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Déliberation - liste deliberations conseil municipal 24.06.2024.docx
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Pierrelatte.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 24.06.2024.docx)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
1 Conseil Municipal du 24 Juin 2024 – Liste des délibérations CONSEIL MUNICIPAL du 24 JUIN 2024 LISTE DES DELIBERATIONS DELIBERATION N°2024-071. Examinée le 24/06/2024 NOMINATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE Madame Patricia MASSAUDET-SOJKA élue Secrétaire de séance. DELIBERATION N°2024-072. Examinée le 24/06/2024 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 MARS 2024 Approuvée. DELIBERATION N°2024-073. Examinée le 24/06/2024 SUBVENTIONS POLITIQUE DE LA VILLE 2024 Approuvée. DELIBERATION N°2024-074. Examinée le 24/06/2024 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SYNDICAT SOCIO CULTUREL DU TRICASTIN (S.S.C.T.) ET LA COMMUNE DE PIERRELATTE POUR SOUTIEN LOGISTIQUE AU CONSERVATOIRE Approuvée. DELIBERATION N°2024-075. Examinée le 24/06/2024 CONVENTION DE PARTENARIAT CAFES LITTERAIRES DE MONTELIMAR, EDITION 2024 Approuvée. DELIBERATION N°2024-076. Examinée le 24/06/2024 PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE, UN OUTIL STRATEGIQUE ET COLLABORATIF DE LA POLITIQUE ENFANCE ET JEUNESSE Approuvée.2 Conseil Municipal du 24 Juin 2024 – Liste des délibérations DELIBERATION N°2024-077. Examinée le 24/06/2024 MODIFICATION DE LA SECTORISATION SCOLAIRE Approuvée. DELIBERATION N°2024-078. Examinée le 24/06/2024 ACTIONS ENFANCE JEUNESSE – CADRE COMMUNAL POUR LA REMISE DE LOTS Approuvée. DELIBERATION N°2024-079. Examinée le 24/06/2024 TRAIL URBAIN – CONVENTION DE PARAINAGE ENTRE LA VILLE DE PIERRELATTE ET TOUT ORGANISME HABILITE Approuvée. DELIBERATION N°2024-080. Examinée le 24/06/2024 FORMATION BPJEPS – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ALTHEA FORMATION Approuvée. DELIBERATION N°2024-081. Examinée le 24/06/2024 MODIFICATION DU REGLEMENT DU MARCHE HEBDOMADAIRE – REACTUALISATION DU PERIMETRE - PLAN - AUTORISATIONS Approuvée. DELIBERATION N°2024-082. Examinée le 24/06/2024 AIDE REGIONALE « SOLUTION REGION PERFORMANCE GLOBALE – FINANCER MON INVESTISSEMENT COMMERCE ARTISANAT » - DEMANDE DE MONSIEUR BOUKARSANNA Wassim Approuvée. DELIBERATION N°2024-083. Examinée le 24/06/2024 CONVENTION DE PRET A USAGE DES LOCAUX AU PÔLE SANTE AVEC LE GROUPE RAMSAY SANTE Approuvée.3 Conseil Municipal du 24 Juin 2024 – Liste des délibérations DELIBERATION N°2024-084. Examinée le 24/06/2024 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LE CENTRE MEDICO-SCOLAIRE – CONVENTION AVEC LES VILLES DE DONZERE ET SAINT-PAUL-TROIS- CHATEAUX Approuvée. DELIBERATION N°2024-085. Examinée le 24/06/2024 CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE CADASTREE W 625 APPARTENANT A LA SCI DU PONT NOIR AU PROFIT DE LA COMMUNE Approuvée. DELIBERATION N°2024-086. Examinée le 24/06/2024 ACQUISITION DE PARCELLES AH593 et AH591 APPARTENANT A LA SOCIETE « IMMOBILIERE VALRIM » Approuvée. DELIBERATION N°2024-087. Examinée le 24/06/2024 DECLASSEMENT ET DESAFFECTATION DE CANAUX EN VUE D’UNE CESSION PARTIELLE A LA SOCIETE RAMPA REALISATIONS Approuvée. DELIBERATION N°2024-088. Examinée le 24/06/2024 APPROBATION D’UNE CONVENTION URBAINE PARTENARIALE ENTRE LA COMMUNE DE PIERRELATTE ET LA SOCIETE RAMPA REALISATIONS Approuvée. DELIBERATION N°2024-089. Examinée le 24/06/2024 COFINANCEMENT D’UNE PRESTATION INTELLECTUELLE PREALABLE A LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA PASTOURELLE Approuvée. DELIBERATION N°2024-090. Examinée le 24/06/2024 DEMANDE DE SUBVENTION AU SDED POUR DES TRAVAUX D’ECONOMIES D’ENERGIE Approuvée.4 Conseil Municipal du 24 Juin 2024 – Liste des délibérations DELIBERATION N°2024-091. Examinée le 24/06/2024 CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME (TE DROME – SDED) POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE GLOBALE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL Approuvée. DELIBERATION N°2024-092. Examinée le 24/06/2024 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AUX SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE PIERRELATTE – AVENANT N°1 Approuvée. DELIBERATION N°2024-093. Examinée le 24/06/2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Approuvée. DELIBERATION N°2024-094. Examinée le 24/06/2024 AUTORISATION DE RECRUTEMENTS OCCASIONNELS DANS LE CADRE DES SPECTACLES ET ANIMATIONS Approuvée. DELIBERATION N°2024-095. Examinée le 24/06/2024 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Approuvée.