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unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2016 07 28 pv provisoire Document publié le Jeudi 28 juillet 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2016 07 28 pv provisoire)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Sport, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

28e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 JUILLET 2016 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et MM. Didier REBISCHUNG, Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL,

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM., Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Édith HAAS, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Fanny VON DER HEYDEN, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Charles SITZENSTUHL donne procuration à Denis DIGEL

Marion SENGLER donne procuration à Marcel BAUER

Pascale GONZALEZ donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Serge DA MOTA donne procuration à Eric CONRAD

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services

Mme Sylvie BLUNTZER, directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, chargé de Communication

Ville de Sélestat – 28ème Séance du Conseil Municipal – 28 juillet 20162

Sélestat, le 21 juillet 2016

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

28e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 JUILLET 2016 A 19H

SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2016

C. Décisions du Maire n° 28 à 33, 35/2016

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Noël 2016 : Règlements des concours et attribution de primes aux lauréats – concours Mon beau sapin et Objets de Noël / Noël en objet

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Convention de partenariat avec le Collège Beatus Rhenanus pour la section sportive scolaire football

3. Conventions d’objectifs 2016/2017 entre la Ville de Sélestat et le Football Club de Sélestat portant sur l’attribution d’une subvention

4. Convention d’objectifs 2016/2017 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promotion Handball

Ville de Sélestat – 28ème Séance du Conseil Municipal – 28 juillet 20163

5. Convention d’objectifs 2016 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Alsace Handball – club amateur et attribution d’une subvention exceptionnelle

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

6. Marché de travaux pour le renouvellement du réseau d’eau potable au centre-ville : constitution d’un groupement de commandes avec le SDEA pour le lancement d’un marché de travaux pour les interventions sur les réseaux d’eau et d’assainissement

D. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Attribution d’une subvention d’investissement au conseil Presbytéral de la Paroisse Protestante de Sélestat pour des travaux d’entretien et de réparation de l’orgue de l’église protestante de Sélestat

8. Versement d’une aide exceptionnelle aux locataires des prairies communales suite aux inondations de mai 2015

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

9. Remplacement de personnels titulaires et contractuels momentanément indisponibles

10. Modification du plan des effectifs

11. Approbation de la demande de subvention pour la réalisation du Document unique d’Evaluation des Risques professionnels

12. Adhésion au groupement de commandes du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l’évaluation des risques psycho- sociaux

13.Adhésion à un groupement de commandes portant sur les fournitures de bureau et de papier

14.Constitution d’un groupement de commandes portant sur des prestations de services d’impression et de reprographie de documents

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

15. Délibération déléguant la compétence pour délivrer un permis de construire

Ville de Sélestat – 28ème Séance du Conseil Municipal – 28 juillet 20164

16. Création de la Maison de l’énergie

17. Echange foncier entre la Ville de Sélestat et Monsieur Daniel BOEHRER

G. TRAVAUX

18. Gymnase Dorlan : travaux d’améliorations énergétiques

H. DIVERS

19. Présentation du rapport annuel d’activités de la délégation du service public de fourrière automobile : exercice 2015

20. Rapport du délégataire (VEOLIA) pour l’exercice 2015 sur la gestion du Service Public de l’Eau

Ville de Sélestat – 28ème Séance du Conseil Municipal – 28 juillet 20165

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite avoir une pensée pour l’ensemble des victimes des attentats qui ont eu lieu cette dernière semaine en France et dans les pays voisins. Il indique que la Ville fait le maximum pour organiser les futures manifestations avec la plus grande vigilance. Il demande une minute de silence en hommage aux victimes. Il associe également à cet hommage, Monsieur Bernard LIBIS, Ancien Conseiller Municipal Délégué en charge de l’Environnement.

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Bénédicte VOGEL est désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2016

C. Décisions du Maire n° 28 à 33, 35/2016

Décision n° 28/2016 : Acceptation de plusieurs dons aux Archives de Sélestat

Décision n° 29/2016 : Renouvellement de la mise à disposition au profit de la Société Orange d’un terrain communal situé en section 8 parcelle n°2 pour l’implantation d’équipements techniques

Décision n° 30/2016 : Exercice du droit de priorité sur la cession par l’État d’un bien situé 2 boulevard du Général Leclerc à Sélestat

Madame Caroline REYS a été mise au courant par la presse du projet de réaménagement de ce secteur et elle souhaite, si cela est possible au cours d’une prochaine commission, que soit exposé cet important projet de réalisation de logements.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cela est prévu. Mais pour l’instant seules des esquisses ont été présentées. L’État a sollicité la Ville pour que cette dernière achète ce bien pour le revendre à un bailleur social dans un deuxième temps. Quand le projet sera bouclé, il sera soumis aux élus mais également présenté aux riverains du secteur. Il est rassuré par le fait que, même si cela concerne des logements à loyer modéré, l’objectif est de les mettre à disposition de l’APEI dont le besoin est existant et les personnes concernées bénéficient d’un suivi social très proche.

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Décision n° 31/2016 : Portant fixation du droit d’entrée aux spectacles des Tanzmatten et des tarifs des services du bar des Tanzmatten

Décision n° 32/2016 : Portant fixation du droit d’accès aux cours des Ateliers théâtre des Tanzmatten et des droits d’entrée au spectacle des ateliers théâtre

Décision n° 33/2016 : Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité lors de manifestations culturelles, festives et événementielles

Décision n° 35/2016 : Requalification des espaces publics au Centre Ville

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

2. Noël 2016 : Règlements des concours et attribution de primes aux lauréats – concours Mon beau sapin et Objets de Noël / Noël en objet

Madame Anne DESCHAMPS propose l'attribution d'une prime de 50 euros pour le Concours Mon beau Sapin et de 300 euros au gagnant du concours Concours Objets de Noël / Noël en objet.

Madame Caroline REYS a lu dans la presse que la lauréate du concours de l'an passé a été retenue et sollicitée afin d'effectuer l'affiche du Corso Fleuri de cette année. Elle considère que cela est également un débouché intéressant de ce concours.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite connaître les autres animations qui seront proposées à l'occasion de ce Noël 2016.

Madame Anne DESCHAMPS précise que de nouveaux projets et de nouvelles idées sont à l'étude.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que la personne en charge des festivités de Noël, Monsieur Philippe RAUEL, est actuellement pleinement occupé par le Corso Fleuri. Le maximum sera fait afin que les festivités de Noël attirent le plus de monde possible pour le bien des habitants et des commerçants de la commune.

Adopté à l’unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Convention de partenariat avec le Collège Beatus Rhenanus pour la section sportive scolaire football

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Madame Anne LEBURGUE indique que les élèves de la section sportive représentent environ 20 % de la totalité des élèves du collège. Elle permet aux jeunes de se construire et s’épanouir à travers la pratique de leur sport préféré. Suite à ces 3 années écoulées, il s’avère que les effectifs sont stables et les groupes plutôt conséquents malgré le fait que la présence féminine est encore faible. De plus, il a été constaté que le suivi des parents est très important par rapport aux élèves de la section sportive, et certains sont même présents aux entraînements pour voir évoluer leurs enfants. Enfin, les élèves de la section sportive ont une meilleure moyenne que leurs camarades non footballeurs, auxquels s’ajoutent les bons résultats sportifs car la section sportive a disputé pour la première fois les finales départementales au niveau excellence. De plus, 70 % des sportifs sont licenciés au FCS, chiffre en progression.

Monsieur André KLETHI se demande s’il existe encore d’autres points de repère que ceux énoncés permettant de dire que ce bilan est encourageant. De plus, il estime qu’au niveau du pourcentage, Madame LEBURGUE est extrêmement optimiste car ils sont 50 élèves sur 436, ce qui représente plutôt 10 % et non 20 %.

Madame Caroline REYS indique qu’elle se faisait la même remarque en ce qui concerne le pourcentage d’élèves de la section sportive. Toutefois, elle est satisfaite de pouvoir contribuer au sein de ce Conseil Municipal au rayonnement positif de cet établissement sélestadien. Mais ce financement ne concerne que 50 élèves. Or, elle insiste sur le fait que les besoins de ce collège sont d’un autre ordre comme cela a été rappelé à la fin de l’année scolaire. Elle informe que suite à son courrier, Madame la Rectrice lui a adressé la liste de tous les moyens mis en œuvre par les services de l’État, et elle espère qu’ils pallieront les difficultés les plus prégnantes à partir de la rentrée. Toutefois, comme cela a été dit, ces moyens sont provisoires. Elle considère qu’il est donc nécessaire de réfléchir à ce que la municipalité peut mettre en œuvre pour accompagner les collégiens et la communauté éducative de cet établissement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’en ce qui concerne le suivi et l’accompagnement du personnel éducatif du Beatus Rhenanus, il reste à leur côté et il a déjà eu l’occasion de rencontrer deux fois Madame la Rectrice pour lui faire part des difficultés. Il lui a été répondu qu’ils y sont très sensibles et qu’ils restent très vigilants. Ils font le maximum pour venir en aide. Toutefois, le problème est qu’ils n’ont pas les moyens pour créer un poste de CPE mais il y aura des surveillants complémentaires pour les cas un peu difficiles. Il se demande toutefois, sur le plan technique, qui signera la convention.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que ce sera certainement la nouvelle principale.

Adopté à l’unanimité

3. Conventions d’objectifs 2016/2017 entre la Ville de Sélestat et le Football Club de Sélestat portant sur l’attribution d’une subvention

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Madame Anne LEBURGUE tient à saluer les résultats obtenus par les différentes équipes de ce club et ne peut que les encourager. Elle propose donc de reconduire le partenariat avec une aide financière de 17 000 euros.

Monsieur André KLETHI considère qu’il serait intéressant d’avoir un bilan complet de ce partenariat puisqu’il est reconduit maintenant pour la quatrième année et surtout d’obtenir un ratio par rapport aux engagements pris par le Football Club de Sélestat, comme la participation à l’insertion scolaire, la participation aux actions d’intégration, sur les actions de prévention et de sensibilisation, l’évolution du club en terme de sanctions sur le terrain.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que si les joueurs étaient plus respectueux, il y aurait moins de cartons rouges et jaunes. Il indique que le club reste en étroite collaboration avec la Ville par rapport à la partie éducative pour les jeunes et il ne peut que les féliciter.

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER indique que faisant partie du comité Directeur du Football Club Sélestat elle ne prendra pas part au vote. De plus, elle informe que le club essaie de faire de son mieux au niveau de la discipline et ce dernier sanctionne les joueurs ne respectant pas les règles. Au niveau scolaire, le club s’est engagé à partir de la rentrée scolaire à participer aux NAP et un éducateur intégrera la section sportive.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que ce dispositif comportait un point de faiblesse à savoir que l’encadrement de la section sportive n’était pas réalisé par des personnes issues du club de Sélestat. Il est donc heureux d’apprendre que le club se dote du personnel encadrant ayant les examens requis pour cette section sportive.

Adopté à l’unanimité

4. Convention d’objectifs 2016/2017 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promotion Handball

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette société a récemment changé de Président, à savoir Monsieur Laurent HILD. Il tient à rendre hommage, au nom du conseil Municipal, à l’ancien Président, Monsieur Vincent MOMPER.

Madame Anne LEBURGUE tient à féliciter les joueurs et entraîneurs pour la prouesse sportive qu’ils ont réalisée à la fin de saison. En effet, Sélestat fait à nouveau partie des 14 meilleurs clubs de France sur 2 500 et cela provient d’un travail collectif allant des bénévoles au Staff en passant par les joueurs et entraîneurs. Il est proposé d’approuver la convention et le versement d’une subvention de 122 635 euros.

Monsieur André KLETHI regrette une fois de plus de n’avoir eu aucun document financier avant la séance. Il trouve cela, pour un tel montant de subvention, totalement regrettable car la séance est publique et il est fait

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mention d’argent public. De ce fait, il considère impératif de jouer la transparence et que cela permettrait aux concitoyens qui sont financeurs, de se poser moins de questions.

Monsieur Jean-Pierre HAAS confirme qu’il y a eu un petit raté au niveau du service des finances provenant des congés et il s’en excuse. Il tient à rassurer Monsieur KLETHI sur le fait que toutes les sommes partant de la Ville de Sélestat ne sont versées qu’après production des documents administratifs fiscaux et juridiques nécessaires. Les documents sont disponibles au service des finances. Il informe tout de même que le budget prévisionnel de la SASP est de 1,954 millions en recettes et en dépenses 1,933 millions.

Monsieur André KLETHI n’a aucun doute quant à la vérité des chiffres mais il considère important qu’en tant que représentant des concitoyens, tout le monde ait le droit de connaître l’effort fait par la Ville dans un budget global. Monsieur Jean-Pierre HAAS insiste sur le fait que tout le détail est à disposition au service des Finances, mais il n’est pas possible de mettre dans la presse le détail de chaque ligne du budget d’une équipe professionnelle, ce serait comme publier le bilan d’une société dans les moindres détails. Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que si le club veut le fournir c’est à eux de le faire mais pas à la municipalité. Il tient toutefois à rappeler que lorsqu’un club passe en division inférieure, la subvention est baissée en conséquence, ce qui n’avait pas été fait pour le handball afin de leur permettre de rebondir, et il estime que cela a été une bonne chose puisque aujourd’hui ils sont de retour en première division.

Intervention de Madame Bénédicte VOGEL

« Monsieur le Maire vous nous demandez ce soir de voter à travers cette convention une nouvelle subvention exceptionnelle. Ce club est une magnifique vitrine pour notre ville et il faut le soutenir. C’est pourquoi nous souhaiterions avoir un peu plus de précision quant à l’avenir de ce club. Comme tout le monde, nous nous réjouissons de la montée de notre équipe au plus niveau en première division, mais nous ne cachons pas notre inquiétude alors que nous avons appris le possible déplacement de la compétition à Strasbourg. Les articles de presse faisant état de l’union des deux clubs alsaciens ont attiré notre attention et éveillée notre crainte d’un possible départ du club pour la capitale régionale. En effet, depuis 2014 des négociations sont en cours entre les deux clubs de hand de Sélestat et de l’Eurométropole Strasbourgeoise, donc le SAHB et ESSAHB, le SAHB souhaitant une union avec le club strasbourgeois. Les responsables du SAHB ont également rencontré des élus strasbourgeois pour essayer de concrétiser ce projet. Je pense que je ne vous l’apprends pas. Le SAHB est limité par son budget de fonctionnement. Il s’agit en effet du plus petit budget de fonctionnement pour un club français de ce niveau. Aujourd’hui, le club ambitionne d’obtenir un budget deux fois plus important que son budget actuel car pour pouvoir se maintenir, ce que nous espérons bien évidemment tous, et répondre aux obligations imposées à un club de hand de ce niveau d’excellence, ils sont actuellement limités et dans l’incapacité de tenir ainsi sur la durée. Très attachés à ce club qui participe grandement au rayonnement de Sélestat au-delà du centre Alsace, nous ne cachons plus notre inquiétude. Ce serait dramatique pour nous de laisser partir jouer à Strasbourg ce fleuron de

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notre territoire sélestadien, voter une subvention pour aider le SAHB bien entendu nous soutiendrons cette démarche, mais ce soir Monsieur le Maire, au nom de notre groupe, je vous le demande, quel avenir se dessine aujourd’hui pour le SAHB ? Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? »

Monsieur Stéphane KLEIN considère que la contribution de la Ville reste malgré tout modeste au regard du budget global et des budgets des autres clubs. Toutefois, il y a également une mise à disposition de locaux, une intervention régulière de la Ville qui n’est malheureusement pas chiffrée et il estime qu’il serait intéressant de mettre également en avant et de quantifier cette aide au quotidien qui est importante et permet de soutenir ce club et ses bénévoles qui sont très présents et font la richesse de ce club. Concernant l’intervention de Madame VOGEL, il indique qu’il a toujours fait partie de ceux qui ont estimé qu’à un moment donné il fallait avoir, au niveau régional et ce pour des raisons financières, quelques clubs mis en avant. Sur l’Alsace, le hand est très représenté mais la Région n’a pas les moyens de soutenir Mulhouse, Strasbourg et Sélestat. Il sera nécessaire, à un moment donné, de faire des choix et d’arriver à construire un club un peu différent avec une géométrie un peu plus variable qui permettra d’avoir une assise financière et de s’inscrire dans la durée dans cette compétition.

Monsieur Jean-Pierre HAAS confirme qu’il est uniquement fait mention dans ce projet de délibération de la subvention en « espèce ». Il s’engage à fournir au mois de septembre la valorisation des locations du CSI.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose à ce que Monsieur HILD ou quel- qu’un de son équipe vienne rencontrer les membres de la commission pour discuter et parler de l’avenir du club car il n’est pas en mesure de répondre à sa place. En effet, il a suivi les tractations en cours entre les clubs mais il ne peut pas fournir plus d’informations. Il est vrai que le SAHB a déjà eu l’occa- sion d’évoluer à Strasbourg au Rhénus pour les grands matchs contre Mont- pellier, PSG etc .. ce qui permet d’obtenir plus de spectateurs et donc de re- cettes. Toutefois, le club est conscient que les collectivités n’ont pas investi dans une telle structure pour les voir partir et il faut donc trouver un juste mi- lieu. Au niveau de la Région, d’autres équipes jouent également au haut ni- veau comme Nancy ce qui nécessite une réflexion quant aux subventions ver- sées à ces clubs.

Adopté à l’unanimité

5. Convention d’objectifs 2016 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Alsace Handball – club amateur et attribution d’une subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que le Sélestat Alsace Handball est quant à lui présidé par Philippe KLEIN.

Madame Anne LEBURGUE propose la reconduction de cette convention. Elle rappelle qu’il y a deux ans, l’équipe 2 a été relayée de la nationale 1 à la nationale 2 suite à la descente en D2 de l’équipe 1. Malgré cela, la subvention de haut niveau leur a été maintenue au niveau de national 1, mais cette

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année celle-ci passera à 8 000 euros car l’équipe n’a malheureusement pas pû remonter sportivement. Elle tient à souligner le palmarès de nombreux joueurs du club dans les différentes catégories qui démontre bien la qualité du centre de formation.

Madame Evelyne TURCK-METZGER indique que la subvention exceptionnelle de 10 000 euros au centre de formation n’est pas stipulée dans la convention et elle souhaite savoir s’il est possible de la rajouter.

Madame Anne LEBURGUE précise qu’il s’agit là de la subvention de fonctionnement et c’est elle qui est stipulée dans la convention, à laquelle s’ajoutera par la suite la subvention de haut niveau plus la subvention exceptionnelle de 10 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme que dans l’article 4 concernant les aides financières, il n’y a que deux modalités de versement à savoir la subvention de fonctionnement et il serait préférable d’ajouter un petit « c » faisant état de la subvention exceptionnelle pour des événements particuliers. Il ne s’agit que d’une question de clarté.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, demande à ce que ce point soit rajouté.

Adopté à l’unanimité

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

6. Marché de travaux pour le renouvellement du réseau d’eau potable au centre-ville : constitution d’un groupement de commandes avec le SDEA pour le lancement d’un marché de travaux pour les interventions sur les réseaux d’eau et d’assainissement

Monsieur Jacques MEYER propose, étant donné que le marché avec le SDEA arrive à échéance à la fin de l’année, que les travaux bien spécifiques qui seront réalisés fassent l’objet d’un marché spécifique pour un montant de 220 000 euros HT. Concernant les interventions sur le réseau d’eau, il est prévu un marché avec le SDEA afin que la même entreprise intervienne sur l’assainissement et l’eau.

Adopté à l’unanimité

D. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Attribution d’une subvention d’investissement au conseil Presbytéral de la Paroisse Protestante de Sélestat pour des travaux d’entretien et de réparation de l’orgue de l’église protestante de Sélestat

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose l’attribution d’une subvention de 4 800 euros pour la réparation de l’orgue.

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Adopté à l’unanimité

8. Versement d’une aide exceptionnelle aux locataires des prairies communales suite aux inondations de mai 2015

Monsieur Denis DIGEL propose l’attribution d’une aide exceptionnelle. Il tient à remercier les services et notamment Fabienne HAEGI et Lionel REYNARD pour avoir décortiqué la liste des parcelles concernées.

Monsieur Bertrand GAUDIN craint que ces années exceptionnelles puissent se reproduire et il se demande si des aides exceptionnelles pourraient être accordées si les inondations exceptionnelles le deviennent moins.

Monsieur Denis DIGEL précise que l’exonération de la TFNB est une mesure fiscale simple à mettre en place et qui a une bonne efficacité. Il précise que pour 2016, le syndicalisme va redemander une exonération de la taxe foncière non bâtie sur les parcelles concernées, soit les prairies car c’est là qu’il il y a le moins de valeur ajoutée à tirer. C’est à ce niveau qu’il faut mettre l’accent afin que les éleveurs puissent acheter du foin puisque celui vendu cette année servira simplement de paillage pour les bovins puisque le foin est infecté.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que, d’année en année, ce point sera réétudié et rediscuté au niveau du Bureau Municipal et avec la Direction Générale des Finances Publiques.

Adopté à l’unanimité

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

9. Remplacement de personnels titulaires et contractuels momentanément indisponibles

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que le conseil municipal est amené à délibérer sur ce point afin de pouvoir remplacer au pied levé une personne momentanément indisponible.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que dans de nombreuses administrations le remplacement d’un congé de maternité n’existe pratiquement plus. Il est donc surpris de la liste des motifs de remplacement. Il considère donc qu’il est impératif de souligner le fait que le remplacement n’est pas systématique.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que le remplacement n’est pas systématique mais en fonction des besoins dans les différents services, et il veille bien sur ce point lorsque les missions peuvent être réparties différemment.

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Madame Caroline REYS souhaitait savoir comment cela était géré jusqu’à présent, et si c’est toujours Monsieur le Maire qui a la main mise sur le recrutement car elle rappelle que l’opposition est toujours écartée de ces derniers.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu’en ce qui concerne le recrutement du personnel, une réflexion a toujours été menée par rapport aux besoins réels et le Maire est responsable du personnel. Pour des recrutements de courte durée, le service des ressources humaines tient une liste de gens qui sollicitent un emploi à la Ville au courant de l’année et si une personne convient au poste, elle est proposée à Monsieur le Maire qui valide ou non. Concernant les grands jurys, ces derniers ont fortement diminué.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande, au vu de la forte activité lors de la précédente mandature, s’il y a beaucoup de jurys de recrutement où l’opposition n’est pas représentée. Il trouve cela dommage en terme de démocratie.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que pour des jurys de remplacement il ne va pas ameuter tout le monde et certains jurys se font même au niveau du service concerné et des ressources humaines.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que d’avoir une pluralité au niveau de ces jurys ne peut que servir l’intérêt de la Ville.

Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

10. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la Ville a enfin réceptionné la lettre officielle du Ministère de la Culture pour l’obtention du Label Ville d’Art et d’Histoire. Ce dernier amène à la signature d’une convention avec l’État qui stipule clairement la nécessité de création de postes. Il insiste sur le fait qu’à l’issue du recrutement, les postes de responsable du service valorisation et animation du patrimoine et le poste de l’assistant de projet culturel seront supprimés. Il indique que ce recrutement se fera par le biais d’un jury et en fonction du nombre de personnes qui sera autorisé à siéger il fera appel à l’opposition.

Monsieur André KLETHI précise que par cette délibération est proposée la création de quatre postes et la suppression de deux postes. Il estime qu’il serait nécessaire, avant tout, de connaître l’impact budgétaire car il n’est pas possible de regretter la baisse des dotations de l’État et de ne pas avancer clairement le coût et les conséquences de cette délibération pour le budget municipal. En effet, il estime que les concitoyens doivent pouvoir se projeter dans un premier temps quant aux besoins financiers futurs de la ville et il n’ose pas imaginer que les élus de la majorité proposent des décisions sans en connaître les conséquences budgétaires et financières. De ce fait, il souhaite connaître l’impact budgétaire de ces créations d’emplois à 1-2 ans et ensuite à moyen et long terme. Il se demande également comment seront financés ces

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postes à moyen terme, soit par des hausses de la fiscalité soit par des économies.

Madame Caroline REYS rappelle que le projet de Label annonçait clairement la nécessité de créer ces postes et le cofinancement de l’État pour les 5 premières années. Son groupe d’opposition avait approuvé ce projet de Label Ville d’Art et d’histoire et par souci de cohérence son groupe approuve la création de ces postes.

Monsieur Jean-Pierre HAAS a l’impression que certaines personnes de l’assemblée pensent que la ville de Sélestat avance à vue. Il tient à les rassurer en soulignant le fait que les élus et les services travaillent sur ces projets tous les jours et ils savaient pertinemment qu’ils allaient avoir quelques postes supplémentaires à créer. Tout ceci est intégré dans la préparation et la prospective budgétaire. Il est conscient que cela engendrera des dépenses supplémentaires mais pourquoi tout de suite accuser la majorité de vouloir augmenter les impôts.

Monsieur André KLETHI est très sérieux mais puisque la municipalité ne travaille pas à vue et étant donné qu’elle a une prospective, il souhaite obtenir une réponse à sa question, à savoir quel est l’impact financier.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que même si Monsieur HAAS indique que la municipalité respecte ses engagements sur ce projet, il y a seulement un mois la facture de la Bibliothèque Humaniste a été modifiée. Il considère tout à fait légitime de savoir comment cela se passera d’autant plus que Monsieur le Maire a clairement dit que ces créations ne seraient pas immédiates mais bien placées dans le temps. Il aurait aimé avoir un document annexe reprenant les éléments qui se dérouleront dans les prochaines semaines et les prochains mois.

Monsieur Jean-Pierre HAAS insiste sur le fait que toutes les questions posées se retrouvent dans le débat d’orientations budgétaires. En effet, il n’y a pas de recrutement au 1er août pour ces deux postes.

Monsieur Stéphane KLEIN ne sait pas que cela ne concerne que 2017 puisque cela n’est inscrit nul part.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que les questions peuvent être légitimes mais l’objectif est, dans un premier temps, de créer ces postes afin de pouvoir recruter par la suite. De plus, la municipalité est soumise aux candidatures. Le poste d’animateur de l’architecture et du patrimoine sera le premier poste recruté et après, en fonction de la personne, le service continuera à être étoffé. Les deux postes relèvent de fonctionnaires de la catégorie A ce qui représente environ 60 000 euros par an par poste, mais tout dépend de la négociation du salaire et de l’échelon de la personne recrutée.

Il insiste également sur le fait que ces postes entrent dans la masse salariale globale qui sera établie en fonction des obligations. En effet, la municipalité essaie de contenir au mieux cette masse mais les points d’indice augmentent, il y a des avancements de grade. De ce fait, le but n’est pas d’augmenter les

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impôts mais de travailler la masse globale. Lorsque la Bibliothèque Humaniste ouvrira ses portes, la Ville sera amenée à recruter du personnel complémentaire, mais il lui est impossible de fournir un chiffre exact. De plus il rappelle que l’État prendra en charge 50% du salaire pendant 2 ans. Cela se savait avant de lancer la démarche Ville d’Art et d’histoire. L’objectif était d’obtenir ce label avec les conséquences.

Monsieur André KLETHI insiste sur le fait qu’il n’a jamais demandé de chiffres précis mais il est important de connaître le montant le plus proche de la réalité.

Madame Evelyne TURCK-METZGER indique qu’il est stipulé dans l’annexe 2 de la convention avec l’État une création de poste de guide conférencier et en parcourant le site de la ville, elle a pu constater qu’un recrutement était posté et elle souhaite savoir si cela a eu lieu ou si cela se fera dans le temps.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cela se fera dans le temps car la personne qui sera recrutée sur ce poste et qui sera l’animateur de l’Architecture et du Patrimoine va construire tout le projet du Label ville d’Art et d’Histoire. Le but est également de travailler avec la culture qui a des guides, et de ce fait certains postes seront mutualisés. Le deuxième objectif est d’étendre ce label au Pays d’Art et d’Histoire.

Adopté – 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

11. Approbation de la demande de subvention pour la réalisation du Document unique d’Evaluation des Risques professionnels

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose d’approuver la demande d’aide.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que les différentes administrations sont sollicitées pour les mêmes questions et il se dit que sur un même territoire, si toutes les administrations travaillaient sur un même projet de document, il serait possible d’avancer plus vite.

Adopté à l’unanimité

12. Adhésion au groupement de commandes du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l’évaluation des risques psycho- sociaux

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose d’approuver cette adhésion.

Adopté à l’unanimité

13.Adhésion à un groupement de commandes portant sur les fournitures de bureau et de papier

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Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de relancer la procédure sachant que deux communes ne souhaitent pas y adhérer à savoir La Vancelle et Dieffenthal qui n’ont pratiquement pas de frais de papiers. Ce point a été accepté en conseil communautaire.

Adopté à l’unanimité

14.Constitution d’un groupement de commandes portant sur des prestations de services d’impression et de reprographie de documents

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose que la Communauté de Communes conjointement avec la Ville de Sélestat lancent un marché groupé.

Madame Caroline REYS a pu remarquer que les dépenses d’impression sont égales entre les deux collectivités. Elle se demande donc quel est l’objectif d’économie outre l’économie d’échelle et le fait que les frais d’impression du service jeunesse sont transférés à la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que les frais de communication doivent également faire l’objet d’économies mais cela dépend des marchés, des prestataires.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait qu’il existait une piste d’économie à savoir la tonne de papier que chaque conseiller municipal ou communautaire reçoit. Il était question à un moment donné de dématérialiser ces instances et il se demande où en est le projet d’intranet ouvert aux membres de l’opposition.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est tout à fait conscient de cela et une démarche a été enclenchée au niveau du bureau de la Communauté de Communes. La même chose sera faite en septembre au niveau du Bureau Municipal en vue d’en arriver à une dématérialisation. Toutefois, actuellement les systèmes informatiques de la Communauté de Communes et de la Ville ne sont pas totalement compatibles.

Monsieur Didier REBISCHUNG confirme que la question du digital peut être traitée de plusieurs manières mais il existe le risque de la traiter par petit point car des solutions seront mises en place mais il faudra ensuite des années pour mettre de la cohérence sur l’ensemble. De ce fait, si la démarche met du temps c’est parce qu’il faut avoir une approche assez globale. De plus, il existe l’espoir que d’être territoire à Energie Positive pour la Croissance verte permette d’obtenir des subventions pour ce dossier là.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme que Monsieur REBISCHUNG est un conseiller 2.0 mais il rappelle que cela fait plusieurs années qu’il amène cette réflexion.

Adopté à l’unanimité

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

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15. Délibération déléguant la compétence pour délivrer un permis de construire

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, laisse le soin à Monsieur Guy RITTER de présenter ce point et quitte la salle.

Monsieur Guy RITTER propose de désigner Monsieur Jacques MEYER pour procéder à la délivrance du permis de construire.

Adopté à l’unanimité (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

16. Création de la Maison de l’énergie

Monsieur Didier REBISCHUNG précise que cette délibération doit permettre la mise en œuvre du projet présenté en date du 28 avril dernier. Il insiste sur le fait que ce projet consiste en une réalisation complète, ce qui doit permettre aux sélestadiens et aux habitants du territoire plus globalement de voir les possibilités pouvant être mises en œuvre dans le cadre d’une rénovation.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH souhaite savoir si le dossier a avancé dans le cadre des aides financières susceptibles d’être attribuées. Le planning prévisionnel des travaux prévoyait un audit entre le mois de juillet et août et elle souhaite savoir si cela est le cas ou si cela a déjà bougé.

Madame Caroline REYS souhaite simplement connaître l’échéancier de ce projet.

Monsieur Bertrand GAUDIN souhaiterait obtenir des précisions, au vu des coûts annoncés, de ce que contiendra cette maison de l’Energie, quel rôle pédagogique aura ce bâtiment envers le grand public, comment il sera possible d’intéresser les professionnels et le devenir de cette Maison de l’énergie après la fin du chantier.

Monsieur André KLETHI se demande si le montant des travaux prévoit l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux différents étages.

Monsieur Didier REBISCHUNG indique, concernant les aides financières, qu’un certain nombre d’étapes est à respecter et de ce fait le projet est en phasage et un certain nombre de contact informels ont été pris. En ce qui concerne l’échéancier, il précise qu’il est souhaité un début de travaux pour la fin 2016, pour une réalisation en 2017.

Pour ce qui est du projet à proprement parlé, il rappelle qu’il existe trois grandes idées autour de ce dernier à savoir d’héberger le lieu, l’ensemble de la démarche autour de l’OPAH-ru et un chantier école. Il propose que ce point soit abordé au fur et à mesure de l’avancée du dossier. En ce qui concerne l’accès aux personnes à mobilité réduite, il précise que cela pourra se faire au 1er niveau, mais il a un peu de mal à répondre pour l’instant pour le chantier école.

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Monsieur Stéphane KLEIN souhaite connaître le devenir de cet immeuble une fois toutes les opérations menées, étant donné que le coût s’élève à 600 000 euros HT, sans que ce projet soit totalement ficelé, avec toutes les surprises qui peuvent intervenir.

Monsieur Didier REBISCHUNG rappelle qu’il existe toujours une prise de risques mais cela est le cas pour tout à partir du moment où quelque chose est entrepris. La maison va être un projet à rayonnement ce qui a vocation à durer un peu et cela enrichira le patrimoine de la ville. Quelque soit son devenir, il existe une démarche patrimoniale intéressante pour la collectivité.

Monsieur André KLETHI confirme qu’il faut prendre des risques mais il insiste sur le fait qu’il est impératif de minimiser ces derniers. Il pense donc que ce bâtiment n’est pas du tout adapté et qu’il y aura, comme dans tout bâtiment ancien beaucoup de surprises. Par contre, il estime que sa valeur future pour d’autres utilisations notamment de l’habitation dépendra beaucoup de l’évolution du tissu social car le même bien n’a pas la même valeur en fonction de son environnement social.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que l’OPAH-ru lancée devra durer jusqu’en 2021 avec une forte probabilité de faire durer cette dernière encore une ou deux années supplémentaires. Il est personnellement convaincu que le sujet de la réduction de l’énergie ne va pas s’arrêter demain et de ce fait cette maison a vraiment vocation à être le lieu qui sera identifié pour toute cette problématique.

Concernant le tissu social, il insiste sur le fait que c’est bel et bien l’objectif de l’OPAH-ru/ORI qui doit changer, à un certain moment, le tissu social du centre-ville.

Adopté – 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

17. Echange foncier entre la Ville de Sélestat et Monsieur Daniel BOEHRER

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose d’approuver cet échange foncier.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que ce montage est gagnant pour les deux parties.

Adopté à l’unanimité

G. TRAVAUX

18. Gymnase Dorlan : travaux d’améliorations énergétiques

Monsieur Guy RITTER fait état de l’ensemble des travaux pour un coût total de 460 000 euros HT, qui après les déductions des aides financières s’élève à un

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autofinancement de 92 000 euros. Toutefois, il est impératif de débuter les travaux encore cette année.

Concernant l’utilisation du bâtiment durant les travaux, il précise que ces derniers seront échelonnés par rapport aux vacances scolaires. Ce planning a été effectué par les services de la ville en lien avec le club de Basket et le service éducation. Pour ce qui est de la possibilité d’extension de ce gymnase, il existe une parcelle de 5 mètres de large du côté ouest du bâtiment mais cela nécessitera de limiter la hauteur de mur par rapport au mur mitoyen du voisin et empiéter sur la cour de l’école n’est pas une bonne idée non plus. Enfin dans le cas où l’équipe de Basket jouerait en national, il y aurait d’autres salles qui seraient capables de les accueillir.

Monsieur Stéphane KLEIN est plus réservé que Monsieur Guy RITTER sur le projet d’extension car il estime que cet établissement méritait une rénovation plus ambitieuse, alors que là il n’y a aucune prise de risques. De plus, il y a toujours un bâtiment qui ne fait l’objet d’aucune discussion, à savoir la piscine couverte. Il souhaite savoir où en est ce projet.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle en ce qui concerne ce dossier piscine, qu’il n’y a pas de raison que seul le contribuable sélestadien finance une telle infrastructure qui est utilisée par les lycéens et les collégiens. Etant donné l’état des finances des collectivités, il n’est pas possible de lancer un tel projet, mais cela ne signifie pas qu’aucune réflexion n’est menée, sachant qu’en plus la Ville va récupérer le gymnase de l’ESPE.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que c’est une question de financement mais aussi de choix, car faire de la politique et s’intéresser à la vie de la cité c’est faire des choix sur les investissements municipaux. Le groupe majoritaire a décidé de mettre tout l’investissement dans le projet de la Bibliothèque Humaniste et se retrouve coincé sur les équipements sportifs qui se dégradent malheureusement rapidement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme le fait que faire de la politique équivaut à faire des choix. Il avait clairement annoncé lors de la campagne électorale les choix de la majorité.

Monsieur Bertrand GAUDIN se demande si un diagnostic énergétique et une étude énergétique ont été faits au préalable. Il souhaite également savoir s’il y a déjà une estimation des économies d’énergie qui seront réalisées.

Monsieur Guy RITTER confirme qu’un bilan a été fait et ce dernier est à disposition. Concernant les économies d’énergie, il précise que cela se verra à la fin de la 1ère année après réception des travaux car actuellement la consommation de gaz et d’électricité est comprise avec celle de l’école élémentaire.

Madame Caroline REYS insiste sur le fait que rien que, pour ce conseil, le montant des aides de l’État s’élève à près de 500 000 euros, alors même que la municipalité ne cesse de rappeler que les dotations de l’État sont en baisse. De ce fait, elle considère que l’État est aux côtés de la collectivité lorsqu’il s’agit de projets intéressants et nécessaires.

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Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que ce sont des montants estimés et lorsque ces montants sont comparés à la réduction des dotations de la collectivité, le déséquilibre est énorme. Il aurait préféré avoir moins de subventions sur ces projets et que les dotations connues il y a deux trois ans soient maintenues.

Adopté à l’unanimité

H. DIVERS

19. Présentation du rapport annuel d’activités de la délégation du service public de fourrière automobile : exercice 2015

Monsieur Guy RITTER indique que le nombre de véhicules mis en destruction aux frais de la Ville ne cesse d’augmenter.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que la Ville peut être très contente que ce service soit pris en charge par Monsieur FREY.

Le Conseil Municipal prend acte

20. Rapport du délégataire (VEOLIA) pour l’exercice 2015 sur la gestion du Service Public de l’Eau

Monsieur Jacques MEYER rappelle que la Ville a une délégation de service public avec Veolia par rapport à tout ce qui est distribution de l’eau. Il précise que la baisse du rendement est due à la sécheresse de l’an passé.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande si la fuite sur le réseau a été davantage repérée.

Monsieur Jacques MEYER indique que cette fuite n’a toujours pas été localisée et représente environ une perte de 40m3 par jour. VEOLIA travaille chaque semaine sur différents secteurs de la ville afin de détecter cette fuite.

Le Conseil Municipal prend acte

DIVERS

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, sollicite l’opposition afin de désigner des membres pour des groupes de travail.

Monsieur Jacques MEYER fait part des différents groupes de travail qui vont être créés. Il insiste sur le fait que les personnes inscrites seront les seules personnes pouvant assister à ces groupes de pilotage ou de travail et elles ne pourront pas se faire remplacer.

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Monsieur Stéphane KLEIN est ravi de savoir que la municipalité est d’accord sur le fait que travailler et réfléchir à plusieurs permet d’avoir un projet plus riche. De plus, il a déjà assisté à des groupes de travail très intéressants qui ont permis de faire avancer l’intérêt général et il espère que cet état d’esprit se poursuit et donne de nouvelles idées sur des choses existantes et qui sont fermées au groupe d’opposition.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle, comme il l’a toujours dit, qu’à partir du moment où l’opposition est constructive, il travaille avec elle.

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Fin de la séance à 21 H 15

DGS/AI

PV prov 28

La secrétaire de séance

Bénédicte VOGEL

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