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Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 90.2022.MISE A Jour du Tableau DES Effectifs.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE
LA SELLE-EN-LUITRÉ
En exercice
Présents
Votants
Nombre de Conseillers :
Date de la convocation :
11 octobre 2022
Date d’affichage
11 octobre 2022
13
8
13
Envoyé en préfecture le 24/
Reçu en préfecture le 24/10/
Affiché le LU . 2072
ID : 035-213503246-20221018-00_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 18 octobre à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance
publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, Guillaume LALOE, Maëlig
LE DU, Christèle HARDY, Conseillers.
Etait absent excusé: David GILBERT a donné son pouvoir à Denis
CHOPIN, NATHALIE BRILLARD a donné son pouvoir à Florence GELOIN,
Isabelle JEHAN a donné son pouvoir à Loïc CARRE, Catherine DOMAGNE
a donné son pouvoir à Franck BRYON, Pierrick BARON a donné son
pouvoir à Denis TALIGOT
Secrétaire de séance : Florence GELOIN
OBJET DE LA DELIBERATION N°90/2022 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières,
cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins
du service.
Mise à jour le 18/10/2022
Grades ou emplois Catégories Nombre de postes Postes pourvus Type de temps
Rédacteur Principal de
première classe
B 1 1 Temps complet
(délibération du
19/01/2021)
Adjoint administratif
principal de 1°" classe C 1 1 Temps complet
(délibération du
25/04/2017)
SECTEUR
ADMINISTRATIF Adjoint technique
territorial principal de
1è* classe (délibération
du 02/03/2017)
C 1 L Temps complet
Adjoint technique
(délibération 73/2017
du 21/11/2017)
€ 1 1 Temps complet (titularisation au
15" janvier 2020)
Occupé par un agent
en CDD DU
19/10/2022 au
18/10/2023
SECTEUR
TECHNIQUE
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget
2022.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des présents :
- _ VALIDE le tableau des effectifs ;
= AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces décisions.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Envoyé en préfecture le 24/10/2022 Pour extrait conforme au registre,
Reçu en préfecturgle 24/4/2082 Le Maire, Denis CHOPIN
mue — 2 E OUT. 2072 ! ID: 035-213503246-20221018-90_2022-DE
Florence GELOIN
Secrétaire de séance,