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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2026 083 du 17 mars 2026
Document publié le Mardi 17 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2026 083 du 17 mars 2026)
Thèmes du document : Animaux, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-083
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026Sommaire
DDETSPP 79 / Direction
79-2026-03-16-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du 16 mars 2026 (2 pages) Page 3
79-2026-03-16-00005 - Arrêté portant subdélégation générale
de signature du 16 mars 2026 (4 pages) Page 6
2DDETSPP 79
79-2026-03-16-00004
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du 16
mars 2026
DDETSPP 79 - 79-2026-03-16-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 16 mars 2026 3PRÉFET |
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination
de Monsieur Simon FETET, en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 4 mars
2026 portant nomination de Mme Émilie DUPONT, Directrice Départementale de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
des Deux-Sèvres :
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2026 portant délégation de signature
d'ordonnancement secondaire à Madame Émilie DUPONT, directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;
1/2
DDETSPP 79 - 79-2026-03-16-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 16 mars 2026 4ARRÊTE :
Article 1”: Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses du budget de l'État.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Émilie DUPONT, subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire est donnée, dans les limites fixées
par l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2026 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire :
° en matière de «Politiques partenariales et Emploi», à Madame Séverine
VENTURINI, cheffe du service ;
° en matière d'« Insertion par l’activité économique » pour les annexes financières
dématérialisées et rattachées aux conventions des SIAE, à Monsieur Pierre
FOURNIER, chargé de mission ;
° en matière de « Solidarités », à Madame Catherine RIBAULT, cheffe du service et à
son adjointe Madame Véronique DUCOULOMBIER ;
° en matière de « Protection des populations », à Monsieur Stéphane GUZYLACK,
chef du service « santé et protection animales », à son adjointe Madame Florence
POYOT, à Madame Catherine NICOLLET, cheffe du service « inspection vétérinaire
de la filière viande », à son adjoint Monsieur Belkacem MEGHZIFENE et à Madame
Isabelle DESPRÈS, cheffe du service « sécurité sanitaire des aliments », à Madame
Samia AZNI TAHENNI, cheffe du service Environnement Biologique, à Madame
Anne MARTINACHE, cheffe du service «Concurrence, Consommation et
Répression des Fraudes », à son adjointe Madame Isabelle RIMEK ;
° en matière environnementale, à Mme Samia AZNI TAHENNI, cheffe du service
Environnement Biologique
Article 4: Madame Nadine BACHELIER, gestionnaire comptable et Madame Vanessa
DZIEGIELENSKI, assistante de direction, sont autorisées à saisir et valider dans
l'application CHORUS - formulaire pour l'ensemble des budgets opérationnels de
programme 134, 181 et 206.
Article 5: Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet des Deux-Sèvres (Secrétariat
Général).
Article 6: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection de la population des Deux-Sèvres et les agents de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations bénéficiant
d'une subdélégation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le 16 mars 2026
La Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et
de la Protection des Populations
nt » = : \
Emilie DUP T
2/2
DDETSPP 79 - 79-2026-03-16-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 16 mars 2026 5DDETSPP 79
79-2026-03-16-00005
Arrêté portant subdélégation générale de
signature du 16 mars 2026
DDETSPP 79 - 79-2026-03-16-00005 - Arrêté portant subdélégation générale de signature du 16 mars 2026 6PRÉFET .
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté portant subdélégation générale de signature
La directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de
Monsieur Simon FETET en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de Direction de
l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 4 mars 2026
portant nomination de Mme Émilie DUPONT, Directrice Départementale de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2026 portant délégation de signature (administration
générale) à Madame Émilie DUPONT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;
VU la décision n° 2026-T-NA-15 du 11 mars 2026 de Monsieur Jean Guillaume BRETENOUX,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine, déléguant ses pouvoirs propres en matière d'entreprises et travail à
Madame Émilie DUPONT, directrice départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations en Deux-Sèvres ;
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DDETSPP 79 - 79-2026-03-16-00005 - Arrêté portant subdélégation générale de signature du 16 mars 2026 7ARRÊTE
Article 1° : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 janvier 2026 portant subdélégation générale
de signature.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Émilie DUPONT, subdélégation de
signature est donnée, dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2026
portant délégation de signature, à l'effet de signer toutes les décisions prises dans le cadre de
leurs attributions respectives, à :
* Madame Séverine VENTURINI, cheffe du service « Politiques Partenariales et
Emploi » ;
° Madame Catherine RIBAULT, cheffe du service « Solidarités » ;
* Madame Véronique DUCOULOMBIER, cheffe du service « Solidarités » adjointe ;
° Monsieur Frédéric GRÉGOIRE, chef du service « Accompagnement des mutations
économiques et appui aux relations de travail » ;
° Monsieur Florian BESNARD, responsable de l'unité de contrôle « Inspection du
travail » :
°° Monsieur Stéphane GUZYLACK, chef du service « santé et protection animales » ;
* Madame Florence POYOT, cheffe du service «santé et protection animales »
adjointe ;
*__ Monsieur Jacques PELLETIER, chargé de mission auprès de la direction ;
° Madame Anne MARTINACHE, cheffe du service « concurrence, consommation et
répression des fraudes » ;
° Madame Isabelle RIMEK, cheffe du service « concurrence, consommation et
répression des fraudes » adjointe ;
* Madame Catherine NICOLLET, cheffe du service «inspection vétérinaire de la
filière viande », suppléante de la cheffe de service « sécurité sanitaire des aliments » ;
* Monsieur Belkacem MEGHZIFENE, chef du service « inspection vétérinaire de la
filière viande » adjoint ;
° Madame Isabelle DESPRÈS, cheffe du service « sécurité sanitaire des aliments »,
suppléante de la cheffe du service « inspection vétérinaire de la filière viande » ;
* Madame Samia AZNI-TAHENNI, cheffe du service « environnement biologique » ;
* Monsieur Mathieu HAUDRECHY, chef du service « environnement biologique »
adjoint.
Article 3 : Pour les décisions concernant les pôles d'inspection vétérinaire (PIV), subdélégation
de signature est donnée, dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral en date du 10 mars
2026 portant délégation de signature, aux vétérinaires officiels assurant, à titre permanent ou
temporaire, leurs missions au sein des PIV :
° Madame Catherine NICOLLET
° Monsieur Belkacem MEGHZIFENE
° Madame Judit SZILAGY-KISS
° Madame Isabelle DESPRÈS
* Monsieur Cyrille GIRARD
° Madame Alessandra LAMANNA
° Madame Florence MOUTIN
° Madame Florence POYOT
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DDETSPP 79 - 79-2026-03-16-00005 - Arrêté portant subdélégation générale de signature du 16 mars 2026 8Article 4 : Pour les décisions concernant l'activité partielle de droit commun ou de longue
durée, subdélégation de signature est, en l’absence du chef du service « Accompagnement
des mutations économiques et appui aux relations de travail » et dans les limites fixées par
l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2026 portant délégation de signature, donnée à :
°_ Monsieur Jérôme JEANJEAN, chargé de mission au service « Accompagnement des
mutations économiques et appui aux relations de travail »,
Article 5 : Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet des Deux-Sèvres (Secrétariat Général).
Article 6: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection de la population des Deux-Sèvres et les agents de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations bénéficiant d'une
subdélégation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le 16 mars 2026
La Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et
de la.Pro: ‘Ction-des Po ulations = — P
Émilie DUPONT
re tte names
3/3
DDETSPP 79 - 79-2026-03-16-00005 - Arrêté portant subdélégation générale de signature du 16 mars 2026 9DDETSPP 79 - 79-2026-03-16-00005 - Arrêté portant subdélégation générale de signature du 16 mars 2026 10