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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 061 du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 061 du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Animaux, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-061
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2025Sommaire
DDETSPP 79 / Direction
79-2025-04-10-00001 - arrêté portant subdélégation générale de
signature DDETSPP en date du 10 avril 2025 (4 pages) Page 3
DDT 79 / STERS
79-2025-04-10-00010 - Décision portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du
budget de l'Etat (4 pages) Page 8
2DDETSPP 79
79-2025-04-10-00001
arrêté portant subdélégation générale de
signature DDETSPP en date du 10 avril 2025
DDETSPP 79 - 79-2025-04-10-00001 - arrêté portant subdélégation générale de signature DDETSPP en date du 10 avril 2025 3Ex
PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté portant subdélégation générale de signature
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de
Monsieur Simont FETET en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de Direction de
l'État ; |
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 24 janvier 2022 portant
nomination de Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur Départemental de la Direction
Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 21
décembre 2022 portant nomination de Madame Sandrine CHAPLAIN, Directrice
Départementale Adjointe de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 27 mars 2024
portant nomination de Mme Émilie DUPONT, Directrice Départementale Adjointe de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres ;
DDETSPP 79 - 79-2025-04-10-00001 - arrêté portant subdélégation générale de signature DDETSPP en date du 10 avril 2025 4VU l'arrêté préfectoral du 09 avril 2025 portant délégation de signature (administration
générale) à Monsieur Christophe ADAMUS, directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Aricle 1”: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe ADAMUS, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par Madame Sandrine CHAPLAIN et
Madame Émilie DUPONT, Directrices Départementales Adjointes de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine CHAPLAIN et Madame
Emilie DUPONT, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer toutes les décisions
prises dans le cadre de leurs attributions respectives, à :
* Madame Patricia GREGOIRE, cheffe du service «Politiques Partenariales et
Emploi » ;
* Madame Séverine VENTURINI, cheffe du service « Politiques Partenariales et
Emploi » adjointe ;
* Madame Catherine RIBAULT, cheffe du service « Solidarités » ;
*_ Madame Véronique DUCOULOMBIER, cheffe du service « Solidarités » adjointe :
*__ Monsieur Frédéric GREGOIRE, chef du service « Accompagnement des mutations
économiques et appui aux relations de travail » ;
* Monsieur Florian BESNARD, responsable de l'unité de contrôle « Inspection du
travail » ;
, Monsieur Stéphane GUZYLACK, chef du service « santé et protection animales » ;
* Madame Florence POYOT, cheffe du service «santé et protection animales »
adjointe ;
*__ Monsieur Jacques PELLETIER, chargé de mission auprès de la direction ; |
* Madame Anne MARTINACHE, cheffe du service « concurrence, consommation et
répression des fraudes » ;
* Madame Isabelle RIMEK, cheffe du service «concurrence, consommation et
répression des fraudes » adjointe ; |
° Madame Catherine NICOLLET, cheffe du service «inspection vétérinaire de la.
filière viande », suppléante de la cheffe de service « sécurité sanitaire des aliments » :
* Monsieur Belkacem MEGHZIFENE, chef du service « inspection vétérinaire de la
filière viande » adjoint ;
* Madame Isabelle DESPRES, cheffe du service « sécurité sanitaire des aliments »,
suppléante de la cheffe du service « inspection vétérinaire de la filière viande » ;
* _ Monsieur Jean-Louis HERAUD, chef du service « environnement biologique » ;
° Madame Samia AZNI-TAHENNI, cheffe du service « environnement biologique »
adjointe.
Article 3 : Pour les décisions concernant les pôles d' inspection vétérinaire (PIV), subdélégation
de signature est donnée aux vétérinaires officiels assurant, à titre permanent ou temporaire,
leurs missions au sein des PIV :
° Madame Esthedne NICOLLET
° Monsieur Belkacem MEGHZIFENE
DDETSPP 79 - 79-2025-04-10-00001 - arrêté portant subdélégation générale de signature DDETSPP en date du 10 avril 2025 5° Madame Judit SZILAGY-KISS
° Madame Isabelle DESPRES
* Monsieur Cyrille GIRARD
° Madame Alessandra LAMANNA
° Madame Florence MOUTIN
° Madame Florence POYOT
Article 4: Pour les décisions concernant l’activité partielle de droit commun ou de longue
durée, subdélégation de signature est, en l'absence du chef du service « Accompagnement
des mutations économiques et appui aux relations de travail », donnée à :
e Mésristeur Jérôme JEANJEAN, chargé de mission au service « Accompagnement des mutations économiques et appui aux relations de travail »,
Article 5 : L'arrêté du 28 janvier 2025 portant subdélégation générale de signature est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet des Deux-Sèvres (Secrétariat Général).
Article 7: Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations et les agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations bénéficiant d'une subdélégation
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le 10 AVR. 2025
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
Christophe ADAMUS
DDETSPP 79 - 79-2025-04-10-00001 - arrêté portant subdélégation générale de signature DDETSPP en date du 10 avril 2025 6DDETSPP 79 - 79-2025-04-10-00001 - arrêté portant subdélégation générale de signature DDETSPP en date du 10 avril 2025 7DDT 79
79-2025-04-10-00010
Décision portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses du budget de l'Etat
DDT 79 - 79-2025-04-10-00010 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 8E 3
PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liéeré
Égañre
fra
Direction Départementale des Territoires
Service Transition écologique, Réglementation, Sécurité
Décision
portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses du budget de l'Etat
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur en date du 13 juin
2022 nommant Monsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des Territoires des
Deux-Sèvres à compter du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11 décembre
2024 nommant Monsieur Jean-Manuel NIETO, directeur départemental adjoint des
Territoires des Deux-Sèvres à compter du 1° janvier 2025 ;
Vu l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 8 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des Territoires, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l'État ;
DÉCIDE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Manuel NIETO, en
sa qualité de directeur départemental adjoint, à l'effet de signer toutes pièces
comptables relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire.
Article 2: Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes
d'engagement juridique, de certifications de service fait ainsi qu'à la consultation ou
validation d'actes relevant de la compétence d'ordonnateur délégué, les.“agents
désignés et pour les applications informatiques désignées en annexe 1.
Article 3 : La décision du directeur départemental des territoires en date du
19 décembre 2024 portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement des
dépenses du budget de l'État est abrogée.
1/3
DDT 79 - 79-2025-04-10-00010 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 9Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa date de publication au
recueil des actes administratifs.
Article 5 : Les fonctionnaires bénéficiant d'une subdélégation sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Niort, le. ?{ AUR 3e
Pour le préfet et par
délégation,
Le directeur départemental
€ BATAILLER
2/3
DDT 79 - 79-2025-04-10-00010 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 10à la décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses du budget de l’État
ANNEXE 1
DÉSIGNATION DES AGENTS HABILITÉS
À VALIDATION INFORMATIQUE
DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2 DE LA DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION
Service Nom et Prénom Applications
STERS/ER Philippe MILECAMPS Chorus Formulaires et
Chorus DT
STERS/ER Emmanuel BOUTARAUD Chorus, Chorus formulaires
et Chorus DT
STERS Laurence CHAPELAIN Chorus DT
STERS Muriel BUISSON Chorus DT
MCT Olivier GOUET Chorus DT
Virginie LANDRIEU Chorus formulaires
STERS/DFSU Aurélie SCHÜTZ Chorus ADS
(HUGUE) :
Sandra MELLAIMI
SPPH/HPPr Audrey JEANBILLE Chorus, Chorus Formulaires
Patricia CHEVAILLIER
Nathalie BRION
SPPH/HPPU Corinne ROSSARD Chorus et Chorus
Pascal CHARRIER Formulaires et système
d'information des aides à la
pierre (SIAP)
SPPH/PLAN Christophe BOUDE Chorus, Chorus Formulaires
Christophe BON Chorus Formulaires
SEE Laure AERTS Chorus, Chorus Formulaires
Lionel CHARTIER
3/3
DDT 79 - 79-2025-04-10-00010 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 11DDT 79 - 79-2025-04-10-00010 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 12