Arrêté - Arrete de Delegation de Fonctions et de Signature 001 tampon

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Arrêté - Arrete de Delegation de Fonctions et de Signature 001 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Delegation de Fonctions et de Signature 001 tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 30/06/2026

Reçu en préfecture le 30/06/2026

Publié le 7

ID : 059-265904896-20260630-AR_20260630_01-AI

Centre Communal d'Action

Sociale

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Article 1

Article 2

ARRETE DE DELEGATION

DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

Le Président du C.C.A.S. de Raimbeaucourt,

Vu l'article R123-23 du code de l'action sociale et des familles,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026 portant élection des membres du conseil d'administration du C.C.A.S.,

Vu la délibération du conseil d'administration du C.C.A.S. en date du 26 mai 2026 portant élection de Mme Karine SKOTAREK, administrateur, Vice- Présidente du conseil d'administration du C.C.A.S..

Considérant que pour le bon fonctionnement du C.C.A.S. il y a lieu de prévoir une délégation de fonctions et de signature à Mme Karine SKOTAREK, Vice- Présidente du C.C.A.S.,

ARRETE

Sous la surveillance et la responsabilité du Président, il est donné délégation de fonctions à Mme Karine SKOTAREK, Vice-Présidente du conseil d'administration du C.C.A.S., pour exercer les attributions suivantes

- Préparation des convocations et notes de synthèse adressées aux administrateurs,

- Préparation et exécution des délibérations du conseil d'administration,

- Préparation des comptes rendus / procès-verbaux des réunions du conseil . d'administration,

- Ordonnancement des dépenses et des recettes.

Il est également donné délégation à Mme Karine SKOTAREK à l'effet de signer l'ensemble des documents relevant de sa délégation soit

- _ Convocations du conseil d'administration,

- _ Délibérations du conseil d'administration,

- _ Comptes rendus des réunions du conseil d'administration,

- Mandats de paiements, titres de recettes et autres pièces comptables,

- Courriers, dossiers administratifs et pièces administratives.La signature des documents devra être précé

suivante : « Par délégation du Président ».

Envoyé en préfecture le 30/06/2026

Reçu en préfecture le 30/06/2026

: 7 Publié le

ID : 059-265904896-20260630-AR_20260630_01-AI

ce de [à IormuIé indicative

Article 3 Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, inséré dans le registre des délibérations et copie sera transmise à :

- _ M.le Sous-préfet de DOUAI.

-__ Service de Gestion Comptable de DOUAI.

Article 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Raimbeaucourt, le 30 juin 2026

Le Président du C.C.A.S.,

Alain MENSION

Arrêté notifié à Mme Karine SKOTAREK,

Vice-Présidente du CCAS

Le 30/06/2026

Publié sur le site internet de la commune le 0 2 /0+/202c