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unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2016 04 28 pv provisoire Document publié le Jeudi 28 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2016 04 28 pv provisoire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

25e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 AVRIL 2016 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et MM. Didier REBISCHUNG, Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL,

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Stéphane ROMY, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Pascale GONZALEZ, Serge DA MOTA, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN,

Absents excusés :

Charles SITZENSTUHL donne procuration à Denis DIGEL

Nadège HORNBECK, retard en attendant donne procuration à Guy RITTER Édith HAAS, retard en attendant donne procuration à Jacques MEYER Fanny VON DER HEYDEN donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Bénédicte VOGEL donne procuration à Caroline REYS

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services

Mme Sylvie BLUNTZER, directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, chargé de Communication

Ville de Sélestat – 25ème Séance du Conseil Municipal – 28 avril 20162

Sélestat, le 21 avril 2016

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

25e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 AVRIL 2016 A 19H

SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2016

C. Décisions du Maire n° 15 à 19/2016

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de vente de billetterie emportant mandat entre la Ville de Sélestat et l'Office de tourisme intercommunal Sélestat Haut- Koenigsbourg Tourisme pour le Corso Fleuri 2016

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives et à l'Office Municipal des Sports au titre de l'année 2016 (proposition de répartition)

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

Ville de Sélestat – 25ème Séance du Conseil Municipal – 28 avril 20163

3. Convention pour la création d’un service commun de la Commande Publique entre la Ville de SELESTAT et la Communauté de Communes de SELESTAT

4. Renouvellement de la convention pour la mise à disposition de services entre la Ville de SELESTAT et la Communauté de Communes de SELESTAT (S.I.G.)

5. Renouvellement de la convention entre la Ville de SELESTAT et l’association des Œuvres Sociales du personnel municipal

6. Intervention de l’ergonome du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

7. Acquisition de parcelles Route de Ste Marie Aux Mines (alignement de voirie)

8. Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH Ru) / Opération de Restauration Immobilière (ORI) centre historique – convention OPAH Ru – concession d'aménagement VILLE/ CITIVIA – convention foncière EPF/VILLE/CITIVIA

9. Prescription de la révision n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

10.Reconstruction de l'ouvrage de franchissement du cours d'eau de la Riedlach

11.Adhésion de la Ville à l'AFUL « Gartfeld »

12.Acquisition d'un immeuble 5 place de la Gare

13.Projet de Ville – requalification des espaces publics du centre ville

14.Candidature Alsace Centrale Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) : projets Ville de Sélestat

E. DIVERS

15.Marchés de prestations de service d'assurance : lancement de la procédure et signature de marchés

16.Avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour la gestion des activités de production, transport et distribution de chaleur

17.Motion

Ville de Sélestat – 25ème Séance du Conseil Municipal – 28 avril 20164

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite exercer une minute de silence en mémoire de Monsieur Gilbert SCHEHRER, Directeur des Services Techniques de la Ville, décédé il y a 15 jours.

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Caroline REYS est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2016

Approuvé à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 15 à 19/2016

Décision n° 15/2016 : Location d'une maison d'habitation – 6 rue du Giessen à Sélestat

Décision n°16/2016 : Travaux de voirie – Interventions sur trottoirs

Décision n° 17/2016 : Location de prairies communales

Décision n° 18/2016 : location d'un jardin communal

Décision n° 19/2016 : Prestations de service d'amélioration des terrains engazonnés

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de vente de billetterie emportant mandat entre la Ville de Sélestat et l'Office de tourisme intercommunal Sélestat Haut- Koenigsbourg Tourisme pour le Corso Fleuri 2016

Madame Anne DESCHAMPS précise que pour cette année, la vente des billets des tribunes s'arrêtera le jour même à 19 H 30 pour les billets du cortège de nuit au lieu de 13 H pour les années passées.

Ville de Sélestat – 25ème Séance du Conseil Municipal – 28 avril 20165

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir s'il est possible d'avoir plus d'informations sur le concert proposé cette année.

Madame Anne DESCHAMPS indique qu'il s'agit de MHD, un artiste RAP, qui attirera une population beaucoup plus jeune.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'une option a été posée sur la venue de ce groupe mais pour l'instant rien n'est finalisé. De plus, il n'y aura pas de concert après le feu d'artifice.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives et à l'Office Municipal des Sports au titre de l'année 2016 (proposition de répartition)

Madame Anne LEBURGUE fait part de la répartition de l'enveloppe de 147 000 euros prévus.

Pour répondre à la question de Monsieur KLETHI lors de la commission, elle précise qu'en 2015, sont recensés 5 435 licenciés.

Monsieur André KLETHI soulève l'attribution d'un montant de 0 euros à l'association BTA qui n'a pas transmis de dossier. Il souhaiterait aller au fond des choses puisque cette association avait jusqu'à présent une subvention de 3 215 euros, qu'elle faisait preuve de dynamisme et qu'elle portait les couleurs de Sélestat sur le plan régional et national. Il considère que cela est peut-être lié à un problème de gouvernance mais depuis quelques jours, cette association met des affiches chez les commerçants afin d'inviter la population au 40ème anniversaire qui se déroulera les 21 et 22 mai prochains. Il propose donc que la municipalité aille au fond des choses et découvre pourquoi cette association n'a pas demandé cette subvention.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que cette association a eu quelques soucis au niveau de la gouvernance suite à des problèmes de santé de la présidente. L'association a été relancée et, au vu des critères qui ont été fixés, il n'était pas possible d'aller au-delà. C'est pourquoi, cette délibération ne retient que les associations qui ont répondu comme il se devait. Toutefois, cela ne veut pas dire que l'association BTA sera abandonnée. Cela fait des années que les Tanzmatten sont mis à disposition de cette dernière et la municipalité a toujours répondu présente dès qu'elle avait besoin de quelque chose et cela continuera ainsi.

Monsieur André KLETHI indique que cette répartition contient une réserve de presque 9 000 euros. Il considère donc que les élus pourraient s'engager à verser une somme à cette association.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste encore une fois sur le fait que la municipalité ne laissera pas tomber cette association, mais simplement pas

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dans le cadre de cette délibération puisque les critères n'ont pas été respectés.

Adopté à l'unanimité

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

3. Convention pour la création d’un service commun de la Commande Publique entre la Ville de SELESTAT et la Communauté de Communes de SELESTAT

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cela fait maintenant plus d'un an que le projet de a été initié. Certaines situations ont fait que, pour certains services, le processus de mutualisation a avancé plus vite que prévu. A l'automne, le responsable de la Commande Publique de la Communauté de Communes a été muté et il a été proposé d'étudier la situation pour que la Ville puisse venir en appui à la Communauté de Communes dans ce domaine. Quelques semaines plus tard, la responsable des marchés publics de la Ville a demandé une mutation et il a été décidé d'accélérer les choses pour que cette mutualisation soit effective. En effet, un recrutement a été lancé par la Ville pour le poste de responsable et une personne a été retenue et arrivera le 1er juin 2016. Il est donc proposé d'établir une convention afin que la Ville vienne en appui à la Communauté de Communes pour les marchés publics. Il précise qu'il a été profondément déçu par le Comité Technique de la Communauté de Communes car les représentants du personnel ont voté contre et ont voulu imposer le fait que la Communauté de Communes devienne pilote de ce service mutualisé, alors qu'il est logique que ce service commun soit géré par la Ville étant donné que cette dernière est déjà dotée d'un service de la Commande Publique comprenant 4 personnes et qu'il n'y avait plus personne à la Communauté de Communes. Au niveau du Comité Technique de la Ville, il n'y a eu aucun souci.

Monsieur le Maire précise que cela est une première étape puisqu'à terme, il est envisagé que les autres communes membres se greffent sur ce service mutualisé.

Monsieur Stéphane KLEIN en déduit qu'il y a eu un jury de recrutement au niveau de la Ville pour recruter la responsable du service de la Commande Publique et Assurances. Il précise que le groupe d'opposition qu'il représente n'était pas associé à ce recrutement et il le déplore.

Adopté à l'unanimité

4. Renouvellement de la convention pour la mise à disposition de services entre la Ville de SELESTAT et la Communauté de Communes de SELESTAT (S.I.G.)

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Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de reconduire cette convention.

Adopté à l'unanimité

5. Renouvellement de la convention entre la Ville de SELESTAT et l’association des Œuvres Sociales du personnel municipal

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de renouveler cette convention.

Adopté à l'unanimité

6. Intervention de l’ergonome du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de faire appel à l’ergonome dans les cas où cela s'avère nécessaire.

Adopté à l'unanimité

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

7. Acquisition de parcelles Route de Ste Marie Aux Mines (alignement de voirie)

Monsieur Jacques MEYER propose la cession des parcelles pour l'aménagement à titre gratuit. Il considère que la Ville a l'opportunité de mettre en place un déplacement en mode doux au bas du talus sachant qu'il existe déjà la possibilité de rentrer dans ce secteur côté Ouest et il faudra créer la même chose du côté du quartier Cambours, ce qui permettra d'obtenir une meilleure sécurisation puisque la piste cyclable est actuellement sur la chaussée.

Adopté à l'unanimité

8. Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH Ru) / Opération de Restauration Immobilière (ORI) centre historique – convention OPAH Ru – concession d'aménagement VILLE/ CITIVIA – convention foncière EPF/VILLE/CITIVIA

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que ce dossier est très complexe. Il a déjà été présenté en Communauté de Communes et en commission permanente du Conseil Départemental.

Intervention de Monsieur Jacques MEYER

«Je crois que cela a été dit d'emblée par Monsieur le Maire, c'est un dossier technique et lourd, vous avez l'ensemble des documents dans ce pavé. Je souhaite plutôt vous le présenter d'une manière plus simplifiée, parce que je me suis aperçu en commission que c'est techniquement difficile à comprendre et, avec Monsieur François HANOT, on en est tout à fait conscient. Mais

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permettez moi tout de même, avant de rentrer dans l’aspect purement technique de ce projet de délibération, de rappeler que l'an passé, pratiquement à la même date, je vous détaillais déjà le projet d'OPAH-RU et d'ORI avec les bienfaits souhaités pour notre centre-ville et notre habitat à Sélestat.

Depuis, nous avons affiné et précisé le dossier et nous sommes allés surtout à la recherche de subventions complémentaires pour rendre ce dispositif des plus attrayants. J''aurai l'occasion de vous le souligner : dans la conjoncture actuelle nous avons obtenu de vrais beaux engagements pour notre patrimoine bâti !

La Ville a la chance d’avoir des bailleurs sociaux de qualité qui opèrent régulièrement en centre-ville. Mais il faut également un parc privé restauré pour lutter contre la déprise démographique, notamment en cœur de ville. Avec notre projet de ville, “Ma ville en devenir”, projet municipal fort, clair et volontaire, nous additionnons les changements, les développements et sur le volet de l'habitat nous permettons de créer une offre nouvelle. Si on veut refaire vivre l’espace public, il faut avoir une offre de qualité, confortable, accessible, lumineuse et insonorisée. En aidant financièrement les propriétaires, on permet l’amélioration de l’habitat d’origine. Nous devons, à l'issue, pouvoir être fiers de l’effet levier induit par les subventions couplées de l’ANAH et de la Ville.

Ces aides permettront aux propriétaires de réaliser les travaux et ainsi de remplir les carnets de commande des entreprises locales du bâtiment qui souffrent actuellement.

L’OPAH RU, au cœur de la ville a été programmée pour cinq ans. Il est important d’avoir à l’esprit cette échéance pour voir la ville évoluer petit à petit.

Oui, la tâche sera longue et le rendu lent à se dessiner, ceci parsemé de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, de promotion d'une offre résidentielle de qualité et d'adaptation du dispositif financier incitatif, d'accompagnement des copropriétés inorganisées et de gestion des problématiques d’hébergement et de relogement, de conseils aux locataires et propriétaires ainsi que de communication et d’information sur l’opération. Longue et nécessairement partenariale, la réussite de cette opération repose en partie sur la mobilisation et l'adhésion de tous les acteurs au dispositif. Tout en sachant aussi que des mesures d’expropriation seront possibles en cas d’immobilisme des propriétaires.

Rapidement une équipe projet se dessinera et un guichet unique donnera les renseignements utiles, de l’aide au montage d’un dossier, l’estimation des travaux, les demandes de subventions… Parallèlement, des rencontres seront provoquées avec les agences immobilières, les notaires, les associations… pour faciliter la mise en œuvre de ce projet tout aussi important et porteur pour le marché du travail.

Tous ces efforts consentis concourent à la mise sur le marché de logements moins énergivores, plus confortables et à la remise en état de logements vacants. Au-delà de la remise aux normes de ces logements, Sélestat, par cette politique d’amélioration de l’habitat, a pour objectif de dynamiser l’économie locale, de faire bénéficier des familles de loyers à tarifs modérés et de valoriser ainsi son patrimoine bâti : en un seul mot – celui qui guide notre action municipale depuis maintenant de nombreuses années – donner de l'attractivité à notre ville ! »

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Monsieur Jacques MEYER confirme que cette OPAH-ru ne peut se faire sans qu'il y ait une symbiose, une dynamique totale avec l'ANAH, le Conseil Départemental, l'EPF, PROCIVIS, CITIVIA. Il rappelle que le centre-ville de Sélestat comprend 857 immeubles avec un total de 2 128 logements, 3 600 habitants. Mais, au final, il n'y a des soucis qu'avec 20 % des logements qui donnent une image totalement négative de la ville. Cette étude a également défini qu'au niveau du commerce, Sélestat ne détient que 6 % de vacance de commerces ce qui est très peu. Bien que le centre-ville soit globalement attrayant et attractif, il présente des signes d'évolution potentiellement très critiques. En effet, on constate des dégradations du parc de logement, un patrimoine bâti riche mais nécessitant des travaux et une nécessité d'évolution de la population du centre-ville, sachant que le souhait de la municipalité est d'avoir un centre-ville attractif, dynamique. Il insiste sur le fait que deux études ont dû être réalisées depuis 2013 et ces dernières ont clairement défini la nécessité d'aller vers une OPAH-ru et de regarder de quelle manière il était possible d'y arriver, ce qui a conduit à l'enquête de logement permettant de cibler les immeubles nécessitant un certain travail. Il insiste sur le fait que le centre-ville perd des habitants, la population est vieillissante, les revenus des habitants y sont plus faibles que la moyenne sélestadienne, le taux d'inconfort thermique est important et il y a une forte proposition de petits logements type T1-T2. Le centre-ville comprend 31 % d'allocataires CAF.

Concernant l'ORI, Monsieur MEYER insiste sur le fait que ce dispositif permettra à la Ville d'obliger les propriétaires à faire des travaux et fait part de la procédure qui sera engagée.

Il indique que le montant total des travaux sur 5 ans, représente 20 millions d'euros qui bénéficieront à l'artisanat du secteur, ce qui est important pour ces derniers.

Concernant la composition des groupes de pilotage, il a insisté sur le fait que les deux groupes minoritaires participent à ces derniers.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à remercier Monsieur Jacques MEYER ainsi que les services de Monsieur François HANOT pour le travail conséquent fourni.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH considère que le taux de 20 % de logements dégradés annoncé par Monsieur MEYER est relativement optimiste. En effet, il est possible de faire une autre lecture car, si l'on additionne le taux de 20 % avec celui de 17 % de taux de vacance, cela s'élève à 37 %, duquel chiffre elle exclut le chiffre de 59 % d'immeubles présentant des problèmes de façades.

Elle rappelle qu'il y a quelques temps, le conseil municipal a voté la participation du DDELIND et se demande donc quelles sont les articulations entre les deux instances.

Monsieur Stéphane KLEIN indique avoir quelques petites remarques qui vont nuancer les propos du premier Adjoint. En effet, la présentation faite montre que le slogan utilisé par la majorité lors de la campagne électorale « Sélestat Ville de Progrès » fait réfléchir car quelques élus ont été alertés sur la situation difficile du centre-ville, alors même que la majorité municipale ne voyait aucune difficulté. Il ne peut donc qu'être satisfait du fait que la

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municipalité prenne la problématique à bras le corps.

Il existe toutefois deux difficultés sur ce dossier. Il est fait référence à un certain nombre de chiffres, certains provenant du diagnostic et d'autres sont plus anciens, ce qui a été un sujet de discussions lors de la commission, car ce projet engage la Ville pour 5 ans alors qu'il est fait référence à des chiffres datant d'une bonne dizaine d'années. Il rappelle que lors de la présentation de ce projet en séance du Conseil Municipal il y a 1 an, son groupe minoritaire avait souhaité qu'un volet supplémentaire sur le commerce soit intégré à cette étude. A la page 15 de l'annexe, il est fait état de ce point dans un tout petit paragraphe, mais concrètement, il considère qu'il n'y a eu aucune démarche, recherche ou investigation dans ce domaine, et il le regrette. De plus, bien qu'il se réjouisse de la création du comité de pilotage, il trouve dommage qu'il n'y ait aucune référence de ce dernier dans le corps de la délibération, car il pense qu'avec toutes les critiques déjà énoncées, Monsieur le Maire doit déjà regretter d'avoir proposé des places à l'opposition dans ce dernier.

Monsieur André KLETHI considère que la municipalité doit reconnaître qu'elle a trop longtemps caché la réalité et la situation du centre-ville a continué à se dégrader. Il considère que cette situation est maintenant tellement préoccupante, que Sélestat est certainement devenue prioritaire, ce qui permet d'obtenir de telles subventions.

Madame Caroline REYS estime qu'on ne peut que partager le constat présenté par le Premier Adjoint mais également les objectifs de l'OPAH-ru tels qu'ils ont été listés. Elle tient également à approuver la proposition faite par Monsieur MEYER à Monsieur le Maire d'ouvrir les commissions aux représentants des deux groupes d'opposition et elle se réjouit d'y participer.

Concernant les objectifs quantitatifs, elle considère cela très ambitieux et elle souhaite savoir s'il existe déjà une idée du pourcentage de logements conventionnés au centre-ville.

En ce qui concerne les propriétaires occupants, elle pense qu'il ne viendra même pas à l'idée à un certain nombre d'entre eux, de faire des travaux étant donné l'investissement conséquent que cela nécessite. De ce fait, la démarche de sensibilisation de porte à porte s'impose et elle se demande ce qu'il est possible de faire pour les pousser à faire les travaux.

Monsieur Jacques MEYER confirme qu'un travail sera effectué en partenariat avec le DDELIND car cela permettra de bénéficier de l'aide de personnes spécialisées dans ce domaine par rapport au comité de pilotage. L'idée du comité de pilotage est d'avoir une vision plus globale sur Sélestat et d'y impliquer les élus.

Il insiste sur le fait que la majorité municipale a commencé à travailler sur ce projet dès 2009 et qu'un tel projet ne sort pas du chapeau du jour au lendemain. Par ailleurs, les chiffres concernant le nombre de logements sont récents et datent de 2015. Il précise que les élus se sont appuyés sur CITIVIA qui a déjà réalisé ce genre de démarche sur Mulhouse, et, avant que la démarche puisse se mettre en route, ils ont travaillé entre 5 et 10 ans sur le projet. De ce fait, ce n'est pas parce que la situation est préoccupante que Sélestat bénéficie de telles aides de l'ANAH, mais c'est bien parce qu'un travail de fond et précis a été effectué. Il indique que d'autres collectivités de la

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même taille, en Alsace, sont dans des situations beaucoup plus graves, et ne sont pas dans cette démarche puisqu'elles avaient à un moment d'autres priorités.

Monsieur MEYER souligne également le fait que les 202 logements qui vont être réhabilités seront tous conventionnés, et cela fait partie des critères de l'ANAH. Actuellement, le nombre de logements conventionnés au centre-ville doit être compris entre 150 et 200, mais il se renseignera sur le chiffre précis. Il considère que ce projet doit motiver tous les élus afin de donner une autre image, plus positive et dynamique, du centre-ville. Il ne regrette en aucun cas d'avoir ouvert les deux commissions aux groupes minoritaires car il est persuadé qu'il sera possible de travailler ensemble.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande tout de même pourquoi cela n'est pas signalé dans la délibération.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme effectivement que cela aurait pu être fait et il s'engage à ce que cela soit ajouté dans la délibération avant sa transmission au contrôle de légalité.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que son groupe était plus disposé à s'abstenir sur ce projet de délibération mais, si la composition des commissions est détaillée dans le projet de délibération, son groupe soutiendra ce dernier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que cette opération concerne l'habitat et non le commerce. Lorsqu'il entend des propos insinuant que c'est parce que la ville est tellement dégradée qu'elle peut prétendre à de telles subventions, cela le fait rire car ce n'est pas du tout le cas mais bien parce qu'un réel travail a été fourni pour monter le dossier et parce que la municipalité y met une forte volonté.

De plus, il rappelle que ce projet ne part pas de zéro, puisqu'une OPAH existait déjà au niveau de la Communauté de Communes ce qui a permis à certaines habitations d'être restaurées et mises en valeur.

Adopté à l'unanimité

9. Prescription de la révision n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que cette révision a un coût important qui s'élève aux alentours de 120 000 à 150 000 euros, mais la Ville n'a pas le choix car le législateur l'impose.

Monsieur André KLETHI se demande donc si le PLU doit être adapté au 1er janvier 2017.

Monsieur Jacques MEYER indique que la procédure doit être lancée avant le 1er janvier 2017.

Madame Caroline REYS se demande à quoi correspond le montant de 120 000 euros annoncé, et si cela comprend les heures de travail des agents municipaux.

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Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe qu'il s'agit de missionner un Bureau d'Etudes qui aidera la Ville et qui élaborera cette modification du PLU. Cela fera l'objet d'un marché. Parallèlement à cela, les services de la Ville y travaillent, mais cela n'est pas suffisant.

Madame Caroline REYS estime qu'il paraît évident de devoir repenser un PLU en fonction des objectifs du Grenelle II, mais elle se demande également comment va être articulée la prise en considération du PPRI une fois modifié suite à l'édification des digues du Giessen.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'une fois que les digues seront mises en place, il sera demandé à l'Etat de revoir le règlement. D'ici là, la révision arrivera peut-être à échéance, sinon une petite modification sera apportée au règlement.

Adopté à l'unanimité

10.Reconstruction de l'ouvrage de franchissement du cours d'eau de la Riedlach

Monsieur Denis DIGEL fait part du projet pour un montant de 340 000 euros.

Madame Evelyne TURCK-METZGER souhaite revenir sur le montage financier de ce projet. En effet, en mai 2015 le conseil municipal avait acté un coût prévisionnel de 310 000 euros. Elle souhaite donc savoir d'où provient l'augmentation de 30 000 euros.

Monsieur Denis DIGEL indique que l'estimation du montant de 310 000 euros avait été effectuée en interne par les services de la Ville. Or, le Bureau d'Etudes a clairement indiqué qu'il y aura un supplément dû aux fondations. En effet, pour un pont aussi large et costaud, il est nécessaire de descendre très profondément et les contraintes du terrain engendrent cette augmentation.

Madame Evelyne TURCK-METZGER indique que la délibération se réfère au marché de maîtrise d’œuvre portant le numéro 2015/034. Elle se demande s'il s'agit de la même référence que celle de la décision.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce n'est pas le numéro de la décision mais bien celui du marché signé.

Monsieur Bertrand GAUDIN souhaitait savoir si la possibilité d'utiliser les fondations de l'actuel pont a été étudiée et si la question du retour sur investissement a été posée car la passerelle donne accès à un espace forestier qui va engendrer des recettes pour la Ville.

Monsieur Denis DIGEL précise, concernant les fondations, que le pont actuel est voué tout simplement à la déconstruction, car si le futur pont doit résister, il est impératif d'effectuer de bonnes fondations.

Concernant, s'il est possible de parler ainsi, du retour sur investissement, il

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est surpris de cette remarque de Monsieur GAUDIN alors qu'à l'époque, il était contre l'aménagement de la forêt car il avait insisté sur le fait que la forêt était un atout économique. Toutefois, sur les 20 prochaines années, la Ville va récolter plus de 500 000 euros de bois sur ces 45 hectares.

Monsieur Bertrand GAUDIN insiste sur le fait que mettre l'écologie au même niveau que l'économie, ne veut pas dire nier l'économie.

Madame Caroline REYS est également interpellée par le montant des travaux en plein coeur de l'Ill*Wald pour notamment des passages de camions. Etant donné que c'est une obligation de desservir des parcelles privées, elle se demande si les propriétaires privés participent financièrement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que les chemins relèvent du domaine public, comme les rues, et aucune parcelle ne doit être enclavée. La collectivité doit faire le nécessaire pour que chacun puisse accéder à sa propriété.

Adopté à l'unanimité

11.Adhésion de la Ville à l'AFUL « Gartfeld »

Monsieur Jacques MEYER précise que la Ville devra participer à la viabilisation du terrain qui est estimé à 20 000 euros.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'en tant que propriétaire foncier du secteur, il est normal que la Ville adhère à cette association foncière.

Monsieur Stéphane KLEIN se rappelle que cet espace était réservé à une plantation de dahlias à l'entrée de ville et il s'est inquiété de savoir si un plan B pour ce projet a été trouvé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la Ville n'était pas propriétaire du terrain sur lequel étaient plantés les dahlias et, qu'à environ 300 mètres plus près de l'entrée de ville, un terrain appartenant à la Ville a déjà été préparé pour recevoir les bulbes de dahlias.

Monsieur Bertrand GAUDIN considère qu'il aurait été dommage pour l'image de Sélestat de perdre ce champ. En étudiant le projet, il estime que ce modèle d'urbanisation n'est plus trop à l'ordre du jour, puisque rien qu'en reprenant la délibération sur le PLU, la municipalité se donne pour objectif de densifier l'habitat. Il ne comprend donc pas cette délibération puisque de nombreux exemples démontrent que des petits collectifs ou un habitat un peu plus dense sont possibles sans remettre en cause la qualité de vie des habitants.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait qu'il s'agit de très petites parcelles qui comprendra de l'habitat dense puisqu'il s'agit de maisons accolées.

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Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cela ne signifie pas que ce sont des maisons symétriques car cela dépend du goût de chacun et des architectes, mais cela reste relativement dense.

Monsieur Bertrand GAUDIN se demande si la municipalité a réussi à garder une petite partie de la bande où il y avait les dahlias.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait qu'un remembrement va être fait puisque les deux parcelles étaient étroites et longues, et ne pouvaient donc pas accueillir de maison. Les propriétaires se sont réunis et ont créé une association foncière pour pouvoir effectuer un aménagement foncier. Il estime que la Ville étant propriétaire que d'une petite partie des terrains, il est important qu'elle soit présente dans cette association afin de maîtriser l'aménagement de ce secteur.

Madame Caroline REYS considère qu'il y a une incohérence entre le vote précédent du PLU qui repense la Ville avec une densification maîtrisée, une réduction de la consommation de l'espace et une économie du foncier, et cette délibération.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que le terrain où se situe la maison de Madame REYS était à l'époque un terrain maraîcher. De plus, cette délibération concerne des parcelles relativement petites avec un habitat assez conséquent par rapport à la superficie, ce qui entre tout à fait dans l'objectif du SCOT.

Monsieur Denis DIGEL approuve pleinement l'adhésion à cette AFUL car ces terrains abritent une maison délabrée, ce qui en entrée de ville donne une très mauvaise image, et c'est une réelle dent creuse au coeur de la ville.

Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

12.Acquisition d'un immeuble 5 place de la Gare

Monsieur Jacques MEYER propose l'acquisition de cet immeuble dans le cadre du réaménagement du quartier de la Gare.

Monsieur Stéphane KLEIN regrette que Monsieur MEYER n'ait pas fait mention dans l'historique de la vente de la maison située un peu plus loin, rue du Général Patch. En effet, il avait dit à l'époque qu'il était urgent de ne pas se précipiter dans cette vente. Il s'inquiète que le sujet du projet Gare soit pour l'instant mis quelque peu de côté.

Adopté à l'unanimité

13.Projet de Ville – requalification des espaces publics du centre ville

Monsieur Jacques MEYER tient à remercier l'ensemble des représentants de l'ESPE qui nous ont permis d'avancer, même si cela a pris plus de temps que

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prévu puisque la municipalité a été en discussion avec ces derniers en ce qui concerne le stationnement. Il insiste sur le fait que, grâce à cette mise à disposition de terrains, ce sera le premier parc urbain en ville. Il rappelle qu'un groupe de travail composé de commerçants, de forces vives du centre-ville, d’élus a travaillé sur ce point et il en est ressorti de manière majoritaire qu'il fallait laisser au centre-ville une circulation douce avec des zones de rencontre. Il précise qu'un des sujets les plus épineux concernait le stationnement. Actuellement, la ville bénéficie au total dans le secteur de 200 places de stationnement. Au total, 100 places vont être supprimées Place d'Armes, Place Gambetta, rue du Sel, mais 200 places supplémentaires vont être créées dans ce secteur. Il a également fallu trouver une solution pour les résidents du centre-ville et il a été décidé de leur permettre de stationner dans les zones bleues qui vont être agrandies sur tous les boulevards périphériques. Il fait part du projet de réaménagement. Le budget total de cet aménagement s'élève à 1 600 000 euros HT.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que la création du parc urbain est une idée séduisante mais il a été surpris par le parking car il a beaucoup de mal à comprendre la logique suivie par la municipalité. En effet, cette dernière a réalisé des parkings, des travaux au centre ville et tout le monde râle car des parkings sont supprimés. Il se demande donc si cette dernière a eu du mal à programmer les travaux dans le bon ordre, à savoir créer les parkings en priorité puis se lancer dans les travaux. Il a du mal à comprendre la stratégie de la Ville.

Concernant le budget, il rappelle que le montant du marché initial était de 1,2 millions et non 1,6 millions HT. De ce fait , les honoraires vont augmenter ce qui va représenter une hausse de 460 000 euros TTC.

Madame Caroline REYS considère qu'il est nécessaire de rappeler aux concitoyens et à tous les usagers du centre-ville les principes et les règles d'une zone de rencontre.

En ce qui concerne la délibération, elle est ravie que la municipalité récupère le parc de l'ancienne école Normale, mais elle regrette une fois de plus l'absence de réel projet de végétalisation du centre ancien. En effet, il est dit que ce projet consiste à conforter l'identité paysagère du boulevard et à prolonger la trame verte piétonne vers le centre ancien, ce qu'elle conteste puisque la trame n'est ni piétonne ni verte.

De plus, bien que les concitoyens réclament plus de verdure au centre-ville, elle constate que dans le projet des abords de la Bibliothèque Humaniste, l'intervention se résumera à « des solutions présentant des caractères de simplicité, d'authenticité et de sobriété. » Elle en déduit donc que cela relèvera de la minéralité. Elle reconnaît avoir entendu parler de bacs de fleurs, mais elle considère qu'il est demandé de voter pour de la pierre, de l'enrobé. De plus, elle constate que rien n'est annoncé pour la place Kubler mais elle s'attend à ce que cela suive également la tendance de la pierre. Madame REYS prend acte de la volonté de la municipalité de conserver la circulation automobile partout, ce qu'elle regrette, mais une autre phrase a retenu son attention. En effet, il a été dit que le Square Schweitzer pourra être transformé en parking à ouvrage. Même si cette phrase a le mérite d'être transparente, elle estime que c'est la phrase de trop qui la convainc de ne pas approuver cette délibération.

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Concernant la question du financement, elle aimerait connaître le montant de l'aménagement de la Place Kubler car ces travaux supplémentaires sont directement liés aux choix du projet de Rudy RICCIOTTI et il faudra donc ajouter ce montant au coût total de la restructuration de la Bibliothèque Humaniste.

Monsieur André KLETHI souhaite revenir sur le groupe de travail. Il répète une nouvelle fois que cela n'avait rien à voir avec un groupe de travail, mais qu'il s'agissait simplement d'une commission consultative. En effet, la municipalité avait son opinion, sa direction et a, à tout prix voulu l'imposer, ce qui a engendré la démarche à l'envers et beaucoup de tension au niveau de la ville. C'est certainement pour cela, et sous la pression de certaines personnes, que des parkings sont mis en place au niveau de la place d'Armes, et qu'il a été annoncé à la fin de cette réunion que le parking Schweitzer pourrait devenir un parking avec commerces et étages.

Il considère qu'il aurait été nécessaire de profiter de ce projet pour voir comment changer le comportement des conducteurs. C'est pourquoi, il insiste sur le fait qu'il aurait été nécessaire de créer, en amont, des parkings en périphérie et ensuite commencer les travaux, et c'est à ce moment là qu'il aurait été judicieux de faire de l'information et de la pédagogie pour inciter les gens à ne plus prendre la voiture au centre-ville.

Monsieur Jacques MEYER confirme que les parkings auraient dû être réalisés en premier mais les discussions avec l'ESPE ont duré plus longtemps. Toutefois, il considère que la chance de bénéficier de ce parc mérite le retard pris. Les travaux au centre-ville ont été réalisés avant les parkings car, si ces derniers n'avaient pas débuté à cette date, il n'aurait plus été possible de prétendre aux subventions du Conseil Départemental.

Monsieur Jean-Pierre HAAS confirme que ce montage permet de bénéficier de 80 % du montant HT de subventions, sur le coût total de l'opération soit 1 600 000 euros.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que, si la Ville avait été prête, elle aurait fait les parkings en premier.

Lorsqu'il est fait mention de réunions houleuses avec les commerçants, il précise qu'il a participé à toutes les réunions et elles n'ont jamais été houleuses. Il y a eu des discussions fermes mais cela était constructif et loin d'être houleux.

Il comprend que Monsieur KLETHI puisse être frustré car il avait en tête de sortir la voiture du centre-ville, mais la grande majorité des personnes qui ont participé à ce groupe de travail ont souhaité garder la voiture dans le centre- ville. Il estime qu'il faut prendre en compte le monde économique car c'est lui qui fait vivre le centre-ville. De plus, il est convaincu qu'il est impératif de procéder par étape, et cette zone de rencontre est pour l'instant la solution. Concernant les propos de Madame REYS estimant qu'il n'existe aucune trame verte et piétonne, il précise que cette trame sera 100 % piétonne et cycliste. Elle sera également verte puisque des aménagements de verdure et d'arbres vont être réalisés.

En ce qui concerne le surcoût de 400 000 euros, il précise que la possibilité

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d'avoir le parc de l'ESPE n'avait pas été prise en compte, mais maintenant il y a ce projet de parc urbain clôturé.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir ce qui est entendu par clôturé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'au nord est prévue une clôture pour séparer le parc de la cour du bâtiment.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que l'aménagement du parking de la piscine situé à côté du tennis club aurait pu être mis en œuvre avant les travaux.

Il estime que l'idée de Monsieur KLETHI était non pas de supprimer les voitures du centre-ville, mais de partir de l'hypothèse du tout piéton et voir ce qui peut aller ou non et les aménagements à effectuer.

Concernant le projet paysager, il est inquiet pour la zone de rencontre entre le Boulevard Charlemagne, le Boulevard Castelnau et le Boulevard Leclerc. En effet, c'est un endroit où se croisent les transports scolaires, du coup il craint que le rétrécissement de la chaussée prévue télescope l'aménagement paysager prévu.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, peut rassurer Monsieur KLEIN car il était présent lorsque les services et Monsieur MEYER ont insisté sur ce point auprès du paysagiste.

Madame Caroline REYS confirme que ce point est d'autant plus important qu'est prévu, dans ce projet, l'aménagement d'espaces pour l'arrêt des bus de tourisme. D'où le fait que cette trame verte va être fortement coupée à un moment par tous ces aménagements destinés à la circulation des voitures et bus.

Monsieur Jacques MEYER précise que l'architecte paysagiste a déjà revu sa copie car Monsieur le Maire a tellement insisté. En effet, il a déjà considérablement élargi la chaussée.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que ce projet a de nombreux aspects séduisants mais le projet est cher et il y a une forte augmentation du coût, ce qui le pousse à s'abstenir sur ce dernier.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

14.Candidature Alsace Centrale Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) : projets Ville de Sélestat

Monsieur Didier REBISCHUNG rappelle que la candidature de l'Alsace Centrale implique l'ensemble du Pays, le SMICTOM, le SDEA, la Communauté de Communes de Sélestat et la Ville. Ce projet est construit en relation avec les services de l’État et notamment par Monsieur le Sous-Préfet et s'articule autour de trois grands axes. Etant donné l'avancée du projet, il a été décidé de présenter un point sur la partie Sélestat au conseil municipal. Il insiste sur

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le fait que l'ensemble de la démarche se fait en deux temps, à savoir une première tranche permettant de faire appel à 500 000 euros de subvention, et une seconde tranche allant jusqu'à 2 millions d'euros. Ce projet de délibération s'attache à cette première tranche. Il présente également le bilan financier prévisionnel.

Madame Caroline REYS se demande où sera la Maison de l'OPAH en attendant car ce projet là sera rapidement mis en place.

Elle considère que Sélestat a de la chance de pouvoir bénéficier des aides de l’État, car c'est dans cette séance la troisième délibération bénéficiant d'une aide importante de l’État.

Monsieur Bertrand GAUDIN estime qu'aujourd'hui plus personne ne peut contester l'existence du réchauffement climatique et ses conséquences. De ce fait, il considère que les collectivités doivent prendre des décisions pour lutter contre le défi climatique. Il trouve les projets présentés intéressants, mais il aurait aimé que, dès la première tranche, plusieurs axes soient abordés au niveau de Sélestat et que ce projet soit le point de départ pour mettre en cohérence les différentes politiques de la Ville.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH précise que le projet 1 de la délibération a l'approbation de son groupe d'opposition car il se situe dans le fil des précédentes délibérations.

Concernant le projet relatif à la création d'une maison de l'Energie, elle souhaite connaître la surface de cette maison. De plus, elle considère que ce projet est abordé comme s'il était déjà complètement acquis. Or si elle se tient au document publié sur le site du Ministère pour 2015, les lauréats avaient été fixés le 9 février et sur 528 dossiers présentés, 20 concernaient l'Alsace et ont été retenus. Dans les dossiers en devenir, elle constate le projet de la Communauté de Communes concernant l'optimisation énergétique des processus d'assainissement, mais pas le reste. Elle souhaite donc savoir si la municipalité va réellement avancer et être soutenue par les services de l’État. Concernant le montage financier, il lui semble que le dispositif du CIDD n'a pas encore été réitéré par les services de la Région pour 2016-2020 car ce dernier s'échelonne sur une durée de 5 ans et cette caractéristique n'est pas précisée dans le montage. Il en est de même pour le programme Energivie. Pour ce qui est du fonctionnement de cette Maison de l'Energie, elle précise que via la Communauté de Communes, la Ville dispose d'un expert info- Energie qui est un service intéressant et gratuit dont l'envergure dépasse même le périmètre de la Communauté de Communes et il semble bien utilisé. Elle se demande donc si la création de cette maison de l'Energie va générer la création d'autres emplois à terme, ce qui signifierait que la dimension du budget de fonctionnement est absente de ce projet.

Monsieur André KLETHI indique que l'appel à projet du Ministère date de septembre 2014. Il se demande donc pourquoi, 20 mois plus tard, le dossier ficelé n'est toujours pas présenté alors que beaucoup de collectivités l'ont obtenu.

De plus, au vu de la configuration de la Maison qui est sur plusieurs étages, il se demande comment se fera l'accessibilité à l'intérieur et si cela est prévu au budget prévisionnel. Le projet 2 suscite beaucoup de questions car il a

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l'impression que c'est quelque chose dans l'air du temps et que le fonctionnement et son utilité seront vus par la suite. Il aurait aimé avoir un dossier exemplaire sur la réhabilitation de la piscine Koeberlé qui aurait été plus utile au niveau de la pratique sportive et aurait été certainement triplement subventionnée tant au niveau de la réduction de la consommation d'énergie, qu'au niveau de la production d'énergie renouvelable et au niveau de l'éducation et de la sensibilisation de tout public.

Monsieur Didier REBISCHUNG se réjouit du fait que certains élus bénéficient d'informations qu'il n'a pas mais il insiste sur le fait que certaines informations sont erronées. En effet, il n'y a pas 20 territoires en Alsace qui sont lauréats mais que 4 par département, ils sont 20 au total si les territoires en devenir sont intégrés.

Il confirme qu'il y a une question de phasage. En attendant, la commanderie sera un lieu tout à fait adapté pour accueillir le public de l'OPAH. La surface de la maison quant à elle sera d'environ 200 m².

Sur le fond, le fait d'être favorable à une tranche mais pas à une autre est compliqué car les deux tranches ne sont pas dissociables. En effet, ce qui a été discuté avec l’État, que ce soit au Ministère ou localement avec les services en Région c'est précisément quelque chose de global. L'idée est de montrer que quelque chose est faisable d'où l'idée de la rénovation et le traduire dans les faits avec des aides. Concernant les aides financières, il confirme que cela n'est pas totalement acquis mais les élus se sont fortement battus et si ce projet est présenté c'est qu'il a bien avancé et que le souhait est de le finaliser avec l'ensemble des aides décrites. L'esprit de ce projet est bien de montrer aux propriétaires du centre-ville qu'une rénovation de maison ancienne selon les meilleurs critères au centre-ville est possible. Pour ce qui est du délai, il indique simplement que ces projets sont longs à aboutir, beaucoup d'énergie y est mise, et même s'il est souhaité que cela aille plus vite, l'essentiel est d'aboutir et il faut du temps.

Concernant les coûts de fonctionnement, Monsieur REBISCHUNG précise que TEPCV a vocation à prendre en charge une partie des coûts d'animation, en tout cas ceux directement liés à la partie rénovation thermique. Concernant le regret de Monsieur GAUDIN de travailler sur les autres axes, il précise que lui aussi ne demande que cela et c'est pour cette raison qu'il souhaite faire aboutir cette première tranche pour pouvoir « taper » dans la deuxième tranche comprenant des choses sur la biodiversité et des déplacements doux.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'en calculant le prix au m² du projet 2, cela s'élève à 2 800 euros TTC. De ce fait, favorable au projet 1 mais contre le projet 2, son groupe d'opposition s'abstiendra.

Adopté – 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

E. DIVERS

15.Marchés de prestations de service d'assurance : lancement de la procédure et signature de marchés

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Monsieur Guy RITTER indique qu'étant donné l'échéance des contrats d'assurance, il est nécessaire de relancer une procédure de consultation par le biais d'un appel d'offres pour les différents lots.

Adopté à l'unanimité

16.Avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour la gestion des activités de production, transport et distribution de chaleur

Monsieur Guy RITTER tient à faire un point sur la chaufferie. Il informe que le réseau est aujourd'hui opérationnel. Les essais et tests ont été réalisés par les équipes compétentes, les tests et essais sur la chaudière bois sont en cours et avancent en fonction des conditions climatiques. Les tests sur l'eurofiltrage, quant à eux, sont prévus en semaine 19 et 20, et la mise en service définitive de la chaufferie sera réalisée fin mai.

Monsieur Didier REBISCHUNG indique qu'en sa qualité de Directeur Adjoint à Electricité Strasbourg, il ne prendra pas part au vote.

Adopté à l'unanimité

17.Motion

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la municipalité a été surprise du fait que le gouvernement augmente la TVA de manière conséquente sur le bois de chauffage, ce qui ne va pas arranger les choses dans un contexte d'économie d'énergie et d'énergie renouvelable.

Monsieur Denis DIGEL fait part de cette motion.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que sur le fond il est entièrement d'accord avec cette motion. Toutefois, il a été surpris de la rédaction de la fin de la motion. Il s'est demandé si c'était le syndicaliste qui s'exprimait dans cette assemblée ou si c'était toujours le Conseiller Municipal Délégué. En effet, il est surpris que la phrase « à l'heure où chacun lave sa conscience politique ... » soit utilisée dans une délibération du Conseil Municipal. Il souscrit à tout, mais là, il trouve que c'est plus un document syndical qu'une motion.

Monsieur André KLETHI rappelle que l'objectif d'une motion est de dénoncer une injustice, une incompréhension et faire pression sur les décideurs. En l’occurrence, leur définition du bois de chauffage est incompréhensible et injuste. Il considère que c'est certainement la particularité locale qui n'est pas comprise. Donc, pour espérer qu'un amendement de la loi de finances puisse aboutir, il considère qu'il est déconseillé de pratiquer cette morale partisane et il conseille de supprimer le mot « absurde » et le texte évoqué par Monsieur KLEIN. Dans le cas où cela est supprimé, leur groupe d'opposition votera pour, sinon il s'abstiendra.

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Monsieur Bertrand GAUDIN rejoint Monsieur KLEIN sur la forme et il préconise, pour une question de lisibilité, de donner un titre à la motion. Il souhaite également savoir quelle portée aura cette motion.

Enfin, il ne pense pas qu'il y ait une réelle volonté de sortir le bois sur pied du bois de chauffage mais plus que cela relève d'une bêtise administrative et d'une omission.

Monsieur Denis DIGEL remercie Monsieur GAUDIN de remarquer que c'est bien une bêtise administrative qui fait que la municipalité en arrive à cette motion. Il indique qu'une question écrite a été formulée par le Député, Monsieur Antoine HERTH au Ministre des Finances, après que les services de la Ville ont attendu 6 à 7 semaines pour obtenir une réponse définitive de Bercy. Suite à cela, cette motion a été rédigée entre les élus et les services. Il ne s'agit en aucun cas d'une motion politique, mais il s'agit vraiment d'un problème technique des Ministères qui ne tiennent pas compte des problèmes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme qu'un titre sera ajouté à cette motion et que l'objectif est de bien faire comprendre à ceux qui ont pris la décision de taxer le bois de chauffage, que cela est totalement aberrant et que ce n'est pas la bonne solution. Il propose donc que la phrase posant problème à l'opposition soit supprimée.

Adopté à l'unanimité

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Fin de la séance à 22 H

DGS/AI

PV prov 25

La secrétaire de séance

Caroline REYS

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