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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 120 recueil des actes administratifs special(2)
Document publié le Lundi 18 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 120 recueil des actes administratifs special(2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2023-120
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/
19-2023-09-15-00002 - Arrête préfectoral n° 2023-DEMA-H-15 portant
renouvellement de l'habilitation du bureau d'études Julien Faugeras
Détection relative à la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur les
dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel (2
pages) Page 3
2 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2023-09-15-00002
Arrête préfectoral n° 2023-DEMA-H-15 portant
renouvellement de l'habilitation du bureau
d'études Julien Faugeras Détection relative à la
réalisation de diagnostics de fonctionnement sur
les dispositifs de mesure des volumes d'eau
prélevés dans le milieu naturel
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2023-09-15-00002 - Arrête préfectoral n° 2023-DEMA-H-15 portant renouvellement de l'habilitation du bureau 3 EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement
et du logement
Direction de l’Ecologie
Arrêté préfectoral n° 2023-DEMA-H-15
portant renouvellement de l’habilitation du bureau d’études Julien Faugeras Détection
relative à la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur les dispositifs de mesure des
volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel
Le préfet de la région Occitanie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
. Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10 à L. 213-10-12, L. 213-11-15-1, KR. 213-40, R. 213-43, R. 213-48-2, R. 213-48-9, KR. 213-48-11, KR. 213-48-14, KR. 213-48-22, R. 213-48- 23, R. 213-48-25, KR. 213-48-34, R. 213-48-36, KR. 213-48-37, R.213-48-40, KR. 213-48-42 a K. 213- 48-48 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d’eau et aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Vu l’arrêté du 09 janvier 2023 portant subdélégation de signature du directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie pour les
affaires relevant de chacun des directions-métier ;
Vu la demande du bureau d’études Julien Faugeras Détection, signée du 11 août 2023 et reçue le 31
août 2023 en DREAL Occitanie ;
Vu Pavis de M. le Directeur de l’ Agence de l’Eau Adour-Garonne en date du 05 septembre 2023 ;
Considérant que le bureau d’études Julien Faugeras Détection dispose d'équipes compétentes et
formées, d’outils appropriés, dans le cadre d’un système de management certifié :
Considérant que la demande du bureau d’études Julien Faugeras Détection a été traitée
conformément selon la note technique du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
(Direction de l’Eau et de la Biodiversité) du 23 août 2016 ;
1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 1/2 http://www.occitanie.gouv.fr
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2023-09-15-00002 - Arrête préfectoral n° 2023-DEMA-H-15 portant renouvellement de l'habilitation du bureau 4 Sur proposition du Directeur Régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie ; |
Arrête :
Art. 1%. — Le bureau d’études Julien Faugeras Détection (sis, 652 route de Vianne, 19190 LANTEUIL) est habilité pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur les dispositifs de mesure des volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel.
Art. 2. — Le renouvellement de l’habilitation est prononcé pour une période de trois ans, renouvelable selon la même procédure.
L’habilitation est applicable pour la durée de sa validité dans les circonscriptions de toutes les agences de l’eau.
Art. 3. — Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Occitanie, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie, les préfets de départements
concernés du bassin Adour-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
15 SEP. 2023 Fait à Toulouse, le
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DREAL et par subdélégation,
La Directrice-Adjointe de l’Ecologie,
ñ x _ Signature numérique de
Bérengère BLIN- sé oère BLIN-DAVID-
DAVID-MOUGEL MOUGEL berengere.blin
berendere.blin- 22022215 gere. 16:04:53 +02'00'
Bérengère BLIN DAVID MOUGEL
2/2
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2023-09-15-00002 - Arrête préfectoral n° 2023-DEMA-H-15 portant renouvellement de l'habilitation du bureau 5