Déliberation - liste deliberations conseil municipal 30 03 2026

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Convocation - 01 convocation conseil municipal 30 mars 2026

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Déliberation - liste deliberations conseil municipal 30 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pierrelatte. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 30 03 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Liste des délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

LISTE DES DELIBERATIONS

 DELIBERATION N°2026-021. Examinée le 30/03/2026

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

Madame Sandrine BELLOT élue Secrétaire de séance.

 DELIBERATION N°2026-022. Examinée le 30/03/2026

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 MARS 2026

Approuvée

 DELIBERATION N°2026-023. Examinée le 30/03/2026

DELEGATIONS AU MAIRE

Approuvée

 DELIBERATION N°2026-024. Examinée le 30/03/2026

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS AYANT RECU DELEGATION

Approuvée

 DELIBERATION N°2026-025. Examinée le 30/03/2026

DROIT A LA FORMATION DES ELUS (article L2123-12 du CGCT)

Approuvée

 DELIBERATION N°2026-026. Examinée le 30/03/2026

FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOTS DES LISTES POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

Approuvée

 DELIBERATION N°2026-027. Examinée le 30/03/2026

DESIGNATION DU DELEGUE A LA FONCTION DE CORRESPONDANT DEFENSE Monsieur Jean-Pierre PLANEL désigné Correspondant défense de la Commune.2

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Liste des délibérations

 DELIBERATION N°2026-028. Examinée le 30/03/2026

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT (SDH)

Madame Véronique CROS désignée représentante permanente de la Commune au sein des assemblées générales et aux conseils d’administration de la S.D.H.

 DELIBERATION N°2026-029. Examinée le 30/03/2026

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS (CAL) DE DROME AMENAGEMENT HABITAT (DAH)

Madame Véronique CROS désignée représentante du Maire au sein de la Commission d’Attribution des Logements de D.A.H.

 DELIBERATION N°2026-030. Examinée le 30/03/2026

DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME (SDED – TERRITOIRE D’ENERGIE DROME)

Messieurs Alain GALLU et Christian SABATIER désignés délégués titulaires Messieurs Jean-Pierre PLANEL et Christophe BLANC désignés délégués suppléants

 DELIBERATION N°2026-031. Examinée le 30/03/2026

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX CONSEILS DES ECOLES DU PREMIER DEGRE Mesdames Sophie SOUBEYRAS et Peggy FISSIER désignées représentantes de la Commune

 DELIBERATION N°2026-032. Examinée le 30/03/2026

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Mesdames Sophie SOUBEYRAS, Charline DONNÉ-SUIRE et Marie-Laure NOUGIER désignées représentantes de la Commune pour le collège Lis Isclo d’Or, le collège Gustave Jaume, le lycée Gustave Jaume et le collège Saint-Michel de Pierrelatte.

 DELIBERATION N°2026-033. Examinée le 30/03/2026

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE ANIMALIERE (S.I.F.A.)

Madame Maryse VACHON désignée membre titulaire.

Monsieur Alain GALLU désigné membre suppléant3

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Liste des délibérations

 DELIBERATION N°2026-034. Examinée le 30/03/2026

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT SOCIO CULTUREL DU TRICASTIN (S.S.C.T.)

Mesdames Patricia SOJKA, Peggy FISSIER, Messieurs Franck MANZANEDA, Jean-Marc CARIAS et Richard POIGNET désignés représentants de la Commune.

 DELIBERATION N°2026-035. Examinée le 30/03/2026

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES TERRAINS DE L'AERODROME (S.I.T.A.)

Messieurs Jean-Marc CARIAS, Jean-François AUBERT et Denis GAILLARD désignés membres titulaires.

Messieurs Saïd HOCINE, Richard POIGNET et Patrick BIASINI désignés membres suppléants.

 DELIBERATION N°2026-036. Examinée le 30/03/2026

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME (SMARD)

Madame Véronique LEGRAND, Messieurs Alain GALLU, Jean-François AUBERT et Denis GAILLARD désignés membres titulaires.

 DELIBERATION N°2026-037. Examinée le 30/03/2026

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL A LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DES GRANDS EQUIPEMENTS ENERGETIQUES DU TRICASTIN (CLIGEET)

Messieurs Giovani MARIANO désigné membre titulaire.

Patrick BIASINI désigné membre suppléant.

 DELIBERATION N°2026-038. Examinée le 30/03/2026

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le conseil municipal constate que, une seule liste ayant été déposée, le Maire donne lecture des membres de la Commission d’Appel d’Offres, à savoir :

Membres titulaires Membres suppléants

MARIANO Giovani SABATIER Christian

POIGNET Richard BELLOT Sandrine

CARIAS Jean-Marc LEGRAND Véronique

AUBERT Jean-François MARTIN Béatrice

GIRARD Jacques DURAND Christian4

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Liste des délibérations

 DELIBERATION N°2026-039. Examinée le 30/03/2026

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

Le conseil municipal constate que, une seule liste ayant été déposée, le Maire donne lecture des membres de la Commission d’Appel d’Offres, à savoir :

 DELIBERATION N°2026-040. Examinée le 30/03/2026

CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – FIXATION DU NOMBRE ET DESIGNATION DES MEMBRES

Le Conseil municipal fixe à 14 le nombre des membres répartis comme suit : 1. Le Maire Président de droit ;

2. 11 représentants de l’assemblée délibérante dont 1 représentant de l’opposition ; 3. 2 représentants d’associations ou organismes d’usagers.

Sont désignés les membres suivants :

Elus Représentants d’associations ou organismes d’usagers CARIAS Jean Marc 1 Représentant de la Confédération syndicale des familles POIGNET Richard 1 Représentant de l’Association UNRPA

BLANC Christophe

MARIANO Giovani

HOCINE Saïd

BELLOT Sandrine

LEGRAND Véronique

SABATIER Christian

AUBERT Jean François

BIASINI Patrick

GIRARD Jacques

Membres titulaires Membres suppléants

MARIANO Giovani SABATIER Christian

POIGNET Richard BELLOT Sandrine

CARIAS Jean-Marc LEGRAND Véronique

AUBERT Jean-François MARTIN Béatrice

GIRARD Jacques DURAND Christian5

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Liste des délibérations

 DELIBERATION N°2026-041. Examinée le 30/03/2026

CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES THEMATIQUES ET DESIGNATION DES MEMBRES

Création et composition de 13 commissions municipales thématiques comme suit :

INTITULE COMMISSIONS COMPOSITION

(8 élus par commission dont le vice-président

et 1 élu d’opposition)

Sécurité - police - Béatrice MARTIN

- Jean-Pierre PLANEL

- Sandrine BARAKEL

- Christophe BLANC

- Patrick BIASINI

- Jean MONNERET

- Christian SABATIER

- Frédéric LEONE

Affaires patriotiques, sécurité civile

et bâtiments

- Jean-Pierre PLANEL

- Béatrice MARTIN

- Sandrine BARAKEL

- Christophe BLANC

- Patrick BIASINI

- Jean MONNERET

- Christian SABATIER

- Frédéric LEONE

Finances et modernisation

des services publics

- Jean-Marc CARIAS

- Jean-Pierre PLANEL

- Sophie SOUBEYRAS

- Giovani MARIANO

- Richard POIGNET

- Christophe BLANC

- Jean-François AUBERT

- Nathalie CLEMENT6

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Liste des délibérations

Culture, éducation, enfance,

jeunesse

- Sophie SOUBEYRAS

- Franck MANZANEDA

- Patricia SOJKA

- Saïd HOCINE

- Sandrine BELLOT

- Cassandra JOVENIN

- Charline DONNÉ-SUIRE

- Florence DURRIS

Sport - Franck MANZANEDA

- Sophie SOUBEYRAS

- Sandrine BELLOT

- Cassandra JOVENIN

- Patricia SOJKA

- Charline DONNÉ-SUIRE

- Saïd HOCINE

- Christian DURAND

Santé et handicap - Sandrine BARAKEL

- Béatrice MARTIN

- Véronique CROS

- Franck MANZANEDA

- Cassandra JOVENIN

- Patrick BIASINI

- Saïd HOCINE

- Annick MARSAL

Travaux et contexte climatique - Giovani MARIANO

- Véronique CROS

- Richard POIGNET

- Jean-François AUBERT

- Christophe BLANC

- Christian SABATIER

- Peggy FISSIER

- Jacques GIRARD

Urbanisme - Jean-François AUBERT

- Giovani MARIANO

- Béatrice MARTIN

- Christophe BLANC

- Richard POIGNET

- Christian SABATIER

- Jean MONNERET

- Jacques GIRARD

Environnement - Véronique LEGRAND

- Giovani MARIANO

- Béatrice MARTIN

- Christophe BLANC

- Richard POIGNET

- Christian SABATIER

- Jean MONNERET

- Michel VADON7

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Liste des délibérations

Chasse, pêche et canaux - Denis GAILLARD

- Jean-Pierre PLANEL

- Jean-Marc CARIAS

- Giovani MARIANO

- Véronique LEGRAND

- Maryse VACHON

- Jean MONNERET

- Michel VADON

Cause animale - Maryse VACHON

- Véronique CROS

- Sandrine BELLOT

- Véronique LEGRAND

- Patrick BIASINI

- Peggy FISSIER

- Jean MONNERET

- Michel VADON

Commerces - Cassandra JOVENIN

- Franck MANZANEDA

- Maryse VACHON

- Charline DONNÉ-SUIRE

- Véronique LEGRAND

- Christophe BLANC

- Jean MONNERET

- Estelle PERA-OLIVERAS

Patrimoine - Richard POIGNET

- Giovani MARIANO

- Patrick BIASINI

- Jean François AUBERT

- Peggy FISSIER

- Patricia SOJKA

- Christophe BLANC

- Estelle PERA-OLIVERAS