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Déliberation - Annexes délibérations n° 5 à 13
Arrêté - Annexes Délibérations n° 6 à 29
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Annexes Délibérations n° 6 à 29)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
Le Syndicat d’énergie de l’Oise, représentée par son Président, Monsieur Eric GUERIN, 9164 avenue des censives, dûment habilité par une délibération en date du 24 septembre 2020, ci-après désigné le SE60, d’une part,
ET
La commune de Senlis, représentée par son Maire, Madame Pascale LOISELEUR, 3 Place Henri IV 60300 SENLIS, dûment habilité par une délibération en date du XX/XX/XX, ci-après dénommée la commune,
d’autre part,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5212-26 et L. 1111-10 ;
VU les statuts du SE60, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral en date du 03 Aout 2021 ;
Vu la délibération n° 8 prise en séance du Conseil Municipal de Senlis en date du 27 mai 2021, approuvant le projet de réalisation de travaux de réfection de la rue des Jardiniers (phase 2) et autorisant la délégation de réalisation des travaux au SE60 ;
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par délibération référencée ci-dessus, la Commune de Senlis a décidé d’approuver le projet d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et téléphonique (rue des Jardiniers – tranche 2).
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de financement de ces travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SE60.
Les dispositions de l’article L.5212-26 du code général des collectivités territoriales permettent au Syndicat mixte ayant le statut d’AODE le versement de fonds de concours et ce, pour «financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre». « Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée. »
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL
TRAVAUX DE XXX SUR LA COMMUNE DE SENLIS 2
ARTICLE 2 - DESTINATION DU FONDS DE CONCOURS
L’objet du fonds de concours est de contribuer aux dépenses d’investissement exposées par le SE60 dans le cadre des travaux mentionnés à l’article 1 de la présente.
ARTICLE 3 - FORME ET MONTANT DU CONCOURS
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est annexé à la présente convention.
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 282 807,02 € (sans subvention) ou 185 503,83 € (avec subvention).
En toute hypothèse, en application de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, le maître d’ouvrage assure une participation au financement de l’opération d’investissement d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. Le total des financements apportés par des personnes publiques s’entend apport du maître d’ouvrage et fonds de concours inclus.
Le versement du fonds de concours par la commune interviendra selon les modalités suivantes :
• un acompte de 50 % à la signature de la présente convention,
• le solde à la réception des travaux sur présentation du plan de financement réel.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DU CONCOURS
Le versement du concours financier est subordonné à l’accomplissement par le SE60 des travaux listés à l’article 1 de la présente convention. Le SE60 remettra à la commune les pièces justificatives de leur achèvement.
ARTICLE 5 - DURÉE DU FONDS DE CONCOURS
La présente convention s’éteindra de plein droit après le versement effectif du solde du fonds de concours par la commune au SE60 selon les termes et conditions prévues à la présente convention.
ARTICLE 6 - PRESCRIPTION DE L’OFFRE DE VERSEMENT
L’inexécution par le SE60 des travaux bénéficiant du présent fonds de concours entraînera la prescription de l’offre de versement.
ARTICLE 7 - MODIFICATIONS
La présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé par le SE60 et la commune.
Toutes les clauses stipulées à la présente convention, sans exception, sont de rigueur et dans le cas où il y serait dérogé, le silence ne sera jamais considéré comme une adhésion tacite de la part d’une des parties contractantes.
ARTICLE 8 - LITIGES
Tout différend relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution de la présente que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable sera soumis au Tribunal administratif d’Amiens. 3
Fait en deux exemplaires originaux,
À TILLE, le …………………………………
Pour le SE60, Pour la commune de Senlis,
Le Président Le Maire,
Eric GUERIN Pascale LOISELEUR Commune :
Localisation :
Dossier n° :
Nature des travaux
Montant
Entreprise (actu
HT 1.030)
Montant SPS 0.8%
(actu HT 1.030)
Coût HT des
travaux Après
Actu
Montant TVA Montant des frais de gestion 8% Montant TTC Montant Subventionable ARTICLE 8 40% FP EP LIE 25% FP RT LIE 20% FP AC ARTICLE 8 15% Commune - SENLIS Avec aide Commune - SENLIS Sans aide
Basse Tension 113 331,55 € 817,82 € 114 149,37 € 22 829,87 € 9 131,95 € 146 111,19 € 123 281,32 € 49 312,53 € - - 18 492,20 € 55 476,59 € 123 281,32 €
Eclairage Public 47 483,86 € 266,27 € 47 750,13 € 9 550,03 € 3 820,01 € 61 120,17 € 51 570,14 € - 12 892,53 € - - 48 227,64 € 61 120,17 €
Réseau Téléphonique 76 061,50 € 817,82 € 76 879,32 € 15 375,86 € 6 150,35 € 98 405,53 € 83 029,67 € - - 16 605,93 € - 81 799,60 € 98 405,53 €
TOTAL 236 876,91 € 1 901,91 € 238 778,82 € 47 755,76 € 19 102,31 € 305 636,89 € 257 881,13 € 49 312,53 € 12 892,53 € 16 605,93 € 18 492,20 € 185 503,83 € 282 807,02 €
Le Directeur du SE60
Sabine BLANCHARD
Financement Participation
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
En date du 14/02/2022 Validité de 3 mois
SENLIS
Mise en Souterrain - BT / EP / RT - SOUTER - Rue des Jardiniers (T2)
2018-0227-T 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
Conseil municipal du 07 avril 2022
Note de présentation synthétique
BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF DE LA VILLE
Compte Administratif 2021 2 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
• Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
• « Une présentation brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget
primitif et au compte administratif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux. »
• La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur le site internet de la
ville.
PREAMBULE 3 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
Préambule
Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser).
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section de fonctionnement concernant la gestion courante de la commune et la section d’investissement), le compte administratif fait ressortir les écarts entre les dépenses et recettes, permettant de dégager les résultats de l’exercice.
Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées dans le compte de gestion établi par le comptable public.
Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire et fait l’objet d’une approbation par le Conseil municipal, 4 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
Sommaire
Analyse de la section de fonctionnement : Dépenses et Recettes
Analyse de la section d’investissement
Santé financière de la commune et dette
Résultats de l’exercice et affectation du résultat de fonctionnement
Précisions :
Les opérations dites réelles sont des opérations qui ont un impact direct sur la trésorerie (encaissements et décaissements effectifs)
Les opérations dites d’ordre (ex : amortissements) contribuent à l’équilibre du budget mais n’ont pas de conséquences sur la trésorerie. Elles représentent des jeux d’écritures équilibrées en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, Le CA 2021 – Le fonctionnement 1/2
FONCTIONNEMENT
Chapitre CA 2020 CA 2021 VARIATION
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 406 791,05 € 6 882 339,58 € 7,4%
012 - CHARGES DE PERSONNEL 13 039 226,93 € 12 981 341,06 € -0,4%
014 – ATTENUATION DE PRODUITS 14 761,00 € 908 270,00 € 6053,2%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 1 556 109,41 € 1 619 271,72 € 4,1%
66 - CHARGES FINANCIERES 203 396,88 € 159 582,60 € -21,5%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 896,90 € 14 047,38 €
68 - Dotations provisions Semi-budgétaires 100 000,00 € 5 000,00 € -95,0%
Dépenses Réelles de fonctionnement 21 334 182,17 € 22 569 852,34 € 5,8%
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS SECTION 1 514 907,95 € 760 987,90 € -49,8%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 22 849 090,12 € 23 330 840,24 € 2,1%
22 835 193 € 23 316 793 €
Dépenses Chap 011 : Principalement le coût des fluides et reprise partielle de l’activité suite au COVID
Chap 012 : Dépenses de personnel nettes de remboursement (recettes chap013) 12 902 contre
12 785 soit une évolution de + 0,9%
Chap 65 : associations dont l’activité a commencé à reprendre (+13%), participations au
SDIS (674k€), écoles sous contrat avec Etat (252k€),
Chap 014 : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) correspond au régime de droit commun adopté par la CCSSO en 2021, alors que jusqu’à
cette date, la part communale était prise en charge par la CCSSO selon un accord dérogatoire unanime. Pacte Financier et Fiscal en
cours d’élaboration
Chap 042 : Dotations en amortissements + opérations de revalorisation en plus ou moins value lors de cession de patrimoine inventorié (en
2020 cession pour 752k€ - Terrain rue du Clos de la
Santé 202k€ et ancienne école Beauval 550k€)
Dépenses réelles de fonctionnement : une hausse de 1 236k€ entre 2021 et 2020 soit + 5,8 %
Chap 66 : Intérêts de la dette en baisse
5 Le CA 2021 – Le fonctionnement
6
Principaux postes de recettes
Les dépenses de fonctionnement 2021 représentent 75% des dépenses globales
Principaux postes de dépenses
011 - CHARGES A
CARACTERE
GENERAL
30%
012 - CHARGES DE
PERSONNEL
57%
014 -
ATTENUATIONS DE
PRODUITS
4%
65 - Associations
(y/c exceptionnel)
3%
65 -Service incendie
3%
65 - Autres
(formation,
cotisation retraite,
SS…)
1%
65 - indemnités
élus
1% 66 - CHARGES FINANCIERES
1%
013 - Attenuations
charges de
personnel
0%
70 - Produits des
services
5% 70 -
Remboursement de
mise à disposition
de personnel
0%
73 - Impôts
46%
73 - AC de l'ASCO
20%
73 - Taxes divers
11%
74 - Autres
participations
4%
75 - Autres produits
(loyers)
2%
77 - Produits
exceptionnels
1%
74 - DGF + Alloc
compensatrice
fiscalité
11% 7
FONCTIONNEMENT
Chapitres CA 2020 CA 2021 VARIATION
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES DU
PERSONNEL 254 243,74 € 79 247,06 € -69%
70 - PRODUITS DES SERVICES 1 065 977,52 € 1 293 771,95 € 21%
73 - IMPOTS ET TAXES 19 314 636,59 € 20 362 530,75 € 5%
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PART 2 905 972,60 € 3 848 598,31 € 32%
75 - AUT PRODUITS GESTION COURANTES 570 753,06 € 521 542,23 € -9%
76 - PRODUITS FINANCIERS 30,51 € 13,46 €
Total Fonctionnement (gestion courante) 24 111 614,02 € 26 105 703,76 € 8%
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
Pour 2020 dont produits de cessions =752k€
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS SECTION 3 465,00 € 81 048,21 € 2239%
78 Reprises sur provisions 92 600,00 € 107 400,00 €
Total Fonctionnement 25 198 256,12 € 26 531 261,98 € 5%
Recettes
990 577,10 € 237 110,01 € -76%
Le CA 2021 – Le fonctionnement 2/2
Chap 013 : baisse du remboursement de personnel mis à disposition pour le Multi accueil
EcoQuartier
Chap 78 : Reprises sur provisions (délibération du 15 décembre 2021) Il ne reste qu’une provision
(contentieux contre Simon)
Chap 042 : Opération de travaux en régie
valorisée en investissement (dépenses)
Chap 70 : Impacts sur les recettes des services de la reprise d’activités (restauration, ALSH, petite
enfance, piscine etc) sans retrouver le niveau de
recettes avant crise
Chap 73 : +1 048k€ impôts (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties), attribution de compensation CCSO Versement mobilité, Droits de mutation
Chap 74 : +942K€ - la dotation globale de
fonctionnement (dot forfaitaire+DSR) représente
41 % du chapitre74 + allocation compensatrice
impôts
Chap 75 : produits des loyers
Chap 77 : hors produits de cessions – même niveau que 2020 8
Détails Dotations Etat Fiscalité
CA 2020 CA 2021 Différence
7411 DOTATION FORFAITAIRE 1 573 029,00 € 1 573 425,00 €
74121 DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 214 769,00 € 249 982,00 €
74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 12 253,00 € 1 348 381,00 €
74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 264 309,00 € - €
73111 Impôts directs locaux 12 187 726,00 € 11 953 151,00 €
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 37 334,00 € 45 695,00 €
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 5 351 707,00 € 5 351 707,00 €
7342 VERSEMENT mobilité 607 861,31 € 1 327 506,49 € 719 645,18 €
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 702 876,41 € 1 221 677,66 € 518 801,25 € Recette volatile d'une année sur
l'autre
Taux plein en 2021 et effets de
l'assiette en cours d'analyse
Nature
35 609,00 € Concours de l'Etat - Péréquation légère augmentation
845 605,00 €
Effets positifs des réformes de
suppression de la TH avec un calcul
de coefficient correcteur plutôt
favorable à la ville, une compensation
de la baisse de 50% des valeurs
locatives des établissements
industriels (chap74)
attribution versée par la CCSSO 9
Santé financière : Les ratios
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Produits de fonctionnement 24 143 23 863 24 129 24 350 24 022 24 181 23 605 23 424 25 263 24 189 26 369
Charges de fonctionnement 20 836 21 634 21 989 20 780 21 278 22 614 21 862 21 392 21 348 21 080 22 494
Capacité d'autofinancement brute (épargne brute) 3 307 2 229 2 140 3 570 2 744 1 567 1 743 2 032 3 915 3 109 3 875
Remboursement du capital de la dette 2 007 1 817 1 894 1 834 1 932 1 873 1 784 1 998 1 919 2 025 2 125
Capacité d'autofinancement nette (épargne nette) 1 300 413 245 1 736 813 -306 -41 34 1 996 1 084 1 750
Taux d'épargne brute 13,70% 9,30% 8,90% 14,70% 11,40% 6,50% 7,40% 8,67% 15,50% 12,85% 14,70% 10
Santé financière :
Capacité d’Autofinancement
Depuis 2017 les épargnes augmentent sous l’effet d’une baisse continue des dépenses jusqu’en 2020, d’une stabilisation des recettes les deux premières années, puis d’une hausse des recettes qui permet d’atteindre les niveaux initiaux de taux d’épargne de 2014.
La CAF nette devrait s’élever à 1 750 K€ permettant le rétablissement d’un autofinancement à un niveau satisfaisant avec un taux d’épargne brute de 14,7% au niveau de la moyenne de la strate. 11
Le CA 2021 – L’investissement
CHAPITRE Dépenses Recettes
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 81 048,21 € 760 987,90 €
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES 2 021 570,20 €
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 256 226,27 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 128 880,17 € 2 568,00 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 196 721,86 € -
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 374 864,77 € -
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 983 726,81 € -
27 – AUTRES IMMO 18 000,00 € -
Total Investissement 5 783 241,82 € 4 041 352,37 €
Opération d’ordre entre sections Chap 040 investissement (Travaux en régie valorisés) et 042 fonctionnement (dotations aux amortissements + opérations de moins values sur cessions non réalisées en 2021)
Couverture du besoin de financement1068= 1,75 M€
Taxes aménagement = 41 k€
Fonds de dotation (Orgues) = 233 k€
Total dépenses d’équipement = 3,5M€ et en sus les restes
à réaliser 1,5M€
Etat : 297 k€
Département : 437 k€
Région : 372 k€
Amendes de police : 61 k€
Autres : 89 k€
Désendettement Remboursement du capital en dépenses
pour 2 125k€ . En recettes/dépenses cautions des
logements de la Résidence T Couture
Participation CEEBIOS 12
Le CA 2021 – L’investissement
Administration
de la collectivité
15%
Sécurité Police
municipale
3%
Ecoles
13%
Patrimoine
culturel et salles
15%
Sports
10%
Environnement
espaces publics
24%
Voiries
20%
Les principaux investissements réalisés hors op
structurantes
Environnement espaces publics (940k€)
Eclairage public, transports publics, aires de jeux,
plantations
Dépollution du bassin d’orage Villevert
Voiries (814k€)
Patrimoine culturel et salles (591 k€)
Ecoles (524 k€)
Maternelle Orion, Primaire Argilière Sécurisation groupe
scolaire Brichebay
Sports (411 K€)
Gymnase Brichebay et divers Travaux entretien stade
Administration de la collectivité (579 €)
Equipements informatique, travaux Centre Technique
Municipal, cimetière 13
La dette
L’endettement au 31/12/2021 est de 13 416 809,90 €.
Pour rappel, en 2020 il était de 15,541M€, soit un désendettement significatif
Le coût des emprunts représente un taux moyen de 1,13 %. Ils se répartissent à 71,6% en taux fixe et 28,4% en taux variable. Au titre de la charte de Gissler, la totalité de l’encours de dette de Senlis est en A1 (risque très faible). 14
Santé financière :
Capacité de désendettement
4,29
5,32
8,59 8,31
7,13
3,98
5,00
3,46
-
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
8,00
9,00
10,00
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
encours dette autofinancement brut ratio capacité désendettement
La ville dispose en 2021 d’un ratio de désendettement de 3,46 années, du fait de l’augmentation de la CAF brute et de la diminution de l’encours de dette. Ce ratio, permettant d’apprécier la capacité de la ville à se désendetter, correspond à un niveau maîtrisé et sain, le seuil d’alerte des services de l’Etat se situant à 12 années. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Total des dépenses réalisées 23 330 840,24 € 5 783 241,82 €
Total des recettes réalisées 26 531 261,98€ 4 041 352,37 €
soit un solde de l'exercice 3 200 421,74 € - 1 741 889,45 €
reporté N-1 4 176 224,43 € - 919 335,17 €
soit un solde global 7 376 646,17 € - 2 661 224,62 €
RESTES A REALISER (RàR) A REPORTER EN 2022 - SECTION D'INVESTISSEMENT
EN DEPENSES 1 534 816,74 €
EN RECETTES 989 248,36 €
SOLDE - 545 568,38 €
Du CA 2021 au BP 2022
15
besoin d’investissement
à couvrir
Solde qui sera reporté au BP 2022 –
Besoin de financement investissement
Ainsi le besoin de couverture en investissement est de :
solde global CA - 2 661 224,62 €
solde restes à réaliser - 545 568,38 €
- 3 206 793,00 € Affectation des résultats au BP 2022
16
Le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2021 devient :
Excédent de la section de fonctionnement à porter au CA 2021 7 376 646,17 €
Besoin de couverture de la section d'investissement 3 206 793,00 €
EXCEDENT DEFINITIF A REPORTER EN 2022 4 169 853,17€
AFFECTATION DES RESULTATS AU BP 2022
Dépenses Recettes
001 Solde d'exécution d'investissement négatif reporté 2 661 224,62 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 206 793,00 €
002 Résultat excédentaire de fonctionnement reporté 4 169 853,17 € COMPTE ADMINISTRATIF 2021
17
Au vu de la présentation réalisée, le Conseil municipal est appelé à :
- Approuver le Compte de gestion 2021
- Adopter le Compte Administratif 2021
- L’affectation des résultats au budget primitif 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060043 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SENLIS ETABLISSEMENT : SENLIS
23/88
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
31700 - SENLIS Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement -919 335,17 -1 741 889,45 -2 661 224,62 Fonctionnement 5 923 245,54 1 747 021,11 3 200 421,74 7 376 646,17 TOTAL I 5 003 910,37 1 747 021,11 1 458 532,29 4 715 421,55 II - Budgets des services à
caractère administratif
31704-ZAC ECO QUARTIER GARE
SE
Investissement 684 006,82 -34 540,00 649 466,82 Fonctionnement
Sous-Total 684 006,82 -34 540,00 649 466,82 TOTAL II 684 006,82 -34 540,00 649 466,82 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
31701-SERVICE ASSAINT
SENLIS
Investissement 179 832,51 347 131,29 526 963,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060043 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SENLIS ETABLISSEMENT : SENLIS
24/88
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
31700 - SENLIS Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
Fonctionnement -59 550,05 505 092,62 445 542,57 Sous-Total 120 282,46 852 223,91 972 506,37 31703-SERVICE EAU POTABLE
SENL
Investissement 315 008,07 -78 151,67 236 856,40 Fonctionnement 764 404,52 261 481,45 1 025 885,97 Sous-Total 1 079 412,59 183 329,78 1 262 742,37 TOTAL III 1 199 695,05 1 035 553,69 2 235 248,74 TOTAL I + II + III 6 887 612,24 1 747 021,11 2 459 545,98 7 600 137,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060043 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SENLIS ETABLISSEMENT : SENLIS
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Résultats budgétaires de l'exercice
31700 - SENLIS Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 13 084 806,94 28 882 518,43 41 967 325,37 Titres de recette émis (b) 4 044 352,37 26 624 209,91 30 668 562,28 Réductions de titres (c) 3 000,00 92 947,93 95 947,93 Recettes nettes (d = b - c) 4 041 352,37 26 531 261,98 30 572 614,35 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 13 084 806,94 28 882 518,43 41 967 325,37 Mandats émis (f) 5 792 061,82 24 190 385,77 29 982 447,59 Annulations de mandats (g) 8 820,00 859 545,53 868 365,53 Depenses nettes (h = f - g) 5 783 241,82 23 330 840,24 29 114 082,06 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 3 200 421,74 1 458 532,29 (h - d) Déficit 1 741 889,45 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - MAIRIE DE SENLIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600603100019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE DE SENLIS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 76
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 117
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 119
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 121
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 122
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 123
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 124
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
A4 - Etat des provisions 126
A5 - Etalement des provisions 127
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 128
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 129
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 131
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 132
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 133
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 134
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 135
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 136
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 137
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 138
A8 - Etat des charges transférées 139
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 140
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 141
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 147
A10.3 - Opérations liées aux cessions 148
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 149
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 150
A11 - Etat des travaux en régie 151
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 153
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 154
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 156
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 157
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 158
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 159
B1.6 - Etat des engagements reçus 160 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 161
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 164
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 165
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 166
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 167
C1.2 - Actions de formation des élus 172
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 173
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 174
C3.2 - Liste des établissements publics créés 175
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 176
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 177
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 178
C3.6 - Identification des flux croisés 181
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 182 D2 - Arrêté et signatures 183
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
60612
MAIRIE DE SENLIS
BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
15524
137
CCSSO
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
19534474.00 21087342.00 1341.43 1186.44
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1558.15 1071.00 2 Produit des impositions directes/population 834.88 596.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1606.11 1272.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 516.40 292.00 5 Encours de dette/population 1033.17 862.00 6 DGF/population 117.26 173.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57.20 60.50 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 105.80 91.10 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 32.20 22.90 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 64.30 67.70
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 23 330 840,24 G 26 531 261,98
Section d’investissement B 5 783 241,82 H 4 041 352,37
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 176 224,43
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 919 335,17 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 30 033 417,23 = G+H+I+J 34 748 838,78
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 534 816,74 L 989 248,36
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 534 816,74 = K+L 989 248,36
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 23 330 840,24 = G+I+K 30 707 486,41
Section d’investissement = B+D+F 8 237 393,73 = H+J+L 5 030 600,73
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 31 568 233,97 = G+H+I+J+K+L 35 738 087,14
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 534 816,74 L 989 248,36 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 450 672,85
13 Subventions d'investissement 0,00 538 575,51
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 268 672,52 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 260 699,05 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 445,17 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 7 936 899,11 6 332 590,51 549 749,07 0,00 1 054 559,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 411 054,00 12 842 295,00 139 046,06 0,00 429 712,94
014 Atténuations de produits 912 600,00 908 270,00 0,00 0,00 4 330,00
65 Autres charges de gestion courante 1 926 892,00 1 612 701,85 6 569,87 0,00 307 620,28
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 24 187 445,11 21 695 857,36 695 365,00 0,00 1 796 222,75
66 Charges financières 200 000,00 159 582,60 0,00 0,00 40 417,40
67 Charges exceptionnelles 42 470,32 14 047,38 0,00 0,00 28 422,94
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 5 000,00 5 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
24 434 915,43 21 874 487,34 695 365,00 0,00 1 865 063,09
023 Virement à la section d'investissement (2) 3 665 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 777 603,00 760 987,90 16 615,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 442 603,00 760 987,90 3 681 615,10
TOTAL 28 877 518,43 22 635 475,24 695 365,00 0,00 5 546 678,19
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 145 000,00 79 247,06 0,00 0,00 65 752,94
70 Produits services, domaine et ventes div 1 170 500,00 1 286 888,06 6 883,89 0,00 -123 271,95
73 Impôts et taxes 20 061 656,00 20 362 530,75 0,00 0,00 -300 874,75
74 Dotations et participations 2 711 538,00 3 831 105,33 17 492,98 0,00 -1 137 060,31
75 Autres produits de gestion courante 504 600,00 521 542,23 0,00 0,00 -16 942,23
Total des recettes de gestion courante 24 593 294,00 26 081 313,43 24 376,87 0,00 -1 512 396,30
76 Produits financiers 0,00 13,46 0,00 0,00 -13,46
77 Produits exceptionnels 0,00 237 110,01 0,00 0,00 -237 110,01
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 15 000,00 107 400,00 -92 400,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
24 608 294,00 26 425 836,90 24 376,87 0,00 -1 841 919,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 93 000,00 81 048,21 11 951,79
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
93 000,00 81 048,21 11 951,79
TOTAL 24 701 294,00 26 506 885,11 24 376,87 0,00 -1 829 967,98
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 4 176 224,43
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 843 904,92 196 721,86 268 672,52 378 510,54
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 605 741,29 2 374 864,77 1 260 699,05 1 970 177,47
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 473 225,56 983 726,81 5 445,17 2 484 053,58
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 922 871,77 3 555 313,44 1 534 816,74 4 832 741,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 131 600,00 2 128 880,17 0,00 2 719,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 18 000,00 18 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 149 600,00 2 146 880,17 0,00 2 719,83
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 12 072 471,77 5 702 193,61 1 534 816,74 4 835 461,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 93 000,00 81 048,21 11 951,79
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 93 000,00 81 048,21 11 951,79
TOTAL 12 165 471,77 5 783 241,82 1 534 816,74 4 847 413,21
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 919 335,17
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 180 021,81 1 198 625,66 314 400,51 -333 004,36
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 100 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 280 021,81 1 198 625,66 314 400,51 1 766 995,64
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 550 000,00 274 549,09 450 672,85 -175 221,94
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 747 021,11 1 747 021,11 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 3 065 161,02 57 600,61 224 175,00 2 783 385,41
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 568,00 0,00 -2 568,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 362 182,13 2 081 738,81 674 847,85 2 605 595,47
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 642 203,94 3 280 364,47 989 248,36 4 372 591,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 665 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 777 603,00 760 987,90 16 615,10
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 442 603,00 760 987,90 3 681 615,10
TOTAL 13 084 806,94 4 041 352,37 989 248,36 8 054 206,21 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 882 339,58 6 882 339,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 981 341,06 12 981 341,06
014 Atténuations de produits 908 270,00 908 270,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 619 271,72 1 619 271,72
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 159 582,60 0,00 159 582,60 67 Charges exceptionnelles 14 047,38 5 000,00 19 047,38 68 Dot. aux amortissements et provisions 5 000,00 755 987,90 760 987,90
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 22 569 852,34 760 987,90 23 330 840,24 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 128 880,17 0,00 2 128 880,17
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 196 721,86 0,00 196 721,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 374 864,77 0,00 2 374 864,77
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 983 726,81 81 048,21 1 064 775,02 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 18 000,00 0,00 18 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 702 193,61 81 048,21 5 783 241,82 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
919 335,17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 79 247,06 79 247,06
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 293 771,95 1 293 771,95
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 81 048,21 81 048,21
73 Impôts et taxes 20 362 530,75 20 362 530,75
74 Dotations et participations 3 848 598,31 3 848 598,31
75 Autres produits de gestion courante 521 542,23 0,00 521 542,23 76 Produits financiers 13,46 0,00 13,46 77 Produits exceptionnels 237 110,01 0,00 237 110,01 78 Reprise sur amortissements et provisions 107 400,00 0,00 107 400,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 26 450 213,77 81 048,21 26 531 261,98
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 176 224,43
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 274 549,09 0,00 274 549,09 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 747 021,11 1 747 021,11
13 Subventions d'investissement 1 256 226,27 0,00 1 256 226,27 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 568,00 0,00 2 568,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 5 000,00 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 755 987,90 755 987,90
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 280 364,47 760 987,90 4 041 352,37 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 7 936 899,11 6 332 590,51 549 749,07 0,00 1 054 559,53
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 449 243,80 431 792,71 17 426,07 0,00 25,02
60611 Eau et assainissement 214 800,00 196 696,12 0,00 0,00 18 103,88
60612 Energie - Electricité 700 200,00 695 487,46 0,00 0,00 4 712,54
60613 Chauffage urbain 442 400,00 442 187,77 0,00 0,00 212,23
60621 Combustibles 98 000,00 97 871,48 0,00 0,00 128,52
60622 Carburants 70 000,00 65 433,72 0,00 0,00 4 566,28
60623 Alimentation 26 317,25 14 629,92 742,00 0,00 10 945,33
60624 Produits de traitement 49 690,00 42 570,17 2 297,11 0,00 4 822,72
60628 Autres fournitures non stockées 11 890,00 8 040,11 0,00 0,00 3 849,89
60631 Fournitures d'entretien 38 400,00 31 959,39 5 334,93 0,00 1 105,68
60632 Fournitures de petit équipement 633 288,77 494 850,16 21 604,15 0,00 116 834,46
60633 Fournitures de voirie 42 200,00 31 297,76 9 672,29 0,00 1 229,95
60636 Vêtements de travail 130 170,00 32 792,37 6 613,30 0,00 90 764,33
6064 Fournitures administratives 20 664,00 17 119,36 493,44 0,00 3 051,20
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 51 831,00 51 645,21 144,53 0,00 41,26
6067 Fournitures scolaires 46 000,00 38 280,00 381,61 0,00 7 338,39
6068 Autres matières et fournitures 78 442,84 40 038,80 3 266,27 0,00 35 137,77
611 Contrats de prestations de services 1 376 636,00 1 117 727,35 86 377,49 0,00 172 531,16
6132 Locations immobilières 138 640,00 125 441,42 7 479,67 0,00 5 718,91
6135 Locations mobilières 176 569,80 165 965,59 5 090,07 0,00 5 514,14
614 Charges locatives et de copropriété 8 100,00 6 693,40 157,62 0,00 1 248,98
61521 Entretien terrains 23 362,00 22 354,00 0,00 0,00 1 008,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 67 180,98 29 075,77 21 416,47 0,00 16 688,74
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 8 600,00 4 291,34 840,00 0,00 3 468,66
615231 Entretien, réparations voiries 388 042,14 343 279,48 44 320,57 0,00 442,09
615232 Entretien, réparations réseaux 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
61551 Entretien matériel roulant 74 600,00 36 844,45 20 936,45 0,00 16 819,10
61558 Entretien autres biens mobiliers 138 280,00 67 719,44 20 332,63 0,00 50 227,93
6156 Maintenance 638 724,26 451 598,41 146 431,54 0,00 40 694,31
6161 Multirisques 135 659,40 126 375,99 0,00 0,00 9 283,41
617 Etudes et recherches 238 088,11 79 663,75 25 639,98 0,00 132 784,38
6182 Documentation générale et technique 17 709,00 10 650,57 0,00 0,00 7 058,43
6184 Versements à des organismes de formation 69 986,00 51 580,00 10 473,00 0,00 7 933,00
6188 Autres frais divers 76 780,00 34 655,26 5 020,01 0,00 37 104,73
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 200,00 110,04 0,00 0,00 89,96
6226 Honoraires 180 830,00 93 629,89 12 973,20 0,00 74 226,91
6227 Frais d'actes et de contentieux 37 273,80 19 410,30 600,00 0,00 17 263,50
6231 Annonces et insertions 36 000,00 24 754,18 1 160,00 0,00 10 085,82
6232 Fêtes et cérémonies 230 706,36 116 083,58 48 632,35 0,00 65 990,43
6236 Catalogues et imprimés 61 075,00 50 779,80 0,00 0,00 10 295,20
6238 Divers 4 633,00 1 039,28 437,78 0,00 3 155,94
6241 Transports de biens 8 175,60 8 175,60 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 000,00 553,12 0,00 0,00 4 446,88
6256 Missions 7 000,00 6 987,57 0,00 0,00 12,43
6261 Frais d'affranchissement 56 487,00 47 643,16 786,37 0,00 8 057,47
6262 Frais de télécommunications 115 550,00 101 811,36 0,00 0,00 13 738,64
627 Services bancaires et assimilés 6 000,00 2 023,58 0,00 0,00 3 976,42
6281 Concours divers (cotisations) 24 562,00 22 175,84 0,00 0,00 2 386,16
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 5 300,00 5 280,00 0,00 0,00 20,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 310 500,00 284 488,56 22 668,17 0,00 3 343,27
6284 Redevances pour services rendus 47 690,00 38 116,00 0,00 0,00 9 574,00
6288 Autres services extérieurs 7 000,00 6 974,20 0,00 0,00 25,80
63512 Taxes foncières 93 160,00 92 268,00 0,00 0,00 892,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 2,76 0,00 0,00 1 497,24
6358 Autres droits 561,00 553,21 0,00 0,00 7,79
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 200,00 3 121,75 0,00 0,00 78,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 411 054,00 12 842 295,00 139 046,06 0,00 429 712,94
6218 Autre personnel extérieur 477 911,82 357 679,40 120 232,42 0,00 -0,00
6331 Versement mobilité 59 400,00 55 600,41 0,00 0,00 3 799,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 36 000,00 34 920,41 0,00 0,00 1 079,59
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 144 000,00 134 938,35 0,00 0,00 9 061,65
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 21 600,00 20 763,84 0,00 0,00 836,16
64111 Rémunération principale titulaires 5 954 716,93 5 842 189,31 0,00 0,00 112 527,62
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 158 600,00 153 493,04 0,00 0,00 5 106,96
64118 Autres indemnités titulaires 909 082,43 909 082,43 0,00 0,00 -0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 942 600,64 1 942 600,64 0,00 0,00 -0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64168 Autres emplois d'insertion 5 000,00 919,56 0,00 0,00 4 080,44
6417 Rémunérations des apprentis 45 400,00 33 980,25 0,00 0,00 11 419,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 346 788,18 1 198 170,43 0,00 0,00 148 617,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 807 366,09 1 751 220,61 0,00 0,00 56 145,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 73 200,00 63 479,06 0,00 0,00 9 720,94
6455 Cotisations pour assurance du personnel 34 800,00 30 542,83 0,00 0,00 4 257,17
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 21 600,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 34 633,91 34 633,91 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 31 154,00 16 425,31 1 263,25 0,00 13 465,44
6488 Autres charges 307 200,00 261 655,21 17 550,39 0,00 27 994,40
014 Atténuations de produits 912 600,00 908 270,00 0,00 0,00 4 330,00
739221 FNGIR 10 000,00 5 742,00 0,00 0,00 4 258,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 902 600,00 902 528,00 0,00 0,00 72,00
65 Autres charges de gestion courante 1 926 892,00 1 612 701,85 6 569,87 0,00 307 620,28
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 8 750,00 5 403,92 3 229,87 0,00 116,21
6518 Autres 14 000,00 2 476,45 540,00 0,00 10 983,55
6531 Indemnités 196 000,00 190 820,01 0,00 0,00 5 179,99
6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 21 000,00 18 316,95 0,00 0,00 2 683,05
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 15 600,00 15 460,22 0,00 0,00 139,78
6535 Formation 12 000,00 4 270,00 2 800,00 0,00 4 930,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 600,00 501,74 0,00 0,00 98,26
6541 Créances admises en non-valeur 59 400,00 38 607,30 0,00 0,00 20 792,70
6542 Créances éteintes 4 400,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
6553 Service d'incendie 674 092,00 674 092,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 100 000,00 42 131,22 0,00 0,00 57 868,78
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 17 000,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 798 050,00 603 520,32 0,00 0,00 194 529,68
65888 Autres 5 000,00 101,72 0,00 0,00 4 898,28
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
24 187 445,11 21 695 857,36 695 365,00 0,00 1 796 222,75
66 Charges financières (b) 200 000,00 159 582,60 0,00 0,00 40 417,40
66111 Intérêts réglés à l'échéance 215 048,00 190 969,09 0,00 0,00 24 078,91
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -21 248,00 -32 120,76 0,00 0,00 10 872,76
6616 Intérêts bancaires, opérat° financement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6688 Autres 1 200,00 734,27 0,00 0,00 465,73
67 Charges exceptionnelles (c) 42 470,32 14 047,38 0,00 0,00 28 422,94
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 1 900,00 0,00 0,00 1 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 28 470,32 12 147,38 0,00 0,00 16 322,94
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
24 434 915,43 21 874 487,34 695 365,00 0,00 1 865 063,09
023 Virement à la section d'investissement 3 665 000,00 0,00 3 665 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
777 603,00 760 987,90 16 615,10
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 5 000,00 -5 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 777 603,00 755 987,90 21 615,10
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 442 603,00 760 987,90 3 681 615,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 442 603,00 760 987,90 3 681 615,10
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
28 877 518,43 22 635 475,24 695 365,00 0,00 5 546 678,19
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 88 267,66
Montant des ICNE de l’exercice N-1 109 514,76 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -32 120,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 145 000,00 79 247,06 0,00 0,00 65 752,94
6419 Remboursements rémunérations personnel 145 000,00 75 048,06 0,00 0,00 69 951,94
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 4 199,00 0,00 0,00 -4 199,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 170 500,00 1 286 888,06 6 883,89 0,00 -123 271,95
7018 Autres ventes de produits finis 8 000,00 6 270,00 0,00 0,00 1 730,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 46 704,00 0,00 0,00 -31 704,00
70312 Redevances funéraires 2 000,00 312,00 0,00 0,00 1 688,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 23 819,50 0,00 0,00 -23 819,50
7062 Redevances services à caractère culturel 103 000,00 105 543,87 832,39 0,00 -3 376,26
70631 Redevances services à caractère sportif 31 500,00 35 120,30 6 051,50 0,00 -9 671,80
7066 Redevances services à caractère social 126 000,00 158 566,79 0,00 0,00 -32 566,79
7067 Redev. services périscolaires et enseign 710 000,00 634 432,36 0,00 0,00 75 567,64
7082 Commissions 10 000,00 14 551,36 0,00 0,00 -4 551,36
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 95 000,00 101 521,24 0,00 0,00 -6 521,24
70878 Remb. frais par d'autres redevables 69 000,00 160 046,64 0,00 0,00 -91 046,64
73 Impôts et taxes 20 061 656,00 20 362 530,75 0,00 0,00 -300 874,75
73111 Impôts directs locaux 12 559 031,00 11 953 151,00 0,00 0,00 605 880,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 30 000,00 45 695,00 0,00 0,00 -15 695,00
73211 Attribution de compensation 5 442 325,00 5 351 707,00 0,00 0,00 90 618,00
7336 Droits de place 60 000,00 108 302,96 0,00 0,00 -48 302,96
7338 Autres taxes 90 300,00 68 749,90 0,00 0,00 21 550,10
7342 Versement mobilité 950 000,00 1 327 506,49 0,00 0,00 -377 506,49
7351 Taxe consommation finale d'électricité 280 000,00 285 740,74 0,00 0,00 -5 740,74
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 650 000,00 1 221 677,66 0,00 0,00 -571 677,66
74 Dotations et participations 2 711 538,00 3 831 105,33 17 492,98 0,00 -1 137 060,31
7411 Dotation forfaitaire 1 557 000,00 1 573 425,00 0,00 0,00 -16 425,00
74121 Dotation de solidarité rurale 207 000,00 249 982,00 0,00 0,00 -42 982,00
744 FCTVA 10 000,00 0,00 17 492,98 0,00 -7 492,98
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 70 000,00 13 549,36 0,00 0,00 56 450,64
7473 Participat° Départements 57 000,00 57 096,00 0,00 0,00 -96,00
7478 Participat° Autres organismes 376 000,00 577 283,97 0,00 0,00 -201 283,97
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 159 600,00 1 348 381,00 0,00 0,00 -1 188 781,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 260 000,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 8 580,00 0,00 0,00 3 550,00
75 Autres produits de gestion courante 504 600,00 521 542,23 0,00 0,00 -16 942,23
752 Revenus des immeubles 499 600,00 521 540,80 0,00 0,00 -21 940,80
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 000,00 1,43 0,00 0,00 4 998,57
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
24 593 294,00 26 081 313,43 24 376,87 0,00 -1 512 396,30
76 Produits financiers (b) 0,00 13,46 0,00 0,00 -13,46
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 3,86 0,00 0,00 -3,86
7688 Autres 0,00 9,60 0,00 0,00 -9,60
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 237 110,01 0,00 0,00 -237 110,01
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 4 120,00 0,00 0,00 -4 120,00
7713 Libéralités reçues 0,00 750,00 0,00 0,00 -750,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 29,70 0,00 0,00 -29,70
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 148 961,12 0,00 0,00 -148 961,12
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 18 158,66 0,00 0,00 -18 158,66
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 -5 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 60 090,53 0,00 0,00 -60 090,53
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 15 000,00 107 400,00 0,00 0,00 -92 400,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 57 400,00 0,00 0,00 -57 400,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 15 000,00 50 000,00 0,00 0,00 -35 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
24 608 294,00 26 425 836,90 24 376,87 0,00 -1 841 919,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
93 000,00 81 048,21 11 951,79
722 Immobilisations corporelles 93 000,00 81 048,21 11 951,79
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 93 000,00 81 048,21 11 951,79 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
24 701 294,00 26 506 885,11 24 376,87 0,00 -1 829 967,98
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 176 224,43
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 843 904,92 196 721,86 268 672,52 378 510,54
202 Frais réalisat° documents urbanisme 93 970,00 23 640,79 60 329,21 10 000,00
2031 Frais d'études 627 296,56 107 642,13 174 138,51 345 515,92
2051 Concessions, droits similaires 122 638,36 65 438,94 34 204,80 22 994,62
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 5 605 741,29 2 374 864,77 1 260 699,05 1 970 177,47
2111 Terrains nus 91 384,00 0,00 81 395,22 9 988,78
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 45 931,42 26 457,18 5 931,42 13 542,82
2128 Autres agencements et aménagements 1 085 900,38 36 413,06 236 494,37 812 992,95
21311 Hôtel de ville 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
21312 Bâtiments scolaires 456 337,52 399 654,34 19 310,26 37 372,92
21316 Equipements du cimetière 45 530,00 30 529,20 14 940,00 60,80
21318 Autres bâtiments publics 1 070 690,03 270 451,73 360 593,55 439 644,75
2135 Installations générales, agencements 220 309,36 70 328,57 63 339,36 86 641,43
2138 Autres constructions 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
2151 Réseaux de voirie 679 285,59 634 007,81 34 937,05 10 340,73
2152 Installations de voirie 390 862,71 129 424,79 118 166,20 143 271,72
21533 Réseaux câblés 44 596,61 0,00 44 596,61 0,00
21534 Réseaux d'électrification 154 817,84 105 047,76 10 287,12 39 482,96
21538 Autres réseaux 332 566,20 193 080,60 14 841,36 124 644,24
21568 Autres matériels, outillages incendie 80 016,56 32 766,85 27 780,00 19 469,71
21578 Autre matériel et outillage de voirie 73 316,66 4 989,60 29 316,66 39 010,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 113 557,28 75 901,12 23 144,71 14 511,45
2161 Oeuvres et objets d'art 6 663,00 1 417,00 0,00 5 246,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 42 270,60 30 539,40 10 905,00 826,20
2181 Installat° générales, agencements 7 284,18 0,00 0,00 7 284,18
2182 Matériel de transport 119 799,00 30 073,21 88 706,68 1 019,11
2183 Matériel de bureau et informatique 163 227,54 149 382,53 10 395,45 3 449,56
2184 Mobilier 136 284,72 42 710,47 45 214,55 48 359,70
2185 Cheptel 5 060,00 998,01 0,00 4 061,99
2188 Autres immobilisations corporelles 174 050,09 110 691,54 20 403,48 42 955,07
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 473 225,56 983 726,81 5 445,17 2 484 053,58
2312 Agencements et aménagements de terrains 10 896,00 0,00 0,00 10 896,00
2313 Constructions 1 541 670,66 864 648,30 5 445,17 671 577,19
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 920 658,90 119 078,51 0,00 1 801 580,39
Total des dépenses d’équipement 9 922 871,77 3 555 313,44 1 534 816,74 4 832 741,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 131 600,00 2 128 880,17 0,00 2 719,83
1641 Emprunts en euros 2 127 000,00 2 125 150,93 0,00 1 849,07
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 600,00 3 729,24 0,00 870,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 18 000,00 18 000,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 18 000,00 18 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 149 600,00 2 146 880,17 0,00 2 719,83
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 12 072 471,77 5 702 193,61 1 534 816,74 4 835 461,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 93 000,00 81 048,21 11 951,79
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 93 000,00 81 048,21 11 951,79
2313 Constructions 93 000,00 81 048,21 11 951,79
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 93 000,00 81 048,21 11 951,79
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
12 165 471,77 5 783 241,82 1 534 816,74 4 847 413,21
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
919 335,17 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 180 021,81 1 198 625,66 314 400,51 -333 004,36
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 40 277,00 0,00 0,00 40 277,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 22 575,00 0,00 -22 575,00
1322 Subv. non transf. Régions 256 579,56 372 151,67 0,00 -115 572,11
1323 Subv. non transf. Départements 476 000,00 437 000,00 39 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 56 202,00 84 996,04 0,00 -28 794,04
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 75 503,25 0,00 75 503,25 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 185 460,00 165 614,99 97 261,22 -77 416,21
1342 Amendes de police non transférable 90 000,00 61 416,00 0,00 28 584,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 54 871,96 102 636,04 -157 508,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 100 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00
1641 Emprunts en euros 2 100 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 280 021,81 1 198 625,66 314 400,51 1 766 995,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 297 021,11 2 021 570,20 450 672,85 -175 221,94
10222 FCTVA 450 000,00 0,00 450 672,85 -672,85
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 41 215,76 0,00 58 784,24
10251 Dons et legs en capital 0,00 233 333,33 0,00 -233 333,33
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 747 021,11 1 747 021,11 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 3 065 161,02 57 600,61 224 175,00 2 783 385,41
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 300 279,34 53 636,61 27 903,00 218 739,73
1388 Autres subventions non transférables 2 764 881,68 3 964,00 196 272,00 2 564 645,68
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 568,00 0,00 -2 568,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 362 182,13 2 081 738,81 674 847,85 2 605 595,47
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 642 203,94 3 280 364,47 989 248,36 4 372 591,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 665 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 777 603,00 760 987,90 16 615,10
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 5 000,00 -5 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 532,00 1 911,00 1 621,00
28031 Frais d'études 84 506,00 73 493,00 11 013,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 54 693,00 53 072,00 1 621,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 51 262,00 51 262,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 85 800,00 86 397,04 -597,04
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 17 544,00 7 966,01 9 577,99
28151 Réseaux de voirie 369,00 369,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 252,00 5 252,33 -0,33
28182 Matériel de transport 93 061,00 93 061,34 -0,34
28183 Matériel de bureau et informatique 162 846,00 162 845,75 0,25
28184 Mobilier 47 231,00 48 226,42 -995,42
28188 Autres immo. corporelles 171 507,00 172 132,01 -625,01
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
4 442 603,00 760 987,90 3 681 615,10
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 442 603,00 760 987,90 3 681 615,10
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
13 084 806,94 4 041 352,37 989 248,36 8 054 206,21
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 376 646 -194 158 -3 870 644 48 426 -742 584 -126 375 -1 905 953 -2 044 061 -2 669 143 -1 756 606 -4 109 470 24 747 215
30 707 486 66 089 344 994 114 277 1 007 268 0 219 230 121 661 559 492 13 678 1 622 615 26 638 182
23 330 840 260 247 4 215 638 65 851 1 749 853 126 375 2 125 182 2 165 722 3 228 635 1 770 284 5 732 085 1 890 967
-545 568 -27 530 -560 598 0 175 975 0 -299 051 -102 928 -44 730 -29 592 -107 787 450 673
989 248 0 59 661 0 196 272 0 0 42 903 137 104 0 102 636 450 673
1 534 817 27 530 620 259 0 20 297 0 299 051 145 831 181 833 29 592 210 423 0
-2 661 225 -73 439 -1 315 929 -7 369 833 369 0 -90 483 -905 081 -467 181 -102 987 -313 612 -218 512
4 041 352 0 0 0 852 680 0 76 015 76 212 137 600 0 54 872 2 843 974
6 702 577 73 439 1 315 929 7 369 19 310 0 166 498 981 293 604 781 102 987 368 484 3 062 486
919 335 919 335
81 048 0
2 143 151 2 143 151
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 555 313 73 439 1 315 929 7 369 15 581 0 166 498 965 352 585 667 102 987 322 491
5 702 194 73 439 1 315 929 7 369 19 310 0 166 498 965 352 585 667 102 987 322 491 2 143 151
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 24
1 417 0 0 0 0 0 0 1 417 0 0 0 0
99 046 0 35 539 0 0 0 38 361 0 0 0 25 146 0
34 306 0 29 317 0 0 0 0 0 0 0 4 990 0
60 547 0 0 0 0 0 0 0 0 53 933 6 614 0
207 922 0 207 922 0 0 0 0 0 0 0 0 0
115 335 0 115 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 597 0 44 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0
247 591 0 247 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0
668 945 0 668 945 0 0 0 0 0 0 0 0 0
133 668 0 43 152 2 288 0 0 27 071 55 638 0 0 5 519 0
631 045 4 389 0 3 809 0 0 331 066 169 496 0 47 539 74 746 0
45 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 469 0
418 965 0 0 0 0 0 0 0 418 965 0 0 0
272 907 0 166 843 0 0 0 0 0 106 064 0 0 0
32 389 0 32 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 395 0 81 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 635 564 4 389 1 675 409 6 097 16 046 0 438 507 306 488 612 914 127 565 448 149 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
99 644 0 0 0 19 832 0 0 1 125 0 3 203 75 484 0
281 781 62 273 66 834 1 272 0 0 27 042 79 243 34 022 1 812 9 282 0
83 970 0 83 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0
465 394 62 273 150 804 1 272 19 832 0 27 042 80 368 34 022 5 015 84 766 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 729 0 0 0 3 729 0 0 0 0 0 0 0
2 125 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 125 151
2 128 880 0 0 0 3 729 0 0 0 0 0 0 2 125 151
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 237 010 100 970 1 936 188 7 369 39 607 0 465 549 1 111 183 767 500 132 579 532 915 2 143 151
8 237 394 100 970 1 936 188 7 369 39 607 0 465 549 1 127 124 786 615 132 579 578 907 3 062 486
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 25
476 000 0 24 000 0 437 000 0 0 15 000 0 0 0 0
372 152 0 0 0 372 152 0 0 0 0 0 0 0
22 575 0 0 0 0 0 0 22 575 0 0 0 0
1 794 802 0 59 661 0 1 046 384 0 76 015 119 115 274 704 0 157 508 61 416
1 747 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 747 021
233 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 233 333
41 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 216
450 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 450 673
2 472 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 472 243
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 269 613 0 59 661 0 1 048 952 0 76 015 119 115 274 704 0 157 508 2 533 659
5 030 601 0 59 661 0 1 048 952 0 76 015 119 115 274 704 0 157 508 3 294 647
919 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 919 335
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 048 0 0 0 0 0 0 15 941 19 115 0 45 992 0
81 048 0 0 0 0 0 0 15 941 19 115 0 45 992 0
81 048 0 0 0 0 0 0 15 941 19 115 0 45 992 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 000
18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
119 079 34 307 70 485 0 0 0 0 14 287 0 0 0 0
870 093 0 39 490 0 0 0 0 710 040 120 563 0 0 0
989 172 34 307 109 975 0 0 0 0 724 326 120 563 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
131 095 0 1 387 0 11 261 0 37 160 3 953 28 081 20 103 29 150 0
998 0 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 925 0 0 0 4 784 0 2 859 17 216 29 368 2 146 31 551 0
159 778 0 0 0 0 0 1 989 17 324 29 636 3 843 106 984 0
118 780 0 0 0 0 0 0 0 800 0 117 980 0
41 444 0 0 0 0 0 0 41 444 0 0 0 0 41 444 41 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 444 41 444 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2185 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10251 Dons et legs en capital
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 26
162 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 846
93 061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 061
5 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 252
369 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 369
7 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 966
86 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 397
51 262 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 262
53 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 072
73 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 493
1 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 911
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
760 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 760 988
760 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 760 988
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 568 0 0 0 2 568 0 0 0 0 0 0 0
2 568 0 0 0 2 568 0 0 0 0 0 0 0
200 236 0 0 0 200 236 0 0 0 0 0 0 0
81 540 0 0 0 0 0 0 81 540 0 0 0 0
157 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 157 508 0
61 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 416
262 876 0 0 0 0 0 28 015 0 234 861 0 0 0
75 503 0 35 661 0 0 0 0 0 39 842 0 0 0
84 996 0 0 0 36 996 0 48 000 0 0 0 0 0 84 996 0 0 0 36 996 0 48 000 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1337 Dot. de soutien à l'investissement
local
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
1381 Subv non transf Etat et établ.
nationaux
1388 Autres subventions non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041582 GFP : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28151 Réseaux de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 27
57 781 0 27 299 0 0 0 0 0 100 0 30 382 0
387 600 0 341 509 0 0 0 1 680 0 0 44 412 0 0
5 131 676 0 1 000 0 0 2 244 1 212 0 0 0 0
50 492 0 18 080 1 149 0 0 20 768 3 134 695 4 010 2 656 0
22 354 0 0 0 0 0 22 354 0 0 0 0 0
6 851 0 0 0 6 851 0 0 0 0 0 0 0
171 056 0 37 520 0 2 076 0 3 701 6 350 11 036 776 109 596 0
132 921 0 28 125 0 89 771 0 0 0 0 0 15 025 0
1 204 105 0 942 654 0 243 720 0 5 238 0 12 492 0 0 0
43 305 0 1 087 0 1 571 0 14 623 474 10 039 0 15 510 0
38 662 0 0 0 0 0 0 0 38 662 0 0 0
51 790 0 0 0 0 0 0 51 790 0 0 0 0
17 613 0 0 0 0 0 0 139 133 751 16 589 0
39 406 0 3 616 0 1 002 0 1 931 0 2 662 11 006 19 188 0
40 970 0 40 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0
516 454 3 742 97 706 3 290 9 240 0 74 386 41 522 56 676 4 390 225 504 0
37 294 500 0 0 5 754 0 1 486 1 000 2 144 1 050 25 359 0
8 040 0 7 215 0 0 0 229 0 595 0 0 0
44 867 0 1 895 0 0 0 41 382 0 0 0 1 590 0
15 372 1 610 446 0 2 148 0 4 084 449 3 130 0 3 505 0
65 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 434 0
97 871 0 0 0 4 237 0 26 539 18 635 38 603 0 9 857 0
442 188 32 074 10 526 1 022 38 560 0 120 742 30 951 52 827 699 154 786 0
695 487 71 159 263 052 10 018 27 368 0 121 620 55 707 82 367 6 234 57 962 0
196 696 32 272 1 175 1 782 7 654 0 133 770 1 711 13 802 315 4 216 0
449 219 -286 21 805 0 23 368 0 23 200 9 621 327 827 5 786 37 899 0
6 882 340 243 247 2 247 644 65 851 504 727 0 755 029 338 401 1 017 140 132 149 1 563 797 14 354
22 569 852 260 247 4 215 638 65 851 1 749 853 126 375 2 125 182 2 165 722 3 228 635 1 770 284 5 732 085 1 129 980
23 330 840 260 247 4 215 638 65 851 1 749 853 126 375 2 125 182 2 165 722 3 228 635 1 770 284 5 732 085 1 890 967
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
172 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172 132
48 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 226 48 226 48 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 226 48 226
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 28
20 764 0 3 327 0 2 066 206 2 048 2 932 3 000 1 416 5 770 0
134 938 0 21 637 0 13 260 1 337 13 291 19 008 19 406 9 203 37 797 0
34 920 0 5 544 0 3 444 343 3 413 4 887 5 000 2 361 9 929 0
55 600 0 8 875 0 5 445 549 5 453 7 812 7 957 3 772 15 739 0
477 912 0 4 519 0 79 052 0 12 593 20 497 303 084 8 402 49 765 0
12 981 341 0 1 927 383 0 1 234 895 126 375 1 219 032 1 659 863 1 949 783 964 043 3 899 965 0
3 122 3 682 0 0 -125 0 1 248 1 203 -239 -125 -2 522 0
553 0 0 0 0 0 0 553 0 0 0 0
3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0
92 268 16 834 22 542 35 390 0 0 329 0 0 4 17 169 0
6 974 0 0 0 0 0 0 2 978 0 0 3 996 0
38 116 8 861 0 520 3 245 0 6 874 0 8 278 125 10 213 0
307 157 0 108 3 978 312 0 6 228 2 376 277 010 50 17 094 0
5 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 280 0
22 176 0 2 270 0 0 0 405 2 042 0 0 17 459 0
2 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 024
101 811 0 0 0 2 290 0 8 003 6 575 17 366 1 132 66 444 0
48 430 0 0 0 0 0 0 0 298 0 48 131 0
6 988 0 707 0 608 0 84 2 013 454 1 246 1 876 0
553 0 20 0 16 0 0 105 0 263 149 0
8 176 0 0 0 0 0 0 8 176 0 0 0 0
1 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 477 0
50 780 0 0 0 0 0 0 18 874 0 0 31 906 0
164 716 8 555 16 070 0 22 098 0 548 12 197 0 0 105 248 0
25 914 0 1 594 0 0 0 0 0 0 0 24 320 0
20 010 0 9 770 0 0 0 0 0 0 0 10 240 0
106 603 0 36 063 0 0 0 624 0 2 003 18 008 37 575 12 330
110 0 0 0 0 0 0 110 0 0 0 0
39 675 0 0 0 0 0 20 593 2 640 0 0 16 442 0
62 053 0 7 965 0 1 900 0 1 152 1 540 0 8 000 41 496 0
10 651 0 0 0 506 0 468 3 069 0 0 6 607 0
105 304 57 354 46 300 0 0 0 0 0 582 0 1 068 0
126 376 0 0 0 0 0 0 4 530 0 0 121 846 0
598 030 5 435 214 762 5 929 10 556 0 76 870 43 937 50 098 23 739 166 704 0
88 052 781 44 791 1 773 0 0 11 626 2 787 7 500 276 18 518 0 88 052 781 44 791 1 773 0 0 11 626 2 787 7 500 276 18 518 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 29
734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 734
-32 121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -32 121
190 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 969
159 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 159 583
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 0
603 520 0 0 0 7 000 0 151 121 167 458 260 191 0 17 750 0
17 000 17 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 131 0 40 610 0 0 0 0 0 1 521 0 0 0
674 092 0 0 0 0 0 0 0 0 674 092 0 0
38 607 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 607
502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 502 0
7 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 070 0
15 460 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 460 0
18 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 317 0
190 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 820 0
3 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 016 0
8 634 0 0 0 3 230 0 0 0 0 0 5 404 0
1 619 272 17 000 40 610 0 10 230 0 151 121 167 458 261 712 674 092 258 441 38 607
902 528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 902 528
5 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 742
908 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 908 270
279 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0 279 206 0
17 689 0 0 0 150 0 0 0 0 0 17 539 0
34 634 0 3 700 0 1 325 212 2 321 2 554 2 957 1 770 19 795 0
30 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 543 0
63 479 0 7 099 0 13 283 561 7 058 9 255 10 000 1 023 15 199 0
1 751 221 0 303 686 0 120 798 18 063 188 642 220 414 246 736 142 451 510 431 0
1 198 170 0 183 022 0 138 265 11 563 110 475 177 278 177 104 73 690 326 774 0
33 980 0 15 341 0 0 0 0 10 297 0 0 8 342 0
920 0 0 0 0 0 0 0 920 0 0 0
1 942 601 0 206 140 0 427 370 14 613 200 689 327 133 289 558 26 774 450 324 0
909 082 0 124 161 0 43 274 18 087 41 253 66 822 40 298 184 735 390 452 0
153 493 0 26 941 0 7 655 2 412 14 720 19 729 25 253 13 919 42 865 0
5 842 189 0 1 013 392 0 379 510 58 430 617 075 771 246 818 512 494 528 1 689 497 0 5 842 189 5 842 189 0 0 1 013 392 1 013 392 0 0 379 510 379 510 58 430 58 430 617 075 617 075 771 246 771 246 818 512 818 512 494 528 494 528 1 689 497 1 689 497 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739221 FNGIR
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 30
158 567 0 0 0 158 567 0 0 0 0 0 0 0
41 172 0 0 0 0 0 41 172 0 0 0 0 0
106 376 0 0 0 0 0 0 102 554 0 0 3 822 0
23 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 820
312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 312 0
46 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 704 0
6 270 0 0 0 6 270 0 0 0 0 0 0 0
1 293 772 0 97 288 33 839 164 837 0 188 200 112 892 487 404 714 184 778 23 820
4 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 199 0
75 048 0 4 049 0 52 631 0 510 0 1 133 4 384 12 340 0
79 247 0 4 049 0 52 631 0 510 0 1 133 4 384 16 539 0
26 450 214 66 089 344 994 114 277 1 007 268 0 219 230 121 661 559 492 13 678 1 622 615 22 380 909
30 707 486 66 089 344 994 114 277 1 007 268 0 219 230 121 661 559 492 13 678 1 622 615 26 638 182
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
755 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 755 988
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
760 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 760 988
760 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 760 988
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
12 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 981 4 166
1 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 900 0
14 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 881 4 166 14 047 14 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 881 9 881 4 166 4 166
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6875 Dot. prov. risques et charges
exception.
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 31
750 0 0 0 0 0 0 750 0 0 0 0
4 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 120 0
237 110 0 8 336 0 0 0 6 807 0 0 78 970 148 991
10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10
4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4
13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
521 541 16 812 190 978 80 438 218 576 0 8 122 0 0 0 6 615 0
521 542 16 812 190 978 80 438 218 576 0 8 122 0 0 0 6 616 0
8 580 0 0 0 0 0 0 0 0 8 580 0 0
1 348 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 348 381
577 284 0 0 0 484 128 0 22 391 0 68 147 0 2 618 0
57 096 0 0 0 57 096 0 0 0 0 0 0 0
13 549 0 0 0 0 0 0 7 962 0 0 5 587 0
2 808 0 0 0 0 0 0 0 2 808 0 0 0
17 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 493
249 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 249 982
1 573 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 573 425
3 848 598 0 0 0 541 224 0 22 391 7 962 70 955 8 580 8 205 3 189 281
1 221 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 221 678
285 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 285 741
1 327 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 327 506 0
68 750 0 0 0 30 000 0 0 0 0 0 0 38 750
108 303 49 277 44 343 0 0 0 0 0 0 0 0 14 683
5 351 707 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 351 707
45 695 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 695
11 953 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 953 151
20 362 531 49 277 44 343 0 30 000 0 0 0 0 0 1 327 506 18 911 405
160 047 0 97 288 33 839 0 0 0 10 338 0 714 17 868 0
101 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 521 0
14 551 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 551 0
634 432 0 0 0 0 0 147 028 0 487 404 0 0 0 634 432 0 0 0 0 0 147 028 0 487 404 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
7082 Commissions
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7342 Versement mobilité
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
744 FCTVA
745 Dotation spéciale instituteurs
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 32
4 176 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 176 224
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 048
81 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 048
81 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 048
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
57 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 400
107 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 400
60 091 0 8 336 0 0 0 6 0 0 0 51 748 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0
18 159 0 0 0 0 0 0 57 0 0 18 102 0
148 961 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 961
30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
7875 Rep. prov. risques et charges
exception.
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 890 967,42 5 732 084,88 0,00 0,00 0,00 7 623 052,30
Réalisations 1 890 967,42 5 732 084,88 0,00 0,00 0,00 7 623 052,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 14 353,58 1 563 797,37 0,00 0,00 0,00 1 578 150,95
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 37 898,54 0,00 0,00 0,00 37 898,54
60611 Eau et assainissement 0,00 4 215,65 0,00 0,00 0,00 4 215,65
60612 Energie - Electricité 0,00 57 962,39 0,00 0,00 0,00 57 962,39
60613 Chauffage urbain 0,00 154 785,81 0,00 0,00 0,00 154 785,81
60621 Combustibles 0,00 9 857,18 0,00 0,00 0,00 9 857,18
60622 Carburants 0,00 65 433,72 0,00 0,00 0,00 65 433,72
60623 Alimentation 0,00 3 504,82 0,00 0,00 0,00 3 504,82
60624 Produits de traitement 0,00 1 589,76 0,00 0,00 0,00 1 589,76
60631 Fournitures d'entretien 0,00 25 359,46 0,00 0,00 0,00 25 359,46
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 225 504,41 0,00 0,00 0,00 225 504,41
60636 Vêtements de travail 0,00 19 188,37 0,00 0,00 0,00 19 188,37
6064 Fournitures administratives 0,00 16 589,24 0,00 0,00 0,00 16 589,24
6068 Autres matières et fournitures 0,00 15 510,45 0,00 0,00 0,00 15 510,45
6132 Locations immobilières 0,00 15 025,00 0,00 0,00 0,00 15 025,00
6135 Locations mobilières 0,00 109 596,08 0,00 0,00 0,00 109 596,08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 656,32 0,00 0,00 0,00 2 656,32
61551 Entretien matériel roulant 0,00 30 381,85 0,00 0,00 0,00 30 381,85
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 18 517,72 0,00 0,00 0,00 18 517,72
6156 Maintenance 0,00 166 703,71 0,00 0,00 0,00 166 703,71
6161 Multirisques 0,00 121 845,84 0,00 0,00 0,00 121 845,84
617 Etudes et recherches 0,00 1 068,00 0,00 0,00 0,00 1 068,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 6 607,34 0,00 0,00 0,00 6 607,34
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 41 496,00 0,00 0,00 0,00 41 496,00
6188 Autres frais divers 0,00 16 442,04 0,00 0,00 0,00 16 442,04
6226 Honoraires 12 330,00 37 574,74 0,00 0,00 0,00 49 904,74
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 10 240,00 0,00 0,00 0,00 10 240,00
6231 Annonces et insertions 0,00 24 320,00 0,00 0,00 0,00 24 320,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 105 247,91 0,00 0,00 0,00 105 247,91
6236 Catalogues et imprimés 0,00 31 905,66 0,00 0,00 0,00 31 905,66
6238 Divers 0,00 1 477,06 0,00 0,00 0,00 1 477,06
6251 Voyages et déplacements 0,00 149,29 0,00 0,00 0,00 149,29
6256 Missions 0,00 1 875,51 0,00 0,00 0,00 1 875,51
6261 Frais d'affranchissement 0,00 48 131,45 0,00 0,00 0,00 48 131,45
6262 Frais de télécommunications 0,00 66 444,04 0,00 0,00 0,00 66 444,04
627 Services bancaires et assimilés 2 023,58 0,00 0,00 0,00 0,00 2 023,58 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 34
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 17 458,90 0,00 0,00 0,00 17 458,90
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 5 280,00 0,00 0,00 0,00 5 280,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 17 094,15 0,00 0,00 0,00 17 094,15
6284 Redevances pour services rendus 0,00 10 212,80 0,00 0,00 0,00 10 212,80
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 996,00 0,00 0,00 0,00 3 996,00
63512 Taxes foncières 0,00 17 169,00 0,00 0,00 0,00 17 169,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 2,76 0,00 0,00 0,00 2,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 -2 521,60 0,00 0,00 0,00 -2 521,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 899 965,16 0,00 0,00 0,00 3 899 965,16
6218 Autre personnel extérieur 0,00 49 764,51 0,00 0,00 0,00 49 764,51
6331 Versement mobilité 0,00 15 738,82 0,00 0,00 0,00 15 738,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 9 928,97 0,00 0,00 0,00 9 928,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 37 796,72 0,00 0,00 0,00 37 796,72
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 5 769,61 0,00 0,00 0,00 5 769,61
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 689 497,14 0,00 0,00 0,00 1 689 497,14
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 42 864,86 0,00 0,00 0,00 42 864,86
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 390 452,00 0,00 0,00 0,00 390 452,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 450 323,86 0,00 0,00 0,00 450 323,86
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 8 341,55 0,00 0,00 0,00 8 341,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 326 774,35 0,00 0,00 0,00 326 774,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 510 431,21 0,00 0,00 0,00 510 431,21
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 15 199,10 0,00 0,00 0,00 15 199,10
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 30 542,83 0,00 0,00 0,00 30 542,83
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 19 795,18 0,00 0,00 0,00 19 795,18
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 17 538,85 0,00 0,00 0,00 17 538,85
6488 Autres charges 0,00 279 205,60 0,00 0,00 0,00 279 205,60
014 Atténuations de produits 908 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 270,00
739221 FNGIR 5 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 742,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 902 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 902 528,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 760 987,90 0,00 0,00 0,00 0,00 760 987,90
6761 Différences sur réalisations (positives) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 755 987,90 0,00 0,00 0,00 0,00 755 987,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 38 607,30 258 441,01 0,00 0,00 0,00 297 048,31
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 5 403,92 0,00 0,00 0,00 5 403,92
6518 Autres 0,00 3 016,45 0,00 0,00 0,00 3 016,45
6531 Indemnités 0,00 190 820,01 0,00 0,00 0,00 190 820,01
6533 Cotisations de retraite 0,00 18 316,95 0,00 0,00 0,00 18 316,95
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 15 460,22 0,00 0,00 0,00 15 460,22
6535 Formation 0,00 7 070,00 0,00 0,00 0,00 7 070,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 501,74 0,00 0,00 0,00 501,74
6541 Créances admises en non-valeur 38 607,30 0,00 0,00 0,00 0,00 38 607,30
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 17 750,00 0,00 0,00 0,00 17 750,00
65888 Autres 0,00 101,72 0,00 0,00 0,00 101,72
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 159 582,60 0,00 0,00 0,00 0,00 159 582,60
66111 Intérêts réglés à l'échéance 190 969,09 0,00 0,00 0,00 0,00 190 969,09 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -32 120,76 0,00 0,00 0,00 0,00 -32 120,76
6688 Autres 734,27 0,00 0,00 0,00 0,00 734,27
67 Charges exceptionnelles 4 166,04 9 881,34 0,00 0,00 0,00 14 047,38
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 166,04 7 981,34 0,00 0,00 0,00 12 147,38
68 Dot. aux amortissements et provisions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 638 181,92 1 622 615,35 0,00 0,00 0,00 28 260 797,27
Réalisations 26 638 181,92 1 622 615,35 0,00 0,00 0,00 28 260 797,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 176 224,43 0,00 0,00 0,00 0,00 4 176 224,43
013 Atténuations de charges 0,00 16 539,32 0,00 0,00 0,00 16 539,32
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 12 340,32 0,00 0,00 0,00 12 340,32
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 4 199,00 0,00 0,00 0,00 4 199,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 81 048,21 0,00 0,00 0,00 0,00 81 048,21
722 Immobilisations corporelles 81 048,21 0,00 0,00 0,00 0,00 81 048,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 23 819,50 184 778,43 0,00 0,00 0,00 208 597,93
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 46 704,00 0,00 0,00 0,00 46 704,00
70312 Redevances funéraires 0,00 312,00 0,00 0,00 0,00 312,00
70384 Forfait de post-stationnement 23 819,50 0,00 0,00 0,00 0,00 23 819,50
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 3 822,00 0,00 0,00 0,00 3 822,00
7082 Commissions 0,00 14 551,36 0,00 0,00 0,00 14 551,36
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 101 521,24 0,00 0,00 0,00 101 521,24
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 17 867,83 0,00 0,00 0,00 17 867,83
73 Impôts et taxes 18 911 404,52 1 327 506,49 0,00 0,00 0,00 20 238 911,01
73111 Impôts directs locaux 11 953 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 953 151,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 45 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 695,00
73211 Attribution de compensation 5 351 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 351 707,00
7336 Droits de place 14 683,22 0,00 0,00 0,00 0,00 14 683,22
7338 Autres taxes 38 749,90 0,00 0,00 0,00 0,00 38 749,90
7342 Versement mobilité 0,00 1 327 506,49 0,00 0,00 0,00 1 327 506,49
7351 Taxe consommation finale d'électricité 285 740,74 0,00 0,00 0,00 0,00 285 740,74
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 221 677,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 221 677,66
74 Dotations et participations 3 189 280,98 8 205,11 0,00 0,00 0,00 3 197 486,09
7411 Dotation forfaitaire 1 573 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 573 425,00
74121 Dotation de solidarité rurale 249 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 982,00
744 FCTVA 17 492,98 0,00 0,00 0,00 0,00 17 492,98
74718 Autres participations Etat 0,00 5 587,36 0,00 0,00 0,00 5 587,36
7478 Participat° Autres organismes 0,00 2 617,75 0,00 0,00 0,00 2 617,75
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 348 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348 381,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 616,43 0,00 0,00 0,00 6 616,43
752 Revenus des immeubles 0,00 6 615,00 0,00 0,00 0,00 6 615,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,43 0,00 0,00 0,00 1,43
76 Produits financiers 13,46 0,00 0,00 0,00 0,00 13,46
764 Revenus valeurs mobilières de placement 3,86 0,00 0,00 0,00 0,00 3,86 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7688 Autres 9,60 0,00 0,00 0,00 0,00 9,60
77 Produits exceptionnels 148 990,82 78 969,57 0,00 0,00 0,00 227 960,39
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 4 120,00 0,00 0,00 0,00 4 120,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 29,70 0,00 0,00 0,00 0,00 29,70
7718 Autres produits except. opérat° gestion 148 961,12 0,00 0,00 0,00 0,00 148 961,12
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 18 101,74 0,00 0,00 0,00 18 101,74
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 51 747,83 0,00 0,00 0,00 51 747,83
78 Reprise sur amortissements et provisions 107 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 400,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 57 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 400,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 24 747 214,50 -4 109 469,53 0,00 0,00 0,00 20 637 744,97
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 4 643 265,78 240 784,59 335 332,97 282 640,67 208 490,37 17 250,80 3 571,98 0,00 0,00
Réalisations 4 643 265,78 240 784,59 335 332,97 282 640,67 208 490,37 17 250,80 3 571,98 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 246 930,62 4 669,45 5 850,42 94 036,01 208 490,37 -499,20 3 571,98 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
14 072,94 0,00 0,00 23 825,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 467,59 0,00 0,00 0,00 149,18 0,00 598,88 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 53 617,56 0,00 0,00 0,00 4 134,30 0,00 210,53 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 154 785,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 9 857,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 65 433,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 629,42 0,00 0,00 0,00 2 875,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 437,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 25 359,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
210 097,59 0,00 92,76 154,61 13 714,48 0,00 1 444,97 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 19 188,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 16 589,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 10 808,22 0,00 4 698,66 0,00 3,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 15 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 58 141,17 0,00 0,00 0,00 51 454,91 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
2 656,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 30 381,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
8 416,90 0,00 0,00 0,00 10 100,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 148 910,51 0,00 0,00 17 721,20 0,00 0,00 72,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6161 Multirisques 121 098,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
6 270,44 0,00 0,00 336,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
41 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 16 442,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 33 174,74 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 24 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 245,20 0,00 0,00 105 002,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 31 155,66 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 437,78 0,00 1 039,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 149,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 683,56 172,23 19,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 48 131,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 66 444,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 13 206,88 4 252,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 5 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 17 094,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
10 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,80 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 3 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 17 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
2,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
-1 991,20 0,00 0,00 0,00 0,00 -499,20 -31,20 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 378 960,74 3 946,22 329 482,55 187 575,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 49 764,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 13 133,52 344,50 1 448,57 812,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
8 202,62 313,23 905,43 507,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
32 285,82 0,00 3 531,07 1 979,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
4 921,76 0,00 543,19 304,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 466 146,16 0,00 196 003,20 27 347,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 35 898,24 0,00 5 520,38 1 446,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 353 142,46 0,00 29 853,03 7 456,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 332 920,13 0,00 5 380,45 112 023,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 8 341,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 273 357,09 3 288,49 27 852,66 22 276,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
442 848,67 0,00 57 529,85 10 052,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 702,76 0,00 206,72 3 289,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
30 542,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
19 008,17 0,00 708,00 79,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 17 538,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 279 205,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
7 493,08 232 168,92 0,00 1 029,01 0,00 17 750,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
5 403,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 1 987,44 0,00 0,00 1 029,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 190 820,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 18 316,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 15 460,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 7 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 501,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 750,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 101,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 9 881,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
7 981,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges
exception.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 547 627,71 3 886,95 5 587,36 14 551,36 3 945,97 0,00 47 016,00 0,00 0,00
Réalisations 1 547 627,71 3 886,95 5 587,36 14 551,36 3 945,97 0,00 47 016,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 16 539,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
12 340,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
4 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
119 389,07 0,00 0,00 14 551,36 3 822,00 0,00 47 016,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 704,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 3 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 14 551,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
101 521,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
17 867,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 327 506,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7342 Versement mobilité 1 327 506,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 617,75 0,00 5 587,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 5 587,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 2 617,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
6 616,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 6 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 74 958,65 3 886,95 0,00 0,00 123,97 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 4 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
14 090,82 3 886,95 0,00 0,00 123,97 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 51 747,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges
exception.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 095 638,07 -236 897,64 -329 745,61 -268 089,31 -204 544,40 -17 250,80 43 444,02 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 41
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 770 284,26 0,00 0,00 1 770 284,26
Réalisations 1 770 284,26 0,00 0,00 1 770 284,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 132 148,88 0,00 0,00 132 148,88
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 5 785,88 0,00 0,00 5 785,88
60611 Eau et assainissement 314,70 0,00 0,00 314,70
60612 Energie - Electricité 6 234,46 0,00 0,00 6 234,46
60613 Chauffage urbain 699,48 0,00 0,00 699,48
60631 Fournitures d'entretien 1 049,82 0,00 0,00 1 049,82
60632 Fournitures de petit équipement 4 389,77 0,00 0,00 4 389,77
60636 Vêtements de travail 11 006,43 0,00 0,00 11 006,43
6064 Fournitures administratives 751,32 0,00 0,00 751,32
6135 Locations mobilières 775,81 0,00 0,00 775,81
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 010,28 0,00 0,00 4 010,28
615231 Entretien, réparations voiries 44 411,54 0,00 0,00 44 411,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 276,00 0,00 0,00 276,00
6156 Maintenance 23 738,93 0,00 0,00 23 738,93
6184 Versements à des organismes de formation 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
6226 Honoraires 18 008,38 0,00 0,00 18 008,38
6251 Voyages et déplacements 262,94 0,00 0,00 262,94
6256 Missions 1 246,42 0,00 0,00 1 246,42
6262 Frais de télécommunications 1 132,32 0,00 0,00 1 132,32
6283 Frais de nettoyage des locaux 50,40 0,00 0,00 50,40
6284 Redevances pour services rendus 124,80 0,00 0,00 124,80
63512 Taxes foncières 4,00 0,00 0,00 4,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) -124,80 0,00 0,00 -124,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 964 043,38 0,00 0,00 964 043,38
6218 Autre personnel extérieur 8 401,74 0,00 0,00 8 401,74
6331 Versement mobilité 3 771,94 0,00 0,00 3 771,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 360,71 0,00 0,00 2 360,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 202,58 0,00 0,00 9 202,58
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 416,34 0,00 0,00 1 416,34
64111 Rémunération principale titulaires 494 527,57 0,00 0,00 494 527,57
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 918,76 0,00 0,00 13 918,76
64118 Autres indemnités titulaires 184 735,43 0,00 0,00 184 735,43
64131 Rémunérations non tit. 26 773,87 0,00 0,00 26 773,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 73 690,36 0,00 0,00 73 690,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 142 451,04 0,00 0,00 142 451,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 022,85 0,00 0,00 1 022,85 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 43
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 770,19 0,00 0,00 1 770,19
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 674 092,00 0,00 0,00 674 092,00
6553 Service d'incendie 674 092,00 0,00 0,00 674 092,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 678,17 0,00 0,00 13 678,17
Réalisations 13 678,17 0,00 0,00 13 678,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 4 384,47 0,00 0,00 4 384,47
6419 Remboursements rémunérations personnel 4 384,47 0,00 0,00 4 384,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 713,70 0,00 0,00 713,70
70878 Remb. frais par d'autres redevables 713,70 0,00 0,00 713,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 580,00 0,00 0,00 8 580,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 0,00 0,00 8 580,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 756 606,09 0,00 0,00 -1 756 606,09
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 1 051 780,72 718 503,54 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 051 780,72 718 503,54 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 87 737,34 44 411,54 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 5 785,88 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 314,70 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 6 234,46 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 699,48 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 049,82 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 389,77 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 11 006,43 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 751,32 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 775,81 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 4 010,28 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 44 411,54 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 276,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 23 738,93 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 18 008,38 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 262,94 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 1 246,42 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 132,32 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 50,40 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 124,80 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 4,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 -124,80 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 964 043,38 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 8 401,74 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 771,94 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 360,71 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 9 202,58 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 416,34 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 494 527,57 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 13 918,76 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 184 735,43 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 26 773,87 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 73 690,36 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 142 451,04 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 022,85 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 770,19 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 674 092,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 674 092,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 13 678,17 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 13 678,17 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 4 384,47 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 4 384,47 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 713,70 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 713,70 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 8 580,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 8 580,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -1 038 102,55 -718 503,54 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 448 539,70 160,00 0,00 0,00 1 779 935,53 0,00 3 228 635,23
Réalisations 0,00 1 448 539,70 160,00 0,00 0,00 1 779 935,53 0,00 3 228 635,23
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 554 556,97 0,00 0,00 0,00 462 583,18 0,00 1 017 140,15
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 826,58 0,00 327 826,58
60611 Eau et assainissement 0,00 13 132,59 0,00 0,00 0,00 669,00 0,00 13 801,59
60612 Energie - Electricité 0,00 64 894,39 0,00 0,00 0,00 17 472,22 0,00 82 366,61
60613 Chauffage urbain 0,00 39 587,15 0,00 0,00 0,00 13 239,78 0,00 52 826,93
60621 Combustibles 0,00 38 602,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 602,93
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 130,43 0,00 3 130,43
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 595,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595,32
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 054,31 0,00 0,00 0,00 1 090,16 0,00 2 144,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 46 498,73 0,00 0,00 0,00 10 177,41 0,00 56 676,14
60636 Vêtements de travail 0,00 -531,22 0,00 0,00 0,00 3 192,74 0,00 2 661,52
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,94 0,00 132,94
6067 Fournitures scolaires 0,00 38 661,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 661,61
6068 Autres matières et fournitures 0,00 19,90 0,00 0,00 0,00 10 019,58 0,00 10 039,48
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 492,05 0,00 12 492,05
6135 Locations mobilières 0,00 3 600,16 0,00 0,00 0,00 7 435,93 0,00 11 036,09
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695,14 0,00 695,14
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,80 0,00 99,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 754,90 0,00 0,00 0,00 3 745,07 0,00 7 499,97
6156 Maintenance 0,00 34 542,29 0,00 0,00 0,00 15 555,57 0,00 50 097,86
617 Etudes et recherches 0,00 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002,54 0,00 2 002,54
6256 Missions 0,00 289,74 0,00 0,00 0,00 164,21 0,00 453,95
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298,08 0,00 298,08
6262 Frais de télécommunications 0,00 13 789,68 0,00 0,00 0,00 3 576,76 0,00 17 366,44
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 253 652,09 0,00 0,00 0,00 23 358,39 0,00 277 010,48
6284 Redevances pour services rendus 0,00 1 799,20 0,00 0,00 0,00 6 479,20 0,00 8 278,40
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 31,20 0,00 0,00 0,00 -270,40 0,00 -239,20
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 633 951,65 0,00 0,00 0,00 1 315 831,35 0,00 1 949 783,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 77 177,69 0,00 0,00 0,00 225 906,00 0,00 303 083,69 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 47
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6331 Versement mobilité 0,00 2 638,16 0,00 0,00 0,00 5 318,42 0,00 7 956,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 645,27 0,00 0,00 0,00 3 354,79 0,00 5 000,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 436,25 0,00 0,00 0,00 12 970,08 0,00 19 406,33
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 987,24 0,00 0,00 0,00 2 012,43 0,00 2 999,67
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 357 065,70 0,00 0,00 0,00 461 445,84 0,00 818 511,54
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 8 032,75 0,00 0,00 0,00 17 220,33 0,00 25 253,08
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 6 105,02 0,00 0,00 0,00 34 192,62 0,00 40 297,64
64131 Rémunérations non tit. 0,00 15 297,64 0,00 0,00 0,00 274 260,69 0,00 289 558,33
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919,56 0,00 919,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 53 107,78 0,00 0,00 0,00 123 996,18 0,00 177 103,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 103 558,71 0,00 0,00 0,00 143 176,85 0,00 246 735,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 593,37 0,00 0,00 0,00 9 406,42 0,00 9 999,79
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 1 306,07 0,00 0,00 0,00 1 651,14 0,00 2 957,21
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 260 031,08 160,00 0,00 0,00 1 521,00 0,00 261 712,08
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 521,00 0,00 1 521,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 260 031,08 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 191,08
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 541,23 0,00 0,00 0,00 555 950,95 0,00 559 492,18
Réalisations 0,00 3 541,23 0,00 0,00 0,00 555 950,95 0,00 559 492,18
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 733,23 0,00 0,00 0,00 399,75 0,00 1 132,98
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 733,23 0,00 0,00 0,00 399,75 0,00 1 132,98
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 404,17 0,00 487 404,17
7067 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 404,17 0,00 487 404,17 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 48
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Redev. services périscolaires et
enseign
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 68 147,03 0,00 70 955,03
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 147,03 0,00 68 147,03
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 444 998,47 -160,00 0,00 0,00 -1 223 984,58 0,00 -2 669 143,05
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 989 912,85 458 626,85 0,00 1 142 453,01 12 492,05 3 716,11 431,02 620 843,34
Réalisations 989 912,85 458 626,85 0,00 1 142 453,01 12 492,05 3 716,11 431,02 620 843,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 236 635,01 317 921,96 0,00 375 896,91 12 492,05 2 195,11 431,02 71 568,09
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 293 529,64 0,00 0,00 0,00 34 296,94
60611 Eau et assainissement 7 189,31 5 943,28 0,00 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 56 127,87 8 766,52 0,00 14 667,97 0,00 0,00 0,00 2 804,25
60613 Chauffage urbain 1 563,28 38 023,87 0,00 12 169,59 0,00 0,00 0,00 1 070,19
60621 Combustibles 21 712,29 16 890,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 2 534,49 0,00 0,00 0,00 595,94
60628 Autres fournitures non stockées 37,00 558,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 615,71 438,60 0,00 1 090,16 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 122,95 36 375,78 0,00 2 665,64 0,00 1 902,58 0,00 5 609,19
60636 Vêtements de travail -531,22 0,00 0,00 3 000,01 0,00 192,73 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,94 0,00
6067 Fournitures scolaires 8 683,14 29 978,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 19,90 0,00 0,00 6 113,24 0,00 0,00 0,00 3 906,34
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 12 492,05 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 150,16 1 450,00 0,00 7 435,93 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 695,14 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,80 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 224,40 3 530,50 0,00 3 745,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 9 168,88 25 373,41 0,00 14 350,68 0,00 0,00 0,00 1 204,89
617 Etudes et recherches 0,00 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 2 002,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 289,74 0,00 0,00 49,05 0,00 0,00 0,00 115,16 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298,08 0,00
6262 Frais de télécommunications 7 317,77 6 471,91 0,00 3 576,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 111 943,83 141 708,26 0,00 1 393,20 0,00 0,00 0,00 21 965,19
6284 Redevances pour services rendus 0,00 1 799,20 0,00 6 479,20 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 31,20 0,00 -270,40 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 587 296,65 46 655,00 0,00 766 556,10 0,00 0,00 0,00 549 275,25
6218 Autre personnel extérieur 30 522,69 46 655,00 0,00 110 595,19 0,00 0,00 0,00 115 310,81
6331 Versement mobilité 2 638,16 0,00 0,00 3 231,84 0,00 0,00 0,00 2 086,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 645,27 0,00 0,00 2 033,54 0,00 0,00 0,00 1 321,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 436,25 0,00 0,00 7 911,86 0,00 0,00 0,00 5 058,22
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 987,24 0,00 0,00 1 219,77 0,00 0,00 0,00 792,66
64111 Rémunération principale titulaires 357 065,70 0,00 0,00 296 564,99 0,00 0,00 0,00 164 880,85
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 032,75 0,00 0,00 6 171,33 0,00 0,00 0,00 11 049,00
64118 Autres indemnités titulaires 6 105,02 0,00 0,00 24 567,33 0,00 0,00 0,00 9 625,29
64131 Rémunérations non tit. 15 297,64 0,00 0,00 144 728,09 0,00 0,00 0,00 129 532,60
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 53 107,78 0,00 0,00 74 398,22 0,00 0,00 0,00 49 597,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 103 558,71 0,00 0,00 89 347,69 0,00 0,00 0,00 53 829,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 593,37 0,00 0,00 4 735,23 0,00 0,00 0,00 4 671,19
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 306,07 0,00 0,00 1 051,02 0,00 0,00 0,00 600,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 165 981,19 94 049,89 0,00 0,00 0,00 1 521,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 521,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 165 981,19 94 049,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 541,23 0,00 306 870,10 0,00 0,00 0,00 249 080,85
Réalisations 0,00 3 541,23 0,00 306 870,10 0,00 0,00 0,00 249 080,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 733,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 733,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 306 870,10 0,00 0,00 0,00 180 534,07
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 306 870,10 0,00 0,00 0,00 180 534,07
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 147,03
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 147,03 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -989 912,85 -455 085,62 0,00 -835 582,91 -12 492,05 -3 716,11 -431,02 -371 762,49
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 651 021,09 1 150 514,58 364 186,71 0,00 2 165 722,38
Réalisations 0,00 651 021,09 1 150 514,58 364 186,71 0,00 2 165 722,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 12 127,65 326 025,83 247,60 0,00 338 401,08
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 9 621,16 0,00 0,00 9 621,16
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 710,97 0,00 0,00 1 710,97
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 55 707,12 0,00 0,00 55 707,12
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 30 951,32 0,00 0,00 30 951,32
60621 Combustibles 0,00 0,00 18 635,35 0,00 0,00 18 635,35
60623 Alimentation 0,00 0,00 448,99 0,00 0,00 448,99
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 324,00 39 197,77 0,00 0,00 41 521,77
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 139,30 0,00 0,00 139,30
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 51 789,74 0,00 0,00 51 789,74
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 474,28 0,00 0,00 474,28
6135 Locations mobilières 0,00 450,00 5 900,19 0,00 0,00 6 350,19
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 3 133,98 0,00 0,00 3 133,98
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 1 211,50 0,00 0,00 1 211,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 986,00 1 800,97 0,00 0,00 2 786,97
6156 Maintenance 0,00 1 038,80 42 898,37 0,00 0,00 43 937,17
6161 Multirisques 0,00 0,00 4 530,15 0,00 0,00 4 530,15
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 517,93 551,41 0,00 0,00 3 069,34
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 540,00 0,00 0,00 0,00 1 540,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 640,00 0,00 0,00 2 640,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 110,04 0,00 0,00 0,00 110,04
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 12 197,12 0,00 0,00 12 197,12
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 18 874,14 0,00 0,00 18 874,14
6241 Transports de biens 0,00 0,00 8 175,60 0,00 0,00 8 175,60
6251 Voyages et déplacements 0,00 33,30 71,36 0,00 0,00 104,66
6256 Missions 0,00 0,00 1 765,39 247,60 0,00 2 012,99
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 785,25 4 790,08 0,00 0,00 6 575,33
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 346,00 1 695,94 0,00 0,00 2 041,94
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 376,00 0,00 0,00 2 376,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 978,20 0,00 0,00 2 978,20
6358 Autres droits 0,00 0,00 553,21 0,00 0,00 553,21
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 996,33 206,22 0,00 0,00 1 202,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 638 893,44 824 488,75 196 481,11 0,00 1 659 863,30
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 087,93 19 408,89 0,00 0,00 20 496,82 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6331 Versement mobilité 0,00 2 934,73 4 017,27 859,72 0,00 7 811,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 832,94 2 515,53 538,75 0,00 4 887,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 124,51 9 790,92 2 092,42 0,00 19 007,85
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 099,66 1 508,96 323,27 0,00 2 931,89
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 247 526,50 445 279,15 78 440,04 0,00 771 245,69
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 7 204,84 8 091,95 4 432,10 0,00 19 728,89
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 3 830,89 42 827,13 20 163,99 0,00 66 822,01
64131 Rémunérations non tit. 0,00 213 155,10 79 364,52 34 613,06 0,00 327 132,68
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 10 297,21 0,00 10 297,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 68 517,64 89 459,08 19 300,94 0,00 177 277,66
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 77 770,03 117 771,61 24 872,61 0,00 220 414,25
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 929,98 3 065,66 259,79 0,00 9 255,43
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 878,69 1 388,08 287,21 0,00 2 553,98
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 167 458,00 0,00 167 458,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 167 458,00 0,00 167 458,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 79 314,00 41 597,27 750,00 0,00 121 661,27
Réalisations 0,00 79 314,00 41 597,27 750,00 0,00 121 661,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 79 314,00 33 578,35 0,00 0,00 112 892,35
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 79 314,00 23 240,26 0,00 0,00 102 554,26
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 10 338,09 0,00 0,00 10 338,09
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 7 962,00 0,00 0,00 7 962,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 7 962,00 0,00 0,00 7 962,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 56,92 750,00 0,00 806,92
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 750,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 56,92 0,00 0,00 56,92
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -571 707,09 -1 108 917,31 -363 436,71 0,00 -2 044 061,11 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 53
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 651 021,09 0,00 0,00 0,00 597 714,20 477 448,17 0,00 75 352,21
Réalisations 651 021,09 0,00 0,00 0,00 597 714,20 477 448,17 0,00 75 352,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 12 127,65 0,00 0,00 0,00 114 242,97 136 430,65 0,00 75 352,21
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 363,51 257,65 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 217,09 1 493,88 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 9 815,56 28 680,97 0,00 17 210,59
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 632,23 0,00 16 319,09
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 474,00 7 161,35 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 498,99 -50,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 324,00 0,00 0,00 0,00 3 194,59 13 642,93 0,00 22 360,25
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 29,32 109,98 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 51 789,74 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 148,57 601,90 0,00 -276,19
6135 Locations mobilières 450,00 0,00 0,00 0,00 2 264,95 2 675,24 0,00 960,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345,98 0,00 1 788,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,97 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 038,80 0,00 0,00 0,00 19 317,35 18 822,75 0,00 4 758,27
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 530,15 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 517,93 0,00 0,00 0,00 0,00 484,98 0,00 66,43
6184 Versements à des organismes de formation 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00 0,00 1 260,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 263,12 0,00 2 934,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 920,81 0,00 3 953,33
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 175,60 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 33,30 0,00 0,00 0,00 71,36 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 896,76 868,63 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 785,25 0,00 0,00 0,00 522,55 4 267,53 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 346,00 0,00 0,00 0,00 215,00 0,00 0,00 1 480,94
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 186,00 864,00 0,00 1 326,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 978,20 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 553,21 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 996,33 0,00 0,00 0,00 206,22 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 638 893,44 0,00 0,00 0,00 483 471,23 341 017,52 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 1 087,93 0,00 0,00 0,00 4 270,10 15 138,79 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 934,73 0,00 0,00 0,00 2 390,35 1 626,92 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 832,94 0,00 0,00 0,00 1 494,48 1 021,05 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 124,51 0,00 0,00 0,00 5 827,59 3 963,33 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 099,66 0,00 0,00 0,00 896,37 612,59 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 247 526,50 0,00 0,00 0,00 246 754,27 198 524,88 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 204,84 0,00 0,00 0,00 4 493,88 3 598,07 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 830,89 0,00 0,00 0,00 14 358,99 28 468,14 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 213 155,10 0,00 0,00 0,00 72 707,40 6 657,12 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 68 517,64 0,00 0,00 0,00 51 415,32 38 043,76 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 77 770,03 0,00 0,00 0,00 75 153,64 42 617,97 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 929,98 0,00 0,00 0,00 2 808,72 256,94 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 878,69 0,00 0,00 0,00 900,12 487,96 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 79 314,00 0,00 0,00 0,00 1 207,32 24 189,86 0,00 16 200,09
Réalisations 79 314,00 0,00 0,00 0,00 1 207,32 24 189,86 0,00 16 200,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 79 314,00 0,00 0,00 0,00 1 207,32 22 032,94 0,00 10 338,09
7062 Redevances services à caractère culturel 79 314,00 0,00 0,00 0,00 1 207,32 22 032,94 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 338,09
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 5 862,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 5 862,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,92 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,92 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -571 707,09 0,00 0,00 0,00 -596 506,88 -453 258,31 0,00 -59 152,12
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 335 433,48 1 251 442,63 538 305,95 0,00 2 125 182,06
Réalisations 335 433,48 1 251 442,63 538 305,95 0,00 2 125 182,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 989,94 680 772,52 69 266,24 0,00 755 028,70
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 23 200,00 0,00 23 200,00
60611 Eau et assainissement 0,00 133 769,63 0,00 0,00 133 769,63
60612 Energie - Electricité 0,00 121 620,02 0,00 0,00 121 620,02
60613 Chauffage urbain 0,00 120 742,20 0,00 0,00 120 742,20
60621 Combustibles 0,00 26 538,81 0,00 0,00 26 538,81
60623 Alimentation 298,42 0,00 3 785,11 0,00 4 083,53
60624 Produits de traitement 0,00 41 382,48 0,00 0,00 41 382,48
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 229,48 0,00 229,48
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 486,36 0,00 0,00 1 486,36
60632 Fournitures de petit équipement 1 572,10 67 936,27 4 877,22 0,00 74 385,59
60636 Vêtements de travail 1 931,26 0,00 0,00 0,00 1 931,26
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 064,06 7 558,49 0,00 14 622,55
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 238,47 0,00 5 238,47
6135 Locations mobilières 275,00 2 823,53 602,44 0,00 3 700,97
61521 Entretien terrains 0,00 22 354,00 0,00 0,00 22 354,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 20 767,65 0,00 0,00 20 767,65
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 244,00 0,00 0,00 2 244,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 1 680,00 0,00 0,00 1 680,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 11 625,59 0,00 0,00 11 625,59
6156 Maintenance 260,00 75 599,71 1 009,99 0,00 76 869,70
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 467,89 0,00 467,89
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 152,00 0,00 0,00 1 152,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 20 593,23 0,00 20 593,23
6226 Honoraires 0,00 624,17 0,00 0,00 624,17
6232 Fêtes et cérémonies 548,16 0,00 0,00 0,00 548,16
6256 Missions 0,00 0,00 83,92 0,00 83,92
6262 Frais de télécommunications 0,00 7 462,94 540,00 0,00 8 002,94
6281 Concours divers (cotisations) 105,00 0,00 300,00 0,00 405,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 6 227,70 0,00 0,00 6 227,70
6284 Redevances pour services rendus 0,00 6 250,40 624,00 0,00 6 874,40
63512 Taxes foncières 0,00 329,00 0,00 0,00 329,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 092,00 156,00 0,00 1 248,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 180 333,54 570 670,11 468 028,47 0,00 1 219 032,12
6218 Autre personnel extérieur 0,00 12 593,42 0,00 0,00 12 593,42
6331 Versement mobilité 789,46 2 746,07 1 917,82 0,00 5 453,35 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 56
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 493,34 1 716,45 1 202,97 0,00 3 412,76
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 924,18 6 694,60 4 672,24 0,00 13 291,02
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 296,03 1 029,89 721,74 0,00 2 047,66
64111 Rémunération principale titulaires 106 708,07 339 012,95 171 354,38 0,00 617 075,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 573,71 4 944,84 8 201,41 0,00 14 719,96
64118 Autres indemnités titulaires 20 882,44 10 599,57 9 771,48 0,00 41 253,49
64131 Rémunérations non tit. 1 087,27 34 838,57 164 763,58 0,00 200 689,42
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 021,03 54 906,44 40 547,30 0,00 110 474,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 31 128,61 99 016,32 58 496,84 0,00 188 641,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 41,54 1 343,03 5 673,64 0,00 7 058,21
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 387,86 1 227,96 705,07 0,00 2 320,89
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 150 110,00 0,00 1 011,24 0,00 151 121,24
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 150 110,00 0,00 1 011,24 0,00 151 121,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 490,00 46 810,20 169 929,31 0,00 219 229,51
Réalisations 2 490,00 46 810,20 169 929,31 0,00 219 229,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 509,83 0,00 509,83
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 509,83 0,00 509,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 490,00 38 681,80 147 028,19 0,00 188 199,99
70631 Redevances services à caractère sportif 2 490,00 38 681,80 0,00 0,00 41 171,80
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 147 028,19 0,00 147 028,19
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 22 391,29 0,00 22 391,29
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 22 391,29 0,00 22 391,29
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 122,00 0,00 0,00 8 122,00
752 Revenus des immeubles 0,00 8 122,00 0,00 0,00 8 122,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6,40 0,00 0,00 6,40
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 6,40 0,00 0,00 6,40
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -332 943,48 -1 204 632,43 -368 376,64 0,00 -1 905 952,55 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 353 793,48 221 437,07 396 234,40 279 977,68 0,00 420 768,20 116 526,51 1 011,24
Réalisations 353 793,48 221 437,07 396 234,40 279 977,68 0,00 420 768,20 116 526,51 1 011,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 155 661,55 223 900,25 152 973,19 148 237,53 0,00 59 239,89 10 026,35 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 200,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 347,21 94 896,98 35 342,02 1 183,42 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 38 854,77 12 306,61 43 636,49 26 822,15 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 39 359,44 8 066,16 39 262,45 34 054,15 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 17 424,62 3 003,31 0,00 6 110,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 089,76 695,35 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 39 028,37 2 354,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229,48 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 998,16 -11,80 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 258,45 28 897,13 2 174,47 34 606,22 0,00 2 995,14 1 882,08 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 445,40 193,08 5 425,58 0,00 0,00 5 657,13 1 901,36 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 238,47 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 950,24 0,00 623,29 250,00 0,00 275,00 327,44 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 22 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 178,88 1 845,60 2 274,74 15 468,43 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 2 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 679,82 2 638,21 2 369,76 -62,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 34 777,14 5 891,96 14 198,76 20 731,85 0,00 849,99 160,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,00 282,89 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 116,00 4 477,23 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 624,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,92 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 760,52 614,64 383,35 2 704,43 0,00 540,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 377,30 0,00 408,00 1 442,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 332,80 1 996,80 0,00 3 920,80 0,00 624,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) -83,20 499,20 0,00 676,00 0,00 156,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 198 131,93 -2 463,18 243 261,21 131 740,15 0,00 361 528,31 106 500,16 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 -2 463,18 0,00 15 056,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 964,38 0,00 1 200,29 581,40 0,00 1 418,85 498,97 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 602,71 0,00 750,34 363,40 0,00 891,01 311,96 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 351,18 0,00 2 925,97 1 417,45 0,00 3 455,77 1 216,47 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 361,70 0,00 450,13 218,06 0,00 534,58 187,16 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 133 827,37 0,00 134 013,99 71 171,59 0,00 127 479,52 43 874,86 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 335,36 0,00 3 047,16 562,32 0,00 6 525,76 1 675,65 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 122,17 0,00 6 953,43 1 523,97 0,00 7 453,53 2 317,95 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 27 126,62 7 711,95 0,00 137 614,14 27 149,44 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
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Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 241,67 0,00 25 017,12 11 647,65 0,00 31 074,48 9 472,82 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 845,00 0,00 40 239,51 20 931,81 0,00 39 060,40 19 436,44 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 048,37 294,66 0,00 5 556,49 117,15 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 480,39 0,00 488,28 259,29 0,00 463,78 241,29 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011,24
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 386,40 38 681,80 5 742,00 0,00 167 609,48 2 319,83 0,00
Réalisations 0,00 2 386,40 38 681,80 5 742,00 0,00 167 609,48 2 319,83 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509,83 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509,83 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 38 681,80 0,00 0,00 145 218,19 1 810,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 38 681,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 218,19 1 810,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 391,29 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 391,29 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 380,00 0,00 5 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 380,00 0,00 5 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 6,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -353 793,48 -219 050,67 -357 552,60 -274 235,68 0,00 -253 158,72 -114 206,68 -1 011,24
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 126 375,18 0,00 126 375,18
Réalisations 0,00 126 375,18 0,00 126 375,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 126 375,18 0,00 126 375,18
6331 Versement mobilité 0,00 548,80 0,00 548,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 342,93 0,00 342,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 337,28 0,00 1 337,28
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 205,77 0,00 205,77
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 58 429,85 0,00 58 429,85
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 411,81 0,00 2 411,81
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 18 087,22 0,00 18 087,22
64131 Rémunérations non tit. 0,00 14 612,61 0,00 14 612,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 11 562,99 0,00 11 562,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 18 063,47 0,00 18 063,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 560,90 0,00 560,90
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 211,55 0,00 211,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 60
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -126 375,18 0,00 -126 375,18
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 126 375,18 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 126 375,18 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 126 375,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 548,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 342,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 337,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 205,77 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 58 429,85 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 2 411,81 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 18 087,22 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 14 612,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 11 562,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 18 063,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 560,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 211,55 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -126 375,18 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 435 548,01 0,00 0,00 1 314 304,56 0,00 1 749 852,57
Réalisations 0,00 435 548,01 0,00 0,00 1 314 304,56 0,00 1 749 852,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 226 963,32 0,00 0,00 277 763,89 0,00 504 727,21
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 22 767,59 0,00 0,00 600,00 0,00 23 367,59
60611 Eau et assainissement 0,00 7 300,53 0,00 0,00 353,55 0,00 7 654,08
60612 Energie - Electricité 0,00 19 993,29 0,00 0,00 7 374,97 0,00 27 368,26
60613 Chauffage urbain 0,00 37 685,29 0,00 0,00 874,63 0,00 38 559,92
60621 Combustibles 0,00 4 237,21 0,00 0,00 0,00 0,00 4 237,21
60623 Alimentation 0,00 1 810,10 0,00 0,00 337,89 0,00 2 147,99
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 803,44 0,00 0,00 1 950,77 0,00 5 754,21
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 619,85 0,00 0,00 3 619,70 0,00 9 239,55
60636 Vêtements de travail 0,00 473,52 0,00 0,00 528,80 0,00 1 002,32
6068 Autres matières et fournitures 0,00 253,29 0,00 0,00 1 317,54 0,00 1 570,83
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 243 720,00 0,00 243 720,00
6132 Locations immobilières 0,00 82 477,20 0,00 0,00 7 293,84 0,00 89 771,04
6135 Locations mobilières 0,00 1 576,26 0,00 0,00 500,00 0,00 2 076,26
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 899,72 0,00 0,00 1 951,30 0,00 6 851,02
6156 Maintenance 0,00 6 443,71 0,00 0,00 4 112,72 0,00 10 556,43
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 506,00 0,00 506,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 21 576,83 0,00 0,00 521,17 0,00 22 098,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 16,41 0,00 0,00 0,00 0,00 16,41
6256 Missions 0,00 218,70 0,00 0,00 389,10 0,00 607,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 503,18 0,00 0,00 -212,89 0,00 2 290,29
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 187,20 0,00 0,00 124,80 0,00 312,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 3 244,80 0,00 0,00 0,00 0,00 3 244,80
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 -124,80 0,00 0,00 0,00 0,00 -124,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 201 584,69 0,00 0,00 1 033 310,80 0,00 1 234 895,49
6218 Autre personnel extérieur 0,00 62 332,73 0,00 0,00 16 719,71 0,00 79 052,44
6331 Versement mobilité 0,00 663,90 0,00 0,00 4 780,62 0,00 5 444,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 414,85 0,00 0,00 3 028,81 0,00 3 443,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 614,70 0,00 0,00 11 645,12 0,00 13 259,82
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 248,99 0,00 0,00 1 817,35 0,00 2 066,34
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 70 280,35 0,00 0,00 309 229,84 0,00 379 510,19
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 396,51 0,00 0,00 6 258,42 0,00 7 654,93
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 14 522,26 0,00 0,00 28 751,59 0,00 43 273,85 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 63
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 14 051,51 0,00 0,00 413 318,33 0,00 427 369,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 17 804,65 0,00 0,00 120 459,99 0,00 138 264,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 17 815,09 0,00 0,00 102 982,51 0,00 120 797,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 234,19 0,00 0,00 13 049,22 0,00 13 283,41
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 204,96 0,00 0,00 1 119,58 0,00 1 324,54
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 149,71 0,00 149,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 000,00 0,00 0,00 3 229,87 0,00 10 229,87
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 3 229,87 0,00 3 229,87
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 282 013,96 0,00 0,00 725 254,15 0,00 1 007 268,11
Réalisations 0,00 282 013,96 0,00 0,00 725 254,15 0,00 1 007 268,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 71,76 0,00 0,00 52 559,46 0,00 52 631,22
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 71,76 0,00 0,00 52 559,46 0,00 52 631,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 6 270,00 0,00 0,00 158 566,79 0,00 164 836,79
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 6 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 270,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 158 566,79 0,00 158 566,79
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
74 Dotations et participations 0,00 57 096,00 0,00 0,00 484 127,90 0,00 541 223,90
7473 Participat° Départements 0,00 57 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 096,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 484 127,90 0,00 484 127,90
75 Autres produits de gestion courante 0,00 218 576,20 0,00 0,00 0,00 0,00 218 576,20
752 Revenus des immeubles 0,00 218 576,20 0,00 0,00 0,00 0,00 218 576,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -153 534,05 0,00 0,00 -589 050,41 0,00 -742 584,46 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 64
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 65 851,30 0,00 0,00 0,00 65 851,30
Réalisations 0,00 65 851,30 0,00 0,00 0,00 65 851,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 65 851,30 0,00 0,00 0,00 65 851,30
60611 Eau et assainissement 0,00 1 782,25 0,00 0,00 0,00 1 782,25
60612 Energie - Electricité 0,00 10 017,79 0,00 0,00 0,00 10 017,79
60613 Chauffage urbain 0,00 1 021,70 0,00 0,00 0,00 1 021,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 289,82 0,00 0,00 0,00 3 289,82
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 149,24 0,00 0,00 0,00 1 149,24
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 773,37 0,00 0,00 0,00 1 773,37
6156 Maintenance 0,00 5 929,13 0,00 0,00 0,00 5 929,13
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 3 978,00 0,00 0,00 0,00 3 978,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 520,00 0,00 0,00 0,00 520,00
63512 Taxes foncières 0,00 35 390,00 0,00 0,00 0,00 35 390,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 114 276,90 0,00 0,00 0,00 114 276,90
Réalisations 0,00 114 276,90 0,00 0,00 0,00 114 276,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 33 838,82 0,00 0,00 0,00 33 838,82
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 33 838,82 0,00 0,00 0,00 33 838,82
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 66
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 80 438,08 0,00 0,00 0,00 80 438,08
752 Revenus des immeubles 0,00 80 438,08 0,00 0,00 0,00 80 438,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 48 425,60 0,00 0,00 0,00 48 425,60
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 889 723,14 2 325 914,95 0,00 0,00 4 215 638,09
Réalisations 1 889 723,14 2 325 914,95 0,00 0,00 4 215 638,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 462 760,61 784 883,83 0,00 0,00 2 247 644,44
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 21 804,73 0,00 0,00 21 804,73
60611 Eau et assainissement 0,00 1 175,30 0,00 0,00 1 175,30
60612 Energie - Electricité 247 385,43 15 666,32 0,00 0,00 263 051,75
60613 Chauffage urbain 0,00 10 526,44 0,00 0,00 10 526,44
60623 Alimentation 0,00 446,22 0,00 0,00 446,22
60624 Produits de traitement 0,00 1 895,04 0,00 0,00 1 895,04
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 7 215,31 0,00 0,00 7 215,31
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 97 705,75 0,00 0,00 97 705,75
60633 Fournitures de voirie 0,00 40 970,05 0,00 0,00 40 970,05
60636 Vêtements de travail 0,00 3 615,77 0,00 0,00 3 615,77
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 087,48 0,00 0,00 1 087,48
611 Contrats de prestations de services 942 654,32 0,00 0,00 0,00 942 654,32
6132 Locations immobilières 0,00 28 125,05 0,00 0,00 28 125,05
6135 Locations mobilières 0,00 37 520,26 0,00 0,00 37 520,26
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 18 079,63 0,00 0,00 18 079,63
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 341 508,51 0,00 0,00 341 508,51
61551 Entretien matériel roulant 0,00 27 299,25 0,00 0,00 27 299,25
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 160,22 31 631,13 0,00 0,00 44 791,35
6156 Maintenance 204 653,46 10 108,86 0,00 0,00 214 762,32
617 Etudes et recherches 7 000,00 39 300,23 0,00 0,00 46 300,23
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 7 965,00 0,00 0,00 7 965,00
6226 Honoraires 35 742,40 320,86 0,00 0,00 36 063,26
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 580,00 1 190,30 0,00 0,00 9 770,30
6231 Annonces et insertions 1 594,18 0,00 0,00 0,00 1 594,18
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 16 070,14 0,00 0,00 16 070,14
6251 Voyages et déplacements 19,82 0,00 0,00 0,00 19,82
6256 Missions 50,78 656,20 0,00 0,00 706,98
6281 Concours divers (cotisations) 1 920,00 350,00 0,00 0,00 2 270,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 108,00 0,00 0,00 108,00
63512 Taxes foncières 0,00 22 542,00 0,00 0,00 22 542,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 426 962,53 1 500 420,90 0,00 0,00 1 927 383,43
6218 Autre personnel extérieur 0,00 4 519,20 0,00 0,00 4 519,20
6331 Versement mobilité 2 059,99 6 814,69 0,00 0,00 8 874,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 287,51 4 256,59 0,00 0,00 5 544,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 021,20 16 615,55 0,00 0,00 21 636,75 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 68
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 772,33 2 554,23 0,00 0,00 3 326,56
64111 Rémunération principale titulaires 131 202,25 882 189,68 0,00 0,00 1 013 391,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 230,22 23 710,53 0,00 0,00 26 940,75
64118 Autres indemnités titulaires 39 204,52 84 956,27 0,00 0,00 124 160,79
64131 Rémunérations non tit. 143 387,02 62 753,01 0,00 0,00 206 140,03
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 15 341,49 0,00 0,00 15 341,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 49 690,57 133 331,13 0,00 0,00 183 021,70
6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 365,36 258 320,35 0,00 0,00 303 685,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 269,63 1 829,74 0,00 0,00 7 099,37
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 471,93 3 228,44 0,00 0,00 3 700,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 40 610,22 0,00 0,00 40 610,22
65548 Autres contributions 0,00 40 610,22 0,00 0,00 40 610,22
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 344 994,40 0,00 0,00 344 994,40
Réalisations 0,00 344 994,40 0,00 0,00 344 994,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 4 049,24 0,00 0,00 4 049,24
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 4 049,24 0,00 0,00 4 049,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 97 288,20 0,00 0,00 97 288,20
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 97 288,20 0,00 0,00 97 288,20
73 Impôts et taxes 0,00 44 343,14 0,00 0,00 44 343,14
7336 Droits de place 0,00 44 343,14 0,00 0,00 44 343,14
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 190 977,52 0,00 0,00 190 977,52
752 Revenus des immeubles 0,00 190 977,52 0,00 0,00 190 977,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 8 336,30 0,00 0,00 8 336,30
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 8 336,30 0,00 0,00 8 336,30
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 889 723,14 -1 980 920,55 0,00 0,00 -3 870 643,69 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 481 869,71 0,00 0,00 0,00 409 320,40 942 654,32 55 878,71
Réalisations 481 869,71 0,00 0,00 0,00 409 320,40 942 654,32 55 878,71
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 54 907,18 0,00 0,00 0,00 409 320,40 942 654,32 55 878,71
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 239 240,97 0,00 8 144,46
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942 654,32 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 13 160,22 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 156 919,21 0,00 47 734,25
617 Etudes et recherches 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 35 742,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 594,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 19,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 50,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
426 962,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 059,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 287,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 021,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
772,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64111 Rémunération principale
titulaires
131 202,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 230,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 39 204,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 143 387,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 49 690,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
45 365,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 269,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
471,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -481 869,71 0,00 0,00 0,00 -409 320,40 -942 654,32 -55 878,71
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 14 083,48 915 700,74 1 235 768,10 160 362,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 14 083,48 915 700,74 1 235 768,10 160 362,63 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 14 083,48 188 528,75 462 519,19 119 752,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 21 804,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 461,22 714,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 270,52 7 592,30 1 810,72 5 992,78 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 9 312,43 0,00 1 214,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 446,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 1 895,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 7 215,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 20 288,83 70 981,18 6 435,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 40 970,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 314,27 3 301,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 074,96 12,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 5 734,20 22 390,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 20 919,45 16 600,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 18 079,63 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 23 883,34 317 625,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 26 163,57 1 135,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 10 789,18 8 160,67 12 681,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 3 023,78 5 192,29 0,00 1 892,79 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 39 300,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 7 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 320,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 2 743,86 13 326,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 656,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 22 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 727 171,99 773 248,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 4 519,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 263,67 3 551,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 037,36 2 219,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 7 959,49 8 656,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 222,63 1 331,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 405 248,56 476 941,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 9 375,53 14 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 52 134,41 32 821,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 52 743,48 10 009,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 15 341,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 65 329,90 68 001,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 120 240,34 138 080,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 598,51 231,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 498,91 1 729,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 40 610,22 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 40 610,22 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 44 343,14 12 385,54 40 406,00 247 859,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 44 343,14 12 385,54 40 406,00 247 859,72 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 4 049,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 4 049,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 40 406,00 56 882,20 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 40 406,00 56 882,20 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 44 343,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 44 343,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 190 977,52 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 190 977,52 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 8 336,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 8 336,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 30 259,66 -903 315,20 -1 195 362,10 87 497,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 182 539,34 11 799,43 0,00 0,00 0,00 65 908,10 0,00 0,00 260 246,87
Réalisations 182 539,34 11 799,43 0,00 0,00 0,00 65 908,10 0,00 0,00 260 246,87
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
165 539,34 11 799,43 0,00 0,00 0,00 65 908,10 0,00 0,00 243 246,87
6042 Achats prestat° services
(hors terrains)
-285,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -285,70
60611 Eau et assainissement 32 266,12 5,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 271,95
60612 Energie - Electricité 71 159,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 159,06
60613 Chauffage urbain 32 073,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 073,97
60623 Alimentation 1 609,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 609,94
60631 Fournitures d'entretien 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
60632 Fournitures de petit
équipement
3 741,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 741,51
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
675,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,84
61558 Entretien autres biens
mobiliers
781,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781,10
6156 Maintenance 5 434,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 434,70
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 353,50 0,00 0,00 57 353,50
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 554,60 0,00 0,00 8 554,60
6284 Redevances pour services
rendus
998,40 7 862,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 860,80
63512 Taxes foncières 16 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 834,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
-249,60 3 931,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 681,60
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 75
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
657351 Subv. fonct. GFP de
rattachement
17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 812,00 49 276,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 088,60
Réalisations 16 812,00 49 276,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 088,60
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 49 276,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 276,60
7336 Droits de place 0,00 49 276,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 276,60
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
16 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 812,00
752 Revenus des immeubles 16 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 812,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -165 727,34 37 477,17 0,00 0,00 0,00 -65 908,10 0,00 0,00 -194 158,27
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 062 486,10 578 907,03 0,00 0,00 0,00 3 641 393,13
Réalisations 3 062 486,10 368 483,70 0,00 0,00 0,00 3 430 969,80
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 919 335,17 0,00 0,00 0,00 0,00 919 335,17
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 45 992,49 0,00 0,00 0,00 45 992,49
2313 Constructions 0,00 45 992,49 0,00 0,00 0,00 45 992,49
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 125 150,93 0,00 0,00 0,00 0,00 2 125 150,93
1641 Emprunts en euros 2 125 150,93 0,00 0,00 0,00 0,00 2 125 150,93
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 68 337,54 0,00 0,00 0,00 68 337,54
2031 Frais d'études 0,00 7 226,40 0,00 0,00 0,00 7 226,40
2051 Concessions, droits similaires 0,00 61 111,14 0,00 0,00 0,00 61 111,14
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 254 153,67 0,00 0,00 0,00 254 153,67
21316 Equipements du cimetière 0,00 30 529,20 0,00 0,00 0,00 30 529,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 27 493,07 0,00 0,00 0,00 27 493,07
2135 Installations générales, agencements 0,00 5 518,80 0,00 0,00 0,00 5 518,80
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 6 614,05 0,00 0,00 0,00 6 614,05
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 4 989,60 0,00 0,00 0,00 4 989,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 7 870,77 0,00 0,00 0,00 7 870,77
2182 Matériel de transport 0,00 29 273,20 0,00 0,00 0,00 29 273,20
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 96 819,09 0,00 0,00 0,00 96 819,09
2184 Mobilier 0,00 15 895,93 0,00 0,00 0,00 15 895,93
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 29 149,96 0,00 0,00 0,00 29 149,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 77
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 210 423,33 0,00 0,00 0,00 210 423,33
RECETTES (2) 3 294 646,95 157 508,00 0,00 0,00 0,00 3 452 154,95
Réalisations 2 843 974,10 54 871,96 0,00 0,00 0,00 2 898 846,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 760 987,90 0,00 0,00 0,00 0,00 760 987,90
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 911,00
28031 Frais d'études 73 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 493,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 53 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 072,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 51 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 262,00
28051 Concessions et droits similaires 86 397,04 0,00 0,00 0,00 0,00 86 397,04
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 966,01 0,00 0,00 0,00 0,00 7 966,01
28151 Réseaux de voirie 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 252,33 0,00 0,00 0,00 0,00 5 252,33
28182 Matériel de transport 93 061,34 0,00 0,00 0,00 0,00 93 061,34
28183 Matériel de bureau et informatique 162 845,75 0,00 0,00 0,00 0,00 162 845,75
28184 Mobilier 48 226,42 0,00 0,00 0,00 0,00 48 226,42
28188 Autres immo. corporelles 172 132,01 0,00 0,00 0,00 0,00 172 132,01
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 021 570,20 0,00 0,00 0,00 0,00 2 021 570,20
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 41 215,76 0,00 0,00 0,00 0,00 41 215,76
10251 Dons et legs en capital 233 333,33 0,00 0,00 0,00 0,00 233 333,33
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 747 021,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1 747 021,11
13 Subventions d'investissement 61 416,00 54 871,96 0,00 0,00 0,00 116 287,96
1342 Amendes de police non transférable 61 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 416,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 54 871,96 0,00 0,00 0,00 54 871,96
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 78
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 450 672,85 102 636,04 0,00 0,00 0,00 553 308,89
SOLDE (2) 232 160,85 -421 399,03 0,00 0,00 0,00 -189 238,18
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 516 415,75 0,00 0,00 3 360,00 12 705,42 0,00 46 425,86 0,00 0,00
Réalisations 332 008,24 0,00 0,00 0,00 4 989,60 0,00 31 485,86 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
45 992,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 45 992,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
68 337,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 226,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 61 111,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 217 678,21 0,00 0,00 0,00 4 989,60 0,00 31 485,86 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 529,20 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 27 493,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
5 518,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
6 614,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 4 989,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
7 870,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 29 273,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
96 819,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 15 895,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
28 193,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956,66 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 184 407,51 0,00 0,00 3 360,00 7 715,82 0,00 14 940,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 157 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 54 871,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
54 871,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à
l'investissement local
54 871,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
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Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 102 636,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -358 907,75 0,00 0,00 -3 360,00 -12 705,42 0,00 -46 425,86 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 132 579,49 0,00 0,00 132 579,49
Réalisations 102 987,49 0,00 0,00 102 987,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 202,80 0,00 0,00 3 202,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 202,80 0,00 0,00 3 202,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 99 784,69 0,00 0,00 99 784,69
21318 Autres bâtiments publics 47 538,95 0,00 0,00 47 538,95
21568 Autres matériels, outillages incendie 26 152,80 0,00 0,00 26 152,80
2183 Matériel de bureau et informatique 3 843,49 0,00 0,00 3 843,49
2184 Mobilier 2 146,25 0,00 0,00 2 146,25
2188 Autres immobilisations corporelles 20 103,20 0,00 0,00 20 103,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 29 592,00 0,00 0,00 29 592,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 83
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -132 579,49 0,00 0,00 -132 579,49
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 132 579,49 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 102 987,49 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 3 202,80 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 3 202,80 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 99 784,69 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 47 538,95 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 26 152,80 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 3 843,49 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 2 146,25 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 103,20 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 29 592,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -132 579,49 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 717 344,74 0,00 0,00 0,00 69 269,94 0,00 786 614,68
Réalisations 0,00 556 417,01 0,00 0,00 0,00 48 364,47 0,00 604 781,48
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 19 114,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 114,73
2313 Constructions 0,00 19 114,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 114,73
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 285,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 285,15
2031 Frais d'études 0,00 6 285,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 285,15
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 445 219,29 0,00 0,00 0,00 13 598,97 0,00 458 818,26
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 399 654,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 654,34
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,01 0,00 800,01
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 29 406,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 406,23
2184 Mobilier 0,00 5 104,09 0,00 0,00 0,00 1 523,76 0,00 6 627,85
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 054,63 0,00 0,00 0,00 11 275,20 0,00 22 329,83
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 85 797,84 0,00 0,00 0,00 34 765,50 0,00 120 563,34
2313 Constructions 0,00 85 797,84 0,00 0,00 0,00 34 765,50 0,00 120 563,34 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 86
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 160 927,73 0,00 0,00 0,00 20 905,47 0,00 181 833,20
RECETTES (2) 0,00 274 703,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 703,53
Réalisations 0,00 137 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 600,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 137 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 600,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement
local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 137 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 137 103,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 103,53
SOLDE (2) 0,00 -442 641,21 0,00 0,00 0,00 -69 269,94 0,00 -511 911,15 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 248 983,16 447 463,52 20 898,06 65 501,64 0,00 800,01 0,00 2 968,29
Réalisations 208 590,21 347 826,80 0,00 44 765,16 0,00 800,01 0,00 2 799,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 19 114,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 19 114,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 285,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 6 285,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 122 792,37 322 426,92 0,00 9 999,66 0,00 800,01 0,00 2 799,30
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 112 911,82 286 742,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,01 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 29 406,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 157,91 3 946,18 0,00 793,75 0,00 0,00 0,00 730,01
2188 Autres immobilisations corporelles 8 722,64 2 331,99 0,00 9 205,91 0,00 0,00 0,00 2 069,29
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 85 797,84 0,00 0,00 34 765,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 85 797,84 0,00 0,00 34 765,50 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 40 392,95 99 636,72 20 898,06 20 736,48 0,00 0,00 0,00 168,99
RECETTES (2) 234 861,22 0,00 39 842,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 137 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 137 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 137 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 97 261,22 0,00 39 842,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 121,94 -447 463,52 18 944,25 -65 501,64 0,00 -800,01 0,00 -2 968,29
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 53 262,97 1 073 860,59 0,00 0,00 1 127 123,56
Réalisations 0,00 53 262,97 928 029,79 0,00 0,00 981 292,76
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 15 940,99 0,00 0,00 15 940,99
2313 Constructions 0,00 0,00 15 940,99 0,00 0,00 15 940,99
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 19 453,08 3 571,20 0,00 0,00 23 024,28
2031 Frais d'études 0,00 18 328,08 3 571,20 0,00 0,00 21 899,28
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 125,00 0,00 0,00 0,00 1 125,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 166,78 203 279,49 0,00 0,00 223 446,27
21318 Autres bâtiments publics 0,00 17 642,64 97 554,97 0,00 0,00 115 197,61
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 45 525,56 0,00 0,00 45 525,56
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 1 417,00 0,00 0,00 1 417,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 30 539,40 0,00 0,00 30 539,40
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 17 324,33 0,00 0,00 17 324,33
2184 Mobilier 0,00 775,42 10 086,48 0,00 0,00 10 861,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 748,72 831,75 0,00 0,00 2 580,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 643,11 705 238,11 0,00 0,00 718 881,22
2313 Constructions 0,00 13 643,11 690 951,52 0,00 0,00 704 594,63
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 14 286,59 0,00 0,00 14 286,59
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 90
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 145 830,80 0,00 0,00 145 830,80
RECETTES (2) 0,00 0,00 119 114,61 0,00 0,00 119 114,61
Réalisations 0,00 0,00 76 211,61 0,00 0,00 76 211,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 76 211,61 0,00 0,00 76 211,61
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 22 575,00 0,00 0,00 22 575,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 53 636,61 0,00 0,00 53 636,61
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 42 903,00 0,00 0,00 42 903,00
SOLDE (2) 0,00 -53 262,97 -954 745,98 0,00 0,00 -1 008 008,95
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 53 262,97 0,00 0,00 0,00 32 715,10 106 688,28 0,00 934 457,21
Réalisations 53 262,97 0,00 0,00 0,00 26 360,95 78 360,54 0,00 823 308,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 940,99
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 940,99
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 91
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 19 453,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 571,20
2031 Frais d'études 18 328,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 571,20
2051 Concessions, droits similaires 1 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 166,78 0,00 0,00 0,00 26 360,95 78 360,54 0,00 98 558,00
21318 Autres bâtiments publics 17 642,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 554,97
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 525,56 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 539,40 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 16 762,32 289,01 0,00 273,00
2184 Mobilier 775,42 0,00 0,00 0,00 9 496,91 589,57 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 748,72 0,00 0,00 0,00 101,72 0,00 0,00 730,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 643,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 238,11
2313 Constructions 13 643,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 951,52
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 286,59
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 6 354,15 28 327,74 0,00 111 148,91
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 104 114,61
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 211,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 211,61
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 575,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 636,61
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 92
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 27 903,00
SOLDE (2) -53 262,97 0,00 0,00 0,00 -17 715,10 -106 688,28 0,00 -830 342,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 460 188,75 5 360,34 0,00 465 549,09
Réalisations 0,00 161 138,02 5 360,34 0,00 166 498,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 27 042,48 0,00 0,00 27 042,48
2031 Frais d'études 0,00 27 042,48 0,00 0,00 27 042,48
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 134 095,54 5 360,34 0,00 139 455,88
21318 Autres bâtiments publics 0,00 72 023,92 0,00 0,00 72 023,92
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 943,64 0,00 0,00 1 943,64
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 36 759,90 0,00 0,00 36 759,90
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 989,39 0,00 1 989,39
2184 Mobilier 0,00 744,79 2 114,25 0,00 2 859,04
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 22 623,29 1 256,70 0,00 23 879,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 299 050,73 0,00 0,00 299 050,73
RECETTES (2) 0,00 76 014,99 0,00 0,00 76 014,99
Réalisations 0,00 76 014,99 0,00 0,00 76 014,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 94
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 76 014,99 0,00 0,00 76 014,99
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 28 014,99 0,00 0,00 28 014,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -384 173,76 -5 360,34 0,00 -389 534,10
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 319 649,26 55 918,95 0,00 84 620,54 0,00 1 256,70 4 103,64 0,00
Réalisations 69 612,96 55 918,95 0,00 35 606,11 0,00 1 256,70 4 103,64 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 784,40 5 022,00 0,00 8 236,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 13 784,40 5 022,00 0,00 8 236,08 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 828,56 50 896,95 0,00 27 370,03 0,00 1 256,70 4 103,64 0,00
21318 Autres bâtiments publics 41 734,56 5 607,76 0,00 24 681,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 1 943,64 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 36 759,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 989,39 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 744,79 0,00 0,00 2 114,25 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 094,00 8 529,29 0,00 0,00 0,00 1 256,70 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 250 036,30 0,00 0,00 49 014,43 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 48 000,00 28 014,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 48 000,00 28 014,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 48 000,00 28 014,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 28 014,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -319 649,26 -7 918,95 28 014,99 -84 620,54 0,00 -1 256,70 -4 103,64 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 97
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 26 584,51 0,00 0,00 13 022,92 0,00 39 607,43
Réalisations 0,00 6 752,11 0,00 0,00 12 558,12 0,00 19 310,23
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 729,24 0,00 0,00 0,00 0,00 3 729,24
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 729,24 0,00 0,00 0,00 0,00 3 729,24
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 022,87 0,00 0,00 12 558,12 0,00 15 580,99
2184 Mobilier 0,00 751,90 0,00 0,00 3 567,60 0,00 4 319,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 270,97 0,00 0,00 8 990,52 0,00 11 261,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 19 832,40 0,00 0,00 464,80 0,00 20 297,20
RECETTES (2) 0,00 6 532,00 0,00 0,00 1 042 419,71 0,00 1 048 951,71
Réalisations 0,00 6 532,00 0,00 0,00 846 147,71 0,00 852 679,71
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 100
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 964,00 0,00 0,00 846 147,71 0,00 850 111,71
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 372 151,67 0,00 372 151,67
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00 0,00 437 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 36 996,04 0,00 36 996,04
1388 Autres subventions non transférables 0,00 3 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 964,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 568,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 568,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 196 272,00 0,00 196 272,00
SOLDE (2) 0,00 -20 052,51 0,00 0,00 1 029 396,79 0,00 1 009 344,28
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 368,57 0,00 0,00 0,00 7 368,57
Réalisations 0,00 7 368,57 0,00 0,00 0,00 7 368,57
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 272,00 0,00 0,00 0,00 1 272,00
2031 Frais d'études 0,00 1 272,00 0,00 0,00 0,00 1 272,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 096,57 0,00 0,00 0,00 6 096,57
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 808,80 0,00 0,00 0,00 3 808,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 287,77 0,00 0,00 0,00 2 287,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 102
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -7 368,57 0,00 0,00 0,00 -7 368,57
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 672 089,79 1 264 098,31 0,00 0,00 1 936 188,10
Réalisations 430 476,22 885 452,62 0,00 0,00 1 315 928,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 23 640,79 9 174,00 0,00 0,00 32 814,79
202 Frais réalisat° documents urbanisme 23 640,79 0,00 0,00 0,00 23 640,79
2031 Frais d'études 0,00 9 174,00 0,00 0,00 9 174,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 406 835,43 766 303,63 0,00 0,00 1 173 139,06
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 26 457,18 0,00 0,00 26 457,18
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 36 413,06 0,00 0,00 36 413,06
2135 Installations générales, agencements 0,00 15 052,80 0,00 0,00 15 052,80
2151 Réseaux de voirie 49 875,63 584 132,18 0,00 0,00 634 007,81
2152 Installations de voirie 58 831,44 70 593,35 0,00 0,00 129 424,79
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 105 047,76 0,00 0,00 0,00 105 047,76
21538 Autres réseaux 193 080,60 0,00 0,00 0,00 193 080,60
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 31 270,45 0,00 0,00 31 270,45
2185 Cheptel 0,00 998,01 0,00 0,00 998,01
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 386,60 0,00 0,00 1 386,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 109 974,99 0,00 0,00 109 974,99
2313 Constructions 0,00 39 490,33 0,00 0,00 39 490,33
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 70 484,66 0,00 0,00 70 484,66 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 104
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 241 613,57 378 645,69 0,00 0,00 620 259,26
RECETTES (2) 59 660,94 0,00 0,00 0,00 59 660,94
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 59 660,94 0,00 0,00 0,00 59 660,94
SOLDE (2) -612 428,85 -1 264 098,31 0,00 0,00 -1 876 527,16
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 83 970,00 0,00 0,00 0,00 280 050,26 59 853,63 248 215,90
Réalisations 23 640,79 0,00 0,00 0,00 155 424,80 49 875,63 201 535,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 23 640,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
23 640,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 155 424,80 49 875,63 201 535,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 875,63 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 27 909,92 0,00 30 921,52
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 105 047,76 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 22 467,12 0,00 170 613,48
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Participat° et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 60 329,21 0,00 0,00 0,00 124 625,46 9 978,00 46 680,90
RECETTES (2) 24 000,00 0,00 0,00 0,00 35 660,94 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à
l'investissement local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 24 000,00 0,00 0,00 0,00 35 660,94 0,00 0,00
SOLDE (2) -59 970,00 0,00 0,00 0,00 -244 389,32 -59 853,63 -248 215,90 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 840 803,65 209 857,89 213 436,77 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 717 284,48 69 496,11 98 672,03 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 9 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 9 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 681 754,72 69 496,11 15 052,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 26 457,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 3 673,56 32 739,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 15 052,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 584 132,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 70 593,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 21 969,03 9 301,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 998,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 386,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 355,76 0,00 83 619,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 39 490,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 26 355,76 0,00 44 128,90 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 123 519,17 140 361,78 114 764,74 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -840 803,65 -209 857,89 -213 436,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 100 969,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 969,68
Réalisations 73 439,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 439,46
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
34 742,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 742,82
2031 Frais d'études 34 742,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 742,82
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
4 389,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 389,38
21318 Autres bâtiments publics 4 389,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 389,38
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 34 307,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 307,26
2315 Installat°, matériel et
outillage techni
34 307,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 307,26
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 110
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 27 530,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 530,22
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -100 969,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -100 969,68
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 111
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
32 464 533,60
1641 Emprunts en euros (total) 32 464 533,60
0032724K (BP-2014-02) CREDIT FONCIER 12/12/2014 05/01/2015 05/04/2015 1 200 000,00 F FIXE 2,050 2,081 T P O A-1
00351013 / 87424261901 / 72209 CREDIT AGRICOLE 08/09/2011 20/06/2012 20/06/2013 2 200 000,00 V EURIBOR12M 1,214 1,046 A C O A-1
07AL175 (BP-2007-01) CAISSE D'EPARGNE 13/12/2007 20/12/2007 25/06/2009 2 000 000,00 V TAM 1,100 0,590 A C O A-1
08AL029 (BP-2008-01) CAISSE D'EPARGNE 18/02/2008 18/03/2008 25/08/2009 2 000 000,00 V TAM 2,270 0,590 A C O A-1
1457734/43199 (1457734/43199) CREDIT FONCIER 16/12/2015 04/01/2016 04/01/2017 740 000,00 F FIXE 1,730 1,743 A P O A-1
17569 (BP-2008-02) SOCIETE GENERALE 31/10/2008 06/11/2008 06/11/2009 1 500 000,00 V ESTR 2,500 1,742 A C O A-1
238 (238) CAISSE ALLOCATIONS
FAMILIALES DE L OISE
02/11/2016 08/11/2017 05/01/2018 2 250,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
423 (BP-2009-01) SOCIETE GENERALE 03/07/2009 01/09/2009 01/09/2010 2 000 000,00 F FIXE 3,820 3,876 A C O A-1
4345377 (BP-2014-01) CAISSE D'EPARGNE 22/09/2014 15/10/2014 25/12/2014 1 407 123,28 F FIXE 2,580 2,628 T P O A-1
72210912807 (BP-2014-03) CREDIT AGRICOLE 10/11/2014 19/11/2014 25/01/2015 315 160,32 F FIXE 2,500 2,562 T P O A-1
7610379 (BP-2010-01) CAISSE D'EPARGNE 27/01/2010 30/11/2009 15/05/2010 2 400 000,00 F FIXE 3,970 3,975 A P O A-1
7779366K (PA-2002-01) CREDIT FONCIER 06/12/2002 12/12/2002 25/12/2003 3 000 000,00 V EURIBOR12M 1,085 2,284 A P O A-1
86567868801 (BP-2003-01) CREDIT AGRICOLE 15/01/2003 20/01/2003 20/01/2004 1 500 000,00 F FIXE 4,650 4,650 A P O A-1
MIN511077EUR/0511666/001 (BP-2 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
19/10/2016 07/03/2017 01/04/2018 2 800 000,00 F FIXE 0,890 0,890 A P O A-1
MIN529685EUR (MIN529685EUR) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
26/11/2019 31/12/2019 01/11/2020 4 000 000,00 F FIXE 0,860 0,868 S P O A-1
MON243851EUR (BP-2006-01) DEXIA Clf 04/12/2006 11/12/2006 01/04/2007 2 400 000,00 F FIXE 3,970 3,973 A P O A-1
MON524118EUR (MON524118EUR) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
19/12/2018 06/02/2019 01/03/2020 1 000 000,00 F FIXE 1,650 1,661 A C O A-1
MPH520363EUR (MPH520363EUR) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/12/2017 05/01/2018 01/02/2019 2 000 000,00 V EURIBOR12M 0,230 0,275 A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 32 464 533,60
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 13 416 809,90 2 125 150,95 182 114,31 0,00 77 394,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 13 416 809,90 2 125 150,95 182 114,31 0,00 77 394,00
0032724K (BP-2014-02) N 0,00 A-1 705 226,83 8,01 F FIXE 2,050 77 677,66 15 454,94 0,00 3 457,15
00351013 / 87424261901 / 72209 N 0,00 A-1 879 999,00 5,47 V EURIBOR12M 0,000 146 667,00 0,00 0,00 0,00
07AL175 (BP-2007-01) N 0,00 A-1 266 666,71 1,49 V TAM 0,000 133 333,33 0,00 0,00 249,29
08AL029 (BP-2008-01) N 0,00 A-1 266 666,71 1,65 V TAM 0,000 133 333,33 0,00 0,00 197,92
1457734/43199 (1457734/43199) N 0,00 A-1 514 159,84 9,01 F FIXE 1,730 46 730,62 9 703,40 0,00 8 821,86
17569 (BP-2008-02) N 0,00 A-1 200 000,00 1,85 V ESTR 1,334 100 000,00 3 056,08 0,00 552,33
238 (238) N 0,00 A-1 450,00 0,01 F FIXE 0,000 450,00 0,00 0,00 0,00
423 (BP-2009-01) N 0,00 A-1 400 000,04 2,67 V EURIBOR12M 0,381 133 333,33 2 060,22 0,00 2 288,18
4345377 (BP-2014-01) N 0,00 A-1 696 764,82 5,99 F FIXE 2,580 106 029,13 19 691,75 0,00 349,54
72210912807 (BP-2014-03) N 0,00 A-1 158 171,66 5,82 F FIXE 2,500 24 138,02 4 332,62 0,00 730,68
7610379 (BP-2010-01) N 0,00 A-1 598 112,01 2,38 F FIXE 3,970 184 342,63 31 063,44 0,00 15 027,69
7779366K (PA-2002-01) N 0,00 A-1 194 237,60 0,99 V EURIBOR12M 0,000 188 754,26 0,00 0,00 47,21
86567868801 (BP-2003-01) N 0,00 A-1 218 294,45 1,06 F FIXE 4,650 101 927,56 14 890,33 0,00 9 622,30
MIN511077EUR/0511666/001 (BP-2 N 0,00 A-1 2 089 334,55 10,25 F FIXE 0,890 180 034,64 20 197,39 0,00 14 009,99
MIN529685EUR (MIN529685EUR) N 0,00 A-1 3 723 231,11 18,34 F FIXE 0,860 184 908,16 33 213,30 0,00 5 395,60
MON243851EUR (BP-2006-01) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,970 201 687,25 8 006,96 0,00 0,00
MON524118EUR (MON524118EUR) N 0,00 A-1 900 000,00 17,17 F FIXE 1,627 50 000,00 15 675,00 0,00 12 622,50
MPH520363EUR (MPH520363EUR) N 0,00 A-1 1 605 494,57 11,09 V EURIBOR12M 0,270 131 804,03 4 768,88 0,00 4 021,76
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 13 416 809,90 2 125 150,95 182 114,31 0,00 77 394,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 416 809,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500.00 €
1996-06-24
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 24/06/1996
L Voitures 5 24/06/1996
L Camions et Véhicules industriels 4 24/06/1996
L Mobilier 10 24/06/1996
L Matériel de Bureau electronique 5 24/06/1996
L Materiel Informatique 2 24/06/1996
L Materiels Classiques 6 24/06/1996
L Installations et appareils de chauffage 10 24/06/1996
L Appareil de Levage-Ascenseurs 20 24/06/1996
L Equipements de garages et ateliers 10 24/06/1996
L Equipements des cuisines 10 24/06/1996
L Equipements sportifs 10 24/06/1996
L Plantations 15 24/06/1996
L Bâtiments légers, abris 10 24/06/1996
L Etudes 5 24/06/1996
L 204 - SUB EQUIPEMENT - MOBILIER / MATERIEL / ETUDE 5 25/04/2019
L 204 - SUB EQUIPEMENT - IMMEUBLES / INSTALLATIONS 15 25/04/2019
L 204 - SUB EQUIPEMENT - INFRASTRUCTURES INTERET NAT 30 25/04/2019 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 5 000,00 50 000,00 55 000,00 50 000,00 5 000,00
ASSO Defense quartier piscine - Demande
annulation délibération
0,00 21/07/2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
CTX RH 2 agents 0,00 21/07/2020 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00
HORNE Dommages non réparés pour
ouvrages irréguliers
0,00 21/07/2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
FREE (opposition aux travaux) 0,00 21/07/2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
LE TARNEC 0,00 21/07/2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
PROMEQUITY 0,00 21/07/2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Simon c/Ville (référé prescription d'expertise
pour désordres sur bâtiment)
5 000,00 08/04/2021 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 57 400,00 57 400,00 57 400,00 0,00
PARTY TIME 0,00 28/03/2019 57 400,00 57 400,00 57 400,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 5 000,00 107 400,00 112 400,00 107 400,00 5 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 127 000,00 I 2 125 150,93
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 127 000,00 2 125 150,93
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 127 000,00 2 125 150,93 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 125 150,93 1 534 816,74 919 335,17 4 579 302,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 057 764,02 III 854 804,27
Ressources propres externes de l’année (a) 3 615 161,02 98 816,37
10222 FCTVA 450 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 100 000,00 41 215,76
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 3 065 161,02 57 600,61
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 442 603,00 755 987,90
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 532,00 1 911,00
28031 Frais d'études 84 506,00 73 493,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 54 693,00 53 072,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 51 262,00 51 262,00
28051 Concessions et droits similaires 85 800,00 86 397,04
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 17 544,00 7 966,01
28151 Réseaux de voirie 369,00 369,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 252,00 5 252,33
28182 Matériel de transport 93 061,00 93 061,34
28183 Matériel de bureau et informatique 162 846,00 162 845,75
28184 Mobilier 47 231,00 48 226,42
28188 Autres immo. corporelles 171 507,00 172 132,01
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 665 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
854 804,27 989 248,36 0,00 1 747 021,11 3 591 073,74
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 579 302,84
Ressources propres disponibles IV 3 591 073,74
Solde V = IV – II (3) -988 229,10 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 130
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
05/02/2021 ETUDE PROGRAMM ADK 24 870,00 0,00 5
05/02/2021 TRAVAUX 2313 CANTINE BEAUVAL 20 698,50 0,00 0
05/02/2021 POUSSETTE TRIPLE CFAM 670,80 0,00 1
05/02/2021 ETUDE DIAG BATIMENT ARGILIERE 2031 3 606,75 0,00 5
05/02/2021 ETUDE GYM BB 7 454,40 0,00 5
05/02/2021 ETUDE BIBLIOTHEQUE 1 785,60 0,00 5
05/02/2021 ETUDES LOGEMENTS COMMUNAUX 4 017,60 0,00 5
05/02/2021 ETUDE CDR CLEMENCEAU 3 682,80 0,00 5
05/02/2021 PONT WIFI MAIRIE-PM 3 843,49 0,00 5
05/02/2021 TRAVAUX MLS 21318 14 131,84 0,00 0
05/02/2021 5 PRESENTOIRS MUSEES 2 277,00 0,00 6
05/02/2021 VELO CARGOT 3 600,00 0,00 6
10/02/2021 TRAVAUX POLICE 21318 57 512,95 0,00 0
10/02/2021 20 SIEGES ERGONOMIQUES HOTEL DE VILLE 14 540,40 0,00 10
10/02/2021 20 MICROS POUR CM 16 774,80 0,00 6
11/02/2021 TRAVAUX ORGUES 2313 596 816,91 0,00 0
11/02/2021 MO PEM COMPTE 2315 22 675,56 0,00 5
11/02/2021 20 TRAPPES DE VISITES 4 992,00 0,00 1
11/02/2021 ODOMETRE - ATELIERS 86,05 0,00 1
12/02/2021 CESSION DE DROITS LOGO CEEBIOS 1 000,00 0,00 2
12/02/2021 PANNEAU DES SCORES GYM CARLIER 4 404,00 0,00 6
12/02/2021 BANQUETTE 2 PLACES PRIM ARGILIERE 583,31 0,00 1
12/02/2021 BUREAU MAT A KIEV 585,80 0,00 1
12/02/2021 MEUBLE HAUT ETAGERES PRIM AKIEV 639,00 0,00 1
12/02/2021 MOTOCULTEUR SERVICE PAYSAGES 3 043,92 0,00 1
12/02/2021 RESTAUR PETITS OBJETS BRONZE 264,00 0,00 1
12/02/2021 TRAITEMENT CONSERV MIROIR ETRUSQUE 210,00 0,00 1
12/02/2021 TRAITEMENT CONSERV PETIT MOBILIER 1 056,00 0,00 1
12/02/2021 TRAITEMENT SOCLE EMPEREUR CLAUDE 3 000,00 0,00 1
12/02/2021 DESTRUCTEUR PAPIER MUSEE 289,01 0,00 5
12/02/2021 FOURNITURE 3 PORTES BOIS 1 366,38 0,00 1
12/02/2021 SCIE CIRCULAIRE 214,34 0,00 1
12/02/2021 TRAVAUX GARE 21318 923,62 0,00 0
12/02/2021 TRAVAUX ATELIERS 21318 864,14 0,00 0
12/02/2021 TRAVAUX CROIX ROUGE 21318 558,14 0,00 0
12/02/2021 TRAVAUX ST PERAVI 21318 1 279,84 0,00 0
12/02/2021 SUPPORT PLAFOND PRIM A KIEV 314,98 0,00 1
12/02/2021 MEULEUSE ATELIERS 250,04 0,00 1
12/02/2021 DEBOUCHEUR ATELIERS 122,72 0,00 1
12/02/2021 MOUSSE PROTECTION POTEAUX PRIM BB 453,60 0,00 1
12/02/2021 MEUBLE PRIM BB 164,34 0,00 1
12/02/2021 TABOURET PRIM ARGILIERE 153,00 0,00 1
15/02/2021 TRAVAUX 2021 VOIRIE 2151 634 007,81 0,00 0
19/02/2021 TRAVAUX VOIRIE 2021 COMPTE 2128 74 392,42 0,00 0
19/02/2021 TRAVAUX VOIRIE 2021 COMPTE 2152 15 212,92 0,00 0
24/02/2021 2 BACS A LIVRES A ROULETTES 730,01 0,00 10
24/02/2021 ETUDE STATIONNEMENT T COUTURE 6 624,00 0,00 5
24/02/2021 TRX VIDEOPROTECTION 2021 -21568 26 152,80 0,00 0
24/02/2021 TRX 21318 CENTRE EQUESTRE 5 607,76 0,00 0
26/02/2021 RESTAUR PORTRAIT T COUTURE 3 295,20 0,00 1
26/02/2021 5 PANNEAUX PASSAGE PIETON 154,26 0,00 1
26/02/2021 5 PANNEAUX CEDEZ LE PASSAGE 153,90 0,00 1
26/02/2021 40 PANNEAUX STATIONNEMENT INTERDIT 1 391,04 0,00 1
26/02/2021 20 PANNEAUX STOP 753,84 0,00 1
26/02/2021 5 PANNEAUX INTERD TOURNER A GAUCHE 173,88 0,00 1
26/02/2021 5 PANNEAUX ENTREE ZONE RENCONTRE 221,94 0,00 1
26/02/2021 5 PANNEAUX SORTIE ZONE RENCONTRE 221,94 0,00 1
26/02/2021 5 PANNEAUX LIMITATION 3.5 T 173,88 0,00 1
26/02/2021 20 PANNEAUX SENS INTERDIT 695,52 0,00 1
26/02/2021 5 PANNEAUX ENTREE ZONE A DISQUE 221,94 0,00 10
26/02/2021 5 PANNEAUX SORTIE ZONE A DISQUE 221,94 0,00 1
26/02/2021 10 PANNEAUX DOS D ANE 443,88 0,00 1
26/02/2021 10 PANNEAUX OBLIGATION => A DROITE 347,76 0,00 1 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/02/2021 5 PANNEAUX PRIORITE A DROITE 154,26 0,00 1
26/02/2021 30 PANNEAUX ARRET ET STATION INTERDIT 1 043,28 0,00 1
26/02/2021 1 PANNEAU PRIORITE SENS INVERSE 79,43 0,00 1
26/02/2021 1 PANNEAU PRIORITE SENS INVERSE 99,24 0,00 1
26/02/2021 8 PANNEAUX DELTA REPLIABLES 687,36 0,00 1
26/02/2021 20 TUBE ACIER POUR PANNEAUX 466,56 0,00 1
26/02/2021 50 COLLIERS FIXATIONS PANNEAUX 78,60 0,00 1
26/02/2021 50 CHAPES INOX POUR PANNEAUX 8,40 0,00 1
26/02/2021 20 BOUCHONS PLASTIQUES PANNEAUX 5,04 0,00 1
26/02/2021 780 BOULONS GEOMET POUR PANNEAUX 168,48 0,00 1
26/02/2021 340 COLLIERS POUR PANNEAUX 367,20 0,00 1
12/03/2021 DIAG AMIANTE HOTEL DE VILLE 7 226,40 0,00 5
12/03/2021 CHANTIER INSERTION ANNEE 2020 4 611,18 0,00 0
12/03/2021 ARBRES + ARBUSTES 1 187,37 0,00 1
12/03/2021 ARMOIRE PORTE COULISSANTE 0,00 0,00 1
12/03/2021 PLANTES VIVACES 637,01 0,00 1
12/03/2021 OUTILLAGE ASTREINTE 460,66 0,00 1
12/03/2021 TREUIL FORESTIER PARC ECOLOGIQUE 3 764,40 0,00 10
12/03/2021 TRAVAUX 21318 SALLE ORDENER 4 389,38 0,00 0
12/03/2021 POUSSETTE 4 PLACES CFAM 569,00 0,00 1
12/03/2021 POUSSETTE 4 PLACES CFAM 569,00 0,00 1
12/03/2021 CUISINE POSTE DE POLICE 2 146,25 0,00 10
12/03/2021 ACQUISITION COEUR DE RESEAU BIBLIO 16 762,32 0,00 5
12/03/2021 LICENCE SUITE ADOBE CREATIVE 19 224,00 0,00 2
12/03/2021 4 PANNEAUX INTERDIT AUX CYCLO 378,53 0,00 1
12/03/2021 5 PANNEAUX DEBOUCHEE CYCLISTES 384,18 0,00 1
12/03/2021 5 PANNEAUX NEO TRIANGLE DOS NATURE 384,18 0,00 1
12/03/2021 6 PANNEAUX VOIE VERTE CIRCUL PIETON 470,59 0,00 1
12/03/2021 6 PANNEAUX FIN DE VOIE VERTE 470,59 0,00 1
12/03/2021 10 PANNEAUX CYCLISTE FEU PAR DROITE 227,88 0,00 1
12/03/2021 52 COLLIERS 56,79 0,00 1
12/03/2021 104 BOULONS GEOMET 41,18 0,00 1
12/03/2021 30 TUBE ACIER GALVA 711,00 0,00 1
12/03/2021 20 COLLIERS DE FIXATION 53,52 0,00 1
12/03/2021 40 BOULONS GEOMET 8,64 0,00 1
12/03/2021 100 CHAPE INOX 18,00 0,00 1
18/03/2021 LOGICIEL DRH COMPTE 2051 ANNEE 2020 1 194,00 9 186,00 2
18/03/2021 RIDEAUX A KIEV 7 394,90 0,00 6
18/03/2021 ALARME 2021 COMPTE 21568 2 571,25 0,00 0
24/03/2021 DOUBLE GRILLE SAUTOIR PERCHE 3 226,80 0,00 6
24/03/2021 PUCHY 2 FT BUREAU ROUGE JEUNESSE 119,98 0,00 1
24/03/2021 RESTAUR CADRE 1 518,00 0,00 1
24/03/2021 RESTAUR CADRE 2 484,00 0,00 1
24/03/2021 TRAVAUX MAIRIE 2135 3 804,90 0,00 20
24/03/2021 PC PORTABLE ADJOINT FINANCES 1 233,00 0,00 5
25/03/2021 20 BANCS 7 320,00 0,00 1
25/03/2021 20 BORNES EN PIERRE SECTEUR SAUVEGARDE 10 776,00 0,00 10
30/03/2021 ARMOIRE PORTE COULISSANTE 793,75 0,00 1
07/04/2021 LOGICIEL PLACIER GEODP 3 202,80 0,00 2
07/04/2021 BUFFET RPA 751,90 0,00 1
07/04/2021 RACKS MUSEE VENERIE 1 934,02 0,00 10
07/04/2021 TRX 21318 LIGNE ET FORME HALTEROPHILIE 3 075,88 0,00 0
07/04/2021 IPHONE 12 1 283,88 0,00 5
14/04/2021 ETUDE ERP SALLE APPIAN ORDENER 2 946,24 0,00 5
14/04/2021 REMPLACEMENT CHAUDIERE LOGT 2 287,77 0,00 0
14/04/2021 MOTOPOMPE CUVE 525,52 0,00 1
14/04/2021 SCANNER URBANISME 282,00 0,00 1
14/04/2021 2 ECRANS 492,00 0,00 1
14/04/2021 ARBUSTES POUR PARKING CROIX ROUGE ET
VOIE VERTE
4 753,03 0,00 15
29/04/2021 6 CHAUFFAGES LOCAL +WC CIMETIERE 956,66 0,00 6
29/04/2021 6 RADIATEURS MA ECO 3 883,32 0,00 6
29/04/2021 TRX 2152 9 203,35 0,00 10
11/05/2021 SIGNALETIQUE 4 621,62 0,00 10
11/05/2021 10 STATIONNEMENT INTERDIT 438,50 0,00 1
11/05/2021 10 INTERSECTION DE VOIE 392,64 0,00 1
11/05/2021 20 TUBES ACIER GALVA 466,56 0,00 1
11/05/2021 20 BOUCHONS PLASTIQUES 5,04 0,00 1
11/05/2021 40 COLLIERS 43,20 0,00 1
11/05/2021 80 BOULONS GEOMET 17,28 0,00 1
11/05/2021 CREATION CADRE TABLEAU TH COUTURE 570,00 0,00 1
11/05/2021 RAYONNAGE COMPLEMENTAIRE URBANISME 1 355,53 0,00 10 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/05/2021 2 PERCEUSES VISSEUSES 1 743,70 0,00 1
11/05/2021 CHANTIER INSERTION 2021 39 175,00 0,00 0
11/05/2021 NOUVEAU JEU PLACE DU VALOIS 32 739,50 0,00 0
11/05/2021 RESTAUR LE SURTOUT DE TABLE 660,00 0,00 1
19/05/2021 LICENCE IP PHONE BIBLIOTHEQUE 2021 1 252,80 0,00 2
19/05/2021 VIVACES CREATION MASSIF ROND POINT
BRICHEBAY
750,33 0,00 1
19/05/2021 PC PORTABLE 2021 10 041,00 0,00 2
19/05/2021 CAFETIERE CCAS 364,32 0,00 1
19/05/2021 REMISE EN ETAT TABLEAU MARIE COIGNET 1 464,00 0,00 0
27/05/2021 RESTAURA TION SCULPTURE L OISELEUR 2 581,80 0,00 0
27/05/2021 VIVACES MASSIF PARC ECOLOGIQUE 832,11 0,00 1
27/05/2021 POSTES TELEPHONIQUES 2021 2 875,68 0,00 5
27/05/2021 BORNES WIFI 696,96 0,00 1
27/05/2021 ARBRES ET ARBUSTES 3 992,32 0,00 1
04/06/2021 RAMPES ACCES PMR 3 776,40 0,00 0
04/06/2021 LICENCES MICROSOFT 2021 20 620,34 0,00 2
04/06/2021 ECOLE ARGILIERE DESAMIANTAGE SANITAIRES 88 615,91 0,00 0
04/06/2021 RESTAURATION SCULTURE DUCHESSE UZES A
CHEVAL
1 747,20 0,00 0
09/06/2021 ACHAT COLONIE ABEILLES ORDENER 998,01 0,00 0
10/06/2021 5 VISIOPHONES SUITE COVID19 1 713,90 0,00 0
11/06/2021 EQUIPEMENT PODCAST 1 514,00 0,00 1
15/06/2021 TRAVAUX 2020 2021 2022 - 2315 ORDENER 78 436,16 0,00 0
15/06/2021 TONDEUSE A BETAIL 456,13 0,00 1
15/06/2021 CONSERVATOIRE ORDENER 2021 11 412,00 0,00 0
30/06/2021 ACQUISITION TOILE AUGUST MARTIN 1 417,00 0,00 1
02/07/2021 ETUDE PROGRAMMATION CONSERVATOIRE 16 812,00 0,00 5
02/07/2021 REVISION DU PLU 23 640,79 0,00 5
02/07/2021 LICENCE MICROSOFT VISIO 2021 324,00 0,00 2
02/07/2021 TELEVISION + SUPPORT RPA 323,90 0,00 1
06/07/2021 ETUDE GT PIETONNISATION 1 800,00 0,00 5
06/07/2021 SIEGES ERGONOMIQUES BIBLIOTHEQUE 477,60 0,00 1
06/07/2021 BALISES AUTORELEVABLES 557,26 0,00 1
06/07/2021 CURAGE BASSIN VILLEVERT 2021 COMPTE 21538 170 613,48 0,00 0
08/07/2021 1 SIEGE TISSU ADULTE HG BB 87,89 0,00 1
08/07/2021 2 ASPIRATEURS T11 EVO ENERGY 396,00 0,00 6
08/07/2021 2 ASPIRATEURS LSU 135P 446,21 0,00 6
08/07/2021 2 TALKIE WALKIE BIBLIOTHEQUE 101,72 0,00 6
08/07/2021 1 BANQUETTE HG VA 148,22 0,00 1
08/07/2021 1 ASPIRATEUR CONSERVATOIRE 308,90 0,00 1
08/07/2021 MODULE 2 COLONNES SERV JEUNESSE 419,11 0,00 1
08/07/2021 3 TEL PORTABLES OPPO A53S 647,64 0,00 5
08/07/2021 1 TEL PORTABLE SAMSUNG GALAXY S21 1 084,68 0,00 5
08/07/2021 CRIC ENROULEUR 286,78 0,00 1
08/07/2021 1 TABLE PIQUE-NIQUE 6 PL JUNIOR 107,80 0,00 1
08/07/2021 1 TABLE PIQUE-NIQUE 6 PL PETIT 89,20 0,00 1
08/07/2021 14 CORBEILLES HG VA 54,43 0,00 10
08/07/2021 1 ASPIRATEUR HG VA 198,00 0,00 1
08/07/2021 4 RADIATEURS CATHEDRALE 730,03 0,00 6
10/07/2021 AMOIRE METALLIQUE JEUNESSE 371,60 0,00 1
10/07/2021 FOURNITURE ET POSE POTEAUX DE RUGBY 3 898,49 0,00 10
10/07/2021 40 PANNEAUX STATIONNEMENT RESERVE
HANDICAPES
1 260,12 0,00 1
10/07/2021 5 PANNEAUX ENTREE ZONE RENCONTRE 282,19 0,00 1
10/07/2021 5 PANNEAUX SORTIE ZONE PARTAGEE 282,19 0,00 1
10/07/2021 10 PANNEAUX STOP 621,14 0,00 1
10/07/2021 5 PANNEAUX CEDEZ LE PASSAGE 549,57 0,00 1
12/07/2021 BIBLIOTHEQUE BUREAU BIBLIO 299,99 0,00 10
12/07/2021 EQUIPEMENTS SPORTIF BRICHEBAY 800,00 0,00 6
12/07/2021 EQUIPEMENTS SPORTIF ADK 1 000,00 0,00 6
12/07/2021 EQUIPEMENTS SPORTIF S LOUIS 500,00 0,00 6
12/07/2021 EQUIPEMENTS SPORTIF ARGILIERE 1 000,00 0,00 6
12/07/2021 EQUIPEMENTS SPORTIF BOULODROME 500,00 0,00 6
12/07/2021 EQUIPEMENTS SPORTIF CITY STADE 904,00 0,00 6
15/07/2021 ETUDE ERP CDR BRICHEBAY 1 516,08 0,00 5
15/07/2021 ETUDE MISSION DECLAR ERP SALLE DU VALOIS 535,68 0,00 5
15/07/2021 ETUDE ERP LOGT CROIX ROUGE 1 272,00 0,00 5
15/07/2021 TRAVAUX ORDENER 2021 COMPTE 2031 5 997,78 0,00 5
15/07/2021 PRESBYTERE 1 785,60 0,00 5
15/07/2021 RESTAURATION CADRE THELAFF 636,00 0,00 1 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/07/2021 CREATION CADRE TABLEAU DESCAMPS
SABOURET
708,00 0,00 0
16/07/2021 SIGNALISATION VERTICALE Y CARLIER 3 119,16 0,00 1
16/07/2021 REFRIGERATEUR RPA 599,98 0,00 1
16/07/2021 RECHAUD RPA 419,97 0,00 1
16/07/2021 MAT + LUMINAIRE PLACE LONGUE HAIE 2 319,91 0,00 10
19/07/2021 PC PORTABLE HP PROBOOK 19 266,00 0,00 5
19/07/2021 SWITCH COEUR DE RESEAU PM 5 969,08 0,00 5
19/07/2021 SECHE LINGE MAT BB 449,99 0,00 1
19/07/2021 CHAISE DE CHEF ORCHESTRE 371,52 0,00 10
20/07/2021 TRAVAUX PRIM ARGILIERE COMPTE 21312 135 190,00 0,00 0
20/07/2021 MOBILIER ACCUEIL JEUNESSE 1 203,56 0,00 1
20/07/2021 PLANTES VIVACES CREATION MASSIF 7 111,05 0,00 1
20/07/2021 PASSAGE LED MUSEE VENERIE 2135 15 790,96 0,00 0
20/07/2021 MEULEUSE D ANGLE 338,22 0,00 1
20/07/2021 TRACEUSE DE LIGNE 91,80 0,00 1
20/07/2021 SCIE SAUTEUSE 213,85 0,00 1
22/07/2021 2 MICROS POUR SONO CTM 535,22 0,00 6
22/07/2021 TABLETTE TACTILE SAMSUNG PAH 273,00 0,00 5
22/07/2021 CHANTIER INSERTION 2021 - 30% 23 505,00 0,00 0
22/07/2021 10 PANNEAUX + SOCLE + AFFICHEUR 1 797,60 0,00 1
22/07/2021 CADRE TABLEAU MUSEE ART 432,00 0,00 1
26/07/2021 ENREGISTREUR NOUVELLE SONO 758,40 0,00 6
03/08/2021 CADRE TABLEAU MUSEE VENERIE 1 164,00 0,00 1
12/08/2021 TRAVAUX MAT ORION (1701-00189) 55 132,03 0,00 0
12/08/2021 TRAVAUX PRIMAIRE ARGILIERE COMPTE 21312 79 986,41 0,00 0
12/08/2021 DIAG AMIANTE TERRAIN CLOS SANTE 750,00 0,00 5
12/08/2021 TRAVAUX 2135 ECO QUARTIER 15 052,80 0,00 0
12/08/2021 TRAVAUX CANTINE MAT BEAUVAL 2313 54 191,48 0,00 0
12/08/2021 5 RADIATEURS ETAT CIVIL 1 173,36 0,00 6
12/08/2021 BAIE - ATELIERS MUNICIPAUX 4 404,48 0,00 5
12/08/2021 MISE EN CONFORMITE EXTINCTEUR 4 042,80 0,00 10
19/08/2021 FAC. 2021 - 19 DU 16/08/2021 RESTAURATION
BUSTE EN
510,00 0,00 1
24/08/2021 MARQUAGE AU SOL 2021 2 909,58 0,00 0
27/08/2021 MODERNISATION EP 2021 100 686,72 0,00 0
01/09/2021 50 BARRIERES ODEON 2021 5 898,00 0,00 1
09/09/2021 MISSION ERP ST PIERRE 8 268,00 0,00 0
09/09/2021 MISSION ERP TENNIS DE TABLE 5 022,00 0,00 5
21/09/2021 SYSTEME ARROSAGE TERRAIN DE RUGBY 36 759,90 0,00 10
21/09/2021 FOURNITURE ET INSTALLATION FIBRE CTM 3 402,60 0,00 0
21/09/2021 BABY FOOT 735,00 0,00 1
21/09/2021 FAC. F2103671 DU 20/08/2021 MEUBLE VESTIAIRE 571,34 0,00 1
21/09/2021 VOYAGE AU TEMPS DES ROIS 66 348,80 0,00 0
21/09/2021 CUVE MURALE RECCUP EAU 148,95 0,00 1
23/09/2021 TRAVAUX SAINT PIERRE COMPTE 2313 42 000,00 0,00 0
23/09/2021 1 TABLE PACIFIC RONDE HG VA 278,14 0,00 1
23/09/2021 1 TABOURET METAL 5 ROUES HG VA 218,26 0,00 1
23/09/2021 26 PC PORTABLES 22 053,41 0,00 5
23/09/2021 11 VIDEOPROJECTEURS 6 893,77 0,00 5
23/09/2021 BANC DE JARDIN HG BRICHEBAY 597,60 0,00 1
23/09/2021 RUE DES JARDINIERS 9 080,20 0,00 0
24/09/2021 TRAVAUX 21312 PRIM BRICHEBAY 17 723,39 0,00 0
24/09/2021 RESTAUR TABLEAU LAUVERNAY 738,00 0,00 1
24/09/2021 RESTAUR TABLEAU BALLOT 738,00 0,00 1
24/09/2021 RELEVE ALTIMETRIQUE BAT 22 ORDENER 2 231,11 0,00 0
24/09/2021 FA 14091977 DU 13/09/21 - MEULEUSE 1 153,58 0,00 1
24/09/2021 TELEMETRE 372,14 0,00 1
24/09/2021 ECHELLE TELESCOPIQUE 1 175,42 0,00 1
24/09/2021 DECAPEUR THERMIQUE 159,94 0,00 1
24/09/2021 MARTEAU PERFO 531,88 0,00 1
24/09/2021 PERCEUSE VISSEUSE 1 499,69 0,00 1
24/09/2021 ODOMETRE 314,95 0,00 1
24/09/2021 FLIGHT CASE RANGEMENT MICR 1 020,00 0,00 1
29/09/2021 PARTICIPATION SIL PNR 40 538,55 0,00 10
01/10/2021 KANGOO ELECTRIQUE GA-807-JR 29 273,20 0,00 5
09/10/2021 CHARIOT DISTRIBUTION REPAS 3 690,00 0,00 6
09/10/2021 BANC DE JARDIN HG VA 597,60 0,00 1
09/10/2021 DP SECURISATION PRIM BRICHEBAY 2 678,40 0,00 5
12/10/2021 DIAG AMIANTE GYM BRICHEBAY 6 330,00 0,00 5
21/10/2021 10 TEL PORTABLES OPPO A5 NOIRS 1 678,80 0,00 5
21/10/2021 MODULE GESTION AVANCEE MARCHES 396,00 0,00 2 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/10/2021 LICENCE CREATION REGIE CONSERVATOIRE 1 125,00 0,00 2
21/10/2021 ALARME CDR OBELISQUE 1 943,64 0,00 0
21/10/2021 2031 DIAG AMIANTE ORDENER BAT 16 394,80 0,00 5
21/10/2021 2031 DIAG AMIANTE ORDENER BAT 40 534,00 0,00 1
21/10/2021 JEUX SQ DES FOURS A CHAUX 1 320,24 0,00 0
21/10/2021 VIDEO PROJECTEUR BIBLIOTHEQUE 1 825,90 0,00 5
21/10/2021 50 POTELETS CHAMPS ELYSEES 7 777,80 0,00 1
21/10/2021 50 POTELETS BERCY 2 397,00 0,00 1
21/10/2021 SECURISATION INFRASTRUCTURE VILLE 24 326,44 0,00 5
14/11/2021 MOBILIER BIBLIO 2 115,55 0,00 10
14/11/2021 MOBILIER BIBLIO 99,95 0,00 10
14/11/2021 MOBILIER ESPACE JEUNESSE 222,16 0,00 10
14/11/2021 ARMOIRE FORTE POLICE 10 298,40 0,00 6
14/11/2021 ARMOIRE FORTE POLICE 6 718,80 0,00 6
14/11/2021 ETHYLOTEST POLICE 3 086,00 0,00 6
14/11/2021 CAMERA SALLE DES ELUS 258,00 0,00 6
14/11/2021 MEUBLE 6 CASES BIBLIO 294,78 0,00 10
14/11/2021 PRESENTOIR ACCUEIL MUSEE 589,57 0,00 1
14/11/2021 ARBRES CENTRE VILLE 7 193,96 0,00 1
25/11/2021 TRAVAUX MONUMENTS AUX MORTS 213180 18 675,44 0,00 0
25/11/2021 90 PANNEAUX DE RUE EMAILLES 8 964,00 0,00 1
25/11/2021 2 ECRANS ORDINATEURS 594,00 0,00 5
26/11/2021 TRAVAUX MAT BRICHEBAY COMPTE 21312 23 006,60 0,00 0
26/11/2021 ASPIRATEUR HG VA 198,00 0,00 1
26/11/2021 VITRINE EXTERIEUR MAT ORION 184,20 0,00 1
26/11/2021 2 FAUTEUILS BUREAU MLS 744,79 0,00 10
26/11/2021 SYSTEME DE PROJECTION SANS FIL 882,83 0,00 5
26/11/2021 GUIRLANDES SIGNALISATION PIETON 1 386,60 0,00 6
26/11/2021 ECRAN PROJECTION MURAL PERISCOLAIRE 734,30 0,00 1
26/11/2021 INFRASTRUCTURE SBC 3 565,63 0,00 5
26/11/2021 CONSTAT ETAT L ARBRE DE PARADIS 150,00 0,00 1
26/11/2021 TRAVAUX 21318 GYM BB 38 658,68 0,00 0
26/11/2021 PARCOURS DE SANTE BRICHEBAY 2 353,32 0,00 10
27/11/2021 TRAVAUX CTM 8 579,69 0,00 0
29/11/2021 TRAVAUX CIMETIERE 21316 30 529,20 0,00 0
29/11/2021 SYSTEME VISIO CONFERENCE 8 245,29 0,00 5
29/11/2021 COOFRETS ELECTRIQUES ORDENER 7 085,83 0,00 0
29/11/2021 MISE EN CONFORMITE ELECTR BAT ORDENER 39 490,33 0,00 0
01/12/2021 TRAVAUX 21318 CDR BRICHEBAY 17 642,64 0,00 0
01/12/2021 TRAVAUX 21318 SALLE VALOIS 12 460,80 0,00 0
01/12/2021 TRAVAUX 21318 LOGEMENT CLEMENCEAU 3 808,80 0,00 0
01/12/2021 MEUBLES SALLE ADULTES BIBLIO 396,50 0,00 1
08/12/2021 MEUBLE CONSERVATOIRE 403,90 0,00 1
08/12/2021 SOLUTION DE SUPERVISION 17 100,00 0,00 2
09/12/2021 CUISINIERE PERISCOLAIRE ARGILIERE 599,99 0,00 1
09/12/2021 LANCE ELECTRIQUE + BATTERIE 580,80 0,00 1
09/12/2021 10 PODIUMS 4 917,12 0,00 6
09/12/2021 2 CHARIOTS SERVICE ARCHIVES 246,05 0,00 10
09/12/2021 4 VTT RIVERSIDE SPORT SCOLAIRE 800,01 0,00 1
09/12/2021 MEUBLE AMENAGEMENT ADULTES 3 396,49 0,00 10
09/12/2021 4 ETAGERES BILLY PRIM ARGILIERE 138,96 0,00 10
09/12/2021 ARMOIRE FROIDE REST SCOLAIRE 4 673,70 0,00 6
09/12/2021 AUTOLAVEUSE GYM CARLIER 2 790,00 0,00 6
09/12/2021 72 BARRIERES 4 989,60 0,00 1
09/12/2021 4 COMBINE RADIO/CD PRIM ARGILIERE 298,32 0,00 6
09/12/2021 2 PANNEAUX MOBILES ISOLATION
CONSERVATOIRE
1 439,82 0,00 6
09/12/2021 VIDEOPROJECTEUR ALSH ARGILIERE 1 256,70 0,00 1
09/12/2021 RESTAUR SCULPTURE VIERGE VICTOIRE 5 148,00 0,00 1
09/12/2021 ALARME MUSEE D'ART 25 523,58 0,00 0
10/12/2021 3 TABLES POLYA PRIM BRICHEBAY 542,16 0,00 10
10/12/2021 CAISSON PRIM BRICHEBAY 122,29 0,00 1
10/12/2021 4 CASIERS PRIM BRICHEBAY 280,32 0,00 6
10/12/2021 3 TABLES POLYA PRIM ARGILIERE 680,54 0,00 10
10/12/2021 BANQUE ACCUEIL INFOPOD BIBLIO 4 947,84 0,00 10
10/12/2021 2 CASIERS PRIM ARGILIERE 140,16 0,00 6
16/12/2021 CABANE ENFANT CFAM 489,00 0,00 1
16/12/2021 POUSSETTE CFAM 95,00 0,00 1
16/12/2021 LIT + DRAPS - CFAM 317,80 0,00 1
16/12/2021 3 POUSSETTES CFAM 2 318,40 0,00 6
16/12/2021 CHAISE HAUTE -CFAM 224,28 0,00 1
16/12/2021 LIT EN BOIS + MATELAS CFAM 275,04 0,00 1 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/12/2021 REFRIGERATEUR MAT BRICHEBAY 340,00 0,00 1
16/12/2021 VITRINE EXTERIEURE MAT BEAUVAL 204,60 0,00 1
16/12/2021 TRACEUR SERVICE URBANISME 5 842,80 0,00 5
16/12/2021 ARMOIRE MULTIMEDIA SERV JEUNESSE 475,39 0,00 1
16/12/2021 MIXEUR PLONGEANT RPA 562,80 0,00 1
16/12/2021 RESTAURATION CHIEN A LA JATTE 1 465,20 0,00 1
16/12/2021 MEUBLE 24 BACS - PRIM S LOUIS 585,14 0,00 1
20/12/2021 PERFORATEUR SANS FIL 573,48 0,00 1
20/12/2021 2 COFFRETS DOUILLES 613,58 0,00 1
20/12/2021 SCIE SAUTEUSE 204,01 0,00 1
20/12/2021 PACK 2 ACCUS 787,24 0,00 1
22/12/2021 TRAVAUX SIGNALISATION COMPTE 2152
(1801-00252)
14 594,04 0,00 0
22/12/2021 TRAVAUX VOIRIE 2020 - COMPTE 21538 22 467,12 0,00 0
22/12/2021 ECLAIRAGE STADE DE LA CUVETTE 4 361,04 0,00 0
22/12/2021 FAUTEUIL DE BUREAU PRIM ARGILIERE 304,15 0,00 5
22/12/2021 2 CHAISES PRIM ARGILIERE 337,44 0,00 10
22/12/2021 4 TABLEAUX PRIM BRICHEBAY 844,61 0,00 6
22/12/2021 TRAVAUX REMPARTS 21318 11 588,35 0,00 0
22/12/2021 TRX MAT BEAUVAL 2313 45 673,36 0,00 0
23/12/2021 TABLETTE RASED 561,00 0,00 5
23/12/2021 SIEGE MAT BRICHEBAY 572,11 0,00 10
23/12/2021 FAUTEUIL PRIM S LOUIS 154,90 0,00 5
12/01/2022 VOYAGE AU TEMPS DES ROIS COMPTE 2315 14 286,59 0,00 0
24/01/2022 CTM COMPTE 2313 45 992,49 0,00 0
24/01/2022 ACCESSIBILITE PROGRAMMEE ADAP COMPTE
2313
19 114,73 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
01/12/2021 GEO REFERENCEMENT RESEAU ECLAIRAGE
PUBLIC (1901-00312)
43 260,00 55 911,00 5
TOTAL GENERAL 3 784 302,18 65 097,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
16/08/2021 VEHICULE BERLINGO 10 842,63 5 10 842,63 0,00 5 000,00 5 000,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 10 842,63 5 000,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 81 048,21
60632 TRAVAUX EN REGIE 81 048,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 81 048,21
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 81 048,21
TOTAL GENERAL 81 048,21 I 81 048,21
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 81 048,21
2313 CONSTRUCTIONS 81 048,21
TOTAL GENERAL 81 048,21
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 81 048,21
Recettes réelles de fonctionnement 26 450 213,77
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,31 % MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 154
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 350 000,00 309 210,75 14 509,12 79 903,51
Collège Anne-Marie
Javouhey
2004 P Rénovation
collège A.M.
Javouhey
CAISSE
D'EPARGNE
725 000,00 130 477,72 2,43 M F FIXE 4,541 F FIXE 4,250 A-1 6 662,19 48 182,03
Immobilière de la
Porte Saint Rieul
2008 P Mise aux normes
Ecole Notre
Dame
CAISSE
D'EPARGNE
625 000,00 178 733,03 4,85 T F FIXE 3,717 F FIXE 3,950 A-1 7 846,93 31 721,48
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 862 518,30 2 323 980,61 38 919,58 148 809,78
CDC HABITAT 2018 X Produits
CDC
Refinancement
du prêt n°
0444220
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 861 624,95 1 576 880,96 16,34 A V LIVRETA 2,160 V LIVRETA 1,800 A-1 30 134,27 97 244,94
CDC HABITAT 1996 X Produits
CDC
Construction de
31 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 000 893,35 747 099,65 16,34 A V LIVRETA 3,780 V LIVRETA 1,100 A-1 8 785,31 51 564,84
TOTAL GENERAL 5 212 518,30 2 633 191,36 53 428,70 228 713,29
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 155
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 156
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 94 412,63 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 311 140,26 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 405 552,89
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II NaN
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 157
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 158
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 159
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 160
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 161
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A VOUS DE JOUER 600,00
ABMARS 250,00
ACS ASSO COMMERCANTS SENLIS 5 000,00
AIKIDO 600,00
AMICALE DONNEURS SANG BENEVOLES 400,00
AMICALE PETANQUE SENLIS 500,00
AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE 1 000,00
AMIS DES ORGUES 500,00
AMIS DU MUSEE DES SPAHIS 2 000,00
AMIS MUSEE DE LA VENERIE 3 600,00
ART ET AMITIE 600,00
ASS CULTURELLE FRANCO PORTUGAISE 500,00
ASS FRANCAISE SCLEROSES EN PLAQU 250,00
ASSOCIATION PARALYSES DE FRANCE 400,00
ASSOCIATION SOINS PALLIATIFS 900,00
AU5V 800,00
AUQS 930,00
AUTOUR DE MOZART 600,00
AVF SENLIS ACCUEIL 900,00
BADMINTON CLUB SENLISIEN 65,00
BANQUE ALIMENTAIRE DE L OISE 500,00
BEI LONG QUAN 730,00
BIBLIOTHEQUES SONORES 400,00
BILLARD CLUB SENLISIEN 500,00
BOITE A SON ET IMAGE 1 300,00
CAPOEIRA RACA FRANCE 65,00
CENTRE DE DANSE BLANQUER 760,00
CENTRE EQUESTRE SENLIS 2 650,00
CENTRE FORMATION PROF RURALE VAU 100,00
CENTRE FRANCO IRANIEN 4 000,00
CERCLE D ECHECS DE SENLIS 500,00
CHANTILLY SENLIS TOURISME 5 000,00
CITE D ANTAN 14 000,00
CLUB AEROMODELISME SENLISIEN 400,00
CLUB DE BRIDGE DE SENLIS 450,00
CLUB MODELISME NAVAL 500,00
COMITE DE JUMELAGE 2 000,00
COMITE DES FETES ST FIACRE 1 500,00
COMMANDERIE TEMPLIERE DE SENLIS CHEZ MR FLORENT THOMAS 500,00
COMPAGNIE ARC MONTAUBAN 1 630,00
CONFRERIE SAINT FIACRE ASSOCIATI 1 500,00
CONSERVATOIRE CESAR FRANCK 1 000,00
CORSAF 1 000,00
CROQUE L IMAGE 260,00
DDEN UNION DEPARTEMENTALE EDUCAT 60,00
ECOLE DE MUSIQUE 1 000,00
ECOLE SERRES DE L AIGLE 65,00
ENQUETE ET MEDIATION ASSOCIATION 2 000,00
ETOILE DE MER SENLISIENNE 1 000,00
FIGURANTS DE L HISTOIRE 16 800,00
FONDATION CZIFFRA 10 000,00
GSS JUDO 8 280,00
GYMNASTIQUE SPORT SENLISIENNE 3 280,00
JARDINS FAMILIAUX 2 000,00
JOIE DE VIVRE A BONSECOURS 1 200,00
JOUETS ANCIENS ET COLLECTION 3 228,00
JOUEURS NES 500,00
L OISEAU LYRE CHORALE 500,00
LA FABRIQUE DE L ESPRIT ELFE 1 500,00
LA VALLIERE ASSOCIATION 1 000,00
LE BEL AGE 7 000,00
LE SOUVENIR FRANCAIS 150,00
LES CHATS LIBRES DE SENLIS 3 500,00
LIGNE ET FORME 3 065,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 162
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
M LAURE DANSE 1 065,00
MEMOIRE SENLISIENNE 500,00
OGEPS 251 841,02
OISE ALZHEIMER UDAFO 700,00
OLIVIER PLUS 300,00
PADAM 5 000,00
PETITE VADROUILLE 600,00
PHILATELIQUE SENLISIENNE MADAME MARTINE DIVAY 400,00
REHABILITATION CHAPELLE SAINT LA 500,00
RENCONTRES AUDIOVISUELLES 33 000,00
RETRAITE SPORTIVE SENLISIENNE 200,00
RUGBY CLUB DE SENLIS 38 195,00
S2B SENLIS BASKET BALL 6 910,00
SALLE JEANNE D ARC ASSO 32 625,00
SAMU SOCIAL OISE 500,00
SCOUTS ET GUIDES D EUROPE 1 011,24
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 260,00
SECOURS CATHOLIQUE DELEGATION OI 800,00
SENLIS ATHLE 1 455,00
SENLIS AUTOMNE 1 350,00
SENLIS FITNESS DANSE 760,00
SENLIS HANDBALL 5 195,00
SENLIS QUILTS 250,00
SENLIS SCRABBLE 200,00
SENLIS SUD OISE NATATION 3 585,00
SHOTO KARATE SENLIS 390,00
SOCIETE HISTOIRE ET ARCHEOLOGIE 1 000,00
SOCIETE MEMBRE LEGION D HONNEUR OISE 100,00
SPORT VELOCIPEDIQUE SENLISIEN 200,00
STUDIO M 1 130,00
TAEKWONDO PABO PASSO WLOU 195,00
TENNIS CLUB SENLIS 3 695,00
TOUS EN SCENE 1 500,00
TROIS ARMES DE SENLIS 8 130,00
TT SENLIS 1 195,00
UNAFAM OISE DELEGATION 60 500,00
UNAPEI CENTRE DE L OISE 800,00
UNION NATIONAL DES COMBATTANTS 500,00
UNION SPORTIVE MUNICIPALE 51 625,00
VELO CLUB SENLIS 500,00
X TREM CHALLENGES 3 100,00
mars-60 500,00
Entreprises
BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 1 300,00
ENSEMBLE CHORAL HAUBERGIER 500,00
Personnes physiques
EVEIL SENLISIEN 500,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
SICGPOV 1 521,00
Régions
SDIS 674 092,00
UDAF DE L OISE 3 000,00
Départements
PARC NATUREL REGIONAL 40 610,22
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SU 17 000,00
COOPERATIVE MAT ANNE DE KIEV 503,75
COOPERATIVE MAT BEAUVAL 1 066,40
COOPERATIVE MAT ORION 571,95
COOPERATIVE MAT ST PERAVI 426,25
COOPERATIVE PRIM ANNE DE KIEV 888,71
COOPERATIVE PRIM ARGILIERE 892,37
COOPERATIVE PRIM BRICHEBAY 2 812,19
COOPERATIVE PRIM SERAPHINE LOUIS 1 372,48
Autres
TOTAL GENERAL 1 337 087,58 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 163 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 164
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 165
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 166
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 167
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 2,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 61,35 1,00 62,35 51,40 3,75 55,15
Adjt adm C 10,35 1,00 11,35 9,50 0,75 10,25 Adjt adm Pal 1Cl C 11,00 0,00 11,00 10,70 0,00 10,70 Adjt adm Pal 2Cl C 12,00 0,00 12,00 11,80 0,00 11,80 Attaché A 9,00 0,00 9,00 2,80 2,00 4,80 Attaché HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Pal A 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00 Rédacteur Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 3,60 0,00 3,60
FILIERE TECHNIQUE (c) 136,25 6,00 142,25 95,69 26,84 122,53
Adjt tech C 56,45 4,00 60,45 23,54 20,84 44,38 Adjt tech Pal 1Cl C 17,00 0,00 17,00 17,85 0,00 17,85 Adjt tech Pal 2Cl C 29,80 0,00 29,80 30,80 0,00 30,80 Adjt tech ter 2Cl (anc) C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent maitrise C 12,00 0,00 12,00 8,00 1,00 9,00 Agent maitrise Pal C 10,00 0,00 10,00 11,50 0,00 11,50 Ingénieur A 8,00 0,00 8,00 1,00 4,00 5,00 Ingénieur HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur Pal A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Technicien B 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Technicien Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 26,80 0,00 26,80 20,30 0,00 20,30
ATSEM Pal 1Cl C 13,00 0,00 13,00 10,50 0,00 10,50 ATSEM Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Agent social C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent social Pal 2Cl C 4,80 0,00 4,80 4,80 0,00 4,80 Educateur Jeunes Enfants A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 6,80 0,00 6,80 3,80 0,00 3,80
Aux. puér Pal 1Cl (anc) C 1,80 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80 Aux. puér Pal 2Cl (anc) C 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 168
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Puér HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 3,00 6,00 3,00 1,00 4,00
Conseiller APS A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur APS B 0,00 2,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Educateur APS Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 12,90 22,06 34,96 18,96 11,15 30,11
Adjt ter patr Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjt ter patr Pal 2Cl C 0,00 4,50 4,50 4,50 0,00 4,50 Adjt ter patrimoine C 0,00 6,50 6,50 1,50 0,00 1,50 Assist conserv B 0,00 2,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Assist conserv Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assist ens art B 0,00 1,43 1,43 0,00 1,62 1,62 Assist ens art Pal 1Cl B 0,00 2,30 2,30 0,00 2,65 2,65 Assist ens art Pal 2Cl B 0,00 1,33 1,33 1,33 1,31 2,64 Attaché conserv patr A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Bibliothécaire A 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Conserv patr (Conc) A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur en chef 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Prof ens art ClN A 3,34 0,00 3,34 1,63 2,57 4,20 Prof ens art HCl A 1,56 0,00 1,56 3,00 0,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 15,00 21,32 36,32 19,54 9,80 29,34
Adjt ter anim Pal 2Cl C 11,00 0,00 11,00 10,10 0,00 10,10 Adjt ter animation C 0,00 21,32 21,32 4,54 9,80 14,34 Animateur B 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00 Animateur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
FILIERE POLICE (j) 19,00 1,00 20,00 14,00 0,00 14,00
Brigadier-chef Pal C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 Chef service PM B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Chef service PM Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 7,00 0,00 7,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 281,10 54,38 335,48 226,69 52,54 279,23
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt tech C TECH 354 0,00 47 CDD Agent maitrise C TECH 562 0,00 A CDD Assist ens art Pal 1Cl B CULT 959 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 399 0,00 A CDDI-Contrat : CDDI CDI Attaché A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Bibliothécaire A CULT 1136 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 2031 0,00 3-3-2° CDD Prof ens art ClN A CULT 450 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 308 169,74
Adjt ter animation C ANIM 354 0,00 3-a° CDD Apprentis OTR 0,00 A Autre motif A Autre Assistante maternelle OTR 280 695,05 A ASM-Recrutement assist mater
A Autres contrats
Assistante maternelle OTR 27 474,69 3-b A Autres contrats Maire OTR 0,00 A Autre motif A Autre
TOTAL GENERAL 308 169,74
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
AUNOS SANDRINE réussir dans l'opposition
BENOIST MAGALI réussir dans l'opposition
GEOFFROY REMI réussir dans l'opposition
LOISELEUR PASCALE formation à la médiation
PRUVOST BITAR VERONIQUE réussir dans l'opposition
REIGNAULT PATRICE valoriser son projet tout au long du mandat
REYNAL SOPHIE réussir dans l'opposition
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CCSSO 0,00
SYNDICAT ELECTRICITE 60 0,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES
PARKINGS D'ORRY-LA-VILLE 1 521,00
Autres organismes de regroupement
PARC NATUREL REGIONAL OISE PAYS DE FRANCE PARTICIPATION 40 610,22
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 175
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 176
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT - 21600603100191 Non
EAU POTABLE EAU POTABLE - 21600603100217 Non
ZAC ECO QUARTIER ZAC ECO QUARTIER - 21600603100225 Oui MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 084 806,94 5 783 241,82 1 534 816,74 5 766 748,38
RECETTES 13 084 806,94 4 041 352,37 989 248,36 8 054 206,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 877 518,43 23 330 840,24 0,00 5 546 678,19
RECETTES 28 877 518,43 26 531 261,98 0,00 2 346 256,45
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS / N°SIRET : 21600603100191
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 329 065,51 348 469,71 29 306,03 951 289,77
RECETTES 1 329 065,51 695 601,00 0,00 633 464,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 140 262,10 563 045,93 0,00 577 216,17
RECETTES 1 140 262,10 1 068 138,55 0,00 72 123,55
BUDGET : BUDGET EAU POTABLE SENLIS / N°SIRET : 21600603100217
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 003 849,07 169 292,67 80 747,98 753 808,42
RECETTES 1 003 849,07 91 141,00 0,00 912 708,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 178 047,52 146 340,65 0,00 1 031 706,87
RECETTES 1 178 047,52 407 822,10 0,00 770 225,42
BUDGET : BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS / N°SIRET : 21600603100225
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 740 000,00 34 540,00 0,00 705 460,00
RECETTES 740 000,00 0,00 0,00 740 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 740 000,00 34 540,00 0,00 705 460,00
RECETTES 740 000,00 34 540,00 0,00 705 460,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 157 721,52 6 335 544,20 1 644 870,75 8 177 306,57
RECETTES 16 157 721,52 4 828 094,37 989 248,36 10 340 378,79 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
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SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 31 935 828,05 24 074 766,82 0,00 7 861 061,23
RECETTES 31 935 828,05 28 041 762,63 0,00 3 894 065,42
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 48 093 549,57 30 410 311,02 1 644 870,75 16 038 367,80
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 48 093 549,57 32 869 857,00 989 248,36 14 234 444,21
(1) Y compris les rattachements. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 180
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 157 721,52 6 335 544,20 1 644 870,75 8 177 306,57
RECETTES 16 157 721,52 4 828 094,37 989 248,36 10 340 378,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 31 935 828,05 24 074 766,82 0,00 7 861 061,23
RECETTES 31 935 828,05 28 041 762,63 0,00 3 894 065,42
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 48 093 549,57 30 410 311,02 1 644 870,75 16 038 367,80
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 48 093 549,57 32 869 857,00 989 248,36 14 234 444,21
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 181
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 182
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 23 154 000,00 -11,00 44,59 0,00 10 324 369,00 -14,00
TFPNB 104 921,00 0,00 53,28 0,00 55 997,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - CA - 2021
Page 183
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
Conseil municipal du 07 avril 2022
Note de présentation synthétique
Budget principal
Budget Primitif 2022 2 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Une présentation brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur le site internet de la ville.
PREAMBULE 3 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
PREAMBULE
Le budget 2022 est soumis au vote du Conseil Municipal le 7 avril 2022. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire qui s’est déroulé le 14 mars 2022.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des actions municipales, incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville.
La section d’investissement porte sur des projets à moyen et long terme et contribue à l’accroissement du patrimoine communal. Elle permet aussi de constater les subventions que la commune obtient de ses partenaires financiers (Etat, département de l’Oise, région Hauts de France, Europe). 4 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
Budget 2022 : contexte et priorités
Des investissements structurants ambitieux mais également l’exigence
d’un traitement équitable entre tous les quartiers de Senlis et les
délégations portées par la municipalité tout en plaçant la transition
écologique au cœur des réalisations communales.
Renforcement du budget alloué aux fluides et surveillance accrue sur
les économies et retours sur investissement.
De fortes incertitudes et contraintes devant le contexte international et
économique. Le BP 2022 en masses
5
2021 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 877 518,43 30 356 000,00
RECETTES 28 877 518,43 30 356 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 084 806,94 15 073 000,00
RECETTES 13 084 806,94 15 073 000,00 Le BP 2022 – Le fonctionnement/Recettes
6
Produits des services prévus avec
reprise d’ activité
Baisse prévue par rapport au multi
accueil de l’EcoQuartier (mise à
disposition de personnel réduite )
Evolution CA2021
Crédits Ouverts
2021 2022
70 Produits des services 1 293 771,95 € 1 170 500 € 1 400 000 € 20%
73 Impôts et taxes y/c attribution de compensation versée par la CCSSO 20 362 530,75 € 20 061 656 € 20 167 000 € 1%
74
Dotations et subventions (DGF/DSR/Allocations
compensatrices fiscalité Etat /subventions
organismes CAF département Résidence autonomie)
3 848 598,31 € 2 711 538 € 3 919 146,83 € 45%
75 Autres produits (produits des immeubles, redevances) 521 542,23 € 504 600 € 530 000 € 5%
013 Atténuations des charges 79 247,06 € 145 000 € 55 000 € -62%
Total produits gestion courante 26 105 690,30 € 24 593 294 € 26 071 147 € 6%
042 Opérations d'ordre transferts entre sections 81 048,21 € 93 000 € 80 000 € -14%
77 Produits exceptionnels 237 110,01 € 0 € 35 000 € 100%
78 Reprises prov semi budgétaires 107 400 € 15 000 € 0 € -100%
002 Excédent de fonctionnement reporté 4 176 224 € 4 169 853,17 € 0%
TOTAL GENERAL 28 877 518 € 30 356 000 € 5%
Chap 73 : Fiscalité +3,4%
Revalorisation forfaitaire des
bases
Versement mobilité prévu pour
1M€ et Droits de mutation pour
710k€
Pénalité sur le marché
d’exploitation du chauffage suite
aux dysfonctionnements 2020-21 Le BP 2022 – Le fonctionnement/Recettes
7
Fiscalité directe, indirecte Dotations de l’Etat
Nature Libellé CA2021 BP2021 BP2022 évol
bp2022/c
a2021
Observations
7342 Versement mobilité 1 327 506,49 950 000,00 1 000 000,00 -24,7%
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés et plus dans le périmètre d'une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) où a été institué le versement mobilité sont assujettis à cette contribution. Elle est destinée à financer les transports en commun. Prévision prudente – assiette du versement en cours d'analyse
7381 Droits de mutation 1 221 677,66 650 000,00 710 000,00 -41,9% Impôt auquel sont soumises les ventes de biens immobiliers. Recette volatile avec des pics (prévision la plus basse au vu des montants perçus sur les 4 dernières années)
73211 AC Communauté CCSSO 5 351 707,00 5 442 325,00 5 609 000,00 4,8% Intégration de la clause de revoyure de l'Attribution de Compensation versée par la CCSSO suite aux travaux réalisés sur la digue de la Nonette (+257k€)
73111 Impots directs locaux 11 998 846,00 12 589 031,00 12 368 000,00 3,1% Effets de la revalorisation forfaitaire des bases +3,4% - Prévision au vu de la notification des services fiscaux (non disponible sur la prévision 2021)
74834 ETAT COMPENSAT EXONERATION TF 1 348 381,00 159 600,00 1 394 000,00 3,4% Pour les bases du foncier bâti des établissements industriels, la réduction des valeurs
locatives reconduite en 2022 pour les entreprises est compensée totalement par une allocation compensatrice de l’Etat
74835 ETAT COMPENSAT EXONERATION TH 0,00 260 000,00 0,00 -100,0% Suppression de la taxe d'habitation
7411 DOTATION FORFAITAIRE 1 573 425,00 1 557 000,00 1 480 000,00 -5,9% Baisse prévisionnelle au vu d'une baisse de la population (-140 hab /INSEE) et écrêtement au vu du potentiel fiscal de Senlis. Cet écrêtement finance l’abondement des enveloppes des dotations de péréquation des communes et de la dotation d’intercommunalité des EPCI.
74121 DOTATION SOLIDARITE RURALE 249 982,00 207 000,00 250 000,00 0,0% Loi de finances prévoit une augmentation des dotations de péréquation au sein de l'enveloppe des concours de l'Etat. - attente de notification. La Fiscalité : Maintien des taux depuis 2011
8
Pour faire suite à la réforme de la suppression de la Taxe d’habitation, le foncier bâti des départements est basculé aux communes, soit un taux pour Senlis passant de 23,05% à 44,59% (en récupérant le taux départemental de 21,54%).
Sur ce nouveau taux, il est proposé de ne pas augmenter la fiscalité.
Pour les résidences secondaires, la taxe est maintenue (THRS). Le taux est figé jusqu’en 2023.
Une baisse des impôts de production maintenue : réduction de moitié des valeurs locatives des établissements industriels sur le foncier bâti avec compensation pour les communes (notification d’une somme de 1 394 735 €).
Une revalorisation des valeurs locatives à +3,4% sauf pour les locaux professionnels (tarifs départementaux : + 0,76% estimé).
Notifications Fiscalité Bases notifiées 2022 taux Produit fiscal
2022 à taux
constants
Taxe foncière sur les propriétés baties 23 997 000 44,59% 10 700 262 € Taxe foncière sur les propriétés non baties 112 300 53,28% 59 833 € Coefficient correcteur = Produit fiscal égal suite à la suppression de la Taxe Habitation et Intégration du produit de foncier des départements en 2021 1 285 880 Taxe d'habitation 1 384 528 23,28% 322 318 € 12 368 294 € Fiscalité directe Le BP 2022 –– Le fonctionnement/Dépenses
9
-2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 4 000 000,00 6 000 000,00 8 000 000,00 10 000 000,00 12 000 000,00 14 000 000,00 16 000 000,00
CHARGES A CARACTERE GENERAL (011)
CHARGES DE PERSONNEL (012)
FPIC (014)
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (65)
INTERETS EMPRUNTS (66)
Evolution Dépenses courantes
BP PROP 2022 BP VOTE 2021 Le BP 2022 – Le fonctionnement/Dépenses
10
Le coût de l’énergie gaz électricité représente une
augmentation de 858 k€ - Le poste des fluides
augmente de 57%. C’est l’explication principale
de cette augmentation de 11%.
L’activité est prévue au même niveau que 2021 et
l’inflation aura des impacts
Entre le réalisé 2021 et le budgété 2022 : 419k€
intègre une évolution liée à l’éventuel dégel du point
d’indice en cours d’année (100k€)
évolution
CA 2021 Crédits Ouverts 2021 2022
011 Charges à caractère général 6 882 312,55 € 7 936 899 € 8 800 000 € 11%
012 Charges de personnel 12 981 341,06 € 13 411 054 € 13 400 000 € 0%
014 Atténuation de produits 908 270,00 € 912 600 € 916 000,00 € 0%
65 Charges de gestion 1 619 271,72 € 1 926 892 € 1 800 000 € -7%
66 Intérêts de la dette 159 582,60 €
200 000 € 200 000 €
0%
Total dépenses gestion courante 22 550 777,93 € 24 387 445,00 € 25 116 000,00 € 3%
67 Charges exceptionnelles 14 047,38 € 42 470 € 40 000 € -6%
68 Dotations pour provisions 5 000 € 5 000 € 0 € -100%
Autofinancement 4 442 603 € 5 200 000 € 17%
042 (dont dotations aux amortissements 760 987,90 € 777 603 € 800 000 € 3%
023 + virement ) 3 665 000 € 4 400 000 € 20%
28 877 518 € 30 356 000 € 5%
Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal
prévu au même niveau que 2021
Subventions aux associations
Participation aux établissements sous contrat
d’enseignement privé
Participation au SDIS pour lutte incendie
Une capacité d’autofinancement permettant de
mener à bien ou engager de grands projets
structurants
Provisions : sur 2022 l’estimation des risques de
contentieux en lien avec les assurances pour risques
et de l’irrécouvrabilité en accord avec le receveur ne
suppose pas de créer des provisions – Maintien de la
provision pour le contentieux Simon (pas de reprise
prévue) Le BP 2022 – Le fonctionnement/Dépenses
11
La masse salariale représente 53% des dépenses courantes pour 2022, la prévision est supérieure à 2021 (réalisé), le nombre de postes vacants devant se réduire, s’ajoutant à l’évolution naturelle du GVT. Pour autant, la ville cherchera à maîtriser cette évolution en questionnant constamment les organisations et en opérant un arbitrage au cas par cas pour chaque poste vacant ou besoin exprimé d’un nouveau poste.
Exercice/ Masse
salariale
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Budgété 13 443 500,00 13 483 975,77 13 233 300,00 13 539 010,00 13 411 054,00 13 400 000,00
Réalisé 13 285 479,99 12 914 905,68 13 137 279,78 13 039 226,93 12 981 341,06
Les fluides représentent 25% des charges générales (chap011) pour 2022. Il est prévu pour la fourniture de gaz une augmentation de 158%.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 Var. %
60611 Eau 99 200,00 121 000,00 116 500,00 140 050,00 214 800,00 141 000,00 -73 800,00 -34%
60612 Energie électricité 1 098 700,00 1 614 436,51 1 288 100,00 783 400,00 700 200,00 949 000,00 248 800,00 36%
60613 Energie gaz 373 550,00 385 500,00 995 000,00 609 500,00 158%
60621 Combustibles 156 200,00 145 000,00 202 000,00 93 000,00 97 500,00 103 000,00 5 500,00 6%
TOTAL FLUIDES 1 354 100,00 1 880 436,51 1 606 600,00 1 390 000,00 1 398 000,00 2 188 000,00 790 000,00 57% Le BP 2022 –– Le fonctionnement/Dépenses
12
Services incendie Secours
40%
Subventions associations
22%
Subventions écoles et
participation école privée
15%
Contributions regroupements PNR
SIGCPOV
6%
Elus
13%
Autres (abonnement hébergement
informatique etc)
4%
Autres charges de gestion courante (chap65) Le BP 2022 – L’investissement
13
Emprunt prévisionnel de 1,4M€ -
Remboursement du capital soit un
désendettement
Caution Résidence (2000€)
10,3M€ de dépenses d’équipement et
3,5M€ subventions (excluant le reste à
réaliser de FCTVA2021)
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
001 - SOLDE INVEST REPORTE 2 661 224,62 € -
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONC - 4 400 000,00 €
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 80 000,00 € 800 000,00 €
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 50 000,00 € 50 000,00 €
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES 3 883 480,16 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 962 000,00 € 1 402 000,00 €
ZAC ECOQUARTIER 91 000 € 740 000,00 €
Restes à Réaliser 1 534 816,74 € 989 248,36 €
Propositions nouvelles d'équipement 8 693 958,64 € 2 808 271,48 €
Total Investissement 15 073 000,00 € 15 073 000,00 €
Op d’ordre entre section : Travaux en
régie en dépense et Dotations aux
amortissements en recettes
Excédent fonct capitalisé1068-Besoin de
financement 1068= 3 206 793 €
FCTVA 2022 = 470 k€
Taxe aménagement = 60k€
Fonds pour les Orgues = 147k€
Remboursement du budget annexe 740k€
des avances réalisées lors de la création
du budget annexe ZAC et reprise du stock
d’études réalisées pour 90 533,18 € Le BP 2022 – Les principaux investissements
14
INVESTISSEMENT – propositions nouvelles d’équipement – Programme Pluri annuel : 5 074 k€ de dépenses prévues Dépenses Recettes
CP 2022 Restauration des grandes orgues n°1801 (AP2018-2022 : 1 152 760,66€ (D) 785 546,18 € (R)) 321 000 414 000
Cp 2022 Pole d’Echange Multimodal n°2001 (AP2020-2024 : 3 200 000 € (D) 1 330 000 € (R)) 100 000
CP 2022 Schéma d’aménagement Ordener n°2002 (AP2020-2026 : 4 500 000 € (D) 2 150 000 € (R)) 2 120 000 1 400 000
CP 2022 Conservatoire de Musique et de danse n°2101 (AP2021-2026 : 6 760 000 € (D) 1 100 000 € (R)) 100 000
CP 2022 Groupe scolaire Beauval n°2102 (AP2021-2022 : 1 032 000 € (D) 588 000 € (R)) 952 000 588 000
CP 2022 Rue des Jardiniers n°2103 (AP2021-2022 : 550 000 € (D) 132 000 € (R)) 541 000, 132 000
CP 2022 Poches de stationnement n°2104 (AP2021-2023 : 1 380 000 € (D) 264 500 € (R)) 500 000 96 000
CP 2022 EcoQuartier n°2201 (AP2022-2025 : 4 642 000 € (D) 2 900 000 € (R)) 195 000 265 000
Projet Voyage au temps des Premiers Rois 245 000 100 000
PUP
8%
ETAT
36%
REGION
3%
DEPARTEMENT
30%
CCSSO
11%
EUROPE
12%
PARTENAIRES COFINANCEMENTS PROJETS INVESTISSEMENT
(recettes totales nouvelles et ràr) Le BP 2022 – Les principaux investissements
15
PRINCIPAUX INVESTISSEMENT DIFFUS NOUVELLES DEPENSES EQUIPEMENTS (3,5M€)
Espaces publics
32%
Ecoles
15%
Sécurité PM
3%
Culture Patrimoine culturel
12%
Sports loisirs jeunesse
13%
Petite enfance Personnes agées
2%
Equipements administration
23%
Espaces publics 1 209 000,00
Sécurité PM 96 114,80
Ecoles 550 200,00
Culture 502 500,00
Sports loisirs jeunesse 436 400,00
Petite enfance Personnes âgées 56 600,00
Equipements administration 667 800,00 La dette
16
• Pour répondre aux besoins d’investissement nouveaux, le montant d’emprunt pour 2022 est estimé à 1,4 M€.
• L’encours de dette devrait se situer au 31/12/2022 à 12,867M€, soit un encours limité à 826€/hab.
• Les dépenses d’équipement devraient se situer en 2022 à 10,3 M€ avec un financement extérieur de l’ordre de 34%.
• Par comparaison, total des dépenses d’équipement sur 6 ans
2016 2017 2018 2019 2020 2021 total
Total DI hors dette 6 717 4 683 2 734 7 411 3 685 3 654 28 884 La dette
17
Année Stock de dette au 31/12/2021 en K€ Capital remboursé
en K€ durant
l’exercice
Capital
emprunté K€
Encours de dette en €
par habitant
2014 15 329 1 834 0 928
2015 14 597 1 932 1 200 885
2016 13 464 1 873 740 828
2017 14 482 1 784 2 802 905
2018 14 484 1 998 2 000 938
2019 15 565 1 919 3 000 1 020
2020 15 541 2 025 2 000 1 045
2021 13 417 2 125 0 864
2022 11 467 1 400 12 867 826
L’encours de dette par habitant a atteint le niveau le plus bas depuis 2014 et a rejoint le niveau moyen de la strate. BUDGET PRINCIPAL 2022
18
Au vu de la présentation réalisée, le Conseil municipal est appelé à :
- Adopter le budget primitif 2022
- La fiscalité pour 2022
- Le recours à l’emprunt
- Les subventions aux associations MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - MAIRIE DE SENLIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600603100019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE DE SENLIS
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 87
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 88
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 89
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 91
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 92
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 93
A4 - Etat des provisions 94
A5 - Etalement des provisions 95
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 96
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 97
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 99
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 100
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 101
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 102
A8 - Etat des charges transférées 103
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 104
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 105
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 107
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 108
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 109
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 110
B1.6 - Etat des engagements reçus 111
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 112
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 113
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 114
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 115
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 116
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 121
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 122
C3.2 - Liste des établissements publics créés 123
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 124
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 125
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 126 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 127
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
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Code INSEE
60612
MAIRIE DE SENLIS
BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
15386
194
CCSSO
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
19534474.00 21087342.00 1341.43 1186.44
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1629.79 1071.00 2 Produit des impositions directes/population 803.85 596.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1696.75 1272.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 545.82 292.00 5 Encours de dette/population 872.01 862.00 6 DGF/population 112.44 173.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53.40 60.50 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 103.60 91.10 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 32.20 22.90 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 51.40 67.70
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 30 356 000,00 26 186 146,83
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 169 853,17
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 30 356 000,00 30 356 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
10 876 958,64 14 083 751,64
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 534 816,74 989 248,36
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
2 661 224,62
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 15 073 000,00 15 073 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 45 429 000,00 45 429 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 7 842 886,07 0,00 8 800 000,00 8 800 000,00 8 800 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 411 054,00 0,00 13 400 000,00 13 400 000,00 13 400 000,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 916 000,00 916 000,00 916 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 926 892,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 23 190 832,07 0,00 24 916 000,00 24 916 000,00 24 916 000,00
66 Charges financières 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
67 Charges exceptionnelles 42 470,32 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 438 302,39 0,00 25 156 000,00 25 156 000,00 25 156 000,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 4 120 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 777 603,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 4 897 603,00 5 200 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00
TOTAL 28 335 905,39 0,00 30 356 000,00 30 356 000,00 30 356 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 30 356 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 145 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 170 500,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
73 Impôts et taxes 19 761 656,00 0,00 20 167 000,00 20 167 000,00 20 167 000,00
74 Dotations et participations 2 563 938,00 0,00 3 919 146,83 3 919 146,83 3 919 146,83
75 Autres produits de gestion courante 504 600,00 0,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00
Total des recettes de gestion courante 24 145 694,00 0,00 26 071 146,83 26 071 146,83 26 071 146,83
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 15 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 24 160 694,00 0,00 26 106 146,83 26 106 146,83 26 106 146,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL 24 160 694,00 0,00 26 186 146,83 26 186 146,83 26 186 146,83
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 169 853,17
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 30 356 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
5 120 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 674 160,00 268 672,52 411 374,86 411 374,86 680 047,38
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 191 000,00 191 000,00 191 000,00
21 Immobilisations corporelles 4 590 305,88 1 260 699,05 3 339 420,00 3 339 420,00 4 600 119,05
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 077 726,14 5 445,17 4 843 163,78 4 843 163,78 4 848 608,95
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 342 192,02 1 534 816,74 8 784 958,64 8 784 958,64 10 319 775,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 131 600,00 0,00 1 962 000,00 1 962 000,00 1 962 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 137 600,00 0,00 1 962 000,00 1 962 000,00 1 962 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 479 792,02 1 534 816,74 10 746 958,64 10 746 958,64 12 281 775,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
TOTAL 10 479 792,02 1 534 816,74 10 876 958,64 10 876 958,64 12 411 775,38
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 2 661 224,62
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 073 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 98 202,00 314 400,51 2 304 271,48 2 304 271,48 2 618 671,99
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 100 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 198 202,00 314 400,51 3 704 271,48 3 704 271,48 4 018 671,99
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
550 000,00 450 672,85 676 687,16 676 687,16 1 127 360,01
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
1 747 021,11 0,00 3 206 793,00 3 206 793,00 3 206 793,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 2 833 987,02 224 175,00 504 000,00 504 000,00 728 175,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 740 000,00 740 000,00 740 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 131 008,13 674 847,85 5 129 480,16 5 129 480,16 5 804 328,01
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 329 210,13 989 248,36 8 833 751,64 8 833 751,64 9 823 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 4 120 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 777 603,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 897 603,00 5 250 000,00 5 250 000,00 5 250 000,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 12 226 813,13 989 248,36 14 083 751,64 14 083 751,64 15 073 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 073 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
5 120 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 800 000,00 8 800 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 400 000,00 13 400 000,00
014 Atténuations de produits 916 000,00 916 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 800 000,00 1 800 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 200 000,00 0,00 200 000,00 67 Charges exceptionnelles 40 000,00 0,00 40 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 800 000,00 800 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 400 000,00 4 400 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 25 156 000,00 5 200 000,00 30 356 000,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 30 356 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 962 000,00 0,00 1 962 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 680 047,38 0,00 680 047,38
204 Subventions d'équipement versées 191 000,00 0,00 191 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 4 600 119,05 130 000,00 4 730 119,05 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 4 848 608,95 0,00 4 848 608,95 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 12 281 775,38 130 000,00 12 411 775,38 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 661 224,62
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 073 000,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 55 000,00 55 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 400 000,00 1 400 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 80 000,00 80 000,00
73 Impôts et taxes 20 167 000,00 20 167 000,00
74 Dotations et participations 3 919 146,83 3 919 146,83
75 Autres produits de gestion courante 530 000,00 0,00 530 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 35 000,00 0,00 35 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 26 106 146,83 80 000,00 26 186 146,83 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 169 853,17
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 30 356 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 127 360,01 0,00 1 127 360,01 13 Subventions d'investissement 3 346 846,99 0,00 3 346 846,99 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 1 402 000,00 0,00 1 402 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 50 000,00 50 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 740 000,00 0,00 740 000,00 28 Amortissement des immobilisations 800 000,00 800 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 400 000,00 4 400 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 616 207,00 5 250 000,00 11 866 207,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 3 206 793,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 073 000,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 7 842 886,07 8 800 000,00 8 800 000,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 561 143,80 616 050,00 616 050,00
60611 Eau et assainissement 214 800,00 141 000,00 141 000,00
60612 Energie - Electricité 700 200,00 949 000,00 949 000,00
60613 Chauffage urbain 385 500,00 995 000,00 995 000,00
60621 Combustibles 97 500,00 103 000,00 103 000,00
60622 Carburants 70 000,00 70 000,00 70 000,00
60623 Alimentation 26 317,25 31 860,00 31 860,00
60624 Produits de traitement 49 690,00 53 440,00 53 440,00
60628 Autres fournitures non stockées 11 890,00 11 900,00 11 900,00
60631 Fournitures d'entretien 38 400,00 42 400,00 42 400,00
60632 Fournitures de petit équipement 540 175,73 533 700,00 533 700,00
60633 Fournitures de voirie 42 200,00 48 000,00 48 000,00
60636 Vêtements de travail 130 170,00 59 000,00 59 000,00
6064 Fournitures administratives 20 664,00 23 600,00 23 600,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 51 831,00 50 800,00 50 800,00
6067 Fournitures scolaires 46 000,00 46 000,00 46 000,00
6068 Autres matières et fournitures 78 442,84 87 205,00 87 205,00
611 Contrats de prestations de services 1 376 636,00 1 330 361,00 1 330 361,00
6132 Locations immobilières 138 640,00 141 820,00 141 820,00
6135 Locations mobilières 176 569,80 177 490,00 177 490,00
614 Charges locatives et de copropriété 8 100,00 7 000,00 7 000,00
61521 Entretien terrains 23 362,00 19 668,68 19 668,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 67 180,98 125 655,00 125 655,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 8 600,00 9 000,00 9 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 372 542,14 390 000,00 390 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 14 000,00 10 000,00 10 000,00
61551 Entretien matériel roulant 74 600,00 82 800,00 82 800,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 138 280,00 108 870,00 108 870,00
6156 Maintenance 638 724,26 726 003,00 726 003,00
6161 Multirisques 135 659,40 127 300,00 127 300,00
617 Etudes et recherches 238 088,11 282 000,00 282 000,00
6182 Documentation générale et technique 17 709,00 12 030,00 12 030,00
6184 Versements à des organismes de formation 69 986,00 54 000,00 54 000,00
6188 Autres frais divers 76 780,00 146 300,00 146 300,00
6226 Honoraires 186 030,00 178 100,00 178 100,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 37 273,80 32 000,00 32 000,00
6231 Annonces et insertions 36 000,00 38 500,00 38 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 284 706,36 132 825,00 132 825,00
6233 Foires et expositions 0,00 3 500,00 3 500,00
6236 Catalogues et imprimés 61 075,00 56 000,00 56 000,00
6238 Divers 4 633,00 1 900,00 1 900,00
6241 Transports de biens 8 175,60 10 000,00 10 000,00
6251 Voyages et déplacements 5 000,00 5 200,00 5 200,00
6256 Missions 6 000,00 8 000,00 8 000,00
6257 Réceptions 0,00 4 500,00 4 500,00
6261 Frais d'affranchissement 56 487,00 50 300,00 50 300,00
6262 Frais de télécommunications 115 550,00 119 010,00 119 010,00
627 Services bancaires et assimilés 6 000,00 3 500,00 3 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 23 662,00 31 070,00 31 070,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 5 300,00 22 000,00 22 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 310 500,00 297 075,00 297 075,00
6284 Redevances pour services rendus 48 800,00 52 207,32 52 207,32
6288 Autres services extérieurs 3 000,00 11 600,00 11 600,00
63512 Taxes foncières 160,00 121 160,00 121 160,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 551,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 100,00 9 300,00 9 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 411 054,00 13 400 000,00 13 400 000,00
6218 Autre personnel extérieur 441 700,00 396 646,00 396 646,00
6331 Versement mobilité 62 400,00 60 000,00 60 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 36 000,00 38 400,00 38 400,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 144 000,00 144 000,00 144 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 21 600,00 22 800,00 22 800,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 055 300,00 6 106 500,00 6 106 500,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 158 600,00 159 800,00 159 800,00
64118 Autres indemnités titulaires 858 800,00 865 154,00 865 154,00
64131 Rémunérations non tit. 1 892 300,00 1 796 300,00 1 796 300,00
64168 Autres emplois d'insertion 5 000,00 5 000,00 5 000,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6417 Rémunérations des apprentis 45 400,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 71 800,00 71 800,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 380 000,00 1 366 000,00 1 366 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 820 400,00 1 866 400,00 1 866 400,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 73 200,00 72 000,00 72 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 34 800,00 34 800,00 34 800,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 21 600,00 21 600,00 21 600,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 21 600,00 35 600,00 35 600,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 31 154,00 30 000,00 30 000,00
6488 Autres charges 307 200,00 307 200,00 307 200,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 916 000,00 916 000,00
739221 FNGIR 10 000,00 10 000,00 10 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 906 000,00 906 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 926 892,00 1 800 000,00 1 800 000,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 8 750,00 28 250,00 28 250,00
6518 Autres 14 000,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 196 000,00 192 000,00 192 000,00
6532 Frais de mission 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 21 000,00 20 000,00 20 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 000,00 20 000,00 20 000,00
6535 Formation 12 000,00 10 000,00 10 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 60 000,00 20 000,00 20 000,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6553 Service d'incendie 674 092,00 717 000,00 717 000,00
65548 Autres contributions 100 000,00 47 000,00 47 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 17 000,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 60 000,00 60 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 798 050,00 669 250,00 669 250,00
65888 Autres 5 000,00 5 500,00 5 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
23 190 832,07 24 916 000,00 24 916 000,00
66 Charges financières (b) 200 000,00 200 000,00 200 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 215 048,00 200 000,00 200 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -21 248,00 0,00 0,00
6616 Intérêts bancaires, opérat° financement 5 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 1 200,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 42 470,32 40 000,00 40 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 10 000,00 5 000,00 5 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 4 000,00 4 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 28 470,32 30 000,00 30 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 5 000,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 5 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
23 438 302,39 25 156 000,00 25 156 000,00
023 Virement à la section d'investissement 4 120 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 777 603,00 800 000,00 800 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 777 603,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 897 603,00 5 200 000,00 5 200 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 897 603,00 5 200 000,00 5 200 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
28 335 905,39 30 356 000,00 30 356 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 30 356 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 17
Montant des ICNE de l’exercice 77 394,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 109 514,76
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 145 000,00 55 000,00 55 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 145 000,00 30 000,00 30 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 25 000,00 25 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 170 500,00 1 400 000,00 1 400 000,00
7018 Autres ventes de produits finis 8 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 40 000,00 40 000,00
70312 Redevances funéraires 2 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 24 000,00 24 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 103 000,00 113 800,00 113 800,00
70631 Redevances services à caractère sportif 31 500,00 56 500,00 56 500,00
7066 Redevances services à caractère social 126 000,00 183 000,00 183 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 710 000,00 681 500,00 681 500,00
7082 Commissions 10 000,00 15 000,00 15 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 95 000,00 120 000,00 120 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 10 000,00 10 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 69 000,00 156 200,00 156 200,00
73 Impôts et taxes 19 761 656,00 20 167 000,00 20 167 000,00
73111 Impôts directs locaux 12 559 031,00 12 368 000,00 12 368 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 30 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 5 442 325,00 5 609 000,00 5 609 000,00
7336 Droits de place 60 000,00 130 000,00 130 000,00
7338 Autres taxes 90 300,00 70 000,00 70 000,00
7342 Versement mobilité 650 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 280 000,00 280 000,00 280 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 650 000,00 710 000,00 710 000,00
74 Dotations et participations 2 563 938,00 3 919 146,83 3 919 146,83
7411 Dotation forfaitaire 1 557 000,00 1 480 000,00 1 480 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 207 000,00 250 000,00 250 000,00
744 FCTVA 10 000,00 9 146,83 9 146,83
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 2 800,00 2 800,00
74718 Autres participations Etat 70 000,00 35 000,00 35 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 30 000,00 30 000,00
7473 Participat° Départements 57 000,00 57 000,00 57 000,00
7478 Participat° Autres organismes 376 000,00 653 200,00 653 200,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 12 000,00 1 394 000,00 1 394 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 260 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 8 000,00 8 000,00
75 Autres produits de gestion courante 504 600,00 530 000,00 530 000,00
752 Revenus des immeubles 499 600,00 525 000,00 525 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
24 145 694,00 26 071 146,83 26 071 146,83
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 35 000,00 35 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 30 000,00 30 000,00
7713 Libéralités reçues 0,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 15 000,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 15 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
24 160 694,00 26 106 146,83 26 106 146,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 80 000,00 80 000,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 80 000,00 80 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
24 160 694,00 26 186 146,83 26 186 146,83
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 4 169 853,17
= MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 30 356 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 674 160,00 411 374,86 411 374,86
202 Frais réalisat° documents urbanisme 10 000,00 20 000,00 20 000,00
2031 Frais d'études 563 960,00 306 000,00 306 000,00
2051 Concessions, droits similaires 100 200,00 85 374,86 85 374,86
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 191 000,00 191 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 186 000,00 186 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 590 305,88 3 339 420,00 3 339 420,00
2111 Terrains nus 91 000,00 25 000,00 25 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 40 000,00 35 000,00 35 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 914 148,00 198 000,00 198 000,00
21311 Hôtel de ville 80 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 360 000,00 358 200,00 358 200,00
21316 Equipements du cimetière 15 000,00 10 000,00 10 000,00
21318 Autres bâtiments publics 749 507,88 498 500,00 498 500,00
2135 Installations générales, agencements 474 000,00 583 000,00 583 000,00
2138 Autres constructions 50 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 270 000,00 425 000,00 425 000,00
2152 Installations de voirie 380 000,00 160 000,00 160 000,00
21533 Réseaux câblés 0,00 3 100,00 3 100,00
21534 Réseaux d'électrification 50 000,00 247 000,00 247 000,00
21538 Autres réseaux 195 000,00 5 000,00 5 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 50 000,00 30 000,00 30 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 155 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 135 000,00 57 000,00 57 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 15 000,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 1 500,00 1 500,00 1 500,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 24 000,00 20 000,00 20 000,00
2181 Installat° générales, agencements 25 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 160 000,00 155 000,00 155 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 166 500,00 66 000,00 66 000,00
2184 Mobilier 97 600,00 256 500,00 256 500,00
2185 Cheptel 5 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 87 050,00 205 620,00 205 620,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 077 726,14 4 843 163,78 4 843 163,78
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 500 000,00 500 000,00
2313 Constructions 1 650 807,46 1 573 243,98 1 573 243,98
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 426 918,68 2 769 919,80 2 769 919,80
Total des dépenses d’équipement 8 342 192,02 8 784 958,64 8 784 958,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 131 600,00 1 962 000,00 1 962 000,00
1641 Emprunts en euros 2 130 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 600,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 000,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 6 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 137 600,00 1 962 000,00 1 962 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 10 479 792,02 10 746 958,64 10 746 958,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 80 000,00 80 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 80 000,00 80 000,00
2138 Autres constructions 0,00 80 000,00 80 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 50 000,00 50 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 130 000,00 130 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
10 479 792,02 10 876 958,64 10 876 958,64 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 1 534 816,74
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 2 661 224,62
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 073 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 98 202,00 2 304 271,48 2 304 271,48
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 244 271,48 244 271,48
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 88 000,00 88 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 020 000,00 1 020 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 392 000,00 392 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 235 000,00 235 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 8 202,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 90 000,00 60 000,00 60 000,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 265 000,00 265 000,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 100 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
1641 Emprunts en euros 2 100 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 198 202,00 3 704 271,48 3 704 271,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 297 021,11 3 883 480,16 3 883 480,16
10222 FCTVA 450 000,00 469 687,16 469 687,16
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 60 000,00 60 000,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 147 000,00 147 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 747 021,11 3 206 793,00 3 206 793,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 2 833 987,02 504 000,00 504 000,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 265 377,34 504 000,00 504 000,00
1388 Autres subventions non transférables 2 568 609,68 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 740 000,00 740 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 740 000,00 740 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 131 008,13 5 129 480,16 5 129 480,16
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 7 329 210,13 8 833 751,64 8 833 751,64
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 120 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 777 603,00 800 000,00 800 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 532,00 10 000,00 10 000,00
28031 Frais d'études 84 506,00 55 000,00 55 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 54 693,00 54 000,00 54 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 51 262,00 52 000,00 52 000,00
28051 Concessions et droits similaires 85 800,00 96 000,00 96 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 17 544,00 8 000,00 8 000,00
28151 Réseaux de voirie 369,00 2 000,00 2 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 252,00 6 000,00 6 000,00
28182 Matériel de transport 93 061,00 102 000,00 102 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 162 846,00 165 000,00 165 000,00
28184 Mobilier 47 231,00 65 000,00 65 000,00
28188 Autres immo. corporelles 171 507,00 185 000,00 185 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
4 897 603,00 5 200 000,00 5 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études 0,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 897 603,00 5 250 000,00 5 250 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
12 226 813,13 14 083 751,64 14 083 751,64
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 989 248,36 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 073 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
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30 356 000 101 000 1 317 700 120 000 1 076 300 0 278 200 130 800 589 800 32 000 360 200 26 350 000
4 169 853 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 169 853
26 186 147 101 000 1 317 700 120 000 1 076 300 0 278 200 130 800 589 800 32 000 360 200 22 180 147
30 356 000 261 215 4 933 630 83 320 1 937 357 131 170 2 507 465 2 428 410 3 526 128 1 897 784 6 261 520 6 388 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 356 000 261 215 4 933 630 83 320 1 937 357 131 170 2 507 465 2 428 410 3 526 128 1 897 784 6 261 520 6 388 000
15 073 000 1 008 000 1 684 661 0 198 272 0 0 457 174 775 104 0 102 636 10 847 153
989 248 0 59 661 0 196 272 0 0 42 903 137 104 0 102 636 450 673
14 083 752 1 008 000 1 625 000 0 2 000 0 0 414 271 638 000 0 0 10 396 480
15 073 000 27 530 5 376 179 10 000 78 897 0 735 451 1 314 457 1 734 151 125 712 969 398 4 701 225
4 196 041 27 530 620 259 0 20 297 0 299 051 145 831 181 833 29 592 210 423 2 661 225
10 876 959 0 4 755 920 10 000 58 600 0 436 400 1 168 626 1 552 318 96 120 758 975 2 040 000
130 000 80 000
1 960 000 1 960 000
191 000 0 186 000 0 0 0 0 0 0 0 5 000
8 593 959 0 4 569 920 10 000 56 600 0 436 400 1 168 626 1 502 318 96 120 753 975
10 746 959 0 4 755 920 10 000 58 600 0 436 400 1 168 626 1 502 318 96 120 758 975 1 960 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 26
3 346 847 1 008 000 944 661 0 196 272 0 0 310 174 725 104 0 102 636 60 000
4 334 153 0 0 0 0 0 0 147 000 0 0 0 4 187 153
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 823 000 1 008 000 1 684 661 0 198 272 0 0 457 174 725 104 0 102 636 5 647 153
15 073 000 1 008 000 1 684 661 0 198 272 0 0 457 174 775 104 0 102 636 10 847 153
50 000 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0 0 0
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000
130 000 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0 0 80 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 848 609 0 3 269 920 0 0 0 0 626 571 952 118 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 600 119 0 1 641 270 10 000 57 065 0 711 451 565 542 694 296 123 900 796 595 0
191 000 0 186 000 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0
680 047 27 530 278 989 0 19 832 0 24 000 122 343 37 737 1 812 167 803 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 962 000 0 0 0 2 000 0 0 0 0 0 0 1 960 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 281 775 27 530 5 376 179 10 000 78 897 0 735 451 1 314 457 1 684 151 125 712 969 398 1 960 000
12 411 775 27 530 5 376 179 10 000 78 897 0 735 451 1 314 457 1 734 151 125 712 969 398 2 040 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 000
4 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 400 000
5 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 200 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 30 000
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 800 000 0 114 800 0 10 500 0 188 195 164 450 271 705 717 000 303 350 30 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
916 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 916 000
13 400 000 0 2 019 610 0 1 255 219 131 170 1 256 550 1 704 620 1 963 706 1 013 009 4 056 116 0
8 800 000 261 215 2 799 220 83 320 671 638 0 1 062 720 559 340 1 290 717 167 775 1 892 054 12 000
25 156 000 261 215 4 933 630 83 320 1 937 357 131 170 2 507 465 2 428 410 3 526 128 1 897 784 6 261 520 1 188 000
30 356 000 261 215 4 933 630 83 320 1 937 357 131 170 2 507 465 2 428 410 3 526 128 1 897 784 6 261 520 6 388 000
50 000 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0 0 0
800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 000
4 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 400 000
5 250 000 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0 0 5 200 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
740 000 0 740 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 402 000 0 0 0 2 000 0 0 0 0 0 0 1 400 000 1 402 000 0 0 0 2 000 0 0 0 0 0 0 1 400 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 000 0 0 0 0 0 0 5 000 0 0 30 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
530 000 34 000 159 000 85 000 225 000 0 27 000 0 0 0 0 0
3 919 147 10 000 40 000 0 612 000 0 33 200 5 000 67 800 8 000 10 000 3 133 147
20 167 000 57 000 1 042 500 0 30 300 0 0 0 0 0 70 200 18 967 000
1 400 000 0 76 200 35 000 183 000 0 218 000 119 800 520 000 24 000 224 000 0
55 000 0 0 0 26 000 0 0 1 000 2 000 0 26 000 0
26 106 147 101 000 1 317 700 120 000 1 076 300 0 278 200 130 800 589 800 32 000 360 200 22 100 147
26 186 147 101 000 1 317 700 120 000 1 076 300 0 278 200 130 800 589 800 32 000 360 200 22 180 147
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 6 388 000,00 6 251 520,36 0,00 10 000,00 0,00 12 649 520,36
Dépenses de l’exercice 6 388 000,00 6 251 520,36 0,00 10 000,00 0,00 12 649 520,36
011 Charges à caractère général 12 000,00 1 892 054,36 0,00 0,00 0,00 1 904 054,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 056 116,00 0,00 0,00 0,00 4 056 116,00
014 Atténuations de produits 916 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 30 000,00 293 350,00 0,00 10 000,00 0,00 333 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 26 350 000,00 360 200,00 0,00 0,00 0,00 26 710 200,00
Recettes de l’exercice 22 180 146,83 360 200,00 0,00 0,00 0,00 22 540 346,83
013 Atténuations de charges 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 224 000,00 0,00 0,00 0,00 224 000,00
73 Impôts et taxes 18 967 000,00 70 200,00 0,00 0,00 0,00 19 037 200,00
74 Dotations et participations 3 133 146,83 10 000,00 0,00 0,00 0,00 3 143 146,83
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 169 853,17 0,00 0,00 0,00 0,00 4 169 853,17
SOLDE (2) 19 962 000,00 -5 891 320,36 0,00 -10 000,00 0,00 14 060 679,64 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 5 094 328,14 257 350,00 358 220,00 311 050,00 193 025,00 33 700,00 3 047,22 0,00 10 000,00
Dépenses de l’exercice 5 094 328,14 257 350,00 358 220,00 311 050,00 193 025,00 33 700,00 3 047,22 0,00 10 000,00
011 Charges à caractère général 1 542 212,14 13 600,00 13 470,00 125 900,00 193 025,00 0,00 3 047,22 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 533 666,00 750,00 344 750,00 176 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
8 450,00 243 000,00 0,00 8 200,00 0,00 33 700,00 0,00 0,00 10 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 264 700,00 0,00 5 000,00 15 000,00 35 500,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 264 700,00 0,00 5 000,00 15 000,00 35 500,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
144 000,00 0,00 0,00 15 000,00 25 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 59 700,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 829 628,14 -257 350,00 -353 220,00 -296 050,00 -157 525,00 -33 700,00 36 952,78 0,00 -10 000,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 897 784,22 0,00 0,00 1 897 784,22
Dépenses de l’exercice 1 897 784,22 0,00 0,00 1 897 784,22
011 Charges à caractère général 167 775,22 0,00 0,00 167 775,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 013 009,00 0,00 0,00 1 013 009,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 717 000,00 0,00 0,00 717 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00
Recettes de l’exercice 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 865 784,22 0,00 0,00 -1 865 784,22
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 125 784,22 772 000,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 125 784,22 772 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 112 775,22 55 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 013 009,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 717 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 093 784,22 -772 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 677 648,06 500,00 0,00 0,00 1 847 980,00 0,00 3 526 128,06
Dépenses de l’exercice 0,00 1 677 648,06 500,00 0,00 0,00 1 847 980,00 0,00 3 526 128,06
011 Charges à caractère général 0,00 749 997,06 0,00 0,00 0,00 540 720,00 0,00 1 290 717,06
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 663 446,00 0,00 0,00 0,00 1 300 260,00 0,00 1 963 706,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 264 205,00 500,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 271 705,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 586 000,00 0,00 589 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 586 000,00 0,00 589 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 2 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00 0,00 520 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 67 800,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 673 848,06 -500,00 0,00 0,00 -1 261 980,00 0,00 -2 936 328,06
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 117 771,00 559 877,06 0,00 1 189 630,00 30 000,00 4 100,00 400,00 623 850,00
Dépenses de l’exercice 1 117 771,00 559 877,06 0,00 1 189 630,00 30 000,00 4 100,00 400,00 623 850,00
011 Charges à caractère général 332 860,00 417 137,06 0,00 419 820,00 30 000,00 2 100,00 400,00 88 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 615 446,00 48 000,00 0,00 769 810,00 0,00 0,00 0,00 530 450,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 169 465,00 94 740,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 3 800,00 0,00 331 000,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 3 800,00 0,00 331 000,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 117 771,00 -556 077,06 0,00 -858 630,00 -30 000,00 -4 100,00 -400,00 -368 850,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 36
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 686 450,00 1 313 560,00 428 400,00 0,00 2 428 410,00
Dépenses de l’exercice 0,00 686 450,00 1 313 560,00 428 400,00 0,00 2 428 410,00
011 Charges à caractère général 0,00 20 750,00 470 290,00 68 300,00 0,00 559 340,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 665 700,00 841 470,00 197 450,00 0,00 1 704 620,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 800,00 162 650,00 0,00 164 450,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 85 000,00 35 000,00 10 800,00 0,00 130 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 85 000,00 35 000,00 10 800,00 0,00 130 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 85 000,00 29 000,00 5 800,00 0,00 119 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -601 450,00 -1 278 560,00 -417 600,00 0,00 -2 297 610,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 686 450,00 0,00 0,00 0,00 657 650,00 537 910,00 2 000,00 116 000,00
Dépenses de l’exercice 686 450,00 0,00 0,00 0,00 657 650,00 537 910,00 2 000,00 116 000,00
011 Charges à caractère général 20 750,00 0,00 0,00 0,00 170 050,00 182 240,00 2 000,00 116 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 665 700,00 0,00 0,00 0,00 485 800,00 355 670,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 85 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 23 000,00 0,00 11 000,00
Recettes de l’exercice 85 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 23 000,00 0,00 11 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 85 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 22 000,00 0,00 6 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -601 450,00 0,00 0,00 0,00 -656 650,00 -514 910,00 -2 000,00 -105 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 387 505,00 1 529 196,13 590 764,00 0,00 2 507 465,13
Dépenses de l’exercice 387 505,00 1 529 196,13 590 764,00 0,00 2 507 465,13
011 Charges à caractère général 6 580,00 945 276,13 110 864,00 0,00 1 062 720,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 193 930,00 583 920,00 478 700,00 0,00 1 256 550,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 186 995,00 0,00 1 200,00 0,00 188 195,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 500,00 82 000,00 194 700,00 0,00 278 200,00
Recettes de l’exercice 1 500,00 82 000,00 194 700,00 0,00 278 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 500,00 55 000,00 161 500,00 0,00 218 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 33 200,00 0,00 33 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -386 005,00 -1 447 196,13 -396 064,00 0,00 -2 229 265,13 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 465 743,00 229 955,70 503 990,00 329 507,43 0,00 464 864,00 124 700,00 1 200,00
Dépenses de l’exercice 465 743,00 229 955,70 503 990,00 329 507,43 0,00 464 864,00 124 700,00 1 200,00
011 Charges à caractère général 269 313,00 224 955,70 250 900,00 200 107,43 0,00 91 664,00 19 200,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 196 430,00 5 000,00 253 090,00 129 400,00 0,00 373 200,00 105 500,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 000,00 55 000,00 26 000,00 0,00 193 200,00 1 500,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 000,00 55 000,00 26 000,00 0,00 193 200,00 1 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 160 000,00 1 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -465 743,00 -228 955,70 -448 990,00 -303 507,43 0,00 -271 664,00 -123 200,00 -1 200,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 131 170,00 0,00 131 170,00
Dépenses de l’exercice 0,00 131 170,00 0,00 131 170,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 131 170,00 0,00 131 170,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -131 170,00 0,00 -131 170,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 131 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 131 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 131 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -131 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 557 862,22 0,00 5 000,00 1 374 495,00 0,00 1 937 357,22
Dépenses de l’exercice 0,00 557 862,22 0,00 5 000,00 1 374 495,00 0,00 1 937 357,22
011 Charges à caractère général 0,00 360 197,22 0,00 0,00 311 441,00 0,00 671 638,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 197 665,00 0,00 0,00 1 057 554,00 0,00 1 255 219,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 500,00 0,00 10 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 300 000,00 0,00 5 000,00 771 300,00 0,00 1 076 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 300 000,00 0,00 5 000,00 771 300,00 0,00 1 076 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 23 000,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 183 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 30 300,00 0,00 30 300,00
74 Dotations et participations 0,00 57 000,00 0,00 0,00 555 000,00 0,00 612 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 220 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 225 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -257 862,22 0,00 0,00 -603 195,00 0,00 -861 057,22
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 44
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 83 320,00 0,00 0,00 0,00 83 320,00
Dépenses de l’exercice 0,00 83 320,00 0,00 0,00 0,00 83 320,00
011 Charges à caractère général 0,00 83 320,00 0,00 0,00 0,00 83 320,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 36 680,00 0,00 0,00 0,00 36 680,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 165 000,00 2 708 630,00 60 000,00 0,00 4 933 630,00
Dépenses de l’exercice 2 165 000,00 2 708 630,00 60 000,00 0,00 4 933 630,00
011 Charges à caractère général 1 711 500,00 1 087 720,00 0,00 0,00 2 799 220,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 448 500,00 1 571 110,00 0,00 0,00 2 019 610,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 49 800,00 60 000,00 0,00 114 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 000 000,00 317 700,00 0,00 0,00 1 317 700,00
Recettes de l’exercice 1 000 000,00 317 700,00 0,00 0,00 1 317 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 76 200,00 0,00 0,00 76 200,00
73 Impôts et taxes 1 000 000,00 42 500,00 0,00 0,00 1 042 500,00
74 Dotations et participations 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 159 000,00 0,00 0,00 159 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 165 000,00 -2 390 930,00 -60 000,00 0,00 -3 615 930,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 526 500,00 0,00 0,00 0,00 507 000,00 1 070 000,00 61 500,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 526 500,00 0,00 0,00 0,00 507 000,00 1 070 000,00 61 500,00
011 Charges à caractère général 73 000,00 0,00 0,00 0,00 507 000,00 1 070 000,00 61 500,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
448 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -526 500,00 0,00 0,00 0,00 -507 000,00 -70 000,00 -61 500,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 78 600,00 1 033 300,00 1 284 030,00 312 700,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 78 600,00 1 033 300,00 1 284 030,00 312 700,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 73 800,00 278 700,00 467 520,00 267 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 754 600,00 816 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 800,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 40 000,00 2 500,00 20 000,00 255 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 40 000,00 2 500,00 20 000,00 255 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 20 000,00 56 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 40 000,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -38 600,00 -1 030 800,00 -1 264 030,00 -57 500,00 0,00 0,00 -60 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 207 215,01 14 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 261 215,01
Dépenses de l’exercice 207 215,01 14 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 261 215,01
011 Charges à caractère
général
207 215,01 14 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 261 215,01
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 34 000,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 101 000,00
Recettes de l’exercice 34 000,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 101 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 50
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -173 215,01 43 000,00 0,00 0,00 0,00 -30 000,00 0,00 0,00 -160 215,01
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 701 224,62 969 398,19 0,00 0,00 0,00 5 670 622,81
Dépenses de l’exercice 2 040 000,00 758 974,86 0,00 0,00 0,00 2 798 974,86
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 960 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 151 374,86 0,00 0,00 0,00 151 374,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 602 600,00 0,00 0,00 0,00 602 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 661 224,62 210 423,33 0,00 0,00 0,00 2 871 647,95
RECETTES (2) 10 847 153,01 102 636,04 0,00 0,00 0,00 10 949 789,05
Recettes de l’exercice 10 396 480,16 0,00 0,00 0,00 0,00 10 396 480,16
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 736 480,16 0,00 0,00 0,00 0,00 3 736 480,16
13 Subventions d'investissement 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 450 672,85 102 636,04 0,00 0,00 0,00 553 308,89
SOLDE (2) 6 145 928,39 -866 762,15 0,00 0,00 0,00 5 279 166,24
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 853 207,51 0,00 6 174,86 22 360,00 62 715,82 0,00 24 940,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 668 800,00 0,00 6 174,86 19 000,00 55 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
126 200,00 0,00 6 174,86 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 537 600,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 184 407,51 0,00 0,00 3 360,00 7 715,82 0,00 14 940,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 102 636,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 102 636,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -750 571,47 0,00 -6 174,86 -22 360,00 -62 715,82 0,00 -24 940,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 125 712,00 0,00 0,00 125 712,00
Dépenses de l’exercice 96 120,00 0,00 0,00 96 120,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 96 120,00 0,00 0,00 96 120,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 29 592,00 0,00 0,00 29 592,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 56
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -125 712,00 0,00 0,00 -125 712,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 125 712,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 96 120,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 96 120,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 29 592,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -125 712,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 741 127,73 0,00 0,00 0,00 993 023,63 0,00 1 734 151,36
Dépenses de l’exercice 0,00 580 200,00 0,00 0,00 0,00 972 118,16 0,00 1 552 318,16
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 520 200,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 540 200,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952 118,16 0,00 952 118,16
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 160 927,73 0,00 0,00 0,00 20 905,47 0,00 181 833,20
RECETTES (2) 0,00 187 103,53 0,00 0,00 0,00 588 000,00 0,00 775 103,53
Recettes de l’exercice 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 588 000,00 0,00 638 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 59
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 000,00 0,00 588 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 137 103,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 103,53
SOLDE (2) 0,00 -554 024,20 0,00 0,00 0,00 -405 023,63 0,00 -959 047,83
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 155 592,95 564 636,72 20 898,06 992 854,64 0,00 0,00 0,00 168,99
Dépenses de l’exercice 115 200,00 465 000,00 0,00 972 118,16 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 105 200,00 415 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 952 118,16 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 40 392,95 99 636,72 20 898,06 20 736,48 0,00 0,00 0,00 168,99
RECETTES (2) 97 261,22 50 000,00 39 842,31 588 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 50 000,00 0,00 588 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 588 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 97 261,22 0,00 39 842,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -58 331,73 -514 636,72 18 944,25 -404 854,64 0,00 0,00 0,00 -168,99 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 61
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 111 000,00 1 203 456,62 0,00 0,00 1 314 456,62
Dépenses de l’exercice 0,00 111 000,00 1 057 625,82 0,00 0,00 1 168 625,82
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 000,00 471 500,00 0,00 0,00 482 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 100 000,00 521 125,82 0,00 0,00 621 125,82
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 145 830,80 0,00 0,00 145 830,80
RECETTES (2) 0,00 0,00 457 174,48 0,00 0,00 457 174,48
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 414 271,48 0,00 0,00 414 271,48
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 147 000,00 0,00 0,00 147 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 267 271,48 0,00 0,00 267 271,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 63
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 42 903,00 0,00 0,00 42 903,00
SOLDE (2) 0,00 -111 000,00 -746 282,14 0,00 0,00 -857 282,14
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 111 000,00 0,00 0,00 0,00 70 354,15 109 327,74 1 500,00 1 022 274,73
Dépenses de l’exercice 111 000,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 81 000,00 1 500,00 911 125,82
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 000,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 81 000,00 1 500,00 325 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 125,82
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 6 354,15 28 327,74 0,00 111 148,91
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 442 174,48
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 271,48 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 64
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 271,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 27 903,00
SOLDE (2) -111 000,00 0,00 0,00 0,00 -55 354,15 -109 327,74 -1 500,00 -580 100,25
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 726 050,73 9 400,00 0,00 735 450,73
Dépenses de l’exercice 0,00 427 000,00 9 400,00 0,00 436 400,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 20 000,00 4 000,00 0,00 24 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 407 000,00 5 400,00 0,00 412 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 299 050,73 0,00 0,00 299 050,73
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 66
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -726 050,73 -9 400,00 0,00 -735 450,73
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 306 536,30 67 000,00 83 500,00 269 014,43 0,00 2 000,00 7 400,00 0,00
Dépenses de l’exercice 56 500,00 67 000,00 83 500,00 220 000,00 0,00 2 000,00 7 400,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 56 500,00 47 000,00 83 500,00 220 000,00 0,00 2 000,00 3 400,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 250 036,30 0,00 0,00 49 014,43 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -306 536,30 -67 000,00 -83 500,00 -269 014,43 0,00 -2 000,00 -7 400,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 69
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 47 432,40 0,00 0,00 31 464,80 0,00 78 897,20
Dépenses de l’exercice 0,00 27 600,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 58 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25 600,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 56 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 19 832,40 0,00 0,00 464,80 0,00 20 297,20
RECETTES (2) 0,00 2 000,00 0,00 0,00 196 272,00 0,00 198 272,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 72
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 196 272,00 0,00 196 272,00
SOLDE (2) 0,00 -45 432,40 0,00 0,00 164 807,20 0,00 119 374,80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 74
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -10 000,00 0,00 0,00 0,00 -10 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 411 613,57 4 964 565,49 0,00 0,00 5 376 179,06
Dépenses de l’exercice 170 000,00 4 585 919,80 0,00 0,00 4 755 919,80
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 141 000,00 0,00 0,00 161 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 186 000,00 0,00 0,00 186 000,00
21 Immobilisations corporelles 150 000,00 989 000,00 0,00 0,00 1 139 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 269 919,80 0,00 0,00 3 269 919,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 241 613,57 378 645,69 0,00 0,00 620 259,26
RECETTES (2) 59 660,94 1 625 000,00 0,00 0,00 1 684 660,94
Recettes de l’exercice 0,00 1 625 000,00 0,00 0,00 1 625 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 885 000,00 0,00 0,00 885 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 76
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 740 000,00 0,00 0,00 740 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 59 660,94 0,00 0,00 0,00 59 660,94
SOLDE (2) -351 952,63 -3 339 565,49 0,00 0,00 -3 691 518,12
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 80 329,21 0,00 0,00 0,00 224 625,46 54 978,00 51 680,90
Dépenses de l’exercice 20 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 45 000,00 5 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 45 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 60 329,21 0,00 0,00 0,00 124 625,46 9 978,00 46 680,90
RECETTES (2) 24 000,00 0,00 0,00 0,00 35 660,94 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 24 000,00 0,00 0,00 0,00 35 660,94 0,00 0,00
SOLDE (2) -56 329,21 0,00 0,00 0,00 -188 964,52 -54 978,00 -51 680,90 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 37 000,00 1 971 438,97 340 361,78 2 615 764,74 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 37 000,00 1 847 919,80 200 000,00 2 501 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 37 000,00 707 000,00 200 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 954 919,80 0,00 2 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 123 519,17 140 361,78 114 764,74 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 228 000,00 0,00 1 397 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 228 000,00 0,00 1 397 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 228 000,00 0,00 657 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -37 000,00 -1 743 438,97 -340 361,78 -1 218 764,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 27 530,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 530,22
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 81
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 27 530,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 530,22
RECETTES (2) 1 008 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 000,00
Recettes de l’exercice 1 008 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 008 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 980 469,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980 469,78
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
30 064 533,60
1641 Emprunts en euros (total) 30 064 533,60
0032724K (BP-2014-02) CREDIT FONCIER 12/12/2014 05/01/2015 05/04/2015 1 200 000,00 F FIXE 2,050 2,081 T P O A-1
00351013 / 87424261901 / 72209 CREDIT AGRICOLE 08/09/2011 20/06/2012 20/06/2013 2 200 000,00 V EURIBOR12M 1,214 1,046 A C O A-1
07AL175 (BP-2007-01) CAISSE D'EPARGNE 13/12/2007 20/12/2007 25/06/2009 2 000 000,00 V TAM 1,100 0,590 A C O A-1
08AL029 (BP-2008-01) CAISSE D'EPARGNE 18/02/2008 18/03/2008 25/08/2009 2 000 000,00 V TAM 2,270 0,590 A C O A-1
1457734/43199 (1457734/43199) CREDIT FONCIER 16/12/2015 04/01/2016 04/01/2017 740 000,00 F FIXE 1,730 1,743 A P O A-1
17569 (BP-2008-02) SOCIETE GENERALE 31/10/2008 06/11/2008 06/11/2009 1 500 000,00 V ESTR 2,500 1,742 A C O A-1
238 (238) CAISSE ALLOCATIONS
FAMILIALES DE L OISE
02/11/2016 08/11/2017 05/01/2018 2 250,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
423 (BP-2009-01) SOCIETE GENERALE 03/07/2009 01/09/2009 01/09/2010 2 000 000,00 F FIXE 3,820 3,876 A C O A-1
4345377 (BP-2014-01) CAISSE D'EPARGNE 22/09/2014 15/10/2014 25/12/2014 1 407 123,28 F FIXE 2,580 2,628 T P O A-1
72210912807 (BP-2014-03) CREDIT AGRICOLE 10/11/2014 19/11/2014 25/01/2015 315 160,32 F FIXE 2,500 2,562 T P O A-1
7610379 (BP-2010-01) CAISSE D'EPARGNE 27/01/2010 30/11/2009 15/05/2010 2 400 000,00 F FIXE 3,970 3,975 A P O A-1
7779366K (PA-2002-01) CREDIT FONCIER 06/12/2002 12/12/2002 25/12/2003 3 000 000,00 V EURIBOR12M 1,085 2,284 A P O A-1
86567868801 (BP-2003-01) CREDIT AGRICOLE 15/01/2003 20/01/2003 20/01/2004 1 500 000,00 F FIXE 4,650 4,650 A P O A-1
MIN511077EUR/0511666/001 (BP-2 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
19/10/2016 07/03/2017 01/04/2018 2 800 000,00 F FIXE 0,890 0,890 A P O A-1
MIN529685EUR (MIN529685EUR) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
26/11/2019 31/12/2019 01/11/2020 4 000 000,00 F FIXE 0,860 0,868 S P O A-1
MON524118EUR (MON524118EUR) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
19/12/2018 06/02/2019 01/03/2020 1 000 000,00 F FIXE 1,650 1,661 A C O A-1
MPH520363EUR (MPH520363EUR) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/12/2017 05/01/2018 01/02/2019 2 000 000,00 V EURIBOR12M 0,230 0,275 A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 30 064 533,60
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 13 416 809,90 1 950 288,52 150 828,42 0,00 61 253,40
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 13 416 809,90 1 950 288,52 150 828,42 0,00 61 253,40
0032724K (BP-2014-02) N 0,00 A-1 705 226,83 8,01 F FIXE 2,050 79 282,33 13 850,27 0,00 3 068,49
00351013 / 87424261901 / 72209 N 0,00 A-1 879 999,00 5,47 V EURIBOR12M 0,000 146 667,00 0,00 0,00 0,00
07AL175 (BP-2007-01) N 0,00 A-1 266 666,71 1,48 V TAM 0,000 133 333,33 0,00 0,00 0,00
08AL029 (BP-2008-01) N 0,00 A-1 266 666,71 1,65 V TAM 0,000 133 333,33 0,00 0,00 0,00
1457734/43199 (1457734/43199) N 0,00 A-1 514 159,84 9,01 F FIXE 1,730 47 539,05 8 894,97 0,00 8 006,19
17569 (BP-2008-02) N 0,00 A-1 200 000,00 1,85 V ESTR 1,007 100 000,00 2 046,76 0,00 156,80
238 (238) N 0,00 A-1 450,00 0,01 F FIXE 0,000 450,00 0,00 0,00 0,00
423 (BP-2009-01) N 0,00 A-1 400 000,04 2,67 V EURIBOR12M 0,500 133 333,34 2 027,78 0,00 611,81
4345377 (BP-2014-01) N 0,00 A-1 696 764,82 5,98 F FIXE 2,580 108 791,26 16 929,62 0,00 294,97
72210912807 (BP-2014-03) N 0,00 A-1 158 171,66 5,82 F FIXE 2,500 24 747,15 3 723,49 0,00 616,36
7610379 (BP-2010-01) N 0,00 A-1 598 112,01 2,37 F FIXE 3,970 191 661,03 23 745,04 0,00 10 212,16
7779366K (PA-2002-01) N 0,00 A-1 194 237,60 0,98 V EURIBOR12M 0,000 194 237,60 0,00 0,00 0,00
86567868801 (BP-2003-01) N 0,00 A-1 218 294,45 1,05 F FIXE 4,650 106 667,18 10 150,70 0,00 4 920,47
MIN511077EUR/0511666/001 (BP-2 N 0,00 A-1 2 089 334,55 10,25 F FIXE 0,890 181 636,95 18 595,08 0,00 12 792,03
MIN529685EUR (MIN529685EUR) N 0,00 A-1 3 723 231,11 18,33 F FIXE 0,860 186 501,79 31 619,67 0,00 5 125,33
MON524118EUR (MON524118EUR) N 0,00 A-1 900 000,00 17,17 F FIXE 1,650 50 000,00 14 850,00 0,00 11 757,95
MPH520363EUR (MPH520363EUR) N 0,00 A-1 1 605 494,57 11,08 V EURIBOR12M 0,270 132 107,18 4 395,04 0,00 3 690,84
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 86
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 13 416 809,90 1 950 288,52 150 828,42 0,00 61 253,40
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 416 809,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500.00 €
1996-06-24
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 24/06/1996
L Voitures 5 24/06/1996
L Camions et Véhicules industriels 4 24/06/1996
L Mobilier 10 24/06/1996
L Matériel de Bureau electronique 5 24/06/1996
L Materiel Informatique 2 24/06/1996
L Materiels Classiques 6 24/06/1996
L Installations et appareils de chauffage 10 24/06/1996
L Appareil de Levage-Ascenseurs 20 24/06/1996
L Equipements de garages et ateliers 10 24/06/1996
L Equipements des cuisines 10 24/06/1996
L Equipements sportifs 10 24/06/1996
L Plantations 15 24/06/1996
L Bâtiments légers, abris 10 24/06/1996
L Etudes 5 24/06/1996
L 204 - SUB EQUIPEMENT - MOBILIER / MATERIEL / ETUDE 5 25/04/2019
L 204 - SUB EQUIPEMENT - IMMEUBLES / INSTALLATIONS 15 25/04/2019
L 204 - SUB EQUIPEMENT - INFRASTRUCTURES INTERET NAT 30 25/04/2019 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Simon c/Ville (référé prescription d'expertise
pour désordres sur bâtiment)
0,00 08/04/2021 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 960 000,00 I 1 960 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 960 000,00 1 960 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 960 000,00 1 960 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 960 000,00 1 534 816,74 2 661 224,62 6 156 041,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 973 687,16 III 6 973 687,16
Ressources propres externes de l’année (a) 1 773 687,16 1 773 687,16
10222 FCTVA 469 687,16 469 687,16
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 60 000,00 60 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 504 000,00 504 000,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 740 000,00 740 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 200 000,00 5 200 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 10 000,00 10 000,00
28031 Frais d'études 55 000,00 55 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 54 000,00 54 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 52 000,00 52 000,00
28051 Concessions et droits similaires 96 000,00 96 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 000,00 8 000,00
28151 Réseaux de voirie 2 000,00 2 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 6 000,00 6 000,00
28182 Matériel de transport 102 000,00 102 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 165 000,00 165 000,00
28184 Mobilier 65 000,00 65 000,00
28188 Autres immo. corporelles 185 000,00 185 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 400 000,00 4 400 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
6 973 687,16 989 248,36 0,00 3 206 793,00 11 169 728,52
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 156 041,36
Ressources propres disponibles IV 11 169 728,52
Solde V = IV – II (6) 5 013 687,16 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 98
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 350 000,00 309 210,75 11 146,47 83 413,80
Collège Anne-Marie
Javouhey
2004 P Rénovation
collège A.M.
Javouhey
CAISSE
D'EPARGNE
725 000,00 130 477,72 2,43 M F FIXE 4,541 F FIXE 4,250 A-1 4 571,21 50 420,64
Immobilière de la
Porte Saint Rieul
2008 P Mise aux normes
Ecole Notre
Dame
CAISSE
D'EPARGNE
625 000,00 178 733,03 4,84 T F FIXE 3,717 F FIXE 3,950 A-1 6 575,26 32 993,16
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 862 518,30 2 323 980,61 36 601,96 147 145,12
CDC HABITAT 2018 X Produits
CDC
Refinancement
du prêt n°
0444220
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 861 624,95 1 576 880,96 16,33 A V LIVRETA 2,160 V LIVRETA 1,800 A-1 28 383,86 96 569,49
CDC HABITAT 1996 X Produits
CDC
Construction de
31 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 000 893,35 747 099,65 16,33 A V LIVRETA 3,780 V LIVRETA 1,100 A-1 8 218,10 50 575,63
TOTAL GENERAL 5 212 518,30 2 633 191,36 47 748,43 230 558,92
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 106
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 94 560,27 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 101 323,19 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 195 883,46
Recettes réelles de fonctionnement II 13 000 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 16,89
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 116
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 2,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 61,35 1,00 62,35 51,80 3,75 55,55
Adjt adm C 10,35 1,00 11,35 9,50 0,75 10,25 Adjt adm Pal 1Cl C 11,00 0,00 11,00 10,70 0,00 10,70 Adjt adm Pal 2Cl C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 Attaché A 9,00 0,00 9,00 2,80 2,00 4,80 Attaché HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Pal A 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00 Rédacteur Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 139,25 3,00 142,25 96,69 25,84 122,53
Adjt tech C 59,45 1,00 60,45 24,54 19,84 44,38 Adjt tech Pal 1Cl C 17,00 0,00 17,00 17,85 0,00 17,85 Adjt tech Pal 2Cl C 29,80 0,00 29,80 30,80 0,00 30,80 Adjt tech ter 2Cl (anc) C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent maitrise C 12,00 0,00 12,00 8,00 1,00 9,00 Agent maitrise Pal C 10,00 0,00 10,00 11,50 0,00 11,50 Ingénieur A 8,00 0,00 8,00 1,00 4,00 5,00 Ingénieur HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur Pal A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Technicien B 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Technicien Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 26,80 0,00 26,80 20,30 0,00 20,30
ATSEM Pal 1Cl C 13,00 0,00 13,00 10,50 0,00 10,50 ATSEM Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Agent social C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent social Pal 2Cl C 4,80 0,00 4,80 4,80 0,00 4,80 Educateur Jeunes Enfants A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 6,00 7,00 3,80 0,00 3,80
Aux. puér Pal 1Cl (anc) C 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Aux. puér Pal 2Cl (anc) C 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 117
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire puér Cl N B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire puér Cl Sup B 0,00 0,00 0,00 1,80 0,00 1,80 Puér HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 3,00 6,00 3,00 1,00 4,00
Conseiller APS A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur APS B 0,00 2,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Educateur APS Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 12,90 22,06 34,96 18,96 11,15 30,11
Adjt ter patr Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjt ter patr Pal 2Cl C 0,00 4,50 4,50 4,50 0,00 4,50 Adjt ter patrimoine C 0,00 6,50 6,50 1,50 0,00 1,50 Assist conserv B 0,00 2,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Assist conserv Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assist ens art B 0,00 1,43 1,43 0,00 1,62 1,62 Assist ens art Pal 1Cl B 0,00 2,30 2,30 0,00 2,65 2,65 Assist ens art Pal 2Cl B 0,00 1,33 1,33 1,33 1,31 2,64 Attaché conserv patr A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Bibliothécaire A 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Conserv patr (Conc) A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur en chef 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Prof ens art ClN A 3,34 0,00 3,34 1,63 2,57 4,20 Prof ens art HCl A 1,56 0,00 1,56 3,00 0,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 15,00 21,32 36,32 19,54 9,80 29,34
Adjt ter anim Pal 2Cl C 11,00 0,00 11,00 10,10 0,00 10,10 Adjt ter animation C 0,00 21,32 21,32 4,54 9,80 14,34 Animateur B 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00 Animateur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
FILIERE POLICE (j) 19,00 1,00 20,00 14,00 0,00 14,00
Brigadier-chef Pal C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 Chef service PM B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Chef service PM Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 7,00 0,00 7,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 278,30 57,38 335,68 228,09 51,54 279,63
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 959 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 399 0,00 A CDDI-Contrat : CDDI CDI Attaché A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Bibliothécaire A CULT 1136 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 2031 0,00 3-3-2° CDD Prof ens art ClN A CULT 450 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 340 932,30
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Apprentis OTR 0,00 A Autre motif A Autre Assistante maternelle OTR 308 478,84 A ASM-Recrutement assist mater
A Autres contrats
Assistante maternelle OTR 32 453,46 3-b A Autres contrats Maire OTR 0,00 A Autre motif A Autre
TOTAL GENERAL 340 932,30
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 120
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville 60300 Senlis (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT - 21600603100191 Oui
EAU POTABLE EAU POTABLE - 21600603100217 Oui
ZAC ECO QUARTIER ZAC ECO QUARTIER - 21600603100225 Oui MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 23 997 000,00 3,30 44,59 0,00 10 700 262,00 3,60
TFPNB 112 300,00 4,50 53,28 0,00 59 833,00 4,50
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS - BP - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
Conseil municipal du 07 avril 2022
Note de présentation synthétique
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Compte Administratif 2021
Budget primitif 2022
Surtaxe eau et assainissement 2 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
• Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, cette note
synthétique de présentation des informations financières
sur les budgets annexes eau et assainissement permet de
saisir les enjeux et sera disponible sur le site internet de la
ville,
• Les informations contenues dans le compte administratif
sont concordantes avec celles présentées dans le
compte de gestion établi par le comptable public.
• Un comparatif avec le budget proposé en 2022 permet
d’avoir une vision globale des équilibres proposés.
PREAMBULE 3 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
• Les budgets annexes sont soumis à la nomenclature M49
et sont votés et gérés en HT suite à décision du conseil
municipal du 15 décembre 2021.
• Leur statut de service public industriel et commercial
suppose que l’activité soit retracée dans le cadre d’un
budget distinct destiné à individualiser le coût du service.
Pour ces deux budgets l’exploitation est concédée à un
fermier par délégation de service public.
• Le financement est assuré essentiellement en principe par
la surtaxe perçue par le délégataire sur les usagers du
service à la demande et au tarif fixé par la commune.
PREAMBULE 4 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
• Le budget annexe eau potable retrace l’activité de
production de transport et de distribution d’eau potable.
• L’exploitation du service eau potable est assurée par
délégation du service public de type affermage par
contrat du 1er février 2012 avec la société VEOLIA pour 20
ans soit une échéance au 31 janvier 2032.
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Total des dépenses réalisées 146 340,65 € 169 292,67 €
Total des recettes réalisées 407 822,10 € 91 141,00 €
soit un solde de l'exercice 261 481.45 € -78 151,67 €
reporté N-1 764 404,52 € 315 008,07 €
soit un solde global 1 025 885.97 € 236 856,40 €
RESTES A REALISER (RàR) A REPORTER EN 2022 - SECTION D'INVESTISSEMENT
EN DEPENSES 80 747,98 €
Soit solde global CA +236 856,40 €
+ 156 108,42 €
Compte administratif 2021
5
Pas de besoin d’investissement
à couvrir
Solde qui sera reporté au BP 2022
Dépenses Recettes
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 236 856.40 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 025 885.97 €
Les résultats sont donc reportés à leur section respective 6 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
Budget annexe Eau - Investissements
CA 2021
Crédits Ouverts 2021 BP 2022
040 Opérations d'ordre entre sections 6 772,00 € 13 643,00 € 20 000,00 € amortissement subventions équipements
041 Opérations d'ordre Patrimoniale dans la section 50 000,00 € 40 000,00 € Remboursement de tva par le fermier 2020-2021
20 Immobilisations incorporelles 136 000,00 € 50 000,00 €
23 Immobilisations en cours 162 520,67 € 804 206,07 € 1 530 000,00 € y compris les ràr 2021 de 80 747,98 € (piézometres, DUP, diagnostics etc)
169 292,67 € 1 003 849,07 € 1 640 000,00 €
DEPENSES
BUDGET PRIMITIF
Observations
TOTAL GENERAL
CA 2021
Crédits Ouverts 2021 BP 2022
001 Résultat reporté d'investissement 315 008,07 € 236 856,40 €
021 Virement de la section de fonctionnement 484 841,00 1 175 000,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 83 020,00 € 104 000,00 € 150 000,00 € amortissement subventions équipements
041 Opérations d'ordre Patrimoniale dans la section 50 000,00 € 40 000,00 € Remboursement de tva par le fermier 2020-2021
13 Subventions d'investissement reçues 8 121,00 €
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 € 38 143,60 € Remboursement de tva par le fermier 2020-2021
91 141,00 € 1 003 849,07 € 1 640 000,00 € TOTAL GENERAL
RECETTES
BUDGET PRIMITIF
Observations 7
Budget annexe eau Investissements
PROGRAMME 2022 DETAIL DU PROJET MONTANT
Opération Quartier ORDENER - Parking Travaux renforcement du réseau d'eau potable 34 000,00 €
Opération Rue des Jardiniers Mise aux normes réseaux 84 000,00 €
Opération Eco-Quartier (av G Clémenceau notamment) Maîtrise d'œuvre et études préalables 6 000,00 €
Installation des pièzometres à Bonsecours
Etude Maîtrise d'œuvre pour la recherche de la pollution de
la nappe avec installation d'un piézomètre à proximité du
captage Bonsecours 1
reste à réaliser
Travaux installation des pièzometres pour la recherche de
la pollution de la nappe - captage Bonsecours 1 210 000,00 € Recherche d’une nouvelle ressource d'eau
pour la création d'un nouveau forage Maitrise d'œuvre et études préalables (geotechnique,,,,) 50 000,00 €
Traitement filtration
Etude et raccordement du captage de Bon Secours 2 à
l’unité de traitement Bon Secours 1 pour permettre la
filtration de l’eau de Bon Secours 2
150 000,00 €
Etude et mise en place d’une unité de traitement de
traitement au charbon actif en grain comme Bonsecours 1
pour le forage du TOMBRAY
500 000,00 €
Réglementaire : Branchements en plomb 2022Remplacement des branchements 60 000,00 €
Réglementaire : captage Tombray - Route
d'Aumont Travaux de sécurisation du captage le Tombray 50 000,00 €
Récurrent : Travaux d'urgence et petits investissements Imprévus, fuite, réparation, extention réseau sur PC, renouvellement des vannes 143 000,00 €
Opération rues adjacentes à la rue du Châtel Impasse du Courtillet et Rue de la Tonnellerie 137 000,00 €
Passages des ponts Rue du Pont Saint Urbain - Pont de la Nonette à Villemetrie et Rue du Moulin St Rieul 75 000,00 € 8 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
Budget annexe Eau - Fonctionnement
Crédits Ouverts 2021 BP 2022
011 Charges à caractère général 12 560,03 € 529 206,52 € 60 000,00 € Prévision 2021 gros entretiens/ 2022 amo RQPS, abonnement ADTO Annonces
012 Charges de personnel 50 760,62 € 55 000,00 € 60 000,00 € Remboursement à la ville des personnels mis à disposition
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 € 5 000,00 €
Autofinancement 588 841,00 €
042 (dont dotations aux amortissements 83 020,00 € 104 000,00 150 000,00 €
023 virement à la section investissement) 484 841,00 1 175 000,00 € Autofinancement dégagé
146 340,65 € 1 178 047,52 € 1 450 000,00 €
DEPENSES
BUDGET PRIMITIF
Observations
TOTAL GENERAL
CA 2021
CA 2021
Crédits Ouverts 2021 BP 2022
002 Résultat reporté de fonctionnement 764 404,52 € 1 025 885,97 €
042 Opérations d'ordre entre sections 6 772,00 € 13 643,00 € 20 000,00 € amortissement subventions d'équipements
70 Produits du service 401 050,10 € 400 000,00 € 404 114,03 € produits des surtaxes eau
407 822,10 € 1 178 047,52 € 1 450 000,00 €
RECETTES
BUDGET PRIMITIF
Observations
TOTAL GENERAL 9 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
Budget annexe Eau – Surtaxe eau
Evolution de la surtaxe eau sur 5 ans :
Le montant de la surtaxe d’eau est ainsi fixé depuis 2013 comme suit : Il est proposé de reconduire ce même tarif
TRANCHE (en m3)
SURTAXE EAU
Tarif euros
1 à 30
31 et plus
0,1013
0,6544
Exercice 2017 2018 2019 2020 2021
CONTRE-VALEUR TAXE S/ LES CONSOMMATIONS D'EAU 434 956,57 379 190,09 443 201,35 373 211,36 401 050,10 Budget annexe Eau
10
Au vu de la présentation réalisée, le Conseil municipal est appelé à :
- Approuver le Compte de gestion 2021
- Adopter le Compte Administratif 2021 et le report des crédits à leur section respective
- Adopter le budget primitif 2022
- Adopter la surtaxe eau 2022 11 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
• Le budget annexe Assainissement retrace l’activité de collecte et de traitement des eaux usées.
• L’exploitation du service assainissement est assurée par délégation du service public de type affermage par contrat du 1er février 2012 avec la société VEOLIA pour 12 ans soit une échéance au 31 janvier 2024.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Total des dépenses réalisées 563 045,93 € 348 469,71 €
Total des recettes réalisées 1 068 138,55 € 695 601,00 €
soit un solde de l'exercice 505 092,62 € 347 131,29 €
reporté N-1 - 59 550,05 € 179 832,51 €
soit un solde global 445 542,57 € 526 963,80 €
RESTES A REALISER (RàR) A REPORTER EN 2022 - SECTION D'INVESTISSEMENT
EN DEPENSES 29 306,03 €
Soit solde global CA +526 963,80 €
+ 497 657,77 €
Compte administratif 2021
12
Pas de besoin d’investissement
à couvrir
Solde qui sera reporté au BP 2022
Les résultats sont donc reportés à leur section respective Dépenses Recettes
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 526 963.80 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 445 542.57 € 13
3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
Budget annexe Assainissement - Investissements
CA 2021
Crédits Ouverts 2021 BP 2022
040 Opérations d'ordre entre sections 147 087,45 € 150 000,00 € 200 000,00 € amortissement subventions équipements
041 Opérations d'ordre Patrimoniale dans la section 33 000,00 € 60 000,00 € Remboursement de tva par le fermier 2020-2021
16 Emprunts 129 406,30 € 130 000,00 € 140 000,00 €
23 Immobilisations en cours 57 500,96 € 606 000,00 € 976 000,00 € y compris ràr de 29 306,03 € (travaux consolidation, diagnostic station d'épuration)
20 Immobilisations incorporelles 14 475,00 € 410 065,51 € 554 000,00 €
Etudes 10 875,00 € 170 000,51 € 116 000,00 €
AP/CP Diagnostic réseaux 2 400,00 € 185 860,00 € 376 000,00 €
AP/CP Schéma gestion eaux
pluviales 1 200,00 € 54 205,00 € 62 000,00 €
348 469,71 € 1 329 065,51 € 1 930 000,00 €
DEPENSES BUDGET PRIMITIF
Observations
TOTAL GENERAL
CA 2021
Crédits Ouverts 2021 BP 2022
001 Résultat reporté d'investissement 179 832,51 € 526 963,80 €
021 Virement de la section de fonctionnement 483 527,00 € 723 000,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 505 536,00 € 506 000,00 € 560 000,00 € amortissement subventions équipements
041 Opérations d'ordre Patrimoniale dans la section 33 000,00 € 60 000,00 € Remboursement de tva par le fermier 2020-2021
27 Autres immobilisations financières 60 036,20 € Remboursement de tva par le fermier 2020-2021
13 Subventions d'investissement reçues 190 065,00 € 126 706,00 € 0,00 €
AP/CP Diagnostic réseaux 153 962,00 € 102 638,00 € 0,00 €
AP/CP Schéma gestion eaux
pluviales 36 103,00 € 24 068,00 € 0,00 €
695 601,00 € 1 329 065,51 € 1 930 000,00 € TOTAL GENERAL
RECETTES
BUDGET PRIMITIF
Observations 14
Budget annexe assainissement Investissements
PROGRAMME 202+D+A3:I38 FONCT. DETAIL DU PROJET MONTANT
CP2022 - Diagnostic réseaux d'assainissement n°2001 (AP2020-2023 : 383 000 € (D) 307 924 € (R)) AMO et bureau d'étude 376 000,00 €
CP2022 - Schéma de gestion des eaux pluviales n°2002 (AP2020-2023 : 91 000 € (D) 72 207 € (R))
Schéma en vue de l'optimisation du réseau de collecte
et de la station d'épuration = AMO et bureau d'étude 62 000,00 €
Quartier ORDENER - Parking Travaux de renforcement des réseaux d' assainissement 67 000,00 €
Opération rue des Jardiniers Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de la rue des jardiniers 210 000,00 €
Opération Eco-Quartier (av G Clémenceau notamment) Maitrise d'œuvre 6 000,00 €
Récurrent : Extension des réseaux - travaux d'urgence Travaux Extension ou modification sur PC ou demande des riverains 90 000,00 €
Réglementaire : station d'épuration de Senlis (analyse études) Diagnostic des micro polluants de la STEP 33 000,00 €
Analyse des risques de la station d'épuration (contrôle
technique) 10 000,00 €
Inspection télévisuelle du réseau d'assainissement Diverses rues (études en prévision de travaux) 33 000,00 €
Zone du Poteau - en amont du bassin d'orage Mise en place d'un détecteur hydrocarbures et d'un débitmètre pour la surveillance de la pollution 12 000,00 €
Opération rues adjacentes à la rue du Châtel Impasse du Courtillet et Rue de la Tonnellerie 211 000,00 €
Route de Saint Léonard / sentier de l'hôtel Dieu des Marais - Déversoir d'orage DO2 - jardins familiaux Sous total 391 000,00 €
études préalables et moe 40 000,00 €
Travaux prévus au vu de l'étude de doublement et de
modification du réseau avec creation d'un nouveau
poste de relevage
351 000 € 15
La dette
Au vu des projets 2022 et de l’autofinancement il n’est pas prévu de réaliser d’emprunt.
L’endettement sur le budget annexe assainissement s’élève à 177 221,35 € au 31/12/2021. Trois emprunts représentent la structure de la dette, un qui se termine en 2022 auprès du Crédit foncier (73,07 %) et deux auprès de l’Agence de l’Eau (26,93 %). Ils ont un coût en intérêt nul. 16 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
Budget annexe Assainissement - Fonctionnement CA 2021
Crédits Ouverts 2021 BP 2022
002 Résultat reporté de fonctionnement 59 550,05 €
011 Charges à caractère général 6 742,66 € 24 135,05 € 62 000,00 € amo nouvelle DSP, RQPS, abonnement ADTO Annonces
012 Charges de personnel 50 760,62 € 55 000,00 € 60 000,00 € Remboursement à la ville des personnels mis à disposition
66 Charges financières 6,65 € 2 050,00 € 1 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 € 10 000,00 €
Autofinancement
042 (dont dotations aux amortissements 505 536,00 € 506 000,00 € 560 000,00 €
023 virement à la section investissement) 483 527,00 € 723 000,00 € Autofinancement dégagé pour la section d'investissement
563 045,93 € 1 140 262,10 € 1 416 000,00 €
DEPENSES
BUDGET PRIMITIF
Observations
TOTAL GENERAL
CA 2021
Crédits Ouverts 2021 BP 2022
002 Résultat reporté de fonctionnement 445 542,57 €
042 Opérations d'ordre entre sections 147 087,45 € 150 000,00 € 200 000,00 € amortissement subventions d'équipements
74 Dotations subventions participations 113 388,39 € 90 000,00 € 90 000,00 € Primes d'épuration
70 Produits du service 807 662,71 € 900 262,10 € 680 457,43 € produits des surtaxes eau
Surtaxe 295 561,64 € 350 000,00 € 290 457,43 €
Participation Financement
Assainissement Collectif 509 283,50 € 543 762,10 € 382 000,00 €
pour 2022 branchements OPAC Brunehaut / 2021
principalement branchements Amazon
Participation pour rejets des eaux
usées - Communes extérieures 2 817,57 € 6 500,00 € 8 000,00 € Communes d'Aumont Chamant et Courteuil
1 068 138,55 € 1 140 262,10 € 1 416 000,00 € TOTAL GENERAL
RECETTES
BUDGET PRIMITIF
Observations 17 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
Budget annexe Assainissement – Surtaxe Assainissement
Evolution de la surtaxe assainissement sur 5 ans :
2017 2018 2019 2020 2021
672 470,30 765 499,77 492 105,93 303 452,45 295 561,64
Le montant de la surtaxe d’assainissement est fixé comme suit, et est inchangé depuis 2019 – Il est proposé de reconduire ce même tarif :
TRANCHE (en m3)
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
Tarif en euros
1 à 30
31 à 60
61 à 120
+ de 120
0
0,2657
0,6315
0,6245 Budget annexe Assainissement
18
Au vu de la présentation réalisée, le Conseil municipal est appelé à :
- Approuver le Compte de gestion 2021
- Adopter le Compte Administratif 2021 et le report des crédits à leur section respective
- Adopter le budget primitif 2022
- Adopter la surtaxe assainissement 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060043 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SENLIS ETABLISSEMENT : SERVICE EAU POTABLE SENLIS
23/41
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
31703 - SERVICE EAU POTABLE SENLIS Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SERVICE EAU POTABLE SENLIS
Investissement 315 008,07 -78 151,67 236 856,40 Fonctionnement 764 404,52 261 481,45 1 025 885,97 Sous-Total 1 079 412,59 183 329,78 1 262 742,37 TOTAL III 1 079 412,59 183 329,78 1 262 742,37 TOTAL I + II + III 1 079 412,59 183 329,78 1 262 742,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060043 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SENLIS ETABLISSEMENT : SERVICE EAU POTABLE SENLIS
22/41
Résultats budgétaires de l'exercice
31703 - SERVICE EAU POTABLE SENLIS Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 003 849,07 1 178 047,52 2 181 896,59 Titres de recette émis (b) 91 141,00 407 822,10 498 963,10 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 91 141,00 407 822,10 498 963,10 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 003 849,07 1 178 047,52 2 181 896,59 Mandats émis (f) 173 206,98 152 040,65 325 247,63 Annulations de mandats (g) 3 914,31 5 700,00 9 614,31 Depenses nettes (h = f - g) 169 292,67 146 340,65 315 633,32 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 261 481,45 183 329,78 (h - d) Déficit 78 151,67 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21600603100217
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
MAIRIE DE SENLIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE MUNICIPALE DE SENLIS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET EAU POTABLE SENLIS (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 20
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 22
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 24
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 25
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions 29
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 32
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 33
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 34
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 35
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 36
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 37
A6 - Etat des charges transférées 38
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 39
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 40
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 41
A8.3 - Opérations liées aux cessions 42
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 43
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 44
A10 - Etat des travaux en régie 45
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 47
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 48
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 49
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 50
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 51
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 52
B1.7 - Etat des engagements reçus 53
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 54
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 55
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 56
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 58
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 59
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 60 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 61
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 63
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 146 340,65 G 407 822,10 G-A 261 481,45
Section d’investissement B 169 292,67 H 91 141,00 H-B -78 151,67
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 764 404,52
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 315 008,07
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
315 633,32 Q= G+H+I+J 1 578 375,69 =Q-P 1 262 742,37
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 80 747,98 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 80 747,98 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 146 340,65 = G+I+K 1 172 226,62 1 025 885,97
Section
d’investissement = B+D+F 250 040,65 = H+J+L 406 149,07 156 108,42
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 396 381,30 = G+H+I+J+K+L 1 578 375,69 1 181 994,39
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 80 747,98 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 747,98 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 529 206,52 12 560,03 0,00 0,00 516 646,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 000,00 50 760,62 0,00 0,00 4 239,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 584 206,52 63 320,65 0,00 0,00 520 885,87
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 589 206,52 63 320,65 0,00 0,00 525 885,87
023 Virement à la section d'investissement (4) 484 841,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 104 000,00 83 020,00 20 980,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 588 841,00 83 020,00 505 821,00
TOTAL 1 178 047,52 146 340,65 0,00 0,00 1 031 706,87
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 400 000,00 401 050,10 0,00 0,00 -1 050,10
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 400 000,00 401 050,10 0,00 0,00 -1 050,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 400 000,00 401 050,10 0,00 0,00 -1 050,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 643,00 6 772,00 6 871,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 13 643,00 6 772,00 6 871,00
TOTAL 413 643,00 407 822,10 0,00 0,00 5 820,90
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
764 404,52
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 136 000,00 0,00 0,00 136 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 804 206,07 162 520,67 80 747,98 560 937,42
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 940 206,07 162 520,67 80 747,98 696 937,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 940 206,07 162 520,67 80 747,98 696 937,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 13 643,00 6 772,00 6 871,00
041 Opérations patrimoniales (2) 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 63 643,00 6 772,00 56 871,00
TOTAL 1 003 849,07 169 292,67 80 747,98 753 808,42
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 8 121,00 0,00 -8 121,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 8 121,00 0,00 -8 121,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des recettes financières 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 50 000,00 8 121,00 0,00 41 879,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 484 841,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 104 000,00 83 020,00 20 980,00
041 Opérations patrimoniales (2) 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 638 841,00 83 020,00 555 821,00
TOTAL 688 841,00 91 141,00 0,00 597 700,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
315 008,07
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 12 560,03 12 560,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 760,62 50 760,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 83 020,00 83 020,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 63 320,65 83 020,00 146 340,65
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 146 340,65
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 6 772,00 6 772,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 162 520,67 0,00 162 520,67 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 162 520,67 6 772,00 169 292,67
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 169 292,67
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 401 050,10 401 050,10
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 6 772,00 6 772,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 401 050,10 6 772,00 407 822,10
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 764 404,52
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 172 226,62
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 8 121,00 0,00 8 121,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 83 020,00 83 020,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 121,00 83 020,00 91 141,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 315 008,07
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 406 149,07
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 529 206,52 12 560,03 0,00 0,00 516 646,49
61523 Entretien, réparations réseaux 487 706,52 0,00 0,00 0,00 487 706,52
617 Etudes et recherches 15 000,00 639,76 0,00 0,00 14 360,24
6227 Frais d'actes et de contentieux 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
6231 Annonces et insertions 6 000,00 5 626,81 0,00 0,00 373,19
6281 Concours divers (cotisations) 10 000,00 6 293,46 0,00 0,00 3 706,54
6378 Autres taxes et redevances 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 000,00 50 760,62 0,00 0,00 4 239,38
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 55 000,00 50 760,62 0,00 0,00 4 239,38
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
584 206,52 63 320,65 0,00 0,00 520 885,87
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
589 206,52 63 320,65 0,00 0,00 525 885,87
023 Virement à la section d'investissement 484 841,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 104 000,00 83 020,00 20 980,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 104 000,00 83 020,00 20 980,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
588 841,00 83 020,00 505 821,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 588 841,00 83 020,00 505 821,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 178 047,52 146 340,65 0,00 0,00 1 031 706,87
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 400 000,00 401 050,10 0,00 0,00 -1 050,10
70121 Contre-valeur taxe consommat° eau 400 000,00 401 050,10 0,00 0,00 -1 050,10
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
400 000,00 401 050,10 0,00 0,00 -1 050,10
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
400 000,00 401 050,10 0,00 0,00 -1 050,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 13 643,00 6 772,00 6 871,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 13 568,00 6 772,00 6 796,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 75,00 0,00 75,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 13 643,00 6 772,00 6 871,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
413 643,00 407 822,10 0,00 0,00 5 820,90
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
764 404,52
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 136 000,00 0,00 0,00 136 000,00
2031 Frais d'études 136 000,00 0,00 0,00 136 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 804 206,07 162 520,67 80 747,98 560 937,42
2315 Installat°, matériel et outillage techni 804 206,07 162 520,67 80 747,98 560 937,42
Total des dépenses d’équipement 940 206,07 162 520,67 80 747,98 696 937,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 940 206,07 162 520,67 80 747,98 696 937,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 13 643,00 6 772,00 6 871,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 13 643,00 6 772,00 6 871,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 6 772,00 6 772,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 6 796,00 0,00 6 796,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 75,00 0,00 75,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 50 000,00 0,00 50 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 63 643,00 6 772,00 56 871,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 003 849,07 169 292,67 80 747,98 753 808,42
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 8 121,00 0,00 -8 121,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 8 121,00 0,00 -8 121,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 8 121,00 0,00 -8 121,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des recettes financières 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 50 000,00 8 121,00 0,00 41 879,00
021 Virement de la section d'exploitation 484 841,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 104 000,00 83 020,00 20 980,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 20 000,00 0,00 20 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 22 000,00 0,00 22 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 62 000,00 83 020,00 -21 020,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
588 841,00 83 020,00 505 821,00
041 Opérations patrimoniales (6) 50 000,00 0,00 50 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 638 841,00 83 020,00 555 821,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
688 841,00 91 141,00 0,00 597 700,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
315 008,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
1992-12-04 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 13 568,00 I 6 772,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 13 568,00 6 772,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 13 568,00 6 772,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 6 772,00 80 747,98 0,00 87 519,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 638 841,00 III 83 020,00
Ressources propres externes de l’année (a) 50 000,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 50 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 588 841,00 83 020,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 20 000,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 22 000,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 62 000,00 83 020,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 484 841,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
83 020,00 0,00 315 008,07 0,00 398 028,07
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 87 519,98
Ressources propres disponibles IV 398 028,07
Solde V = IV – II (3) 310 508,09
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
05/02/2021 TRAVAUX 2021 - 2315 12 643,88 0,00 40
10/02/2021 TRAVAUX EAU POTABLE 2315 115 662,29 0,00 40
08/07/2021 DUP CAPTAGE BONSECOURS TRAVAUX COMPTE
2315 2020
12 735,96 0,00 40
09/12/2021 TRX URGENT RUE DE BEAUVAIS 102 659,19 0,00 40
16/12/2021 TRX EAU POTABLE ORDENER 2315 1 189,66 0,00 40
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
31/12/2020 TRAVAUX EAU POTABLE 2018 390 489,53 9 762,00 40
31/12/2020 TRAVAUX EAU POT RUE DU CHATEL 114 095,67 2 852,00 40
28/02/2021 TRAVAUX EAU POTABLE RUE REPUBLIQUE 29 081,79 727,00 40
28/02/2021 TRAVAUX EAU POTABLE 2315 1 000,00 25,00 40
28/02/2021 TRAVAUX EP RUE DU CHATEL 2315 25 075,17 626,00 40
28/02/2021 REQUALIF AVENUE EUGENE GAZEAU 141 390,36 3 534,00 40
28/02/2021 TRAVAUX RENFORCEMENT EP - PEM 127 537,00 3 188,00 40
28/02/2021 RENOUVELLEMENT BRANCHEMENTS PLOMB 39 957,77 998,00 40
TOTAL GENERAL 1 113 518,27 21 712,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 57
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Lieu de mise à disposition (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 28 877 518,43 23 330 840,24 0,00 23 330 840,24
RECETTES 24 701 294,00 26 531 261,98 0,00 26 531 261,98
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 165 471,77 5 783 241,82 1 534 816,74 7 318 058,56
RECETTES 13 084 806,94 4 041 352,37 989 248,36 5 030 600,73
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS / Numéro SIRET : 21600603100191
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 140 262,10 563 045,93 0,00 563 045,93
RECETTES 1 140 262,10 1 068 138,55 0,00 1 068 138,55
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 329 065,51 348 469,71 29 306,03 377 775,74
RECETTES 1 329 065,51 695 601,00 0,00 695 601,00
BUDGET BUDGET EAU POTABLE SENLIS / Numéro SIRET : 21600603100217
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 178 047,52 146 340,65 0,00 146 340,65
RECETTES 413 643,00 407 822,10 0,00 407 822,10
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 003 849,07 169 292,67 80 747,98 250 040,65
RECETTES 688 841,00 91 141,00 0,00 91 141,00
BUDGET BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS / Numéro SIRET : 21600603100225
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 740 000,00 34 540,00 0,00 34 540,00
RECETTES 740 000,00 34 540,00 0,00 34 540,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 740 000,00 34 540,00 0,00 34 540,00
RECETTES 740 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 31 935 828,05 24 074 766,82 0,00 24 074 766,82
RECETTES 26 995 199,10 28 041 762,63 0,00 28 041 762,63 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
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SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 238 386,35 6 335 544,20 1 644 870,75 7 980 414,95
RECETTES 15 842 713,45 4 828 094,37 989 248,36 5 817 342,73
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 47 174 214,40 30 410 311,02 1 644 870,75 32 055 181,77
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 42 837 912,55 32 869 857,00 989 248,36 33 859 105,36
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - CA - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21600603100217
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
MAIRIE DE SENLIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE MUNICIPALE DE SENLIS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET EAU POTABLE SENLIS (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions 29
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 32
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 33
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 34
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 35
A6 - Etat des charges transférées 36
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 37
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 38
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 39
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 40
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 41
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 42
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 43
B1.7 - Etat des engagements reçus 44
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 45
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 46
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 47
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 49
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 50
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 51
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 52
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 450 000,00 424 114,03
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 025 885,97
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 450 000,00 1 450 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
1 559 252,02 1 403 143,60
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 80 747,98 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
236 856,40
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 640 000,00 1 640 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 090 000,00 3 090 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 529 206,52 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 584 206,52 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 589 206,52 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 484 841,00 1 175 000,00 1 175 000,00 1 175 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 104 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 588 841,00 1 325 000,00 1 325 000,00 1 325 000,00
TOTAL 1 178 047,52 0,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 450 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 400 000,00 0,00 404 114,03 404 114,03 404 114,03
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 400 000,00 0,00 404 114,03 404 114,03 404 114,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 400 000,00 0,00 404 114,03 404 114,03 404 114,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 13 643,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 13 643,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 413 643,00 0,00 424 114,03 424 114,03 424 114,03
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 025 885,97
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 450 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 305 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 136 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 804 206,07 80 747,98 1 449 252,02 1 449 252,02 1 530 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 940 206,07 80 747,98 1 499 252,02 1 499 252,02 1 580 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 940 206,07 80 747,98 1 499 252,02 1 499 252,02 1 580 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 643,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 63 643,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL 1 003 849,07 80 747,98 1 559 252,02 1 559 252,02 1 640 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 640 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 38 143,60 38 143,60 38 143,60
Total des recettes financières 50 000,00 0,00 38 143,60 38 143,60 38 143,60
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 50 000,00 0,00 38 143,60 38 143,60 38 143,60
021 Virement de la section d'exploitation (4) 484 841,00 1 175 000,00 1 175 000,00 1 175 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 104 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 638 841,00 1 365 000,00 1 365 000,00 1 365 000,00
TOTAL 688 841,00 0,00 1 403 143,60 1 403 143,60 1 403 143,60
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 236 856,40
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 640 000,00
Pour information : MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 305 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 60 000,00 60 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 60 000,00 60 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 150 000,00 150 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 175 000,00 1 175 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 125 000,00 1 325 000,00 1 450 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 450 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 20 000,00 20 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 50 000,00 0,00 50 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 530 000,00 0,00 1 530 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 40 000,00 40 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 580 000,00 60 000,00 1 640 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 640 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 404 114,03 404 114,03
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 20 000,00 20 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 404 114,03 20 000,00 424 114,03
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 025 885,97
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 450 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 40 000,00 40 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 38 143,60 0,00 38 143,60
28 Amortissement des immobilisations 150 000,00 150 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 175 000,00 1 175 000,00
Recettes d’investissement – Total 38 143,60 1 365 000,00 1 403 143,60
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 236 856,40
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 640 000,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 529 206,52 60 000,00 60 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 487 706,52 19 000,00 19 000,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 20 000,00 20 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 9 000,00 10 000,00 10 000,00
6231 Annonces et insertions 6 000,00 2 000,00 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 000,00 7 500,00 7 500,00
6378 Autres taxes et redevances 1 500,00 1 500,00 1 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 000,00 60 000,00 60 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 55 000,00 60 000,00 60 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
584 206,52 120 000,00 120 000,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
589 206,52 125 000,00 125 000,00
023 Virement à la section d'investissement 484 841,00 1 175 000,00 1 175 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 104 000,00 150 000,00 150 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 104 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
588 841,00 1 325 000,00 1 325 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 588 841,00 1 325 000,00 1 325 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 178 047,52 1 450 000,00 1 450 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 450 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 400 000,00 404 114,03 404 114,03
70121 Contre-valeur taxe consommat° eau 400 000,00 404 114,03 404 114,03
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
400 000,00 404 114,03 404 114,03
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
400 000,00 404 114,03 404 114,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 13 643,00 20 000,00 20 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 13 568,00 20 000,00 20 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 75,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 13 643,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
413 643,00 424 114,03 424 114,03
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 025 885,97
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 450 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 136 000,00 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études 136 000,00 50 000,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 804 206,07 1 449 252,02 1 449 252,02
2315 Installat°, matériel et outillage techni 804 206,07 1 449 252,02 1 449 252,02
Total des dépenses d’équipement 940 206,07 1 499 252,02 1 499 252,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 940 206,07 1 499 252,02 1 499 252,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 13 643,00 20 000,00 20 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 13 643,00 20 000,00 20 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 6 772,00 10 000,00 10 000,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 6 796,00 10 000,00 10 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 75,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 50 000,00 40 000,00 40 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 50 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 63 643,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 003 849,07 1 559 252,02 1 559 252,02
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 80 747,98
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 640 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 38 143,60 38 143,60
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 50 000,00 38 143,60 38 143,60
Total des recettes financières 50 000,00 38 143,60 38 143,60
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 50 000,00 38 143,60 38 143,60
021 Virement de la section d'exploitation 484 841,00 1 175 000,00 1 175 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 104 000,00 150 000,00 150 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 22 000,00 25 000,00 25 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 62 000,00 105 000,00 105 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 588 841,00 1 325 000,00 1 325 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 50 000,00 40 000,00 40 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 50 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 638 841,00 1 365 000,00 1 365 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
688 841,00 1 403 143,60 1 403 143,60
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 236 856,40
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 640 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 19
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 21
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
1992-12-04 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 20 000,00 I 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 000,00 20 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 20 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 20 000,00 80 747,98 0,00 100 747,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 363 143,60 III 1 363 143,60
Ressources propres externes de l’année (a) 38 143,60 38 143,60
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 38 143,60 38 143,60
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 325 000,00 1 325 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 20 000,00 20 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 25 000,00 25 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 105 000,00 105 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 175 000,00 1 175 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 363 143,60 0,00 236 856,40 0,00 1 600 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 100 747,98
Ressources propres disponibles IV 1 600 000,00
Solde V = IV – II (6) 1 499 252,02
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Lieu de mise à disposition (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MAIRIE DE SENLIS - BUDGET EAU POTABLE SENLIS - BP - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060043 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SENLIS ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT SENLIS
23/44
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
31701 - SERVICE ASSAINT SENLIS Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SERVICE ASSAINT SENLIS
Investissement 179 832,51 347 131,29 526 963,80 Fonctionnement -59 550,05 505 092,62 445 542,57 Sous-Total 120 282,46 852 223,91 972 506,37 TOTAL III 120 282,46 852 223,91 972 506,37 TOTAL I + II + III 120 282,46 852 223,91 972 506,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060043 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SENLIS ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT SENLIS
22/44
Résultats budgétaires de l'exercice
31701 - SERVICE ASSAINT SENLIS Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 329 065,51 1 140 262,10 2 469 327,61 Titres de recette émis (b) 849 567,00 1 525 549,05 2 375 116,05 Réductions de titres (c) 153 966,00 457 410,50 611 376,50 Recettes nettes (d = b - c) 695 601,00 1 068 138,55 1 763 739,55 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 329 065,51 1 140 262,10 2 469 327,61 Mandats émis (f) 348 469,71 567 124,75 915 594,46 Annulations de mandats (g) 4 078,82 4 078,82 Depenses nettes (h = f - g) 348 469,71 563 045,93 911 515,64 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 347 131,29 505 092,62 852 223,91 (h - d) Déficit MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21600603100191
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
MAIRIE DE SENLIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE MUNICIPALE DE SENLIS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 23
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 25
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 26
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions 30
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 33
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 34
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 35
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 36
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 37
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 38
A6 - Etat des charges transférées 39
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 40
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 41
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 42
A8.3 - Opérations liées aux cessions 43
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 44
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 45
A10 - Etat des travaux en régie 46
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 48
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 49
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 50
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 51
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 52
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 53
B1.7 - Etat des engagements reçus 54
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 55
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 56
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 57
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 59
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 60
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 61 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 62
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 63
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 563 045,93 G 1 068 138,55 G-A 505 092,62
Section d’investissement B 348 469,71 H 695 601,00 H-B 347 131,29
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 59 550,05 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 179 832,51
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
971 065,69 Q= G+H+I+J 1 943 572,06 =Q-P 972 506,37
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 29 306,03 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 29 306,03 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 622 595,98 = G+I+K 1 068 138,55 445 542,57
Section
d’investissement = B+D+F 377 775,74 = H+J+L 875 433,51 497 657,77
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 000 371,72 = G+H+I+J+K+L 1 943 572,06 943 200,34
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 29 306,03 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 29 306,03 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 24 135,05 4 822,66 1 920,00 0,00 17 392,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 000,00 50 760,62 0,00 0,00 4 239,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 79 135,05 55 583,28 1 920,00 0,00 21 631,77
66 Charges financières 2 050,00 6,65 0,00 0,00 2 043,35
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 91 185,05 55 589,93 1 920,00 0,00 33 675,12
023 Virement à la section d'investissement (4) 483 527,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 506 000,00 505 536,00 464,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 989 527,00 505 536,00 483 991,00
TOTAL 1 080 712,05 561 125,93 1 920,00 0,00 517 666,12
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
59 550,05
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 900 262,10 807 662,71 0,00 0,00 92 599,39
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 90 000,00 113 388,39 0,00 0,00 -23 388,39
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 990 262,10 921 051,10 0,00 0,00 69 211,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 990 262,10 921 051,10 0,00 0,00 69 211,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 147 087,45 2 912,55
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 150 000,00 147 087,45 2 912,55
TOTAL 1 140 262,10 1 068 138,55 0,00 0,00 72 123,55
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 410 065,51 14 475,00 0,00 395 590,51
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 606 000,00 57 500,96 29 306,03 519 193,01
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 016 065,51 71 975,96 29 306,03 914 783,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 130 000,00 129 406,30 0,00 593,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 130 000,00 129 406,30 0,00 593,70
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 146 065,51 201 382,26 29 306,03 915 377,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 150 000,00 147 087,45 2 912,55
041 Opérations patrimoniales (2) 33 000,00 0,00 33 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 183 000,00 147 087,45 35 912,55
TOTAL 1 329 065,51 348 469,71 29 306,03 951 289,77
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 126 706,00 190 065,00 0,00 -63 359,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 126 706,00 190 065,00 0,00 -63 359,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 126 706,00 190 065,00 0,00 -63 359,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 483 527,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 506 000,00 505 536,00 464,00
041 Opérations patrimoniales (2) 33 000,00 0,00 33 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 022 527,00 505 536,00 516 991,00
TOTAL 1 149 233,00 695 601,00 0,00 453 632,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
179 832,51
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 742,66 6 742,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 760,62 50 760,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 6,65 0,00 6,65 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 505 536,00 505 536,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 57 509,93 505 536,00 563 045,93
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 59 550,05
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 622 595,98
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 147 087,45 147 087,45 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
129 406,30 0,00 129 406,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 14 475,00 0,00 14 475,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 57 500,96 0,00 57 500,96 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 201 382,26 147 087,45 348 469,71
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 348 469,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 807 662,71 807 662,71
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 113 388,39 113 388,39
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 147 087,45 147 087,45 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 921 051,10 147 087,45 1 068 138,55
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 068 138,55
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 190 065,00 0,00 190 065,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 505 536,00 505 536,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 190 065,00 505 536,00 695 601,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 179 832,51
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 875 433,51
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 24 135,05 4 822,66 1 920,00 0,00 17 392,39
61523 Entretien, réparations réseaux 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
617 Etudes et recherches 4 335,05 -2 340,00 1 920,00 0,00 4 755,05
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 700,00 869,20 0,00 0,00 830,80
6231 Annonces et insertions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 000,00 6 293,46 0,00 0,00 706,54
6378 Autres taxes et redevances 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 000,00 50 760,62 0,00 0,00 4 239,38
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 55 000,00 50 760,62 0,00 0,00 4 239,38
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
79 135,05 55 583,28 1 920,00 0,00 21 631,77
66 Charges financières (b) (5) 2 050,00 6,65 0,00 0,00 2 043,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 50,00 6,65 0,00 0,00 43,35
67 Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
91 185,05 55 589,93 1 920,00 0,00 33 675,12
023 Virement à la section d'investissement 483 527,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 506 000,00 505 536,00 464,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 506 000,00 505 536,00 464,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
989 527,00 505 536,00 483 991,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 989 527,00 505 536,00 483 991,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 080 712,05 561 125,93 1 920,00 0,00 517 666,12
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
59 550,05
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 6,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 900 262,10 807 662,71 0,00 0,00 92 599,39
704 Travaux 543 762,10 509 283,50 0,00 0,00 34 478,60
70611 Redevance d'assainissement collectif 350 000,00 295 561,64 0,00 0,00 54 438,36
70613 Participations assainissement collectif 6 500,00 2 817,57 0,00 0,00 3 682,43
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 90 000,00 113 388,39 0,00 0,00 -23 388,39
741 Primes d'épuration 90 000,00 113 388,39 0,00 0,00 -23 388,39
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
990 262,10 921 051,10 0,00 0,00 69 211,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
990 262,10 921 051,10 0,00 0,00 69 211,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 150 000,00 147 087,45 2 912,55
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 150 000,00 147 087,45 2 912,55
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 150 000,00 147 087,45 2 912,55
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 140 262,10 1 068 138,55 0,00 0,00 72 123,55
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 410 065,51 14 475,00 0,00 395 590,51
2031 Frais d'études 410 065,51 14 475,00 0,00 395 590,51
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 606 000,00 57 500,96 29 306,03 519 193,01
2315 Installat°, matériel et outillage techni 606 000,00 57 500,96 29 306,03 519 193,01
Total des dépenses d’équipement 1 016 065,51 71 975,96 29 306,03 914 783,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 130 000,00 129 406,30 0,00 593,70
1641 Emprunts en euros 130 000,00 125 836,17 0,00 4 163,83
1681 Autres emprunts 0,00 3 570,13 0,00 -3 570,13
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 130 000,00 129 406,30 0,00 593,70
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 146 065,51 201 382,26 29 306,03 915 377,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 150 000,00 147 087,45 2 912,55
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 150 000,00 147 087,45 2 912,55
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 131 000,00 129 449,73 1 550,27
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 5 000,00 4 514,89 485,11
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 14 000,00 13 044,83 955,17
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 78,00 -78,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 33 000,00 0,00 33 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 33 000,00 0,00 33 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 183 000,00 147 087,45 35 912,55
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 329 065,51 348 469,71 29 306,03 951 289,77
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 126 706,00 190 065,00 0,00 -63 359,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 126 706,00 190 065,00 0,00 -63 359,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 126 706,00 190 065,00 0,00 -63 359,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 126 706,00 190 065,00 0,00 -63 359,00
021 Virement de la section d'exploitation 483 527,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 506 000,00 505 536,00 464,00
281315 Bâtiments administratifs 0,00 4,00 -4,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 192 000,00 191 221,00 779,00
28151 Installations complexes spécialisées 201 000,00 188 529,00 12 471,00
281532 Réseaux d'assainissement 113 000,00 125 782,00 -12 782,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
989 527,00 505 536,00 483 991,00
041 Opérations patrimoniales (6) 33 000,00 0,00 33 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 500,00 0,00 1 500,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 31 500,00 0,00 31 500,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 022 527,00 505 536,00 516 991,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 149 233,00 695 601,00 0,00 453 632,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
179 832,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
2 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 000 000,00
7779366K (PA-2002-01) CREDIT FONCIER 06/12/2002 12/12/2002 25/12/2003 2 000 000,00 V EURIBOR12M 1,085 2,284 A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
53 552,00
1681 Autres emprunts (total) 53 552,00
1078497 (AS-2018-01) AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
01/10/2018 09/10/2018 09/10/2019 16 892,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
1084444 (ASS-1084444) AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
09/07/2019 19/05/2020 19/05/2021 36 660,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 18
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 2 053 552,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 129 491,74 125 836,17 0,00 0,00 31,47
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 129 491,74 125 836,17 0,00 0,00 31,47
7779366K (PA-2002-01) N 0,00 A-1 129 491,74 0,99 V EURIBOR12M 0,000 125 836,17 0,00 0,00 31,47
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 47 729,61 3 570,13 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 47 729,61 3 570,13 0,00 0,00 0,00
1078497 (AS-2018-01) N 0,00 A-1 13 513,61 11,78 F FIXE 0,000 1 126,13 0,00 0,00 0,00
1084444 (ASS-1084444) N 0,00 A-1 34 216,00 13,39 F FIXE 0,000 2 444,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 177 221,35 129 406,30 0,00 0,00 31,47
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 20
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 177 221,35 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
1992-12-04 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 280 000,00 I 276 493,75
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 130 000,00 129 406,30
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 130 000,00 125 836,17 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 3 570,13 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 150 000,00 147 087,45
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 150 000,00 147 087,45
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 276 493,75 29 306,03 0,00 305 799,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 989 527,00 III 505 536,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 989 527,00 505 536,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281315 Bâtiments administratifs 0,00 4,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 192 000,00 191 221,00
28151 Installations complexes spécialisées 201 000,00 188 529,00
281532 Réseaux d'assainissement 113 000,00 125 782,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 483 527,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
505 536,00 0,00 179 832,51 0,00 685 368,51
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 305 799,78
Ressources propres disponibles IV 685 368,51
Solde V = IV – II (3) 379 568,73
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 57
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 58
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21600603100191
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
MAIRIE DE SENLIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE MUNICIPALE DE SENLIS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions 29
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 32
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 33
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 34
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 35
A6 - Etat des charges transférées 36
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 37
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 38
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 39
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 40
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 41
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 42
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 43
B1.7 - Etat des engagements reçus 44
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 45
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 46
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 47
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 49
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 50
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 51
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 52
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 416 000,00 970 457,43
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
445 542,57
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 416 000,00 1 416 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
1 900 693,97 1 403 036,20
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 29 306,03 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
526 963,80
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 930 000,00 1 930 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 346 000,00 3 346 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 24 135,05 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 79 135,05 0,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00
66 Charges financières 2 050,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 91 185,05 0,00 133 000,00 133 000,00 133 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 483 527,00 723 000,00 723 000,00 723 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 506 000,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 989 527,00 1 283 000,00 1 283 000,00 1 283 000,00
TOTAL 1 080 712,05 0,00 1 416 000,00 1 416 000,00 1 416 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 416 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 900 262,10 0,00 680 457,43 680 457,43 680 457,43
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 990 262,10 0,00 770 457,43 770 457,43 770 457,43
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 990 262,10 0,00 770 457,43 770 457,43 770 457,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 150 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 150 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL 1 140 262,10 0,00 970 457,43 970 457,43 970 457,43
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 445 542,57
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 416 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 083 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 410 065,51 0,00 554 000,00 554 000,00 554 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 606 000,00 29 306,03 946 693,97 946 693,97 976 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 016 065,51 29 306,03 1 500 693,97 1 500 693,97 1 530 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 130 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 130 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 146 065,51 29 306,03 1 640 693,97 1 640 693,97 1 670 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 33 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 183 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
TOTAL 1 329 065,51 29 306,03 1 900 693,97 1 900 693,97 1 930 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 930 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 126 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 126 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 60 036,20 60 036,20 60 036,20
Total des recettes financières 0,00 0,00 60 036,20 60 036,20 60 036,20
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 126 706,00 0,00 60 036,20 60 036,20 60 036,20
021 Virement de la section d'exploitation (4) 483 527,00 723 000,00 723 000,00 723 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 506 000,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 33 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 022 527,00 1 343 000,00 1 343 000,00 1 343 000,00
TOTAL 1 149 233,00 0,00 1 403 036,20 1 403 036,20 1 403 036,20
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 526 963,80
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 930 000,00
Pour information : MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 083 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 62 000,00 62 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 60 000,00 60 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 1 000,00 0,00 1 000,00 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 560 000,00 560 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 723 000,00 723 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 133 000,00 1 283 000,00 1 416 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 416 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 200 000,00 200 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 140 000,00 0,00 140 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 554 000,00 0,00 554 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 976 000,00 0,00 976 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 60 000,00 60 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 670 000,00 260 000,00 1 930 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 930 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 680 457,43 680 457,43
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 90 000,00 90 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 200 000,00 200 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 770 457,43 200 000,00 970 457,43
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 445 542,57
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 416 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 60 000,00 60 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 60 036,20 0,00 60 036,20
28 Amortissement des immobilisations 560 000,00 560 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 723 000,00 723 000,00
Recettes d’investissement – Total 60 036,20 1 343 000,00 1 403 036,20
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 526 963,80
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 930 000,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 24 135,05 62 000,00 62 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 7 000,00 12 000,00 12 000,00
617 Etudes et recherches 4 335,05 35 000,00 35 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 700,00 1 000,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 4 000,00 5 000,00 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 000,00 8 000,00 8 000,00
6378 Autres taxes et redevances 100,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 000,00 60 000,00 60 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 55 000,00 60 000,00 60 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
79 135,05 122 000,00 122 000,00
66 Charges financières (b) (8) 2 050,00 1 000,00 1 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 000,00 1 000,00 1 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 50,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
91 185,05 133 000,00 133 000,00
023 Virement à la section d'investissement 483 527,00 723 000,00 723 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 506 000,00 560 000,00 560 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 506 000,00 560 000,00 560 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
989 527,00 1 283 000,00 1 283 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 989 527,00 1 283 000,00 1 283 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 080 712,05 1 416 000,00 1 416 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 416 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 900 262,10 680 457,43 680 457,43
704 Travaux 543 762,10 382 000,00 382 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 350 000,00 290 457,43 290 457,43
70613 Participations assainissement collectif 6 500,00 8 000,00 8 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 90 000,00 90 000,00 90 000,00
741 Primes d'épuration 90 000,00 90 000,00 90 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
990 262,10 770 457,43 770 457,43
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
990 262,10 770 457,43 770 457,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 150 000,00 200 000,00 200 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 150 000,00 200 000,00 200 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 150 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 140 262,10 970 457,43 970 457,43
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 445 542,57
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 416 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 410 065,51 554 000,00 554 000,00
2031 Frais d'études 410 065,51 554 000,00 554 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 606 000,00 946 693,97 946 693,97
2315 Installat°, matériel et outillage techni 606 000,00 946 693,97 946 693,97
Total des dépenses d’équipement 1 016 065,51 1 500 693,97 1 500 693,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 130 000,00 140 000,00 140 000,00
1641 Emprunts en euros 130 000,00 135 000,00 135 000,00
1681 Autres emprunts 0,00 5 000,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 130 000,00 140 000,00 140 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 146 065,51 1 640 693,97 1 640 693,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 150 000,00 200 000,00 200 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 150 000,00 200 000,00 200 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 131 000,00 175 000,00 175 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 5 000,00 10 000,00 10 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 14 000,00 15 000,00 15 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 33 000,00 60 000,00 60 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 33 000,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 183 000,00 260 000,00 260 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 329 065,51 1 900 693,97 1 900 693,97
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 29 306,03
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 930 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 126 706,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 126 706,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 126 706,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 60 036,20 60 036,20
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 60 036,20 60 036,20
Total des recettes financières 0,00 60 036,20 60 036,20
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 126 706,00 60 036,20 60 036,20
021 Virement de la section d'exploitation 483 527,00 723 000,00 723 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 506 000,00 560 000,00 560 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 192 000,00 200 000,00 200 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 201 000,00 200 000,00 200 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 113 000,00 160 000,00 160 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 989 527,00 1 283 000,00 1 283 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 33 000,00 60 000,00 60 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 500,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 31 500,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 022 527,00 1 343 000,00 1 343 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 149 233,00 1 403 036,20 1 403 036,20
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 526 963,80
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 930 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
2 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 000 000,00
7779366K (PA-2002-01) CREDIT FONCIER 06/12/2002 12/12/2002 25/12/2003 2 000 000,00 V EURIBOR12M 1,085 2,284 A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
53 552,00
1681 Autres emprunts (total) 53 552,00
1078497 (AS-2018-01) AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
01/10/2018 09/10/2018 09/10/2019 16 892,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
1084444 (ASS-1084444) AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
09/07/2019 19/05/2020 19/05/2021 36 660,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 2 053 552,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 129 491,74 129 491,74 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 129 491,74 129 491,74 0,00 0,00 0,00
7779366K (PA-2002-01) N 0,00 A-1 129 491,74 0,98 V EURIBOR12M 0,000 129 491,74 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 47 729,61 3 570,13 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 47 729,61 3 570,13 0,00 0,00 0,00
1078497 (AS-2018-01) N 0,00 A-1 13 513,61 11,77 F FIXE 0,000 1 126,13 0,00 0,00 0,00
1084444 (ASS-1084444) N 0,00 A-1 34 216,00 13,38 F FIXE 0,000 2 444,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 177 221,35 133 061,87 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 21
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 177 221,35 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
1992-12-04 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 340 000,00 I 340 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 140 000,00 140 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 135 000,00 135 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 5 000,00 5 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 200 000,00 200 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 200 000,00 200 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 340 000,00 29 306,03 0,00 369 306,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 343 036,20 III 1 343 036,20
Ressources propres externes de l’année (a) 60 036,20 60 036,20
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 60 036,20 60 036,20
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 283 000,00 1 283 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 200 000,00 200 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 200 000,00 200 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 160 000,00 160 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 723 000,00 723 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 343 036,20 0,00 526 963,80 0,00 1 870 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 369 306,03
Ressources propres disponibles IV 1 870 000,00
Solde V = IV – II (6) 1 500 693,97
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT SENLIS - BP - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
Conseil municipal du 07 avril 2022
Note de présentation synthétique
BUDGET ANNEXE ZAC ECOQUARTIER
Compte Administratif 2021
Budget primitif 2022 2 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
• Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, cette note
synthétique de présentation des informations financières
sur le budget annexe ZAC ECOQUARTIER permet de saisir
les enjeux et sera disponible sur le site internet de la ville,
• Les informations contenues dans le compte administratif
sont concordantes avec celles présentées dans le
compte de gestion établi par le comptable public.
• Un comparatif avec le budget proposé en 2022 permet
d’avoir une vision globale des équilibres proposés.
PREAMBULE 3 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
Le budget annexe ZAC pour l’opération de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de l’EcoQuartier de la gare a été créé par délibération du 12 février 2015. Il est géré HT et est soumis à la nomenclature M14.
Au vu de l’évolution du programme, le suivi de la comptabilité des stocks et la création d’un budget distinct pour déterminer les coûts de production ne sont plus d’actualité. En effet, les acquisitions foncières et cessions servant au financement de l’opération ne sont pas gérées par la ville.
L’opération est une opération classique d’aménagement d’équipements publics qui fera l’objet d’une gestion sous forme de programme en AP/CP sur le budget principal. La TVA suit le régime classique du Fonds de Compensation de TVA.
Il est envisagé sa dissolution en 2022 (délibération à prendre). Les opérations ont donc été finalisées sur fin 2021 en gestion de stocks sur les études réalisées et décrites dans le Compte de gestion et le Compte Administratif 2021.
Il reste sur 2022 à prévoir le remboursement de l’avance faite par le budget principal pour un total de 740 000€.
PREAMBULE 4 3 Place Henry IV, 60300 Senlis • 03 44 53 00 80 • www.ville-senlis.fr
Budget annexe ZAC
FONCTIONNEMENT Chapitre Nature Libellé Réalisé 2020 bp 2021 Réalisé 2021 bp 2022
Charges à caractère
général 011 6045
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
/TERRAIN (AMO honoraires étude géotechnique) 55 993,18 684 006,82 34 540,00 0,00
Opération d'ordre entre
section 042 7133 Variation encours Production (stock cédé) 55 993,18 90 533,18 Total Dépenses 55 993,18 740 000,00 34 540,00 90 533,18 Opération d'ordre entre
section 042 7133
VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE
BIENS (constat stocks 2021) 55 993,18 740 000,00 34 540,00 0,00 70 7015 Cession de stocks au budget principal 90 533,18 Total Recettes 55 993,18 740 000,00 34 540,00 90 533,18 INVESTISSEMENT
Opération d'ordre entre
section 040 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 55 993,18 740 000,00 34 540,00 0,00 16 168741 Remboursement de l'avance au budget Principal 740 000,00
Total Dépenses 55 993,18 740 000,00 34 540,00 740 000,00
001 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 684 006,82 0,00 649 466,82
040 3354 VARIATION ENCOURS ETUDES 90 533,18
20 2031 FRAIS D'ETUDES 59 104,95 55 993,18 0,00 0,00 Total Recettes 740 000,00 740 000,00 0,00 740 000,00
Solde d'exécution 2021 -34 540,00
Résultat antérieur
reporté 684 006,82
Résultat exercice
Reporté sur 2022 en
R001
649 466,82
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021 Budget annexe ZAC
5
Au vu de la présentation réalisée, le Conseil municipal est appelé à :
- Approuver le Compte de gestion 2021
- Adopter le Compte Administratif 2021
- Adopter le budget primitif 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060043 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SENLIS ETABLISSEMENT : ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
31704 - ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZAC ECO QUARTIER GARE
SENLIS
Investissement 684 006,82 -34 540,00 649 466,82 Fonctionnement
Sous-Total 684 006,82 -34 540,00 649 466,82 TOTAL II 684 006,82 -34 540,00 649 466,82 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 684 006,82 -34 540,00 649 466,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060043 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SENLIS ETABLISSEMENT : ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS
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Résultats budgétaires de l'exercice
31704 - ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 740 000,00 740 000,00 1 480 000,00 Titres de recette émis (b) 34 540,00 34 540,00 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 34 540,00 34 540,00 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 740 000,00 740 000,00 1 480 000,00 Mandats émis (f) 34 540,00 34 540,00 69 080,00 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 34 540,00 34 540,00 69 080,00 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 34 540,00 34 540,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- MAIRIE DE SENLIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS (2)
Numéro SIRET : 21600603100225
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE DE SENLIS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - CA - 2021
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 18
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
60612
MAIRIE DE SENLIS
BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 34 540,00 G 34 540,00
Section d’investissement B 34 540,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 684 006,82
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 69 080,00 = G+H+I+J 718 546,82
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 34 540,00 = G+I+K 34 540,00
Section d’investissement = B+D+F 34 540,00 = H+J+L 684 006,82
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 69 080,00 = G+H+I+J+K+L 718 546,82
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - CA - 2021
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 684 006,82 34 540,00 0,00 0,00 649 466,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 684 006,82 34 540,00 0,00 0,00 649 466,82
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
684 006,82 34 540,00 0,00 0,00 649 466,82
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 55 993,18 0,00 55 993,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
55 993,18 0,00 55 993,18
TOTAL 740 000,00 34 540,00 0,00 0,00 705 460,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 740 000,00 34 540,00 705 460,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
740 000,00 34 540,00 705 460,00
TOTAL 740 000,00 34 540,00 0,00 0,00 705 460,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 740 000,00 34 540,00 705 460,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 740 000,00 34 540,00 705 460,00
TOTAL 740 000,00 34 540,00 0,00 705 460,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 55 993,18 0,00 55 993,18
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 55 993,18 0,00 55 993,18
TOTAL 55 993,18 0,00 0,00 55 993,18 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - CA - 2021
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 684 006,82
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 34 540,00 34 540,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 34 540,00 0,00 34 540,00 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 34 540,00 34 540,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 34 540,00 34 540,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 34 540,00 34 540,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 34 540,00 34 540,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
684 006,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 684 006,82 34 540,00 0,00 0,00 649 466,82
6045 Achats études, prestat° services (terrai 684 006,82 34 540,00 0,00 0,00 649 466,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
684 006,82 34 540,00 0,00 0,00 649 466,82
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
684 006,82 34 540,00 0,00 0,00 649 466,82
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
55 993,18 0,00 55 993,18
7133 Variat° en-cours de production biens 55 993,18 0,00 55 993,18
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
55 993,18 0,00 55 993,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 55 993,18 0,00 55 993,18
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
740 000,00 34 540,00 0,00 0,00 705 460,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
740 000,00 34 540,00 705 460,00
7133 Variat° en-cours de production biens 740 000,00 34 540,00 705 460,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 740 000,00 34 540,00 705 460,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
740 000,00 34 540,00 0,00 0,00 705 460,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 740 000,00 34 540,00 705 460,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 740 000,00 34 540,00 705 460,00
3354 Etudes et prestations de services 740 000,00 34 540,00 705 460,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 740 000,00 34 540,00 705 460,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
740 000,00 34 540,00 0,00 705 460,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 55 993,18 0,00 55 993,18
3351 Terrains 55 993,18 0,00 55 993,18
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
55 993,18 0,00 55 993,18
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 55 993,18 0,00 55 993,18
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
55 993,18 0,00 0,00 55 993,18
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
684 006,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- MAIRIE DE SENLIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET DE LA MAIRIE DE SENLIS (2)
Numéro SIRET : 21600603100225
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE DE SENLIS
M. 14
Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA
Budget primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE : BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l’établissement.
(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l’établissement auquel est rattaché le budget annexe.
(3) Indiquer le libellé du budget annexe. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 5
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 6
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 7
A3 - Etat des provisions 8
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 9
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - BP - 2022
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VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4)
011 Charges à caractère général 684 006,82 0,00 0,00
6045 Achats études, prestat° services (terrai 684 006,82 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 684 006,82 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 55 993,18 90 533,18 90 533,18
7133 Variat° en-cours de production biens 55 993,18 90 533,18 90 533,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 55 993,18 90 533,18 90 533,18
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
740 000,00 90 533,18 90 533,18
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 90 533,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - BP - 2022
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VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap /
Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 90 533,18 90 533,18
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 90 533,18 90 533,18
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 90 533,18 90 533,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 740 000,00 0,00 0,00
7133 Variat° en-cours de production biens 740 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 740 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
740 000,00 90 533,18 90 533,18
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 90 533,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - BP - 2022
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VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 740 000,00 740 000,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 0,00 740 000,00 740 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 740 000,00 740 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 740 000,00 740 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 740 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 740 000,00 0,00 0,00
3354 Etudes et prestations de services 740 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 740 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre) 740 000,00 740 000,00 740 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 740 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - BP - 2022
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VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 55 993,18 90 533,18 90 533,18
3351 Terrains 55 993,18 0,00 0,00
3354 Etudes et prestations de services 0,00 90 533,18 90 533,18
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 55 993,18 90 533,18 90 533,18
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 55 993,18 90 533,18 90 533,18
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre) 55 993,18 90 533,18 90 533,18
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 649 466,82
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 740 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - BP - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
1996-06-24 MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - BP - 2022
Page 8
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A3
A3 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ZAC ECO QUARTIER GARE SENLIS - BP - 2022
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II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .