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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 072 Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 072)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Jeunesse, Justice et droit, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18

GIP QUARTIER NUMÉRIQUE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - PROLONGATION DU GIP ET NOUVELLE RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES PUBLIQUES ET PRIVÉES AU FONCTIONNEMENT DU GIP

DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_072

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET

Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT

Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO

Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20181005_072

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4307

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

69

Conseillers

représentés :

15

Total votants :

80CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 13 septembre 2018

BUREAU du 21 septembre 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi /

4307

Catherine CHABANON

GIP QUARTIER NUMÉRIQUE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - PROLONGATION DU GIP ET NOUVELLE RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES PUBLIQUES ET PRIVÉES AU FONCTIONNEMENT DU GIP

Le Conseil communautaire du 16 octobre 2015 a approuvé la convention constitutive du GIP "Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne" (dont la dénomination usuelle est Le Bivouac) pour une durée de 3 années avec un terme au 31 décembre 2018.

Le financement du GIP est majoritairement public. La Région Auvergne-Rhône-Alpes et Clermont Auvergne Métropole apportant chacun 500 000 € par an sur la période d’amorçage de 3 ans. Les acteurs privés apportant quant à eux chacun 10 000 € majoré du temps d’expertises (plus de 400 jours/homme par an) accordés pour l’accompagnement des startups.

Le GIP ayant été créé pour une durée de 3 ans représentant une phase d’amorçage ou période de «test» dont le terme est fixé au 31 décembre 2018, les administrateurs du GIP ont décidé lors du Conseil d'administration du 22 septembre 2017, de travailler à la définition d'un nouveau modèle économique du GIP permettant d'équilibrer financièrement différemment le partenariat public-privé. L’objectif est de financer majoritairement le fonctionnement du Bivouac par un niveau de recettes générées par la vente de prestations, soit à des startups, soit à des entreprises ou des grands groupes intéressés par l’objet et les services du Bivouac.

Ce nouveau modèle économique devait être étudié sous divers angles :

- Ambition et vision stratégique du Bivouac,

- Définition de l’offre et du modèle économique,

- Mode de gouvernance et évolution de la structure juridique,

- Évolution de l’équipe,

- Business plan formalisé avec « Executive Summary », modélisation économique et feuille de route.

Différents scénarios ont été présentés au Conseil d'administration du 17 juillet 2018 : les administratuers ont demandé des compléments d'instruction sur les formes juridiques proposées et les modalités de la gouvernance restent encore à fixer en fonction des apports financiers des membres. Le scénario définitif ne pourra être retenu que lors du Conseil d'administration du 6 décembre 2018. Aussi la nouvelle structure juridique et la nouvelle gouvernance ne pourront être effectives avant juin 2019. Pour répondre à ces contraintes, le Conseil d'administration a souhaité prolonger la durée du GIP pour deux ans à partir du 1er janvier 2019. De plus cette période supplémentaire de deux ans permet de finaliser l'accompagnement des sartups ayant intégré le Bivouac en avril 2018 et dont la durée d'accompagnement est fixée à 18 mois par convention, et d'intégrer une nouvelle promotion recrutée par un appel à projets au dernier trimestre 2018.

Une demande de prolongation a été adressée aux services de l'Etat et le lancement des formalités administratives nécessite un vote unanime en Assemblée générale du GIP. Celle-ci doit avoir lieu le 11 octobre 2018.

Au cours de cette assemblée générale, le représentant de Clermont Auvergne Métropole devra valider la nouvelle répartition des droits statutaires consécutive à la modification des apports en numéraires des partenaires fondateurs, la durée de prolongation du GIP pour 2 ans et le maintien du siège social dans les locaux de la Région pour cette période transitoire.

Chaque partenaire fondateur s'engage à une participation financière en numéraire pour deux ans, avec une baisse des financements publics en 2020, et une augmentation de la participation financière des partenaires privés.

N° DEL20181005_072

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4307La nouvelle répartition des apports financiers des partenaires, ainsi que le poids dans la gouvernance sont détaillés dans l'avenant n°2 à la convention constitutive joint à cette délibération.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 d'approuver la prolongation du GIP pour 2 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020,

 d'approuver le montant de la contribution financière de Clermont Auvergne Métropole au GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne de 500 000 € en 2019 et 400 000 € en 2020, sous réserve du vote des crédits correspondants,

 d'approuver la nouvelle répartition des droits statutaires résultant de la modification du montant des contributions des partenaires fondateurs,

 d'approuver le maintien du siège social du GIP dans les locaux de la Région jusqu'à la fin de cette période transitoire,

 d'autoriser le Président de Clermont Auvergne Métropole, ou son représentant, à voter favorablement ces résolutions à la prochaine assemblée générale du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne,

 d'autoriser le Président de Clermont Auvergne Métropole, ou son représentant, à signer les avenants à la convention de financement et à la convention constitutive du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne, avenants découlant du vote des résolutions en assemblée générale du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne, et dont les projets sont présentés dans la présente délibération.

 d'autoriser le Président de Clermont Auvergne Métropole, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 80 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 4 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 78 + Contre : 2

Abstention : 0

NPPV :O.BIANCHI, J.AUSLENDER, JM.MORVAN, JP.BRENAS.

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20181005_072

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4307—

clermont

auvergne

métropole

Avenant à la Convention de financement

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 17 juin 2016,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

Le GIP Quartier numérique Clermont-Ferrand Auvergne, Groupement d'intérêt Public situé au 59, boulevard Léon Jouhaux —

Clermont-Ferrand, représenté, conformément à l'article 6 de la convention constitutive du GIP, par Olivier Bianchi, Président de son

Conseil d'Administration,

Ci-après dénommé «GIP» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Ilest convenu et arrêté ce qui suit :

Vu la décision du Conseil communautaire du 5 octobre 2018

Vu la délibération de l'Assemblée Générale du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand auvergne du 11 octobre 2018 relative à la

prolongation de la durée du GIP et à la modification des droits statutaires de ses membres,

les articles 2, 3 et 4 de la convention de financement établie entre Clermont Auvergne Métropole et le GIP en date du

16 décembre 2015 sont remplacés par :

Article 2 — Contribution

Cette contribution est de 500 000 euros pour l'année 2019 et de 400 000 euros pour l'année 2020, sous réserve du vote du budget

correspondant, le terme de la durée du groupement étant le 31 décembre 2020.

Article 3 - Modalités de paiement

Les sommes visées à l’article 2 de la présente convention sont versées au compte de : Monsieur/ Madame l'Agent Comptable du GIP

« Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne ».

La contribution financière sera versée en 2019 et 2020.

Article 4 — Durée

La présente convention prend effet dès sa signature par les parties. Elle est conclue pour une durée dont le terme est fixé au 31

décembre 2020.

Tous les autres articles de la convention sont inchangés.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4307Fait en deux exemplaires originaux,

Pour le GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne Pour Clermont Auvergne Métropole

Fait à Clermont Ferrand, Fait à Clermont Ferrand,

le le

Pour le Président,

et par délégation,

Olivier Bianchi

Bertrand Pascuito

Premier Vice-Président chargé des Finances et du

Développement Economique Président du Conseil d'Administration

+

clermont

dUvVErone Avenant Pépinière d'Entreprises de LA PARDIEU - Sté

métropole

Page 2/2

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4307AVENANT N°2

A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP

« QUARTIER NUMERIQUE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE »

Approuvé par arrêté préfectoral du XX XX 2018

Projet — Version 4 du 4 septembre 2018

N° DEL20181005_072

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4307Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 (articles 98 et suivants),

Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public,

Vu l’arrêté du 23 mars 2012, pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26

janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,

Vu la convention constitutive du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne,

approuvée par arrêté préfectoral (n°2015/18) en date du 10 novembre 2015

Vu l'avenant n°1 à la convention constitutive du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand

Auvergne approuvé par arrêté préfectoral en date du 23 mars 2018

Vu la délibération de l’Assemblée générale du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand

Auvergne en date du 11 octobre 2018 relative à la prolongation de la durée du GIP et à la

modification des droits statutaires de ses membres,

Vu les délibérations concordantes des personnes publiques ci-dessous désignées :

- la délibération de la Session du Conseil régional d'Auvergne des 19 et 20 octobre

2015 et la délibération n° de la Commission permanente du Conseil régional Au-

vergne-Rhône-Alpes du 20 septembre 2018 relative à l’évolution du partenariat avec

le GIP « Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne »

- la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de

Clermont-Ferrand en date du 16 octobre 2015 et la décision du Conseil communau-

taire -de Eermmtenatte-urbaine-Clermont Auvergne Métropole en date du 5octobre

2018

Entre :

- La Région Auvergne Rhône-Alpes,

- Clermont Auvergne Métropole,

- La CDC,

- La CCIM 63,

- Michelin,

- La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Auverene Limousin (CEPAL).

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4307La Montagne,

Limagrain,

Le Crédit Agricole Centre France (CACF),

Engie,

Orange,

EDF,

Digital League,

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4307Préambule

Le GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne a été créé pour une durée

déterminée, soit trois ans, l’article 2 de la convention constitutive fixant ainsi son terme

initial au 31 décembre 2018.

Considérant l'utilité publique du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne,

l'absence de structure privée équivalente sur le territoire, et les créations d'emplois qui

résultent de son activité, ses membres décident d'en prolonger le fonctionnement pour deux

ans, soit un nouveau terme fixé au 31 décembre 2020.

Les droits statutaires des membres du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne

étant prévus dans la convention constitutive pour sa durée initiale, soit trois ans, il convient,

compte tenu de la prolongation de la durée du groupement, de déterminer les droits

statutaires de chaque membre pour l'avenir.

La convention constitutive du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne est

modifiée comme suit :

Article 1°: Durée

La convention constitutive du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne et

l'avenant n°1 approuvé par arrêté du 23 mars 2018 sont prolongés pour une durée de deux

ans.

Le terme de la durée du groupement déterminé à l'article 2 de la convention constitutive est

modifié et porté au 31 décembre 2020.

Article 2 : Objet

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4307La référence à «un écosystème French Tech » figurant à l’article 3 de la convention

constitutive est remplacée par « un écosystème de l'innovation ».

Le surplus de l’article demeure inchangé.

Article 3 : Droits statutaires

Le tableau des droits statutaires figurant à l’article 6.1 de la convention constitutive, modifié

par avenant n°1 approuvé par arrêté du 23 mars 2018, est ainsi modifié :

Répartition 2019

Membres Droits statutaires | Nombre de voies | Contribution

COLLEGE 1

Région Auvergne Rhône-Alpes 43,44% 5 500 000 €

Clermont Auvergne Métropole 43,44% 5 500 000 €

CDC 0,87% 1 10 000 €

CCIM 63 0,87% 1 10 000 €

COLLEGE 2

Michelin 1,74% 1 20 000 €

CEPAL 1,74% 1 20 000 €

La Montagne 1,74% 1 20 000 €

Limagrain 1,74% 1 20 000 €

CACF 1,74% 1 20 000 €

COLLEGE 3

Orange 0,87% 10 000 €

EDF 0,87% 1 10 000 €

Engie 0,87% 10 000 €

Digital League 0,09% 1 000 €

Total 100,00% 18 1 151 000 €

Répartition 2020

Membres Droits statutaires | Nombre de voies | Contribution

COLLEGE 1

Région Auvergne Rhône-Alpes 42,06% 5 400 000 €

Clermont Auvergne Métropole 42,06% 5 400 000 €

CDC 1,05% 1 10 000 €

CCIM 63 1,05% 1 10 000 €

COLLEGE 2

Michelin 2,10% 1 20 000 €

CEPAL 2,10% 1 20 000 €

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10/15

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4307La Montagne 2,10% 1 20 000 €

Limagrain 2,10% l 20 000 €

CACF 2,10% 1 20 000 €

COLLEGE 3

Orange 1,05% 10 000 €

EDF 1,05% 1 10 000 €

Engie 1,05% 10 000 €

Digital League 0,11% 1 000 €

Total 100,00% 18 951 000 €

Article 4 : Conseil d'administration

L'article 13 de la convention constitutive, modifié par avenant n°1 approuvé par arrêté du 23

mars 2018 est remplacé par la rédaction suivante.

« Tout membre du groupement est représenté au sein du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration du groupement est composé de 10 membres, répartis en trois

collèges.

Le premier collège est composé des membres relevant d’un statut de droit public. Chaque

membre intégrant ce collège est représenté par un administrateur au conseil

d'administration.

Le second collège est composé des membres relevant d’un statut de droit privé et apportant

un financement supérieur ou égal à 20.000 euros. Chaque membre intégrant ce collège est

représenté par un administrateur au conseil d'administration.

Le troisième collège est composé des membres relevant d’un statut de droit privé apportant

un financement inférieur où égal à 10.000 euros. Les membres intégrant ce collège sont

réunis en assemblée, laquelle est représentée au conseil d'administration par un

administrateur unique.

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4307l'assemblée du troisième collège est composée d’un représentant de chacun de ses

membres, lesquels désignent parmi eux l'administrateur qui siègera en conseil

d'administration.

l'assemblée du troisième collège est réunie pour la première fois à l'initiative d'au moins un

des membres non directement représenté au conseil d'administration. Elle élit son président.

Chaque membre dispose d’un nombre de voix proportionnel à ses droits statutaires.

Elle se réunit au moins une fois par an pour entendre le rapport de son administrateur.

Elle se réunit sur convocation de son président, établie à l'initiative soit de ce dernier, soit à

la demande de son administrateur, soit à la demande d’un tiers au moins des membres.

Le nombre de voix détenues par chaque membre administrateur est susceptible d’être

modifié par décision de l’Assemblée générale à chaque adhésion d’un nouveau membre et

désignation d’un nouvel administrateur ainsi qu'au terme des trois premières années de

contribution des membres fondateurs, en cas de prolongation du GIP.

Toutefois, la Région et Clermont Auvergne Métropole devront, à chaque fois, détenir

ensemble un nombre de voix leur assurant, au sein du Conseil d'administration, la majorité

absolue des voix.

Le Président ne détient pas en propre de voix délibérative.

Les membres du groupement sont représentés au Conseil d'administration, par leur

Président ou un représentant dûment mandaté.

La durée du mandat des représentants des membres administrateurs ainsi nommés est celle

de la durée du GIP. Le mandat prend fin cependant avec la perte de la qualité au titre de

laquelle un représentant dûment mandaté représente son institution.

Le mandat des représentants des membres administrateurs est exercé gratuitement.

Le Conseil d'administration peut inviter, à titre consultatif, des personnalités extérieures. En

tant que de besoin, siège au Conseil d'administration et l'Agent Comptable du groupement

sans voix délibérative.

Le Directeur assiste, avec voix consultative, à toutes les réunions du Conseil d'administration,

sauf avis contraire du Conseil d'administration.

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4307Le Conseil d'administration administre le groupement, définit sa politique et prend toutes les

décisions qui s'imposent, qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée générale. Il

délibère notamment sur les objets suivants :

1. la proposition d’un Directeur du groupement au Président qui le nomme, sa

révocation,

2. l'adoption du programme annuel d'activités du groupement, les modalités de son

évaluation,

3. l'élaboration et le vote du budget ainsi que, au-delà des trois premières années, la

détermination de la répartition des contributions aux charges des membres,

4. l'approbation des comptes de chaque exercice,

5. les mesures nécessaires à la liquidation du groupement et la nomination du

liquidateur,

6. les modalités financières et autres du retrait d'un membre,

7. l'adoption du règlement intérieur et ses modifications, s’il en est pris un,

8. les évolutions en termes de personnels et la politique salariale du groupement

9. la fixation de l’ordre du jour de l'Assemblée générale et l'établissement des

résolutions à lui soumettre,

10. les transactions soumises à son approbation par le Directeur,

11. les prises de participation ou associations avec d’autres personnes morales,

12. les décisions de conclure les contrats,

13. la délégation de certaines compétences du Conseil d'administration au Directeur du

groupement.

Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et aussi souvent que l'intérêt

du groupement l'exige, sur la convocation de son Président ou en session extraordinaire, à la

demande du tiers de ses membres. La convocation est faite par simple lettre adressée une

semaine avant la date de la réunion. Elle précise l'ordre du jour. Les réunions ont lieu à tout

endroit indiqué dans la convocation.

Le Président préside les réunions du Conseil d'administration. Si ce dernier et le Vice-

Président sont absents, le Conseil d'administration désigne en son sein un président de

séance.

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont

présents ou représentés. À défaut, un second Conseil d'administration est convoqué sans

délai et peut délibérer sans condition de quorum. Chaque administrateur peut donner

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4307mandat à un autre administrateur pour le représenter. Chaque administrateur ne peut

recevoir que deux mandats.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou

représentés, sauf disposition contraire incluse dans la présente convention.

Les décisions visées ci-dessus : « 2, 11 et 13 sont prises à la majorité des deux tiers des voix

des membres présents ou représentés.

La décision d'exclusion d’un membre du groupement ne peut être prise qu'en dehors de la

présence du membre concerné ou abstraction faite de sa voix délibérative.

Les décisions du Conseil d'administration consignées dans un procès-verbal de réunion

obligent tous les membres.

Il pourra être procédé aux délibérations du conseil d'administration et de l’assemblée du

troisième collège par vote électronique. Les administrateurs recevront alors, au plus tard

deux semaines avant la tenue du conseil d'administration ou de l’assemblée du troisième

collège, les données numériques destinées à leur permettre de s'identifier lors de la

procédure de vote électronique. Le vote électronique en ligne et à distance s'effectue au

cours d’une période de deux semaines se terminant au plus tard la veille de la tenue conseil

d'administration ou de l’assemblée du troisième collège. La date de début et de fin du scrutin

en ligne sont portées à la connaissance de tous les membres ou administrateurs.

Article 5 : Les Comités techniques

La référence à « un écosystème French Tech » figurant à l’article 19 de la convention

constitutive est remplacée par « un écosystème de l'innovation ».

Le surplus de l’article demeure inchangé.

Article 6 : Dispositions non modifiées

Les dispositions de la convention initiale et de l’avenant n°1 non modifiées par le présent

avenant demeurent applicables.

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14/15

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4307Article 7 : Date de prise d'effet

Les dispositions du présent avenant devront être signées par l’ensemble des parties et

prendront effet à compter de la publication de l’arrêté préfectoral d'approbation au Recueil

des actes administratifs.

Fait à Clermont-Ferrand, en XX exemplaires

10/10

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