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Déliberation - 12 Affectation des resultats Budget Principal
Déliberation - 2024 23 Affectation des resultats 2023
Déliberation - 20260426 affectation de resultats
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20260426 affectation de resultats)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République
Française
kkkkE
Département
de
l'Aube
d SAI é
do
DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
|
SEANCEDU29AVRIL20%6
Nombre
de
Membres
Membres
en
Présents
Votants
exercice
23
21
21 +2
Date
de
convocation
24
avril
2026
Date
d'affichage
24
avril
2026
Objet
: Affectation
de
résultats
N°
de
délibération
: 20260426
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
conseil
municipal
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Karim
HELLAL,
maire.
Présents
:
Julien
PRIVÉ,
Christine
DESIREE,
Robert
BESANÇON,
Véronique
STOLTZ,
Valérie
PELLERIN,
Eric
FOUQUET,
Philippe
PAPEGAEY,
Sandrine
MEROSE,
Laurence
MENNETRIER,
Christophe
BAUMANN,
Cécile
MONTEILLET,
Renaud
FRANÇOIS,
Emerick
LAGIER,
Stéphanie
MENDES,
Harmony
DENIZET,
Jean-Yves
BRUNEAU,
Christine
ROBILLARD,
Denis
PHILIPPE,
Pascal
GENET,
Marie-Laure
HRVOJ
Représentés:
Gaëtan
HORBACZ
représenté
par
Julien
PRIVE,
Gwenaëlle
TREMOUREUX
représentée
par
Sandrine
MEROSE
Harmony
DENIZET
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Stéphanie
KUSTERMANN,
secrétaire
générale,
est
désignée
secrétaire
auxiliaire.
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025,
les
résultats,
conforme
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit :
a
Investissement
Fonctionnement
Résultat
de
clôture
2025
Dépenses
SP
CR
520 413,91
2 918 213,84
Recettes
(EE,
|
=!
809 570,18
3 602 972,68
Résultat 2025
:
|:
28915627
684 758,84
Report
exercices antérieurs
479
396,46
-
768
552,73
684
758,84
RE
ar:
Dépenses
721
445,27
Recettes
|
..
190
383,00
|
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 11/05/2026 à 10h20 Réference de l'AR : 010-211003389-20260429-20260426-DE Affiché le 11/05/2026 ; Certifié exécutoire le 11/05/2026 Ainsi
la
section
d'investissement
fait
apparaître.
un
excédent
de
financement
cumulé
de
768
552,73
€
qui
viendra
couvrir,
entre
autres,
le
solde
déficitaire
des
restes
à
réaliser
et
sera
inscrit
sur
le
compte
de
recette
de
report
d'investissement
:R0O01.
Afin
d’équilibrer
les
prévisions
budgétaires
d'investissement,
il
est
proposé
d’affecter
en
sus
une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
547
695,86
€
en
investissement
et
d'inscrire
la
recette
au
compte
1068
:excédents
de
fonctionnement
capitalisés.
Le
solde
de
137
062,98
€
sera,
quant
à
lui,
inscrit
à
l’article
ROO2
résultats
de
fonctionnement
reportés. Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
d’'affecter
au
budget
pour
2026,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
de
la
façon
suivante
:
1°)
équilibre
des
prévisions
budgétaires
d'investissement
en
votant
au
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
la
somme
de
547
695,86
€ ;
2°)
résultat
de
la
section
d'investissement:
768
552,73
€
au
compte
de
recettes
de
report
d'investissement:
ROO1
;
3°)
solde
: 137
062,98
€
au
compte
résultats
de
fonctionnement
reportés
: ROO2.
Conseillers
Suffrages
5
Non
présents
exprimés
pou
Conte
ous,
participants
21
23
23
0
0
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Harmony
DENIZET
Karim
HELLAL
Secrétaire
Maire
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 11/05/2026 à 10h20 Réference de l'AR : 010-211003389-20260429-20260426-DE Affiché le 11/05/2026 ; Certifié exécutoire le 11/05/2026