Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 02 Mise A jour du Tableau des effectifs Armor
Déliberation - 2026 60 Mise a jour du tableau des effectifs au 1e
Déliberation - 2024 58 Mise A jour du tableau des effectifs
Déliberation - 2023 01 Mise A jour du Tableau des effectifs budge
unknown - 2025 76 Mise a jour du tableau des effectifs tampo
Déliberation - 2023 99 Modification du tableau des effectifs 1
Déliberation - DCM2025 60 Personnel Mise a jour tableau des effec
Déliberation - 2025 90 Modification du tableau des effectifs au 0
Déliberation - 2025 48 Modification du tableau des effectifs au 0
Déliberation - 2022 65 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2023 60 Mise A jour du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 60 Mise A jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
Affiché
le 4 Q
JUIN
10723
ID
: 022-212200042-20230615-2023DELIB60-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
15
JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
17
Nombre
de
conseillers
absents
:
10
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
7
Nombre
de
votants
:
24
Date
de
la convocation
{
9 juin
2023
Date
d’affichage
:
9 juin
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
juin,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël
(19h21),
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
: BOURDON
Yves,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
LUYER
Martine,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
GOURHANT
Pierrick,
BERNARD
Cinderella
Procurations
:
BOURDON
Yves
à CLECH
Vincent,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse
à HADJADIJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé
à
BENECH
Pauline,
THEFO
Laurence
à
PIRON
Valentina,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle
à
BOÉËTÉ
Cécile,
GOURHANT
Pierrick
à
HERVÉ
Gildas,
BERNARD
Cinderella
à
DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: BICZO
Sylviane
N°2023/60
Ressources
Humaines
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
(Budget
principal
« Ville
de
Bégard
»)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1 Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
Affiché
le 4 Q
JUIN
1073
ID
: 022-212200042-20230615-2023DELIB60-DE
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
— suppression
— modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste).
Dans
ce
cadre,
au
vu
de
l’avancement
à l’ancienneté
de
deux
agents
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
et
de
créer
deux
postes
comme
suit
:
-
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
— temps
complet
-
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
— temps
non
complet
/30H
Par
ailleurs,
suite
au
départ,
par
voie
de
mutation,
au
21
août
2023,
d’un
agent
du
service
administratif
actuellement
sur
le grade
de
rédacteur
principal
de
1°
classe,
il convient,
pour
pourvoir
à son
remplacement,
d’ouvrir
des
postes
sur
les
grades
de :
-
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
-
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
-
Rédacteur
-
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
- _
Rédacteur
principal
de
1°
classe
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
e DECIDE DE
CRÉER
les
postes
susmentionnés
;
e
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
à compter
du
15
juin
2023,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
« Ville
de
Bégard
».
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Sylviane
BICZO
eunwuwo) [8101
ETES Fe UT ENICA ELA CE
jedound 43H92 1e1pe81g 2 TIVdIINNN 321104
asse|2 2127 jedpuld uorjeuiue,p ju1o{py asse1p aui92z |ediautid Sa|[au13)EN 521023 25120 ads |[P110}1119] }U28Y asse[) a1at ediaulid Sajjeu1a}en 521093 aS1[PD ads J2110}1112} }U28v
st anbuy2a} juiofpy
assep ouaz ap [eduud anbluy3a} julofpy 2S$e[2 212T ap [ediauud anbiuuy2a} juiofpy
OO
I1O
10
til
iMmIn
les
1 fe
[LO
| AO
fm
[mm
|
et
et
[Lo
1 LO
fon
[mn
|
ei
@m|U|U
|IU
|IU
|U
|U
a$seP aW12z PdIUulId U2DIUU EL
IINVAN3 391A43S
CUITE) ESTIMER OI
anbluy2a} ju10{py 2s$e12 au 97 ap jedounud anbiuy2a} ju1ofpy 2sse12 1er ep jediunud snbiuty23} juio{py aSHYEU 2p }U28Y jedound asuyeuu 9pj}u28vy asseP a19T [EdIDULId USNIUUP EL O1010
[04
| OR)
im
mlnlalir
<|ma|u|u|u|IU|U jedouud inoluo8ul] ANOINHD31 391A43S assep aug jediutid je1siuiupe ju1o{py LN asse1 a1at jedund JensiuILupe juIo[py 2SSE 1) 2127 2p [ed Hd UOPAIISUOI 9P JUEJSISSY 1na)2epay 2SSE) 997 9p jediJutid 1n91EP9H as$e1) 219T 2p [Ed UN 1IN2)2EP9H ©! ete let O I let et tlO |O {ex [LA [LN <|a|æ|ca|e | QU SIA 2S Sap |P19U99 1n212311Q 2P SUOIPUOJ Sa] SUPP 2U2E}9P [EdIDULId 2U2ENY JILVELSININQY 391A43S Aue2eA snanod uou sdiueL £t0z/90/ST £tot/t0/St
30-0941730Ec0c-S190€c0c-cr000ccLe-Zc0 : QI
EZOZ MINT GE sw €zO2/90/91 el einppagid ue n$ex
£cOc/90/91 21 ein98j91d ue 9A0AUZ
1VdDNtd 119GN4 -
e1o89e) S1ava9 ANNWWO)