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Déliberation - 20250408 affectation de resultat
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20250408 affectation de resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département de l'Aube DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
P x À SEANCE DU 7 AVRIL 2025 "ZUé
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est Membres
en Présents Votants réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le exercice lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas 22 18 18 MENNETRIER, maire.
+3 Présents: Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER,
Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÉREÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Valérie PELLERIN, Annie SALAMI,
Laurent JEROME, Urbain VELUT, Vincent BLANCHOT,
Bruno LÉOTIER, Julien SEYSSEL, Monique SIMON.
Date de convocation
27 mars 2025
Date d’affichage
27 mars 2025 Représentées: Anne-Josèphe CHARLOT représentée par \ Laurence FOURNIER, Véronique STOLTZ représentée par Pascal GENET, Sophie MENZIN représentée par Nicolas
MENNETRIER.
Absent excusé : Marcel CHRISTEL.
Vincent BLANCHOT a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Affectation de résultat
N° de délibération : 20250408
Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2024, les résultats, conforme au compte de gestion, se présentent comme suit :
Investissement |Fonctionnement
Dépenses 675 098,04 2 845 738,75
Recettes 1 091 675,63 3 453 549,37
Résultat 2024 416 577,59 607 810,62
Report exercices antérieurs 62 818,87
Résultat de clôture 2024 479 396,46 607 810,62
Restes à réaliser
Dépenses | 304 967,72
Recettes 151 343,30
Résultat 2024 - 153 624,42
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/04/2025 à 15h28
Réference de l'AR : 010-211003389-20250407-DCM20250408-DE
Affiché le 10/04/2025 ; Certifié exécutoire le 10/04/2025 Ainsi la section d'investissement fait apparaître un excédent de financement cumulé de 479 396,46 € qui viendra couvrir entre autre le solde déficitaire des restes à réaliser pour 153 624,42 €.
Le budget primitif 2025 comportant un programme d'investissement ambitieux il est proposé d'affecter la totalité du résultat de fonctionnement 607 810,62 € en investissement et d'inscrire la recette au compte 1068 : excedents de fonctionnement capitalisés.
Le résultat de la section d'investissement : 479 396,46 € sera inscrit sur le compte de recette de report d'investissement : R0O01.
Le conseil après en avoir délibéré :
DECIDE d'’affecter au budget pour 2025, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 de la façon suivante :
1°) couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 607 810,62 €.
2°) résultat de la section d'investissement: 479 396,46 € au compte de recettes de report d'investissement: R0O01
Conseillers Suffrages . Non présents exprimés Pour OS ApStenton participants
18 21 21 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Vincent BLANCHOT Nicolas MENNETRIER Secrétaire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/04/2025 à 15h28
Réference de l'AR : 010-211003389-20250407-DCM20250408-DE
Affiché le 10/04/2025 ; Certifié exécutoire le 10/04/2025