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Arrêté - 20250331 PM AM 045 Circulation travaux RueMaubechesColsVerts SOBECA AIGLP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20250331 PM AM 045 Circulation travaux RueMaubechesColsVerts SOBECA AIGLP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande formulée par SOBECA.
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux de renfo BT souterrain au niveau de la Rue des Maubèches et de la Rue des Cols Verts sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île 85460, il y a lieu d’alterner la circulation et d’interdire le stationnement momentanément.
A R R Ê T E :
Article 1 : Du 14 avril 2025, et ce jusqu’à la fin des travaux de renfo BT souterrain au niveau de la Rue des Maubèches et de la Rue des Cols Verts sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île 85460, la circulation sera alternée par des feux ou par panneaux et le stationnement sera interdit.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de SOBECA et sous la responsabilité de Madame PAULEAU Corinne.
La signalisation de déviation est à la charge de SOBECA et sous la responsabilité de Madame PAULEAU Corinne.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 31 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François ETIENNE
Département de la
Vendée N°
20250331_PM_AM_045
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE POLICE DE CIRCULATION