Compte-Rendu - 09 MAI 2016 compte rendu pour bim

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Compte-Rendu - 09 MAI 2016 compte rendu pour bim Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 MAI 2016 compte rendu pour bim)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 09 mai 2016.

Le lundi 9 mai à 20 h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne Apprioual, Maire. Présents tous les conseillers en exercice à l’exception de M Hervé Teyssier qui a donné pouvoir à Mme Anne Apprioual ; M Guy Carlier qui a donné pouvoir à M Henri Guéna ; M Alan Faudot qui a donné pouvoir à Mme Martine Lazennec ; M Pierre Le Guen qui a donné pouvoir à M André Le Borgne. M. Henri Guéna a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 avril 2016

Le procès-verbal de la séance du 05 avril 2016, n'ayant fait l'objet d'aucune observation, est approuvé.

OBJET : Dénomination de la nouvelle zone d’agglomération RD28/Kersquivit

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une voie départementale, RD 28, traverse la commune au niveau de Kerrenvel jusqu’aux limites d’agglomération de la commune de Ploudalmézeau. La densité d’urbanisation sur ce secteur justifie de créer une zone d’agglomération en vue de porter la limitation de vitesse à 50 km et de sécuriser cette portion de route hautement fréquentée.

En concertation avec l’Agence Technique Départementale (ATD), la zone d’agglomération a été délimitée. Des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération seront posés en amont du quartier de Kerrenvel, à Croas Ar Bleis, ainsi que sur la route du Léon et au niveau de Kerveus.

Dans le cadre de son pouvoir de police de la circulation, Madame le Maire actera ces nouvelles dispositions par un arrêté municipal.

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de trouver un nom à cette nouvelle zone d’agglomération qui regroupe Kerrenvel, Kersquivit et Croas Ar Bleis.

Après avoir sollicité l’avis de l’Office Public de la Langue Bretonne (OPLB), la dénomination «KROAZ LAMBAOL» est proposée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, par 14 voix pour et 1 voix contre (Mme Marie Bodénès), approuve la proposition de Madame le Maire de nommer cette nouvelle zone d’agglomération «KROAZ LAMBAOL».

OBJET : Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Bas-Léon Madame le Maire fait connaître à l’assemblée que le Syndicat Mixte des Eaux du Bas-Léon, auquel la commune adhère, a procédé à la modification de ses statuts. Cette délibération a été prise, à l’unanimité des membres du Syndicat, en séance plénière du 16 février 2016. Ces nouveaux statuts permettront l’adhésion des Communautés de Communes du Pays d’Iroise, du Pays des Abers et du Pays de Lesneven-Côte des Légendes et le retrait du Conseil Départemental. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Bas-Léon.

OBJET: Personnel Communal: ratio "promus-promouvables"

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007 (article 49 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée). Dorénavant, pour tout avancement au grade supérieur, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires promouvables c'est à dire remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux appelé "ratio promus-promouvables" est fixé par l'assemblée délibérante après avis de la Commission Technique Paritaire (CTP) du Centre de Gestion. Il peut varier entre 0 et 100 %. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières) sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni le 19/04/2016,

Madame le Maire propose à l’assemblée, de fixer à 100 % le ratio d’avancement de grade pour tous les grades, pour 2016 et années suivantes. Toute promotion sera soumise à l’approbation du conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter le ratio à 100 % ainsi proposé, pour tous les grades, pour 2016 et années suivantes.

OBJET : Camping : recrutement du personnel saisonnier

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel saisonnier pour le camping municipal, pour la saison estivale, Madame le Maire est autorisée à recruter en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée soit 3 agents à temps non complet en juillet et 3 agents à temps non complet en août pour assurer le fonctionnement et la gestion du camping municipal et à signer les contrats de travail. Votants : 15 Nombre de voix pour: 15 Nombre de voix contre : 0 Abstention : 0

OBJET : Camping : saison 2016 : Convention AOT avec Cœur Océan dans le cadre de ses activités sur le camping. Madame le Maire informe l’assemblée que Madame Angèle Marrec, de CŒUR OCEAN, souhaite renouveler, la convention signée, l’an passé, avec la commune, dans le cadre de ses activités d’animation sportive et de location d’une yourte sur le camping municipal des Dunes pendant l’été.

Vu le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public établi à cet effet, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, décide, à l'unanimité, - d'autoriser l'exercice de l'activité sus décrite au camping municipal du 1er juin au 15 septembre 2016 - d'autoriser Madame le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public.OBJET : Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police : création d’une zone d’agglomération « Kroaz Lambaol » et mise en place d’aménagements de sécurité.

Madame le Maire propose de solliciter du Conseil Départemental du Finistère, une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour l’opération routière consistant en la création d’une nouvelle zone d’agglomération « Kroaz Lambaol » située partiellement sur le domaine routier départemental RD n° 28, avec la mise en place d’aménagements de sécurité visant à : réduire la vitesse des automobilistes, faciliter les déplacements des piétons et cyclistes, améliorer la visibilité aux abords du lotissement de Kersquivit, informer les conducteurs sur leur vitesse et analyser le trafic (pose d’un radar pédagogique).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental du Finistère pour l’opération susvisée et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

OBJET : Cimetière : aménagement d’un espace pour cavurnes

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la réflexion engagée sur l’aménagement du nouvel espace dédié à l’extension du cimetière communal. Un columbarium disposant de 15 cases et un jardin du souvenir pour la dispersion des cendres y ont été aménagés. En raison de la nature du sol (présence de blocs rocheux), une étude géologique est nécessaire avant de dessiner un plan d’aménagement des futures concessions en terre.

Pour faire suite à une demande des familles, elle sollicite l’avis du conseil municipal sur la réalisation et la mise à disposition de cavurnes. Les cavurnes sont des sépultures cinéraires, petits caveaux « individuels » pouvant regrouper 4 ou 6 urnes, construits en pleine terre. Ils permettent aux familles de disposer d’un lieu de recueillement privé, contrairement au columbarium, qui lui est collectif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise Madame le Maire à poursuivre les démarches nécessaires pour la réalisation d’un espace cavurnes dans le cimetière communal.

OBJET : Budget principal commune 2016 : décision modificative n° 1

Le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget principal de la commune sont insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :

Section Sens Articles Diminution de crédits

Augmentation de

crédits

Investissement dépense Chap 13 : subv. d’équipement transférable : article : 13151 ( GFP de rattachement) 8 881.00 €

Investissement recette Chap 13 : subv. d’équipement non transférable : article : 13251 (GFP de rattachement) 8 881.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le virement de crédits indiqué ci-dessus.

OBJET : Opération foncière avec L’Etablissement Public Foncier (EPF)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une réflexion est engagée depuis quelques mois sur l’acquisition de plusieurs parcelles situées à l’entrée du bourg pour la constitution d’une réserve foncière. Les terrains concernés par cette opération sont les suivants : parcelles superficie propriétaires ZB n° 124 -127 1838 m2 Cts Cabon Joseph ZB n ° 107-108-115-116 1112 m2 Cts Jaouen Pierre ZB n° 117 51 m2 Guéna Annie total 3001 m2

Cette réserve foncière serait dédiée à une opération de développement de l’habitat aidé avec Habitat 29, bailleur social. Madame le Maire expose à l’assemblée que l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPCI) qui soutient les collectivités locales volontaires dans leurs politiques foncières, en achetant le foncier nécessaire à leurs actions ou opérations d’aménagement. Il a vocation à acquérir directement des biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérer et les rétrocéder à la collectivité lorsqu’elle est prête à lancer de manière opérationnelle son projet. Madame le Maire propose de solliciter l’EPF pour cette opération foncière. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet relatif à la constitution d’une réserve foncière à l’entrée du bourg, autorise Madame le Maire à solliciter l’EPF et à poursuivre les démarches nécessaires auprès de l’EPF et auprès d’Habitat 29 pour cette opération foncière.

AFFAIRES DIVERSES

Sinistre salle multifonctions

Madame le Maire a repris contact avec le cabinet d’expert Pougnet-Dessauges pour faire le point sur la procédure d’expertise engagée depuis 2013 relative aux désordres constatés dans la salle multifonctions (infiltrations, problème du flocage du sol en résine, condensation importante). Une réunion est fixée le mercredi 18 mai à 14 h avec le cabinet Pougnet-Dessauges, l’architecte, M Olivier Abaléa et les entreprises L’Hostis, Lemestre et Kimpflin. Madame le Maire invite tous les élus disponibles à participer à la réunion. Site Internet :

Présentation par M Labouret, élu de la commission communication, du nouveau site Internet de la commune réalisé par la société Ti-ker Net. Une formation est programmée le 10 mai en mairie de 18 h à 21 h. Une information est prévue également en direction de toutes les associations et sections. Un espace leur est dédié sur le site pour communiquer sur leurs activités. Exposition sur la Guerre 14-18

M Labouret invite le conseil municipal à porter une réflexion sur la réalisation d’une exposition dans le cadre des commémorations du centenaire de la guerre 14-18.