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Déliberation - Delib 170323 13 Mise a jour tableau effectifs tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
|
Affiché le
MAIRIE
DE
TINTENIAC
ID :035-213508378-20230817-DELIB170828_13-DE
(35190)
=
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Tél.
: 02
99 68 18 68
F
£.
Fax. : 02 99 68 05 44
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
de
convocation
et
d’affichage
10
mars
2023
7
.
DATE
de publication de la délibération
Séance
du
vendredi
17
mars
2023
28
mars
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
21
Votants
25
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-sept
mars
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZÉ,
Maire.
Etaient
présents
: TOCZÉ
Christian,
Maire
; MM.
et
Mmes
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie
Adjoints ;
MM.
et
Mmes
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly
(arrivée
à
19H45),
DUFEIL
Christophe,
FOUCHARD
Fabrice,
JEANNEAU
Luc,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
QUENOUILLÈRE
Roger,
SALIS
Anaïs,
BAZIN
Denis
(arrivé
à
20H35),
BLANDIN
Béatrice,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à Mme
GARÇON
Isabelle.
M.
LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à M.
LEGRAND
Rémi.
M.
DEHEEGER
Vianney
donne
pouvoir
à M.
M.
BAZIN
Denis.
M.
PRESCHOUX
Léon
donne
pouvoir
à Mme
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle.
M.
GORON
Maxime.
Mme
D’ABOVILLE
Rosine.
Secrétaire
de
séance
: M.
JEANNEAU
Luc a
été désigné
secrétaire
de
séance
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
Sophie
CONGRAS.
N°170323-13
:Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
|
Madame
Isabelle
GARÇON
présente
le tableau
des
effectifs
compte
tenu
de
la
création
du
poste
de
technicien
principal
de
2°"
classe
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
au
30
avril
2023
Emplois
Catégorie
Eff.bug
Eff.
Dont
TNC
pourvu
Attaché
principal
A
2
2
Rédacteur
Principal
de
2°"°
classe
B
1
1
Adjoint
Administratif
Principal
de
2è"°
classe
C
2
2
Adjoint
administratif
C
1
1
TOTAL
secteur
Administratif
6
6
Technicien
Principal
de
1°"° classe
B
1
1
Technicien
Principal
de
2°"°
classe
B
1
1
Agent
de
Maitrise
C+
1
1
Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe
C
3
3
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"®
classe
C
7
7
5
Adjoint
Technique
C
9
7
1
TOTAL
secteur
Technique
22
20 ATSEM
Principal
de
1e
classe
C
;
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
TOTAL
secteur Social
page ID
: 035-213503378-20230317-DELIB170323
13-DE
Assistante
De
Conservation
du
Patrimoine
et
des
ne
TS
B
2
2
Bibliothèques Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
1°'® classe
C
1
1
TOTAL
secteur
Culturel
RARET
ESS
Animateur
Principal
de
1°"
classe
B
1
1
TOTAL
secteur
animation
1
1
TOTAL
GENERAL
34
32
6
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
lunanimité
:
>
d’approuver
le tableau
des
effectifs
mis
à jour
à compter
du
30
avril
2023.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Christian
TOCZE
Luc
JEANNEAU
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
le
: 28
mars
2023
De
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la commune
le 28
mars
2023