Compte-Rendu - Compte rendu conseil 28 mai 2018.doc

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 28 mai 2018.doc Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 28 mai 2018.doc)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, Séance du Conseil Municipal du lundi 28 mai 2018

L’an deux mille dix-huit et le vingt-huit mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne APPRIOUAL, Maire.

PRESENTS: Tous les conseillers en exercice à l'exception de

 Mme Armelle Kernéïs qui a donné pouvoir à Mme Martine Lazennec

 M Guy Carlier qui a donné pouvoir à M Henri Guéna

 M Alan Faudot qui a donné pouvoir à M Hervé Teyssier

EXCUSES : Mme Marie Bodénès, M David Labouret - ABSENT : M P.Le Guen,

M Henri Guéna a été nommé en qualité de secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 03 avril 2018

Le procès-verbal de la séance du 03 avril 2018, n'ayant fait l'objet d'aucune observation, est approuvé.

OBJET : Subventions aux associations 2018

Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder au vote des subventions aux associations pour l’année 2018. La commission des Finances, élargie à tous les membres du Conseil Municipal, s’est réunie le 17 mai 2018 et a examiné les différentes demandes de subventions parvenues en mairie. Après en avoir débattu, la commission des Finances fait les propositions suivantes :

NOM DE L'ASSOCIATION 2018

FOYER RURAL : 10 sections x 400 € 4 000.00 €

BEVA E LAMBAOL 3 sections x400 € 1 200.00 € LE PETIT CAILLOU 2 sections 400 € 800.00 € RUGBY CLUB HERMINE 3 sections x 400 € 1 200.00 € BIBLIOTHEQUE : 1 €/par habitant 854.00 € COS du Pays d’Iroise 2 700.00 € UNC AFN Lampaul-Ploudalmézeau Saint-Pabu 175.00 € SOCIETE de chasse PEN AR BED 12 € x 11 adhérents 132.00 € RENCONTRES MUSICALES IROISE 200.00 € BAGAD AN EOR DU 100.00 € SONERIEN AN THEVEN 100.00 € ASSOCIATION LES PETITS BOUTS 30.00€ REMPLACEMENT LES VALLONS 40.00 € SNSM PORTSALL-PLOUDALMEZEAU 100.00 € COUPON JEUNES : 15 € /jeunes de 5 à 16 ans sur la base de 80 enfants environ 1 200.00 € Association AR PAOTRED 100.00 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, - approuve les propositions présentées ci-dessus pour 2018.

OBJET : Participation Financière : Séjours ELI (Espaces Loisirs Itinérants)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Lampaul-Ploudalmézeau a mis en place, en 2017, une animation pour la jeunesse, dans le cadre d’un Espace Loisirs Itinérant (ELI) en partenariat avec les communes de Plouguin, de Saint-Pabu et conventionnée par la CAF.

C’est la Fédération Sportive et Culturelle de France (FSCF), Comité Régional de Bretagne qui propose ce dispositif. Cette animation ayant rencontré un vif succès auprès de jeunes, l’an passé, Mme le Maire propose de reconduire le dispositif en 2018.

Deux séjours sont projetés sur la commune de Lampaul-Ploudalmézeau. La participation financière pour 1 semaine d’animation s’élève à 1 160 €. (Soit pour deux semaines en 2018 : 1 160 € X 2 = 2 320 €).

La CAF, dans le cadre du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) participe à cette animation à hauteur de 50 %. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, - approuve le renouvellement de l’animation ELI dans les conditions précitées et autorise Madame le Maire à signer la convention de fonctionnement à établir avec la FSCF-Comité de Bretagne.OBJET : vente de la parcelle cadastrée C n° 1250 à Mme Brunetti Murielle.

La commune de Lampaul-Ploudalmézeau est propriétaire d’un terrain cadastré C n°1 250 d’une superficie de 112 m2 situé au bourg, rue de Kéravel. Cette parcelle était auparavant dédiée à l’ancienne station d’épuration qui a été supprimée en 2016. Madame le Maire informe l’assemblée que Mme Murielle Brunetti, domiciliée, 2, les jardins du bourg, souhaite acquérir cette parcelle communale qui jouxte sa propriété

Mme Brunetti propose d’acquérir ce terrain moyennant le prix de 40 €/m2.

Considérant que le terrain relève du domaine privé de la commune,

Considérant le classement du terrain en zone UHB au PLU approuvé le 29 juin 2009, Considérant l’origine du terrain dédiée auparavant à l’ancienne station d’épuration et sa configuration particulière, Considérant la proposition financière de Mme Brunetti, en date du 22/02/2018,

Vu l’avis favorable de la commission des Finances en date du 17 mai 2018,

Madame le Maire propose à l’assemblée d’accepter cette transaction foncière moyennant le prix de 40 €/m2 (soit 112 m2 X 40€ = 4 480 €).

Elle précise que les frais afférents à cette acquisition (frais de géomètre, frais notariés) seront à la charge de l’acquéreur. Après en avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - approuve la vente à Mme Murielle Brunetti de la parcelle cadastrée C n°1250, d’une contenance de 112 m2 au prix de 40 €/m2 (soit au prix total de 4 480 €).

- précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur - autorise madame le Maire à signer la promesse de vente et l’acte authentique ainsi que toutes autres pièces afférentes à ce dossier.

OBJET : budget annexe du lotissement 2018 : décision modificative n° 1

Le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget principal de la commune sont insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :

Section Sens Articles Diminution de crédits

Augmentation de

crédits

Fonctionnement dépenses 6045 : achats études, prestations de service (terrains à aménager) 1 000 €

Fonctionnement dépenses 608 : frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement 4 500 €

Fonctionnement recettes 774 : subventions exceptionnelles 5 500 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, - approuve le virement de crédits indiqué ci-dessus,

OBJET : budget principal commune 2018 : décision modificative n° 1

Le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget principal de la commune sont insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :

Section Sens Articles Diminution de crédits

Augmentation de

crédits

Investissement recettes 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté 20 327.93 €

Investissement recettes 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 2 972.07 €

Investissement dépenses 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 17 355.86 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, - approuve le virement de crédits indiqué ci-dessus,

OBJET : Desserte FT (réseau téléphonique), rue de Ker André et pose d’un fourreau EP en attente /Programme 2018 Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Desserte du réseau téléphonique, rue de Ker André. La pose d’un fourreau pour un éclairage public qui pourra être installé plus tard est également prévu. Considérant que dans le cadre de la réalisation des travaux une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de LAMPAUL PLOUDALMEZEAU afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF Considérant que l’estimation des dépenses se monte à :

 Eclairage Public ………………………………………… 686.68 € HT

 Réseau téléphonique (génie civil) .................. …………….7 499.77 € HT

Soit un total de .................................................... ……………8 186.45 € H.T.

Considérant que selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : ………………….0.00 €

 Financement de la commune : 686.68 € pour l’éclairage public

…………………………………...……..8 999.72 € TTC pour les télécommunications

Soit au total une participation de .9 686.40. €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levé, à l’unanimité,  Accepte le projet de réalisation des travaux de Desserte FT rue de Ker André avec la pose d’un Fourreau EP en attente. Accepte le plan de financement proposé par Madame le Maire et le versement de la participation communale estimée à 9 686.40 €,

 Autorise Madame le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

 Autorise Madame le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF et ses éventuels avenants

 Autorise Madame le Maire à solliciter auprès de la communauté de communes du Pays d’Iroise une participation financière pour les travaux relatifs au réseau téléphonique, rue de Ker André.

Objet: Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police 2018: Kroaz Lambaol : sécurisation des cheminements piétons en agglomération

Madame le Maire informe l'assemblée que le Département, en application de l'article R2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, est compétent pour répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière de l'exercice 2017, au profit des communes et groupements de communes inférieurs à 10 000 habitants dotés de la compétence voirie. Madame le Maire propose de solliciter du Conseil Départemental du Finistère, cette subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour l’opération routière consistant en la sécurisation des cheminements piétons sur la voie communale n° 1 en agglomération.

Le secteur aggloméré de Kroaz Lambaol présente un caractère routier peu adapté aux circulations douces. L’opération vise à améliorer les déplacements en agglomération par l’aménagement des emprises publiques. Les principes d’aménagement retenus sont :

- Le dérasement, la stabilisation et le sablage des accotements

- La reprise et la création de traversées piétonnes

- La mise en place de potelets en bois rétro réfléchissants

- La réduction de la largeur de la chaussée

- L’installation d’un radar pédagogique fixe avec une alimentation solaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à l'unanimité, - autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police 2018 auprès du Conseil Départemental du Finistère pour l’opération susvisée et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

OBJET: Equipement informatique et téléphonique dans la salle des associations et dans les salles communales Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée un devis de la société EINOVA, de Plabennec relatif à la mise en place d’une borne Wifi dans la salle des associations et la pose de deux téléphones fixes muraux dans les salles communales. Par ailleurs, Madame le Maire précise qu’aujourd’hui, les associations ont besoin de se connecter à Internet dans le cadre de leurs activités et durant les réunions. C’est la raison pour laquelle, un accès internet est envisagé. La proposition de la société Einova s’élève à :

 Pose de 2 téléphones: 211.34 € HT soit 253.61 € TTC

 Mise en place d’une borne Wifi dans la salle des associations : 812.92 € HT soit 975.50 € TTC La bibliothèque disposant d’un accès internet, le raccordement d’une borne wifi dans la salle des associations située à proximité est proposé. Cette installation soulève quelques questions auprès des élus : Quelle répercussion sur l’accès et le débit de la bibliothèque ? Des informations techniques sont à préciser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, par 12 voix pour, - accepte la proposition de la société Einova, pour un montant de 211.34 € HT, relative à la pose et à l’acquisition de deux téléphones pour les salles communales.

- décide de surseoir à toute décision concernant la proposition relative à la mise en place d’une borne Wifi dans la salle des associations. Une étude technique complémentaire sera à réaliser pour définir et installer un équipement Wifi performant.

OBJET : CAMPING: RECRUTEMENT DU PERSONNEL SAISONNIER

L’assemblée,

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2°

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel saisonnier pour le camping municipal, pour la saison estivale,

Autorise

- Madame le Maire à recruter en tant que besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée soit 5 agents à temps non complet pour assurer le fonctionnement et la gestion du camping municipal, durant la saison 2018.

- Madame le Maire à signer les contrats de travail.OBJET : Renouvellement du contrat groupe risque prévoyance

Le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011, les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents. Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent. L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités du Finistère et leurs agents dans un seul et même contrat.

Le Centre de Gestion du Finistère a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2024. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités. Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents. Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique Paritaire.

Madame le Maire précise que par délibération n°2013-03-06 en date du 24 juin 2013, la collectivité avait décidé du principe d’intervention dans le domaine de la prévoyance et avait adhéré à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion du Finistère. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion du Finistère, Il est proposé au Conseil municipal

- de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Finistère va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

- de prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Finistère à compter du 1er janvier 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par un vote à main levée, adopte cette proposition à l’unanimité.

OBJET : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU CAUE

Madame le Maire rappelle que la commune a adhéré au CAUE du Finistère afin de bénéficier de conseils en architecture, sur l’urbanisme et sur l’environnement.

Le CAUE a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale avec pour missions :  -De conseiller les particuliers et les collectivités locales dans leurs démarches de construction et d’aménagement  -De former les élus à la connaissance des territoires et de leur évolution

 -D’informer et sensibiliser le public à la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte de renouveler l’adhésion au CAUE du Finistère pour un montant de 50 € pour 2018.

OBJET EGLISE : REMPLACEMENT DU TABLEAU DE COMMANDES DES CLOCHES

Mme le Maire informe l’assemblée que la société BODET, de Plérin, spécialiste dans l’horlogerie d’édifices et de clochers, en charge de la maintenance de l’horloge de l’église a fait savoir que le tableau de commande des cloches est hors service. Les relais de commande ne fonctionnent plus. Pour permettre le bon fonctionnement de la sonnerie des cloches, le remplacement du tableau de commande est nécessaire.

Le montant du devis s’élève à 1 350.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, - accepte le devis de l’entreprise BODET pour le remplacement du tableau de commande des cloches pour un montant de 1 350 € HT.

Cette dépense sera mandatée, en section d’investissement, du budget principal 2018.