436,60

Dépenses d'exploitation - Total 197 848,98 33 436,60 231 285,58

+

D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2007 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 231 285,58

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement 0,00 9 329,63 9 329,63

16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 30 120,04 0,00 30 120,04

Total des opérations d'équipement 64 828,09 64 828,09

20 | Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 | Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 94 948,13 9 329,63 104 277,76

F

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2007 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 104 277,76

(4) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produit et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir iste des opérations d'ordre.

3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de foumitures)

(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.

(5) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.

6) Hors chapitres « apérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.31088 BRAX CA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2- TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 | Atténuation de charges 0,00 0,00

70 Ventes prod fab, prest serv, mar 167 687,09 167 687,09

74 Subventions d'exploitation 3 173,08 3 173,08

75 | Autres produits gestion courant 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits Exceptionnels 3 045,73 9 329,63 12 375,36

78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Recettes d'exploitation - Total 173 905,90 9 329,63 183 235,53

+

R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2007 66 880,43

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 260 115,96

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106/10) 10 942,04 0,00 10 942,04

13 | Subventions d'investissement 18 750,00 0,00 18 750,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 40 000,00 0,00 40 000,00

20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00

28 |Amortissements des immobilisations 33 436,60 33 436,60

021 | Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 69 692,04 33 436,60 103 128,64

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2007 9 540,58

+

AFFECTATION AU COMPTE 106 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 112 669,2231088 BRAX CA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) a art (1) ouverts Crédits (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

RAR 2007) rattachées au 31/12

011 Charges à caractère général 155 000,00 154 830,12] 0,00 0,00 169,88

605 achats d'eau 70 000,00 74 811,57 0,00 0,00 0,00

6061 Energie- Electricité 1 000,00 405,06 0,00 0,00 594,94

6071 Compteurs 3 000,00 2 152,80 0,00 0,00 847,20

6078 Autres marchandises 2 000,00 2 887,32 0,00 0,00 0,00

613 Locations droits de passage... 500,00 118,17 0,00 0,00 381,83

615 Entretien et réparation 11 000,00 2 509,68 0,00 0,00 8 490,32

618 divers 6 000,00 1 542,79 0,00 0,00 4 457,21

622 Rémun. intermédaires et honorair 6 000,00 12 369,94 0,00 0,00 0,00

623 Publicité publicat. rel. publig. 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

626 Frais postaux et télécommunicat. 300,00 351,79 0,00 0,00 0,00

637 autres impôts & taxes 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00

6373 Redevance pollution domestique 0,00 50 672,00 0,00 0,00 0,00

6374 Red modernisation collecte 0,00 1 759,00 0,00 0,00 0,00

6378 Participation SIVOM COURBET 0,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00

012 Charg. pers. et frais assimilés 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges gestion courante 32 400,00 31 715,84] 0,00 0,00 684,16

654 pertes sur créances irrécouv. 1 600,00 961,73 0,00. 0,00 638,27

658 charges subv. Gest° courante 30 800,00 30 754,11 0,00 0,00 45,89

TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES

SERVICES (a) = (011+012+014+65) 187 400,00 186 545,96) 0,00 0,00 854,04

66 Charges financières (b) 12 000,00 10 850,40] 0,00 0,00 1 149,60

66111 Intérêts réglés à l'échéance 12 000,00 10 850,40 0,00 0,00 1 149,60

67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 452,62] 0,00 0,00 547,38

673 Titres annulés (excercice antér) 1 000,00 452,62 0,00 0,00 547,38

68 Dotations aux amortissements (d) (3) 0,00 0,00] 0,00

022 Dépenses imprévues Fonct (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES =

sibrcidieif 200 400,00) 197 848,98l 0,00 0,00 2 651,02

023 Virement à la sect° d'investis. 36 721,54

042 Opérations d'ordre entre section (5) 33 436,60 33 436,60 0,00

6811 Dotations aux amortissements su 33 436,60) 33 436,60 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT

DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 70 158,14 33 436,60 SOTALSE TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 70 158,14] 33 436,60] 36 721,54

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (G) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgé

de placement, aux déprécialions des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (4) Ce chapitre

8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

n'existe pas en M49,

6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié :

9

s, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des slocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières31088 BRAX

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

CA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (l

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî

TOTAL DES DEPENSES

D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 270 558,14 231 285,58 0,00 0,00 39 272.56

Pour information

D 002 Déficit d'exploitation reporté de 2007

{f) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. G) Si la régle applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié :

1031088 BRAX CA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) un art(1)

ouverts Crédits

(BP+DM+ Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

RAR 2007) rattachés au 31/12

013 Atténuation de charges 0,00 0,00! 0,00) 0,00 0,00

70 Ventes prod fab, prest serv, mar 191 175,00 167 687,09) 0,00 0,00 23 487,91

7011 vente d'eau 183 000,00 163 337,89 0,00 0,00 19 662,11

7012 Taxes et redevances 175,00 0,00 0,00 0,00 175,00

70124 Redevance pollution domestique 0,00 173,25 0,00 0,00 0,00

704 travaux 8 000,00 4 175,95 0,00 0,00 3 824,05

74 Subventions d'exploitation 3 173,08 3 173,08) 0,00 0,00 0,00

74 autres subventions d'exploitati 3 173,08 3 173,08 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits gestion courant 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00

TOTAL=RECETTES DE GESTION DES asa 476 : : Er

SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 ss F0 8a0 ci "00 '

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 3 045,73 0,00! 0,00 0,00

778 autres produits exceptionnels 0,00 3 045,73 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amort et provisions (d) (4) 0,00 0,00! 0,00! 0,00 0,00

TOT, REC = OTAL DES RECETTES REELLES 194 548,08

+73 908,90 9,00 0,00 20 442,18 a+b+c+d

042 Opérations d'ordre entre section (6) 9 329,63 9 329,63 0,00

777 Quote-part des subv. d'invt v. 9 329,63 9 329,63 0,00

043 Op. ordre intérieur de section (5) 0,00! 0,00 0,00

T RECET " OTAL DES TES D'ORDRE 9 329,63 9 329,63

0,00

TOTAL DES RECETTES

D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 203 677,71 183 235,53 0,00 0,00 20 442,18

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information . . 66 880,43

R 002 Excédent d'exploitation reporté de 2007

{#) Détaïler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régle.

(2) Cet article n'existe pas en M49.

3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44 (#) Si la régie

applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043-DE 043.

( Si la régie a opté pour les provisions budgétaires, ( Inscrire en cas de reprise des résutats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats).

1131088 BRAX

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement.

{&) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042

(6) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.

() Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

12

CA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Il -VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ Crédits ouverts Restes à Crédits art(1) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis réaliser au annulés

RAR 2007) 31/12 (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0.00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0.00 0,00 0,00 0,00

Opérations d'équipement n° 0202 (3) 18 612.00 6 470,36 0,00 7 141,64

Opérations d'équipement n° 0301 (3) 7 603.67 7 345,83 0,00 257,84

Opérations d'équipement n° 0501 (3) 2 390.34 2 091,23 0,00 289,11

Opérations d'équipement n° 0601 (3) 5 426.25 0,00 0,00 5 426,25

Opérations d'équipement n° 0602 (3) 46 500.00 37 699,80 0,00 8 800,20

Opérations d'équipement n° 0701 (3) 24 328.87 0,00 0,00 24 328,87

Opérations d'équipement n° 0702 (3) 17 450.00 11 220,87 0,00 6 229,13

Total des dépenses d'équipement 117 311.13 64 828,09 0,00 52 483,04

10 Dotations Fonds divers Réserves 0.00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 32 000.00 30 120,04 1 879,96

1641 Emprunt en Euros 32 000.00 30 120,04 1 879,96

26 Participations et créances ratta 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 32 000.00 30 120,04 0,00 1 879,96

TOTAL DEPENSES REELLES 149 311.13 94 948,13 0,00 54 363,00

040 Opérations d'ordre entre section (5) 9 329.63 9 329,63 0,00

| Reprises sur autofinancement antérieur 1 9 329.63| _ 9.329,63 É : 0,00 1391 Subventions d'équipement 9 329.63 9 329,63] 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0.00 0,00) 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 9 329.63 9 329,63, 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 158 640.76 104 277,76 0,00 54 363,00

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information

D001 Déficit d'investissement reporté de 0,00 2007R001 Excédent d'investissement reporté de 2007

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels |! convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est négatif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées.

(8) Voir annexe IV A7 pour le détail des opéralions pour compte de tiers.

() Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042

(5) Sila régie applique le régime des provisions budgétair

6) cf. définitions du chapitre des opérations d'rdre, D/ 04: () Inscrire en cas de reprise

des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

13

31088 BRAX CA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (ll

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ Crédits ouverts Restes à Crédits

art(1) Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis réaliser au annulés

RAR 2007) 31/12 (2)

13 Subventions d'investissement 0.00 18 750,00 0,00 0,00

131 Subvention CG 0.00 18 750,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 68 000.00 40 000,00 0,00 28 000,00

1641 Emprunt en Euros 68 000.00 40 000,00 0,00 28 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 68 000.00 68 750,00 0,00 9 250,00

10 Dotations Fonds divers Réserves 10 942.04 10 942,04 0,00 0,00

1021 dotation 8 481.76 8 481,76 0,00 0,00

1022 Complément dotation-Etat (FCTVA) 2 460.28 0,00 0,00 2 460,28

10222 FCTVA 0.00 2 460,28 0,00 0,00

26 Participations et créances ratta 0.00 0,00 0,00

Total des recettes financières 10 942.04 10 942,04 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 78 942.04 69 692,04 0,00 9 250,00

021 Virement de la section de fonct. 36 721.54

040 Opérations d'ordre entre section (4) 33 436.60 33 436,60 0,00

2813 amort. constructions 11 900.64 11 900,64 0,00

28158 | autre amort matériel outill tech 16 418.68] 16 418,68) 0,00

281756 | Matériel spécif exploitation 5 117.28 5 117,28 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 70 158.14 33 436,60 36 721,54

D'EXPLOITATION

041 Opérations patrimoniales (6) 0.00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 70 158.14 33 436,60 36 721,54

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 149 100.18 103 128,64 0,00 45 971,54

{= Total des recettes réelles et d'ordre)

Pour information

9 540,5831088 BRAX CA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill

DETAIL D'INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0202

LIBELLE : REMISE A NIVEAU BOUCHES A CLE

POUR VOTE

Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits Cumul des

(BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés (3) réalisations

RAR 2007) 31/12 (2)

DEPENSES 13.612,00 |* 6 470,36 0,00 7141,64[P 7 701,04

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00] 0,00! 0,00

23 Immobilisations en cours 13 612,00 6 470,36 0,00 7 141,64 7 701,04

2315 immos en cours-inst.techn. 13 612,00 6 470,36 0,0! 7 141,64 7 701,04

RECETTES (répartition) _ Eléments afférents à lexreice = Pour mémoire

{Pour information) Crédits ouverts Titres émis Restes à Grédits Gumul des

(BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés (3) réalisations

RAR 2007) 31/12 (2)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [© 0,00 0,00 0,00[? 0,00

143 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00

Solde du financement Pour l'exercice En cumulé

Recettes - Dépenses C-A -6470.36| D-B -7 701.04

(1) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Dépenses engagées non mandalées ou recettes justifiées non litrées

(8) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)

1431088 BRAX CA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill

DETAIL D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0301

LIBELLE : BRANCHEMENTS

POUR VOTE

Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits Cumul des

(BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés (3) réalisations

RAR 2007) 31/12 (2)

DEPENSES 7 603,67 |A 7 345,83 0,00 257,84/8 33 730,29

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00

21 Immobilisations corporelles 7 603,67 7 345,83 0,00 267,84 33 730,29

21756 Matériel spécifique d'exploitat® 7 603,67 7 345,83 0,00! 257,84, 33 730,29

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00

RECETTES (répartition) — Elémenisrafférents à léxercics - Pour mémoire

{Pour information) Crédits ouverts Titres id Restes à Crédits Gumul des

(BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés (3) réalisations

RAR 2007) 31/12 (2)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [© 0,00 0,00 0,00|? 0,00

13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00

Solde du financement Pour l'exercice En cumulé

Recettes - Dépenses C-A -7345.83| D-B -33 730.29

{1) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie

{2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées

8) col4 = col { - (col 2 + col 3)

1531088 BRAX CA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

DETAIL D'INVESTISSEMENT -— OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0501

LIBELLE : AEP 2005 - RD37

POUR VOTE

Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits Cumul des

(BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés (3) réalisations

RAR 2007) 31/12 (2)

DEPENSES 2 390,34 [À 2 091,23 0,00 299,11|P 125 307,76

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00

23 Immobilisations en cours 2 390,34 2 091,23 0,00 299,11 125 307,76

2315 immos en cours-inst.techn. 2 390,34 2 091,23 0,00 299,11 125 307,76

RECETTES (répartition) — Slémentasfiérents à rares — Pour mémoire

(Pour information) Crédits ouverts Titres $rnis Restes à Crédits Cumul des

(BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés (3) réalisations

RAR 2007) 31/12 (2)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [€ 18 750,00 0,00 0,00[? 18 750,00

13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 18 750,00 0,00 0,00! 18 760,00

131 Subvention CG 0,00 18 750,00 0,00! 0,00 18 750,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00

Solde du financement Pour l'exercice En cumulé

Recettes - Dépenses C-A +16 668.77| D-B -106 557.76

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées

8) col 4 = ol 1 - (col 2 + col 3)

1631088 BRAX CA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il

DETAIL D’'INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0601

LIBELLE : AEP 2006

POUR VOTE

Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits Cumul des

(BP +DM+ sur l'exercice réaliser au annulés (3) réalisations RAR 2007) 31/12 (2)

DEPENSES 6 426,26 [À 0,00 0,00 5 426,25/P 31 439,25 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00

23 Immobilisations en cours 5 426,25 0,00 0,00 5 426,25 31 439,25

2315 immos en cours-inst.techn. 5 426,25 0,00 0,00 5 426,25 31 439,25

RECETTES (répartition) — Flémenteafférents s lBxercice — Pour mémoire

(Pour information) Crédits ouverts Titres émis Restes à Grédits Cumul des

(BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés (3) réalisations

RAR 2007) 31/12 (2)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 h 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00

Solde du financement Pour l'exercice En cumulé

Recettes - Dépenses C-A 0.00 | D-B -31 439.25

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non ttrées

) col 4 = col 1 - (col2 + col 3)

1731088 BRAX

{1) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

{2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non litrées

3) col 4 = col { - (col 2 + col 3)

18

CA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Ill —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il

DETAIL D’INVESTISSEMENT -— OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0602

LIBELLE : Revêtement ext château eau

POUR VOTE

Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits Cumul des

(BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés (3) réalisations RAR 2007) 31/12 (2)

DÉPENSES 46 500,00 [À 37 699,80 0,00 8 800,20 37 914,20

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 46 500,00 37 699,80 0,00 8 800,20 37 914,20

2315 immos en cours-inst.techn. 46 500,00 37 699,80 0,00} 8 800,20 37 914,20

RECETTES (répartition) = Elémentsafférents àl Sxercles _ Pour mémoire

(Pour information) Crédits ouverts Titres énis Rostes à Grédits Gurul des {BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés (3) réalisations

RAR 2007) 31/12 (2)

TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 [© 0,00 0,00] 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00

Solde du financement Pour l'exercice En cumulé

Recettes - Dépenses C-A -37 699.80 | D-B -37 914.2031088 BRAX CA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

DETAIL D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0701

LIBELLE : Renforcement rue Ladugabre

POUR VOTE

Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits Cumul des

(BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés (3) réalisations

RAR 2007) 31/12 (2)

DEPENSES 24 328,87 | 0,00 0,00 24 328,87/P 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 24 328,87 0,00 0,00! 24 328,87 0,00

2315 immos en cours-inst.techn. 24 328,87 0,00 0,00] 24 328,87 0,00

RECETTES (répartition) — Eléments amarsnts à l'exercice : Pour mémoire

{Pour information) Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits Gumul des

{BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés (3) réalisations

RAR 2007) 31/12 (2)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 6 0,00 0,00] 0,00 n 0,00

13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement Pour l'exercice En cumulé

Recettes - Dépenses C-A 0.00 | D-B 0.00

{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non tirées

@ col 4 = col { - (col 2 + col 3)

1931088 BRAX CA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

11 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ill

DETAIL D'INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0702

LIBELLE : Chloromètre

POUR VOTE

Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits Cumul des (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés (3) réalisations

RAR 2007) 31/12 (2)

DEPENSES 47 450,00 | 11 220,87 0,00 6 229,13 11 270,87

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00

23 Immobilisations en cours 17 450,00 11 220,87 0,00 6 229,13 11 270,87

2315 immos en cours-inst.techn. 17 450,00 11 220,87 0,00 6 229,13 11 270,87

RECETTES (répartition) - Eléments aférants à Fsiércice — Pour mémoire

{Pour information) Crédits ouverts Titres mis Restes à Grédits Cumul des (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés (3) réalisations

RAR 2007) 31/42 (2)

TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 [© 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement Pour l'exercice En cumulé

Recettes - Dépenses C-A -11220.87| D-B -11 270.87

{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées

@) cal4 = col 1 - (col 2 + col 3)

2031088 BRAX CA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A1.

DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)

ital à Dette en capital au lité: é Dont a Dette en capital à Annuités payées au

REPARTITION PAR PRÉTEUR l'origine 31/12/2008 cours de l'exercice Intérêts (2) Capital

TOTAL 496 951,15 229 391,46 40 821,20 10 701,16 30 120,04

Auprès des organismes de droit privé (3) 496 951,15 229 391,46 40 821,20 10 701,16 30 120,04

CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 12 805,72 4 489,88 1 536,66 642,95 893,71

CAISSE EPARGNE MIDI-PYRENEES 22 867,35 2 550,62 2770,00 421,34 2 348,66

CREDIT AGRICOLE 279 837,85 106 018,11 19 050,75 5 533,00 13 517,75

CREDIT LOCAL DE FRANCE 181 440,23 116 332,85 17 463,79 4 103,87 13 359,92

Auprès des organismes de droit public (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d'émissions obligataires (3)

(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM..) seules les opérations complabilisées au compte 16441 "opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites ;

€2) li s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et complabilisés à l'article 65111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 ; (3) À détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.

2131088 BRAX CA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A1.2

RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX

Emprunts ventilés par Organisme prêteur ou chef Montant Capital Capital Niveau du Intérêts % par type de

type de taux (taux au de file initial de restant dû au | restant dû au | taux à la date payés au taux selon le

31/12/2008) (1) l'emprunt 01/01/2008 31/12/2008 de vote du cours de capital

budget (5) l'exercice (6) restant dû

Emprunts à taux fixe sur la

durée du contrat

Adduction Eau PotableTravaux | CREDIT AGRICOLE 43 447,97 15 322,59 11 612,85 6,9 962,61 5.06%

du réseau E 27

AEP2005 RD37 E0801 CREDIT LOCAL DE FRANCE 40 000,00 0,00 36 764,25 4,95 335,50 16.08%

Alimentation Eau Potable1989 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIC 3 658,78 661,82 346,30 9,75 64,53 0.15% E03 E03

Alimentation Eau CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIQ 9 146,94 4721,77 4 143,58 12,25 578,42 1.81% PotableProgramme

départemental 1979 E 04

Asst 8ième tranche CAISSE EPARGNE MIDI-PYRENEE: 22 867,35 4 899,28 2 550,62 86 421,84 111% ECLATE(150KFeau) +(273690F

asst) E07

Investissements (BP 1998) 31 CREDIT AGRICOLE 83 381,12 22 829,13, 21 175,72 3,85 1 008,61 9.23%

Investissements (CA CREDIT AGRICOLE 22 574,04 13 691,00 12 667,88 4,9738 604,88 5.52%

1997)ECLATE 148076F EAU

+129974F ASST 30

Prog. Eau - asst CREDIT AGRICOLE 120 434,72 67 693,14 60 561,66 4,9238 2 956,80 26.40%

ECLATE(780KFeau)+

(120KFasst)= 910 KF E2001

Rénovation château d'eau CREDIT LOCAL DE FRANCE 30 000,00 22 268,09 19 469,21 4,24 844,17 8.49%

E2004

TOTAL 385 510,92 152 086.82 169 292,07 7 876.96 73.80%

Emprunts à taux indexé sur

la durée du contrat (2)

Préfinancement Investissements | CREDIT LOCAL DE FRANCE — 111 440,23 67 424,68 60 099,39 5,01 2 824,20 26.20% E 33

TOTAL 111 440,23 67 424.68 60 089,39 2 824.20 26.20%

Emprunts avec plusieurs

tranches de taux (3)

Emprunts avec options (4)

TOTAL GENERAL 496 951,15 219 511.50 228 881,46 10 701.16 100%

{t) Répartir les emprunts selon le type de taux au 34/12/N après opérations de couverture éventuelles : @) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel :

(8) Emprunts dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédéterminé dans le contrat ; €) Emprunts dont la banque ou la collectivité a la possibilité de modifier le contrat en cours (passage d'un taux fixe à un taux indexé) ou de changer le mode de calcul du capital: (5) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente. Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constalé sur l'année :

(6) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

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Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN A4.1

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

A4.1 DETAIL DES DEPENSES

Crédits ouverts salisati Restes à gi . . Réalisations Crédits Art (1 Libell éali: (1) ibellé (1) (BP+DM+ {mandats émis) réaliser HAUTES

RAR 2007) au 31/12

DEPENSES TOTALES (|) = A+B+C+D 41 329,63|1 39 449,67 0,00! 1 879,96}

HORS CHARGES TRANSFEREES (Il}=A+B+C 41 329,63]1 39 449,67 0,00 1 879,91

16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 32 000,00! 30 120,04] 0,00] 1 879,96}

1641 Emprunt en Euros 32 000,00 30 120.04 0,00| 1 879,96

Autres dépenses financières (sous-total) (B)

10 Dotations Fonds divers Réserves

26 Participations et créances ratta

Transferts entre sections = C+D 9 329,63] 9 329,63] 0,00] 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (C) 9 329,63] 9 329,63 0,00] 0,04

1391 Subventions d'équipement 9 329,63] 9 329.63] 0, 00] 0,0!

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

€) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks,

2431088 BRAX CA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN A4.2

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

A4.2 DETAIL DES RECETTES

Art _ Fe Pers | Réalisations Restes:à Crédits (1) Libellé (1) (BP+DM (titres émis) réaliser annulés

RAR 2007) au 31/12

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (ll) = G+H+J+K 81 100,18}1Il 44 378,64] 0,00) 36 721,54

Ressources propres externes (G) 10 942,04 10 942,04] 0,00 0,00

1021 dotation 8 481,76] 8 481,76) 0,00! 0,00

1022 Complément dotation-Etat (FCTVA) 2 460,28] 0,00 0,00] 2 460,28

10222 FCTVA 2 460,28 0,00} 0,00

Transferts entre sections (J) 33 436,60 33 436,60] 0,00! 0,00

2813 amort. constructions 11 900,64 11 900, 64| 0,00 0,00

28158 autre amort matériel outil tech 16 418,64 16 418,68] 0,00} 0,00

281756 | Matériel spécif exploitation 5 117,24 5 117,28} 0,00] 0,00

021 Virement de la section de fonct. (K) 36 721,5

RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION

Do001 Déficit d'investissement reporté 0,00

R001 Excédent d'investissement reporté 9 540,58

Réserves réglementées

0, R'1084 (affectation des plus-values de cessions) 90

R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00

Montant

Dépenses financières (hors dépenses des c/16449 et c/166) 1+D001 39 449,67

Recettes financières NI+ RD! + R1064 + RAUES 53 919,22

Solde des opérations financières CIRAD + R1063 + R1084)» (+ D001) + 14 469.55

Solde net hors charges transférées (4) li + ROD4 + R1068 + R1064)- (Il + DO01) + 14 469.55

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que paur les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks. (G) Indiquer le signe algébrique.

(4) Ces charges pauvant être financées par emprunt.

2531088 BRAX CA 2008

Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C4

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS

ANNEXES

(uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité

morale)

1 - Budget principal du SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DÉPENSES 270 558.14 231 285.58 0.00 231 285,58

RECETTES 270 558.14 183 235.53 0.00) 183 235,53

INVESTISSEMENT

DÉPENSES 158 640.76 104 277.76 0.00] 104 277,76

RECETTES 158 640.76 103 128.64 0.00! 103 128,64

(1) Cumul du BP, BS et DM

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser

Il - PRESENTATION AGREGEE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 270 558.14 231 285.58 0.00 231 285,58

RECETTES 270 558.14 183 235.53 0.00 183 235,53

INVESTISSEMENT

DÉPENSES 158 640.76 104 277.76 0.00 104 277,76

RECETTES 158 640.76 103 128.64 0.00 103 128,64

TOTAL AGREGE

3,34 DES DEPENSES 429 198,90 335 563,34 0,00 335 563,3:

TOTAL AGREGE 429 198,90 286 364,17 0,00 286 364,17 DES RECETTES

(1) Cumul du BP, BS et DM

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser

26BRAX

13/02/2009 RÉRREPA MAIRE

BUDGET ANNEXE DE L'EAU 162

31490 BRAX

ETAT DE CONTROLE DE L'ACTIF

EXERCICE 2008

TRI PAR IMPUTATION

Désignation et localisation du bien Valeur __ Amortissements e Valeur

N° inventaire origine Avant le début Exercice en En fin : fin d'exercice d'exercice cours d'exercice

Terrains SCANDOLA 30490€ | 000€ | 000€ 000€ 304.90 € N° TERRAINT _ L . . TOTAL ARTICLE 211 (304.90€ 000€ 0.00 € 0.00€ 304.90 €

Chloromètre a | 302024€ 271666€ 10062€ 281728€ 202%€ N° 0003 Co : . Le AEP 1995 | 3768997€ 11306.98€ 1256.33€ 12 563.31 € 25 126.66 € N° 0080 _ _ AEP 1997 7 | S154859€ 946432€ 105150€ 1051591€ 2103268€ N° 0082 L

AEP 1998 a | 204701€ 47698€ | 68.14€ 54512€ 1501.89€ N° 2000 AEP98 . AEP 99 nn | | 4572781€ 10669.33€ 152419€ 12193.52€ 33 533.79 € N° 2000 AEP99

AEP 99 a 312906€ 417.12€ 104.28 € 52140€ 2607.66€

N° 2001AEPS9 _ AEP 2002

oo | 1991038€ 398196€ 995.49€ 4977.45€ 1493293€ N° 2003AEPO2 | PD AEP 2002 de 108638.11€ 16293.00€ 543100€ 2172400€ 86914.11€ -N° 2004AEP02 _ Puits pompage+rénov château eau Z2054728€ 2738.00€ 1369.00€ 4107.00€. 16 440.28 € N°2005AEPO2 è oo | _ TOTAL ARTICLE 213 _ 272 257.95 € 58064.35€ 11900.64€ 69 964.99 € 202 292.96 €

Canalisation Eau Potable 1 A405B€ 395.06€ 8.69 € | 403.75€ 36.83 €

N° 0006 : . Canalisations Eau Potable | G24B89E 5A497G0E 12486€ 562246€ 62643€ N° 0007

Canalisations Eau Potable | 1864668€ 16 428.65€ | 372B9€ 16801.54€ 1845.14€

N° 0008 _ Canalisations Eau Potable 1966

|1861472€ 15281.66€ 37229€ 1565395€ 2960.77€

N° 0009

Canalisations Eau Potable 1987 | 146.74€ 11591€ | 293€ 11B8WE 27.80€ N° 0010 . Canalisations Eau Potable 1967 | 1681270€ 1378525€ 33625€ 1412180€ 2691.20€ N° 0011

Canalisations Eau Potable 1968 | 222224€ 177685€ |AAA4E 182129€ | 400.95 € N°0012 in : Branchement compteur 1972 1254.18€ 90206€ 25.08€ 927.14€ 327.04 €

N° 0013 _ _ Canalisations Eau Potable 1973 227172€ 1 590.18 € 45.43€ 1 635.61 € | 636.11 € N° 0014

Branchement compteur 1974 1 396.77 € 949.40 € |27.94 € “077.34 € 419.43 € N°0015

Canalisations Eau Potable 1974 1 036.09 € 702%€ 20.72€ 72368€ 312.41€ N° 0016 . Lo in L do Canalisations Eau Potable 1978 884.20 € 53047€ 1768€ 548.15€ 336.05 € LU nn

1/5BRAX

13/02/2009

RUE DE LA MAIRIE BUDGET ANNEXE DE L'EAU 1622 31490 BRAX

ETAT DE CONTROLE DE L'ACTIF

EXERCICE 2008

TRI PAR IMPUTATION

Désignation et localisation du bien Î Valeur Amortissements | Valeur N° inventaire | origine Avantle début Exerciceen Enfin | find'exercice

d'exercice cours d'exercice ‘!

Branchement compteur 1979 | 42900€ Z248.37€. B5BE 25695€ 172.05€ N° 0018 .

Branchement Compteur 1980 2 335.37 € 1 307.17 € 46.71€ 1 353.88 € 981.49 €

_N° 0019 do

Branchement compteur 1982 | 46886B€ 243796€ 93.77€ 253173€ 2156.95€ _N° 0020 _

Branchement compteur 1988 157968€ 78946€ 3159€ 82105€ 758.63€

N° 0021 _ . Canalisations Eau Potable 1984 | 4767472€ 2288305€ 95349€ 23836.54€ 23838.18€

N° 0023

Branchement compteur 1984 6 040.64 € 2898.70€ | 120.81€ 301951€ 3021.13€ N° 0024 _

Branchement compteur 1984 | 524.12€ 25033€ 10.48€ 260.81 € 263.31 € N° 0025 oo

Branchement compteur 1985 6330.87€ 2911.24€ 126.62 € 3037.86€ 329301€ N° 0027

Canalisation Eau Potable 1985 54 978.38 € 23089.74€ 1099.57€ 24189.31€ 30789.07€ N° 0028 ‘

Canalisations Eau Potable 1986 3 278.42 € 1 625.24 € | 65.57€ 1690.81€ 1587.61€ N° 0029 .

Canalisation Eau Potable | 3561202€ 15667.64€ 71224€ 1637988€ 19232.14€ N° 0030 _ a Branchement compteur 1986 | 6 254.74 € 275134€ 12509€ 287643€ 3378.31 € N° 0031 .

Canalisations Eau Potable 1987 E 13 327.25 € 5 596.73 € | 266.55€ 5 863.28€ 7 463.97 € _N° 0034 …

Canalisations Eau Potable 1987 | 763095€ 320479€ 15262€ 335741€ 4 273.54 € N° 0035

Branchement compteur 1987 || 1031502€ 433186€ _ 20630€ 4538.16€ 5 776.86 €

N° 0036 LL _ Canalisations Eau Potable 1988 Î 43270€ 16315€ B65E 17180€ 260.90€

N° 0038

Canalisations Eau Potable 1988 | 2 584.51 € 1 033.68 € 51.69 € 1085.37€ 1499.14€

N° 0039 . _ Branchement compteur 1988 (2723.17€ 103391€ 5446€ 1088.37€ 1634.80€

N° 0040

Canalisation Eau Potable 1989 36 345.59 € 13 810.96 € 726.91€ 14537.87€ 21807.72€ N° 0042 _

Branchement compteur 1971 536.93 € 396.57 € 10.74€ 407.31 € 129.62 €

N° 0044

Canalisations Eau Potable 1966 ‘4883.49 € 4101.06 € 97.67 € 4 198.73 € 684.76 € N° 0046 _ _

Branchement compteur 1989 | | 1014638€ 385543€ 20293€ 4058.36€ 6 088.02 € N° 0047 . EAU 1990 Spécial sécheresse 2 261.86 € 722.50€ 45.24 € 767.74€ 1 494.12 € _N° 0048 _ Programme Eau 1989 7 | 2231832€ 7585.77€ 446.27€ 803204€ 1428128€

N° 0049

2/5BRAX 13/02/2009

RUE DE LA MAIRIE BUDGET ANNEXE DE L'EAU FA 31490 BRAX

ETAT DE CONTROLE DE L'ACTIF

EXERCICE 2008

TRI PAR IMPUTATION

Désignation et localisation du bien | Valeur $ . Amortissements | Valeur N° inventaire | origine Avant le début Exercice en En fin ! fin d'exercice | d'exercice cours d'exercice

Programme eau 1888 | 91485€ 29267€ 1830€ 31097€ 603.88 € N° 0050 | . Programme Eau 1990 27 198.92 € 8 159.12 € 543.98€ 8703.10€ 18 495.82 € N° 0051 _ AEP 1994 101 756.06 € 24456.80€ 2035.12€ 2649192€ 75 264.14 €

N° 0061 AEP 1995 50510.13€ 10101.87€ 101020€ 11111.57€ 39 308.56€

N° 0072

AEP 1998 | | 8012820€ 1282035€ 1602.56€ 14422.91€ 65705.29€ N° 0084 | AEP 2000 | 22335.31€ 1 786.72 € 44668€ 2233.40€ 2010191€

N° 2000AEP00 : AEP 2001 | 28443.64€ 2 843.95 € 568.79€ 3412.74€ 25030.90€ N° 2002AEP01

Remise à Niveau Bouches à clé | 1291.68€ 107.92 € 25.76 € 13368€ 1158.00€ N° 2002RNBC

Remise à Niveau Bouches à clé 1 230.68 € 98.16€ Z2454€ 12270€ 1107.98 € N°2003RNBC oo Co Canal réseau rue Mézaillade 3 931.25 € 000€ 65.00€ | 65.00€ 3866.25€ N°2006AEP

Renf résidence Ladugabre 27 508.00 € | 000€ 55000€ 55000€ 26 958.00 € N° 2007AEP

Embellissement château d'eau | 26440€ 0.00 € 0.00 € 000€ 264.40 € N° 2007embel

Réhabilitation réeau RD37 || 123216.58€ O.00€ 246400€ 2464.00€ 120752.53€ N° 2007réhab = … Fresque château eau de 13565.00€ 0.00€ 000€ 000€ 13 565.00 €

_N° 2008fresqu nn ravalement château eau || 2413480€ 0.00 € 0.00€ 0.00 € 24 134.80 € N° 2008ravale _ . réhabilitation réseau RD37 | 1390.35€ 000€ 00€ 000€ 1390.35€ _N° 2008réhab

Remise à niveau bouches à clé 1 6 470.36 € [000€ 0.00€ 0.00€ (6470.36 €

N° 2008RNBC D 1 TOTAL ARTICLE 215 867 493.48€ 241319.76€ 16418.68€ 257 738.44€ 609 755.04 €

branchement compteur 1893 13 429.09 € 6 266.26 € 44759E 671385€ 6715.24€ N° 0053

Pompe 241479€ 1126.88€ 80.49€ 1207.37€ 1207.42€ _N° 0054 do Chloromètre 1993 a 3 290.05 € 1 534.55 € 109.61 € 1 644.16 € 1 645.89 € N° 0055 Lo L __ Turbine 9014.91 € 4 206.70 € 300.48 € 4507.18€ 4 507.73 € N° 0056

Branchements compteurs 1994 8 065.93 € 3 493.99 € ‘268.77 € 3762.76€ 4 303.17 € N° 0057 .

Branchements compteur | 1576.06€ 629.29€ 524€ 681.73 € 894.33 € N° 0064

3/5BRAX

13/02/2009

RUE DE LA MAIRIE BUDGET ANNEXE DE L'EAU HSE 31490 BRAX

ETAT DE CONTROLE DE L'ACTIF

EXERCICE 2008

TRI PAR IMPUTATION

Désignation et localisation du bien | Valeur ee Amortissements _ | Valeur N° inventaire origine Avant le début Exerciceen Enfin | fin d'exercice d'exercice cours d'exercice

Pompe 1995 2 733.26 € 1 092.13 € 91.01 € 1183.14 € 1 550.12 € N° 0065

Branchements compteurs 2 488.88 € 912.24 € 82.93 € 995.17 € 1 493.71 €

_N° 0066

Branchements compteurs 8 136.11 € 2 710.52 € (271.05€ 298157€ 515454€

N° 0077 _

Branchements compteurs | AG3BTAE 139123€ 15458€ 1545.81€ 3 092.93 € N° 0078 . L _

Branch compteurs 1999 20633.36€ 5501.60€ 687.70€ 6189.30€ 14444.06€ N°19998C

Branch. compteurs 2000 594270€ 1386.21€ 198.03€ 15842€E 4 358.46 € N° 2000BC D

Branch. compteurs 2001 15 754.01 € 3150.18€ 525.03€ 367521€. 12 078.80 € N°2001BC

Branch. compteurs 2002 | 1714201€ 285690€ 57138€ 342828€ 1371373€ N°2002BC

Branch. compteurs 2003 8 947.66 € 119276€ 298B19€ 149095€ 745671€ _N° 2003BC

Branch. compteurs 2004 Î 1540.47€ 102.00 € 51.00 € 153.00€ 1387.47 € N° 2004BC

Branch compteurs 2005 | B64597E 376.00€ 18800€ 56400€ 508197€ N° 2005BC

Automatisme pompage 11 960.00 € | 398.00€ 398.00€ 796.00€ 11164.00€ N° 2006AUTOM L co

Branch compteurs 2006 1487.78€ 49.00 € 49.00 € 98.00 € 1 389.78 €

N° 2006BC _ Branch compteurs 2007 || 876258€ | 000€ 28200€ 292.00€ 8 470.58 € _N° 2007BC _ Branch compteurs 2008 a 7 345.83 € 0.00 € 0.00 € | 000€ 734583€ N° 2008BC | . Chloration gazeuse 7 | 1122087€ 000€ 000€ 000€ 1122087€ N° 2008chlora .. | nl TOTAL ARTICLE 217 172 171.06 € 38 376.44 € 5117.28€ 43493.72€ 128677.34€

Imprimante onduleur EE 1838.54€ 1838.54€ 000€ 183854€ 0.00 € _N° 0067 Lo : . Divers logiciels 5 276.60 € 5 276.60 € 0.00 € 5 276.60 € 0.00 €

N° 0068 _. _ 1 Tracteur MASSEY FERGUSON [| 10663.50€ 10663.50€ 000€ 10663.50€ 0.00 €

N° 0069 2

3 micros pes d4:100m 4031.73€ 4031.73€. 000€ 4031.73€ 0.00 € N° 0070

1 logiciel magora 533.18 € 533.18 € 0.00 € 533.18€ 0.00 € N° 0071

1 karcher 7 609.09 € 7 609.09 € 0.00 € 7 609.09 € | 000€ N°0079 in in Informatique mairie | 201871€ 2 018.71 € 0.00 € 2018.71€ 0.00 € N° 20021M

4/sBRAX 13/02/2009

RUE DE LA MAIRIE BUDGET ANNEXE DE L'EAU ° _— 31490 BRAX

ETAT DE CONTROLE DE L'ACTIF

EXERCICE 2008

TRI PAR IMPUTATION

Désignation et localisation du bien Valeur » __ Amortissements DE Valeur N° inventaire origine Avant le début Exercice en En fin fin d'exercice

| d'exercice cours d'exercice

Imprimante AP 1610 KIT | 58365€ 58365€ 0.00€ 583.65€ 000€ N° 20021MP L Kit libre AF1035 | 200569€ 2005.60€ 0.00 € 2 005.69 € | 0.00 € N° 2008KT 2 TOTAL ARTICLE 218 34560.69€ 34 560.69€ 0.00 € 34 560.69 € | 0.00 €

TOTAL SELECTION 1 346 788.08 € 372 321.24 € 33436.60€ 405757.84€ 941030.24€

5/531088 BRAX Ex 2008 Code INSEE BUDGET ANNEXE DE L'EAU

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES

Présenté par le lle

A Brax le. 2{].(.2. Le.

Le Maire,

Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.

A Brax, le AUezles.

Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents :

je

AS

Nombre de suffrages exprimés : À +

VOTES: Pour: À d

Contre : Oo

Abstentions : ©

Date de convocation : & l D 5

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ouou, lo de la publication le €. à. lo U ee

A Brax, le -R23.@ Le?

27SOMMAIRE

1- Informations générales

p2 1 - Modalités de vote du Compte Administratif

Il - Présentation générale du compte administratif

p.3 A - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du Compte Administratif- Dépenses

B2 - Balance générale du Compte Administratif - Recettes

Ill - Vote du compte administratif

p.9

p.11

p.12

p.13

p.14

A - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - ANNEXES Jointes Sans Objet

A - Eléments du bilan

p.21

p.22

p.23

p.24

p.25

A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt- Répartition par prêteurs

A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux

A1.3 - Autres dettes

A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes

A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier

A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie

A2 - Méthode utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1 - Etat des dépenses et recette des services d'eau et d'ass. - Exploit. A6.1.2 - Etat des dépenses et recette des services d'eau et d'ass. - Invest. A6.2.1 - Etat des dépenses et recette des services d'ass. coll./non coll. - Exploit. A5.2.1 - Etat des dépenses et recette des services d'ass. coll./non coll. - Invest. A6 - Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées

A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties

A9.1 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A9.2 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.3 - Etat des contrats de credit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

p.26

C1.1 - Etat du personnel au 31/12/N

C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N

C1.8 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes

D - Arrêté et signatures

p.27 D - Arrêté et signatures

x

XX

XX

X

X

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