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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20230317 affectation de resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française kkkkk
Département de l'Aube
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DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 29 MARS 2023
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures
Membres trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué,
en Présents Votants s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal exercice dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
22 17 17 Nicolas MENNETRIER, maire.
+3
Présents : Christine ROBILLARD, Marie-Laure HRVOJ,
Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Marcel CHRISTEL,
Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD,
Denis PHILPPE, Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent
JÉROME, Urbain VELUT, Anne-Josèphe CHARLOT,
Véronique STOLTZ et Bruno LÉOTIER.
Date de convocation
23 mars 2023
Date d'affichage
23 mars 2023 Représentés : Robert BESANÇON représenté par Laurent
JÉROME, Sophie MENZIN représentée par Christine
ROBILLARD, Yohan MULLER représenté par Bruno
LÉOTIER.
Absents excusés : Vincent BLANCHOT, Julien SEYSSEL
Géraldine PÉRÉE a été nommée secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN est désignée secrétaire auxiliaire.
Objet : Affectation de résultat
N° de délibération : 20230317
Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2022, les résultats, conforme au compte de gestion, se présentent comme suit :
Investissement |Fonctionnement
Dépenses 618 113,28 2 609 258,21
Recettes 851 160,19 3 097 563,61
Résultat 2022 233 046,91 488 305,40
Report exercices antérieurs 129 187,12
Résultat de clôture 2022 362 234,03 488 305,40
Restes à réaliser
Dépenses 476 971,00
Recettes 160 564,00
Résultat 2022 - 316 407,00
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51
Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230317-DE
Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023 Ainsi la section d'investissement fait apparaître un excédent de financement cumulé de 362 234,03 € duquel il y a lieu de retirer le solde négatif des restes à réaliser pour 316 407 €.
Le budget primitif 2023 comportant un programme d'investissement conséquent il est proposé d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 488 305,40 £ en investissement et d'inscrire la recette au compte 1068 : excedents de fonctionnement capitalisés.
Le résultat de la section d'investissement : 362 234,03 € sera inscrit sur le compte de recette de report d'investissement : R0O01.
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
DECIDE d'affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante :
1°) couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 488 305,40 €
2°) résultat de la section d'investissement : 362 234,03 € au compte de recettes de report d'investissement : R001
Conseillers Suffrages J Non
présents exprimés ROUE QU SRE RUOD participants
17 20 20 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Géraldine PÉRÉE Nicolas MENNETRIER
Secrétaire Maire DA
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230317-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023