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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - conseiller communautaire arrete de Louis BARRET
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - conseiller communautaire arrete de Louis BARRET)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Collectivités territoriales,
D . REPUBLIQUE FRANÇAISE
| DEPARTEMENT DU TARN
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR LOUIS BARRET,
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DELEGUE
Le Président de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-9,
VU le procès verbal d'élection de la séance du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2008 au cours de laquelle le Président a été élu,
Vu les délibérations du conseil communautaire du 8 décembre 2009 portant extension et transferts de compétences,
ARRÊTE
Article 1 : champ de la délégation
Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Louis BARRET, conseiller communautaire délégué, pour les champs de compétence ci-après définis :
- _ Permissions de voirie et actes de gestion du domaine public sur le territoire de la commune d'Albi.
- Courriers d'information et de réponses aux usagers dans le cadre des interventions de proximité en matière de gestion du domaine public, de travaux courants d'aménagement de voirie, de signalisation et d'éclairage public.
Article 2 : délégation de signature
Délégation permanente est donnée à Monsieur Louis BARRET,àà l'effet de signer, au nom du président et dans le respect des attributions confiées par le Conseil communautaire, tous courriers, conventions, engagements et liquidations comptables afférant aux fonctions définies à l'article 1 à l'exception des marchés publics.
Article 3: exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Notifié à l'intéressé le © #25 Lo
Signature de l'intéressé
EE