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Déliberation - D082 2025 DM AMORTISSEMENTS 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D082 2025 DM AMORTISSEMENTS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 082-2025 |
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 23
Lu
L'an deux:mille vingt-cinq, le douze novembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le quatre novembre deux mille vingt-cinq.
Présents : MAUGAN Claude, Mme PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie,
DAUTRICOURT Arnaud, PAYET Patrice, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, BICHON Angélique,
MORIN Delphine, URBANI Sébastien, CLAUSE Patrick, LEBOUC Patricia, BERBUDEAU Éric, TRÉVIEN
Sonia, GIRARD Jean-Pierre, MANCA Isabelle, VEILLON Dominique, ROUSSEAU Etienne, VIOLLEAU
Sébastien, DUMAS FERNANDES Jacqueline.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : MOREAU Karine a donné procuration à M. URBANI Sébastien,
Mme SEUGNET Leila a donné pouvoir à Mme BICHON Angélique,
Absents excusés : Séverine Robin, Bruno Boccard,
Absents : Bertrand Dupont, Magalie Le Goff.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE AMORTISSEMENTS 2025 :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la délibération précédente concernant la régularisation des amortissements,
Considérant la nécessité d’amortir le bien n°2017/04-Acquisition camion benne- pour l’année 2025, il est né-
cessaire d'inscrire les écritures d'ordres budgétaires suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
6811 2324.81€ |-
023 Virement SI -232481€
TOTAL 0€ TOTAL 0€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Art 2815 731/Chap 40 232481€
021 Virement SF -232481€
TOTAL 0€ |TOTAL 0€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
> D’approuver la décision modificative ci-dessus,
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O0
Publiée le :
Fait et délibéré en séance,
Le 12/11/2025
le Maire, Claude MAUGAN OEC/
Lx © 2 a
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La secrétaire de séance,
Mme Jacqueline DUMAS FERNANDES
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr