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Procès Verbal - AG2026 17 Delegation de fonction et signature aux
Arrêté - arretes delegations de fonctions et signature aux adjoints tampon
Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Arrêté - arretes delegations de fonctions et signature aux adjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
æ Publié le SG
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VILLE DE GE oo: 059-215902586-20240618-01
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ARRETE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR PIERRE DORCHIES
La Maire de la Commune de GENECH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui confère le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints, Vu la délibération du Conseil Municipal n°004-2023 du 18 mars 2023, fixant à 6 le nombre des Adjoints, Vu le Procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 1e mars 2023,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonctions du Maire au bénéfice du Premier Adjoint,
ARRETE
Article 1e: Monsieur Pierre DORCHIES, Premier Adjoint au Maire est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :
Le suivi des travaux et du patrimoine naturel
Il exercera ces fonctions et sera en charge notamment :
Du suivi des travaux d'extensions et de constructions communales,
*_ De l'entretien et la réfection du Patrimoine naturel communal (chemins, cours d'eau, sentiers, plantations, liaisons douces, fossés...)
Des relations de la Commune avec le monde agricole, les citoyens et les instances institutionnelles. Ÿ”_ Ainsi que des engagements de dépenses par bon de commande de valeur inférieure à 1 000€ dans la limite du budget qui lui sera alloué annuellement.
Cette délégation de fonctions entraine délégation de signature des documents relatifs aux domaines énumérés ci- dessus.
Article 2 : La signature de Monsieur Pierre DORCHIES, des pièces et actes correspondants aux domaines sus mentionnés devra être précédée de la formule suivante « par délégation du Maire ».
Article 3 : Madame La Maire de la Commune de GENECH, la Directrice Générale des Services et le Trésorier Général sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et transmis à Monsieur le Préfet du Nord.
Fait à GENECH, le 18 juin 2024
La Maire
Anne WAUQUIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Mairie de GENECH — 951 rue de la Libération 59242
Téléphone : 03.20.84.57.16 — acceuil@mairie-genech.fr
Communauté de Communes Pévèle Carembault Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le SO
eu an ID : 059-215902586-20240618-01 2024-AR = ( " VILLE DE GERECn
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ARRETE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME LAURENCE DUPISSON
La Maire de la Commune de GENECH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui confère le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints, Vu la délibération du Conseil Municipal n°004-2023 du 1e mars 2023, fixant à 6 le nombre des Adjoints, Vu le Procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 19 mars 2023,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonctions du Maire au bénéfice de la Deuxième Adjointe,
ARRETE
Article 1e: Madame Laurence DUPISSON, Deuxième Adjointe au Maire est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :
L'action sociale, l'enfance et les séniors
Elle exercera ces fonctions et sera en charge notamment :
De la mise en œuvre de la politique sociale de la Commune,
Du lien avec les aînés,
Du lien avec les acteurs de la petite enfance
Du lien avec les établissements scolaires de la commune
Du suivi du projet intergénérationnel de le Commune, en lien avec Madame la Maire. Ainsi que des engagements de dépenses par bon de commande de valeur inférieure à 1 000€ dans la limite du budget qui lui sera alloué annuellement.
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Cette délégation de fonctions entraine délégation de signature des documents relatifs aux domaines énumérés ci- dessus.
Article 2 : La signature de Madame Laurence DUPISSON, des pièces et actes correspondants aux domaines sus mentionnés devra être précédée de la formule suivante « par délégation du Maire ».
Article 3 : Madame La Maire de la Commune de GENECH, la Directrice Générale des Services et le Trésorier Général sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et transmis à Monsieur le Préfet du Nord.
Fait à GENECH, le 18 juin 2024
La Maire é
Anne WAUQUIER TAC es
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de GENECH — 951 rue de la Libération 59242
Téléphone : 03.20.84.57.16 — acceuil@mairie-genech.fr
Communauté de Communes Pévèle Carembault Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
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ou p VILLE DE GENECH
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ARRETE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS À MONSIEUR DAVID MERLIN
La Maire de la Commune de GENECH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui confère le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints, Vu la délibération du Conseil Municipal n°004-2023 du 12 mars 2023, fixant à 6 le nombre des Adjoints, Vu le Procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 1% mars 2023,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonctions du Maire au bénéfice du Troisième Adjoint,
ARRETE
Article 197: Monsieur David MERLIN, Troisième Adjoint au Maire est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :
L'urbanisme stratégique et opérationnel, la voirie.
Ilexercera ces fonctions et sera en charge notamment :
Des questions relatives à l'entretien et la réfection de la voirie,
Du développement de la sécurité routière,
Du suivi des Autorisation du Droit des Sols, et particulièrement le volet conformité, De la révision générale du Plan Local d'Urbanisme en relation avec Madame la Maire, Du suivi du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal porté par la Communauté de Communes Pévèle Carembault en relation avec Madame la Maire,
Ainsi que des engagements de dépenses par bon de commande de valeur inférieure à 1 000€ dans la limite du budget qui lui sera alloué annuellement.
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Cette délégation de fonctions entraine délégation de signature des documents relatifs aux domaines énumérés ci- dessus.
Article 2: La signature de Monsieur David MERLIN, des pièces et actes correspondants aux domaines sus mentionnés devra être précédée de la formule suivante « par délégation du Maire ».
Article 3 : Madame La Maire de la Commune de GENECH, la Directrice Générale des Services et le Trésorier Général sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et transmis à Monsieur le Préfet du Nord.
Fait à GENECH, le 18 juin 2024
La Maire
Anne WAUQUIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de GENECH — 951 rue de la Libération 59242
Téléphone : 03.20.84.57.16 — acceuil@mairie-genech.fr
Communauté de Communes Pévèle Carembault Envoyé en préfecture le 18/06/2024
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el, VILLE DE GENECH
ARRETE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS À MADAME HELENE SOULARD
La Maire de la Commune de GENECH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui confère le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints, Vu la délibération du Conseil Municipal n°004-2023 du 1% mars 2023, fixant à 6 le nombre des Adjoints, Vu le Procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 1° mars 2023,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonctions du Maire au bénéfice de la Quatrième Adjointe,
ARRETE
Article 1°: Madame Hélène SOULARD, Quatrième Adjointe au Maire est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :
La communication, la concertation et les démarches citoyennes
Elle exercera ces fonctions et sera en charge notamment :
Y”_ De la mise en œuvre de la politique de démocratie participative de la Commune, “De l'accompagnement des citoyens dans une démarche de développement durable et de prise de conscience environnementale,
Du site internet de la Commune,
*_ Des publications municipales officielles,
“Du suivi de l'ensemble des supports de communication institutionnelle (tracts, flyers, panneaux d'affichage libres, panneaux d'affichages numériques),
“Ainsi que des engagements de dépenses par bon de commande de valeur inférieure à 1 000€ dans la limite du budget qui lui sera alloué annuellement.
Cette délégation de fonctions entraine délégation de signature des documents relatifs aux domaines énumérés ci- dessus.
Article 2 : La signature de Madame Hélène SOULARD, des pièces et actes correspondants aux domaines sus mentionnés devra être précédée de la formule suivante « par délégation du Maire ».
Article 3 : Madame La Maire de la Commune de GENECH , la Directrice Générale des Services et le Trésorier Général sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et transmis à Monsieur le Préfet du Nord.
Fait à GENECH, le 18 juin 2024
La Maire
Anne WAUQUIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de GENECH — 951 rue de la Libération 59242
Téléphone : 03.20.84.57.16 — acceuil@mairie-genech.fr
Communauté de Communes Pévèle Carembault Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
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VILLE DE GENECH
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ARRETE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS À MONSIEUR GAUTIER MARSON
La Maire de la Commune de GENECH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui confère le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints, Vu la délibération du Conseil Municipal n°004-2023 du 1 mars 2023, fixant à 6 le nombre des Adjoints, Vu le Procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 19° mars 2023,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonctions du Maire au bénéfice du Cinquième Adjoint,
ARRETE
Article 1: Monsieur Gautier MARSON, Cinquième Adjoint est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :
La rénovation et la gestion des bâtiments
Il exercera ces fonctions et sera en charge notamment :
v”__ Du suivi des travaux de réhabilitation des bâtiments communaux,
Ÿ”_ De la mise en valeur, l'entretien et la mise aux normes du patrimoine bâti communal,
v”_ De la gestion de l'occupation des bêtiments municipaux,
v”_ Ainsi que des engagements de dépenses par bon de commande de valeur inférieure à 1 000€ dans la limite du budget qui lui sera alloué annuellement.
Cette délégation de fonctions entraine délégation de signature des documents relatifs aux domaines énumérés ci- dessus.
Article 2 : La signature de Monsieur Gautier MARSON, des pièces et actes correspondants aux domaines sus mentionnés devra être précédée de la formule suivante « par délégation du Maire ».
Article 3 : Madame La Maire de la Commune de GENECH, la Directrice Générale des Services et le Trésorier Général sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et transmis à Monsieur le Préfet du Nord.
Fait à GENECH, le 18 juin 2024
La Maire
Anne WAUQUIER
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de GENECH — 951 rue de la Libération 59242
Téléphone : 03.20.84.57.16 — acceuil @mairie-genech.fr
Communauté de Communes Pévèle Carembault Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le SO
ID : 059-215902586-20240618-01_2024-AR
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ARRETE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME STEPHANIE BLANCHARD
La Maire de la Commune de GENECH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui confère le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints, Vu la délibération du Conseil Municipal n°004-2023 du 1ermars 2023, fixant à 6 le nombre des Adjoints, Vu le Procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 1€ mars 2023,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonctions du Maire au bénéfice de la Sixième Adjointe,
ARRETE
Article 1°" : Madame Stéphanie BLANCHARD, Sixième Adjointe au Maire est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :
La culture, les évènements et cérémonies, les Ressources Humaines
Elle exercera ces fonctions et sera en charge notamment :
De l'animation de la politique culturelle de la Commune,
Du suivi de la programmation culturelle et artistique au sein de la médiathèque municipale Du suivi de l'organisation des manifestations sportives
De la gestion des cérémonies officielles et des manifestations municipales
Du suivi des Ressources Humaines (lignes directrices de gestion, recrutements, carrière des agents, organisation des moments festifs à destination des agents...)
Ainsi que des engagements de dépenses par bon de commande de valeur inférieure à 1 000€ dans la limite du budget qui lui sera alloué annuellement.
KKKKA
K
Cette délégation de fonctions entraine délégation de signature des documents relatifs aux domaines énumérés ci- dessus.
Article 2 : La signature de Madame Stéphanie BLANCHARD des pièces et actes correspondants aux domaines sus mentionnés devra être précédée de la formule suivante « par délégation du Maire ».
Article 3 : Madame La Maire de la Commune de GENECH, la Directrice Générale des Services et le Trésorier Général sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et transmis à Monsieur le Préfet du Nord.
La Maire
Anne WAUQUIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de GENECH — 951 rue de la Libération 59242
Téléphone : 03.20.84.57.16 — acceuil @mairie-genech.fr
Communauté de Communes Pévèle Carembault