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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 007 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 007 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2023-007
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2023 Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/ Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
19-2023-01-13-00004 - Arrêté portant désignation des membres du comité
social de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations (DDETSPP) de la Corrèze et de sa
formation spécialisée (3 pages) Page 3
2 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2023-01-13-00004
Arrêté portant désignation des membres du
comité social de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations (DDETSPP) de la
Corrèze et de sa formation spécialisée
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2023-01-13-00004 - Arrêté portant désignation des membres du comité social de la direction départementale de 3 Ex PRÉFET
DE LA CORRÈZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant désignation des membres du comité social de la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Corrèze et de sa
formation spécialisée
n°
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Corrèze,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances
de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 nommant Christian DESFONTAINES directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2022-08-23-00019 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à
Christian DESFONTAINES directeur de la DDETSPP de la Corrèze ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du CSA et pour
la composition de la formation spécialisée,
Secrétariat général commun
départemental
1/3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2023-01-13-00004 - Arrêté portant désignation des membres du comité social de la direction départementale de 4 Arrête :
Article 1°
Le comité social d'administration de proximité de la DDETSPP 19 est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- Monsieur le directeur départemental ou son adjoint, président ;
- Madame la directrice du SGCD ou Madame la cheffe du pôle RH, responsable ayant autorité en
matière de gestion des personnels ;
Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de Solidaires Fonction Publique
Marie-Anne DUFAYARD Muriel VAN LERBERGHE
Julien BADORC Andrée VERBIGUIE
Au titre de FO
Norlhoda EL OUAZIZI Olivier REBEYROTTE
Au titre de UFSE-CGT
Sylvie BOUYGE Jean-Paul LEGROS
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de Solidaires Fonction Publique
Marie-Anne DUFAYARD Muriel VAN LERBERGHE
Julien BADORC Andrée VERBIGUIE
Au titre de FO
Norlhoda EL OUAZIZI Virginie DELMARQUETTE
Au titre de UFSE-CGT
Sylvie BOUYGE Jean-Marc VAREILLE
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b)
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2023-01-13-00004 - Arrêté portant désignation des membres du comité social de la direction départementale de 5 Article 4
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1°
janvier 2023.
Article 5
Le directeur de la DDETSPP de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tulle, le 13 janvier 2023
le directeur départemental,
Li Christian DESFONTAINES
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2023-01-13-00004 - Arrêté portant désignation des membres du comité social de la direction départementale de 6