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Déliberation - 1763494952 DELIB 5 DM N3 amortissement
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Déliberation - 1763494952 DELIB 5 DM N3 amortissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
MAIRIE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
12
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
DARRACQ,
GARAT
J.M.
GUIOSE,
LARD,
LIOT,
SIROT,
VERGEZ.
Étaient
absents
excusés
: Mmes
GARATE.,
VAN
PEVENAGE
et M.
DARTIGUENAVE.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part à la délibération
: 11
Date
de
la convocation
: 06/11/2025
Date
d'affichage
: 06/11/2025
Secrétaire
de
séance
: BENESSE
Jean-Philippe
Délibération
n°
2025
11
12 DOS
OBJET
: FINANCES
LOCALES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
- AMORTISSEMENTS
Rapporteur
: M.
Julien
SIROT
M.
le Conseiller
municipal
délégué
aux
finances
communales
informe
les membres
du
conseil
municipal
qu’il convient de prendre
une
décision
budgétaire
modificative
qui est la suivante
:
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
Article
(chap.)
- Opération
Montant
681/042
: Dotation
aux
174,00 :
2804181
: amortissement
102,00
amortissement
équipement
SDIS
2804182
: amortissement
72,00
SYDEC
023 :
virement à
la
section
-174,00 |
021 :
virement
de
la
section
de
-174,00
d'investissement
fonctionnement
0,00
0,00 Après
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE,
par
11
voix
POUR,
O0
voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION
:
>
D'accepter
les
propositions
de
M.
le
Conseiller
délégué
aux
finances
communales
dans
les conditions
exposées
ci-dessus.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal
Administratif de
Pau
par
envoi
sur
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'État
dans
le département.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alexandre
LAPEGUE,
edn-Philippe
BENESSE