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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 27 janvier 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 27 janvier 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE
DE
LA CLUSE ET MIJOUX
25300
Tél : 03.81.69.41.12
Fax : 03.81.69.51.68
Séance n° 01
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022
à 20 h 30
Présents : Yves LOUVRIER - Régine TISSOT - Gérôme VALLET - Marie FLUCHOT - Brigitte PARIS - Philippe PIRALLA - Norbert COTE-COLISSON - Fanny BRENET - Franck VIEILLE - Sandra MONTRICHARD Anthony MASNADA
Absents excusés : Sylvie DOS SANTOS- Virginie CONTOUX- Samuel GUYON
Absent non excusé : Claude ROBBE
Procurations de : Sylvie DOS SANTOS à Gérôme VALLET
Virginie CONTOUX à Sandra MONTRICHARD
Samuel GUYON à Franck VIEILLE
Secrétaire : Philippe PIRALLA
Ordre du jour :
1. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Demande de subvention — DETR -— VC n° 3 « route des Parrods »
Demande de subvention —- DETR -— VC n° 10 « route des Pussets»
Demande de subvention — DETR — VC n° 24 « Chemin des Petits Fourgs » Reversement par le SYDED d’une fraction de la taxe sur la consommation finale d’électricité
(TCFE)
6. Questions diverses
n 8
D
Compte-rendu de la réunion du 13 décembre 2021 : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des
membres présents, le compte-rendu de la réunion du 13 décembre 2021.
1. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :
Droits de préemption urbain :
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur les parcelles cadastrées :
“ Section AB n° 171- «a La Cluse » d’une superficie totale de 1097m°
(DEC n° 01//2022 — 02/2022 et 03/2022) 2. Demande de subvention — DETR — VC n° 3 « route des Parrods » :
Après exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Ÿ” s’engage à réaliser et à financer le projet concernant les travaux de restructuration et de renforcement de la voie communale n° 3 « route des Parrods », estimés à 42 327.00€ H.T. comme suit :
- travaux estimés à 40 337.00 € HT
- frais d’étude estimés à 1 990.00 € HT.
Ÿ”_ se prononce sur le plan de financement suivant :
- Montant subventionnable 42 327.00 €
-_ Subvention du DETR 30 % 12 698.00 €
- _ Fonds libres (TTC) 29 629.00 €
Ÿ sollicite l’aide financière de l’Etat.
3. Demande de subvention — DETR — VC n° 10 « route des Pussets » :
Après exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Ÿ” s’engage à réaliser et à financer le projet concernant les travaux de restructuration et de renforcement de la voie communale n° 10 « route des Pussets », estimés à 43 597 € H.T. comme suit :
- travaux estimés à 41527.00 € HT
-__ frais d’étude estimés à 2 070.00 € H.T.
Ÿ_ se prononce sur le plan de financement suivant :
- Montant subventionnable 43 597.00 €
-_ Subvention du DETR 30% 13 079.00 €
- Fonds libres (TTC) 30 518.00 €
Ÿ” sollicite l’aide financière de l’Etat.
4. Demande de subvention — DETR — VC n° 24 « chemin des Petits Fourgs » :
Ajourné. 5. Taxe sur la consommation finale d’électricité - Reversement par le SYDED d'une fraction de la
taxe
Le Comité Syndical du SYDED), lors de ses séances 02 avril 2021 et du 17 décembre 2021, a délibéré
pour prendre les décisions suivantes :
> Appliquer à la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, le coefficient multiplicateur de 8.5 à compter du 1% janvier 2022, sur le territoire de ses communes membres, dont la population totale recensée par
l'INSEE est inférieure ou égale à 2 000 habitants ;
> Reverser à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE), une fraction égale à 25% du montant de taxe perçue sur leur territoire respectif, sous réserve que ces communes prennent une délibération concordante à celle
du SYDED), et ce avant le 1° juillet et pour application au 1° janvier de l’année suivante.
Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, après
avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
D D'accepter le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 25% du montant de Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune,
et ce à compter du I‘ janvier 2023 ;
D De donner délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la
présente décision.
6. Questions diverses :
-__ Courrier de Mr et Mme BINETRUY pour une demande d’achat ou location d’un terrain communal :
Une réponse négative par le Maire leur sera donnée avec explications.
- Travaux de l’école : point sur les appels d’offre, sur le déménagement.
-__ Bourbaki : le point sur les 4 jours d’animation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30
Fait à La Cluse et Mijoux, le 27 janvier 2022
La secrétaire de séance,
Philippe PIRALLA
dll 2
es LOUVRIER