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Déliberation - 16 APCP MISES A JOUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 16 APCP MISES A JOUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
N°Feuillet
20201105-16
nur
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 05 novembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le vendredi 30 octobre , s'est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal | convocation : 30 octobre
Nombre de présents 25 2020
Nombre de pouvoirs ‘ 3 Date de ; l'affichage :
Suffrages exprimés 28 12 novembre
2020
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET.
ABSENTS ET EXCUSÉS :M. Vincent MORA, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
POUVOIRS :
M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,
Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à M. Grégory RENDE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET: AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENTS : MISES A JOUR
VU l'article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales autorisant les communes
à utiliser la procédure des autorisations de programme (A.P) et (C.P) ainsi que des autorisations d'engagement (A.E),
VU l'avis favorable de la commission Finances et administratio 2020.
des crédits de paiements
générale du 28 Octobre Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20201105-20201105-16-DE
Date de télétransmission : 10/11/2020
Date de réception préfecture : 10/11/2020
1 CONSIDERANT que le recours à ces procédures a pour objectif de permettre une meilleure transcription budgétaire des opérations d'investissement pluriannuelles.
En prévision de l'adoption de la décision modificative de l'exercice ici présentée, des
modifications sont à prévoir afin de :
- revoir la répartition des crédits de paiements sur les exercices 2020 et suivants.
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITÉ DÉCIDE,
D'APPROUVER le montant des autorisations de programme ainsi que la répartition des crédits de paiements, tels qu'ils figurent dans le tableau ci-annexé.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie
Julien DUBOIS,
Maire de Dax
Président de unauté
d'ag ération du Grand Dax.
L
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa icati de ein que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/), »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20201105-20201105-16-DE
Date de télétransmission : 10/11/2020
Date de réception préfecture : 10/11/2020
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