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Compte-Rendu - compte rendu conseil 10 octobre 2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 10 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX
ance n° 07 du 10 OCTOBRE 2022
Membres en exercice : 15 Date de convocation : 05/10/2022
Membres présents : 12 Date d'affichage : 05/10/2022
Membres ayant donné procuration : 0
L'an deux mil vingt-deux Le dix octobre à 20 heures 30, le Canscil Municipal
de la commune de La Cluse et Mijoux s'est réuni en session ordinaire au lieu
Rabituel de ses séances après convocation lépale, sous la présidence de M.
Yves LOUVRIER, Maire
Présents : Yves LOUVRIER - Régine TISSOT - Gérôme VALLET -
Sylvie DOS SANTOS - Marie FLUCHO! - Brigitte PARIS - Claude ROBBE -
Philippe PIRALLA - Virginie CONTOUX - Franck VIEILLE - Sandra
MONTRICHARD - Anthony MASNADA
Absents : Samuel GUYON - Fanny BRENET - Norbert CÔTT-COLISSON
Mme PARIS Brigitte est nommée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20 h 30.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du
29/08/2022
2. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
3. Fonds national de Péréquation des ressources Intercemmunales ct
Communales (FPIC)
4. Transfert du résultat du budget Eau
5. Renouvellement du contrat AIDE
6. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 24% classe
7
8
Contrat d’approvisionnement avec l'ONF
Convention de mise à disposition du service Declaloc” avec la CCGP
{téléserviec de déclaration des locations de courte durée)
9. Location des salles communales
10. Demande d’achat de terrain
11. Courrier de M. MATSIONA
12. Courrier de M. GINDRE
13. Questions diverses 1. Approbation du compte-rendu de Ia réunion du 29 août 2022 :
Délibération #° 220732
Télétransmise en préfecture le : 11/10/2022
Publiée sur papier Le : 12/10/2022
Le procès-verbal de la réunion du 29 août 2022 a été adressé à chaque
conseiller municipal. LL est soumis à l'adoption du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de Ja réunion
du 29 août 2022
Résultat du vote : + Pour :12 - Contre : 0 - Abstention :0
2. Décisions prises par le Maire dans le cudre de ses délégations :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit Vu l’article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu là délégation accordée
à M. le Maire par délibération n° 200421 du Conseil Municipal en
date du 04 juin 2020, Considérant
l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions
prises par M. le Maire en vertu de cette délégation, Le Conseil Municipal
prend note des décisions suivantes :
Droits de préemption urbain :
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur les parcelles cadastrées :
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur les parcelles
cadastrées :
“Section AB n° 191 ct n° 193 « A La Cluse » d'une superficie totale de 43
mm? (DEC n° 19/2022)
“Section B n° 1837 « Champ Derrière la Maison » d’une superficie totale
de 466 m° (DEC n° 21/2022)
Location appartement : (DEC u° 20/2022)
Le Maire a pris la décision :
- de louer à M. et Mme Gino DI NOIA, par convention précaire,
l'appartement au 22 Le Frambourg pour une durée de 6 mois, à compter
du 20 septembre 2022 ;
= Fixe le prix du loyer à 900 € par mois 3. Fonds national de Péréauation des ressources Intercommunales et
Communale (FPIC)
Délibération n° 220733 Télérransmise on préfecture Le : LH10/2022
Publiée sur papier le : 12/1/2022
La Loi de Finances pour 2012 à créé le Fonds national de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Il s'agit d’un mécanisme
de péréquation horizontale pour Le secteur communal qui consiste à prélever une
partie des rossourccs fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des
sollectivités « moins lavorisées ».
Depuis 2016, le montant des ressources du FPIC s’élève à 1 milliard d'euros.
Las dispositions de droil commun prévoient une répartition entre l'EPCL er ses
communes membres en fonction du coefficient d'intégration scale.
En dehors de la répartition de droit commun, 2 autres méthodes sont rendues
possibles par la loi :
— celle dite dérogatoire à la majorité des doux tiers :
= celle dite libre,
C'est cette dernière méthode que la CCGP applique depuis 2012.
Jusqu'en 2016, le Conseil Communautaire a validé, à l'unanimité, la prisé en
charge intégrale du prélèvement au titre du PIC par la CCGP.
À compter de 2017, compte tenu du contexte budgétaire de la CCGP, il a été
décidé un partage du FPIC entre la CCGP ct ses communes membres. Cela a
nécessilé de déroger au dispositif de droit commun comme pour les années
précédentes.
Lar délibération du 21 septembre 2022, le Conseil de la CCGP a proposé et
adopté à la majorité, le partage du FPIC entre la CCGP et ses communes
membres, selon la méthode dite libre, avec la répartition suivante :
= part de droit commun de la CCGP : prise en charge à 100% par la CCGP :
= part de droit commun des communes : prise en charge à 75% par la
CCGP el à 25% par les communes.
La délibération du Conseil Communautaire ayant été approuvée à Ia majorité et
non à l'unanimité, il revient désormais à l'ensemble des conseils municipaux de
se prononcer. La répartition libre doit être approuvée par l'ensemble des conseils
municipaux à la majorité des 2/3 dans un délai de 2 mois suivant la délibération
de l'EPCI (soit avant Le 21 novembre prochain).
Siles conseils municipaux n'ont pas délibéré dans cc délai, ils sont réputés avoir
approuvé la délibération de l'EPCI.
Si une seule commune s'oppose à la répartition libre, le passage en répartition de
droit commun sera automatique
A titre d'infommation les tableaux ci-dessous présentent de façon respective, la
répartition libre et la répartition de droit commun : ‘'ableau ! : répartition libre
Réparticon FPIC 24322
Er EX
Port HP CO Dre somme 41 11122 LU] F6 F.
Pars FPIC des vormnares prise en chorge par 3 = \ HSE CCG | 75% 476 133€
Part EP IAA prr8e € GA Re ss F 25% Fe sge
Commames ES 25e
Toul :5-ArD°E, 975 637 €
d
€CGP dé 924 ü
Soux-twtal 040. 816924 C1
Chaffois 35% 6€|
La Cluse et Mijoux| 52526
Dotruriartinl 2 970 {|
Doubs| 15 454 €]
Les Granges-Narbo7) H 087€
Houta: 4314 €)
Pontarlier 114276]
Ste Colombe) 1574
Les Vemères de Joux 201 €
Vuilecs 3166 €
Sous-torer 158 713 €)
Toici général 15-408)
Tableau 2 : répartition de droit commim
Part CCGP A40786€| 355%
(droit commun)
ChuToi: = >] _13043€
La Clnse et Mijoux 21 007,42 €
Dommartin 11 879,9 €
Doubs éL 816,60 €
Fert des éommunes [Les Granges-Narboz 24 346fH €
membres Houtaud 172575] €
Céroit om mu Pontarlier 456 949.42 €
Sië Cobmbs 629%27€
Les Vernières de Joux 85%440€
[Vuilccin 12 662,76 €
Total cotenuoes membres 634852€| 45%]
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, par 1E voix pour et une abstention,
Après en avoir délibéré, approuve la prise en charge du FPIC 2022 selon la
méthode dite libre avoc Les montants suivants : Répartiiun FPIC 2022
Br né
Par FPIC COGP Droit venue 41 1068 F0 786€
Part FPIC des cures prisé en charge par SI69ME CCGP In-H" 35 75% 476138€ k
rat FPIC dhes CMOS pi ise en ER ge par 234 Leone
ronmannee 2-5 +255) pie Aa FA TE
Total F=4r0 "€ 97S637€
CCG SIG 924 Ë
Soas-rofas 147 SI6924€
Chaffois] 3578 €
La Cise et Mijoux: | 525€
ER Les Granges-Narbor] | €
Honl: 4314
Ponte 114 237 €
Ste Colnnbe! 154€
Les Verres de Joux 2081€
Vuilccin| 3166€]
Sons-fotai :& 158 713 €
Résultui du vote :
Suffrage exprimé : 12 - Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : }
4. Transfert du résultat du budget Eau
Délibération #° 220734
Télétransmise en préfecture Le : 11/10/2022
Publiée sur papier le : 12/10/2022
Par arrêté n° 25-2021-11-15-00003 en date du 15 novembre 2021, le Préfet du Doubs a acté la prise de la compétence Eau par la Communauté de Communes du Grand Pontarlier en lieu et placc de scs communes membres, à compter du 1° janvier 2022.
Par voie de conséquence, le budget annexe créé sur la commune de La Cluse et Mijoux pour la gestion du service public de distribution d’eau doit être clôturé au 31 décembre 2021. En apphicalion des dispositions budgétaires et comptables, le résultat de clôture de ce budget annexe doit être réintégré dans la comptabilité du budget principal.
Dans le cadre d’un transfert de compétence, aucume réglementation n'impose le transfert des résultats avec lc transfert des compétences : 1] s’agit d’une
possibilité laissée à l'appréciation de chaque collectivité, qui doit donner lieu
à unc délibération concordante de l'EPCT et de la commune concernée.
S'agissant d'un service public industriel ct commercial (SPIC), il apparaît
cohérent que les résultats budgétaires de l’excrcice précédent, excédents ou déficits, qui sont la résultante de l'activité exercée, soicnt transférés à la
CCGP afin d'assurer une gestion dans La continuité et d'assurer le règlement
de factures ou le versement de roccttes en cours au 31/12/2021.
Ainsi, après reprise au budget principal du résultat de la section de
fonctionnement et du solde d'exécution de la section d'investissement du
budget annexe clos, il est proposé d’opérer un transfert du résultat de clôture
à la CCGP. Pour mémoire, l'arrêté des comptes du budget eau, permet de faire ressortir
les résultats suivants
Il sera donc proposé les points suivants :
1. Transfert à Ia CCGP du résultat excédentaire de fonctionnement 2021
du budget eau de la commune à hauteur de 12 967 € :
- Une dépense sur la ligne 678 & Autres charges exceptionnelles »
apparaitra au budget général de la Commune,
+ Une recette sur la ligne 778 « Autres produits exccptionnels » figurera
au budget cau de la CCGP.
Le Conscil Municipal, cet exposé entendu, après avoir délibéré, par 11 voix
pour ct une contre, approuve le transfert du résultat déficitaire de clôture du
‘budget eau à la CCGP à hauteur de 12 967.00 €.
sultat du vote : n
Suffrage exprimé : 12 - Pour : 11 - Contre : 1 - Abstention : 0
5. Renouv
Délibération n° 220735
Téléransmise en préfecture Le : 11/10/2022
Publiée sur papier le : 12/10/2022
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'un contrat AIDE est mis
en place pour Ie poste d'adjoint administratif permanent à temps non complet
(0 heures hebdomadaires), avec Pôle Emploi depuis le 1° janvier 2022 et ce
jusqu’au 30/11/2022.
11 propose que ce cuntrat soit renouvelé pour une période de 6 mois
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- accepte de renouveler le contrat AIDE avec M. Antoine CHABOD pour
une période de 6 mois, soit du 01/12:2022 au 30/05/2023
+ Autorise le maire à signer toutes les pièces s'y rapportant
ment du contrat AID
Fe du vote
Suffrage exprimu
2- Pour : 12- Contre : 0 + Abstention : 0 |
6. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2i"* classe
Délibération #° 220736
Télétranstaise en préfecture Le : 11/10/2022
Publiée sus papier le : 12/10/2022
Vu lc code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique terrioriale, et notamment l'article 44 ;
Vu le tableau des emplois adapté par le Conseil Municipal le 11 février 2019 ; Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant qu'il appartient done au Conseil Municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour
permottre des avancements de grade ;
Considérant que la délibération doit préciser Le grade correspondant à l'emploi
créé ;
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal
de 2% classe, à temps non complet — 15 heures hebdomadaires ;
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et une contre :
+ décide de créer un poste d'adjoint administratif principal de 27° classe
permanent à temps non complet - 15 heures hebdomadaires à compter du
1# décembre 2022 :
La délibération du 11 février 2019 fixant les effectifs du personnel communal
est ainsi modifiéc à compter du 1% décembre 2022 :
ière administrative - Cadre d'emploi d’adijoint administratif
Adjoint admimistratif principal de 2°" _classe
Effectif actuel : Q
Effectif nouveau : 1
+ autorise le Maire à signer tout document relatil' à ce dossier.
Résultat du vote
Suffruge exprimé : 12 - Pour : 11 - Contre : 1 - Abstention : 0
. Contrat d'approvisionnement avec l'ONF
Délibération n° 220737 Télétransmise en préfecture le : 11/10/2022
Publiée sur papier le: 12/0/2022
Le Conseil Municipal de La Cluse ét Mijoux donne son accord pour la vente
de aré à gré, par contrat d'approvisionnement, de bois résineux (Sapin
Epicéa), pour un volume prévisionnel annuel de 170 me.
En application de l'article L.144-1 du Code Forcsticr, l'ONF est le
mandataire légal de la commune pour conduire la négociation ef conclure 1e
contrat de vente. A ect cfièt, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer
tout document qui sera présenté par l'ONF pour la mise en œuvre de ce
mandat.
Le Conseil Municipal donne son accord pour que Le contrat de vente soit
conclu en application de l’amicle L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux
ventes de lots groupés. Conformément à l'article D.144-1-1 du Code
l'orestier, l'ONF reversera donc à la commune de La Cluse et Mijoux, la part
des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de Ia quotité mise cn
vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du
produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvréés. Pour mener à bien celle opération, Le Conseil Municipal décide de confier à
T'ONF une mission d'assistance et autorise le Maire à signer la convention
correspondante avec l'ONF.
Résultat du vote
Suffrage exprimé : 12 - Pour : 12- Contre : 0 Abstention : 0
Virginie CONTOUX quitte la séance à 21 h 40.
. Convention de mise à disposition du service Declaloc” avec la CCGP
téléservice de déclaration des locations de courte durée
Débhération n° 220738
Télérransmise en préfecture le : 11/10/2022 Publiée sur papier le: 12/0/2073
Le Maire présente au Conscil Municipal la convention de mise à disposition
du service Déclaloc" :
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier met à disposition de la
commune de La Clusc ct Mijoux (par l'intermédiaire de Doubs Tourisme) un
outil mutualisé de téléservice de déclaraiion préalable des locations de courte
durée pour l'ensemble de ses communes.
Dans le cadre du Plan Départemental d'accompagnement à l'oplimisation de
lu Taxe de séjour, Doubs Tourisme a contractualisé avoe la société Nouveaux
Temitoires ct sa solution Declaloc” permettant d'obtenir en Tigne :
= le cerf de meublés de tourisme,
= le cerfà de chambres d'hôtes
La convention a pour objet de définir Les principes de fonctionnement, la
définition des outils de collaboration entre la Communauté de Communes du
Grand Pontarlier ct la commune de La Cluse et Mijoux, dans le cadre de la
mise à disposition de l'outil Declaloc” auprès des communes du Doubs.
Le Maire entendu, le Conseil municipal, à L'unanimité : - accepte les modalités
de la convention de mises à disposition du service Declaloc”
: = autorise lé maire à la signer ainsi que toutes
les pièces s’y rapportant
vote
Suflrage exprimé : LE + Pour : LI - Corre : 0 - Abstention : 0 on des salles communales
Délibération n° 220739 Télétransmise en préfecture le : 11/19/2022
Publiée sur papier Le : 12/10/2022
Le Maire fait part que les salles communales (salle des fêtes, salle de
convivialité, salles annexes, salles de l’école) sont mises à la disposition pour
des activités diverses par des associations ou autres
Le Maire entendu, le Conscil Municipal, à l'unanimité :
= décide de mettre à disposition Les salles communales à Litre gratuit pour
exercer une activité sportive, culturelle ou toute autre animation ;
+ donne délégation au Maire pour étudier les demandes et signer les
conventions correspondantes
Résultat du vote :
Suffrage exprimé : 11 - Pour : 1} - Contre : 0 - Absiention : 0
10. Demande d’achat de terrain
Demande de CAP CONSTRUCTIONS au nom de M. COSNIER et Mme VIDEMENT pour acquisition d'un terrain d’aisance — Parcelle cacdastrée B
843 en partie.
La commission se rendra sur place afin de donner son avis.
il
urrier de M. MATSIONA
M. le Maire fait part du courrier de M. MATSIONA qui informe la commune
d'un problème des eaux de ruissellement sur sa propriété : un dossier de
simistralité a êté ouvert.
12. Courrier de M. Rémi GINDRÉ
M. le Maire fait part du courrier de M. Rémi GINDRE qui demande la création
de la rue « Alexandre Barthelet » - au niveau du 26 La Cluse.
Précédemment, délibération en date du 16/05/2022 : nouveau lieudit « Les
Terrasses de Joux »
Le Conseil Municipal a pris en considération la demande de M. GINDRE mais
une réflexion sur la nomination de toutes les rues du village doit être menée
La décision de cette nomination de cette rue sera prise dans Le même temps. 13. Questions diverses :
- Courrier Mr Gérard Masnada : qui demande le déneigement du chemin rural qui mène à son habitation.
La commune ne déneigera pas Le chemin rural par respoet d'équité.
Un courricr lui sera envoyé prochainement.
- Eclairage de Noël : Vu le contexte actuel concernant la crise énergétique,
le conseil municipal décide de ne pas installer les décorations lumineuses.
La commune sera décorée autrement
- Eclairage de la commune :
Proposition : Eleindre les candélabres de minuit à 5 h 00.
M. le Maire propose que chacun donne son avis : Pour : 8 + Conire : 2 -
Abslention :1
Une démarche de réflexion et des essais seront effectués à court terme.
Une décision sera ensuite prise avec communication aux habitants.
ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15
La secrétaire de séance,
UD LU ed
Brigitte PARIS