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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 016 du 28 janvier 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 016 du 28 janvier 2025)
Thèmes du document : Animaux, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-016
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025Sommaire
DDETSPP 79 / Direction
79-2025-01-28-00002 - Arrêté portant subdélégation générale
de signature - 28 janvier 2025 (4 pages) Page 3
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2025-01-23-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière domaniale. DDFIP79 - 28-01-2025 (1 page) Page 8
2DDETSPP 79
79-2025-01-28-00002
Arrêté portant subdélégation générale de
signature - 28 janvier 2025
DDETSPP 79 - 79-2025-01-28-00002 - Arrêté portant subdélégation générale de signature - 28 janvier 2025 3E =
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
* Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté portant subdélégation générale de signature
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de
Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de Préfète des Deux-Sèvres ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de Direction de
l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 24 janvier 2022 portant
nomination de Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur Départemental de la Direction
Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 21
décembre 2022 portant nomination de Madame Sandrine CHAPLAIN, Directrice
Départementale Adjointe de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 27 mars 2024
portant nomination de Mme Émilie DUPONT, Directrice Départementale Adjointe de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres ;
DDETSPP 79 - 79-2025-01-28-00002 - Arrêté portant subdélégation générale de signature - 28 janvier 2025 4Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature (administration
générale) à Monsieur Christophe ADAMUS, directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Aricle 1”: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe ADAMUS, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par Madame Sandrine CHAPLAIN et
Madame Émilie DUPONT, Directrices Départementales Adjointes de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine CHAPLAIN et Madame
Emilie DUPONT, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer toutes les décisions
prises dans le cadre de leurs attributions respectives, à :
° Madame Patricia GREGOIRE, cheffe du service «Politiques Partenariales et
Emploi » ; |
° Madame Séverine VENTURINI, cheffe du service « Politiques Partenariales et
Emploi » adjointe ;
° Madame Catherine RIBAULT, cheffe du service « Solidarités » ;
° _ Madame Véronique DUCOULOMBIER, cheffe du service « Solidarités » adjointe ;
° __ Monsieur Frédéric GREGOIRE, chef du service « Accompagnement des mutations
économiques et appui aux relations de travail » ;
° Monsieur Florian BESNARD, responsable de l'unité de contrôle « Inspection du travail » ;
°__ Monsieur Stéphane GUZYLACK, chef du service « santé et protection animales » ;
* Madame Florence POYOT, cheffe du service «santé et protection animales »
adjointe ;
° __ Monsieur Jacques PELLETIER, chargé de mission auprès de la direction ;
* _ Madame Anne MARTINACHE, cheffe du service « concurrence, consommation et
répression des fraudes » ;
° Madame Isabelle RIMEK, cheffe du service « concurrence, consommation et répression des fraudes » adjointe ;
° Madame Catherine NICOLLET, cheffe du service « inspection vétérinaire de la
filière viande », suppléante de la cheffe de service « sécurité sanitaire des aliments » ;
° Monsieur Belkacem MEGHZIFENE, chef du service « inspection vétérinaire de la
filière viande » adjoint ;
° Madame Isabelle DESPRES, cheffe du service « sécurité sanitaire des aliments »,
suppléante de la cheffe du service « inspection vétérinaire de la filière viande » ;
°__ Monsieur Jean-Louis HERAUD, chef du service « environnement biologique » ;
° Madame Samia AZNI-TAHENNI, cheffe du service « environnement biologique »
adjointe.
Article 3 : Pour les décisions concernant les pôles d'inspection vétérinaire (PIV), subdélégation
de signature est donnée aux vétérinaires officiels assurant, à titre permanent ou temporaire,
leurs missions au sein des PIV :
° Madame Judit SZILAGYI-KISS
° Madame Isabelle DESPRES
°__ Monsieur Cyrille GIRARD
° Madame Alessandra LAMANNA
DDETSPP 79 - 79-2025-01-28-00002 - Arrêté portant subdélégation générale de signature - 28 janvier 2025 5° Madame Florence MOUTIN
+ Madame Florence POYOT
Article 4 : Pour les décisions concernant l’activité partielle de droit commun ou de longue
durée, subdélégation de signature est, en l'absence du chef du service « Accompagnement
des mutations économiques et appui aux relations de travail », donnée à : |
°_ Monsieur Jérôme JEANJEAN, chargé de mission au service « Accompagnement des
mutations économiques et appui aux relations de travail »,
Article 5: L'arrêté du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature est abrogé.
Article 6: Le présent arrêté sera adressé à Mme la Préfète des Deux-Sèvres (Secrétariat
Général).
Article 7: Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations et les agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations bénéficiant d'une subdélégation
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
GHULS = nn a 97 Niort, le 28 JAN, 30%
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
Christophe ADAMUS
DDETSPP 79 - 79-2025-01-28-00002 - Arrêté portant subdélégation générale de signature - 28 janvier 2025 6ae
‘
DDETSPP 79 - 79-2025-01-28-00002 - Arrêté portant subdélégation générale de signature - 28 janvier 2025 7DDFIP 79
79-2025-01-23-00008
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière domaniale. DDFIP79 - 28-01-2025
DDFIP 79 - 79-2025-01-23-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale. DDFIP79 - 28-01-2025 8.. Æ REPUBLIQUE | . FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Niort, le 23 janvier 2025
Direction départementale
des Finances publiques des Deux-Sèvres
Service DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ET
DE LA MAÎTRISE DES ACTIVITÉS
44 rue Alsace Lorraine
79061 NIORT Cedex 9
Téléphone : 05 49 06 36 39
Mél. : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale
La préfète du département des Deux-Sèvres ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu l'arrêté de la préfète des Deux-Sèvres ën date du 23 janvier 2025 accordant délégation de signature à Mme Christelle BORG, Administratrice de l'État, Directrice départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres, en matière domaniale ;
ARRETE
Art. 1”. - La délégation de signature qui est conférée à Mme Christelle BORG, Directrice départementale des
Finances publiques des Deux-Sèvres, par l'article 1* de l'arrêté du 23 janvier.2025 accordant délégation de
signature à Mme Christelle BORG, sera exercée par Mme Sophie BOUILHOL, responsable de la mission gestion publique, Administratrice des Finances publiques adjointe. co
Art. 2.- En cas d'absence où d'empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Frédérique TONDEUR, inspectrice. divisionnaire des Finances publiques, ou à son défaut, Mme Nathalie BOURGUET, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, pour signer tout acte: de gestion dans le limite de 150.000 €.
Art. 3. - En ce qui concerne les attributions visées par l'arrêté du 23 janvier 2025 accordant délégation de signature à Mme Christelle BORG, délégation de signature est accordée dans la limite de 5.000 € à:
- Mme Gwendola BOUCHEREAU, Inspectrice des Finances publiques.
Art. 4. - Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures.
Art. 5. - Le présente arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 23 janvier 2025
Pour la préfète,
L'Administratrice de l'État,
Directrice départementale des Finances publiques
DDFIP 79 - 79-2025-01-23-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale. DDFIP79 - 28-01-2025 9